Dernières actualités Wed, 14 Oct 2026 15:14:11 +0200 20 Banque de ressources pour alimenter la Mooc sur les communs https://yeswiki.lescommuns.org/ressources-pour-le-mooc/? fr-FR Copyright (c) 2026 Ressources pour le Mooc http://www.stervinou.com/projets/rss/ Economie Sociale et Solidaire contact@yeswiki.net (Mr YesWiki) contact@yeswiki.net (Mr YesWiki) 60 https:#yeswiki.net/themes/margot/images/favicon.png Vidéo de vulgarisation

Vidéo de vulgarisation

Autrice/Auteur de la ressource Bernard
Lien Internet 1 https://www.youtube.com/watch?v=MdfvIHWuvX8
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]]> Wed, 29 Oct 2025 11:38:56 +0100 Vision des communs par la Coop des communs WikiAdmin

Vision des communs par la Coop des communs

Autrice/Auteur de la ressource Coop des communs
Type d'éclairage
  • politique
Type de ressource
  • tribune
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource NOTRE VISION ET NOTRE MÉTHODE : PROJET POLITIQUE ET ASSOCIATIF ADOPTÉ À L’AG DU 24 AVRIL 2024
Texte de la ressource La Coop des Communs a pour finalité d’accroître, en vue d’une justice sociale-environnementale, la dynamique collective et le pouvoir transformateur des communs. Les communs sont des construits sociaux fondés sur la capacité des personnes concernées à se concerter pour construire collectivement des réponses aux questions complexes auxquelles elles sont confrontées, pour elles-mêmes, les communautés humaines et non humaines auxquelles elles se rattachent et les générations futures, Dans un contexte de grande incertitude à de multiples niveaux de prise de décision, les communs agissent comme forces instituantes sur le temps long.

L’association cherche à oeuvrer au renforcement politique des communs, entendus comme mise en mouvement dans l’espace collectif des personnes concernées par l’accès, la création ou la gestion d’une ressource (1) accroissant ainsi leur pouvoir économique et social, (2) révélant leur légitimité et leur capacité collective à s’organiser en articulant communauté, système de ressources et règles pour répondre aux situations complexes qui les concernent (3) au service d’un intérêt général qu’ils placent sous contrôle démocratique des personnes concernées et dans un souci d’accès ouvert à la ressource (4) afin d’inventer des solutions économiques, écologiques et sociales justes dans le temps long.
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]]> Tue, 10 Dec 2024 10:53:35 +0100 La compostabilité : pour un écosystème de projets vivaces briand

La compostabilité : pour un écosystème de projets vivaces

Autrice/Auteur de la ressource Marseault Lalande
Type d'éclairage
  • social
  • politique
Type de ressource
  • témoignage
  • étude de cas
  • article
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource Emballages, meubles, téléphones, ordinateurs, gadgets... chaque objet qui nous entoure est consommateur de ressources naturelles. Le temps où nos créations donnaient lieu à des déchets capables de se décomposer est maintenant loin derrière nous. Problème : lorsque l’on produit des objets trop complexes pour se recomposer d’eux-mêmes, nous accumulons une dette technique qu’il nous faudra un jour assumer.

Pour limiter l’impact et le nombre de ces déchets, de nombreuses solutions se développent et une multitude d’expérimentations sont en cours : mouvement zéro déchet, bacs à compost, repair cafés, ressourceries, etc.

Qu’en est-il lorsque l’on aborde une autre des productions humaines, omniprésente à l’ère du numérique : celle des connaissances ? La seconde vie des idées, de l’immatériel, de nos projets reste un impensé alors même qu’ils sont le fruit de notre énergie vitale, ressource irremplaçable s’il en est.
Lien Internet 1 https://vecam.org/2014-2021/La-compostabilite-pour-un-ecosysteme-de-projets-vivaces.html
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]]> Wed, 09 Oct 2024 16:27:31 +0200 Romain Lalande Les communs : coopération sincère et compostabilité briand

Romain Lalande Les communs : coopération sincère et compostabilité

Autrice/Auteur de la ressource Romain Lalande
Type d'éclairage
  • politique
Type de ressource
  • témoignage
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource En écho, à propos de la ressource, ce que l’on partage comme connaissance,si on le partage sincèrement,je le vois comme quelque chose de flottant, c’est là et puis un moment un groupe se l’approprie, ce n’est pas ça qui fait le commun. Ce n’est pas poser une licence sur la ressource qui fait le commun, c’est le fait de s’en occuper derrière et cela je l’ai bien retrouvé en plusieurs endroits durant le Temps des communs.
Texte de la ressource extrait
Je crois que vouloir que nos projets nous survivent et que naissent des choses que l’on n’aurait pas fait nous-mêmes de nos partages c’est un peu affirmer l’interdépendance vis-à-vis des autres. On ne résoudra pas les problèmes du monde tout seul, on a besoin des autres pour avancer, pour faire des choses que nous même l’on n’imaginerait même pas faire. Pour que cela puisse se produire, si l’on ne veut pas rester entre nous dans des écosystèmes stériles il faut vraiment que ce que l’on met en partage puisse être réutilisé par d’autres et potentiellement par d’autres qui pensent complètement différemment de nous. Il faut faire sauter ce verrou qui consiste à dire « bon d’accord je partage, mais avec des gens qui pensent comme moi ».
Lien Internet 1 http://www.cooperations.infini.fr/spip.php?article10962
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]]> Wed, 09 Oct 2024 16:23:22 +0200 Interview de Daniel Mathieu, fondateur de Tela Botanica briand

Interview de Daniel Mathieu, fondateur de Tela Botanica

Autrice/Auteur de la ressource Daniel Mathieu
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  • économique
  • social
Type de ressource
  • témoignage
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource Tela Botanica est un réseau collaboratif de botanistes francophones dont 80 % résident en France1 (environ 45 000 inscrits au total)
Face à l’importance grandissante des enjeux liés à la protection des ressources de la planète et à la nécessité de leur exploitation durable, il importe que la botanique retrouve une place prépondérante au croisement des nombreuses disciplines qui portent sur la connaissance des plantes et du monde végétal : floristique, systématique, taxinomie, phytosociologie, phytogéographie, chorologie, écologie végétale, ethnobotanique, etc.
Texte de la ressource extrait sur un volet plus pratique, je m’intéresse à la nature depuis longtemps, je suis originaire d’une famille paysanne. Dans le domaine de l’environnement, en particulier de la botanique, j’avais constaté que le collectif était constitué d’un ensemble de personnes relativement peu connectées entre elles et que le fait de créer de la relation, de favoriser la collaboration entre les gens permettrait de faire émerger des projets et des idées qui jusqu’à maintenant n’existaient pas.
Lien Internet 1 http://www.cooperations.infini.fr/spip.php?article11146
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]]> Wed, 09 Oct 2024 16:14:32 +0200 Samuel Bausson : Hospitalité, convivialité, communs, community building ; de Muséomix aux Rendez Vous 4C briand

Samuel Bausson : Hospitalité, convivialité, communs, community building ; de Muséomix aux Rendez Vous 4C

Autrice/Auteur de la ressource Samuel Bausson
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  • social
  • politique
Type de ressource
  • témoignage
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource Au final ce qui me motive et que je cherche à faire, c’est ouvrir des espaces où on peut trouver sa place, se sentir un peu plus libre d’être soi et en capacité de faire quelque chose avec les autres. Ce que je travaille, ce sont des façons de voir et des façons de faire qui permettent d’y arriver, qui facilitent l’engagement et la coopération.
Texte de la ressource extrait
"Je fais référence au convivialisme, c’est une notion que je trouve intéressante qui parle du lien entre des individus qui font collectif et génère des communs, des biens communs. J’entends cela comme quelque chose dont les membres d’une communauté ont le souci de prendre soin."
Lien Internet 1 http://www.cooperations.infini.fr/spip.php?article11207
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]]> Wed, 09 Oct 2024 16:06:45 +0200 « L’état d’esprit collaboratif », « faire avec » et « avoir le souci des communs » : trois pivots pour coopérer briand

« L’état d’esprit collaboratif », « faire avec » et « avoir le souci des communs » : trois pivots pour coopérer

Autrice/Auteur de la ressource Elzbieta Sanojca
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  • social
Type de ressource
  • étude de cas
  • article
  • synthèse
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource Entretien avec Elzbieta Sanojca à propos de sa thèse « Les compétences collaboratives et leur développement en formation d’adultes. Le cas d’une formation hybride » soutenue en janvier 2018.
Lien Internet 1 https://www.innovation-pedagogique.fr/article3089.html
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]]> Wed, 09 Oct 2024 15:59:53 +0200 Cultiver les commun : Sortir du capitalisme par la terre WikiAdmin

Cultiver les commun : Sortir du capitalisme par la terre

Autrice/Auteur de la ressource Tanguy Martin
Type d'éclairage
  • politique
Type de ressource
  • recension
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource Il y a bien longtemps que les projets de réforme agraire ont déserté les imaginaires socialistes européens. La bourgeoisie qui « ne peut exister sans révolutionner constamment les instruments de production1 » ne se prive pas, quant à elle, d’annoncer une troisième révolution agricole « numérique, robotique, génétique2 » fondée sur l’usage d’intelligences artificielles, le développement d’une machinerie de pointe et la modification génétique du vivant. Les propositions politiques qui visent à « reprendre la terre aux machines3 » et au capital apparaissent d’autant plus salutaires qu’elles sont minoritaires. C’est dans ce contexte qu’il faut lire l’excellent livre de Tanguy Martin, Cultiver les communs. Une sortie du capitalisme par la terre. L’auteur travaille pour Terre de liens et milite dans différents collectifs, dont Reprise de terres et pour une sécurité sociale de l’alimentation. L’ouvrage est écrit depuis cette situation qui offre un ancrage dans les luttes paysannes contemporaines et fournit de nombreux exemples de réappropriation des moyens de vivre4.
Pour Martin, la révolution vers une agriculture paysanne suppose une réforme institutionnelle de grande ampleur qui commence par la transformation du foncier agricole en bien commun, grâce à une réappropriation des institutions déjà-là. La socialisation de la terre est une condition nécessaire pour une agriculture paysanne favorisant la conservation de la diversité des mondes vivants, domestiques et sauvages.
La révolution vers une agriculture paysanne suppose une réforme institutionnelle de grande ampleur qui commence par la transformation du foncier agricole en bien commun.
Disons d’emblée que le thème majeur de l’ouvrage, la socialisation du foncier agricole, tout à la fois prolonge et déplace la question des communs naturels. Elle la prolonge puisque la fin ultime est bien celle d’une mise en commun, c’est-à-dire d’un partage démocratique, équitable et soutenable de l’accès aux ressources. Elle la déplace cependant car la socialisation désigne la répartition du foncier par l’intermédiaire d’institutions juridico-politiques mobilisant la force universalisante du droit. Loin d’une auto-institution des communs, la socialisation de la terre se présente à la fois comme un partage institutionnalisé des conditions de production (une socialisation de la valeur dirait Bernard Friot, dont l’auteur semble politiquement assez proche) et comme une étape de transition vers la communisation agraire, c’est-à-dire vers la suppression de l’appropriation privée des moyens de vivre.
Texte de la ressource L’auteur se propose ainsi de « doter les mouvements sociaux d’une grille de lecture anticapitaliste du foncier agricole, en lien avec la notion de commun » en élaborant « des lignes directrices stratégiques à débattre pour mieux construire un horizon commun5 » aux luttes anticapitalistes. Or cet objectif me semble être d’une grande originalité dans le paysage intellectuel des pensées de l’émancipation. D’une part, il propose des institutions formelles des communs à partir du « déjà-là » de la socialisation de la terre, proposition qui confère à l’ouvrage un caractère plus concret que celui que revêt souvent la littérature académique sur les communs. D’autre part, il propose d’instituer le foncier en commun comme condition pour une transformation des pratiques agricoles, pour le renforcement des communautés habitantes rurales et pour servir de « base arrière » aux luttes d’émancipation. D’allure modestement juridique, Cultiver les communs a donc une grande ambition politique. Cette écologie politique du foncier agricole articule une réflexion sur les normes politiques désirables, sur les institutions juridiques qui pourraient les mettre en œuvre et sur les forces sociales capables de les porter. Son originalité tient à l’expérience de terrain de son auteur et à son érudition quant aux politiques agraires.
Cette écologie politique du foncier agricole articule une réflexion sur les normes politiques désirables, sur les institutions juridiques qui pourraient les mettre en œuvre et sur les forces sociales capables de les porter.
L’ouvrage se découpe en quatre chapitres, ponctués de trois « respirations6 » – « Fumure », « Semis », « Récolte ». Le premier chapitre porte sur la marchandisation de la terre dans le néolibéralisme contemporain. Le deuxième aborde la spécificité de la régulation foncière française, héritée de l’après-guerre, et qui joue souvent le rôle d’exemple possible pour une régulation démocratique du foncier agricole. Le troisième chapitre est consacré au type de propriété qui peut permettre de faire sortir la terre du capitalisme tandis que le chapitre final s’interroge sur les usages du foncier nécessaires pour « effacer la propriété capitaliste ».

PROBLÈMES ET MÉTHODES

J’ai abordé ma lecture de Cultiver les communs avec trois séries de questions qui organisent cette recension. Premièrement, l’une des questions classiques de la sociologie rurale et des études agraires critiques est de savoir si la paysannerie forme une classe à part entière – dominée par le capital marchand même lorsqu’elle est propriétaire de la terre et des moyens de production – ou bien si elle est au contraire fragmentée entre un prolétariat rural (ouvriers agricoles, travailleurs saisonniers…) et une bourgeoisie paysanne (parfois en voie de prolétarisation). Pour le dire de manière très schématique : tandis que la sociologie rurale d’inspiration marxiste insiste sur la fragmentation de la paysannerie en refusant absolument l’idée d’une classe et d’un mode de production paysans7, les études agraires critiques d’inspiration « néo-populiste8 » ou libertaire9 insistent au contraire sur l’unité des paysan·nes dans les luttes d’émancipation à l’heure du désastre écologique. Cette question, aussi caricaturale qu’elle puisse paraître présentée de manière succincte comme je viens de le faire10, contient pourtant d’importants enjeux théoriques et stratégiques.
À s’intéresser principalement aux formes de propriété des moyens de production agricoles – à commencer par le foncier lui-même – est-ce qu’on ne risque pas de rater les formes spécifiquement capitalistes d’exploitation du travail en contexte agro-industriel au sens large (ouvriers agricoles, travail saisonnier, travail dissimulé, travail non payé, travailleurs de la logistique, des abattoirs, etc.) ? Cette deuxième question a immédiatement un enjeu tactique sur le type d’alliance à construire : avec quels travailleur·ses ? Avec quels syndicats ? Par l’entremise de quelles institutions ? Pour le dire concrètement, faut-il viser des alliances avec les tendances les plus à gauche des agriculteur·ices (y compris dans les syndicats majoritaires comme la FNSEA) ou bien avec les travailleur·ses non paysan·nes de l’agro-industrie ? Comment mettre en place une agriculture paysanne et lutter en même temps contre les formes d’exploitation du travail dans l’agro-industrie ?
Enfin troisièmement, si le capitalisme agraire fonctionne par l’articulation d’un certain régime de propriété de la terre et de différentes formes d’exploitation du travail, humain et autre qu’humain, qui s’intègrent dans un vaste système agro-industriel, on peut se demander si l’institutionnalisation de communs permet, à elle seule, de sortir de ce système. Il semble qu’il y ait parfois un décalage entre la stratégie de la socialisation institutionnelle du foncier et l’objectif final qu’elle est censée réaliser.
Cultiver les communs propose des réponses nuancées à ces trois questions témoignant d’un pragmatisme stratégique qui cherche à élargir les pratiques qui « marchent » sur la base d’institutions déjà existantes.

UNE ÉCOLOGIE POLITIQUE DE LA TERRE

Une bifurcation agroécologique suppose une socialisation de la terre, c’est-à-dire la répartition de la terre organisée par les normes contraignantes du droit et des institutions politiques adéquates (comme la réappropriation démocratique des SAFER, j’y reviendrai). Cette thèse originale de Martin s’enracine dans une définition de la terre en provenance de l’écologie politique contemporaine qui permet de critiquer l’économie politique agraire classique.
« Support de fonctions écosystémiques11 », la terre est un espace où s’entrelacent les dynamiques conjointes propres aux mondes vivants, à l’atmosphère et à la lithosphère. La terre ainsi définie renvoie au substrat matériel et spatial de la « zone critique » sur laquelle la vie a pu se développer. Ces interactions complexes sont le produit de fonctions écosystémiques multiples qu’elles favorisent en même temps. Dans Cultiver les communs, cette définition de la terre comme support de fonctions écologiques variées fournit une norme immanente aux pratiques agricoles elles-mêmes.
Si une terre en bonne santé est le support d’un grand nombre de fonctions écosystémiques variées et redondantes, une agriculture paysanne doit elle aussi combiner de multiples usages du foncier, à la fois productifs (élevage, polyculture, sylviculture), récréatifs (fonctions de loisirs ou éducatives) et de conservation (espaces non cultivés et en libre-évolution favorisant la biodiversité sur les espaces agricoles comme le préconise par exemple l’association Paysans de nature12,). La définition multifonctionnelle de la terre fournit donc une norme écologique au développement de communs agricoles. Par-là, l’un des vieux débats de la philosophie environnementale sur l’anthropocentrisme et l’écocentrisme s’en trouve réglé en quelques lignes, avec un bon sens qui ne manque pas dans l’ouvrage.
Une agriculture paysanne doit combiner de multiples usages du foncier : à la fois productifs, récréatifs et de conservation.
En effet, la conservation des écosystèmes au sein des espaces agricoles répond à la fois à des intérêts humains (la vie humaine en général et l’agriculture en particulier ont besoin d’écosystème viable) et à des intérêts autres qu’humains : la singularité, la vitalité et la beauté des écosystèmes méritent qu’on les préserve pour eux-mêmes13. Socle des intérêts humains et des intérêts écologiques, la terre acquière de ce fait une définition territoriale. Elle ne renvoie donc pas seulement à la parcelle délimitée et appropriable, ni à l’ensemble des relations écosystémiques qui permettent aux entités naturelles de se coproduire et de s’engendrer, elle désigne également un paysage et un territoire, produits par les activités multiples des relations humaines et autres qu’humaines14. « Résultat matériel d’un processus de co-évolution », le territoire produit par des communs agricoles permet de dépasser la dualité ville-campagne et de reconstituer une vie culturelle communautaire dans les campagnes.
À la lecture de Cultiver les communs, on est parfois saisi par une tension fertile entre la technicité des institutions du foncier agricole et le rêve arcadien d’une communauté paysanne vivante15, d’une « Gemeinschaft » rurale comme aurait dit le sociologue allemand Ferdinand Tönnies. La nécessité d’arracher la terre à la propriété privée ne s’inscrit pas seulement dans une analyse écologique de la multifonctionnalité des écosystèmes et dans une lecture stratégique de ses effets possibles sur la territorialité rurale. Elle se fonde également sur une présentation claire et rigoureuse de l’économie politique classique.
Reprenant à Karl Polanyi l’idée que la terre est une marchandise fictive, Martin propose de sortir la terre du marché de la propriété privée. Il étudie le fonctionnement de la rente foncière en reprenant la distinction marxienne entre rente absolue et rente différentielle16. La rente absolue renvoie à la rareté de la terre, au fait que son appropriation par l’intermédiaire du marché permet de dégager un bénéfice pour le propriétaire quelle que soit sa richesse écosystémique, sa situation spatiale et la quantité de capital qui y a été investi pour la rendre plus productive. Tous ces éléments (nature, espace, capital) constituent en revanche la rente différentielle qui explique les mécanismes de spéculation foncière et de rentabilité de la terre : la différence de situation entre un champ et un autre (plus ou moins fertile par exemple), la position géographique des infrastructures (plus ou moins accessibles des grands réseaux de communication), l’investissement en capital (plus ou moins importants), toutes ces dimensions contribuent à établir une hiérarchie entre les terres agricoles et favorisent la spéculation.
Partant d’une analyse de la rente foncière, l’auteur en conclut que la terre ne peut être une marchandise, car « si le marché n’est pas un mauvais mode de coordination des activités humaines en soi, il n’est pas adapté à la question des terres17 ». La propriété privée de la terre explique le phénomène de la rente foncière et la spéculation à laquelle elle se prête. Elle est pourtant insoutenable écologiquement et politiquement inégale puisqu’elle favorise la concentration des terres (pensons à Arnaud Rousseau, chef d’une exploitation céréalière de plus de 700 hecatres, président de la FNSEA ainsi que du groupe agroalimentaire Avril) et un accroissement des rendements productivistes.
« Si le marché n’est pas un mauvais mode de coordination des activités humaines en soi, il n’est pas adapté à la question des terres. »
Tanguy Martin
Il me semble que le statut stratégique de la socialisation de la terre par la force du droit et la réappropriation des institutions politiques de répartition du foncier n’est pas toujours très clair dans l’ouvrage. S’agit-il de penser une étape transitoire avec les outils institutionnels dont nous disposons ? Ou s’agit-il au contraire d’une stratégie ultime qui viserait seulement à exclure certains biens spécifiques du marché tout en maintenant l’existence d’un marché capitaliste pour les autres produits ?
Les marxistes politiques anglais, Robert Brenner et Ellen Meiksins Wood, ont développé quelques arguments convaincants contre le socialisme de marché18. Le principal exprime un doute quant à la possibilité de transformer le marché capitaliste lui-même vers un marché non capitaliste. Peut-être tous les marchés ne sont-ils pas néfastes en tant que tels, mais le capitalisme se présente comme un système économique qui impose la marchandisation de la terre et de la force de travail par la contrainte, c’est-à-dire par le droit mais aussi par la violence.
En effet, la matrice de l’exploitation capitaliste est la marchandisation de la force de travail : pour que des individus soient contraints d’assurer leur subsistance par l’intermédiaire du marché (marché de l’emploi et marché des biens de consommation), il faut qu’ils aient été privés de l’accès à leurs moyens de subsistance, à commencer par la terre. Cette séparation initiale est en permanence reproduite par le capital car elle est la condition essentielle de sa survie. La socialisation de la terre ouvre au contraire des espaces d’autonomie. Si des institutions juridico-politiques permettent un partage plus égalitaire et plus soutenable de la terre, la dépendance au marché capitaliste s’en trouvera nécessairement diminuée. La socialisation de la terre à grande échelle n’est donc pas qu’une question de foncier agricole ou d’institutionnalisation des communs, comme Martin le sait bien. Elle est un coin enfoncé dans la reproduction des rapports de classe.
Pour que des individus soient contraints d’assurer leur subsistance par l’intermédiaire du marché, il faut qu’ils aient été privés de l’accès à leurs moyens de subsistance, à commencer par la terre.
Telle que je la comprends, la socialisation de la terre défendue par Tanguy Martin ne peut donc être qu’une étape provisoire vers la réalisation du communisme19. En revanche, s’il s’agit d’une fin ultime, elle me semble historiquement contradictoire avec la nature du marché capitaliste. Mais une telle socialisation de la terre à grande échelle suppose des forces révolutionnaires ou, a minima, des forces capables de radicaliser l’antagonisme avec les institutions politiques qui assurent la perpétuation du marché.
Il paraît difficile de compter sur la naïveté de l’État et des capitalistes agroindustriels, qui se laisseraient berner par une dissémination locale d’expériences de gestion de terres en communs. Peut-on alors vraiment isoler la stratégie de la socialisation de la terre d’une analyse du rapport de force politique à construire pour élargir et maintenir cette socialisation ? C’est peut-être la seule critique de fond que j’adresserais à l’ouvrage. S’il convient de socialiser la terre et si Tanguy Martin nous montre les institutions déjà existantes dont on pourrait se saisir pour la réaliser, comme nous le verrons plus bas, il reste prudent sur la manière d’instaurer un rapport de force qui permette d’élargir et d’accélérer le mouvement de socialisation de la terre. Si l’ouvrage n’aborde pas de stratégies précises pour radicaliser l’antagonisme avec les expropriateurs, Cultiver les communs est en revanche particulièrement percutant dans la description critique des mécanismes du marché foncier capitaliste et des formes d’oppression auxquelles il donne lieu.

UNE THÉORIE DE L’OPPRESSION EN CONTEXTE AGRAIRE

Tanguy Martin reprend à la philosophe féministe Iris Marion Young sa théorie des formes d’oppression. Dans Justice and the Politics of Difference20, elle distingue cinq formes possibles d’oppression qui peuvent s’entrelacer : a) l’exploitation du travail qu’il soit payé ou non ; b) le pouvoir de la classe dominante d’empêcher l’action et l’organisation des dominé·es ; c) la marginalisation d’une partie des dominé·es qui a notamment pour effet une disciplinarisation par la peur de celles et ceux qui n’en sont pas encore victimes ; d) la capacité à légitimer sa domination par l’impérialisme culturel ; e) l’usage de la violence pour affecter l’intégrité physique ou psychique d’un individu ou d’un groupe. Cultiver les communs applique cette théorie de l’oppression à l’histoire du capitalisme agraire dans le monde moderne depuis les plantations coloniales de Sao Tomé jusqu’à l’implantation idéologique du productivisme dans les esprits contemporains21. Son analyse des structures patriarcales de l’accès au foncier constitue une des pistes les plus originales de cette théorie des oppressions en contexte agraire.
À la suite des travaux de la sociologue Sabrina Dahache et d’une enquête qu’il a réalisée avec Matthieu Dalmais, Martin montre en effet que l’accès des femmes au foncier est beaucoup plus compliqué que celui des hommes malgré les lois qui défendent l’égalité des droits. Le fait qu’elles manquent de « ressources propres et d’appuis solides s’ajoute à la défiance des organismes prêteurs et des bailleur·eresses de terres potentiels22 ». Puisque les banques leur consentent plus difficilement des prêts et des montants moins importants que ceux des hommes, elles sont obligées de se « reporter sur les plus petites unités de production23 ». Dans la mesure où les femmes sont plus éduquées à prendre soin des autres et des environnements, « la limitation dans de nombreuses parties du globe de l’accès des femmes à la terre et / ou à un statut professionnel agricole est un facteur aggravant de la destruction des écosystèmes24. »
L’accès des femmes au foncier est beaucoup plus compliqué que celui des hommes malgré les lois qui défendent l’égalité des droits.
Cultiver les communs insiste également sur la dimension coloniale-raciale de l’oppression foncière. En affirmant que « la question du foncier agricole et de son accaparement est consubstantielle à la question coloniale », Tanguy Martin insiste sur la différence entre impérialisme et capitalisme. Si le capitalisme a toujours été impérialiste, ayant vocation à soumettre le monde entier à la logique de la valorisation en prenant « la planète entière pour théâtre25 », l’impérialisme ne se réduit pas à une question économique. Il répond également à des logiques raciales et territoriales de conquête du pouvoir. On pourrait dire à la suite de Giovanni Arrighi et de David Harvey que la domination des nations répond à une double logique : logique économique de l’accumulation de valeur, logique politique de l’extension du pouvoir territorial. Dans le contexte actuel des pratiques génocidaires à Gaza, on peut citer l’un des exemples de Martin :
« Plus proche dans le temps, en Palestine l’extension des colonies israéliennes sur les terres attribuées au proto-état palestinien par les accords internationaux dépasse la logique économique capitaliste et vise une pure extension de la puissance israélienne. Et il s’agit bien aussi de foncier agricole, et pas que d’habitat pour les colonies. Cela saute aux yeux si l’on comprend qu’un des enjeux de ces extensions est l’accès à l’eau pour l’irrigation des terres. Il est certain que cette configuration impérialiste est utilisée à ses fins par le capitalisme. Mais ce dernier n’en épuise pas pour autant toute explication26. »
S’il existe une possibilité que le foncier devienne un levier d’émancipation par sa socialisation, c’est parce qu’il est le support de rapport d’oppression multiples, de genre, de race et de classe. Telle est, somme toute, la leçon critique de Cultiver les communs.
Cependant, pour revenir à une remarque que je faisais en introduction, on peut se demander s’il n’y a pas parfois un certain « réductionnisme foncier » qui empêche ici d’insister sur le triple socle de l’oppression raciale dans les campagnes. En effet, le problème immédiat du racisme en agriculture ne peut se limiter au problème bien réel de l’accès à la terre et à l’installation. Fondée en 2021 par des personnes exilées, l’Association accueil agricole et artisanal (A4) cherche à développer l’installation en milieu rural de travailleur·ses étranger·es avec des conditions de vie décentes. Former, installer, régulariser, telles sont les trois piliers de l’association qui lutte contre le racisme systémique. Développant également une pratique de l’enquête militante, les membres d’A4 documentent les conditions de travail actuelles des saisonniers étrangers dans les exploitations agricoles.
L’oppression raciale y est reproduite à grande échelle dans des fermes industrielles et des serres où une main d’œuvre saisonnière étrangère est exploitée dans des conditions parfois semi-esclavagistes, comme en témoigne la lutte en cours des 17 saisonniers agricoles marocains à Malemort du Comtat27 ou la condamnation pour « traite d’être humain » de la société de ramassage de volailles Prestavic en Bretagne28. Ici, l’oppression raciale n’est donc pas immédiatement liée à la propriété de la terre des populations non blanches mais à des formes très spécifiques d’exploitation raciale et capitaliste du travail. Évidemment, Martin répondrait sûrement à cette objection que l’un ne va pas sans l’autre : qu’un accès à la propriété de la terre permettrait de soulager la pression qu’il y a à vendre sa force de travail sur le marché. D’autre part, comme il le précise lui-même à plusieurs reprises, l’ouvrage n’a pas vocation à répondre à toutes les questions soulevées par une bifurcation agraire29 mais seulement à insister sur la question des communs fonciers et à leur possible institutionnalisation par le droit existant.

DÉMOCRATIE FONCIÈRE ET SOCIALISATION DES TERRES

Le cœur de l’ouvrage de Tanguy Martin est bien de proposer une description des institutions politiques et des structures sociales déjà-existantes qui peuvent favoriser une socialisation de la terre. L’ouvrage est d’une très grande richesse dans la présentation des mécanismes d’accaparement, de régulation et de reprise du foncier agricole. De mon côté, je m’aventure ici sur un terrain que je connais fort mal, celui des institutions françaises du foncier agricole. Je dirais cependant que le mérite de l’ouvrage consiste à articuler les normes d’une nouvelle organisation foncière, les institutions politiques, économiques et juridiquesqui peuvent les incarner et les forces sociales qui peuvent soutenir leur réalisation. À cet égard, l’ouvrage se présente comme une écologie politique de la socialisation de la terre.
La richesse de cette position dérive à la fois de l’expérience de terrain de l’auteur et de l’idée qu’un partage plus équitable de la terre repose sur des institutions politiques qui permettent de la désencastrer du marché. Suivant les analyses de Marx sur « l’accumulation primitive30 », on peut en effet défendre que le capitalisme ne peut fonctionner qu’en instaurant une dépendance contrainte au marché. Le capitalisme suppose la séparation des travailleur·ses et de la terre : la majeure partie de la population n’a plus accès à ses moyens de subsistance et doit vendre sa force de travail sur le marché tandis que la terre elle-même est transformée en capital permettant d’obtenir une rente. On le voit, cette séparation initiale, sans cesse rejouée dans l’histoire du capitalisme, comporte une dimension écologique, économique et politique. Écologique parce que la transformation de la terre en capital impose une exigence de rentabilité, une injonction à produire toujours plus. Économique, parce qu’elle conduit la plus grande partie de la population à dépendre du marché capitaliste pour avoir accès aux moyens de subsistance. Politique enfin, parce que cette dépendance économique se paye au prix de l’autonomie individuelle et collective.
Le partage démocratique, soutenable et équitable de la terre (la « socialisation ») doit donc, selon Martin, permettre de lutter contre la séparation d’avec la nature, contre la dépendance au marché capitaliste et contre la perte d’autonomie politique dans les campagnes. En somme, la socialisation de la terre apparait comme une condition nécessaire mais non suffisante d’une politique d’émancipation. Dans la suite de cette recension, je me demanderai cependant si l’étude magistrale des institutions politiques d’une possible socialisation de la terre ne prend pas le pas sur une analyse des forces sociales capables de les porter. Qui sont les acteur·ices d’une possible socialisation de la terre ? Qui en sont les ennemis ? Avant de répondre à ces questions, encore faut-il préciser que Cultiver les communs se donne parfois comme un ouvrage de philosophie politique, soulevant le problème de l’articulation entre des normes politiques, des institutions juridiques et des forces sociales.
Le partage démocratique de la terre doit permettre de lutter contre la séparation d’avec la nature, contre la dépendance au marché capitaliste et contre la perte d’autonomie politique dans les campagnes.
Concernant les normes, il s’agit d’abord d’arracher la terre au marché, la constituer en bien commun afin que des usages socialement justes et écologiquement soutenables prennent le pas sur la logique marchande de la valorisation capitaliste. La stratégie doit donc viser l’instauration d’un « gouvernement politique du foncier agricole » ayant pour finalité de sortir le foncier de ses usages capitalistes par une « gestion en commun » de la terre31. Celle-ci doit être « démocratique » pour favoriser la multiplicité des usages et donc la multiplication des fonctions écosystémiques (une forêt en bonne santé par exemple contribue à la fois à réguler les températures et l’humidité, à purifier l’eau, à abriter de nombreuses espèces, à stocker du carbone, ,etc.). Réaliser des communs démocratiques suppose donc de créer des « entreprises sans capital et gouvernées par leurs usagè·res » avec une attention particulière aux relations écosystémiques.
L’institution des communs fonciers pourrait s’appuyer sur la propriété publique de la terre qui permet de la louer ou de la mettre à disposition d’agriculteur·ices du territoire communal ou bien de la mettre à disposition d’un collectif politique comme dans le cas de la société civile des terres du Larzac (SCTL) qui gère les 6 000 hectares récupérés lors de la lutte du Larzac contre l’installation d’une base militaire. Or Martin insiste sur le fait que l’expropriation des expropriateurs de la terre n’est pas qu’un lointain mot d’ordre socialiste. Elle est déjà prise en charge, ici et maintenant, par des institutions économiques, juridiques et politiques qui régulent l’accès et l’usage des terres agricoles. Cultiver les communs insiste sur deux institutions centrales qui pourraient jouer l’effet d’un levier de socialisation de la terre, bien qu’elles soient aujourd’hui au service de l’agriculture intensive.
La première institution est le contrôle des structures, qui « régit la délivrance de l’autorisation d’exploiter » la terre. C’est elle qui donne le droit à une agricultrice ou un agriculteur d’appliquer la loi après un avis consultatif des Commissions départementales d’orientation de l’agriculture (CDOA). Bien que le pouvoir du Contrôle des structures soit très affaibli et très inégal géographiquement, elles n’en perdurent pas moins.
La seconde institution étudiée regroupe les Safer, les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural qui régulent le marché des terres agricoles depuis les années 1960. Sociétés anonymes à buts non lucratifs, elles sont composées en collèges constitués de chaque syndicat agricole représentatif, des collectivités territoriales, de la société civile. En raison de ses missions et de son mode de fonctionnement (l’achat de terre), la Safer apparaît comme « un mode de régulation non-capitaliste du marché foncier rural en France32 ». À l’encontre de ses détracteurs qui y voient ou bien un instrument insupportable de régulation étatique du marché, ou au contraire, un instrument aux mains des syndicats productivistes majoritaires, Tanguy Martin, pourtant très critique à l’endroit de leur fonctionnement actuel, y voit l’une des ressources institutionnelles majeures pour une institutionnalisation des communs fonciers.
En somme, voilà une thèse stratégique pour l’écologie politique : l’abolition de la propriété privée doit se développer à partir de la réappropriation démocratique des institutions déjà existantes permettant la socialisation de la terre, même si ces institutions sont au service, et depuis longtemps, de politiques productivistes. Liées à l’histoire du remembrement et de la concentration agraire, pour beaucoup elles apparaissent en effet comme un instrument productiviste dans les campagnes, aux mains des grands exploitants et des syndicats majoritaires. Aussi contraire à l’égalité soient-elles pour l’instant, leur démocratisation relève d’un futur possible et doit donc servir de fondement à une bifurcation écologiste et sociale des institutions du foncier agricole. Comment envisager cette démarchandisation démocratique de la terre ?
L’abolition de la propriété privée de la terre pourrait se développer à partir de la réappropriation démocratique des institutions déjà existantes.
Martin imagine que l’ensemble des terres agricoles soient rachetés progressivement « soit par la puissance publique, soit par des organisations collectives démocratiquement organisées qui s’engageraient à ne pas les revendre. Les terres seraient alors techniquement sorties du marché33 ». En rétablissant l’impôt sur la fortune, il « faudrait, selon l’auteur, une cinquantaine d’années pour racheter l’ensemble des terres agricoles ». « Les sécurités sociales de l’alimentation pourraient aussi devenir propriétaire de terres qu’elles mettraient ensuite à disposition des paysan·nes34 ». Il est certain, Martin en est conscient, que de telles propositions relèvent de la « politique-fiction ». C’est la raison pour laquelle il s’intéresse plus précisément à des collectifs et des institutions capables de changer le rapport de force.
Si l’argument du livre consiste à affirmer qu’il n’est pas nécessaire d’envisager une grande réforme agraire (avec ces risques d’autoritarisme et d’inefficacité) pour penser une transition agro-écologique, on a parfois l’impression qu’il faudrait néanmoins une grande réforme institutionnelle pour y parvenir : fixer des règles pour modifier la composition de ces institutions et s’assurer une gestion plus transparente et démocratique de leur fonctionnement. Auquel cas, l’argument tactique de la facilité (il serait plus facile de passer par les institutions existantes que d’en créer de nouvelles ad hoc) parait moins convaincant. Il n’est pas certain qu’il soit plus facile de déclencher une grande réforme institutionnelle du foncier qu’une grande réforme agraire. C’est la raison pour laquelle l’auteur insiste sur l’importance des forces sociales qui réalisent d’ores et déjà la socialisation de la terre à petite échelle.
Selon Martin, la capacité des Soulèvements de la terreà imposer des rapports de force doit s’articuler avec la constitution de contre-pouvoir du foncier porté par des organisations moins radicales mais dont l’action s’inscrit dans le temps long. Parmi ces organisations, ilinsiste sur les foncières agricoles, ces associations qui rachètent ou reprennent la terre pour la redistribuer selon des principes de justice sociale et agro-écologiques. Parmi celles-ci, l’auteur s’arrête longuement sur le cas de Terre de liens, dont il est membre, qui donne une bonne illustration de ce qu’il appelle des « structures de portage foncier solidaires35 ».
Ces structures peuvent prendre différentes formes : des groupements fonciers agricoles (GFA) qui détournent l’usage initial visant à faciliter la succession des terres agricoles dans une perspective mutualiste et solidaire comme le GFA Lurra, fondé dans les années 1970 au pays Basque ; des coopératives d’intérêt collectifs comme les coopératives Terrafine créée en 2017 ou Passeurs de terre créée en 2018 ; des fonds de dotation ou des fondations qui récupèrent des terres par legs ou par des dons en argent et en nature comme à Longo Maï ou comme la foncière Antidote créée en 2019 qui est « un outil au service de collectifs d’habitant·es et d’usager·es de lieux autogérés, qu’ils soient des fermes ou accueillent des activités non-agricoles, à la campagne ou en ville36 » ; des sociétés en commandite par actions comme celle de la foncière Terre de liens liée à une fondation d’utilité publique. La finalité de toutes ces structures de portage foncier solidaires est de desserrer l’étau de la propriété privée et du marché capitaliste sur l’accès aux terres agricoles en favorisant des usages soutenables.
Ainsi la fédération Terre de liens propose sept critiques éthiques pour circonscrire le champ des « initiatives foncières citoyennes35 » : a) la terre doit tendre à être gérée en commun ; b) les usages doivent viser une agriculture paysanne, écologique, nourricière et locale et favoriser des actions concrètes pour l’environnement ; c) le portage du foncier auprès des fermier·es doit respecter une durée minimale qui garantit une stabilité aux paysan·nes ; d) elles prônent un modèle économique qui lutte contre la spéculation et favorisent des activités non lucratives ; e) elles réservent une place importante aux initiatives citoyennes ; f) une place est accordée aux collectivités locale afin de favoriser un ancrage territorial. La foncière Terre de liens a ainsi racheté 8 500 hectares afin d’établir des contrats de fermage avec des paysan·nes s’engageant dans des pratiques agricoles différentes. Pour Terre de liens, « acquérir une ferme n’est plus la finalité de l’action mais le vecteur d’une réappropriation territoriale au motif d’une volonté de construction d’un “monde commun37’’ ».
La foncière Terre de liens a racheté 8 500 hectares afin d’établir des contrats de fermage avec des paysan·nes s’engageant dans des pratiques agricoles différentes.
S’il existe donc des forces sociales prêtes à défendre une réforme institutionnelle ouvrant la possibilité d’une socialisation de la terre, le récent mouvement des agriculteur·ices semble avoir montré que ces forces sont loin d’être majoritaires. L’issue du mouvement paraît plutôt favorable aux exploitants importants et au capital commercial dit de « la grande distribution ». Peut-être cette séquence témoigne-t-elle des impasses d’une réflexion qui partirait uniquement de la question foncière, c’est-à-dire de la propriété et de l’allocation des terres agricoles. Car il s’est d’abord déclenché par un rejet des prix des produits agricoles, c’est-à-dire par le constat d’une injustice du point de vue de l’ « économie morale » des paysans : non pas une revendication sur la terre mais une revendication sur les revenus du travail.
La difficulté vient évidemment du fait que les revenus du travail sont ici ceux de capitalistes : certes des petits capitalistes dominés par d’autres secteurs bien plus puissants du capitalisme mais des capitalistes néanmoins, qui possèdent – au moins en droit – leurs moyens de production même s’ils sont dominés par le capital bancaire qui fournit des prêts, par le capital biotechnologique qui fournit des semences, par le capital industriel qui fournit des tracteurs, par le capital commercial qui achète les marchandises et les fait circuler, etc. Le choix des organisations de gauche, de la Confédération paysanne par exemple, a été de rejoindre tardivement le mouvement de manière critique. Leur stratégie visait donc à intervenir dans un mouvement d’exploitants agricoles afin d’introduire une ligne de fracture sur des bases politiques entre les revendications des syndicats majoritaires sur les normes environnementales et bureaucratiques et celles des exploitants moins importants acculés par le marché à vendre à des prix indignes.
Or dans cette stratégie d’alliance au sein de la paysannerie, aucune alliance avec des travailleur·ses (ouvrièr·es agricoles, salarié·es de l’agro-industrie, saisonnié·res temporaires) n’a pu émerger. Pourtant, la revendication pour de meilleurs revenus du travail contre la domination imposée par certains secteurs du capitalisme agro-industriel aurait pu créer un front large. La position de l’intellectuel qui condamne a posteriorides mouvements auxquels il n’a pas pris part n’est pas de mise ici. Il s’agit plutôt de réfléchir aux conditions idéologiques futurs d’un élargissement des luttes pour une communisation de la subsistance. À cet égard, il faut accueillir avec enthousiasme et prudence le projet d’une réforme institutionnelle de l’accès au foncier agricole.
Enthousiasme évident au vu des outils politico-juridiques proposés par Martin et dont il est certain qu’ils indiquent des pistes tactiques importantes. Prudence néanmoins, car le programme de réformes institutionnelles et démocratique du foncier suppose d’identifier – mais plus encore de composer – des forces sociales capables de le porter. Or, si la propriété privée de la terre est la clef de voute d’un colossal édifice de dépossession des conditions de la subsistance, les mots d’ordre portant sur les revenus du travail et les formes d’exploitation sont sans doute plus à même de composer une force révolutionnaire de paysan·nes et de salarié·es contre la domination du capital.

CONCLUSION

Pour conclure, je repartirai de l’anecdote inaugurale de Cultiver les communs qui illustre à quel point une position en apparence consensuelle (une réappropriation démocratique d’institutions permettant un partage plus soutenable de la terre) peut sembler révolutionnaire : alors qu’il informe un propriétaire que la Safer du Poitou-Charente pour laquelle il travaillait à l’époque préempte la terre qu’il vend, Martin s’est vu rétorquer : « mais c’est du communisme ! ». Pour se prémunir contre toute transformation du foncier et de l’agriculture paysanne, on a beau jeu d’assimiler une politique de socialisation de la terre à la collectivisation forcée des campagnes dans la Russie post-révolutionnaire.
Cultiver les communs est donc un livre rare qui propose des solutions à partir d’une connaissance fine, complexe et personnelle des institutions agraires françaises. À la lecture, se dessine l’horizon concret d’une socialisation de la terre grâce à la multiplication des expériences de portage solidaire du foncier. Ce livre présente donc un panorama original sur l’avenir de l’émancipation. La possibilité d’une transformation de la société s’articule à la fois à des forces sociales réellement existantes et à des institutions agricoles dont la réappropriation ne paraît pas impossible. Elle impose maintenant de penser la manière dont ces expérimentations foncières peuvent s’articuler avec des stratégies capables d’imposer un rapport de force à une autre échelle. Il est fort à parier que la socialisation de la terre suppose des soulèvements terrestres dont le surgissement transformera l’antagonisme des forces en présence.
Mots clés anticapitalisme foncier transition émancipation
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]]> Thu, 12 Sep 2024 15:33:42 +0200 Les communs contre la propriété ? Enjeux d'une opposition trompeuse WikiAdmin

Les communs contre la propriété ? Enjeux d'une opposition trompeuse

Autrice/Auteur de la ressource Sébastien Broca
Type d'éclairage
  • juridique
Type de ressource
  • article
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource Cet article part du constat que le rapport des communs à la propriété fait l'objet de confusions fréquentes. Il s'efforce de clarifier cette question en développant une approche de la propriété comme faisceau de droits (bundle of rights), puis en l'appliquant à l'étude des communs numériques. La première partie défait ainsi l'opposition entre communs et propriété en s'appuyant sur les analyses d'Elinor Ostrom et Edella Schlager. La deuxième partie montre que les outils juridiques de la « culture libre » sont bien des formes propriétaires, mais qui opèrent une distribution non conventionnelle de certains droits. La conclusion soutient qu'une sociologie du commun requiert une analyse juridique et institutionnelle précise des communs existants.
Texte de la ressource

Introduction

1 Depuis quelques années, la réflexion sur les communs a le vent en poupe. Elle s'abreuve à la critique des deux grands modes de régulation sociale ayant polarisé la réflexion politique au xxème siècle, l'État et le marché, et se nourrit de la crise du compromis entre ces deux pôles que les social-démocraties occidentales avaient établi après la Seconde Guerre mondiale. Les promoteurs des communs redécouvrent ainsi certaines formes communautaires de gestion des ressources naturelles (forêts, pêcheries, systèmes d'irrigation, etc.), soutiennent le développement lié à Internet de nouvelles ressources partagées (logiciels libres, Wikipédia, etc.) et soulignent l'émergence de mobilisations visant à rendre aux citoyens la maîtrise de ressources fondamentales comme l'eau (Cochabamba, Naples, etc.). Par-delà la diversité de ces exemples, l'enjeu est toujours le partage de certaines ressources ainsi que leur gouvernance selon des modalités tranchant avec les formes institutionnelles dominantes, qu'il s'agisse des bureaucraties d'État ou du management des entreprises.
2 Dans le champ intellectuel, la réflexion s'est dans un premier temps organisée en miroir avec les différents « terrains » où les communs ont connu essor et renouveau : d'un côté les études sur les communs naturels dans le sillage des travaux d'Elinor Ostrom (1990), de l'autre l'analyse des communs numériques par des juristes opposés au renforcement de la propriété intellectuelle (Lessig, 2001). Puis des ponts ont été jetés entre ces différents champs de recherche (Broca & Coriat, 2015) et les communs, parfois ressaisis à travers la catégorie unificatrice « du commun », sont devenus chez plusieurs auteurs la clé de voûte d'un projet social et politique englobant (Benkler, 2006 ; Hardt & Negri, 2013 ; Bollier, 2014 ; Dardot & Laval, 2014). Cette montée en généralité a créé de nouvelles fractures. Tandis que certains auteurs (Elinor Ostrom, Yochai Benkler) s'inscrivent dans la tradition du libéralisme politique, d'autres (Michael Hardt et Antonio Negri, Pierre Dardot et Christian Laval) se meuvent dans l'orbite du marxisme. À cette divergence politique s'ajoute, sans simplement s'y superposer, une fracture conceptuelle, que l'on peut énoncer sous la forme d'une question : faut-il penser le(s) commun(s) comme l'autre de la propriété ?
3 Les réponses à cette question varient fortement. Yochai Benkler décrit le mode de production fondé sur les communs (commons based peer production) comme « radicalement décentralisé, collaboratif et non propriétaire » (Benkler, 2006, p. 60), Philippe Aigrain soutient que les communs « ne sont pas une forme de propriété » (Aigrain, 2015) et Pierre Dardot et Christian Laval affirment que « le commun » est ce qui ne peut être « l'objet d'un droit de propriété » (Dardot & Laval, 2014, p. 233). À l'inverse, Elinor Ostrom intègre son analyse des communs à une réflexion générale sur la propriété, conçue comme une institution sociale pouvant revêtir plusieurs formes (Ostrom, 1999). Ce parti-pris est partagé par d'autres auteurs comme David Bollier, Benjamin Coriat ou Fabienne Orsi. En bref, il existe deux manières de penser le rapport des communs à la propriété : extériorité d'un côté, intégration (subversive) de l'autre.
4 Cette ambiguïté n'existe pas que dans le champ intellectuel, elle se retrouve au sein de mouvements sociaux se réclamant des communs. Dans un texte interne consacré à l'avenir de la ZAD (Zone À Défendre) de Notre-Dame des Landes, les activistes évoquent la création de « communaux », qu'ils présentent comme une forme de « propriété collective » fondée sur l'approfondissement des « pratiques extra-légales d'aujourd'hui » (ZAD, 2015). Ils semblent ainsi hésiter entre ignorer le droit de propriété (revendication d'extra-légalité) ou le subvertir en cherchant des formes alternatives à la propriété privée (la propriété collective). Dans un contexte différent et pour d'autres raisons, les défenseurs du logiciel libre ont aussi un discours ambivalent sur la propriété. D'un côté, ils soutiennent que les objets « immatériels » comme les logiciels ne sont pas des propriétés au sens où l'on entend habituellement ce terme (Stallman, 2013) ; de l'autre, ils font exister les logiciels libres grâce à des outils juridiques qui reposent sur la propriété que la loi reconnaît au créateur sur son œuvre (Pellegrini & Canevet, 2013).
5 La confusion est donc souvent de mise lorsqu'on aborde le rapport des communs à la propriété. Cela est dommageable pour au moins deux raisons. D'une part, la critique de la propriété en tant qu'institution sociale est au cœur de ce qui fait l'originalité du mouvement des communs. Comme le dit Benjamin Coriat, « qui ne voit cela ne voit rien de ce que [celui-ci] apporte de spécifique » (Coriat, 2015). Il est donc fâcheux que cet apport majeur demeure nimbé d'un brouillard persistant. D'autre part, les communs qui perdurent, qu'il s'agisse de pâturages ou de logiciels, n'existent que très rarement dans un vide juridique et institutionnel. Ils ne sont pérennes que parce qu'ils sont soumis à des règles déterminant leurs modalités de partage et d'utilisation. Or ces règles relèvent souvent du droit de propriété. Ainsi, ignorer le rapport des communs à la propriété revient dans bien des cas à ignorer la manière dont les communs fonctionnent effectivement.
6 Afin d'essayer de dépasser ces écueils, cet article s'organise autour de deux thèses :
7 I) Il est possible et fécond d'intégrer l'analyse des communs à une réflexion générale sur la propriété, à condition de considérer que ce terme ne désigne pas seulement la propriété privée exclusive, mais l'ensemble des règles susceptibles d'organiser les relations sociales quant aux choses. Je développe ce parti-pris théorique dans la première partie de l'article, en m'appuyant sur la notion anglo-saxonne de bundle of rights (faisceau de droits), telle qu'elle est utilisée par Elinor Ostrom pour analyser les arrangements institutionnels en vigueur dans les systèmes de communs.
8 II) De nombreux communs sont tributaires de formes juridiques propriétaires, quand bien même ils délaissent la propriété privée exclusive. Je le montre dans la deuxième partie, à travers les exemples des logiciels libres et des œuvres sous licences Creative Commons. J'espère ainsi convaincre le lecteur que la réflexion sur les communs ne saurait en rester à une critique abstraite de la propriété, et qu'une sociologie du commun ne saurait se passer d'une sociologie des communs, précisément analysés aux niveaux juridique et institutionnel.

La propriété comme bundle of rights

Une conception anglo-saxonne de la propriété

En matière de théorie de la propriété, il existe des différences majeures entre la tradition juridique romano-germanique et celle des pays de common law. Pour les juristes continentaux, la propriété est en général envisagée comme la maîtrise d'un propriétaire sur une chose, dans la lignée de la conception romaine du dominion. En France, l'article 544 du Code civil définit ainsi la propriété comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue », bien que cette maîtrise demeure subordonnée aux lois et aux règlements. Au xxème siècle, les juristes américains ont développé une approche différente, qui remet en cause l'idée selon laquelle un individu ne pourrait jamais être « adéquatement identifié comme le possesseur d'une chose » (Ackerman, 1977, p. 99). Ils ont décrit la propriété comme un faisceau de droits (bundle of rights) pouvant être distribués entre plusieurs personnes ou entités.
10 On ne considère plus alors la propriété comme le droit absolu d'un individu A à utiliser un objet B dans la limite des lois en vigueur, mais comme les rapports entre plusieurs individus (A, C, D, etc.), détenteurs de prérogatives diverses à propos de B. La propriété ne recouvre plus un ensemble d'attributs solidaires (aliénabilité, droit d'exclure, opposabilité erga omnes, etc.), elle désigne des relations sociales – en général juridiquement formalisées – quant aux choses. Dans ce cadre, les différents droits caractéristiques de rapports de propriété peuvent être distribués entre quantité d'individus 2. Toutefois, cela « n'impose pas que, dans toutes les situations, les droits soient partagés, seulement que la possibilité de la division et du partage soit considérée » (Baron, 2014). Il demeure ainsi possible d'accorder à un individu unique la maîtrise de l'ensemble du faisceau. Autrement dit, l'approche par le bundle of rights constitue un cadre général d'analyse, non un programme politique de « partage » de la propriété.
11 Du point de vue français, cette approche peut sembler hors de propos, puisqu'elle est en complet décalage avec la manière dont le droit de propriété est conçu et pratiqué. En tant qu'outil conceptuel, elle se révèle néanmoins féconde pour dénaturaliser nos conceptions et réfléchir à d'autres manières d'organiser l'appropriation des choses. La théorie du bundle of rights rencontre de ce fait la question des communs.

L'approche d'Elinor Ostrom et Edella Schlager

12 L'approche ostromienne de la propriété est une tentative de donner sens à une diversité de matériaux empiriques à l'aide d'outils théoriques ad hoc. L'économiste de Bloomington utilise ainsi la théorie du bundle of rights pour analyser les arrangements institutionnels adoptés par des communautés gérant des ressources rivales et difficilement excluables (common-pool resources) : forêts, pâturages, systèmes d'irrigation, pêcheries, etc. Elle propose dans un article écrit avec la juriste Edella Schlager une décomposition analytique de la propriété à travers cinq droits : 1) l'accès à l'espace physique du système de ressources (par exemple, avoir le droit d'entrer dans une pêcherie) ; 2) le prélèvement de ressources produites par le système (pêcher des poissons) ; 3) la gestion des règles d'utilisation du système (interdire la pêche à un certain endroit) ; 4) l'exclusion de l'accès au système (interdire à certains de venir pêcher) ; 5) l'aliénation totale ou partielle, définitive ou temporaire, de l'un et/ou l'autre des deux droits précédents (céder à quelqu'un le droit de déterminer qui peut venir pêcher) (Schlager & Ostrom, 1992).
13 Ces cinq droits sont classés par les auteures en deux catégories. Les deux premiers (accès et prélèvement) constituent un niveau inférieur : celui des droits d'usage (« operational level property rights »). Les trois derniers (gestion, exclusion, aliénation) constituent un niveau supérieur : celui des droits de gouvernance (« collective choice rights »). Ceux qui détiennent des droits de gouvernance sont habilités à définir et à modifier les droits valant au niveau inférieur. Les cinq droits sont cumulables et déterminent cinq statuts différents par rapport à la ressource. Qui ne détient que le droit d'accès est un visiteur autorisé (« authorized entrant ») ; qui bénéficie aussi du droit de prélèvement est un utilisateur autorisé (« authorized user ») ; qui ajoute à ceux-ci le droit de gestion est un gestionnaire autorisé (« authorized claimant ») ; qui a en plus le droit d'exclure est un propriétaire sans droit d'aliénation (« proprietor ») ; qui dispose également du droit d'aliénation est un propriétaire (« owner »).
14 Elinor Ostrom et Edella Schlager considèrent ainsi la propriété comme une institution générale, susceptible de revêtir plusieurs formes et de conférer à différents acteurs des prérogatives diverses, allant de l'accès à l'aliénation. Toutes ces prérogatives relèvent de rapports de propriété, étant donné que chacune suppose la détention d'une partie du faisceau. Les droits d'usage ne sont par exemple pas hors propriété. Ils peuvent cependant être dissociés des droits de niveau supérieur. Il est ainsi possible d'avoir un droit d'usage sur certaines ressources, sans les « posséder » ou les « louer » 3. De façon générale, Elinor Ostrom et Edella Schlager soulignent que le faisceau de droits peut être décomposé en un grand nombre de « sous-faisceaux », de taille et de composition diverses, détenus par une variété d'acteurs, individuels ou collectifs 4. Toutes les associations de droits ne sont toutefois pas possibles, puisque les droits ont « une nature cumulative et ne sont disponibles que dans le cadre de combinaisons fonctionnelles et signifiantes » (Fennel, 2011).
15 L'un des intérêts de cette analyse est de « désubstantialiser » la propriété, c’est-à-dire de la dissocier des attributs qui lui sont en général systématiquement conférés. Dans certains communs définis comme « communal proprietorship », le droit d'aliéner le système de ressources est par exemple absent. Pour Elinor Ostrom, cette absence d'aliénabilité n'est pas une amputation du droit de propriété, mais l'une de ses caractéristiques possibles 5. L'approche par le bundle of rights défait ainsi l'association entre propriété et aliénabilité et remet en cause l'idée selon laquelle donner à un seul propriétaire la maîtrise d'un ensemble de droits insécables serait la seule option possible. Elle constitue de ce fait un antidote à la vision monolithique de la propriété, qui a triomphé sous les traits de la propriété privée exclusive.

Propriété commune ou open access

16 La théorie du bundle of rights ne doit toutefois pas conduire à subsumer sous une notion de propriété trop extensive toutes les formes d'usage commun des choses. Il faut ainsi spécifier clairement en quoi consiste l'extérieur de la propriété. Le Code civil en propose une définition à travers la qualification de chose commune (res communis), qui désigne « des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous » (article 714). Dans la vision romaine, ces choses étaient inappropriables en vertu de leur nature même, ou parce que leur abondance était telle qu'on considérait qu'il n'y avait aucun intérêt à les soumettre à un régime de propriété. Les exemples classiques en étaient l'air et la mer 6. La catégorie de res communis se distinguait par là de celle de res nullius, appliquée aux choses sans maître, mais susceptibles d'appropriation : une terre vacante par exemple. Par-delà cette différence, on peut considérer que res communis et res nullius représentent l'envers de la propriété : une grande sphère de non-propriété, substantielle et définitive (res communis) ou contingente et transitoire (res nullius).
17 Les communs ne sont ni des res communes, ni des res nullius. Une grande confusion sur ce sujet est née de la célèbre thèse de Garett Hardin sur « la tragédie des communs ». Dans l'article du même nom publié en 1968, l'écologue américain considérait comme exemple de commun un champ de fourrage où tous les éleveurs ont le droit de faire paître leurs troupeaux. Il soutenait que dans cette situation, chacun est tenté d’ajouter des bêtes à son cheptel pour profiter au maximum de la ressource commune. Les éleveurs surexploitent de ce fait le champ, finissant par entraîner sa dégradation, son épuisement et la ruine de tous : la « tragédie des communs ». Garett Hardin en tirait la conclusion que seule l’attribution de droits de propriété individuels sur la terre est à même d’éviter cette issue funeste, en suscitant un intérêt personnel des acteurs pour la gestion rationnelle des ressources.
18 Le raisonnement de Garett Hardin repose sur une assimilation erronée entre communs et régimes de non-propriété. En effet, la situation de libre-accès non régulé qu'il décrit n'a rien à voir avec les arrangements institutionnels étudiés par Elinor Ostrom, où divers droits sont distribués à différents acteurs et où il est possible d'exclure certains de l'accès aux ressources. L'open access n'est donc pas la propriété commune, laquelle suppose qu'un groupe d'individus exerce « des droits collectifs de gestion et d'exclusion en relation avec un système défini de ressources » (Ostrom, 1999). Un commun n'existe que lorsqu'une collectivité possède des droits de gouvernance lui permettant d'organiser l'exploitation d'une ressource et d'éviter son mésusage. C'est pour cette raison que les systèmes de communs peuvent être adéquatement analysés à la lumière d'une théorie de la propriété comme bundle of rights et doivent à l'inverse être nettement distingués des situations de non-propriété.
L'exemple des logiciels libres et des œuvres sous Creative Commons
L'évitement de la question de la propriété chez Richard Stallman et Lawrence Lessig
19 Je voudrais désormais appliquer le cadre théorique dégagé dans la partie précédente à deux exemples de communs numériques : les logiciels libres et les œuvres sous licences Creative Commons. Il faut au préalable noter qu'il existe une forme d'évitement de la question de la propriété chez les penseurs les plus influents des communs numériques, comme l'informaticien Richard Stallman (fondateur du mouvement du logiciel libre) ou le juriste Lawrence Lessig (créateur des licences Creative Commons). Ceux-ci justifient cet évitement par des considérations stratégiques, en expliquant que le grand public est prisonnier d'une vision de la propriété qui va à l'encontre des idées qu'ils défendent :
« Si vous êtes juriste, vous pouvez penser à la propriété intellectuelle comme à une forme de propriété, parce que nous sommes formés à utiliser avec discernement ce mot. […] Le vrai problème intervient quand les gens utilisent le terme propriété en son sens courant, c'est-à-dire "une chose qui m'appartient et que personne ne peut me prendre, jamais, sauf si je la donne" » (Lessig, dans Walker, 2002).
« Utiliser le mot propriété, de quelque façon que ce soit, cadre la question en jeu en faveur de celui qui "possède" la dite "propriété". […] Si nous cadrons les questions relatives au copyright en termes de "propriété", il s'agit en pratique d'un terrible handicap » (Stallman, cité par Pedersen, 2010, p. 101).
20 L'argument de Richard Stallman et Lawrence Lessig 7 consiste donc à dire que l'usage du terme « propriété » pour désigner les droits sur des œuvres « immatérielles » comme les logiciels ou les créations artistiques incline à traiter ces questions de propriété intellectuelle par analogie avec la propriété foncière. Or il s'agit selon eux d'un contre-sens total, entravant toute réflexion valable. Invoquant l'héritage de Thomas Jefferson (1905), ils estiment en outre que le copyright n'est pas un véritable droit de propriété, mais un monopole temporaire octroyé dans l'intérêt du public afin de favoriser la création et l'innovation (Boyle, 2008) 8. Au raisonnement purement stratégique s'ajoute ainsi une justification plus fondamentale, qui porte sur la nature même du copyright.
21 Il n'est toutefois pas certain que ces deux arguments soient pleinement convaincants. Le premier semble considérer comme une sorte de fatalité la mauvaise compréhension du droit de propriété par le grand public. Or on peut penser que les partisans des communs numériques auraient tout intérêt à lutter contre ces conceptions réductrices, au lieu de prétendre qu'il est vain de vouloir les changer. Le deuxième argument (l'interprétation du copyright comme un monopole temporaire) est quant à lui controversé. D'autres juristes considèrent en effet que le copyright est bien une forme de propriété, mais répondant à une justification et à des règles distinctes de celles valant pour les biens physiques. « Il est profondément simplificateur de déclarer que les droits de propriété intellectuelle, y compris le copyright, ont toujours été conçus uniquement comme des "monopoles" accordés par l'État en vertu d'un calcul utilitaire » écrit par exemple Adam Mossoff (2005). Pour ce dernier, le copyright est historiquement le fruit d'un compromis entre des considérations d'utilité sociale et l'idée d'un droit naturel de propriété des auteurs sur leurs œuvres.
22 Contrairement à ce que suggèrent Richard Lessig et Lawrence Stallman, accepter ce lien étroit entre propriété et copyright n'empêche pas de reconnaître la spécificité de ce dernier, puisque l'approche par le bundle of rights permet précisément de rompre avec les conceptions monolithiques de la propriété. Aussi, dès que l’on renonce à penser dans les termes courants de la maîtrise absolue sur les choses, on peut « qualifier de 'propriété' des privilèges temporaires » (Xifaras, 2010) et réfléchir aux questions posées par le développement des communs numériques sous l'angle d'une distribution de divers droits.

Penser les communs numériques grâce au bundle of rights

23 La General Public License (GPL) est la licence la plus utilisée dans le monde des logiciels libres. Elle garantit que le programme auquel elle s'applique accorde à ses utilisateurs les quatre droits qui définissent un logiciel libre : exécution, copie, modification et redistribution. Elle pose aussi l’obligation de maintenir la licence sur les versions dérivées du logiciel, afin que les droits susmentionnés soient préservés pour tous les utilisateurs futurs.
24 Du point de vue juridique, la GPL repose sur le copyright. Elle est une manière de le subvertir, en s'appuyant sur les droits qu'il attribue aux auteurs de logiciels. C'est ainsi parce que le créateur d'un programme détient certains droits exclusifs qu'il peut décider de placer sa création sous une licence qui en autorise la copie, la modification et la redistribution 9. Autrement dit, la GPL suppose que l'auteur d'un logiciel soit reconnu comme propriétaire de sa création, dans la mesure où c'est cette appartenance première qui lui permet d'« exclure la possibilité de l'exclusion » (Xifaras, 2010), c’est-à-dire de garantir que son logiciel demeure libre. Les licences Creative Commons – qui peuvent être appliquées à diverses œuvres de l'art et de l'esprit (textes, photos, vidéos, musiques, etc.) – fonctionnent exactement de la même manière. Elles permettent aux auteurs de déterminer, en vertu des droits qui leur sont reconnus, les conditions de distribution et d'utilisation de leurs œuvres, en autorisant par exemple la diffusion commerciale ou la modification de celles-ci. GPL et Creative Commons ne peuvent donc se comprendre que dans le cadre du droit de propriété. Les œuvres qu'elles protègent ne sont pas des res communes ou des res nullius. Ce sont des « bien[s] dont le[s] propriétaire[s] autorise[nt] l'usage commun » (Chardeaux, 2006, p. 237).
25 L'approche par le bundle of rights constitue un cadre théorique propre à faire ressortir l'originalité de ces licences. On peut en effet considérer qu'elles opèrent une partition au sein du faisceau de droits attribués par défaut à l'auteur. Ce dernier en conserve certains (par exemple le droit à la paternité de l’œuvre) et renonce à l'exercice exclusif de certains autres (le droit de reproduction par exemple). Le public se voit en quelque sorte attribuer une « part » du faisceau supérieure à celle qui lui revient dans le régime par défaut du copyright. Comme dans les exemples étudiés par Elinor Ostrom, toutes les distributions de droits ne sont cependant pas possibles. Si l'on prend le cas de la GPL, celle-ci ne dissocie pas droits d'exécution, de copie, de modification et de redistribution, dans la mesure où ce sont ces quatre droits pris ensemble qui définissent un logiciel libre 10. Elle opère par ailleurs une forme de « neutralisation » du droit d'aliénation (Dulong de Rosnay, 2015). En effet, dès lors qu'elle empêche toute appropriation exclusive du logiciel (celui-ci doit obligatoirement rester « libre » pour tous ses utilisateurs futurs), le propriétaire se prive volontairement de la possibilité de céder son bien. L’œuvre n'est ainsi jamais transformée en marchandise (Meretz, 2014), bien qu'elle puisse être utilisée dans le cadre d'activités marchandes (en servant par exemple de support à des business models fondés sur la vente de services). Autrement dit, il n'y a pas de restriction à l'utilisation dans un cadre marchand, mais le bien lui-même ne peut être aliéné. Nous retrouvons ainsi une figure assez particulière de propriétaire sans droit d'aliénation, comme dans certains des exemples étudiés par Elinor Ostrom.
26 Il faut enfin insister sur le fait que la GPL crée un régime d'accès ouvert aux biens logiciels qu'elle protège, mais qu'elle le fait à l'intérieur d'un rapport de propriété, lequel définit des obligations pour les non-propriétaires, notamment celle de maintenir un accès de même nature pour tous les utilisateurs futurs. On voit combien cela se distingue de l'accès ouvert analysé par Garett Hardin. Dans la « tragédie des communs », la ressource se situe hors propriété et ne fait par conséquent l'objet d'aucune règle d'utilisation contraignante. Dans le cadre de la GPL, la ressource a beau être ouverte à tous, son usage est régulé de manière à ce qu'il soit pérenne. Le propriétaire renonce à son droit d'exclure, mais il n'abandonne pas pour autant son statut de propriétaire, qui lui permet d'exiger (y compris devant un tribunal si nécessaire) que les termes de la licence soient respectés et que l'absence d'exclusion demeure. Ce qui apparaît est donc une « dissociation conceptuelle tout à fait sérieuse entre la propriété et l'exclusivité » (Xifaras, 2010).
27 Une telle dissociation est presque impossible à penser si l'on maintient l'idée que la propriété est inséparable d'attributs fixes et déterminés comme l'exclusivité et l'aliénabilité. Tout l'intérêt de l'approche par le bundle of rights est donc de permettre de conceptualiser ces régimes de « propriété inclusive » et d'outiller ainsi l'analyse de ce par quoi les communs tranchent avec les formes de propriété dominantes.

Conclusion

28 La théorie du bundle of rights met à mal l'assimilation courante entre propriété et propriété privée exclusive. Elle aborde la propriété comme un faisceau de droits susceptibles d'être distribués entre divers acteurs et ce faisant elle la « désubstantialise », en montrant qu'il existe des formes propriétaires où le droit d'aliénation et/ou le droit d'exclure sont absents. Ce cadre théorique est fécond pour analyser les communs existants. On ne peut en effet considérer que ceux-ci se situeraient « hors propriété ». Ils incarnent bien plutôt des formes propriétaires en rupture avec le modèle hégémonique de la propriété privée exclusive. Les licences GPL et Creative Commons en sont de très bons exemples, de même que les communs étudiés par Elinor Ostrom.
29 Cette clarification conceptuelle permet de pointer certains obstacles qu'une sociologie du commun serait avisée d'esquiver. Parler du commun au singulier expose en effet au risque de l'abstraction sociologique (qu'est-ce que ce « commun » qui est revendiqué ? De quelle(s) communauté(s) parle-t-on ?), voire de l'abstraction politique (comment instituer ce commun ? Sous quelles formes juridiques et institutionnelles ?). L'étude précise des communs dans leurs multiples dimensions constitue pour cette raison un antidote nécessaire. S'il ne s'agit pas de prétendre que le commun serait réductible aux communs, il est en revanche indispensable de nourrir une sociologie générale du commun des expérimentations sociales dont de nombreux travaux de terrain essaient de rendre compte avec précision.
Mots clés creative commons propriété
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]]> Tue, 27 Aug 2024 18:46:37 +0200 Les communs et le droit de la propriété - Entre concurrences et convergences WikiAdmin

Les communs et le droit de la propriété - Entre concurrences et convergences

Autrice/Auteur de la ressource Etienne Leroy
Type d'éclairage
  • juridique
Type de ressource
  • article
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource La nouvelle théorie des communs en voie d’élaboration rencontre avec la conception moderne de la propriété foncière une difficulté de taille, ses caractères exclusifs et absolus qui pourraient ne pas permettre aux communs de bénéficier d’une reconnaissance juridique à la hauteur des nouvelles pratiques. Pris dans son sens juridique littéral, le droit de propriété exclut la prise en compte des communs. Pourtant, en changeant d’échelle et de logique, on constatera qu’il est possible de passer de confrontations à des complémentarités si on accepte l’idée que des juridicités différentes sont ici à l’oeuvre. Encore faut-il en comprendre les enjeux.
Texte de la ressource

1. Un désir d’absolutisme au fondement du droit de propriété et des institutions de la modernité

La conception du droit de propriété que nous sommes supposés avoir hérité de nos ancêtres les Romains ou Gallo-Romains a été systématisée par les juristes de l’extrême fin du XVIIe siècle et du XVIIIe, Domat et Pothier, selon la formule : usus, fructus, abusus, l’usage, le fruit (au sens juridique), l’aliénation. Ces catégories se rencontrent dans le droit romain mais l’ajustement respectif de ces trois notions puis leur généralisation en une formule unique couronnée par l’aliénation (abusus) est le fait des premiers âges de la modernité et va être destinée à accompagner, voire même à justifier ou légitimer, ses inventions institutionnelles majeures dont je traiterai plus loin et qui seront consacrées (au sens de rendues sacrées) par la Grande Révolution de 1789, le Consulat et l’Empire. Le droit de propriété (art. 544 CC) se présente avec les caractéristiques suivantes : il est exclusif, absolu, aliénable, imprescriptible, perpétuel et associé au patrimoine de la personne juridique qu’elle soit physique ou morale. La définition de la propriété transcrit dans le droit des biens ce grand fantasme qu’illustrait René Descartes en présentant l’homme comme « maître et possesseur du monde » et qui a pour origine le récit biblique de la Genèse où on voit l’homme commander à toutes les autres créatures et autorisé à les exploiter puisqu’il a été créé à l’image de Dieu, celui par qui tout fut (« Je suis celui qui suis »), qui décida discrétionnairement de l’organisation du monde et de nos destins. Michel Alliot ajoute. « Le “Je suis celui qui suis” de l’Exode devait engager les Pères de l’Église et les penseurs médiévaux plus avant encore sur la voie d’une philosophie de l’être : après eux, la chrétienté ne peut penser Dieu ni le monde autrement que comme Celui qui est par lui-même et comme ce qui est par la volonté créatrice du premier. Dieu est avant d’être créateur, le monde est avant de rendre gloire à Dieu » (2003, 56). Or, dans notre imaginaire, la propriété, comme l’État, la Nation, la Personne, voire le contrat est conçu comme un être original doté d’une volonté et d’une capacité d’agir. Dans cette vision du monde l’être est alors distinct de la fonction et s’impose comme le seul véritable réservoir de sens pour construire la société. C’est de là qu’on fera découler tant les théories médiévales de l’institution, ou des deux corps du roi, que la notion puis les usages multiples de la personnalité morale dont l’État de Jean Bodin et de Thomas Hobbes sera une matérialisation typique. La représentation de la propriété comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et par les règlements » (art. 544 CC) est le fruit de la modernité en lien avec des inventions de l’État, du marché capitaliste et de l’individualisme. À partir de ces trois composantes de la société moderne on peut deviner qu’est en jeu un mode de penser unitariste ou monologique qui pourrait interdire la prise en compte des communs : hors de la propriété, point de salut !

1.1 - L’invention de l’État

Dans l’expérience originelle de la propriété privée en Occident, du XVe au XVIIIe siècle, le rôle de l’État est sinon nul au moins limité à assurer la garantie des rapports juridiques en contrôlant indirectement les procédures de sécurisation qui se ramènent à deux institutions, le notariat pour l’enregistrement des actes sous condition de nullité absolue et la conservation des hypothèques avecle code civil pour la sécurité des transactions. Ce rôle de l’État sera transformé outremer dès 1830 par la prise de conscience par les Français lors de la conquête coloniale du continent africain, que ses habitants n’avaient que faire de la propriété foncière et en refusaient les implications. Cet état de fait représentait des avantages pour les budgets des Colonies qui n’avaient pas à appliquer les procédures d’expropriation et des indemnisations conséquentes dès lors qu’on ne pouvait pas retirer (ex-proprier) une propriété qui n’existe pas et qu’ainsi, on limitait les rétributions financières aux seules impenses (constructions élevées sur les terrains revendiqués par l’administration). Il fallait pourtant introduire le marché capitaliste synonyme de civilisation, donc la propriété privée. Cela impliquait une double innovation institutionnelle. D’une part il fallait inventer une procédure garantie, voire organisée, par l’État, de transformation des droits d’usages en droits de propriété pour répondre aux besoins du marché. Ce sera la procédure de l’immatriculation au livre foncier avec délivrance d’un titre comme reconnaissance du droit de disposer de la manière la plus absolue. D’autre part, on devait assurer la préservation des droits actuels et futurs par un privilège de domanialité en étendant la notion de domaine privé de l’administration à l’ensemble des terres vacantes et sans maître, n’entrant donc ni dans le domaine public, ni dans le domaine privé affecté ni dans les rares propriétés privées des particuliers. L’État se dote ainsi tantôt d’un monopole dans les pays du Sud ou tantôt se drape dans les attributs de la souveraineté au nom du contrôle du territoire national.

1.2 - L’invention du marché généralisé et le capitalisme

Pour être capitaliste, le marché doit être unique et universel. Le marché est une invention très ancienne, même en Afrique. Les premiers voyageurs européens qui ont traversé la Sénégambie au XVe siècle nous racontent découvrir quantité de richesses sur des marchés où ils cherchent surtout de l’or qu’ils vont trouver dans le bassin du Haut-Sénégal puis à la Côte de l’or, devenu Ghana (Le Roy, 1999). Mais pas de marchés fonciers et plus de deux cents ans après l’introduction du code civil (à Saint-Louis du Sénégal dès 1805 malgré l’occupation anglaise) la proportion des territoires nationaux relevant de la propriété privée ne dépasse pas 10 % pour les mieux dotés. Aux Comores, le nombre de titres fonciers dépasserait à peine les 2 000 ! L’idée fondamentale que nous devons retenir (Le Roy, 2011) est que la propriété est la loi du marché : sans propriété pas de marché et sans propriété privée pas de marché capitaliste. Mais, réciproquement, on doit poser que sans marché foncier capitaliste il n’est pas besoin de propriété privée. Et que d’autres formules que le titre foncier doivent être appliquées pour sécuriser les acteurs à la hauteur des droits en jeu. Examinons rapidement ce que représente cette propriété sur le marché, comment la chose devient un bien, la sécurité très relative qu’apporte un titre foncier puis ce que la terre devient sur un marché.
• Il n’y a rien de plus banal pour un économiste que la notion de bien (c’est pour lui « une chose matérielle susceptible d’appropriation ») alors que pour le juriste le bien obéit à deux conditions que donne la définition doctrinale suivante : le bien est une chose qui entre dans la vie juridique si elle possède une valeur pécuniaire et si elle est susceptible de propriété au sens de l’aliénation la plus discrétionnaire. Quant à la valeur pécuniaire, elle n’est pas simplement monétaire car on doit user d’une monnaie à usage généralisé apte à apparaître dans un marché également généralisé, capitaliste.
• Enfin, la terre devient sur un marché une fraction d’un patrimoine d’une personne juridique. Il s’agit alors d’un bien négociable comme les autres qui tend même à perdre de son importance dans la gestion des entreprises quand elles adoptent la logique d’une agriculture de firme, c’est-à-dire que la place et le rôle du foncier sont assujettis à la réalisation de la valeur du produit commercialisé sur les marchés internationaux (de Chicago en particulier).

1.3 - L’invention de l’individualisme

La modernité a prétendu pouvoir faire disparaître des formules équilibrant au mieux les intérêts des individus et ceux des groupes, selon des montages communautaires où l’individu est perçu par sa place et son rôle dans le groupe. Et le groupe, réciproquement, par l’apport des individus. Le communautarisme est ainsi passé à la trappe de l’histoire politique ou n’y a été réintroduit que de manière caricaturale récemment. Par rapport à la problématique du foncier et de l’invention de la propriété privée, le nouvel individualisme va désigner un type privilégié de bénéficiaire pour rationaliser le montage dogmatique de l’institution de la propriété : le particulier. L’article 537 CC qui ouvre le chapitre III « Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les possèdent » énonce que « Les particuliers ont la libre disposition des biens qui leur appartiennent, sous les modifications établies par les lois. Les biens qui n’appartiennent pas à des particuliers sont administrés et ne peuvent être aliénés que dans les formes et suivant les règles qui leur sont particulières ». Le régime juridique général est donc celui de reconnaître pleine capacité d’aliénation au particulier mais de réserver les situations particulières où c’est spécialement une personne publique qui est impliquée. Ce particulier du code civil est bien l’expression et le reflet de cet absolutisme décrit ci-dessus, d’un homme « maître et possesseur du monde ».

1.4 - Ce que je retiens de l’ensemble de ces mouvements d’idées, de jeux sur les institutions et d’innovations conceptuelles est l’efficacité du modèle logique qui structure ce remodelage « moderne ».

Est en cause, une démarche unitariste de réduction de la diversité (caractéristique de la pré-modernité) dans l’unité paradigmatique d’une matrice conceptuelle : un droit de propriété privée universalisé, au profit d’un particulier, pour gérer son patrimoine et réaliser ses biens sur un marché généralisé à l’échelle mondiale sous la tutelle bienveillante d’un État unitaire et le plus souvent centralisé, seul auteur du droit et garant exclusif des institutions. Ce primat de l’Un apporte une réelle efficacité à la modernité mais peut aussi être vécu comme une véritable malédiction, un effet de la monolâtrie que Paul Veyne (2007) associe aux anciens Hébreux et qu’il juge antérieure au monothéisme qui les a rendu célèbres.

2. La redécouverte des communs,entre confrontations etaccommodements pratiques avec la propriété

Je reviens maintenant aux trois ouvrages francophones qui ont favorisé en 2014 un renouveau ou une renaissance, selon les auteurs, de l’étude des communs. Puis j’en illustrerai quelques applications avant d‘évoquer le rapport entre communs et propriété foncière.

2. 1 Trois lectures du retour des communs

2.11 Commençons par le parti pris de rupture qu’adoptent Pierre Dardot et Christian Laval dans leur ouvrage. Dans un postscriptum (2014, 572) ils affirment « le commun constitue la nouvelle raison politique qu’il faut substituer à la raison néo-libérale » et ils retrouvent ensuite des accents prométhéens sur la grandeur de l’idée de révolution considérée comme auto-institution de la société. Leur thèse principale me paraît résumée par la proposition suivante : « comme principe, le commun définit une norme d’inappropriabilité. Il impose en effet de refonder toutes les relations sociales à partir de cette norme : l’inappropriable n’est pas ce qu’on ne peut pas s’approprier, c’est-à-dire ce dont l’appropriation est impossible en fait, mais ce qu’on ne doit pas s’approprier, c’est-à-dire ce qu’il n’est pas permis de s’approprier parce qu’il doit être réservé à l’usage commun » (2014, 583). Reprenant ensuite la distinction entre l’appropriation-appartenance et l’appropriation-estination, nos deux auteurs optent pour la seconde en observant finalement « il n’y a pas de biens communs, il n’y a que des communs à instituer » (Ibidem). On peut donc en déduire que l’option préconisée est de dissoudre le régime de propriété foncière. Sur la base des expériences de nationalisation des terres titrées menées en Afrique par des régimes socialistes dans les années 1970 et 1980 et de mes observations personnelles en République Populaire du Congo en 1972 et 1973 je relève qu’indépendamment d’un attachement sentimental à la propriété ou des enjeux financiers qui compliqueront un processus de redéfinitions de droits de propriété privée en droits communs, une telle transformation se heurte, faute de définition opportune, au risque de confusion entre ce qui relève de l’intérêt public comme commun à tous, donc ouvert à chacun et ce qui relève des communs, instaure un partage sélectif entre différents acteurs et donc avantage les uns et non les autres. Car il n’y a pas d’égalitarisme dans les pratiques de communs mais des intérêts particuliers, protégés, qui sont soumis pour leurs usages ou bénéfices à l’intérêt de tous. Une autre difficulté est associée à l’idéologie propriétariste puis à la figure du propriétaire qui, prenant goût aux bienfaits supposés de la rente foncière, en devient progressivement un drogué et cette addiction peut être aussi névrotique que d’autres substances ou poisons. Néanmoins l’hypothèse de la dissolution du capitalisme ne peut être écartée d’un revers de main car il est nécessairement dépassable.
2,12 Dans Repenser les biens communs, Béatrice Parance et Jacques de Saint-Victor considèrent que « certains problèmes globaux imposent un dépassement des concepts de propriété et de souveraineté par un principe de solidarité » (2014, 27) qui nous inscrit dans la dette intergénérationnelle et dans une figure pré-moderne et astronomique de la révolution, à condition de ne pas céder au risque du « néo-médiévalisme institutionnel ». Ce rappel à l’ordre, pour salutaire qu’il soit en évitant les raccourcis historiques et les mélanges arbitraires, ne doit pas conduire à abandonner l’analyse des logiques qui étaient alors en cause. Selon nos auteurs, et en s’écartant de l’option révolutionnaire précédente,  »l’affirmation de la nature commune d’une ressource doit plutôt s’entendre comme l’expression d’une plus juste exploitation de l’utilité d’un bien […] au regard des impératifs de justice et de solidarité ». Ils proposent enfin « d’examiner sous toutes ses formes et avec la plus grande humilité théorique les rapports entre accès, protection et gestion des commons » (2014, p. 31).
M’étant invité au colloque à l’origine de cette publication je puis ici aussi témoigner d’une évolution notable de l’état d’esprit des participants au cours de la rencontre. De relativement critique à l’égard de l’idée de commun, la discussion des contributions a mis en évidence, dans plusieurs domaines de la vie juridique, en droit de l’environnement en particulier, des pratiques et des demandes de solutions que le droit positif et le propriétarisme ne peuvent apporter. Regrettons seulement que les juristes en restent à l’expression « biens communs » sans se rendre compte que les deux termes ainsi associés s’annulent conceptuellement, le bien étant aliénable « de la manière la plus absolue » alors qu’un commun ne peut l’être que sous des conditions bien particulières et n’a pas vocation directe à entrer dans le marché. 2,13 David Bollier a une approche qui synthétise les avancées anthropologiques et écologiques dans sa Renaissance des communs (Bollier, 2014). Sa récapitulation des concepts utilisés met l’accent sur les dimensions suivantes.
  • « Les communs c’est :
  • un système social en vue de la gestion responsable des ressources qui préserve les valeurs partagées et l’identité d’une communauté ;
  • un système auto-organisé […]
  • la richesse dont nous héritons ou que nous créons ensemble […]
  • un secteur de l’économie qui crée de la valeur » (Bollier, 2014, 179).
L’auteur met ensuite en évidence un décalage par rapport à l’abstraction du droit de propriété : « Les communs ne sont pas des ressources (ou que des ressources). Ce sont des ressources plus une communauté définie et les protocoles, valeurs et normes inventés par cette communauté pour gérer ces ressources […] [En conséquence,] il n’est pas de commun sans faire commun […] Les communs doivent être ainsi conçus comme un verbe au moins autant que comme un nom. Ils doivent être animés par la participation à la base, la responsabilité personnelle, la transparence, l’autorégulation et la reddition des comptes » (Bollier, 2014, 180). Sont essentiels ici l’importance reconnue à la communauté, l’identification du paradigme du partage, plutôt que celui de l’échange, pour concevoir ce rapport entre collectif et ressources, communautés et communs au sens matériel et restreint et des systèmes de normes sous forme de protocoles ou de valeurs originales, sans rapport avec le monde du droit positif, mais sans y contrevenir non plus nécessairement. Nous sommes en face d’une autre logique d’organisation sociale.

2.2 Une autre logique d’organisation sociale

J’adopte ici le point de vue de David Bollier selon qui ce ne sont pas les ressources qui sont l’enjeu des communs mais les communautés qui les sélectionnent et les gèrent sous les contraintes de « responsabilité personnelle, la transparence, l’autorégulation et la reddition des comptes ». Toutefois cette approche, comme celle d’Elinor Ostrom dans ses travaux sur les pêcheries de homards dans l’État du Maine, sent aussi son origine nord-américaine et White Anglo-Saxon Protestant (WASP) pour ce qui concerne les valeurs de gestion. David Bollier distingue deux types de communs selon les échelles où se situent les ressources, à l’échelle locale pour le plus grand nombre, à l’échelle mondiale pour certaines d’entre elles émergeant de l’économie solidaire. À cette première distinction on pourra en ajouter une seconde concernant l’insertion ou non dans le marché capitaliste pour aboutir à l’observation que, dans tous les cas, le droit en général et le droit de propriété en particulier ne sont pas adaptés pour traiter des communs.
2.21 L’interférence de différentes échelles est un fait notable dans toutes les sociétés mais dans les nôtres en particulier actuellement.
• Localement, nous voyons en effet apparaître de nouveaux comportements dans des domaines tels que l’hébergement (co-locations d’appartements), les déplacements (co-voiturage ou parc urbain de bicyclettes), de travail hors entreprise, ce qu’on appelle le co-working une solution intermédiaire entre le travail chez soi et celui au bureau. Il suppose une régulation et un régulateur ainsi que des normes partagées (Rollot, 2015). Ces pratiques prolongent des faits plus anciens comme l’achat de matériel agricole entre parents ou voisins, la location meublée de lieux de vacances à la mer ou à la montagne etc.
• À une échelle intermédiaire régionale ou continentale, des ressources comme les produits pharmaceutiques, les semences, les brevets sur des filières de production produisent de nouvelles communautés qui peuvent être d’usagers mais aussi de concepteurs.
• Enfin, à l’échelle mondiale, l’émergence d’une société mondiale de l’information génère de nouveaux communs à travers Internet et les logiciels libres (Peugeot, 2005). On notera que dans les sociétés du Sud on retrouve des partages analogues autour d’une mare, d’un pacage, des espaces agricoles, des récoltes, de « placers » miniers traditionnels, etc. Dans la logique endogène toute ressource était supposée être commune avant qu’un acte de réservation fondée sur une utilité socialement reconnue ne particularise la relation et débouche sur la reconnaissance d’une maîtrise foncière ou fruitière comme mode de gestion reconnue dans un système communautaire (Le Roy, 2011).
2.22 Les rapports au marché capitaliste sont encore partiels sans être marginaux dans une bonne part des sociétés du Sud en dehors des différents « dragons » qui nous taillent des croupières en Asie alors que dans les sociétés occidentales c’est la situation inverse qu’observe, là où les communs sont marginaux. Marie-Béatrice Baudet note que « les habitudes changent surtout chez les plus jeunes. C’est certain mais ce n’est pas une révolution pour autant ». Elle cite ainsi Rémy Oughiry d’Ipsos 2 : « Les partisans d’une consommation collaborative ne rejettent pas du tout la société de consommation. Ils veulent juste en reprendre le contrôle ». Il ajoute ensuite « L’envie de possession reste très élevé ». Ainsi « Le pari du partage », entre appropriation et consommation, traite la question des communs sous l’angle d’un « consommer autrement » (Baudet, 2014) plutôt qu’approprier autrement.

2.3 Une autre juridicité

Le droit des communs n’est pas celui de la propriété et on peut même considérer que non seulement les dispositifs sont différents mais que les conceptions mêmes de la juridicité sont différentes et que la juridicité des communs repose plus sur des habitus ou interactions entre usagers, ressources et usages socialement valorisés que sur des normes générales et impersonnelles selon des considérations originales qui prêtent à des développements suffisamment complexes (Le Roy, 2011, 2014, 2015) pour que nous en réservions la présentation à un autre texte.
Mais, en conclusion, ce qu’il faut retenir c’est que le rapport entre les communs et la propriété ne devrait pas être abordé en termes de concurrence ou d’opposition frontale dans la mesure où derrière les juridicités singulières on peut voit apparaître deux logiques, fonctionnelle pour les communs, institutionnelle pour la propriété. Or, de précédents travaux d’anthropologie du droit les ont qualifiés de complémentaires (Alliot, 2003, Le Roy, 1998).On doit donc passer de concurrences potentielles à de convergences voulues ou recherchées, à condition que le paradigme du partage, donc la recherche de facteurs inclusifs, l’emporte sur celui de l’échange qui favorise l’exclusion et l’absolutisme. Nous avons déjà beaucoup parlé de révolutions mais il s’agit là d’un changement de mentalités et de représentations politiques d’une très large ampleur puisque ce changement suppose de mettre en perspective, sinon en question,l’État, le marché et l’individualisme sur lesquels sont adossés non seulement le droit de propriété mais aussi la modernité elle-même.

Vaste chantier !
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]]> Tue, 27 Aug 2024 17:14:13 +0200 De quoi le mouvement des communs est-il le nom ? WikiAdmin

De quoi le mouvement des communs est-il le nom ?

Autrice/Auteur de la ressource Frédéric Sultan Remix the commons
Type d'éclairage
  • politique
Type de ressource
  • synthèse
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource Chacun découvre et fait sien la notion de commun (et ses variantes) à l’occasion de son engagement dans des causes singulières. Celles-ci sont ancrées dans le concret : protéger un espace naturel ou bien développer un code source libre, et s’inscrivent dans des mouvements de société tels que par exemple l’écologie ou la culture libre, qui donnent à la notion de commun un sens et une couleur bien particulière, produisent des outils pour l’action collective, des mécanismes aux dimensions économiques et juridiques, des modes et cadres de participation citoyenne, des manières de produire et reproduire la connaissance.
C’est aussi souvent à travers le filtre de ces engagements citoyens et militants, que nous rencontrons les travaux scientifiques et les chercheurs et chercheuses qui font référence. L’expérience du réseau francophone des communs montre que les militants n’opposent pas nécessairement les différentes écoles de pensée. Ils sont capables d’articuler de manière pragmatique les concepts et les outils intellectuels (économique, juridique, politique, etc.) élaborés par les scientifiques pour pouvoir agir au mieux dans leur contexte propre.
Au fil du temps, la diversité des approches, des mouvances des communs, et même les controverses qu’elles entretiennent parfois entre elles, fait la richesse de la culture des communs, permet à chacun de dessiner une trajectoire militante singulière au sein du mouvement des communs. Remix the commons accompagne ce double mouvement individuel et collectif.
Texte de la ressource

Mouvance de l’économie morale des classes populaires

Du XVIIe au début du XIXe siècle, la vie des classes populaires (« commoners ») de la société occidentale est ordonnée par l’affirmation d’un droit prioritaire de la communauté sur les ressources produites localement, l'existence d'un « prix juste », qui est celui qui permet à tous les membres de la communauté d’accéder aux subsistances, la légitimité d'un châtiment pour ceux qui tirent profit de la situation et la conviction d’agir en toute légalité. Ces pratiques et ces valeurs politiques, infrapolitiques et culturelles communautaires visent à la défense des intérêts de la communauté sur le plan économique.
La population déploie un catalogue de modes d’actions collectives qui vont de la révolte à l’entraide et s’opposent à la montée en puissance du capitalisme pré-industriel fondé sur la propriété privée (et les enclosures). La privatisation et la criminalisation des communs et la prolétarisation des familles remettront en question les différentes formes de protection des classes populaires et créeront les conditions menant à l'essor du travail salarié dans le cadre d'un marché totalement libre (abolition du système de secours des Speenhamland au début du XIXe siècle en Angleterre). Si certains biens communs survivent, comme les communaux en France, la dimension politique du terme de « commoner », communier en vieux français, tombe dans l’oubli.

Mouvance écologiste

Dans les années 70, aux États Unis, la polarité idéologique de ce qui deviendra l’écologie politique est structurée par des vues opposées sur la nature de la technologie et de l’industrie, représentées par Barry Commoner d’une part, et Paul Ehrllrich de l’autre. Barry Commoner s'appuie sur une philosophie non-déterministe de la technologie qui admet la possibilité d'une transformation technique radicale, alors que le mouvement écologiste fondamentaliste lui, met en avant les limites de la planète et préconise le contrôle de la croissance faute de pouvoir concevoir un changement dans l'ordre industriel qui le rendrait écologiquement compatible (Paul Ehrllrich, The Population Bomb (1968) et How To Be a Survivor (1971)). Le déterminisme technologique mène ainsi directement à une position Malthusienne où il faut choisir entre des valeurs écologiques et économiques.
L'approche de l’économiste libéral Garrett Hardin, (« La Tragédie des biens communs ») s’inscrit dans cette polarité. Il défend la position malthusienne et préconise d’établir un marché des ressources naturelles, afin d'empêcher leur épuisement. Elinor Ostrom critique les fondements de cette analyse en partant des expériences de gouvernance des biens collectifs. Elle élabore progressivement des outils intellectuels destinés à rendre compte des capacités et des limites des collectifs autonomes à réguler de nombreux types de ressources. Ce débat se détache de l’écologie pour s’affirmer dans le champ de l’anthropologie et de l’économie : économie populaire, économie sociale et coopérative.
Dans le même temps, l’écologie politique se redéploie sur de nouvelles bases et s’empare de la notion de biens communs à la fois pour défendre des droits fondamentaux et pour organiser les communautés autour de la préservation de ressources vitales qui se traduisent par les conflits autour de ::
1. l’accès à la terre : dès la fin des années 80, les ONG environnementalistes américaines et européennes dépassent leur vision « conservationiste » et font alliance avec les peuples amérindiens pour la préservation de l’Amazonie (signature de la déclaration d’Iquitos 1990) et s’engagent dans la lutte contre la biopiraterie (conceptualisée par Pat Mooney dans les années 80). Les luttes contre l’accaparement des terres et contre la biopiraterie se réfèrent explicitement aux communs, et la seconde permettra la jonction avec les luttes pour les communs immatériels (logiciel, connaissance, culture...) sur le terrain des droits de la propriété intellectuelle (DPI).
2. l’eau : dont les habitants ont été largement dépossédés de la gestion par les firmes internationales fait l’objet de combats pour la re-municipalisation qui s’amplifient depuis une vingtaine d’années. Le mouvement l’eau bien commun fait des services de l’eau le terrain de nouveaux espaces d’expérimentation de la gestion collective (Grenoble Naples, Paris, Barcelone, Bruxelles,... ).
3. la souveraineté alimentaire : en Occident, la montée en puissance d’une vision systémique du rapport ville et territoire rural s’appuie sur la souveraineté alimentaire, présentée comme un droit à des politiques agricoles adaptées à la population par Via Campesina au Sommet de l'alimentation FAO de 1996. pour développer un ensemble de nouvelles pratiques parmi lesquelles se retrouvent Terre de Liens, les AMAP, les jardins partagés, les Incroyables comestibles, ou encore les groupements pour les circuits courts.
4. la répartition des ressources et des nuisances de l’activité humaine dans le domaine écologique (biodiversité, climat, pollution, ...), qui se traduit par des conflits sociaux
« écologico-distributifs » (concept élaboré par Joan Martínez Alier) dans les pays du Sud, mais aussi d’actualité au Nord qui font de la qualité de vie un commun : IPHB, R’urban, Villes en transition, ...

Mouvance (du) libre

Dans les années 1990, la philosophie du logiciel libre (projet GNU 1984, Linux 1991) est appliquée à la culture et à l'information (arts, éducation, sciences, etc) pour promouvoir la liberté de distribuer et de modifier des œuvres de l'esprit. Elle défend notamment l'idée que les droits d'auteurs ne doivent pas porter atteinte aux libertés fondamentales du public. Les enjeux concernent la culture mais aussi la santé à travers l’accès aux médicaments, la biopiraterie ou le développement et l’industrie (accès aux technologies pour les pays du Sud notamment). Les militants pour la culture libre utilisent de façon détournée les monopoles accordés par les droits de propriété intellectuelle en créant leurs propres mécanismes juridiques (licences libres) en s’inspirant du logiciel libre : licences Art libre, Creative Commons. Ils prennent également position pour le droit à la vie privée, l'accès libre à l'information et au savoir et la liberté d'expression sur Internet. Progressivement les mécanismes juridiques passent du « software » (logiciel) au « hardware » (matériel) ouvrant la voie aux espaces d’innovation ouverte (tiers lieux, citylab, fablab, etc.) porteurs de nouvelles revendications (droit de réparer).
L’hybridation de la culture libre avec les différents secteurs de la société se traduit par des initiatives structurantes se basant sur des pratiques de mise en commun. Wikipedia est sans doute le plus emblématique de ces projets. On peut donner aussi les exemples de Open Ecology, dans le domaine agricole, de Sésamath, dans le domaine de l’éducation, etc.

Mouvance des communs comme mode de production

L’émergence des technologies numérique et la globalisation entraîne une privatisation massive du travail cognitif comparable, à celle des premières enclosures. Celle-ci prend la forme de la précarisation de la force de travail à travers la dépossession des moyens de production et de subsistance (ubérisation) et des savoirs (par exemple les licences des logiciels propriétaires interdisent de réparer une machine agricole lorsqu’elle tombe en panne). Ces dimensions sont combinées dans l’espace de la métropole, lieu à la fois de la création de la valeur du capitalisme financiarisé globalisé et de la mise en place de dispositifs de contrôle de la population (smartcity, numérisation de l’État).
Le travail cognitif en pairs à pairs (P2P) largement documenté par Michel Bauwens (P2P foundation) se développe à partir des années 90. Il prend aujourd’hui la forme de plateformes coopératives basées sur les communs pour lutter contre à l’ubérisation de la ville (et de la vie en général) et amène à questionner la valeur de la contribution bénévole et du pair-à-pair producteur de biens communs (matériels ou immatériels) et à repenser la protection sociale des commoners.

Mouvance des communs urbains

Au cours des années 2010, les militants pour les communs de la connaissance et pour la préservation des ressources naturelles convergent autour d’enjeux partagés dans le contexte urbains. Il s’agit d’une part de la lutte contre la privatisation des ressources, l’eau, le foncier, mais aussi les espaces publics et les infrastructures sociales, économiques et culturelles. Une myriade d’initiatives souvent locales, à la fois écologiques et citoyennes, se développent s’appuyant sur l’économie populaire et l’ESS et l’usage des outils numériques. Dans le même temps, Occupy et Indignados (2011); Gezi Park à Istanbul ; le mouvement de 2013 au Brésil de revendication de la gratuité des transports publics et de contestation du coût des structures d'accueil des Championnats du monde de 2014, le mouvement « néomunicipaliste » de Naples, occupation de bâtiments publics abandonnés dans le centre historique de la ville à l’origine d'un nouveau « droit d'usage civique urbain » (dans le droit français, on parlerait de communaux urbains), le mouvement de lutte contre les hypothèques en Espagne donnent une force et affirment la dimension politique radicale de ces nouvelles mobilisation. A travers ces démarches, les communs dénoncent la dégradation des conditions générales de vie dans les métropoles, la privatisation de l'espace public, la valorisation financière des espaces urbains par la rente immobilière, la mise en place de grands événements, et l’expulsion des couches populaires des centres historiques transformés en quartiers vitrine ou en quartiers- Airbnb.
La notion de « communs urbains » et d’agir en commun (commoning) progressent dans l’imaginaire des acteurs poussé par les scientifiques (la rencontre internationale annuelle de l’IASC à Bologne en 2015 ). Rétrospectivement, on peut expliquer les raisons de cette évolution par la construction d’un récit méta-politique des communs d’une part et par le refus des commoners historiques de suivre la même voie institutionnelle que l’ESS d’autre part. Ainsi les commoners n’ont pas cherché, du moins en France, à obtenir une loi pour la production et la protection des communs1 ou encore un Ministère des Communs. Les communs prennent place de manière plus diffuse dans le droit français (Valérie Peugeot) se rattachant aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC). D’autres voies sont explorées en Europe. En Italie,
Les communs urbains émergent comme une forme de politisation des communs (auto-organisation autour d’une ressource) en vue de peser sur les politiques publiques en constituant des outils et des mécanismes juridico-économiques à même de concrétiser la transition : plateformes coopératives, partenariat public commun, marché social en commun (Barcelone, métropole de Lyon), incubation des projets (Communificadora à Barcelone), bilan social / balance communautaire, dispositifs de participation citoyenne (charte, droit d’usage, communaux urbains, ..).
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]]> Mon, 26 Aug 2024 09:47:16 +0200 À qui appartient la connaissance ? WikiAdmin

À qui appartient la connaissance ?

Autrice/Auteur de la ressource Hervé Le Crosnier
Type d'éclairage
  • juridique
  • économique
  • politique
Type de ressource
  • article
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource Le terme « société de la connaissance » est devenu un signe de ralliement pour décrire les sociétés contemporaines. Il désigne d’une part le basculement technique qui offre une place de plus en plus grande aux machines de « traitement de l’information » dans le processus productif. D’autre part, il souligne la place de la connaissance dans la capacité à faire société… quand celle-ci est partagée. Source d’innovations productives et sociales, la connaissance est également l’enjeu d’un affrontement mondial concernant son mode de production, d’appropriation, son usage et les règles de son partage. Si nous entrons dans une « société de la connaissance », c’est donc au sein même des processus de gestion du savoir que résident les formes nouvelles de la lutte de classes. Car loin d’être inter-classistes, comme le rêvaient les promoteurs de la « société post-industrielle » dans les années 1970, l’organisation de la production et l’usage de la connaissance conduisent au contraire à un renforcement de nouvelles formes de domination. Au point que l’on peut penser que cette appellation recouvre en réalité la seconde phase de la mondialisation, celle qui instaure un nouvel ordre mondial de l’usage des savoirs.
Texte de la ressource

Société de la connaissance

Le terme date de la fin des années 1990. Auparavant, on parlait de « société de l’information », une expression utilisée par l’ONU pour titrer le SMSI (Sommet mondial sur la société de l’information) de 2003 et 2005. Mais, sous ce terme, se cachait plus sûrement une « société de l’internet », avec tous les mythes qui l’ont accompagnée (gratuité de l’information, horizontalité des échanges, capacitation des individus). Des mythes qui ont fait que ce fameux SMSI et les déclarations des États qui en sont issues faisaient pleinement l’impasse sur trois éléments clés : le travail, les médias et la propriété intellectuelle.
La notion de société de la connaissance a au départ été portée dans une vision irénique par l’Unesco, qui ajoutait même la notion de « société des savoirs partagés ». Mais, très vite, le terme a été doublé d’une « économie de la connaissance ». La « Stratégie de Lisbonne », adoptée en 2000, visait ainsi à faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». On sait ce qu’il en est maintenant, mais il reste intéressant de voir qu’un tel projet passait par la promotion de la recherche & développement et de l’innovation. Une manière de ne pas affronter directement les questions sociales et environnementales, mais de chercher dans le « déterminisme technologique » des solutions aux relations économiques.
Dès lors que l’innovation technique est considérée comme moteur de l’économie, la question du partage des connaissances devient secondaire par rapport à celui de la « valorisation » du savoir. Ce que le jargon dénomme « protection » signifie en réalité, pour celui qui détient un titre de propriété intellectuelle, l’exclusivité de son usage ou de la revente de licences. Et cela indépendamment de l’intérêt pour l’ensemble de la société des connaissances ainsi concernées. La « société de la connaissance » est en quelque sorte une rupture dans la logique d’équilibre entre les intérêts privés et ceux de la société qui avait marqué jusque-là les droits d’auteur (travaux de création) et les brevets (applications industrielles). Dans cet article, nous laisserons de côté la question de la propriété littéraire et artistique pour nous concentrer sur l’impact de l’extension de la brevetabilité sur la recherche scientifique. Mais la logique dans le secteur créatif est du même ordre : transformer l’équilibre permettant l’intérêt général (par exemple les bibliothèques, la copie privée…) vers une extension de la logique propriétaire jusque dans le suivi des usages. Un symptôme majeur de ce basculement aux États-Unis est la décision de juillet 2015 de retirer à la Bibliothèque du Congrès la gestion du Copyright Office au profit d’un tiers qui n’aurait plus, comme une bibliothèque nationale, à se préoccuper des exceptions et limitations qui permettent l’accès pour tous aux connaissances.

Évolution du monde des brevets

À l’origine le système des brevets est conçu pour les applications industrielles. Il est à double détente : d’une part, le déposant va disposer d’un monopole de 20 ans sur son invention, durant lesquels il va être le seul à pouvoir l’exploiter ou la mettre en licence ; d’autre part, et cela est considéré comme le juste retour envers la société, il doit décrire son invention de telle manière que tous puissent en profiter une fois la période d’exclusivité terminée. Au-delà de la période d’exclusivité, les brevets entrent dans le domaine public, ce qui fonde par exemple l’existence des médicaments génériques. L’évolution de ce système est de faire du brevet lui-même un élément de la compétition économique. On dépose ainsi des brevets pour limiter l’espace des concurrents (buissons de brevets), souvent avec un spectre si large que cela verrouille tout un secteur. On rachète des entreprises pour leur portefeuille de brevet.
Ce système international des brevets s’appuie sur la Convention de Paris, adoptée en 1883, qui fixe et harmonise les modalités de dépôt. Celui-ci s’effectue auprès d’offices spécialisés tels l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) en France, l’OEB (Office européen des brevets) en Europe, ou directement l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) pour les brevets mondiaux du Patent Cooperation Treaty. Pour qu’un brevet reste applicable, les déposants doivent acquitter une redevance annuelle qui augmente avec le temps. On comprend dès lors que les revenus des organismes dépendent du nombre de brevets déposés et validés. Cela conduit à la fois à une dégradation des critères et à un élargissement de ce qui est brevetable. Conçus pour le monde industriel, les brevets ne peuvent en principe pas enregistrer des découvertes (ce qui existait auparavant, par exemple le vivant) ni des principes ou théories (mathématiques… et par extension les algorithmes et les logiciels). Toutefois, l’intérêt des organismes les pousse à étendre la brevetabilité vers des domaines appartenant directement au monde de la connaissance. Comme les juristes spécialisés peuvent alors utiliser ces brevets très généraux pour porter plainte contre des entreprises, on voit apparaître une logique de « patent trolls », c’est-à-dire d’entreprises cherchant à tirer profit du potentiel juridique des brevets et non à les considérer comme des moyens de diffusion de la technique, un moyen de les rendre publics moyennant une période d’exclusivité pour l’inventeur. Le brevet devient donc une arme juridique dans la société de la connaissance. Arme entre entreprises, entre pays, et in fine entre les pays anciennement industrialisés et ayant des systèmes de brevets stables et les pays émergents qui doivent se plier aux règles de la propriété intellectuelle des autres, notamment au travers de l’accord sur les ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), instauré lors de la création de l’OMC (Organisation mondiale du commerce). Et, pour faire passer cette logique, l’OMPI organise des formations pour créer un ensemble de juristes spécialisés qui vont introduire la logique des brevets dans les pays en développement et créer un groupe professionnel ayant intérêt à son élargissement, même dans les pays où les brevets sont contraires à l’intérêt national.
La question du brevetage du vivant a constitué un moment essentiel dans l’évolution du monde des brevets vers la situation actuelle. En 1972, Ananda Chakrabarty, chercheur chez General Electric, dépose le brevet d’une bactérie modifiée aux États-Unis. Refusé une première fois, ce brevet est validé en appel, ce qui conduit le commissaire des brevets à présenter le cas devant la Cour suprême. Le verdict de celle-ci tombe en 1980… et valide le principe de la brevetabilité du vivant quand une intervention humaine est mise en œuvre. Ceci va ouvrir la porte au mouvement des start-up des biotechnologies, dont la valeur va dépendre du portefeuille de brevets qu’elles vont pouvoir accumuler dans leur première phase, et qui servira de monnaie d’échange lors de la revente aux grands groupes pour permettre le retour sur investissement du capital risque.
De nombreux mouvements dans le monde s’opposent à cette brevetabilité du vivant. Pourtant, les normes de dépôt vont se modifier et s’élargir en permanence pour rendre possible de nombreux brevets sur le vivant. Une large part du débat autour des OGM est par exemple en train de se déplacer de la lutte contre les formes premières de modifications génétiques (avec le « canon à gènes ») vers le refus des nouvelles formes de manipulations génétiques (GURTs –Genetic Use Restriction Technologies, ensemble de techniques auquel appartiennent les fameuses plantes « Terminator » ; édition génomique ; mutagénèse…). Le fait que les recherches sur ces techniques se traduisent d’abord par le dépôt de brevets est un indice qui doit nous inquiéter. Avant même que les recherches ne soient achevées, les brevets sont déposés, et ils poussent à la commercialisation des techniques, à la mise en place d’une concurrence sur des secteurs émergents pour lesquels chacune des entreprises des biotechnologies veut placer ses pions. Le court laps de temps entre l’idée d’une technique et la mise en œuvre applicative ne permet pas des études scientifiques approfondies sur les effets secondaires, sur les conséquences systémiques, sur l’impact toxicologique, sur les effets de concentration et de pouvoir ou les changements dans la sociologie et l’économie rurale… Si de telles recherches fondamentales étaient extraites de la course aux brevets, et donc à l’immédiateté des applications, on pourrait effectivement espérer une collaboration internationale qui permettrait éventuellement de faire émerger des biotechnologies réellement utiles à l’intérêt général. Ce que défendent notamment des chercheurs dans le domaine de la médecine.
Pour être valable, un brevet ne doit pas avoir « d’antériorité », c’est-à-dire qu’aucune autre invention ou publication scientifique n’a décrit auparavant le processus breveté. Il fait ainsi la preuve de son caractère novateur. Si un article scientifique décrit une technique avant le dépôt du brevet, celui n’est plus valable. On trouve alors une contradiction entre la logique universitaire de partage des recherches et celle des entreprises reposant sur le secret et le brevet. À partir du moment où l’on a autorisé les universités à déposer des brevets sur les recherches qui ont lieu en leur sein, on a limité les publications scientifiques et le partage des savoirs académiques.
Les communautés scientifiques arrêtent dès lors de fonctionner sur la base de l’échange et du partage des sources. L’affaire qui a longtemps opposé les professeurs Montagnier et Gallo sur l’antériorité de la découverte du virus du SIDA nous le rappelle. Depuis les années 1990, l’échange d’échantillons biologiques (virus, pathogènes divers) est très réglementé, et les propriétaires d’échantillons accompagnent les prêts de MTA (Material Transfert Agreement) qui limitent fortement les usages par les laboratoires qui les reçoivent, notamment en cas de découverte de nouveaux traitements. Ainsi, Margaret Chan, directrice de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) a vertement critiqué l’Erasmus University Medical Center de Rotterdam pour les limites étendues associées aux recherches sur les échantillons du virus MERS (la nouvelle grippe ayant émergé en 2012 au Moyen-Orient et qui se développe actuellement en Corée du Sud). Un tel exemple montre l’état de dégradation de la conscience des chercheurs quand les revenus des brevets miroitent à l’horizon. La santé publique n’est plus considérée dans l’équilibre entre propriété intellectuelle et intérêt de la société. Et la capacité de chercher pour le bien-être général de l’humanité devient soumise à la recherche de « financements » dont les brevets sont la contrepartie.

Le nouveau rôle de l’Université

Souvent, les chercheurs admettent que les objectifs de faire de la une connaissance un bien commun est souhaitable, mais plaident pour les accords avec les entreprises qui seraient les seules à pouvoir apporter les fonds nécessaires devant le retrait de la puissance publique. Il faudrait faire contre mauvaise fortune bon cœur, et chercher dans son domaine sans vouloir élargir le regard sur les conséquences de la construction d’une connaissance à la fois parcellaire et monopolisée par ces acteurs aux objectifs différents. Avec le système des « appels d’offre », ce ne sont plus l’Université et l’interdisciplinarité qui tiennent les rênes, mais bien l’objectif applicatif. Il ne s’agit plus de penser le monde, et l’interaction entre les sciences de la nature et celles de la société, ce que devrait être une réelle société de la connaissance, mais de découvrir les « innovations » qui vont marquer la « compétition mondiale ».
La recherche se trouve placée dans une situation de concurrence exacerbée, à la fois entre chercheurs pour les reconnaissances institutionnelles, mais également entre pays (le fameux classement de Shanghai), entre sujets de recherche, entre disciplines. Cela a des conséquences sur le travail des chercheurs, et notamment le développement de la précarité et l’absence de réel contrôle sur les objectifs et les critères des fameux « appels d’offre ». Mais, surtout, cela tend à changer la relation de l’université à la population. Nous voyons ainsi apparaître une « science des promesses », dans laquelle l’annonce de résultats doit s’accompagner de promesses mirobolantes sur leur impact pour sauver le monde, guérir les maladies, relever l’économie et provoquer des changements exceptionnels. Cette logique vise à remplacer l’objectif de « comprendre le monde » par celui de « maîtriser le monde ».
Ce changement de l’état d’esprit de la recherche découle d’une loi de 1980, le Bayh-Dole Act qui a permis aux universités des États-Unis de déposer des brevets. Cela conduit ces dernières à créer des « services de valorisation » et à s’engager dans des stratégies de recherche à finalité directe. Étant donné le poids de la recherche en provenance des États-Unis, ce phénomène s’est étendu sur toute la planète. Et les chercheurs critiques, ou dont les travaux pouvaient mettre à mal certaines sources de revenus des universités, ont été marginalisés, à l’image d’Ignacio Chiapela, renvoyé de l’université de Berkeley en 2001 parce que ses travaux montraient l’existence de contamination OGM au Mexique, alors que l’université qui l’employait avait des contrats avec Syngenta, grande multinationale de l’agro-alimentaire technologique. La discussion scientifique elle-même pâtit de cet alignement des universités sur la recherche de revenus. La façon dont a été traité le chercheur Gilles-Éric Séralini, dont un article opposé aux OGM a été retiré d’une revue suite à la pression de Monsanto, et dont les travaux ont été dénigrés avec des arguments provenant des public-relations et non dans le cadre normal des controverses scientifiques, est un exemple récent de ce phénomène.
Toute recherche est critiquable. C’est même un des moteurs de l’évolution scientifique. Le caractère incrémental de la recherche fait qu’aucune certitude ne peut émerger d’un seul travail. Ce sont la multiplication de recherches semblables, la possibilité de répéter des résultats, la discussion sur les paramètres à examiner qui font avancer la science. Cela implique un caractère communautaire des travaux scientifiques. Or, la présentation des résultats comme étant toujours définitifs et représentant des avancées spectaculaires, le dépôt de brevets qui conduit à orienter la recherche vers l’application industrielle immédiate ou le sous-financement des universités publiques ont pour conséquence de détruire cet ethos spécifique de la science. Heureusement, des tendances inverses se font jour, qui remettent en avant la science comme un bien commun.

Sciences participatives et biens communs

Nombreux sont les chercheurs et les ingénieurs qui ne trouvent pas leur place dans ce monde d’hyper-concurrence et d’immédiateté. Des mouvements sociaux émergent dans les universités qui remettent en cause cette appropriation du savoir dans une logique d’affrontement, et qui veulent revenir à la constitution de communautés de recherche partageant les informations, les données, les résultats et les savoir-faire. L’idée que la connaissance pourrait être considérée comme un bien commun fait son chemin, notamment depuis la publication des livres collectifsUnderstanding knowledge as a commons et Access to knowledge.
Historiquement, le premier de ces nouveaux mouvements sociaux vient des informaticiens confrontés à la montée d’une « industrie du logiciel ». À l’origine, seul le marché des machines informatiques existait, et les savoirs utilisés pour faire fonctionner celles-ci, recomposés dans les logiciels, étaient largement partagés. Mais dans les années 1980, avec la montée de la logique d’une marchandisation des connaissances qui allait aboutir à la création de l’OMC (ce que l’on a appelé « l’Uruguay round »), le logiciel est devenu en lui-même un produit en vente… et donc soumis à une propriété intellectuelle pour encadrer juridiquement les usages et limiter le partage et assurer des revenus aux trusts naissants du logiciel, dont Microsoft était l’exemple type. En réaction, à la suite de Richard Stallman, des informaticiens ont lancé le mouvement des « logiciels libres » qui garantissait le partage du code informatique. Dans le même temps, les ingénieurs qui mettaient en place l’internet ont choisi de partager les normes et protocoles ouvertement. Cette prise de conscience que l’activité collaborative était supérieure sur le long terme à la mise en propriété du savoir a mis des années à percer, mais aujourd’hui les plus grandes compagnies, comme Google, IBM… et même Microsoft utilisent et développent des logiciels libres. Le marché de la connaissance s’est de facto déplacé du logiciel vers la gestion de nuages informatiques (cloud computing) ou le traitement massif de données, ou vers la fabrication de matériel mobile (téléphones, tablettes…). Pour autant, ces entreprises, si elles ont bien suivi le mouvement initié par des indépendants, à l’image de la logique de « critique artiste » décrit par Boltanski et Chiapelo dans Le nouvel esprit du capitalisme, n’ont jamais fait leurs les fondements philosophiques de ce mouvement (l’esprit de liberté), se contenant de changer de secteur de profit.
Les publications universitaires ont constitué le second exemple de ce retour des communs dans les communautés universitaires. Dès 1991, les chercheurs en physique des hautes énergies, à l’initiative de Paul Ginsparg, ont choisi de partager leurs travaux autour d’ArXiv, un système de dépôt de prépublications. Cela a montré la voie pour le mouvement de l’accès libre aux publications scientifiques : les chercheurs déposent dans de tels services (par exemple HAL, mis en place par le CNRS) la dernière version avant publication de leurs travaux, et les rendent ainsi accessibles même aux universités dont les bibliothèques ne peuvent acheter les revues scientifiques qui sont souvent hors de prix (autre exemple de mainmise sur la science par des méga-éditeurs qui assument sans crainte de faire des bénéfices de 37 à 40 % chaque année, à l’image de Elsevier, le plus connu d’entre eux 15). Une autre forme de résistance au sein de l’université… qui finit par gagner le soutien de nombreux financeurs de la recherche, notamment des États.
Le partage des données, notamment dans les domaines très gourmands en informations brutes, comme l’astrophysique, la génomique ou la climatologie, est devenue également une question qui fait son chemin parmi les universitaires. La polémique de la fin des années 1990 sur la propriété des séquences génétiques du génome humain a été tranchée par les chercheurs qui ont constitué des bases de données ouvertes. Ce qui ne va pas sans retours en arrière ou avancées, à l’image de tout conflit portant sur des questions fondamentales.
La logique de partage de la recherche universitaire qu’ont mis en œuvre ces mouvements s’est étendue aux autres formes de production de connaissances, comme la création, avec les licences Creative Commons ; l’éducation, avec le développement de « ressources éducatives libres » ou la diffusion du savoir avec la grande encyclopédie collaborative Wikipédia. La recherche participative, qui inclut les usagers et plus largement les bénévoles et l’intérêt public connaît un grand développement, notamment grâce à l’infrastructure de partage et de collaboration de l’internet.
C’est tout un paysage de nouveaux mouvements sociaux qui se dessine ainsi sur la question de la connaissance. Des mouvements qui s’opposent à la mainmise de quelques-uns sur le savoir, à ce que le juriste James Boyle appelle le « second mouvement des enclosures », qui vise à exclure les usagers du partage des savoirs, en utilisant les armes duelles de la technique et du droit, de la propriété intellectuelle et du chiffrage des informations.

Un enjeu de luttes politiques

Si nous devons vivre une « société de la connaissance », dans laquelle les savoirs, les pratiques collaboratives, le design ouvert, les principes d’élaboration et de création collective seraient la norme, il nous faudra la construire en nous opposant aux forces de mainmise sur tout le travail intellectuel de la planète. C’est un nouvel enjeu et un nouveau terrain de la lutte de classes. De nouvelles dominations émergent à chaque condition nouvelle du capitalisme et de nouveaux mouvements s’y opposent.
Les grands groupes concentrés, souvent plus puissants que les États, tels les béhémots de l’internet (Google, Apple, Facebook, Amazon… mais également Baidu, Yandex…), les Big Pharma ou les multinationales de l’agro-alimentaire (Monsanto, Bayer, Syngenta…), sans oublier les majors du divertissement (Disney…) ont une tout autre approche de la « société de la connaissance ». Le pouvoir sur la partie de savoir des productions, leur capacité à devenir indispensables dans la vie quotidienne de milliards de personnes ont tissé un écran nouveau sur les nouvelles formes de domination. En s’opposant aux anciennes structures industrielles, ces nouveaux acteurs de l’économie de la connaissance ont souvent englobé leur public parmi les soutiens à leur mode de pouvoir et de richesse. Une certaine confusion s’installe entre les opposants démocratiques, qui pensent les communs comme un outil d’émancipation, et ces nouveaux acteurs qui participent de la vie de tous les jours et qui promettent en permanence un avenir meilleur par l’explosion de la technologie en niant les réalités des dominations sociales et des inégalités.
Il devient donc particulièrement important pour les mouvements d’émancipation d’investir ce terrain d’affrontement, de se plonger dans les arcanes des nouvelles dominations, des méthodes que ces secteurs industriels utilisent pour y parvenir, des dangers que cela comporte pour les individus. Il est nécessaire que la pensée émancipatrice soit capable d’intégrer la force de conviction issue des avancées techniques, la critique de la concentration et les changements des formes de domination. La question des grandes plateformes de l’internet est par exemple significative de ce besoin d’une dialectique adaptée à la situation actuelle et à la place de la connaissance dans le processus social. Pour étendre leur pouvoir, ces plateformes doivent également offrir des moyens à leurs opposants, au même titre que le capitalisme industriel rendait possible l’organisation ouvrière. Et chacun d’entre nous en utilise certainement la puissance dans sa vie quotidienne. La logique du « eux et nous » n’est plus de mise, surtout quand le discours positiviste de la « science des promesses » et les résultats dans l’économie et dans nos modes de vie des technologies de l’information sont si intrinsèquement tissés.
Il nous faut donc inventer des formes de résistance adaptées à la société de la connaissance, et pour cela travailler avec les mouvements sociaux qui émergent de cette nouvelle situation. Et trouver d’autres lunettes pour observer les formes actuelles de la lutte de classes. Pour ce travail fondamental, nous pouvons nous appuyer sur les mouvements des communs qui s’opposent à la logique propriétaire, et sur les diverses pratiques que ces mouvements mettent en œuvre dans le monde entier.
Mots clés communs de la connaissance communs numériques
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]]> Sat, 24 Aug 2024 16:00:23 +0200 Le manifeste de l'eau WikiAdmin

Le manifeste de l'eau

Autrice/Auteur de la ressource Ricardo Petrella
Type d'éclairage
  • juridique
  • économique
Type de ressource
  • tribune
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource

Le droit de tous à la vie

Nous venons d'Afrique, d'Amérique Latine, d'Amérique du Nord, d'Asie, d'Europe. Nous nous sommes rassemblés à trois reprises en 1998 sans autre légitimité et représentativité que celle d'être des citoyens concernés par le fait qu'1 milliard et 400 millions de personnes sur 5,8 milliards d'habitants de la planète n'ont pas accès à l'eau potable, source primordiale de vie. Ce fait est inacceptable. Or, le risque est grand qu'en 2020, lorsque la population mondiale atteindra environ les 8 milliards d'êtres humains, les personnes n'ayant pas accès à l'eau potable s'élèvent à plus de 3 milliards. Cela est inadmissible. On peut, on doit empêcher que l'inadmissible devienne acceptable. Comment ?
Nous pensons qu'il sera possible de le faire en appliquant les principes et les règles ci-dessous.
L'eau "source de vie" appartient aux habitants de la Terre en commun.
En tant que "source de vie" fondamentale et non-substituable de l'éco-système Terre, l'eau est un bien vital qui appartient aux habitants de la Terre, en commun. Aucun d'entre eux, individuellement ou en groupe, ne devrait avoir le droit d'en faire son appropriation privée. L'eau est un bien patrimonial commun de l'humanité. La santé individuelle et collective en dépend. L'agriculture, l'industrie, la vie domestique y sont liées. Il n'y a pas d'accès à la production de la richesse sans accès à l'eau. L'eau, on le sait et tout le monde le dit, n'est pas une ressource comme les autres ; elle n'est pas une marchandise échangeable, monnayable. Son caractère irremplaçable fait que toute communauté humaine -et chacun de ses membres- a le droit d'avoir accès à l'eau, en particulier à l'eau potable, en quantité et qualité nécessaires et indispensables à la vie et à l'activité économique.
Texte de la ressource

Principes

1. Le droit à l'eau est un droit inaliénable individuel et collectif
L'eau appartient davantage à l'économie des biens communs et du partage de la richesse qu'à l'économie de l'accumulation privée et individuelle et de la prédation de la richesse d'autrui. Alors que le partage de l'eau a été souvent dans le passé source majeure d'inégalités sociales, nos civilisations d'aujourd'hui reconnaissent que l'accès à l'eau est un droit fondamental, inaliénable, individuel et collectif. Le droit à l'eau fait partie de l'éthique de base d'une "bonne" société humaine et d'une "bonne" économie. Il appartient à la société dans son ensemble et aux différents niveaux d'organisation sociétale, selon le double principe de co-responsabilité et de subsidiarité, de garantir le droit d'accès pour tous et pour toute communauté humaine sans discrimination aucune de race, de sexe, de religion, de revenu, de classe sociale.
2.L'eau doit contribuer à la solidarité de vie entre communautés, pays, sociétés, sexes et générations.
Ce n'est pas parce que les ressources en eau douce sont inégalement distribuées sur Terre, ou parce que le revenu est aussi très inégalement réparti entre les êtres humains et les pays de la planète, qu'il doit y avoir également inégalité d'accès à l'eau entre personnes et communautés humaines. De même, l'inégalité dans la distribution de la ressource et des revenus ne signifie pas que les peuples riches en eau et les personnes riches en revenu puissent en faire l'usage qu'ils veulent, voire la vendre (ou l'acheter) "à l'étranger" pour en tirer le maximum de profit (ou de jouissance). Il est temps que l'eau cesse d'être, dans de nombreuses régions du monde, source de grandes inégalités entre les hommes et les femmes, ces dernières supportant tout le fardeau des activités domestiques liées à l'eau. Il y a encore aujourd'hui, à l'aube du troisième millénaire, trop de guerres entre Etats voisins à cause de l'eau, car les Etats concernés, qui se trouvent en meilleure position géo-économique, utilisent l'eau comme un instrument au service de leurs intérêts stratégiques de puissance "hégémonique" locale. Il est possible de soustraire l'eau aux logiques de l'Etat-puissance pour la rendre res publica sous la tutelle de l'Etat-citoyen.
3.L'eau est une affaire de citoyenneté et de démocratie
Créer les conditions nécessaires et indispensables pour que l'accès à l'eau soit effectif et optimal, c'est l'affaire de tout le monde. C'est une affaire aussi entre générations. Il appartient en effet, aux générations actuelles d'utiliser, valoriser, protéger, conserver les ressources en eau de manière à ce que les générations futures puissent jouir de la même liberté d'action et capacité de choix que nous souhaitons pour nous actuellement. Le citoyen doit être au centre des décisions. La gestion intégrée durable et solidaire de l'eau est du domaine de la démocratie participative, représentative et directe. Elle dépasse les compétences et les savoir-faire des techniciens, des ingénieurs, des banquiers. L'usager (consommateur solvable et non-solvable) a un rôle important à jouer par ses choix judicieux et ses pratiques guidées par les principes d'une économie et d'une société durables.
4. Toute politique de l'eau implique un haut degré de démocratie au niveau local, national, continental, mondial.
Par définition, l'eau appelle une gestion décentralisée et transparente. Les dispositifs de la démocratie représentative doivent être renforcés. Un champ considérable est ouvert aux dispositifs de la démocratie participative au niveau des villages, des villes, des bassins aquifères, des régions. Des cadres réglementaires clairs au niveau international et mondial doivent faire émerger et rendre visible la politique durable et solidaire de l'eau au niveau de la communauté mondiale. Les instances parlementaires sont appelées à jouer un rôle fondamental dans la construction d'un droit mondial de l'eau au cours des vingt prochaines années. Nous pensons aussi qu'il est urgent et indispensable de (re)valoriser les pratiques locales et traditionnelles. Un patrimoine considérable de savoirs et de compétences et de pratiques communautaires solidaires, d'une très grande efficacité, a été dilapidé. Il risque d'être détruit encore davantage dans les années à venir.
5. L'accès à l'eau passe nécessairement par le partenariat.
Il est temps de dépasser les logiques des "seigneurs de la guerre" et des conflits économiques pour l'hégémonie et la conquête des marchés.
La citoyenneté et la démocratie se fondent sur la coopération et le respect mutuel. Elles vivent par et dans le partenariat. "Partenaires pour l'eau" est le principe inspirateur de tous les dispositifs (tels que "les contrats de rivière") qui ont permis ces derniers temps de surmonter efficacement les conflits qui dans certaines régions du monde ont traditionnellement envenimé les relations entre communautés riveraines ou partageant le même bassin hydrographique. Nous soutenons, bien entendu, un partenariat local/national/mondial, public/privé réel, fondé sur le respect des diversités, où les multiples logiques et cultures en présence peuvent équitablement contribuer à la gestion intégrée, solidaire et durable de l'eau, dans l'intérêt général. Un partenariat qui ne serait que formel, soumis, en réalité, aux logiques et aux intérêts des acteurs privés en compétition acharnée entre eux pour la conquête du marché -ce qui serait inéluctablement le cas si l'eau devait être reconnue comme étant surtout un bien économique et un bien marchand- ne pourrait que nuire à l'objectif de l'accès à l'eau pour tous et de la gestion intégrée, durable et solidaire des ressources en eau.
6. Nous pensons que la prise en charge financière de l'eau doit être à la fois collective et individuelle selon les principes de responsabilité et d'utilité
Assurer l'accès de base à l'eau pour la satisfaction des besoins vitaux élémentaires et fondamentaux de toute personne et de toute communauté humaine est une obligation pour la société dans son ensemble. C'est la société qui doit assumer collectivement la couverture de l'ensemble des coûts relatifs à la collecte, production, stockage, distribution, utilisation, conservation et recyclage de l'eau en vue de fournir et garantir l'accès à l'eau dans la quantité et en qualité considérées comme étant le minimal vital et nécessaire indispensable. L'ensemble de ces coûts (y compris les externalités négatives qui ne sont pas prises en compte par les prix du marché) sont des coûts sociaux collectifs au niveau des communautés humaines de base. Ceci devient encore plus vrai et significatif à l'échelle d'un pays, d'un continent et de la société mondiale. Leur financement doit être assuré par voie de répartition collective. Les mécanismes de tarification individuelle, selon des prix progressifs, doivent intervenir à partir d'un usage de l'eau dépassant le minimum vital nécessaire et indispensable. Au-delà du minimum vital, la progressivité des prix est fonction de la quantité utilisée. En outre, tout abus et excès dans l'usage doivent être considérés illégaux.
Pour que ces principes et ces règles deviennent des réalités vivantes au cours des 20-25 prochaines années, lorsque deux milliards d'êtres humains viendront s'ajouter à la population actuelle, nous proposons que les mesures suivantes soient prises et mises en oeuvre, sorte de "Contrat Mondial de l'Eau", selon deux axes majeurs.
• la constitution d'un "réseau de parlements pour l'eau"
• la promotion de campagnes d'information, de sensibilisation et de mobilisation autour de "L'eau pour tous".
Nous proposons d'outiller l'initiative du Contrat Mondial de l'Eau d'un instrument de collecte et d'analyse de données (quantitatives et qualitatives) les plus rigoureuses possibles, grâce à la mise en place progressive d'un Observatoire Mondial des Droits de l'Eau.
7. Constitution d'un Réseau de Parlements pour l'Eau
C'est aux Parlements, organes principaux de la représentation politique dans les sociétés "occidentalisées", ou aux institutions comparables dans d'autres contextes civilisationnels, que revient la responsabilité de modifier les législations existantes en application aux principes et aux règles ci-dessus explicités. Définir un corpus juridique nouveau en matière d'eau, non seulement au plan local et national mais également au plan international et mondial (un "droit mondial de l'eau") constitue une tâche primordiale face au vide juridique existant dans ce domaine à l'échelle mondiale. La priorité est à donner à un "Traité Mondial de l'Eau" fondé sur le principe de l'eau en tant que bien vital patrimonial commun de l'humanité. Ce "traité", par exemple, exclurait l'eau de toute convention internationale commerciale (dans le cadre de l'OMC), comme c'est déjà le cas pour le domaine culturel.

Propositions

8. Promotion de campagnes d'information, de sensibilisation et de mobilisation concernant:
• 1 le développement (ou modernisation) des systèmes de distribution et d'assainissement des eaux pour les 600 villes des pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique Latine et d'Europe orientale et Russie qui auront plus d'un million d'habitants en 2020 et dont le système d'eau est déjà aujourd'hui inadéquat, obsolète, voire inexistant.
• 2 la lutte contre les nouvelles sources de pollution des eaux dans les villes des pays d'Amérique du Nord, d'Europe Occidentale et du Japon dont le contamination du sol et des nappes phréatiques de surface et en profondeur est de plus en plus inquiétante, grave et, dans certains cas, irréversible. Il s'agit, concrètement, à partir de programmes locaux au niveau urbain de réaliser l'objectif de la création de "3 milliards de robinets d'eau".Les mouvements associatifs, les ONG, les syndicats, les scientifiques ont à cet égard un rôle essentiel et déterminant à jouer.
A cette fin, la priorité est à donner à :
• La réforme profonde des systèmes actuels d'irrigation liés au mode de production agricole (et agro-alimentaire) industriel, intensif. Les solutions existent, entre autres l'irrigation "goutte à goutte".
L'agriculture actuelle "moderne" est la principale consommation des ressources en eau douce de la planète (70% des prélèvements totaux mondiaux, dont la très grande partie est liée à l'irrigation). Or, 40% de l'eau d'irrigation se perd chemin faisant. En outre, ses excès sont à l'origine de graves atteintes et menaces à l'environnement par la salinisation des sols et l'hydromorphisme (engorgement)
• Un moratoire de 10 à 15 ans en ce qui concerne la construction de nouveaux grands barrages dont l'on connaît désormais les inconvénients considérables à court et à long terme pour l'environnement, les populations, la gestion intégrée et durable de l'eau.
Mise en place d'un Observatoire Mondial des Droits de l'Eau
Le but de l'observatoire sera de collecter, produire, distribuer, disséminer les informations les plus rigoureuses et fiables possibles en matière d'accès à l'eau du point de vue des droits individuels et collectifs, de la production d'eau, son utilisation, sa conservation/protection, sa gestion durable et démocratique. L'Observatoire devrait devenir l'un des dispositifs d'information et de communication de référence mondiale notamment pour la valorisation des pratiques effectives de partenariat réel et de gestion solidaire.
Lien Internet 1 https://www.oryxeleven.com/secheresse/
Mots clés eau gouvernance manifeste règles
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]]> Sat, 24 Aug 2024 15:37:42 +0200 Le manifeste de SavoirsCom1 WikiAdmin

Le manifeste de SavoirsCom1

Autrice/Auteur de la ressource Collectif (Lionel Maurel)
Type d'éclairage
  • social
Type de ressource
  • témoignage
  • tribune
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource L’approche par les  communs s’inscrit dans la continuité de l’appel pour la constitution d’un réseau francophone autour des Biens Communs :
Par Biens Communs, nous entendons plusieurs choses : il s’agit d’abord de ressources que nous voulons partager et promouvoir, que celles-ci soient naturelles – une forêt, une rivière, la biosphère -, matérielles – une machine-outil, une imprimante – ou immatérielles – une connaissance, un logiciel, l’ADN d’une plante ou d’un animal –. Il s’agit aussi des formes de gouvernance associées à ces ressources, qui vont permettre leur partage, le cas échéant leur circulation, leur valorisation sans destruction, leur protection contre ceux qui pourraient atteindre à leur intégrité. Les Biens Communs sont donc à la fois une approche alternative de la gestion de biens et de services, qui bouscule le modèle économique dominant basé sur la propriété, et un imaginaire politique renouvelé.
Les politiques publiques de l’accès à l’information se sont construites sur l’accès et la diffusion de biens rares et rivaux, c’est-à-dire que la jouissance des objets tangibles qu’elles mettent à disposition prive d’autres personnes de cette même jouissance. Or le propre du numérique est la faculté de reproduire des biens non rivaux à l’identique et sans perte d’information, à l’infini, et pour un coût quasi nul. Le contexte est  radicalement nouveau car il permet la création et la diffusion à grande échelle des communs de la connaissance.
https://fr.hippie-style.eu/
Texte de la ressource

En voici une définition:

Les Biens communs qui peuvent être créés, échangés et manipulés sous forme d’information, et dont les outils de création et le traitement sont souvent eux-mêmes de la connaissances (logiciels). Il peut s’agir de données, de connaissances, de créations dans tous les médias, d’idées, de logiciels. Les biens communs de la connaissances sont des biens publics parfaits au sens économique, contrairement aux biens communs physiques, qui gardent toujours une part de rivalité ou d’excluabilité.
Ni mouvement politique, ni opposition frontale entre secteur public et secteur privé, il s’agit de considérer la connaissance dans une triple dynamique :
• l’information elle-même
• la communauté qui lui est associée (les commoners)
• les règles de fonctionnement qu’elle se propose de suivre.

Cette triade est essentielle parce qu’elle prend en compte des usages et des règles, et parce qu’elle touche aux aux conditions d’appropriabilité de l’information. De la liberté autorégulée des logiciels libres (licence GNU/GPL) à l’encyclopédie collaborative Wikipédia, en passant par les licences Creative Commons et les fonds numérisés du domaine public librement mis à disposition, l’ensemble des communs représentent pour Yochaï Benkler “une valeur créée socialement et une force macro-économique et culturelle”. C’est à partir de ces communs de la connaissance que se construisent des modèles d’affaires, des réseaux citoyens d’accès à l’information, des communautés régulées (La Richesse des Réseaux).
Plutôt que de « biens communs », nous préférons parler de « communs » pour éviter la confusion induite par la notion de « bien » et de propriété qui lui est souvent attachée. Nous plaçons ainsi les communs dans une dynamique d’action collective et politique. En effet, ils ne sont pas seulement des biens matériels, ni même immatériels, qu’il faudrait gérer et dont l’essence serait fixe et immuable.
Les communs de la connaissance représentent un nouveau paradigme. Selon David Bollier, des principes généraux sont applicables à la plupart des biens communs :
• Maintenance d’une ressource sur le long terme
• Accès équitable et bénéfique pour un usage individuel (et non marchand) des commoners
• Transparence et responsabilité au sein des commoners
• Capacité à identifier et à punir les usages abusifs, le vandalisme et les appropriations
• Capacité à déterminer si la ressource doit être aliénée en vue d’un usage marchand ou non.

Ces principes n’ont pas valeur de lois mais peuvent et doivent s’adapter à des contextes historiques et des circonstances locales. L’inscription et la reconnaissance des vertus potentielles d’espaces communs de biens de la connaissances gérés par des commoners doit être au cœur de l’activité des politiques publiques.
« Plus qu’un concept, les biens communs constituent un cadre de pensée pour l’action. » (Biens) communs, Contours et repères, Résau francopohone autour des biens communs.
Placer les politiques publiques sous le signe des communs signifie garantir l’interopérabilité, la lisibilité, l’appropriabilité et la citabilité des communs de la connaissance, et contribuer au développement d’une culture de l’information de nature à favoriser le développement des connaissances et des apprentissages.
Dès lors, l’objectif est de protéger à travers le temps une ressource et les règles établies par la communauté qui la partage.  Les Communs  sont sans cesse menacés par des logiques d’enclosures,  c’est à dire  d’appropriation indue. Créer une enclosure, c’est refermer  par des  moyens économiques (ex : modèles verticaux intégrés),  juridiques  (déséquilibre du droit de la propriété intellectuelle), ou  techniques  (ex : DRM) ce qui a été créé selon un principe d’ouverture.  C’est aussi couper des Communs  de la communauté qui en a défini les  règles de gestion. C’est contre  ces enclosures qu’il nous faut nous  élever, en ayant à l’esprit qu’elles peuvent aussi bien être  le fait du monde marchand que du  monde non marchand. Le principe est le suivant : ce qui est issu des communs doit demeurer dans les communs.
Les politiques publiques, en particulier celles liées à l’information et à la documentation, doivent garantir le respect des principes suivants pour permettre l’existence et le développement des communs de la connaissance.

1. La neutralité d’Internet est vitale pour garantir le transport de l’information par des opérateurs qui ne discriminent pas ce qu’ils transportent en fonction de la nature ou du volume d’information. La neutralité du net est une condition nécessaire de l’innovation propice à la naissance, au développement et à la pérennité des biens communs de la connaissances.
2. La protection des données personnelles doit être un élément de lutte contre des enclosures qui dépossèdent les utilisateurs de leurs propres données. Il faut garantir la manipulabilité des données personnelles, leur contrôle citoyen et la régulation de leur usage en communs.
3. Dans la perspective d’une science ouverte au-delà du cercle académique, l’accès libre aux publications scientifiques et aux (méta)données de la recherche doit primer face aux phénomènes d’appropriation de la recherche publique. Il s’agit de favoriser des modèles économiquement soutenables de la recherche ouverte, notamment pour favoriser un dialogue science-société. Ce n’est pas seulement d’accès, mais d’appropriation de nouvelles approches et de nouveaux paradigmes amenés par le numérique et rendus possibles par un accès libre aux données et aux métadonnées de la recherche qu’il s’agit, en toute cohérence avec le Manifeste des Humanités numériques.
4. Le développement d’une littératie des Communs doit favoriser la  citoyenneté et les apprentissages en réseaux, socles de  l’existence des  Communs. Il  faut donc  enseigner des connaissances, transmettre des savoir-faire et  savoirs être  qui garantissent la capacité des citoyens de demain à  créer des Communs.   L’apprentissage de la création, du stockage et de la  mise en circulation de  l’information, ainsi qu’une  formation à la compréhension critique de  notre environnement numérique   doivent être pleinement intégrées  dans  les cursus scolaires et  universitaires et dans les formations tout  au  long de la vie. 
En  outre, la création de ressources (éducatives) libres doivent être  encouragées et comporter une clause de  partage à  l’identique, qu’il  s’agisse de données, de métadonnées, de savoirs, garanties pour une  libre circulation des connaissances.
5. L’ouverture des données publiques dans des conditions qui évitent les enclosures doit favoriser des cercles vertueux. Quand il s’agit de favoriser le développement de nouveaux modèles d’affaires, cela doit se faire dans des conditions de “partage à l’identique” où ce qui est créé et vendu de manière exclusive ne doit pas être la ressource mais les services qui lui sont associés.
6. L’usage des logiciels libres est de nature à garantir aux utilisateurs la possibilité d’expérimenter, d’innover, de créer du code informatique ouvert et de qualité. L’approche par les communs ne favorise pas seulement l’ouverture du code, mais repose sur l’usage de protocoles et de standards ouverts. Elle valorise ainsi les dynamiques de leur appropriation, et, par conséquent, la réappropriation des enjeux et des données qui leur sont relatifs.
7. Le partage non marchand d’œuvres protégées doit être possible, et des mécanismes de rémunération alternatifs pour les auteurs doivent être explorés. De la même manière, la possibilité d’effectuer des usages non commerciaux des œuvres est essentielle au développement personnel des individus. La situation de l’auteur doit être prise en compte lors de la mise en place de nouvelles exceptions ou limitations au droit d’auteur, ou lors de la révision des anciennes.
8. Le domaine public et les savoirs partagés doivent être encouragés, préservés et soutenus par les politiques publiques. Le collectif soutient les 10 recommandations issues du Manifeste pour le domaine public dont il reprend le périmètre exprimé comme suit : en complément aux œuvres qui appartiennent au domaine public au sens strict, il existe de très nombreuses œuvres de valeur partagées volontairement par leurs auteurs par le biais de licences libres. Ces auteurs les ont placées sous des termes d’usage généreux, créant ainsi des biens communs construits par les contrats qui fonctionnent sous de nombreux aspects comme le domaine public. Enfin, les individus peuvent également utiliser des œuvres protégées du fait des exceptions et limitations au droit d’auteur, du fair use ou du fair dealing. Toutes ces composantes du domaine public qui permettent un accès accru à notre culture et à notre patrimoine sont essentielles.
9. Placer les communs au cœur des modèles économiques de l’information. Le collectif promeut une approche complexe des écosystèmes de la connaissance. Le numérique a fait éclater les chaînes de valeur linéaires au profit du développement d’écosystèmes. Prendre acte de cette évolution signifie refuser une stricte défense d’acteurs économiques au nom de la défense d’un secteur, d’un acteur ou d’une chaîne économique (la chaîne du livre par exemple). Les droits des utilisateurs, notamment l’accès facilité, la citabilité et la réappropriabilité des biens communs ainsi que la juste rémunération des auteurs doivent guider tout modèle économique lié à l’information. Le collectif déclare encourager des modèles qui valorisent économiquement des services, à la différence de ceux qui vendent des données. Il refuse catégoriquement tous les dispositifs techniques (DRM) qui limitent les usages de l’information et, par conséquent, entravent le développement de biens communs de la connaissances
10. Favoriser la création et le développement des communs sur les territoires. Les communs de la connaissances sont intimement liés à des communautés dont les politiques publiques doivent faciliter les conditions d’existence. Les points d’accès publics à Internet doivent ainsi garantir une très large variété d’usages collectifs, sans discrimination technique ou juridique qui irait au-delà du cadre légal en vigueur. Plus que d’accès, c’est l’enjeu de l’accompagnement à l’acquisition d’une culture de la connaissance le qui est important. Le collectif soutient la création et le développement de (tiers) lieux (bibliothèques, centres culturels, fablab, etc.) comme espaces communs largement ouverts et modulables dans lesquels peuvent se déployer des usages collectifs. Il s’agit de croiser les approches des acteurs comme des usagers, et de décloisonner les services publics au bénéfice des politiques publiques de l’éducation, de la culture ou du développement économique.
Le numérique est un processus qui transforme l’ensemble de la société en modifiant l’appropriation et le partage des connaissances.
Il est essentiel que les politiques publiques en tiennent compte et préservent tout autant que promeuvent ce qui en est le cœur : la création et le partage des communs de la connaissance.
Lien Internet 1 https://fr.hippie-style.eu/
Mots clés communs numériques manifeste
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]]> Sat, 24 Aug 2024 15:27:56 +0200 Des biens publics aux biens communs WikiAdmin

Des biens publics aux biens communs

Autrice/Auteur de la ressource Jean Gadrey
Type d'éclairage
  • économique
  • politique
Type de ressource
  • article
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource Il a été fort peu question de biens communs – avec toutefois de bonnes exceptions - dans la campagne présidentielle en cours (voir une courte interview sur cette campagne que j’ai accordée à Terra Eco sous le titre "Ce qu’il y a à sauver de cette campagne ne s’est pas vu à la télé", via ce lien). Il en est en revanche beaucoup question dans la préparation du sommet de Rio, autre grand oublié de cette période.
Ce billet s’inspire beaucoup d’un texte plus long (téléchargeable via un lien fourni à la fin de ce billet) de mon ami Laurent Cordonnier, économiste lillois avec qui je suis impliqué dans un projet de « transformation écologique et sociale » porté par le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais. La notion de biens communs y a été fortement mise en avant, mais elle exigeait d’être mieux définie et circonscrite pour devenir « opérationnelle ». D’où ces réflexions, qui intègrent de multiples débats avec des acteurs divers, presque tous non économistes.
Les économistes ont en effet une définition des biens publics, mais ils n’ont pas de conception claire des biens communs, une notion qui gagne en influence dans le monde, notamment du côté des réseaux de la société civile, mais pas uniquement. Il est d’ailleurs sain que les économistes ne contribuent à cette élaboration que pour une part modeste, car elle fait intervenir bien d’autres savoirs, spécialisés ou non, des savoirs à… mettre en commun.
Texte de la ressource

1. BIENS PUBLICS

Prenons l’exemple d’un phare côtier (ou de l’éclairage public, ou de la voirie, etc.). C’est un bien public (ou bien collectif) au sens des économistes parce que : 1) l’utilisation de la lumière du phare par une personne ne diminue pas son utilité pour d’autres personnes. Il n’y a pas de « rivalité d’usage ». Ce n’est évidemment pas le cas de la plupart des biens et services produits dans l’économie. Des exemples plus importants que le phare sont les biens dits régaliens : sécurité publique, défense nationale... 2) il est impossible, ou trop compliqué et coûteux, d’exclure des personnes de son usage, en particulier pour réserver cet usage à ceux qui seraient prêts à payer. C’est la propriété de « non exclusion d’usage », qui implique usage collectif et accès sans péage.
Les biens publics qui intéressent les économistes sont ceux qui sont produits par des activités économiques : le phare, les routes, l’éclairage public, la défense nationale… Comme personne n’a intérêt individuellement à payer quoi que ce soit pour en bénéficier (vu que chacun peut en profiter sans payer), il faut impérativement que les pouvoirs publics financent leur production sur la base de recettes publiques. La notion de bien public, ainsi définie, permet aux économistes, y compris libéraux, d’admettre que l’État intervienne COMME FINANCEUR dans une partie circonscrite de l’économie, parce qu’il y a alors une « défaillance du marché » alors qu’un besoin s’exprime.
Mais, point crucial, si une collectivité décide de se doter d’un phare, elle pourra en confier aussi bien la construction que l’entretien et la gestion à des entreprises ou organismes publics ou privés. La production et la gestion de ces biens publics sont classiques, ou peuvent l’être.
Le terme de bien public est parfois employé de façon plus large. Certains diront par exemple que l’air que nous respirons est un bien public car il n’y a ni rivalité d’usage (sauf dans un espace confiné, une navette spatiale…) ni possibilité d’exclusion. Mais l’air pur en libre accès n’a aucun intérêt pour les économistes. Il ne devient « économique » que s’il faut des activités pour en maintenir la qualité, la « respirabilité », etc. Comme on va le voir, on entre alors dans le monde des biens communs.

2. BIENS COMMUNS ET QUALITES COLLECTIVES

Prenons justement cet exemple de la qualité de l’air, notamment en ville. Ce n’est pas un bien public au sens du phare ou de la défense nationale. En effet, 1) le problème ne se pose que parce qu’une qualité collective fait défaut ou est en jeu. 2) Agir sur cet enjeu collectif suppose une prise de conscience, des constats scientifiques, des mesures des impacts, des délibérations sur la qualité souhaitable. Jusque là, pas de différence nette avec certains biens publics. Mais, 3) les pouvoirs publics ne peuvent pas déléguer à une entreprise ou à un organisme le soin de « produire » cette qualité collective : il existe un grand nombre de parties prenantes de la « production » et gestion de cette qualité. 4) Ils ne peuvent donc pas non plus être considérés comme les seuls financeurs de cette qualité collective à restaurer ou à préserver. Les citoyens, ménages, associations, entreprises, organismes divers sont amenés à jouer un rôle de « co-concepteurs, coproducteurs et co-gestionnaires », y compris comme fournisseurs de ressources financières et non financières, aux côtés des pouvoirs publics comme financeurs partiels, coordinateurs, incitateurs, éducateurs, législateurs, etc.
Il s’agit d’un bien commun (BC). La réhabilitation énergétique des logements, « enjeu » d’une des « opérations de développement régional », contient plusieurs BC à préciser (confort, économie en carbone, emploi de qualité, précarité énergétique réduite…). L’amélioration quantitative et qualitative de la ressource en eau d’un territoire pertinent pour l’action collective est un BC associé à d’autres. La recherche d’un autre système énergétique régional (production, consommation et distribution) est un enjeu qui vise des finalités collectives (des BC) : indépendance aussi poussée que possible, réduction des émissions, des risques environnementaux et de la précarité énergétique, etc.
Les biens communs désignent des qualités de ressources ou patrimoines collectifs pour la vie et les activités humaines (des biens communs naturels par exemple), ou des « qualités sociétales » (l’égalité des femmes et des hommes dans de nombreux domaines, la sécurité professionnelle des travailleurs, le fait que la population soit « en bonne condition physique », voir le texte de LC). Pour les qualifier comme BC, il faut un jugement commun d’utilité collective (voir le texte de LC) selon lequel tous, par principe, devraient avoir la possibilité d’en bénéficier ou d’y d’accéder. Il y a de l’intérêt général dans ce jugement, de l’utilité sociale ou sociétale, des « richesses collectives fondamentales », des finalités ou valeurs de société, voire des droits universels, autant de notions qui peuvent intervenir, mais avec les « biens communs » on utilise un terme englobant « riche » de significations, même s’il ne s’inscrit pas encore dans le langage courant.
Comment faire émerger puis « instituer » ces biens communs, soit en général, soit pour chaque opération régionale de développement ? C’est plus politique et plus démocratique que pour un phare, même si tout équipement collectif devrait être soumis à délibération sur ses qualités et ses usages, etc.
Prenons l’exemple de la conférence citoyenne régionale organisée dans le Nord-Pas-de-Calais en 2009 avec quinze citoyens tirés au sort. À l’issue de débats très poussés, ces personnes ont mis en avant comme « richesses fondamentales » la solidarité, l’émancipation, l’entraide, le partage équitable des ressources, le service public, la culture, le droit aux soins, le souci des générations futures, etc.
Imaginons de semblables délibérations entre les parties prenantes d'une opération de développement (OD), en demandant aux acteurs de débattre de questions comme : quels sont pour ce projet les finalités écologiques et sociales majeures, les richesses fondamentales à produire ou préserver, les critères de son utilité écologique et sociale, de sa contribution au développement humain soutenable, etc. ? Alors, on verra se dessiner les biens communs fondamentaux POUR LES PARTIES PRENANTES de ce projet. Et si ces parties prenantes portent suffisamment un intérêt général plus large, il s'agira parfois de biens communs universels ou biens communs mondiaux (Petrella, ci-après). En mettant les biens communs au coeur des projets politiques de «transition», du local au global, on affirme la primauté d'une économie de montée en qualités collectives sur une économie de croissance des quantités ou du pouvoir d'achat, une primauté de la coopération sur la concurrence, et de la démocratie sur l'autocratie dans ses diverses variantes.
Le texte de Laurent Cordonnier (8 pages) est téléchargeable via ce lien: laurent-bc-v2.pdf

COMPLEMENTS, EN SUIVANT LAURENT CORDONNIER

Les biens communs doivent être précisés. On ne peut s’en tenir à des formules creuses. Il s’agit de finalités générales mais dans un domaine précis : biodiversité, autonomie et dignité pour les personnes, logement décent, sobriété en carbone…
Les biens communs ne sont pas consensuels… mais ils sont trop importants pour qu’on les néglige une fois le débat lancé.
Ils sont davantage le résultat d’une bonne organisation collective que d’une « production » classique. Certes, ils ont vocation à s’intégrer aux processus de production et dans les produits, mais cette montée en valeur ajoutée de productions enrichies en biens communs résulte d’une bonne coordination (exemple de la santé dans la note de LC) dont les pouvoirs publics sont largement responsables.
Ils s’inscrivent dans une logique de progression. On part presque toujours d’une situation dans laquelle ils sont déjà (pour partie) pris en compte dans les pratiques. Le but d’une opération de développement est alors de franchir une étape, en réactivant leur prise en compte.
Biens communs et droits fondamentaux (JG), un exemple (communiqué de Via Campesina au Forum alternatif mondial de l’eau à Marseille) : “Nous revendiquons que le droit « de » et « à » l’eau soient respectés dans le cadre de la souveraineté alimentaire. Le droit « de » l’eau étant le respect permanent du cycle de l’eau dans son intégralité… L’eau est un bien commun au bénéfice de tous les êtres vivants et doit être soumise à une gestion publique, démocratique, locale et soutenable”.
Ricardo Petrella : Les biens vitaux, essentiels à la vie, l’air, l’eau, le capital bioéthique, les forêts, le soleil, l’énergie, les connaissances doivent être reconnus biens communs mondiaux… Si nous restons dans une logique de « patrimonialisation » au stade national des ressources naturelles et non matérielles, nous ferons face à une grande contradiction historique qui ne fera qu’accentuer à l’avenir les guerres mondiales autour des ressources indispensables pour la sécurité de vie et d’existence des différents peuples.
Mots clés biens publics
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]]> Sat, 24 Aug 2024 15:21:44 +0200 Biens communs, biens publics mondiaux et propriété. WikiAdmin

Biens communs, biens publics mondiaux et propriété.

Autrice/Auteur de la ressource Bruno Boidin, David Hiez et Sandrine Rousseau
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource Dans leur ouvrage souvent cité comme référence sur la notion de bien public mondial, Kaul, Grunberg et Stern retiennent trois critères permettant de définir ce concept :
• les biens publics mondiaux ne concernent pas seulement un groupe de pays (leurs effets dépassent par exemple les blocs commerciaux ou les pays de même niveau de richesse) ;
• leurs effets atteignent non seulement un large spectre de pays, mais également un large spectre de la population mondiale ;
• enfin, leurs effets concernent les générations futures.
Texte de la ressource 1 Dans leur ouvrage souvent cité comme référence sur la notion de bien public mondial, Kaul, Grunberg et Stern (2002, pp. 36-38) retiennent trois critères permettant de définir ce concept :
• les biens publics mondiaux ne concernent pas seulement un groupe de pays (leurs effets dépassent par exemple les blocs commerciaux ou les pays de même niveau de richesse) ;
• leurs effets atteignent non seulement un large spectre de pays, mais également un large spectre de la population mondiale ;
• enfin, leurs effets concernent les générations futures.
2 Un autre terme, celui de « biens communs », a également connu une certaine audience au sein des acteurs qui interviennent à l’échelle internationale. Même si le sens prêté à cette notion est variable en fonction des acteurs et analystes qui l’utilisent, on peut se risquer à considérer qu’elle désigne en général des ressources ou domaines d’intérêt partagé entre tous les êtres humains. Parfois l’expression « patrimoine commun de l’humanité » (Ost, 1995) est également utilisée pour caractériser certains éléments de la nature (eau, air...) ou certaines réalisations humaines (découvertes scientifiques, culture, réalisations architecturales....) qui constitueraient un actif à préserver pour le bien de tous.
3 Ainsi les notions de « biens communs », de « patrimoine commun », de « biens publics mondiaux », désignent depuis plusieurs années des enjeux cruciaux à l’échelle de la planète pour le maintien et l’amélioration de la vie humaine : l’environnement, l’eau, la santé, la biodiversité, la sécurité... Ces notions réinterrogent les fondements traditionnels du droit, de l’économie, de la sociologie et traduisent une interrogation sur la façon dont ces « biens » devraient être régulés à l’échelle internationale, compte tenu de leur place dans l’équité ou l’inéquité inter et intragénérationnelles. Les institutions internationales considèrent en effet dans leur grande majorité que les « biens publics mondiaux » ou les « biens communs », dont les effets dépassent les frontières, et concernent autant les générations futures que présentes, nécessitent une régulation à l’échelle internationale.
4 Même si de nombreux acteurs s’intéressent aujourd’hui à ces questions (organisations internationales, Pouvoirs publics, organisations non gouvernementales, entreprises...), et reprennent de diverses façons les concepts de biens communs et de biens publics mondiaux, force est de constater que ces notions ne sont pas sans soulever un certain nombre de difficultés, tant sur le plan conceptuel que sur celui de la mise en œuvre.
5 La journée d’études tenue le 10 mai 2007 à l’université Lille 1 sous l’intitulé « Biens communs et propriété » a permis d’aborder certains débats autour de la notion de biens communs sous l’angle de son articulation avec les problèmes de propriété. En effet les questions de droits de propriété se trouvent au cœur des négociations internationales depuis une quinzaine d’années. Le renforcement des droits de propriété intellectuelle et industrielle est-il inévitablement contradictoire avec les discours sur la nécessité d’une gestion collective des biens communs ? Le caractère particulier des biens communs justifie-t-il de « sanctuariser » ces derniers face à la concurrence pour les droits de propriété ? Comment délimiter ce qui relève de la propriété individuelle, commune et collective dans la recherche des biens communs ? Toutes ces questions montrent la nécessité d’interroger plusieurs points de vue disciplinaires sur la notion de bien commun, mais également d’examiner en pratique les évolutions dont ont été l’objet certains domaines souvent qualifiés de patrimoine commun.
6 En introduction aux différentes contributions de ce dossier, nous proposons d’esquisser ici les différents enjeux liés au croisement des notions de biens communs et de propriété dans une économie mondialisée. Dans un premier temps un cadrage terminologique est présenté autour de termes juridiques (res communis, propriété collective, propriété commune...) qui font écho à des notions courantes dans l’analyse économique (biens publics, externalités...) ; il s’agit principalement de montrer l’intérêt d’articuler plusieurs disciplines autour de la question des liens entre biens communs et propriété. Dans un deuxième temps quelques éclairages sont donnés sur les différentes conceptions des biens communs et des biens publics dits mondiaux ; on cherche ici à souligner à la fois la diversité, voire l’hétérogénéité des approches mais aussi les convergences entre celles-ci. Des perspectives sont ensuite initiées (3) autour des contributions croisées que peuvent apporter les approches institutionnalistes, éthiques et d’économie politique. Enfin, cet article introductif s’achève (4) par une présentation du contenu du dossier.
7 La notion de bien commun est loin d’être figée et de nombreux débats traversent les disciplines qui recourent à ce terme. Plusieurs catégories de biens ou d’objets sont distinguées dans le domaine du droit et font écho à des analyses plus économiques de la question des « biens communs ».
8 Les res communis (ou choses communes) (Kiss, 1989). Ce terme juridique désigne des choses qui appartiennent à tous (ou à personne), ne sont susceptibles d'aucune appropriation mais dont chacun peut user à sa convenance. C'est par exemple le cas de l'air ou de l'eau, sous réserve qu’ils soient en surquantité par rapport aux besoins ou qu’il n’y ait pas de problèmes d’accès. Cette catégorie peut être rapprochée, même si elle ne la recouvre pas totalement, du concept de « bien public » en économie, que Samuelson a théorisé en 1954. Les biens publics sont non rivaux dans la consommation (leur consommation par une personne ne diminue pas leur utilité pour une autre personne). Ils sont également non exclusifs, puisque leur usage ne peut être réservé à certains, au détriment des autres, qu’à un coût très élevé. Ces deux propriétés font du bien public un bien spécifique, et impliquent une gestion particulière de ce bien. En effet la non-rivalité et la non-exclusion ne permettent pas aux producteurs de réaliser directement des profits. En outre les biens publics constituent des cas particuliers d’externalités, positives ou négatives. Cependant les deux critères de non rivalité et de non exclusion sont, dans les faits, rarement réunis. On parle alors de biens publics impurs (ou mixtes) pour désigner des biens dont l’une des deux caractéristiques de bien public n’est pas complètement vérifiée.
9 Les res nullius sont, en droit, des biens qui n'appartiennent à personne mais qui sont susceptibles d'appropriation privée (par exemple le gibier sauvage). Face au développement des réglementations, ces catégories sont en reconstruction. En économie on se trouve dans le cas de l’appropriation privée d’un bien a priori disponible pour tous, ce problème pouvant toucher des biens essentiels pour la vie humaine (l’eau, les forêts et plus généralement la nature).
10 Doit être mentionnée également la catégorie des res derelictae. Il s’agit de biens ayant fait l’objet d’une appropriation et qui ont ensuite été abandonnés. Ces biens n'appartiennent donc plus à personne mais sont susceptibles de réappropriation. L’exemple souvent utilisé est celui des déchets. En économie on rejoint les problématiques plus larges des émissions polluantes (appropriées ou rendues collectives) et plus généralement de gestion ou de régulation des productions engendrant des dommages sociaux, humains ou environnementaux. Cette question a été rapprochée par les économistes du problème des droits de propriété, en particulier sur la base de l’approche controversée de Coase qui considère que la pollution constitue un droit de propriété au même titre que les facteurs de production de l’entreprise (cf. infra 1.2).
11 Enfin, certaines choses sont l'objet de propriété classique, ce que les juristes appellent précisément des biens. Ceci concerne bien entendu la propriété privée au sens strict mais également la propriété publique, qui se présente sous cet angle comme une propriété de l’Etat (quoique cette particularité engendre des spécificités au regard de son régime juridique). On se rapproche de la notion de biens privés en économie, même si dans cette dernière discipline on les définit selon des caractéristiques ayant trait à des propriétés technico économiques et non pas juridiques. Les biens privés purs s’opposent dans leurs caractéristiques aux biens publics, mais des formes intermédiaires sont couramment rencontrées (biens publics ou privés mixtes, cf supra).
12 Peut-on alors associer le terme de biens communs à celui de biens publics ? Ce serait une approche particulièrement réductrice pour deux raisons principales. D’abord, la théorie des biens publics initiée par Samuelson constitue une vision particulière clairement installée dans le modèle standard en économie. Les approches institutionnalistes1 et de philosophie économique proposent d’autres critères de définition (cf. 3 infra). Ensuite, la notion de bien commun dépasse largement le cadre d’analyse économique, fût-il institutionnaliste. La deuxième partie de cette introduction reviendra donc sur ces termes de bien commun et de bien public mondial afin de mieux les cerner.
13 Plusieurs conceptions juridiques de la propriété coexistent (Patault, 1989). La première opposition s'établit entre propriété individuelle, collective et commune. La propriété individuelle est celle qui lie un individu ou une personne morale à une chose. La propriété collective renvoie à une appropriation par la collectivité avec un usage libre de tous, cela représente la référence aux origines mythiques, voire mystifiées, de la propriété et aux sociétés dites primitives chez les juristes; de façon plus exacte, c’est le modèle platonicien du communisme, ou marxiste de l’appropriation collective des moyens de production. Chez les économistes cette propriété d’usage libre se retrouve d’une certaine façon dans les « biens publics purs » mais n’en constitue pas la seule caractéristique. La propriété commune peine à trouver sa place entre les deux conceptions précédentes, elle renvoie à l'appropriation d'un groupe avec des droits reconnus à chacun des individus, c'est la dialectique de l'individu et du groupe; elle est en particulier mise en évidence par les anthropologues pour rendre compte de la situation des sociétés traditionnelles, principalement africaines.
14 Une autre distinction, tout aussi importante en droit, est celle qui sépare la propriété exclusive et la propriété simultanée. La propriété exclusive est celle qui a été consacrée en France par le Code civil : propriété d'un individu qui peut donc (et lui seul) disposer librement de son bien. Cela s'oppose aux propriétés simultanées de l'ancien droit (Moyen Age) qui régissaient la coexistence de droits, non pas concurrents parce que différents, mais complémentaires sur un même bien (ce que l'on appelait les utilités d'un bien : droit de chasse du seigneur, droit de glanage du village...). Ce principe est en réémergence, notamment mais pas seulement avec le droit de l'environnement : un bien privé peut s'accompagner de droits de tiers, sous forme de contrôle dans l'usage, ou sous forme de jouissance, voire d'utilisation voisine... Dans le domaine économique, la question des droits d’usage ou de jouissance est également très présente à travers notamment les enjeux autour de la brevetabilité du vivant et des médicaments ou encore des biens artistiques et de leur diffusion.
15 Plus généralement, les différentes conceptions de la propriété évoquées ici soulèvent en économie la question de la responsabilité des entreprises face aux externalités positives ou négatives associées à la production de tel ou tel type de bien. Cette question est souvent abordée en opposant l’approche de Pigou (1920) et celle de Coase (1960). Dans la « tradition pigovienne », c’est le coût social des impacts négatifs d’une activité qui justifie la responsabilisation de l’entreprise et la taxation des productions polluantes. Pigou insiste sur le fait que la prise en charge des coûts sociaux doit être assumée par celui qui est à l’origine de ces coûts (ainsi en est-il de l’entreprise qui polluerait son environnement). Cela permettrait de ne pas faire peser la charge sur des personnes non directement concernées par l’activité et d’internaliser les externalités. A l’inverse, Coase ne considère pas les déficiences du marché mais plutôt la mauvaise définition des droits de propriété. Pour lui les facteurs de production de l’entreprise doivent être considérés en tant que droit, et le fait d’exercer une activité préjudiciable à d’autres constitue un droit parmi d’autres. La solution à un problème de nuisance liée à la production ne repose donc pas selon Coase sur la compensation systématique des agents lésés par l’entreprise coupable, mais plutôt sur une négociation qui, pour être efficace, nécessite de définir de façon correcte l’ensemble des droits de propriété des différents protagonistes.2
16 Les approches de Coase et Pigou sont cependant loin d’épuiser la question des liens entre propriété et biens communs. Elles demeurent dans un cadre néoclassique qui insiste soit sur les seules externalités (solutionnées par une intervention publique), soit sur la capacité des négociations marchandes à compenser les effets pervers des activités humaines. La diversité des institutions est, en particulier, un aspect que ces conceptions passent sous silence. Il rend pourtant nécessaire une ouverture de l’économie à d’autres disciplines. Quelques pistes sont esquissées dans les développements suivants.
17 Dans ce qui suit nous n’avons pas pour ambition de fournir un panorama exhaustif des différentes visions en présence, ce qui nécessiterait bien plus qu’un article. Nous souhaitons plutôt esquisser ce qui, dans les notions de biens publics et biens communs, peut faire l’objet d’une ouverture de l’économie vers d’autres disciplines, par opposition avec les conceptions qui cherchent à maintenir ces termes dans le cadre strictement économique. Ce sont ces dernières approches qui sont abordées en premier lieu.
18 Cette conception est souvent utilisée pour justifier le statut spécifique de certains biens ou services parmi les différentes activités économiques. Elle ne s’éloigne cependant pas de la notion de bien public définie par Samuelson, et continue en particulier de considérer que la gestion « hors marché » est une solution de remplacement permettant de compenser les défaillances du marché. Dans le contexte international, les bases théoriques de ce type de biens ont été posées progressivement dans un cadre d’élargissement de l’approche standard. Ainsi Kindleberger (1986) appréhende les biens publics mondiaux comme « l’ensemble des biens accessibles à tous les Etats qui n’ont pas forcément un intérêt individuel à les produire ». Cette définition découle des caractéristiques des biens publics classiques (non rivalité, non exclusion) tout en l’étendant aux relations internationales : l’auteur pense en particulier à des facteurs facilitant la stabilité et le développement des échanges tels que la stabilité du système monétaire, l’existence d’un prêteur en dernier ressort etc.
19 Cette approche n’est pas sans poser un certain nombre de problèmes, que l’on peut regrouper en deux grandes catégories. La première tient au caractère hétérogène du groupe des biens publics dans la réalité des relations internationales. La catégorie « bien public pur » est un idéal type qui justifie selon l’approche néoclassique le recours à l’intervention publique. Mais elle ne dit pas comment assurer la régulation conjointe de différents biens publics intermédiaires (réglementation internationale par exemple) ayant une influence sur un bien public final (air, santé...). En particulier, les rapports de force et les divergences d’intérêts ou de visions entre les acteurs qui interviennent dans la fourniture de ces différents biens ne sont pas ou peu abordés. Rien ne garantit alors qu’une « gouvernance mondiale » puisse voir le jour pour assurer l’accès aux biens publics mondiaux. La question des déficiences institutionnelles se pose.
20 La deuxième catégorie de problèmes tient aux conflits possibles entre l’approche économique standard et les considérations éthiques.3 De nombreux exemples illustrent cette difficulté. Par exemple pour une maladie grave qui touche une part importante des populations à l’échelle mondiale, faut-il privilégier l’équité dans le traitement ou plutôt l’efficience entendue au sens de l’économie publique ? Si l’on privilégie l’équité, tout malade sera soigné mais avec un coût total élevé et des résultats faibles ou nuls pour les malades ayant atteint un stade avancé de la maladie ou étant en fin de vie. Si l’on recourt au principe d’efficience économique, alors on soignera d’abord les malades pour lesquels l’efficacité marginale du traitement est la plus élevée. Ce conflit entre l’approche d’économie publique et l’approche par les droits pose des problèmes éthiques redoutables. Non pas que la première approche soit dépourvue de considérations éthiques (elle pose des normes de décision dans un cadre d’interactions sociales), mais on peut s’interroger sur les limites du calcul économique dans le cas de la satisfaction des besoins de base.
21 Dans cette seconde conception, on insiste en premier lieu sur la nécessité d’une gestion commune, à l’échelle mondiale. Cette approche est adoptée par des acteurs très divers, et particulièrement présente chez certaines organisations non gouvernementales (ONG) actives dans le domaine de la solidarité internationale ou de l’environnement. On la rencontre également au sein des organisations internationales telles que l’ONU et ses différentes agences (le PNUD avec l’indice de développement humain, la CNUCED pour des conditions équitables dans les échanges commerciaux...). La signification du terme « bien public mondial » est alors distincte de celle retenue dans l’approche « économie publique », même si elle reprend les caractéristiques techniques des biens concernés (indivisibilité, non rivalité et non exclusion, sources d’externalités positives ou négatives). Ce sont en effet des principes d’ordre éthique qui prédominent ici. Le recours au concept de bien public mondial est identifié à celui de droit humain fondamental. Il est utilisé dans un sens parfois normatif, pour mobiliser les institutions et les juridictions internationales face aux situations considérées comme violant les droits humains élémentaires.
22 Dans cette deuxième conception, on passe d’une approche principalement économique à une logique en termes de droits, ce qui ouvre des perspectives non strictement économiques5. Cependant, même si la percée de cette vision se traduit par des déclarations et des accords dans les années 1990-20006, elle ne reste pas cantonnée au domaine juridique. Elle est beaucoup plus large et d’autres disciplines y contribuent, parmi lesquelles l’analyse économique. Ainsi l’approche par les capabilities de Sen, qui insiste sur l’égalité des chances, ou les travaux autour du « principe de responsabilité » de H. Jonas7, constituent certains des fondements théoriques majeurs de la relation entre droits et économie. Comme le souligne Kolacinski (2003, p. 264), ces différentes approches s’éloignent de la conception économique standard des biens publics mondiaux dans la mesure où elles tendent à placer les droits humains fondamentaux (accès à l’eau, à un environnement sain, à la santé et l’éducation, libertés civiques...) comme des pré requis pour d’autres droits tels que les droits commerciaux ou la propriété intellectuelle. Cela signifie qu’un choix éthique est opéré en amont de considérations économiques.
23 Dans la recherche d’un contenu à donner aux termes de biens publics mondiaux et de biens communs, les tensions et les conflits potentiels entre l’approche économique standard, la conception juridique et enfin la vision en termes de droits (à distinguer du droit comme discipline et domaine de régulation) illustrent un problème de divergences possibles (et probables) entre les valeurs et les intérêts des différentes institutions. Le contenu du bien public mondial n’est pas stabilisé. En outre, la négociation entre les acteurs ne garantit nullement que les objectifs poursuivis se rapprocheront. Les rapports
de force au sein de la « communauté internationale » constituent un élément incontournable de la prise en charge des biens publics mondiaux.
24 Devant la nécessité d’appréhender la diversité des visions et des institutions en présence,8 que peut apporter une approche pluridisciplinaire des biens communs et des biens publics mondiaux ? Deux pistes peuvent être esquissées. La première n’est pas nouvelle et tient à la prise en compte des typologies proposées notamment en science politique pour mieux comprendre les relations internationales. Dans les théories des relations internationales, une distinction est devenue classique entre les conceptions néoréaliste (accordant une place centrale aux conflits entre Etats), néomarxiste (lutte pour la domination au sein des pays riches et dans les relations avec les pays pauvres), libérale (réfutation des intérêts nationaux et explication en termes de groupes d’intérêts individuels), néolibérale (logique des coopérations étatiques intéressées plutôt que des conflits), enfin idéaliste (régulation multilatérale « éthique » par le droit et les organisations internationales).9 Les analyses économiques et juridiques des relations internationales ont commencé à intégrer ces catégories en complément ou substitution au modèle standard des biens publics. Ainsi, l’approche en termes «d’économie politique » (cf. Gabas et Hugon, 2001) privilégie une vision maximale de la coopération (la régulation internationale peut se substituer aux accords bilatéraux ou multilatéraux) et s’interroge sur les limites d’une gestion internationale des biens communs qui laisserait toute liberté aux acteurs dont les objectifs sont principalement égoïstes. Tout en admettant la pluralité des objectifs, cette conception d’économie politique pose comme principe la primauté des règles sur le marché, notamment lorsque l’intérêt collectif est menacé. Si cette approche demeure en construction, elle nous semble bien traduire une conception des biens publics mondiaux qui pose des limites à l’auto-régulation des décisions individuelles et se rapproche du cadre non standard. En effet, la règle y étant l’élément central, ce sont les processus décisionnels principalement itératifs menés pour construire cette règle qui nécessitent une analyse poussée. Au total, l’approche institutionnaliste10 offre un cadre théorique pertinent de la construction des biens communs, même si la variété des courants institutionnalistes peut déboucher sur des interprétations très diverses.
25 Une deuxième piste consiste à approfondir les débats éthiques et philosophiques qui jalonnent, explicitement ou implicitement, l’analyse économique des relations internationales. A titre d’exemple, l’allocation de l’aide internationale au développement a suscité depuis plusieurs années des débats portant sur les critères d’attribution de l’aide vers tel ou tel pays. Les travaux ayant obtenu un certain succès (notamment Collier et Dollar, 2001) portent sur l’intégration d’une préoccupation majeure, à savoir l’efficacité de l’aide. En effet, le développement des critères de «bonne gouvernance» pour l’attribution de l’aide a mis l’accent sur la notion d’effort fourni par le pays aidé en termes d’amélioration de l’environnement institutionnel et politique. On peut néanmoins objecter à cette approche que de nombreuses situations de pauvreté ne sont qu’indirectement liées à la « bonne gouvernance » dont feraient preuve les gouvernements. Mettre en exergue la mauvaise gestion des affaires publiques et ses conséquences sur la non satisfaction des besoins humains est, certes, un élément fondamental, mais n’épuise pas le débat sur les causes des inégalités d’accès aux biens publics mondiaux. Ces inégalités dépendent également beaucoup des handicaps propres à certains pays ou de circonstances malheureuses : une spécialisation défavorable dans les échanges internationaux, des contraintes climatiques et naturelles sévères, une position géographique enclavée, des guerres internes, les conséquences de la colonisation sur la cohésion nationale, constituent autant de lacunes difficiles à compenser par une politique publique, fût-elle éclairée et responsable. Les considérations éthiques de l’accès aux biens publics mondiaux fournissent alors un contrepoids aux approches centrées sur le seul effort fourni par les pays. Par exemple, la conception post welfariste de la justice (Sen, Nussbaum...) considère qu’un équilibre est nécessaire entre le principe de récompense naturelle et celui de compensation des inégalités illégitimes, dont font partie les handicaps précédemment cités. De nouveaux critères de définition et de gestion internationale des biens publics mondiaux sont en conséquence nécessaires.
26 Ce dossier présente deux types de textes qui, nous l’espérons, contribueront à cet effort de croisement disciplinaire tel qu’il été esquissé plus haut : d’une part, des articles de recherche portant sur l’articulation entre biens communs et propriété selon différentes approches disciplinaires ; d’autre part, deux contributions rattachées à la rubrique Points de vue qui proposent des regards personnels sur la thématique du dossier. Ainsi François Flahault, philosophe, cherche à préciser le concept de biens communs à travers le recours à la notion philosophique de biens communs vécus, et montre que cette notion rend nécessaire d’élargir la pensée écologique aux domaines de la vie sociale et de la culture. Daniel Compagnon, politiste, aborde la question des biens communs sous l’angle des régimes politiques de gestion de la biodiversité. Isabelle Moine-Dupuis mène une analyse juridique de la santé comme bien commun au travers des problèmes de droits de propriété intellectuelle. Viennent ensuite deux contributions d’économistes. Geneviève Azam s’intéresse également à la biodiversité en étudiant plus particulièrement la brevetabilité du vivant. Jérome Ballet propose une lecture des concepts de biens communs, biens publics mondiaux et propriété à travers une analyse critique de la théorie des droits de propriété.
27 Les deux points de vue qui achèvent ce dossier sont signés par Bernard Hours, anthropologue, et Arnaud Berthoud, économiste et philosophe. Bernard Hours analyse la notion de biens communs à l’épreuve de l’anthropologie et sa pertinence dans un contexte de mondialisation. Arnaud Berthoud développe la thèse selon laquelle la notion de bien commun échappe à l’économique et doit être reprise dans la perspective d’une philosophie de la consommation.
Mots clés biens publics propriété
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]]> Sat, 24 Aug 2024 15:05:31 +0200 Que serait la « Cité en commun » ? Communs, communalisme et anticapitalisme WikiAdmin

Que serait la « Cité en commun » ? Communs, communalisme et anticapitalisme

Autrice/Auteur de la ressource Pierre Sauvêtre
Type d'éclairage
  • politique
Type de ressource
  • article
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource Depuis une dizaine d’années, les pratiques et les concepts liés aux « communs » et au « communalisme » (ou « municipalisme») se sont beaucoup développés. Ce qui est en leur cœur est une nouvelle conception de l’agir social qui repose essentiellement sur l’autogouvernement et le partage. Pierre Sauvêtre nous explique le potentiel révolutionnaire de ces approches qui donnent la prééminence à la solidarité et instituent le pouvoir de chacun de décider des règles qui organisent ses lieux de vie, son travail, sa commune, et finalement la société tout entière.
C’est une évidence aujourd’hui que le « commun » est partout, ce succès se voit dans les batailles que se font certains partis politiques de gauche pour afficher le mot de « commun » dans leur slogan de campagne. « Paris en commun » : la formule est inspirée de « Barcelone en commun », la plateforme citoyenne autour de laquelle la militante anti-expulsions Ada Colau a été élue en 2015 mairesse de Barcelone puis réélue en 2019. Mais, au-delà de l’affichage du mot – dont bien sûr il ne faut pas être dupe du fait qu’il peut cacher des pratiques qui n’ont et n’auront rien à voir avec le commun –, il faut se demander ce que recouvre réellement ce terme dans les recherches, les expériences pratiques et les travaux théoriques qui ont été faits à son sujet ces dernières années. Que serait donc alors véritablement une « Cité en commun » ?
Texte de la ressource

Les communs : un fonctionnement collectif et solidaire au bénéfice de tous

Tout est parti d’abord de la découverte au tournant des années 2010 des travaux de l’économiste américaine Elinor Ostrom autour des « communs » entourant des espaces naturels comme des pâturages, des forêts, des lacs, des zones irriguées : on s’est aperçu que des petites sociétés paysannes dans des endroits très différents du monde avaient mis en place, parfois depuis des siècles, leurs propres institutions, leurs propres droits, leur propre système d’autogouvernement démocratique, leurs propres règles de fonctionnement pour gérer ces espaces naturels en commun, en dehors du cadre de la propriété privée, du marché et de l’État. C’est cela que désigne les « communs » (bien au-delà de l’idée que l’on agit pour le « bien commun », dont n’importe qui peut toujours se revendiquer à peu de frais) : des formes d’organisations humaines où ceux qui font sont aussi ceux qui décident, mettent en place les institutions et les règles qui vont organiser la manière dont ils font, et parviennent à un fonctionnement collectif et solidaire au bénéfice de tous. Les travaux d’Ostrom ont également mis en évidence la dimension écologique des communs : les espaces naturels sont préservés sur une très longue durée lorsqu’ils sont envisagés comme un élément au service de la collectivité et des générations futures, et non comme une « ressource » qui peut être appropriée privativement et exploitée par son propriétaire.
Le terme anglo-saxon de « commoning » est apparu pour désigner l’ensemble des pratiques et la capacité humaine à l’auto-organisation et au partage collectif en vue d’assurer la satisfaction des besoins. Le potentiel révolutionnaire des communs est apparu en pleine lumière, et toute une série de travaux théoriques et d’initiatives pratiques se sont développées après Ostrom pour faire l’expérience concrète que les communs ne concernaient pas que des petites sociétés paysannes isolées, mais que l’ensemble des activités et des institutions sociales – des entreprises, des écoles, des hôpitaux, des théâtres, etc. – pouvaient être organisées comme des communs, afin de les libérer de la pression du marché ou de modes d’organisation bureaucratique : on parle de « communs économiques », de « communs sociaux », de « communs culturels », de « communs urbains », etc.

Les communs au cœur de la réorganisation de la production

De nombreuses intellectuelles femmes, comme Silvia Federici, ont vu le potentiel féministe des communs, parce que fonder toutes les activités sociales sur la co-participation, la co-décision et la co-responsabilité permet d’envisager de remodeler concrètement les rapports de genre en faisant en sorte que les hommes prennent leur part égale aux activités reproductives et de care, pour laisser réciproquement leur part égale aux femmes dans les activités « productives » et politiques.
Du point de vue économique, l’exigence minimale est de mettre en place un écosystème de communs productifs, car les tentatives isolées de communs nouant des liens ou des contrats avec des entreprises privées ou des agences publiques, seront nécessairement vacuolisées par le système capitaliste. Benoît Borrits a posé les bases d’une « économie des communs » en expliquant comment ils pourraient être au cœur d’une réorganisation de la production : tout en rencontrant les thématiques de la coopération, de l’autogestion ou de l’économie sociale et solidaire, ils les dépassent en permettant non seulement d’envisager des formes de production coopératives, mais aussi un véritable système d’échange économique en commun par la socialisation des revenus et de l’investissement, au-delà de toute propriété, privée comme collective.

L’« institution du commun » : un horizon révolutionnaire

Comme l’ont montré Pierre Dardot et Christian Laval, les communs sont sous-tendus par un principe politique démocratique – le concept de « commun » au singulier – fondé sur l’autogouvernement contre le principe hiérarchique de la souveraineté, et sur le droit d’usage contre la propriété en général.
Un principe politique du commun qui rentre en conflit avec la logique marchande du privé comme avec la logique du public au sens bureaucratico-étatique du terme. Dans un contexte où l’État, qui revendique le monopole du bien public, a cependant fait la preuve qu’il avait toute latitude pour le défigurer en manipulant l’intérêt général au profit du privé, la mise en place de communs montre que c’est la société et non l’État qui porte la réalisation de l’égalité et du bien de tous. L’« institution du commun » devient un horizon révolutionnaire qui propose une nouvelle version du communisme, non plus fondé sur l’effondrement du système capitaliste ni sur les seules luttes du monde du travail, mais sur la capacité humaine universelle à instituer l’autogouvernement et le partage.

La reconnaissance d’une sphère publique non-étatique portée par des citoyens

Une « Cité en commun » serait d’abord une commune qui viserait l’institution des communs. Comme l’a observé David Hamou à Barcelone, l’équipe municipale d’Ada Colau a encouragé les communs urbains, notamment en décidant la cession d’usage, pour cinquante ans, au centre social autogéré Can Batllo d’un territoire appartenant à la ville, sous la nouvelle figure juridique du « patrimoine citoyen ». Cette cession d’usage a ainsi donné les moyens de la gestion en commun d’espaces et de services publics confiés à des habitants investis qui ne sont pas des fonctionnaires et qui sont libres d’instituer leurs propres règles de fonctionnement. C’est la reconnaissance d’une sphère publique non-étatique, portée par des citoyens.
La nouvelle équipe municipale a aussi remunicipalisé le service de l’eau et décidé de destiner 30 % des nouvelles constructions de logements à des logements sociaux. La plateforme citoyenne « Barcelone en commun » se revendique d’un « néo-municipalisme » dont l’objectif est d’impliquer au maximum les citoyens dans la gestion de la politique locale : des assemblées de quartier ont voté le programme, les électeurs ont été convoqués pour des référendums locaux, les élus ont expliqué leurs projets au cours d’ « assemblées ouvertes », des outils de décision numériques ont été mis en place pour développer la démocratie participative.
Beaucoup de « listes citoyennes » s’inspirent de ce modèle néo-municipaliste pour les prochaines municipales en France, parce que c’est nouveau dans notre pays. Or, non seulement ce municipalisme sera parfois instrumentalisé – comme pour le « commun » – par certains partis pour faire de la vieille politique, avec simplement l’affichage de la présence de « citoyens » sur les listes, mais ce modèle a également ses limites. Sur une trentaine de listes municipalistes qui avaient remporté les élections municipales de 2015 en Espagne, seules les plateformes de de Cadix, Valence et Barcelone, se sont maintenues aux dernières élections de 2019. Surtout, la mise en place de mécanismes participatifs n’a pas permis de remettre en cause la coupure entre élus et administrés sur laquelle repose la souveraineté municipale.

Pour un communalisme mondial

Devant cette limite, la voie du « communalisme » a été choisie pour les prochaines municipales par d’anciens Gilets jaunes réunis dans le processus d’« assemblées des assemblées » commencé début 2019 à Commercy. Appelé également « municipalisme libertaire », le « communalisme » a été théorisé par Murray Bookchin, l’un des fondateurs du mouvement écologique aux États-Unis, ancien ouvrier et syndicaliste complètement autodidacte qui est devenu enseignant sur le tard, et dont les thèses sont aujourd’hui discutées partout dans le monde.
Ce communalisme est révolutionnaire, anticapitaliste, anti-étatique, anti-hiérarchique, écologique et féministe : il consiste à créer un mouvement de communes confédérées pour en faire des « contre-institutions » face à l’État-nation et substituer à celui-ci une confédération de communes. La participation de « listes citoyennes » aux élections municipales se comprend pour Bookchin à l’intérieur de cette stratégie plus large. La politique municipale consiste à mettre sur pied – en lieu et place des institutions municipales existantes qui sont subordonnées à l’État – des assemblées populaires donnant un pouvoir direct de décision aux citoyens et non à des professionnels élus. Seule l’administration des décisions politiques adoptées par ces assemblées communales serait confiée à des conseils confédéraux, des commissions ou des collectifs d’individus qualifiés qui exécuteraient le mandat populaire sous contrôle public et en rendant des comptes aux assemblées.

Quelle organisation de la « Cité en commun » ?

Pour Bookchin, l’économie doit être entièrement municipalisée et relocalisée. L’autosuffisance, même relative, doit être recherchée en particulier en faisant correspondre les circuits économiques d’alimentation de la ville – ou de plusieurs villes, suivant les liaisons confédérales – à la campagne environnante, ce que désigne le concept de « bio-région ». Une « Cité en commun » serait ainsi une cité qui réussirait à mettre en commun la ville et la campagne par des échanges nourris.
Ainsi, la « Cité en commun » serait à la fois un monde de communes confédérées organisées sur la base de la démocratie directe et une ville organisée autour des communs. La commune est la base territoriale à l’intérieur de laquelle l’indispensable liaison des communs entre eux pourrait être organisée. Cela pourrait se faire en instituant un droit d’accès aux communs de la commune sur la base du droit de contribuer à un commun. Par exemple, la contribution au commun de l’alimentation ouvre des droits d’usages sur les communs de la santé, de la culture ou de l’éducation dans la commune. C’est le niveau des rapports inter-communs. Ensuite, au niveau du rapport entre les communs et la commune, on pourrait mettre en place un système d’assemblée bicamérale entre l’assemblée populaire communale et une assemblée des communs. Pour chaque décision économique sectorisée, il y aurait une parité de droit de votes entre l’assemblée communale (qui va naturellement défendre l’intérêt des habitants usagers de la commune) et les producteurs de tel ou tel commun. Ce serait une manière de faire en sorte que les communs ne soient pas subordonnés à la commune – et restent par conséquent des communs au sens du pouvoir d’auto-définir leurs propres modes de fonctionnement – tout en s’assurant qu’ils soient bien des communs au sens de favoriser le bien de tous et non de leurs seuls membres.

Bien entendu, un tel désir des habitants et des citoyens pour reprendre le pouvoir politique confisqué par l’État ne peut qu’être le résultat d’un mouvement social et conscient d’envergure de lutte contre la domination. Mais n’est-ce pas à cela que nous commençons à assister avec les luttes populaires massives, les luttes écologiques et féministes partout dans le monde ?
Mots clés anticapitalisme communalisme municipalité
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]]> Sat, 24 Aug 2024 14:53:03 +0200 Patterns oc commoning (recension) WikiAdmin

Patterns oc commoning (recension)

Autrice/Auteur de la ressource (David Bolier Silke Helfrich) Alain Mille
Type d'éclairage
  • économique
  • social
  • politique
Type de ressource
  • recension
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource L'introduction constitue une excellente introduction sur les communs. Ce qu'il faut retenir : 1) Le commoning est un processus vivant -> il faudrait un verbe plutôt qu'un nom. Pour éditeurs, il n'est pas possible de poser des définitions et des méthodologies vraiment spécifiques à la notion de commun. La théorie et la pratique sont intimement associées : les pratiques se développent dans un cadre théorique peu contraignant sur les méthodes et les outils, mais exigeant dans la nature des rapports des humains dans la nature : respect des frontières écologiques, communauté stable et coopération volontaire. Les communs nous aident à considérer que nous faisons partie intégrante de la nature. L'individuel et le collectif se nourrissent mutuellement sans pouvoir se distinguer facilement. On ne construit pas artificiellement un commun, il émerge d'un collectif qui se "reconnaît" en tant qu'entité partageant clairement des flux d'activités dans un espace et un temps vécus ensemble.
Pour les auteurs, il  ne s'agit pas de contester les éléments théoriques d'Elinor Ostrom : Institutional Analysis and Development -> voir l'article Ostrom 2011 dans la biblio, mais plutôt d'insister sur les rôles duaux de la subjectivité et de l'intersubjectivité de tout être vivant, et de l'humain en particulier. De plus, s'il est important d'étudier les formes institutionnelles des communs, il est non moins important d'étudier les pratiques sociales du commoning.
Texte de la ressource

Travailler avec les patterns : une introduction

Un des premiers auteurs de Wikipédia et l'organisateur de la première conférence WISISYM. La notion de patterns est attribuée à un architecte Chistopher Alexander (A pattern Language, 1977). Cette approche permet de travailler de manière coopérative en identifiant rapidement un "motif" qui correspond le mieux à la situation à étudier.

Motifs de communs : comment nous pouvons contribuer à un langage de communs ?

Un certain nombre de patterns sont étudiés et par exemple, pour montrer l'usage des patterns, voici les deux premiers:
  1. La logique des communs / la logique du marché
    • ◦ Le contexte : Les marchés considèrent bâtiments et paysage comme n'importe quelle autre "produit" (commodity). Face à ce point de vue, un réseau de projets résidentiels (Allemagne) invente une oganisation décentralisée considérant les immeubles résidentiels comme des communs.
    • ◦ Le problème : Même si les résidents initiaux étaient tous d'accord pour ne pas mettre dans le marché leur résidence, de nouveaux (héritiers par exemple) peuvent vouloir valoriser leur appartement sur le marché. Il est donc nécessaire de construire une association de résidents qui ne le permette pas, mais là encore si une majorité le décide, on peut retourner dans le marché...
    • ◦ La solution : L'association est d'emblée liée avec un syndicat plus large et pour revenir au marché, il faut l'accord des deux -> la pérennité du commun est bien plus largement assurée.
  2. La relation du Donner/Prendre (Give and Take)
    • ◦ Le contexte : Le projet d'agriculture orientée communautaire (German Community-supported agriculture) fait consensus sur le fait que donner et recevoir doivent être découplés pour qu'un vrai changement se passe. Certaines fermes de la région ont travaillé avec ce CSA. Elles pratiquent l'agriculture biologique, mais se sont heurtées à de nombreuses limites, surtout si elles produisent des produits laitiers et de la viande en plus des légumes et des fruits. Le problème se pose entre le CSA et l'une des fermes biologiques (qui n'est pas le fournisseur habituel de ce CSA). Les deux s'apprécient énormément et toutes deux envisagent même que la ferme biologique devienne partenaire du projet de CSA.
    • ◦ Le problème : L'un des défis permanents de l'agriculture soutenue par la communauté est de se contenter de ce qui est produit tout en ne dépensant que les sommes collectées auprès des membres du CSA au début de la saison de croissance. Ces deux facteurs - ce qu'un fournisseur peut produire et ce que la communauté peut apporter - imposent des limites à la quantité de produits que l'ASC peut fournir tout au long de l'année, une limite que les membres acceptent généralement. Le problème concret dans notre cas est que le CSA, en 2014, avait besoin de plus de pommes de terre pour fournir à ses membres. Un représentant du CSA a donc demandé à un agriculteur biologique et ami proche (qui n'est pas le fournisseur habituel du CSA) de donner au CSA les pommes de terre qu'il ne pouvait pas vendre à d'autres clients. L'agriculteur, qui est lui-même impliqué dans de nombreuses activités communautaires, répond non - et l'argument qui en résulte prend un ton tranchant : "C'est une question de principe. Je préfère donner les pommes de terre aux animaux ou les mettre sur le tas de compost. ... Si une pomme de terre ne coûte rien sur le marché, est-ce que cela signifie qu'un organisme CSA peut la prendre gratuitement ?" Le membre du CSA a répondu : "Pour moi, il est évident que si vous avez quelque chose dont vous n'avez pas besoin, alors vous le donnez." Et : "En fin de compte, un "NON" signifie que vous préférez laisser pourrir quelque chose quelque part, plutôt que de le donner à la CSA."
    • ◦ La solution : pas de solution trouvée dans ce cas, du coup, analyse...
    • ◦ La situation résultante : La communauté a du trouver des pommes de terre ailleurs. L'agriculteur a gardé ses pommes de terre non vendues. Les deux pensent qu'ils peuvent trouver une solution...
    • ◦ Les patterns
      • ▪ La volonté de réussir est la clé
      • ▪ "C'est le fait que je dois pouvoir décider moi-même. Sinon, ça ne va pas."
      • ▪ Reconnaissance explicite de la contribution de l'autre
    • ◦ Patterns associés
      • ▪ Identifier les hypothèses de base
      • ▪ Découpler les actes de donner et recevoir
      • ▪ Valeur d'une personne vs valeur ajoutée
      • ▪ Créer un sens de sincérité (fairness) commun à tous
Il y a une intéressante situation étudiée : la manière d'appliquer ou non le salaire horaire minimum dans toutes les situations -> le pattern en "communs" serait de voir comment répartir la rétribution en considérant aussi l'importance relative de la rétribution par rapport aux besoins des uns et des autres. Compter les heures uniquement ne semble pas être compatibles avec l'idée d'un travail qui fait du sens et qui doit permettre de vivre. Peut soulever des questions !

Huit point d’orientation des communs

Il s’agit des 8 points mis en évidence par Elinor Ostrom et présentés en 2012 à l’école d’été allemande sur les communs, à Bechstedt, en Thuringe.
  • 1. En tant que communeur, je comprends clairement quelles sont les ressources dont je dois m'occuper et avec qui je partage cette responsabilité. Les ressources communes sont celles que nous créons ensemble, que nous conservons comme des dons de la nature ou dont l'utilisation a été garanti pour chacun.e.
  • 2. Nous utilisons les ressources communes que nous créons, dont nous prenons soin et que nous entretenons. Nous utilisons les moyens (temps, espace, technologie et quantité d'une ressource) qui sont disponibles dans un contexte donné. En tant que communeur, je suis conscient qu'il existe un rapport entre mes contributions et les rétributions que je reçois.
  • 3. Nous suivons ou modifions nos propres règles et engagements, et chaque communeur peut participer à ce processus. Nos engagements servent à créer, maintenir et préserver les biens communs pour répondre à nos besoins.
  • 4. Nous veillons nous-mêmes au respect de ces engagements et parfois nous mandatons d'autres personnes de confiance pour nous aider à atteindre cet objectif. Nous veillons continuellement à ce que nos engagements servent toujours cet objectif.
  • 5. Nous élaborons des règles appropriées pour traiter les violations de nos engagements. Nous déterminons si et quels types de sanctions doivent être utilisés, en fonction du contexte et de la gravité de la violation.
  • 6. Tout communeur a accès à un lieu et aux ressources nécessaires la résolution d'un conflit. Nous cherchons à résoudre les conflits entre nous dans un cadre facilement accessible et de manière directe.
  • 7. Nous régissons nos propres affaires, et les autorités extérieures respectent cela.
  • 8. Nous sommes conscients que chaque commun fait partie d'un ensemble plus vaste. C'est pourquoi différentes institutions travaillant à différentes échelles sont nécessaires pour coordonner leurs gérances et pour coopérer entre eux.

Convivialité

La convivialité est la base du fonctionnement d’un commun, mais qu’est-ce que cela veut dire précisément. Le préfixe « con » signifie « ensemble avec » et « vivial » signifie « vivre ». Il s’agit donc de bien savoir vivre ensemble.
La convivialité pourrait se résumer par le fait que son but est d’être :
- non violent, mais non docile ;
- attentif aux sens, mais pas hostile à la pensée ;
- sans pouvoir, mais non sans force ;
- réglementé, mais pas bureaucratique ;
- modeste, mais ne manquant pas d'aspirations ;
- attentif au présent, mais pas à la mode ;
- autonome, mais pas trop sûr de soi ;
- altruiste, mais pas sous influence ;
- sans prétention, mais pas idiot ;
- appréciant la réussite, mais pas la victoire ;
- tendu vers la complémentarité des différences, et non vers la marginalisation de l'autre.

Est-ce que les communeurs peuvent prendre conscience de leur potentiel collectif ?

Il est établi que :
  • 1. Un communs n’appartient pas à une seule personne.
  • 2. Un communs est tout ce qui concerne les relations entre ses parties prenantes.
  • 3. Un communs doit affirmer et développer les systèmes – social, légal, technologique – pour le protéger de toute tentative d’enclosure.
Mais la manière d’y arriver n’est pas souvent consciente. Les expériences relatées dans les sections qui suivent montrent que, pour les communeurs, « ça allait de soi » car il fallait bien gérer les questions de fonctionnement en communs → comment sont prises les décisions, comment on gère les conflits, comment on entretient des relations avec les institutions, …
Dans tous les exemples, on note autant de manières de procéder que de communs, mais toutes se distinguant de l’organisation classique : les catégories dominantes de propriété privée, de capital, de monnaie, de profit et de rétribution du travail ne jouent pas un rôle déterminant dans leur organisation.

Quelques actes de mises en communs à travers les cultures et les âges

Bisse de Savièse : un voyage dans le temps avec le système d’irrigation du Valais, Suisse
Un réseau d’irrigation à flanc de montagne a été redécouvert en 1980. La justification des ces canaux remonte au 14ème siècle, suite à une épidémie décimant la vallée de presque 50 % de sa population. D’agriculteurs ils sont devenus éleveurs et avaient besoin d’acheminer l’eau dans leurs paturages depuis les hauteurs. Les canaux ont été encore développés au 19ème siècle pour permettre la culture de la vigne. Un de ces systèmes d’irrigation est celui de Savièse, mis en eau en 1430. En 1935, un tunnel est percé dans la montagne et les canaux de haute montagne (les bisses) sont abandonnés. En 2005, quelques enthousiastes restaurent ces canaux. Pendant tout ce temps, la forme traditionnel de gestion en commun de la bisse s’est maintenue. Depuis le moyen-âge, un consortage rassemble la communauté des utilisateurs. L’accès à l’eau était régulé selon les besoins et le vol de l’eau était puni. Le système marchait car les utilisateurs avaient un intérêt économique commun. Cette condition n’est plus vraie depuis quelques années et l’entretien devient difficile.
Le rôle de la mémoire et de l’identité dans les communs de la forêt Obştea en Roumanie
Dans les montagnes Vrancea de Roumanie, dans les Carpates orientales, les habitants de dizaines de villages utilisent depuis le XVIe siècle des institutions communautaires connues sous le nom de obştea pour gérer les biens communs forestiers. Le sens original du mot, qui vient du slave, est "ensemble", et il souligne l'essence participative de l'institution. Les traditions de Obştea sont si profondément enracinées parmi les villageois du Vrâncean que la forêt n'est pas considérée simplement comme une ressource ; c'est une source puissante identité collective, une pratique sociale et une fierté qui a des résonances quasi-mythologiques. Cependant, l'efficacité de Obştea en tant qu'institution coutumière a été profondément affectée par l'essor des technologies d'extraction, le règne de cinquante ans du communisme (1948-1989) et par l'essor des marchés modernes. Pendant tout ce temps, les gens ont chéri leur relation affective avec leurs forêts et la forme de gestion forestière de Obştea.
Aujourd'hui, vingt-neuf institutions Obştea continuent à fonctionner en Vrancea, gérant environ 65 000 hectares de forêt. Chaque village possède entre 1 500 et 14 000 hectares pour une population qui peut aller de 800 à 5 000 habitants. Le processus de restauration a stipulé que les institutions Obştea doivent suivre le modèle des anciennes structures organisationnelles et que chaque Obştea a le droit de modifier ses normes statutaires, en fonction des situations locales, avec l'accord de l'assemblée du village.
Les hommes et les femmes ont des droits de propriété égaux, bien que les hommes participent davantage aux assemblées et effectuent une plus grande partie des travaux forestiers. Les principes directeurs de la gestion des terres forestières dans les montagnes de Vrancea étaient (et sont toujours) l'indivisibilité, l'inaliénabilité et le partage égal.
La gestion de la forêt n'est pas qu'une question de calculs, de performances, de valeur matérielle et de revenus. Il s'agit également de relations affectives et de signification symbolique, telles qu'elles se reflètent dans la mémoire collective, la tradition et l'identité. Ces dimensions affectives maintiennent l'intérêt et l'implication des gens dans les processus liés à leur propriété forestière, même si les forces extérieures de l'État, du marché et des responsables locaux peuvent travailler dans d'autres directions.
La résilience d’un communs indigène éthiopien
Dans le district éthiopien de Menz, qui comprend la région de Guassa, le système d'irrigation d'Atsme a donné au peuple de Menz, pendant des siècles, le droit de réclamer l‘accès à une part des terres détenues en commun avec d'autres propriétaires terriens légitimes sur la base d'un ancêtre historique. L’histoire que l’on raconte : selon des sources locales, les pères pionniers de Menz, Asbo et Gera, ont commencé la gestion indigène de la région de Guassa au dix-septième siècle. Gera avait remarqué une étendue de terre ouverte dans la partie orientale de Menz, Guassa, et l'avait délimitée comme son pâturage. Plus tard, Asbo et Gera ont subdivisé la terre en deux parcelles en fonction du résultat d'une course de chevaux ; une limite a été tracée à l'endroit où le premier cheval est tombé de fatigue.
Les deux pères pionniers ont mis de côté la zone de Guassa dans le but principal de faire paître le bétail et d'utiliser l'herbe de guassa (Festuca). Ceux qui pouvaient établir une parenté avec Asbo ou Gera par l'intermédiaire de l'un ou l'autre de leurs parents avaient le droit de réclamer une part de la terre aux anciens qui contrôlaient l'attribution.
La révolution socialiste en 1974 a nationalisé toutes les terres, y compris communales, et donc Guassa.
Après l'abolition du système Qero par l'État, les associations paysannes de Menz ont décidé de former un autre système de gestion indigène, qu'elles ont appelé le Comité du Conseil de conservation du Guassa, avec un nouveau système de gestion et des règlements en ligne, qui se sont adaptés à l'ordre sociopolitique actuel du pays. Le nouveau système se compose de neuf associations paysannes (Kebeles) qui élisent cinq représentants, chacun étant un descendant de Gera et Asbo. Les cinq membres du comité comprennent le président de la Kebele, un ancien (femme ou homme), un chef religieux, un représentant des femmes et un représentant des jeunes. Pour la première fois, les femmes sont incluses dans la gestion de la zone de Guassa dans le cadre du nouveau système. Le système régit l'utilisation du Guassa pour environ 9 000 ménages.
Nos chemins de la connaissance : les femmes protègent les droits de la forêt commune au Rajasthan
Nichlagarh, un village Adivasi dans la région forestière du sud du Rajasthan, est coincé entre le régime bureaucratique du Département des forêts (FD) de l'Inde et une législation progressiste qui prétend rétablir les droits traditionnels de communeurs. Tandis que l'État a ses propres idées sur la façon dont les villageois devraient gérer leurs biens communs forestiers et leur vie, les femmes de cette communauté Adivasi se sont mises en avant comme gardiennes de la connaissance, gestionnaires des forêts et championnes de la représentation démocratique pour protéger le droit au commun.
L’article montre que les femmes ont du lutter tout à la fois contre les règles gouvernementales inadaptées au contexte et aux traditions de vie en communs et contre le patriarcat dominant qui les écartait traditionnellement de cette gestion. Elles se sont imposées comme les plus aptes à faire valoir les droits de la forêt en communs. Les réglementations en faveur des droits traditionnels leur ont servi pour prendre le leadership du maintien du fonctionnement en communs.
Terres de Liens : Expérimenter et gérer le fermage comme un communs4
On pourra trouver une description détaillée de Terres de Liens sur son site web → https://terredeliens.org/
Cette initiative utilise les outils disponibles dans le système de droit français et les mécanismes économiques standard du capitalisme. Toutefois, pour les acteurs de ce projet, il s’agit d’un processus vers le traitement du fermage comme un commun.
L’eau au-delà de l’état en Bolivie
Traditionnellement, l’accès à l’eau était géré en Bolivie par les parties prenantes d’un territoire. L’état a pris la responsabilité de la gestion de l’eau au travers des systèmes de gestion municipale. Ces régies ont ensuite été progressivement vendues à des sociétés privées, parfois américaines. En pratique, pourtant, plusieurs communautés continuaient à gérer l’eau selon des méthodes ancestrales de gestion en communs, mais étaient devenues illégales. La lutte contre ce que les communautés considéraient comme une confiscation d’un droit ancestral a pris une importance forte avec une coordination des communautés en lutte. La mobilisation est motivée par de fortes augmentations des tarifs, mais surtout par le fait qu’un fonctionnement en communs était remplacé par un fonctionnement bureaucratique puis privé, mais excluant les personnes directement concernées. C’est la confiscation des responsabilités qui a causé la plus grosse motivation de rébellion.
Bologne, Italie : Cité des communs
Le projet de Lab Gov a été imaginé par Christian Iaione, Professeur à l’Université de Rome.
Les habitants ont été invités en tant que communeurs à gérer les espaces publics, les espaces verts, les bâtiments abandonnés et d’autres problèmes de la ville. La ligne de conduite du projet est : « La société avance, l’économie suit. (re)Concevons les institutions et les lois ensemble. En 2014, la vile de Bologne adopta une législation préparée par Lab Gov : https://wiki.p2pfoundation.net/Bologna_Regulation_for_the_Care_and_Regeneration_of_Urban_Commons
Plus de 90 projets sont aujourd’hui menés selon cette réglementation.
Auto-Assistance Sociale à Mühlheim (SSM :Sozialistische Selbsthilfe Mühlheim)
Le SSM est un communs parce qu'il repose sur une gouvernance auto-organisée et une action publique, combiné avec l'autonomie, le sens des responsabilités et l’engagement de ses membres. Il s'agit d'un système social vivant, indépendant et durable, et donc capable de s'engager de manière constructive avec à la fois le marché et l'État.
Cité Jardin, Lechtworth, Grande Bretagne
L’idée de la cité jardin a plus de 100 ans maintenant et Lechtworth en fut la première réalisation. Les terrains sont une propriété collective. Leur location et usage commercial permettent des revenus pour y construire des équipements collectifs, de soins et sociaux. Aujourd’hui, 33000 personnes vivent sur les terrains gérés de cette façon, appartenant au collectif.
Le projet de « réparation de la cité », Portland, Oregon USA
Chaque année, en mai, le projet de réparation de la cité organise une série d'ateliers de dix jours, appelée "Convergence de la construction de villages" autour de Portland. Ces ateliers ont produit des dizaines de projets qui animent la ville grâce à des « constructions naturelles" et suivant les modèles de permaculture. Des milliers de bénévoles ont construit des bancs et des kiosques d'information utilisant des matériaux non transformés tels que le sable, la paille ou encore le "cob" (maçonnerie d'argile non brûlée). Après avoir résisté à cette idée, la ville a finalement reconnu l’intérêt de cette mise en communs par les habitants et a mis à disposition des habitants des espaces à investir, en particulier aux centres des intersections.
Vila Autódromo, Rio de Janeiro, Brésil
Les habitants de la Favela Vila Autodromo étaient menacés d’expulsion par la ville pour différents prétextes, mais surtout pour récupérer une zone à forte valeur d’urbanisation. Ils avaient construit leurs maisons, s’étaient entraidés pour cela et ils formèrent facilement un comité de lutte contre cette expulsion. Le gouvernement recula, mais petit à petit les habitants cédaient aux propositions financières individuelles qui leur étaient faites. Le comité fit alors son propre plan de développement Plano Popular avec l’aide d’étudiants et enseignants de l’université ETTERN. Ce plan a été récompensé par un prix international. Le gouvernement a démarré son propre aménagement en grignotant l’espace en achetant au prix fort certaines résidences. Rien n’est gagné pour les résidents mais ils ont réalisés leur capacité collective à mener un projet en communs reconnu et viable.
Habitat auto-géré, Astrachan, Russie
A la dissolution de l’Union Soviétique, pratiquement toutes les résidences d’état ont été privatisées. Si les appartements étaient privés, la gestion des résidence est restée à l’état ou confiée à des sociétés immobilières privées. Il aurait fallu restaurer 40 % du parc... En 2005, une loi permet aux résidents de gérer par eux-mêmes ou en coopérative leur résidence.
À Astrachan, c’est 1 appartement sur 5 qui est auto-géré. Une rétribution de 8,7 roubles (17 euros) par m² est collectée pour gérer la maintenance et les réparations. Cette autogestion a beaucoup limité la corruption et permis de gérer efficacement les tentatives de confiscation des espaces verts entourant les bâtiments.
Vladimir Poutine voudrait supprimer cette possibilité pour revenir à des responsabilités individuelles et un marché concurrentiel sans limite. C’est ainsi que les aides de l’état pour la réparation d’immeubles sont uniquement réservés aux bâtiments gérés par des structures privées.
Le parc des pommes de terre au Pérou
C’est au Pérou, au Nord-Est de Cusco, que l’on trouve entre 2300 et 4000 variétés de pommes de terre, en faisant le pays assurant la plus grande diversité de variétés au monde. Au Quechua, la pomme de terre participe à la culture du pays : des variétés différentes pour les baptêmes, les mariages, les enterrements…
Les six communautés Quechua se considèrent comme vivant en interelation avec la terre, avec chacun et avec l’esprit du monde. Il s’agit de garantir une vie harmonieuse et saine avec pachamama. L’objectif de l’agriculture n’est pas d’augmenter les récoltes pour satisfaire le marché et faire du profit. L’objectif est de favoriser ce qui va bien à chaque territoire pour sa propre préservation : les hauts-plateaux pour les pommes de terre et le quinoa, les vallées pour le maïs, et les hauts pâturages pour les lamas…
Les multinationales agricoles s’intéressent à ces territoires pour fournir les produits du marché, sans s’intéresser à ces équilibres ancestraux. Pour y parvenir, ils s’approprient les terres. Pour éviter ces enclosures, les peuples indigènes ont créé une structure officielle originale Indigenous Biocultural Heritage Area (IBCHA). Dans ce cadre le Parque de la Papa protège 12000 hectares. Les villages du parc désignent leur représentant pour gérer l’association. Une attention particulière est attachée au respect des valeurs traditionnelles dans la gestion du parc. L’association partage sa connaissance génétique de la pomme de terre avec les scientifiques. Il est interdit de poser un brevet sur ces connaissances. Au delà de la pomme de terre, le mouvement développe les notions d’agroécotourisme, de nutraceutique (diététique et nutrition) et de pharmaceutique.
Le système d’intensification du Riz et sa Communauté Internationale de Pratiques
1983, un peu par obligation, le jésuite Henri de Laulanié, décide d’utiliser des semis de riz très jeunes quand les conditions du sol étaient réunies sans attendre le délai habituel de préparation de ces semis. Il expérimenta également des écartements plus grands, des périodes sans eaux, …. Le nombre de pousses par pied augmentait avec la robustesse du pied et un enracinement renforcé. Les rendements se sont significativement élevés. Toutefois, ces résultats n’ont pas été pris au sérieux par les instituts de recherche ni par les services gouvernementaux.
En 1990, Henri de Laulanié et ses amis malgaches créent l’association Tefy Saina pour promouvoir ces méthodes d’intensification de la culture du riz.
En 1994, une équipe du Cornell International Institute for Food, Algriculture and Development (CIIFAD) valide ces résultats étonnants et la connaissance est partagée avec les chercheurs s’intéressant à la culture du riz en dehors de Madagascar.
De 1998 à 2000, une petite équipe de Cornell partage l’information largement et documente les expérimentations faites dans d’autres pays. Le site web qui en résulte est le plus important actuellement sur ces techniques.
Une communauté internationale de fermiers et de chercheurs s’est ainsi créée. Formation, expériences, rencontres, questions économiques se multiplient.
Il n’y a pas de procédure pour faire partie de la communauté, donc pas de complication pour adhérer mais pas d’accueil non plus. La difficulté est que les membres ne se connaissent pas et que collaborations et synergies restent faibles. L’évolution actuelle se propose de développer des réseaux de réseaux locaux. Un réseau local est lié à l’attachement à des territoires similaires avec des mécanismes d’accueil et de collaboration effective.
Douze principes de conception permaculturelle
La permaculture est un type d'agriculture durable, de conception écologique et d'ingénierie qui tente consciemment de travailler en accord productif avec la dynamique naturelle. À la fois philosophie et ensemble de pratiques sociales, de techniques et de normes éthiques, la permaculture cherche à garantir que tous les systèmes de vie puissent rester sains et prospérer. Cet objectif ne peut être atteint que si les êtres humains considèrent la nature comme un système holistique qui inclut la société humaine, laquelle doit à son tour réintégrer les surplus de production et les déchets dans les écosystèmes naturels.
La conception, les pratiques et l'éthique de la permaculture peuvent être considérées comme une forme d'agriculture, d'ingénierie et de production basées sur les communs. L'essence de la permaculture a été résumée par David Holmgren dans son livre, Permaculture : Principles and Pathways Beyond Sustainability, dans les douze principes suivants :
  • 1. Observer et interagir.
  • 2. Capturer et stocker l’énergie.
  • 3. Avoir du rendement.
  • 4. Appliquer l’auto-régulation et accepter le retour d’information.
  • 5. Utiliser et valoriser les ressources et les services renouvelables.
  • 6. Ne pas produire de déchets.
  • 7. Procéder depuis les formes générales puis les détails.
  • 8. Intégrer plutôt que ségréguer.
  • 9. Préférer les solutions simples et progressives.
  • 10. Utiliser et valoriser la diversité.
  • 11. Utiliser et valoriser aussi ce qui n’est pas essentiel.
  • 12. Réagir de manière créative aux changements.
Remix The Commons : un espace interculturel dynamique pour les communs
L’initiative Remix The Commons a commencé à Berlin en 2010. Une des premières actions du collectif a été de collecter les propositions de « définition » des communs, ce qui aboutit non pas à une définition mais à une attitude, un processus, … avec des motifs variés autour de comportements cohérents avec l’idée des communs.
Remix The Commons fonctionne comme un commun, autour d’une plateforme numérique collaborative ouverte → https://www.remixthecommons.org/
Remix The Commons, c’est aussi l’attention à maintenir/faire vivre les liens entre les événements internationaux en rapport avec le « mouvement » des communs.
L’effort est maintenant de faciliter l’émergence d’un réseau international d’écoles des communs. Les capsules vidéo en ligne forment un corpus de témoignages très utilisé par la communauté des communs.
L’article conclut en indiquant : « Nous devons élever notre culture de communication au rang de mise en communs - et la rendre aussi interculturelle que conviviale, participative et inclusive autant que possible »
Les 10 principes du « Burning Man »/
Depuis 1995, pendant une semaine, un événement rassemble plus de 60000 personnes dans un désert du Névada : anarchistes, techniciens, artistes, concepteurs urbains et tout un tas d’autres personnes créatives…
Pour réussir à auto-gouverner un tel événement, 10 principes :
  • 1. Inclusion radicale (pas de prérequis pour être accepté)
  • 2. Principe du don « inconditionnel » (sans attendre de retour)
  • 3. En dehors du système marchand (contre l’idée de consommation)
  • 4. Compter sur soi avant tout.
  • 5. S’exprimer avant tout. L’expression personnelle est un don pour les autres.
  • 6. Effort commun. Coopération et collaboration.
  • 7. Responsabilité civique.
  • 8. Ne laisser aucune trace de l’événement.
  • 9. Participation comme un devoir.
  • 10. Expérience immédiate privilégiée.

Farm Hack: un communs pour l’innovation en agriculture
En 2011, une communauté de fermiers, designers, développeurs, ingénieurs, architectes, roboticiens et militant de l’open source se sont regroupés pour tenter de réduire les barrières d’échange de connaissances. L’aventure avait commencé au MIT à l’occasion d’un événement rassemblant des ingénieurs et des fermiers autour des besoins de ces derniers.
En 3 ans, Farm Hack est devenu une communauté collaborative avec plusieurs milliers de participants. La plateforme est visitée par des centaines de milliers de personnes qui contribuent et exploitent les contributions. L’initiative s’est articulée avec les réseaux GreenStart et Greenhorns et d’autres réseaux de makers/hackers. Le projet se définit comme une culture émergente, en réseau pour résoudre collaborativement des problèmes.
C’est l’esprit « hacker » qui consiste à résoudre les problèmes en les reformulant d’une manière radicale et en les résolvant de manière très innovante pour l’époque actuelle tout en empruntant les connaissances au patrimoine, à l’expérience, aux savoir-faire de terrain…
Mais au-delà du « bricolage » génial, il y a aussi la conviction que la connaissance se partage et que c’est ce qui permet au « bricolage » de devenir une pratique « normale » et donc, ne sera plus un bricolage à terme, mais une manière de vivre en communs.
Ce qui caractérise le projet, c’est la capacité à réutiliser les connaissances mobilisées pour un problème (par exemple une clôture électrique) pour résoudre un problème d’automatisation de collecte de données, puis de fabrication de kits pour le réaliser, et ainsi de suite… Et ceci, sans perdre le fil des transformations d’usage et des connaissances associées.
Le site actuel arrive directement sur les outils et plus particulièrement sur la bibliothèque : on y trouve, pêle-mêle des outils, des machines, des dispositifs électroniques, … La documentation est très inégale, mais il est toujours possible de prendre contact pour se former, en savoir plus, … (voir par exemple https://farmhack.org/tools/garlic-clove-separator)
Arduino et la révolution du « hardware » ouvert
Arduino est l'idée de l'Italien Massimo Banzi et de ses collègues David Cuartielles, Tom Igoe, Gianluca Martino et David Mellis. Les concepts de base pour le matériel Arduino sont sous licence Creative Commons Attribution-ShareAlike, et le code source de son logiciel est sous licence GNU General Public License (GPL). Le modèle économique repose sur la vente d’une ligne de produits sous la marque ARDUINO. La société se propose aussi d’aider à fabriquer des clones à un prix moins élevé.
Mais pour pouvoir exploiter pleinement les plates-formes ouvertes basées sur Arduino, il faudrait former davantage le public aux compétences nécessaires pour y arriver. À cet égard, l'Arduino - et d'autres technologies ouvertes - ont encore un long chemin à parcourir.
Le défi non encore relevé consisterait pour les gouvernements à placer Arduino et d'autres technologies open source au cœur de leur programme de développement et de leurs programmes éducatifs.
Les communs du numérique doivent intégrer cette nécessaire montée en compétence pour inclure la société dans sa maîtrise et éviter les « enclosures » autour des connaissances « expertes » limitant ce potentiel aux geeks ou techniciens formés dans la durée.
L’ouverture est une condition nécessaire mais non suffisante à l’émergence de communs du numérique.
Convertir les logiciels propriétaire en Communs : l’histoire de Libre Office
L’article raconte l’histoire à rebondissements du logiciel Libre Office. Sun avait récupéré la licence de Star Office pour le mettre en Open Source, mais avec un management de type entreprise. Comme Sun n’ouvrait pas vraiment le code aux développeurs « non Sun ». Ceux-ci ont commencé à déployr leur version de Open Office sur les distributions de Linux. Dans le même temps, un format ouvert de document (ODF) s’est développé. Microsoft contra ce standard en essayant d’imposer le sien OOXML. Sun a été racheté par Oracle qui ne s’intéressait pas du tout à Open Office. La communauté OO s’est mobilisé et à réalisé un « fork » d’OO pour créer Libre Office. Quand Oracle décida d’arrêter OO, au lieu de céder ses codes à Libre Office, ils les fournirent à Apache Software Foundation, toujours en Open Source, mais distinct. Après quelques frustrations, la communauté a repris les code de Apache Open Office. C’est maintenant un succès pour le libre et aujourd’hui ce logiciel concurrence la suite de Microsoft, y compris dans une version en ligne.
Le schéma d'une entreprise gérant un projet open source qui tourne mal, suivi d'une révolte de la communauté, s’est répété plusieurs fois. Le programme de base de données autrefois détenu par Sun, MySQL, est un autre exemple bien connu. Cette bifurcation de code post-Oracle, basée sur les communs, est connue sous le nom de MariaDB. L'exemple de Libre Office et des normes ODF montre toutefois le grand potentiel de la gouvernance ouverte, des processus de développement ouverts, du financement et du marketing collaboratifs, ainsi que la promesse d'une politique publique visant à fournir un soutien juridique aux logiciels générés par les communautés. Avec des objectifs relevant du développement des compétences locales à la sécurité nationale, des gouvernements exigent maintenant l'évaluation des options de logiciels libres lors de l’équipement en logiciels (Italie), certains interdisent Windows 8 sur les ordinateurs gouvernementaux (Chine) et d’autres rendent obligatoire la prise en charge des formats ouverts (Royaume-Uni).
La banque de temps d’Helsinki : une monnaie comme un communs
En 2009, quelques amis, dans la banlieue d’Helsinki, fondèrent le principe d’une « banque de temps ». L’idée est que le « temps » est l’unité d’échange, quelle que soit la qualité de celui/celle qui intervient. 1 heure d’expert ou de non expert, c’est 1h. On peut ainsi échanger 1h de formation à l’informatique avec 1h d’aide au jardin. L’initiative a rejoint la communauté «Community Exchange System », pour imaginer un « monde sans monnaie ».
Ce type de projet est souvent considéré comme incapable de gérer la réalité de l’économie. La monnaie-temps en elle-même, le Tovi, est un jeton dans un "crédit commun" qui permet aux gens d'échanger des services, de gagner et de dépenser des crédits. Le processus de définition des principes et des règles de la monnaie de crédit est lui-même un processus de mise en communs. La gouvernance de ce qui peut faire l’objet d’un échange ou non est délibéré de manière ouverte.
Avec le grand succès de la banque de temps, à la fin de l'année 2013, les autorités fiscales finlandaises ont présenté ont voté une loi pour taxer les services de travail qualifié reçus par le biais des banques de temps en fonction de leur valeur marchande (en euros). La discussion avec le gouvernement laisse présager qu’une « autre façon » d’imaginer l’économie se met en place, avec un équilibre entre économie de l’échange de temps (« taxable » en temps par exemple → bénévolat de service reconnu) et l’économie de l’échange d’argent (taxable en monnaie!). La question de l’éthique de l’entreprise est alors posé dans de nouveaux termes.
Comment le Bangla-Pesa a capté la valeur d'une communauté informelle
Bangla-Pesa est un mécanisme comptable d'échange réciproque ou un système de crédit mutuel. Les membres ne peuvent accepter plus de Bangla-Pesa qu'ils ne peuvent utiliser en une journée pour des besoins immédiats, comme la nourriture et l'eau. Personne n'est autorisé à avoir plus de 400 Bangla-Pesa à un moment donné. En développant ces programmes, ont été mis en place un système de garants à la monnaie et un fonds communautaire pour rendre le système plus sûr et plus durable.
Dans un premier temps, le système a rassemblé des personnes en situation très précaires et s’appuyant les unes les autres. Cette monnaie a posé des problèmes aux autorités qui ont arrêté les responsables et les ont mis en prison. Un accord a été trouvé rapidement puisque la monnaie n’est pas échangeable en monnaie du pays.
Le système a pu redémarrer avec l’appui des officiels.
En quoi le système Bangla-Pesa constitue-t-il un bien commun ?
Le Bangla-Pesa est géré par une organisation à but non lucratif appelée KORU, qui signifie "Kenyans Organizing Regional Unity", cofondée avec Jacky Kowa, une Kenyane d'origine qui travaille sur les droits des femmes et les questions de santé. Les membres du groupe sont élus, et le groupe joue le rôle de garant et d'intendant de la monnaie. KORU traite les désaccords qui peuvent survenir entre les membres.
Le Bangla-Pesa est un symbole et un instrument de richesse communautaire car il est adossé à la réserve commune de biens et de services des membres du réseau. La valeur de la monnaie est la somme totale de l'enseignement d'un professeur, des tomates récoltées par les agriculteurs, des trajets donnés sur une moto, etc. Pas plus. Pas moins. Les bons représentent donc cette richesse communautaire. Les bons sont aussi un moyen pour les gens d'améliorer la communauté. Une fois acceptés dans le réseau, 200 Bangla-Pesa sur les 400 alloués à une entreprise sont conservés pour des travaux d'intérêt général, comme le ramassage des ordures. Les membres décident des types de travaux d'intérêt général à financer.
Cette monnaie d’échange a permis à une économie non financière de se développer et à de nombreux besoins d’être satisfaits en dehors d’un accès des ressources financières.
Monnaie WIR - Réinventer l'échange social
L'actuelle WIR-Bank, à l'origine le Wirtschaftsring ("Cercle économique"), a été fondée en 1934, au pire moment de la Grande Dépression. Elle s'est fondée sur les idées de Silvio Gesell, un commerçant et économiste germano-argentin qui a observé comment la circulation monétaire classique s'était effondrée. De l’argent que l'on a peur d’utiliser plutôt que de l'échanger librement ne fit qu'aggraver la crise. En réinventant leurs propres monnaies fondées sur la réciprocité à long terme entre membres de la communauté - plutôt que sur une valeur en or ou les selon les limites fixées par les banques centrales - les communautés peuvent briser ce cercle vicieux. Des centaines de monnaies de ce type ont vu le jour pendant la Grande Dépression, comme l'a noté Irving Fisher de Yale, le premier économiste monétaire.
La coopérative intégrale catalane (CIC) : Vers une société du « communal ».
Les traditions du mouvement coopératif, du mouvement indépendantiste, de l’anarchisme comme du nudisme ont sans doute facilité l’émergence d’une coopérative comme la CIC.
Une coopérative intégrale est une tentative de construire un contrepouvoir populaire autogestionnaire, en gouvernance ouverte et adoptant la démocratie directe. L’intitulé de la coopérative reprend les objectifs dans chacun de ses termes :
  • • Coopérative, car il s'agit d'un projet pratiquant l'autogestion économique et politique avec une participation égale de tous ses membres. C’est aussi son statut.
  • • Intégrale, parce qu'elle cherche à unir tous les éléments de base d'une économie tels que la production, la consommation, le financement et le commerce. En intégrant les activités à la base de la vie : alimentation, logement, santé, éducation, énergie, transport.
  • • Catalan, car se limitant au territoire catalan.
Ce sont des assemblées nomades enfin de mois dans des villes différentes qui ont fondé les principes de la coopérative (2010) : 47 assemblées se sont tenues sur 4 ans. Au début, seuls quelques militants animaient le mouvement, mais il s’est renforcé ensuite régulièrement : 2600 membres en 2014. Le budget est passé de 0 à 458 000 euros pendant ces 4 années.
Un lieu caractérise ce mouvement : CALAFOU, une friche industrielle → https://calafou.org/web/index.php/inicio. 30 personnes y vivent. Plusieurs projets ont émergé et le travail se réalise en groupes disposant d’un bureau (physique ou non) et associés aux assemblées ouvertes à toutes et tous. Les projets de production (savon), d’éducation, d’agriculture partagée (producteurs et consommateurs gèrent ensemble), et même un groupe Science et technologie. Ce sont des commissions qui s’occupent de la gestion, des finances, … L’organisation est vivante, s’adapte aux besoins et aux personnes. Il est possible d’y payer en monnaies locales aussi bien qu’en euros, bitcoins ou faircoins.
N’importe appartenant à la coopérative peut échanger des produits hors-taxe et des services directs (du pain, des cours d’anglais, de plomberie..). A l’extérieur, les taxes s’appliquent.
Le financement est assuré par les productions et par les plateformes de microfinancement (https://coopfunding.net/).
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La propriété comme faisceau de droits : quels enjeux pour les communs ?

Autrice/Auteur de la ressource Fabienne Orsi
Type d'éclairage
  • juridique
Type de ressource
  • article
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource Cet article vise à contribuer à la réflexion actuelle portant sur la manière de recréer du commun et un accès partagé là où le renforcement des droits de propriété intellectuelle a permis que se multiplient à l’excès le fractionnement et le blocage de l’accès à la connaissance et à l’innovation.
L’objectif est de proposer un éclairage théorique sur la propriété susceptible d’alimenter la réflexion sur les alternatives à la propriété privée et exclusive dans le domaine de l’immatériel. Plus précisément il s’agir de mettre l’accent sur une approche de la propriété définie comme un ensemble de faisceaux de droits, de « bundle of rights », permettant de penser la propriété partagée aujourd’hui. Cette approche de la propriété en termes de faisceaux de droits est celle à partir de laquelle Elinor Ostrom et les chercheurs associés au programme sur l’étude des commons construisent leur définition de la propriété commune.
Le grand intérêt de cette approche est de permettre de sortir du cadre de pensée binaire, renvoyant dos à dos propriété privée et exclusive et libre accès, pour penser de nouveau la propriété commune -ou partagée- comme autre voie possible. Ce cadre d’analyse s’applique d’abord au domaine des biens matériels. Néanmoins, il peut revêtir une importance toute spéciale dans le domaine de l’immatériel au moment où la réflexion est alimentée par des initiatives telles que les creative commons ou les logiciels libres dont les principes fondateurs ne se ramènent et pas au libre accès mais sur l’organisation des droits de propriété de communautés d’usagers et de créateurs.
Avant d’aborder la question de l’approche contemporaine de la propriété comme faisceaux de droits, l’article propose dans une première section, de revenir sur la manière dont la notion de propriété commune a longtemps était maltraitée par l’histoire en général et par les économistes en particulier. Il s’agira de mettre l’accent sur le fait que les critiques les plus souvent formulées à l’encontre de cette notion s’avèrent souvent fondées sur de fausses évidences et sur une importante confusion avec le libre accès. Tel fut le cas des arguments en faveur de l’enclosure des terres communes au cours des 18 et 19èmes siècles alors même que celles-ci étaient pour la plupart sous-tendues par un véritable système de propriété commune.
L’article revient ensuite sur l’approche contemporaine par les faisceaux de droits en présentant de façon détaillée, dans une deuxième section, l’utilisation de cette approche par Elinor Ostrom. Cette conception de la propriété comme faisceaux de droits n’est toutefois pas propre à l’école des Commons. Elle constitue en fait le cœur d’une puissante doctrine américaine dont le développement au cours du 20ème siècle a conduit à une véritable révolution dans la conception même de la propriété aux Etats-Unis laquelle se trouve au cœur de vifs débats très éloignés des préoccupations relatives à la propriété commune. C’est ce que nous tentons de montrer dans la troisième section de cet article. En réalité, la littérature et les débats consacrés à la propriété comme bundle of rights s’avèrent nombreux et complexes. Sans prétendre à l’exhaustivité, nous mettrons l’accent sur deux piliers fondamentaux de cette
conception de la propriété que sont sa fragmentation et sa dématérialisation. C’est la prise en considération de ces deux piliers de l’approche de la propriété en termes de faisceau de droits qui nous semble pouvoir contribuer de façon significative à l’étude des conditions de passage d’un débat sur la propriété des biens matériels à celui relatif aux biens immatériels. L’article se conclut ainsi sur quelques pistes possibles quant à l’usage des bundles of rights dans le domaine de la propriété intellectuelle et des communs immatériels.
Texte de la ressource

1. Propriété et communs : un lien occulté par l’histoire

Chez les économistes le thème de la propriété commune et des commons n’a pendant longtemps suscité que très peu d’intérêt, et ce, notamment depuis les attaques sévères dont ces notions furent l’objet de la part d’auteurs tel que Demsetz (Demsetz 1967). Un moment clé de l’offensive fut la parution en 1968 de l’article fameux de Garrett Hardin « the tragedy of the commons » qui fut interprété par la théorie dominante comme ayant réglé la question de la supériorité de la propriété privée et exclusive (Hardin 1968).
Cependant, l’attribution du prix Nobel d’économie à Elinor Ostrom en 2009 pour ses travaux sur la gouvernance des commons a marqué un tournant majeur dans l’histoire de la « pensée » économique et témoigne avec vigueur du regain d’intérêt que suscite ce thème ainsi que des enjeux contemporains qui lui sont associés.
L’un des grands intérêts des travaux d’Elinor Ostrom est d’avoir mis en exergue l’existence dans nos économies contemporaines de régimes spécifiques de propriété commune à la base d’organisation autogouvernée ne relevant ni du marché ni de l’Etat et que ces régimes, loin de conduire à des situations d’inefficiences, pouvaient s’avérer plus performants que la propriété privée et le marché.
Il est désormais bien établi que le point de départ déterminant de l’analyse d’Ostrom est sa réfutation de la thèse à succès de la « tragédie des communs » d’Hardin qui jusque-là, comme on l’a rappelée, était utilisée comme une démonstration de la supériorité de la propriété privée et de l’archaïsme des formes collectives de gestion des ressources naturelles. Ostrom montre que cette thèse repose sur une confusion entre la propriété commune et des régimes de libres accès dans lesquels aucun droit n’est défini et où personne ne détient le droit d’exclure quiconque de l’utilisation d’une ressource. Hardin, comme beaucoup d’autres auteurs, recourt au terme de propriété commune au terme de propriété commune pour qualifier en fait une situation de total libre accès et Cette confusion s’est imposée dans la littérature économique et c’est sur cette base que se fondent les arguments en faveur de la propriété privée et l’idée que l’inexistence de droits de propriété ou leur insuffisante définition ne peut que conduire à des situations d’inefficience symbolisées par la thèse de « la tragédie des communs ». L’argument le plus couramment mobilisé pour promouvoir la thèse de la tragédie des communs prend appui sur le cas du «surpâturage» des prés communs au 18ème siècle, décrits comme accessibles à tous, et soumis à une pression démographique croissante. Le grand mouvement de clôture des terres qui traversa l’Europe entre la fin du 18ème siècle et le début du 19ème6, est ainsi souvent justifié par l’idée qu’il aurait permis de mettre un terme à cette tragédie des terres communes. Comme le souligne Neeson, en Angleterre, haut lieu des terres communes, la thèse qui s’est imposée fut que les commoners étaient des paysans pauvres et l’argument qui s’est développé au 18ème siècle fut celui de la nécessité d’enclore les terres pour lutter contre cette pauvreté et pour permettre le succès de l’agriculture moderne. L’argument central est ainsi devenu que l’enclosure était vitale pour l’intérêt national (Neeson 1993). La controverse qui a eu lieu au sujet des enclosures et de l’importance de l’opinion anti-enclosure a longtemps été occultée par l’histoire de même que les droits communaux ont souvent été niés ou passés sous silence.
Depuis peu certains travaux d’historiens commencent à donner une autre version des faits. Ils mettent notamment en lumière le fait que la plupart de ces terres communes n’étaient pas en libre accès mais reposaient sur un système complexe de droits collectifs de propriété.
Neeson est l’une des ces rares historiennes à avoir travaillé sur les droits des commoners en Angleterre. Elle nous éclaire sur l’importance de ces droits et sur la manière dont ils sous- tendaient une véritable organisation sociale de la paysannerie anglaise et en assuraient l’« indépendance »: « the common right prospered in the 18eme where forest, fen, hill and vales villages hade generous common pastures, or where they housed many small occupiers of land and cottages. Here commoners ensured the value of common right with effective local system of by-laws, and common right offered some independence of wages and markets. More than this: it was a crucial part of the structure of social relations. Commoners were the last of
the English peasantry»8 (Neeson, op.cit, p.12).
Sans doute est-il important de rappeler qu’à cette époque en Angleterre comme dans la France d’avant la Révolution de 1789 et l’avènement du Code Civil, sur le plan juridique, la propriété relevait d’un régime dit de droit coutumier, c’est à dire un régime caractérisé par une pluralité de règles juridiques et une juxtaposition des normes locales marquée par la prédominance de la coutume. La propriété n’était pas attachée à une chose, mais portait sur ses utilités, ses produits (on parle d’absence de « corporéité » de la propriété). De fait, cela impliquait non seulement l’absence de liberté de disposer de la chose (l’abusus, i.e. le droit de vente) mais autorisait la superposition (ou la juxtaposition) de différents droits de propriété ou d’usage d’une même chose. Ces systèmes de propriété étaient qualifiés de « propriétés simultanées » (Patault 1989) en ce qu’ils autorisaient la distribution de droits d’usages séparés et leur juxtaposition.
Ce système qui, en France, a sous-tendu la féodalité était aussi celui qui organisait les terres communes. Le modèle archétypique était souvent celui d’une juxtaposition à niveau égal des droits de l’exploitant (du labour à la récolte) et de différents droits d’usage des communautés villageoises tels que le droit de glanage, le droit de vaine pâture, le droit d’affouage ; l’ensemble de ces droits étant réglementés et reconnus par les cours de justice (De Moore 2009 ; Neeson 1993).
Avec les enclosures c’est certes à un vaste processus de privatisation des terres auquel on a assisté mais c’est en même temps un véritable changement de conception de la propriété elle- même qui s’est opéré. Il s’agit du moment important de bascule vers la conception moderne de propriété (exclusive) privée et indivisible: les droits d’usage sont abolis et relégués au statut de « faveur », le propriétaire unique sur une même chose est consacré en même temps que le droit d’aliénation est instauré.
Certes en France au moment de la Révolution, la consécration de la propriété exclusive fait souvent office d’emblème de l’abolition de l’Ancien Régime. Mais, c’est oublier les mouvements qui opposèrent la paysannerie française pour la sauvegarde des communaux et les grands propriétaires fonciers opposés à la vaine pâture (code rural, droit de clore) de même que les Actes de partage des biens communaux (De Moore 2011 ; Vivier 1998).
Les travaux du grand historien anglais E.P Thompson témoignent, pour l’Angleterre, de ce changement de nature de la propriété qu’opèrent les Enclosure Acts (1760 et 1840) et soulignent la manière dont cela a constitué le tournant déterminant dans la destruction du système d’organisation économique et social de la paysannerie anglaise : « Les enclosures redéfinirent la nature de la propriété agraire elle-même. C’était le point culminant d’un long processus séculaire détruisant les rapports coutumiers des hommes aux moyens de production. Ce fut socialement d’une grande portée parce que cela illumine, à la fois avant et après la destruction des éléments traditionnels dans la société paysanne anglaise » (Thompson 1991, cité dans Neeson 1999).
Ce très succinct détour historique était important à faire pour souligner toute l’opacité sur lequel semble avoir reposé le postulat de la supériorité de la propriété privée mais aussi pour pointer les fausses évidences à partir desquelles ont été menées les plus vives critiques à l’encontre des formes historiques de propriété commune et d’accès partagé. Comme certains historiens commencent à en rendre compte, il semble qu’il n’y ait pas eu de tragédie des communs.
De fait les études réalisées sur la période contemporaine par Ostrom et l’école des commons sont d’une grande portée notamment parce qu’elles opèrent un important travail de déconstruction de ces fausses évidences. Ce faisant elles autorisent de nouveau à intégrer dans la réflexion sur les alternatives à la propriété privée et au marché, la question de la propriété commune et des formes d’auto-organisation.

2. Elinor Ostrom et la propriété commune comme faisceau de droits distribués

Outre l’accent mis sur la confusion entre les termes de propriété commune et de libre accès non régulé, Elinor Ostrom pointe le fait que dans l’essentiel de la littérature économique la propriété privée est définie comme étant équivalente au droit d’aliénation. De là que tout système de propriété ne contenant pas ce droit est considéré comme mal défini et générateur d’inefficience. Or, l’un des grands intérêts des travaux d’Ostrom est de montrer que l’absence de droit d’aliénation ne signifie pas forcément une mauvaise définition du régime de propriété et ne conduit pas forcément à de l’inefficience. Pour comprendre cela il est beaucoup plus juste et utile de concevoir la propriété comme un ensemble de faisceaux de droits de propriété, permettant eux-mêmes de définir plusieurs types de détenteurs de droits de propriété.
Cette analyse d’Ostrom est menée sur la base d’études empiriques portant majoritairement sur des systèmes de ressources naturelles, qu’elle qualifie de pools communs de ressources ou CPR (lacs, rivières, pêcheries, systèmes d’irrigation, forêts, etc.) qui produisent ou sont composés d’unités de ressources (poissons, arbres, quantité d’eau, etc.). Ces CPR se caractérisent par le fait qu’ils associent une haute « substractability in use » et une haute « difficulté à exclure les non bénéficiaires». Ainsi ils partagent à la fois certains attributs des biens privés et des biens publics.
Soulignons, comme le fait l’auteur, qu’il n’y a aucune association automatique- ou naturelle- entre un pool commun de ressources et un régime de propriété commune. Le régime de propriété associé à un CPR peut être public, privé, relevé d’une communauté d’utilisateurs ou encore le CPR peut être utilisé en total libre accès : « Common-pool resources may be owned by national, regional, or local governments; by communal groups; by private individuals or corporations; or used as open access resources by whomever can gain access. Each of the broad types of property regimes has different sets of advantages and disadvantages, but at times may rely upon similar operational rules regarding access and use of a resource » (Ostrom 2000, p.338)
La question posée par Ostrom est celle de savoir quel régime de propriété peut s’avérer le plus performant dans une optique de préservation et de développement durable de ces CPR.
Pour étudier le type de propriété associé à un pool-commun de ressources particulier, Ostrom11 propose une définition de la propriété décomposée en cinq droits en rapport avec les CPR : le doit d’accès, le droit de prélèvement, le management, l’exclusion et l’aliénation. Ces cinq droits sont répartis entre deux niveaux hiérarchiques :
  • Un niveau inférieur qualifié d’opérationnel - « operational level property rights » - où se situent les droits d’accès au CPR et le droit de prélèvement des unités de la ressource (des poissons dans une pêcherie, du bois dans une forêt, etc.)
  • Un niveau supérieur dit de choix collectif (« collective-choice rights ») où se définissent les règles qui seront appliquées au niveau opérationnel. A ce niveau se situe trois types de droits : le management, l’exclusion et l’aliénation.
Le management est le droit à réguler les conditions d’utilisation de la ressource ainsi que les changements nécessaires à son amélioration. Il s’agit ici plus spécifiquement du droit à déterminer les règles de prélèvement de la ressource. C’est ici que se définit la «gouvernance ». L’exclusion concerne le droit de déterminer qui va bénéficier du droit d’accès et comment ce droit lui-même à l’accès peut (ou non) être transféré.
Enfin, le droit d’aliénation est défini comme étant le droit de vendre ou de céder entièrement ou partiellement l’un ou les deux droits d’exclusion et de management.
Sur la base de cette décomposition de la propriété en cinq faisceaux de droits indépendants, quatre types de détendeurs de droits de propriété sont caractérisés ; cette catégorisation s’appliquant aussi bien à un individu qu’à une collectivité (ou communauté).
La première catégorie est celle des autorized users qui détiennent uniquement un droit d’accès et de prélèvement. Les claimants, détiennent les mêmes droits que les autorized users mais détiennent en plus un droit relevant du niveau supérieur, le droit de management. La troisième catégorie est celle des proprietors qui possèdent les mêmes droits que les claimants avec le droit d’exclusion en plus, mais ne possèdent pas le droit d’aliénation. Seule la catégorie des owners possèdent ce droit d’aliénation.
Cette typologie a d’abord comme avantage de rendre compte de la complexité du monde des doits de propriété, d’ouvrir en quelque sorte la « boite noire » de la classification classique propriété d’Etat, propriété privée, propriété commune.
Elle permet surtout d’identifier des régimes de propriété composés de droits clairement définis sans que cela implique qu’ils intègrent le droit d’aliénation. Pour Ostrom ce qui importe dans l’identification d’un régime de propriété c’est la possession ou non des droits d’exclusion et de management.
De là, deux types de régimes de propriété peuvent exister : les régimes de type proprietorship lorsque les propriétaires détiennent l’ensemble des droits à l’exception du droit d’aliénation et ceux de type ownership dans le cas contraire.
Dès lors en matière de propriété commune, selon Ostrom: “Groups of individuals are considered to share communal property rights when they have formed at least the collective- choice rights of management and exclusion in relationship to some defined resource system and the resource units produced by that system (Ostrom 2000, p.342).
Ainsi, on parlera de régime de propriété commune lorsque celui-ci est soit de type « communal proprietorship», c’est à dire lorsqu’une communauté s’est formée pour organiser le management et l’exclusion ; soit de type « communal ownership » lorsque le droit d’aliénation est partie intégrante des collective choice rights.
Cette distinction entre deux types de régime de propriété commune est avant tout construite pour et sur la base d’observations de système de pool commun de ressources naturelles. Et l’un des grands intérêts des études menées par l’école des Commons est d’avoir montré que les régimes de propriété qui sous-tendent ces CPR sont souvent de type communal proprietorship et d’en avoir montré le fonctionnement, l’organisation et la performance. Notons que les régimes de propriété sur un même CPR peuvent aussi être de nature hybride, mixant par exemple une propriété d’Etat de type ownership avec un proprietorship communal12. On soulignera que d’une manière générale, les droits peuvent être distribués de manière très différente permettant d’appréhender des formes de régimes de propriété complexe.
*
En procédant à cette brève présentation de l’approche de la propriété chez Elinor Ostrom, l’objectif était surtout rendre compte du fait qu’elle permettait de réhabiliter la réflexion sur la propriété commune. Bien que le focus soit mis sur les ressources naturelles, cette approche peut s’avérer intéressante pour penser la propriété (commune) dans le domaine de l’immatériel. L’approche en terme de faisceaux de droits peut nous permettre de poser la question des formes de propriété commune qui s’organisent ou pourraient s’organiser dans le domaine de l’immatériel. Quelle est la place que cette propriété commune est amenée à
prendre.
Le passage, ou les conditions de « transférabilité » de l’un à l’autre des domaines reste à construire. Les faisceaux de droits associés à ce que nous pourrions appeler « un pool de connaissance » devront être pensés au regard en particulier du caractère non épuisable de la ressource, contrairement au cas des CPR étudiés par l’école des commons.
Au-delà des aspects « techniques » liés à la nature du domaine ou des biens concernés, poser la question de l’applicabilité de l’approche en termes de faisceaux de droits au domaine de l’immatériel nécessite de dépasser le cadre d’analyse proposé par Ostrom pour inscrire la réflexion dans le débat plus large relatif à la conception de la propriété comme bundle of rights. Car cette conception n’est pas une émanation d’Ostrom ni de l’école des Commons. Elle constitue en fait le cœur d’une puissante doctrine américaine dont le développement au cours du 20ème siècle a conduit à une véritable révolution dans la conception même de la propriété aux Etats-Unis, une propriété se présentant comme à la fois fragmentée et dématérialisée. Loin de représenter un courant minoritaire, cette conception renouvelée de la propriété s’est érigée en véritable dogme aux Etats-Unis tant dans le milieu académique que dans les cours de justice américaines.
La section suivante tente une première incursion dans la littérature consacrée à la propriété comme bundle of rights. Cette littérature constitue en fait un véritable continent aux ramifications nombreuses. Aussi, la présentation qui suit ne prétend nullement à l’exhaustivité ni à la maîtrise de l’ensemble des enjeux associés. Il s’agit plutôt de présenter une sorte de première lecture, un premier éclairage sur certains points saillants qui me sont apparus pertinents pour l’étude empirique ultérieure des régimes de propriété dans le domaine de l’immatériel.

3. La propriété comme bundles of rights : la voie de fragmentation moderne de la propriété- Fondements et traits saillants

Cette conception de la propriété en termes de bundle of rights trouve ses racines dans le courant juridique américain dit du legal realism (ou réalisme juridique). Ce courant émerge au début du 20ème siècle avec comme projet de saisir le fonctionnement social et les effets produits par le droit en s’émancipant de l’emprise du formalisme juridique et en proposant une analyse basée sur des catégories réalistes, c'est-à-dire construites à partir de l’observation des réalités (Kirat 1999).
Selon Jamin au moment de son essor ce mouvement insuffla y compris en France « le doute sur un très grand nombre de croyances fortement ancrées chez les juristes : sur la naturalité des catégories juridiques, l’incapacité à se mettre au contact des faits autrement qu’en les assujettissant aux classifications juridiques préétablies, la distinction des sphères publiques et privées, la cohérence et l’autonomie du droit, voire sa neutralité axiologique, ou encore, car la liste n’est nullement exhaustive, son éventuelle indétermination » (Jamin 2010).
La littérature s’accorde à reconnaître que les legal realists (ou les réalistes) ont opéré une véritable révolution dans le domaine du droit, en particulier dans le domaine du droit de propriété (Mossoff 2009 ; Merrill et Smith 2001). Ils ont introduit une conception nouvelle de la propriété fondée sur des dimensions sociales et politiques, s’opposant en cela à la vision jusnaturaliste de la propriété dominante jusqu’au début du 20ème siècle (Johnson 2007). Pour les réalistes, la propriété doit être conçue non pas comme un droit antérieur à la loi conférant un droit absolu d’une personne sur une chose, mais comme un ensemble complexe de relations légales entre des personnes. L’ensemble des commentateurs situe l’origine de cette approche dans l’article de Wesley Hohfeld publié en 1913 « Some fundamental Legal Conceptions as Applied in Judical Reasoning » (Hohfeld 1913). Denise Johnson écrit à ce sujet « Hohfeld’s theory conveys the idea that one who has a right is opposed by another who has “no-right,” and that these opposites are a set of legal relations that can describe any kind of property. These legal relationships are sets of claims and entitlements in tension with each other, held by people against one another» (Johnson op.cit.).
Ces relations entre personnes sont décrites comme des collections de droits, mais aussi de devoirs, de pouvoirs et de responsabilité divisées en plusieurs segments (Penner 1996). C’est cette fragmentation de la propriété en plusieurs segments indépendants qui est à l’origine de la métaphore en termes de bundle of rights. Elle sera cependant véritablement élaborée par Honore, dans son article Ownership publié en 1961 (Honore 1961).
Les réalistes ont ainsi introduit un changement complet de perspective pour penser la propriété qui selon certains s’identifie à un programme de « détronation » de la propriété (Merrill et Smith 2001). C’est que concevoir la propriété comme un ensemble de relations de droits, de pouvoir et de devoirs distincts entre des personnes constitue un fractionnement du droit de propriété en même temps que sa « dématérialisation », dans le sens où ce qui importe n’est pas la chose concernée, ni même sa nature, mais les relations sociales entre les personnes. Malgré ou grâce à son ton ironique, la citation suivante extraite de l’article précédemment cité de Merrill et Smith me semble assez bien traduire cette idée : « Property is a composite of legal relations that holds between persons and only secondarily or incidentally involves a « thing ». Someone who believes that property is a right to a thing is assumed to suffer from a childlike lack of sophistication-or worse” (Merrill et Smith op.cit.).
Dès lors que la propriété est conçue non pas comme un droit absolu sur une chose mais comme un ensemble de relations sociales, sa portée se trouve considérablement affaiblie. Ceci peut d’autant mieux être compris si l’on se situe dans le contexte historique dans lequel la doctrine des bundles of rights prend corps par la voie du courant réaliste.
Le réalisme juridique émerge à un moment particulier de l’histoire intellectuelle et politique des Etats-Unis. Il suit en effet le 1er mouvement de la Law and Economics qui se crée en opposition au courant du « laissez- faire » et se développe entre 1880 et 1930 (Fried 1998). Les enjeux sont d’ordre théorique mais aussi politique en ce qu’il s’agit de défendre l’idée d’un Etat interventionniste dans la régulation de l’économie en s’attaquant à deux piliers fondamentaux du laissez-faire : les lois naturelles de marchés comme régulateurs de la justice sociale et le respect absolu des droits de propriété. Les enjeux sont d’autant plus importants que le laissez- faire et le principe de droit naturel de propriété sont inscrits dans la Constitution des Etats-Unis fondée sur le principe d’intervention minimal de l’Etat dans la régulation économique et conduisant à rejeter toute limitation à l’exercice des droits de propriété ou à la liberté de contracter. Dès lors l’apport des premiers réalistes participe de cette lutte contre le laissez-faire, car en s’attaquant au droit naturel de propriété ils vont grandement contribuer à affaiblir les droits constitutionnels afférents et autoriser l’intervention de l’Etat dans le contrôle et la redistribution des droits de propriété. C’est en tout cas la thèse que défendent Merrill et Smith lorsqu’ils écrivent : « They [the realists] sought to undermine the notion that property is a natural right, and thereby smooth the way for activist state intervention in regulating and redistributing property. If property has no fixed core of meaning, but is just a variable collection of interests established by social convention, then there is no good reason why the state should not freely expand or, better yet, contract the list of interests in the name of the general welfare. The realist program of dethroning property was on the whole quite successful. The conception of property as an infinitely variable collection of rights, powers, and duties has today become a kind of orthodoxy. Not coincidentally, state intervention in economic matters greatly increased in the middle decades of the twentieth century, and the constitutional rights of property owners generally receded » (Merill et Smith 2001, p, 365).
Depuis au moins les années 60, il semble qu’il n’y ait plus réellement trace de promoteurs de l’Etat interventionniste dans le rang des réalistes, au même titre d’ailleurs que dans le deuxième mouvement de Law and Economics. Il demeure que la conception de la propriété comme faisceaux de droits s’est imposée comme « mainstream » à la fois dans le milieu académique et dans les cours de justice américaines (Mossoff 2009 ; Jonhson 2007 ; Penner 1996). En matière d’enseignement Mossoff indique que « in their first year of law school, law students learn the modern orthodoxy that “property” refers to an aggregate set of social relations—various rights and obligations between citizens that are bundled together for socially contingent policy reasons » (Mossoff 2009).
Cependant, cette « orthodoxie moderne » semble avoir évolué dans un sens bien précis, plaçant le droit d’exclure au premier rang des critères déterminants de la propriété aussi bien dans la théorie que dans la pratique : “The claim that the right to exclude is the essential characteristic of the legally protected entitlement known as “property” soon became orthodoxy within modern property theory. By the end of the twentieth century, the Supreme Court confidently asserted that the right to exclude is “one of the most essential sticks in the bundle of rights that are commonly characterized as property» (Mossoff, op.cit.).
Finalement, que l’on se situe sur un plan théorique ou dans la pratique juridique, la doctrine des bundle of rights semble avoir pris une orientation nouvelle s’imposant comme puissant outils de défense du droit d’exclure. D’une certaine manière on retrouve ce primat du droit d’exclure y compris chez Ostrom. Qu’il s’agisse de la propriété privée ou de la propriété commune, le droit d’exclure semble constituer le plus petit dénominateur commun à partir duquel se débat la question de la propriété aujourd’hui, tout du moins, dans le milieu anglo- saxon. A ce titre il est intéressant de signaler que l’on retrouve cette mise au premier plan du droit d’exclure chez les juristes-économistes libéraux, lesquels s’opposent pour autant farouchement à la conception de la propriété en termes de bundle of rights et militent pour une refondation de la théorie (ainsi que la pratique) de la propriété en termes de droit réel (« in rem ») (Merrill et Smith 2001 ; 2007 ; Caleys 2009).
Il conviendrait d’aller plus en avant dans l’analyse de la montée du droit d’exclure et du rapprochement qui semble s’opérer entre un certain usage des bundles of rights et les partisans d’une refondation de la théorie de la propriété à partir du droit réel.

Pour conclure : quel usage des bundles of rights dans le domaine de la propriété intellectuelle et des communs immatériels ?

Si nous devions comparer les évolutions récentes qui ont eu lieu dans le domaine du droit de propriété des biens matériels et celui des biens immatériels, - principalement en matière de droit de propriété intellectuelle- tout semble indiquer que ces droits ont connu des évolutions opposées : alors que l’un s’est trouvé affaibli, l’autre a connu en renforcement sans précédent.
Bien que non exhaustive, la revue de la littérature engagée ici relative au concept de bundle of rights semble indiquer qu’il n’existe pas de réelle théorie unitaire de la propriété comme bundles of rights mais qu’il s’agit plutôt d’un concept sur la base duquel a pris corps la
controverse entre les thèses libérales et les thèses sociales de la propriété privée13. Le concept de bundles of rights est alors d’abord pensé contre « l’absolutisme propriétaire » et, dans la pratique, il semble bien s’être érigé de façon ad-hoc comme outil de l’interventionnisme visant à réduire les droits des propriétaires ou encore à concilier les intérêts en jeu dans le rapport à la propriété. Ici réside le véritable intérêt du recours au concept de bundle of rights dans l’évolution de la conception de la propriété, c'est-à-dire son rôle actif dans le processus d’affaiblissement du droit de propriété privée sur les biens matériels. Il s’agit donc d’un rôle politique. Une analyse plus poussée de la littérature relative à cet affaiblissement concret du droit des propriétaires serait nécessaire, et à sa suite celle relative à la prépondérance récente du droit d’exclure et à sa signification. S’agit-il d’un retournement de l’utilisation du concept de bundles of rights ?
Hors ce questionnement, si l’on admet l’idée d’un affaiblissement de la propriété sur les biens matériels, celui-ci s’exprime de façon différente et plus puissamment encore chez Elinor Ostrom. En effet, Ostrom fait un usage des bundles of rights l’autorisant à penser et à construire d’autres formes de propriété différentes de la propriété privée et individuelle, des formes de propriété commune ou partagée. Car c’est bien en procédant par décomposition puis assemblage de différents droits autonomes (du bundle) qu’Ostrom construit conceptuellement des notions de propriétés communes dans le domaine des ressources naturelles.
Dès lors quel apport peut avoir cette approche de la propriété dans le domaine de l’immatériel ? Si l’idée d’affaiblissement de la propriété est centrale, alors ne peut-on pas traiter de la question des biens communs immatériels comme d’un enjeu en termes d’affaiblissement de la propriété intellectuelle ? Le concept de communs de l’immatériel peut-il être construit dans cette perspective ? Dès lors quelles sont les formes prises par cet affaiblissement ? Dit autrement quels sont les régimes (ou formes) de propriété associés aux biens communs immatériels ?
Une analyse menée en termes de bundles of rights propre au domaine de l’immatériel pourrait alors conduire à la construction d’une typologie des différents régimes de propriété intellectuelle jusque et y compris à l’identification de régimes de propriété commune ou partagée.
Bien sûr cette proposition contient une limite intrinsèque qui est que l’approche en termes de bundle of rights demeure de tradition de la common law. Quand est-il en matière de droit européen par exemple ? A-t-on assisté à un affaiblissement de la propriété similaire à celle observé aux Etats-Unis ? Y a-t-il eu débats et refondation de la théorie de la propriété? Et ailleurs, dans les pays du sud par exemple comment ont évolué les différentes conceptions de la propriété ? Sur quelles bases juridiques ? Inversement peut-on observer une migration du concept de bundle of rights ? Les travaux traitant de la notion de pluralismes juridiques pourraient sans doute apporter des éléments d’analyse utiles.
Quoiqu’il en soit les enjeux à poursuivre la réflexion sur les fondements et les formes possibles de propriétés partagées sont nombreux et d’envergure. Les questions de propriété intellectuelle mais aussi plus généralement de propriété ont été délaissées par les économistes ou laissées aux mains de ceux qui en ont fait un outil déterminant des économies de marché et du capitalisme. Aujourd’hui c’est la connaissance elle-même qui se trouve aux prises avec la logique de marché et la propriété privée. Cette même connaissance qui fut pendant longtemps considérée par la théorie économique comme un bien public, par nature inappropriable mais étrangement similaire au res nullius des juristes, « ces choses qui ne sont pas encore appropriables mais qui pourraient l’être un jour puisqu’elles sont inscrites elles aussi sous l’horizon théologique de la communauté négative, et que l’extension de l’empire de l’homme est indéfinie » (Xifaras 2004, p. 502). Alors, n’est-il pas temps d’ouvrir un espace pour penser autrement l’innappropriabilité, non pas sous sa forme négative, mais en tant que construit positif, une propriété commune?
Mots clés faisceau de droits ostrom propriété
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Les communs et leurs promesses pour la transition écologique et sociale

Autrice/Auteur de la ressource Philippe EYNAUD, Clément FEGER, Corinne VERCHER-CHAPTAL
Type d'éclairage
  • économique
  • social
  • politique
Type de ressource
  • article
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource De par sa position intermédiaire entre gestion publique et gestion privée, l’approche par les communs est porteuse d’un certain nombre de promesses, que ce soit pour une meilleure gestion des ressources, pour une société plus écologique et plus juste, et pour des projets d’émancipation. Dans ce contexte, la recherche académique se doit de poursuivre son travail de connaissance et d’explorer les conditions soulevées par la tenue de ces promesses. Le papier pointe pour cela quatre perspectives de recherche. La première concerne la prise en compte du cycle de vie des communs et les conséquences à en déduire en termes de gestion des ressources partagées. La deuxième est en rapport avec la question du travail et de sa valorisation en vue de pérenniser l’engagement des commoners. La troisième a trait à l’accueil par les cadres institutionnels existants des innovations portées par les communs, et, a contrario, le risque de capture et de dénaturation du caractère inventif par ces mêmes cadres institués. La dernière perspective porte sur les contradictions possibles autour de la gestion des communs naturels lorsque ceux-ci nécessitent le renoncement à certains usages. Le numéro spécial que nous introduisons participent de l’exploration de ces angles mort et contribuent à une analyse documentée afin de consolider le chemin vers une transition écologique et sociale.
Mots-clés : communs ; transition ; promesses ; institutionnalisation ; environnement ; émancipation
Texte de la ressource

INTRODUCTION

« Le temps n’est plus où parler des “communs” ou du “bien commun” était le fait d’une petite communauté qui, pour l’essentiel, se parlait à elle-même. » (Coriat et al., 2024) . Dans le sillage du prix Nobel, attribué en 2009 à la chercheuse américaine Elinor Ostrom (1990), la théorie des communs a connu un élargissement dans de multiples directions . Elle donne aujourd’hui lieu à une production scientifique florissante, à la croi- sée des disciplines des sciences humaines et sociales (Boyancé & Guéry, 2018) . La parution, en 2017, d’un Dictionnaire des biens communs (Cornu, Rochfeld & Orsi, 2017) – dont la deuxième édition est sortie quatre ans après – témoigne du succès de l’approche en termes de communs, et de sa réception large dans le champ académique français . Sur le terrain, face à la poursuite de la destruction des écosystèmes et des liens sociaux, on assiste aux déploiements de formes variées d’organisation de l’action collective et de redéfinition des activités productives qui se réclament du courant des communs (Carrey-Conte & Eynaud, 2023 ; Vercher- Chaptal, 2022) .
Face à cette vitalité, l’approche par les communs est aujourd’hui souvent connotée positivement comme porteuse de promesses en matière d’émancipation sociale . Elle autoriserait une construction par le bas d’une société plus écologique et plus juste, et échapperait aux impasses et aux effets pervers respectifs des marchés et de la gestion étatique . Dans ce contexte, il nous semble que la recherche peut jouer un rôle important dans l’ac- compagnement d’une telle dynamique, d’une part dans une logique de partage d’expériences en documentant de manière fine la pluralité des modes de gestion inspirés des communs, et d’autre part en offrant à ceux qui les mettent en œuvre une caisse de résonance critique à l’appui de leur réflexivité . C’est dans cette optique que le RIODD (Réseau International de l’Organisation Responsable) a consacré, en 2022, la thématique de son17e congrès aux rôles que peuvent jouer les communs, les communautés et les territoires dans les transitions sociales et environnementales1 . Le dossier que nous coordonnons en est directement issu . Ainsi, douze ans après les premières parutions concernant la théorie des communs dans la Revue de l’Organisation Responsable2, nous introduisons le deuxième numéro spécial dédié à ce sujet . L’occasion de rendre compte, depuis les notions fondatrices forgées par Ostrom et ses collègues au sein de l’école de Bloomington3, de la vitalité, de l’actua- lité et de la portée des réflexions sur les communs . La profusion de publications qui en découle n’est pas ici signe de saturation du champ . Bien au contraire, des espaces de questionnements restent à explorer . Après avoir retracé l’origine et l’actualité théorique – foison- nante – de l’approche en termes de communs, nous soulignons l’importance de quatre champs de recherche en émergence, dans lesquels s’inscrivent les articles constitutifs de ce numéro spécial .

1. À L’ORIGINE DE LA DÉFINITION DES COMMUNS

Les concepts fondateurs de la théorie des communs ont été forgés par Ostrom et ses collègues au sein de l’école de Bloomington (cf . Brondizio & Pérez, 2017) . Au modèle de la « Tragédie des communs » (Hardin, 1968), qui consacre la solution de la propriété privée et du marché pour éviter la surexploitation et l’épui- sement des ressources, Ostrom répond en explorant, à partir des années 1970, les conditions dans lesquelles des communautés humaines insérées dans différents types d’écosystèmes peuvent à la fois vivre des res- sources naturelles qu’elles y prélèvent, tout en veillant à leur reproduction à long terme . Il ressort, de ces très nombreuses études de cas, l’existence d’une diversité de formes auto-organisées d’action collective, assises sur des arrangements institutionnels (des systèmes derègles) susceptibles de produire, sous certaines condi- tions, une identité propre et une autonomie (Chanteau & Labrousse, 2013) . La caractérisation des communs comme entités situées « hors du marché et de l’état » sera au centre de l’allocution d’Ostrom au banquet Nobel (Ostrom, 2009)4, ainsi que l’Institutional Analysis Developpement Framework (dénommé modèle IAD, cf . infra) qui a guidé les études de terrain menées sur plusieurs décennies par Ostrom et ses collègues .
Le modèle IAD est à l’origine de la définition des communs telle qu’elle s’est très majoritairement répandue, non sans effet simplificateur, au travers du triptyque : une ressource partagée, une communauté et des règles5 . Le cadre IAD a été élaboré par Ostrom afin d’identifier les « arrangements institutionnels » qui, dans une situation d’action collective, favorisent la coopération et permettent de surmonter des « dilemmes sociaux »6 . Selon ce modèle d’analyse, trois variables sont susceptibles d’influencer la situation d’action collective (sans être pour autant, précisons-le, des éléments de définition en tant que tels) : les conditions biophysiques et matérielles, les caractéris- tiques de la communauté et les règles . Ostrom précise que l’examen des variables biophysiques et matérielles peut-être simplifié par l’identification de « quatre types de biens » renvoyant ainsi à la classification des biens élaborée par l’économiste Samuelson sur la base des critères de « rivalité » et « d’excluabilité » (Samuelson, 1954) . L’apport d’Ostrom sera ici d’identifier une nouvelle catégorie de biens : les Commons Pool Resources ou biens communs . Si, chez Ostrom, la caractérisation d’un « bien » à partir des critères de soustractibilité et d’excluabilité prédomine dans l’analyse, l’auteure précise bien que « la structure des situations d’action est également affectée par une grande variété d’autres caractéristiques », et d’ajouter que « le nombre d’attributs qui peuvent affecter la structure d’une situation d’action est extraordinairement grand » (Ostrom, 1990). Au fil du temps, le terme de ressource, qui n’apparait pas en tant que tel dans le modèle IAD, deviendra le filtre par lequel seront appréhendées les « variables biophysiques » conduisant souvent à une simplification de la pensée, pourtant fort complexe, d’Ostrom7 .

2. DES ENTITÉS AUTO-ORGANISÉES AUX « NOUVEAUX COMMUNS »

Dans la lignée de l’école anglosaxonne de Bloomington, les communs se définissent comme desentités auto-organisées qui répondent aux caractéristiques suivantes (Coriat, 2017) :
– une association d’acteurs multiples et divers autour
d’une ressource partagée . La ressource peut-être « déjà là » (un lac, une forêt, etc .) ou elle peut être construite par les acteurs (une base de données, un jardin partagé, etc .) . La ressource concernée s’articule à une conception de la propriété conçue comme « inclusive » (Dussolier et Rotchfeld, 2021) versus exclusive et privative ;
– des droits et des obligations sont attribués aux acteurs, permettant à la fois d’avoir accès à la ressource et garantissant la protection de l’écosystème dans lequel elle est insérée (cf . Orsi, 2013) . Il ressort de cette deuxième caractéristique un lien « constitutif » entre commun et écologie (cf . Coriat, 2020, 2021)8 ;
– un mode de gouvernance et d’organisation non hiérarchique, fondé sur la délibération de l’ensemble des acteurs concernés par le commun, et qui vise au respect des droits et des obligations, et donc à l’intégrité dans le temps de l’écosystème considéré .
La perspective la plus ancienne des communs, en tant qu’entité auto-organisée, est celle des communs fonciers . Ils concernent des pâturages, des lacs, des systèmes d’irrigation, etc . Dans le prolongement des travaux d’Ostrom et à la suite de sa collaboration avec elle (Hess & Ostrom, 2001, 2007), Charlotte Hess ouvrira les champs au sein desquels la logique des communs peut s’appliquer, au travers de ce qu’elle nommera « les nouveaux communs » (Hess, 2008) . Pour Hess, il s’agit de communs qui sont apparus, ont évolué ou ont été reconnus comme tels récemment . « Ce sont parfois de nouvelles technologies qui ont donné naissance à certains de ces nouveaux communs, en créant de nouveaux types de ressources partagées, comme le réseau internet ou les données génétiques [...] D’autres catégories de nouveaux communs sont constituées de ressources publiques partagées qui ont été requalifiées en communs, comme les arbres des rues, les trottoirs, les aires de jeu, les jardins publics, les hôpitaux, les sites historiques et les zones touristiques. Cela peut-être aussi, des ressources naturelles pour lesquelles apparaissent de nouveaux usages ou de nouvelles institutions, il en va ainsi des paysages, des aires naturelles protégés, le contrôle des nuisibles en agriculture, ou l’usage des océans comme pistes de surf constituent également de nouveaux communs » (p . 4) . Dans toute étude sur les « nouveaux communs », il convient pour Hess, de noter à quel point nous en savons peu sur eux et sur leur fonctionnement . Contrairement aux systèmes de gestion des ressourcesnaturelles des peuples autochtones, il ne préexiste ni règle, ni communauté définie, ni histoire . (Hess, op. cit .) .
De la collaboration d’Ostrom avec Hess, des com- muns fonciers aux nouveaux communs, on retiendra que la partition des communs entre communs matériels et communs immatériels, bien que très répandue, n’a conceptuellement pas de sens . Depuis Governing the Commons, Ostrom montre que les communs matériels, ou dits naturels, sont aussi des communs de la connais- sance . Dans Understanding knowledge as a commons, Hess et Ostrom (2007) précisent que la nature complexe du savoir en tant que commun, que bien commun, exige une tri-distinction parce qu’il est composé à la fois d’éléments humains et non humains : infrastructures, artefacts et idées . Dans un commun de la connaissance, l’élément immatériel – ce qui est de l’ordre des idées, des informations, des données – n’est jamais séparable des artefacts . Ainsi la distinction entre matériel versus immatériel, humain versus non humain n’est pas, contrai- rement à ce qui est classiquement véhiculé, dans la pensée ostromienne des communs . Aussi, selon certains, Ostrom pourrait être considérée, non sans provocation, comme latourienne (Maurel, 2019a, 2019b) . En effet, son approche porte sur des Commons Pool Resources, soit, par définition, sur des objets correspondant à ce que Latour appelle des « hybrides » mêlant humains et non humains au sein de « réseaux » de petites ou moyennes dimensions .

3. PAS DE COMMUNS SANS COMMONING

Depuis les travaux séminaux d’Ostrom, la pensée sur les communs n’a cessé de s’enrichir . D’autres travaux se sont développés en dehors du continent américain, c’est le cas notamment en Italie . À la suite d’un mouvement populaire de protestation contre la privatisation de l’eau, les travaux de la commission Rodotà (2016) ont proposé d’introduire une définition des biens communs, beni communi, visant à en étendre le domaine . Dans la définition proposée, les biens communs, longtemps limités à des ensembles « naturels » (les fleuves, les océans, l’atmosphère, etc .), sont rattachés aux droits fondamentaux de la personne, ce qui autorise un élar- gissement considérable du champ de leur déploiement.
En France, à côté de l’approche des communs enten- dus comme entités auto-organisées impliquant des formes de gouvernance et de propriété partagée (Coriat, 2015), d’autres travaux visent à promouvoir le commun, appréhendé comme un « agir commun » (Dardot & Laval, 2014) . Au-delà d’un principe politique, d’autres encore voient le commun comme un véritable mode de production en puissance (Brancaccio et al ., 2021) .
Certaines approches visent plus spécifiquement à alimenter les points critiques de la discussion générale sur les communs . C’est notamment le cas des travaux sur le commoning. Ainsi, l’historien Peter Linebaugh dénonce le risque qu’il y a à rabattre la définition du commun sur la notion de ressource (ce qui, rappe- lons-le, n’était pas l’intention d’Ostrom au travers du modèle IAD cf. supra) . Pour l’auteur « se référer aux com- muns en tant que ressources naturelles est dans le meilleur des cas erroné et dans le pire, dangereux. Les communs sont une activité et, en fait, ils expriment des relations au sein de la société qui sont inséparables des relations avec la nature. Il pourrait être mieux de considérer le mot en tant que verbe, en tant qu’activité, plutôt qu’en tant que nom, en tant que substantif » (Linebaugh, 2008) . Les travaux sur le commoning partent d’une inséparabilité fondamentale entre les relations au sein de la société et les relations avec la nature . Il s’agit de sortir de la dichotomie entre ressource et communauté, que parti- cipe à entretenir la définition des communs au travers du triptyque : ressource, communauté, règles . Dans cette perspective, Valérie Fournier (2013) propose de renverser la perspective constatant que dans la plupart des communs qu’elle a étudiés la principale ressource du groupe réside en fait dans la communauté elle-même, et les règles institutionalisées visent moins à optimiser la gestion de la ressource qu’à produire la communauté et lui permettre de se pérenniser dans le temps . Elle montre ainsi que les communs ne renvoient pas qu’à des situations d’appropriation ou de prélèvement de la ressource . L’auteure renseigne des cas où l’usage commun d’une ressource (un lieu partagé) vise en réalité à développer une communauté . Le commoning ouvre ainsi la voie à un travail de (re)composition des rapports entre communauté et ressource, envisageant même la possibilité de subsumer l’un dans l’autre . Puisque la notion de ressource n’est pas présente en tant que telle dans le modèle IAD d’Ostrom, « si la communauté peut être considérée comme la principale ressource d’un commun et si la ressource produit la com- munauté autant que l’inverse est vrai, autant pousser la logique jusqu’au bout et se débarrasser complètement de cette embarrassante notion de ressource en adoptant une perspective symétrique pour intégrer directement les éléments non-humains au sein de la communauté comme membre à part entière » (Maurel, 2019a) . C’est dans ce refus de considérer d’un côté « les choses en elles même » et de l’autre « les hommes entre eux », (Latour, 1991) que se développent les approches les plus actuelles sur les communs10 .
Au cours des trente dernières années, l’approche en termes de communs n’a cessé de se développer . Les travaux menés jusqu’ici ont permis un enrichis- sement indéniable de la réflexion et un élargissement des concepts qui la structurent . Pour autant, nombreuxquestionnements restent en suspens . Pour que la pensée progresse, des crans doivent être franchis et des espaces nouveaux investis (Coriat et al. 2024) . C’est dans cette perspective que nous construisons ce numéro spécial autour de quatre questionnements, trop peu explorées, qui nous semblent majeurs pour l’avancée des communs, tant sur le terrain des expérimentations que sur le plan conceptuel .

4. DES CHAMPS DE RECHERCHE À EXPLORER

A. Cycle de vie des communs
Si les travaux existants ont permis de renseigner la complexité, la diversité et l’efficacité des modes de gestion qui prévalent au sein de communs déjà institués, peu de travaux renseignent sur le cycle de vie des communs : comment les modes de gestion en communs naissent- ils ? Par quels procédés en viennent-ils à se stabiliser ? Quels facteurs peuvent provoquer leur déclin ou leur disparition ? À l’heure où de nombreux acteurs de la société civile s’appuient explicitement sur la notion de « communs » pour impulser un changement, construire le monde de demain en échappant aux processus d’alié- nation, il nous semble important de se mettre en capacité de renseigner cette réalité par des études de cas . Il s’agit d’éclairer la diversité des chemins possibles afin de faire émerger une gestion en communs d’une ressource, d’un site, d’un projet... (Eynaud & De França Filho, 2019) . Les enseignements qu’il faudra en tirer seront clés pour quiconque souhaite entreprendre à son tour une telle démarche .
Les grands processus sociaux, politiques et juridiques qui ont historiquement abouti à la destruction à grande échelle des communs au tournant de la modernité, et avec l’avènement de la propriété privée et des logiques capitalistes, ont été étudiées et sont désormais bien connus (cf. Dardot et Laval, 2014) . En revanche on sait moins de choses sur ce qui fait tenir dans le temps les institutions et les modes de gestion en communs . Comment l’engagement des commoners se déploie-t-il dans la durée ? Est-ce la force des dépendances qui lient les commoners aux ressources – ou aux biens – qu’ils gèrent en commun ? Quelle est la solidité et la complé- tude des institutions mises en place ? Peut-on faire vivre une culture commune au-delà des systèmes de règles ? La question de la « mort » des communs, et derrière elle celle de la pérennité, est également cruciale alors que la prise en charge des défis écologiques – climat, préservation des écosystèmes – se joue sur le temps long et que la mise en place d’innovations organisationnelles et institutionnelles aptes à reconstruire des habitudes collectives produisant des effets positifs dans la durée devient centrale .
B. Reconnaissance de l’engagement et rétribution du travail
Pérenniser des modes de gestion en communs demande de penser les conditions nécessaires à l’enga- gement de long terme d’un individu auprès des autres commoners, dans le cadre institutionnel qu’ils se sont donnés collectivement . En dehors des cas de gestion en commun de ressources naturelles dont les individus dépendent fortement pour leur survie, comment susciter l’engagement initial et surtout comment maintenir dans le temps une motivation individuelle à s’investir dans un commun ? Et cela d’autant plus, dans les sociétés actuelles où les opportunités de venir ou de quitter une gestion en commun sont facilitées par l’absence de normes communautaires structurant l’ensemble de l’existence sociale autour de la participation à ces communs .
Si l’approche en termes de « commoning », qui met le focus sur l’art de s’auto-organiser pour prendre soin ensemble entend éclairer les dynamiques sociales qui permettent une organisation en communs, la question de l’engagement par le travail au sein des communs, la manière de le reconnaitre, de le valoriser, de le rému- nérer, de le repenser en lien avec les valeurs portées par les communs demeurent un angle mort . Au-delà de l’enjeu de maintenir une motivation et un engagement sur la durée, penser la reconnaissance et la rétribution du travail est aussi un enjeu au regard des risques de souffrance des bénévoles investis dans des processus de commoning, et qui apparaît dans certains cas comme un effet pervers des logiques organisationnelles inspirées des communs sur lequel il est important d’être lucide .
C. Lien à l’institué : opportunité de monter en échelle ou risque de capture ?
Si les approches par les communs se placent de plus en plus dans une perspective de proposition d’alterna- tives à même d’avoir des effets transformateurs sur les plans écologiques et sociaux, se pose alors la question de la capacité des initiatives à rester autonomes et à se diffuser . Or, ces initiatives sont souvent locales et isolées . Dès lors, leurs capacités à monter en échelle, à induire des changements dans les cadres institués des politiques publiques, et à infléchir les principes qui régissent notre vie économique restent limitées . Pour ceux qui sont engagés dans des formes diverses de communs, se pose alors la question de la capacité des cadres institutionnels existants à accueillir les communs avec leurs propres règles et leurs modalités d’action . Une autre interro- gation porte sur l’opportunité que cela représente en matière de stabilisation et de montée en puissance des nouveaux possibles au travers notamment de la prise de contrôle par les populations locales de leur propre destinée (Frère & Laville, 2022) . A contrario, on nepeut éluder le risque de capture et de dénaturation du caractère inventif et potentiellement émancipatoire des approches en termes de communs par ces mêmes cadres institués .
Face à ces enjeux, l’étude de « l’accueil des communs » est essentielle . Comment en effet accueillir dans les insti- tutions publiques, la capacité d’innovation sociale et d’in- ventivité de ces initiatives auto-organisées ? Comment trouver les formes permettant la génération permanente des communs sans contraindre ces expérimentations à se conformer aux clauses des dispositifs d’accompagne- ment qui nient leurs spécificités ? Comment s’entendre sur un certain « flou institutionnel » afin de faciliter le jeu d’essais/erreurs sur lequel reposent nombre de ces expérimentations, et plus largement les processus d’innovation sociale ?
D.Effets environnementaux de la gestion en communs
Enfin, les communs sont aujourd’hui fréquemment invoqués comme une voie privilégiée pour permettre l’organisation de la gestion des écosystèmes par ceux qui en sont directement interdépendants . À contre-courant des approches pilotées par le haut, telles que la plani- fication écologique, ou les approches par le marché, cette voie ouvre des perspectives de réappropriation de la gestion des territoires et d’amélioration de leur qualité environnementale par et pour ceux qui y vivent . Là encore, il faut rentrer dans les détails de chaque cas pour analyser les apports des approches par les communs en termes d’amélioration de l’état de santé écologique de l’écosystème . En effet, et bien qu’Elinor Ostrom et ses collègues aient eux-mêmes cherché à adapter leur théorie à la complexité des systèmes socio-écologiques (Ostrom, 2009b), plusieurs éléments doivent susciter la vigilance sur les tensions bien réelles qui existent entre la préservation des communs et la préservation du bon état écologique d’un écosystème (Mermet et al., 2014, p . 205-208) . Premièrement, conserver une ressource dont on a l’usage et dont on tire des valeurs économiques ou sociales ne peut être confondu avec l’investissement dans des actions de préservation ou de restauration de la biodiversité comme fin et comme valeur en soi, ce qui bien souvent nécessite le renoncement à certains usages du milieu naturel . C’est le cas par exemple de certaines initiatives de « réensauvagement » reposant sur l’achat de foncier et visant ainsi à exclure des pratiques agricoles ou d’élevage ayant historiquement dégradé la naturalité du milieu (Monbiot, 2014) . Par ailleurs, différents usages qui sont faits d’un milieu naturel entrent bien souvent en tension les uns avec les autres selon les valeurs qui sont attribuées à ce milieu par différents groupes . Cela demande de reconnaître qu’il existe des formes de com- pétition sur les modes de gestion privilégiés, selon ces usages, et que toutes ne concourent pas, loin de là, à la meilleure qualité écologique possible du milieu . Enfin,lorsqu’il s’agit de la gestion de ressources partagées, les communs ne constituent bien souvent qu’une partie d’un écosystème plus vaste . Ce dernier est lui-même soumis à des pressions se jouant à d’autres échelles et répondant à d’autres logiques organisationnelles (secteurs d’activités, filières, etc .) (Mermet et al., 2011) . Il y a là à prendre en considération d’autres formes de relations asymétriques et de rapports de pouvoir sur lesquels les commoners peuvent avoir peu de prises . Ainsi, bien que les principes d’une « bonne gestion » en commun soient remplis, il est tout à fait possible que la dégradation de l’écosystème se poursuive (Aubert, 2010) .
5. LE CONTENU DE CE NUMÉRO SPÉCIAL
Les quatre papiers rassemblés dans ce numéro spécial œuvrent à enrichir de descriptions fines et détaillées notre connaissance des communs en ouvrant des fenêtres sur des questionnements porteurs d’une contribution importante vis-à-vis des enjeux de transformation éco- logique et sociale .
Dans leur article intitulé « Terroirs communs et dynamiques agraires : une analyse comparée de l’his- toire agraire récente du Burkina Faso, de l’Équateur et de l’Inde », Sébastien Bainville, Claire Aubron et Olivier Philippon s’intéressent aux communs fonciers – largement étudiés dans les travaux d’Ostrom au tra- vers de la grille de l’économie institutionnelle – en les interrogeant à partir de concepts de géographie rurale des années 1960 . Le concept de terroir, notamment, situé à la frontière de la géographie physique et de la géographie humaine, permet d’allier espace, production agricole et organisation sociale dans l’étude des communs fonciers . Il permet ainsi de saisir leur dimension à la fois socio-économique et technique (ici la fertilité des sols) indispensable pour comprendre l’origine et la disparition de communs fonciers . Ce double éclairage socio-éco et technique incite à dépasser l’opposition trop simple entre le collectif et le privé pour traiter des questions foncières . Il fournit des éléments de connaissance sur des questions peu renseignées : comment se créent et disparaissent les communs fonciers ? Comment com- prendre les terroirs d’usages communs ? Quel est leur rôle dans les dynamiques agraires ? Quelles implications ont-ils en matière d’organisation des espaces naturels ou semi-naturels ?
L’article de Julie Riegel et Ambre Chartier intitulé « Des éleveurs dans l’abattoir : un commun de travail aux effets systémiques » s’interroge sur les alternatives au système industriel d’abattage des animaux d’élevage au travers du cas d’un abattoir repris par un collectif dans les Hautes-Alpes . Cette reprise est l’occasion d’un recadrage du référentiel industriel de l’activité d’abattage . Cela se traduit par l’ajout de nouvelles finalités, un questionnement autour des normes et une renégociationdu paysage institutionnel . En croisant autogestion et convivialité, les éleveurs membres du collectif font de l’abattoir un commun .
Le travail de Laurent Gardin, Florence Jany-Catrice, Amélie Lefèbvre-Chombart, Sophie Louey et Pierre Robert intitulé « Organisation et rémunération du travail dans les communs : les paradoxes du modèle contributif » nous montre que la multiplication des « initiatives solidaires en commun » (ISC) pose inci- demment la question de la rémunération du travail effectué en leur sein . Une ISC à Lille a mis en place des budgets contributifs . Pour cela, les contributions des membres sont autoévaluées monétairement par chacun d’eux, puis discutées à l’échelle du collectif . Pour fonc- tionner, ces budgets supposent que les tâches réalisées soient documentées et objectivées . La recherche montre un problème de répartition des tâches chronophages, largement invisibilisées au sein du collectif . Si le budget contributif mixe différentes logiques de travail entre bénévolat, contribution et prestation, le faible mon- tant des ressources financières disponibles du collectif conduit ses membres à systématiquement sous évaluer leurs activités . Cette sous-valorisation rend difficile le fonctionnement harmonieux du modèle contributif .
En choisissant le prisme des communs pour ana- lyser une expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » Camille Retsin et Francesca Petrella mettent en lumière le rôle des proximités dans les pro- cessus de commoning dans leur article intitulé « Le rôle des proximités au sein d’un réseau d’acteurs territorialisé dans l’émergence et la gestion d’un commun : le cas d’une expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée » . Ces proximités sont multi dimension- nelles . Les auteures retiennent trois types de proximités : géographique, organisationnelle et institutionnelle . Les résultats de la recherche montrent que l’ensemble de ces proximités sont nécessaires à l’élaboration d’un commun . Les proximités géographique et organisationnelle sont précieuses mais non suffisantes sans une proximité institutionnelle qui peut garantir le partage de valeurs .

CONCLUSION

Sans chercher à limiter l’enthousiasme du chercheur concernant la richesse de la production académique sur les communs, il nous faut rester modeste et ne pas éluder les angles morts qui demeurent dans la recherche contemporaine . Cela demande également de se donner les moyens d’analyser les effets réels, souvent inattendus et parfois problématiques, produits sur le terrain par les approches qui se revendiquent des communs . Nous concevons cet effort à la fois théorique et empirique non pas comme une fin en soi, mais comme un élémentindispensable à la construction et à l’amplification des alternatives écologiques et sociales inspirées par le mouvement des communs .
En relevant certains angles morts de la littérature sur les communs, ce numéro spécial pointe également un autre problème récurrent des travaux sur ce domaine (et plus largement sur l’ensemble du champ académique) : la spécialisation disciplinaire . Même Elinor Ostrom qui était en sciences politiques et qui a obtenu le prix Nobel d’économie n’a pas échappé à l’attraction mono-disci- plinaire . Elle n’a eu de cesse en effet de se faire admettre dans la communauté des économistes . Aujourd’hui encore, la parole et la légitimité institutionnelle viennent avant tout de l’approbation des économistes orthodoxes . Or, les communs ont une portée bien plus large que ne le laisse entrevoir une vision économiste centrée sur les marchés . Elle renvoie, comme nous l’avons vu, à un cadre plus large qui est celui de l’économie subs- tantive, avec à la clé des ouvertures, notamment sur la redistribution, la réciprocité, l’espace domestique (Polanyi, 2011 ; Laville, 2016) . Mais au-delà de cela, les communs interrogent fondamentalement notre rap- port à la solidarité, à l’intérêt général, à la démocratie, à l’émancipation et à la vie heureuse (Eynaud & De França Filho, 2019) . En cela, les communs peuvent sans doute être considérés comme un fait social total au sens de Mauss (2007) . À ce titre, les communs plaident pour des approches transdisciplinaires véritables (aller chercher des analyses dans toutes les disciplines pour les travailler dans la sienne, ou partir de sa discipline et la questionner avec de nouvelles perspectives qui font le lien avec d’autres disciplines) . En tant que revue fondée sur ces approches, la ROR – et d’autres journaux partageant cette perspective11 – peuvent jouer un rôle particulier en constituant l’espace pour une approche renouvelée des communs . Cela ouvre des perspectives de recherche très prometteuses afin de donner à ce champ l’ampleur qu’il mérite et éviter des formes d’enclosure disciplinaires sur le sujet .
Mots clés commoning institution transition émancipation
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