Grenoble : "chantiers ouverts au public"
Autrice/Auteur de la ressource
Municipalité de Grenoble
Type d'éclairage
- juridique
- politique
Type de ressource
- témoignage
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource
Exposé des motifs et texte de la délibération du conseil municipal de Grenoble destinée à ce que les rrenoblois-es pour faciliter leur participation, en leur permettant de développer des capacités d’agir et d’acquérir des connaissances ainsi que les protéger lorsqu’elles et ils participent à un dispositif de gestion d’un commun
Texte de la ressource
Les Grenobloi-ses s’inscrivent ainsi dans une longue tradition de plusieurs siècles, au cours d’une histoire très riche et parfois oubliée, celle des Communs.
Souhaitant développer les différentes dimensions de la démocratie locale en 2017, une démarche de concertation avec les UQ, CCI, agent-es et élu-es a permis de poser les bases d’un référentiel partagé indiquant clairement les formes de participation que la Ville propose aux habitant-es : Information, consultation, concertation et coconstruction. Le guide de la participation à Grenoble sert de cadre commun pour favoriser l’association de toutes les parties prenantes à la vie démocratique locale, qui s’exprime sur diverses dimensions : représentative, directe, d’interpellation et participative. De nouvelles formes de faire ensemble nous amènent aujourd’hui à enrichir ces dimensions avec celle de la démocratie coopérative.
La démocratie coopérative consiste à proposer aux personnes d’agir concrètement en modifiant leur cadre de vie et les services publics, les considérant comme un-e acteur-trice à part entière, à l’initiative de solutions possibles. La coopération implique une entente entre les parties prennantes qui dépasse les notions de client-e ou bénéficiaire, au profit d’une participation active en vue d’un projet commun.
Depuis 2018, La 27e Région et la Ville de Grenoble engagent un dialogue dans le cadre de plusieurs démarches de recherche-action autour des partenariats public-communs et plus largement des enjeux de transformation publique. Ces projets contribuent à soutenir la transformation démocratique, écologique et sociale du territoire grenoblois, à appuyer le positionnement de la ville de Grenoble dans des dynamiques européennes et enfin à explorer des sujets émergents sur les transformations publiques. En 2021, la Ville de
Grenoble a signé une convention d’adhésion avec le 27e région, dont l’objectif est de faire émerger, au sein des administrations publiques, de nouvelles formes, dispositifs et pratiques adaptés aux nouveaux enjeux auxquels les administrations publiques doivent faire face.
L’histoire démocratique de notre territoire continue ainsi à se construire, vivante et riche des forces associatives et militantes, des personnes et collectifs qui partagent le goût de la participation, de faire ensemble, de prendre part au bien vivre ensemble. La Ville de Grenoble affirme sa volonté d’explorer de nouveaux chemins permettant à chacun d’être à l’initiative de projets et de trouver sa place pour contribuer à transformer notre ville pour faire face aux défis qui nous attendent. Aujourd’hui, l’équipe municipale a pour projet d’aller plus loin dans le partage de la culture commune de la participation et propose d’enrichir le référentiel, que nous avons co-construit en 2017, de principes transversaux et de nouveaux outils, permettant à chacune et chacun d’être associé-e à la mise en œuvre des politiques publiques locales et d’être acteur-trice des transitions.
La Ville de Grenoble se donne comme horizon de transformer les « biens communs » dont elle a la charge, partielle ou totale, en « communs », c’est-à-dire d’ouvrir de plus en plus leur gouvernance aux parties prenantes en les faisant devenir des actrices à part entière.
En promouvant le développement et la pérennisation des communs, la Ville de Grenoble cherche à être plus ouverte à la coopération avec les citoyen-nes, à être plus inclusive, à prévenir toute forme de privatisation des biens communs et in fine, à s’assurer de la pertinence de ses actions face aux exigences sociales, sociétales et environnementales. Les Grenoblois-es seront, grâce aux différents dispositifs proposés pour la gestion en commun, en mesure de déterminer les enjeux sur lesquels elles et ils souhaitent intervenir, sur lesquels elles et ils sont prêt-es à coopérer pour prendre soin du commun en question.
Les modalités et procédures qui permettront cette gestion en commun seront déterminées au cas par cas par des actes administratifs ou des délibérations ad hoc.
D’accessibilité et d’accompagnement au pouvoir d’agir
La Ville de Grenoble s’engage à informer et faciliter l'accès des Grenoblois-es aux dispositifs de coopération qu’elle met en place à son initiative et/ou sur proposition des usager-es. Elle le fait de manière transparente, claire, et rendra publiques toutes les informations permettant de prendre part à ces dispositifs.
La Ville de Grenoble s’engage à accompagner les Grenoblois-es pour faciliter leur participation, en leur permettant de développer des capacités d’agir et d’acquérir des connaissances. La Ville de Grenoble prendra soin d’adapter ses modalités de fonctionnement, et d’animation des dispositifs de coopération pour que le plus grand nombre puisse y accéder et soit en mesure de prendre part aux dispositifs de coopération.
De valorisation de l’expertise des citoyen-nes
La Ville de Grenoble souhaite valoriser l’implication et l’expertise des Grenoblois-es, ainsi que les protéger lorsqu’elles et ils participent à un dispositif de gestion d’un commun. À cette fin, chaque Grenoblois-e se verra proposer la signature d’un document, le « pacte de coopération », précisant les modalités de sa coopération ainsi que les responsabilités, individuelles et de la collectivité au cours de la coopération. A la fin de sa contribution, un «certificat d’action citoyenne» sera délivré à la demande des personnes impliquées, reconnaissant et témoignant de leur participation et contribution.
D’innovation juridique
La Ville de Grenoble porte l’ambition de construire des outils juridiques permettant l’inclusion de toute personne volontaire. Pour ce faire, elle les fait évoluer en expérimentant de nouveaux afin de favoriser la gestion d’un commun et de protéger aussi bien les citoyen-nes qui s’impliquent de manière temporaire ou permanente que la collectivité.
D’administration coopérative
La Ville de Grenoble se donne comme horizon la mise en œuvre d’une gouvernance coopérative et horizontale, une maison commune, dans laquelle élu-es, agent-es et Grenoblois-es, pourront écrire ensemble leur « municipalité en commun ».
Pour ce faire, au sein de l’administration se développera la coopération inter-services comme l’un des axes du projet d’administration, facilitant la formation et le développement des outils adaptés à une gestion prenant davantage compte des parties prenantes, habitant-es et acteurs locaux.
La Ville de Grenoble se donne pour objectif de diffuser la pratique du « commoning » au sein des différents services de son administration, en faisant connaître les divers dispositifs déjà existant de participation des habitant-es auprès des services et en promouvant leur diffusion et appropriation.
De Contribution
Toute partie prenante, habitants ou acteurs locaux, associée à un pacte de coopération, enrichi, abonde et nourri, le travail des agent-es du service public. L’initiative et la participation citoyenne viennent ainsi complémenter l’action de l’administration et de ses services sans pour autant s’y substituer.
De Respect des communs
Les dispositions prises par la Ville permettent de créer un terrain favorable aux communs. La Ville de Grenoble s’engage à favoriser l’émergence des initiatives des Grenoblois-es, et à reconnaître leur importance dès lors qu’elles agissent dans le sens de l’intérêt général. La Ville de Grenoble s’efforcera de mettre en synergie ces initiatives et les communs qui croisent les compétences municipales.
La préservation des biens communs doit ainsi amener vers une plus grande autonomie de notre bassin de vie, permettant à chacun-e des grenoblois-e de prendre part, d’agir ou de s’exprimer sur les affaires qui nous concernent tous-tes. La préservation des biens communs nous mènent vers un plus grand respect des écosystèmes, en en prenant soin et protégeant leurs équilibres vitaux. La préservation des biens communs contribue au développement et à la défense du bien vivre ensemble.
Les présents principes pour une administration coopérative permettent d’exprimer l’ambition de la Ville de Grenoble de construire ses politiques publiques comme des communs, et s’accompagnent de trois documents, en annexe de cette délibération, permettant, le premier de formaliser la relation entre la Ville et les Grenoblois-es s’investissant dans un commun, le pacte de coopération, le deuxième de valoriser cet investissement, le certificat d’action citoyenne et le troisième, de mettre à disposition le socle commun actualisé de la participation citoyenne de la Ville de Grenoble ainsi que les dispositifs et espaces de participation de la Ville, le guide pratique de la participation citoyenne.
Le pacte de coopération, basée sur les modalités d’une convention de collaborateur occasionnel bénévole du service public, est l’acte administratif par lequel les parties
prenantes s’engagent formellement à prendre soin, de façon partagée d’une ou des ressources.(Cf. annexe 1)
Les pactes de coopération sécurisent la relation entre l’administration et les personnes bénévoles, précisant par ce document les objectifs, la durée, les responsabilités, ainsi que les modalités pratiques sur lesquelles chacun-e s’engage.
Le certificat d’action citoyenne, est un certificat administratif, attestant de la coopération des habitant-es à un commun ou de sa participation à une formation lui permettant d’acquérir des nouvelles connaissances ou compétences pour mieux participer à la vie démocratique de la commune et au vivre ensemble. (Cf. annexe 2)
Le guide pratique de la participation de Grenoble est un outil de repérage de l’environnement de la participation dans la commune, composé de 2 parties : le cadre commun de la participation et le répertoire des dispositifs de participation (Cf. annexe 3). La première partie recueille l’ensemble des principes socles de la participation citoyenne, explicités par les niveaux de participation coconstruits à l’occasion de la rédaction du premier guide pratique de la participation en 2017, enrichi par les 5 engagements pour un territoire participatif adoptés lors du conseil municipal du 7 février 2022 et les principes pour une administration coopérative proposés dans cette délibération. La deuxième partie rassemble l’ensemble des dispositifs de participation proposées par la ville de Grenoble.
Motifs
De la première mutuelle entre les ouvriers gantier-ères grenoblois-es aux allocations familiales des Établissements Joya, du restaurant sociétaire porté par l’association alimentaire et la Ville de Grenoble au Gaz et Électricité de Grenoble, l’Eau de Grenoble, l’Office Public des habitations à bon marché, fortement ancrés, les marqueurs de la culture de coopération sur notre territoire ne cessent de se multiplier.Les Grenobloi-ses s’inscrivent ainsi dans une longue tradition de plusieurs siècles, au cours d’une histoire très riche et parfois oubliée, celle des Communs.
Souhaitant développer les différentes dimensions de la démocratie locale en 2017, une démarche de concertation avec les UQ, CCI, agent-es et élu-es a permis de poser les bases d’un référentiel partagé indiquant clairement les formes de participation que la Ville propose aux habitant-es : Information, consultation, concertation et coconstruction. Le guide de la participation à Grenoble sert de cadre commun pour favoriser l’association de toutes les parties prenantes à la vie démocratique locale, qui s’exprime sur diverses dimensions : représentative, directe, d’interpellation et participative. De nouvelles formes de faire ensemble nous amènent aujourd’hui à enrichir ces dimensions avec celle de la démocratie coopérative.
La démocratie coopérative consiste à proposer aux personnes d’agir concrètement en modifiant leur cadre de vie et les services publics, les considérant comme un-e acteur-trice à part entière, à l’initiative de solutions possibles. La coopération implique une entente entre les parties prennantes qui dépasse les notions de client-e ou bénéficiaire, au profit d’une participation active en vue d’un projet commun.
Depuis 2018, La 27e Région et la Ville de Grenoble engagent un dialogue dans le cadre de plusieurs démarches de recherche-action autour des partenariats public-communs et plus largement des enjeux de transformation publique. Ces projets contribuent à soutenir la transformation démocratique, écologique et sociale du territoire grenoblois, à appuyer le positionnement de la ville de Grenoble dans des dynamiques européennes et enfin à explorer des sujets émergents sur les transformations publiques. En 2021, la Ville de
Grenoble a signé une convention d’adhésion avec le 27e région, dont l’objectif est de faire émerger, au sein des administrations publiques, de nouvelles formes, dispositifs et pratiques adaptés aux nouveaux enjeux auxquels les administrations publiques doivent faire face.
L’histoire démocratique de notre territoire continue ainsi à se construire, vivante et riche des forces associatives et militantes, des personnes et collectifs qui partagent le goût de la participation, de faire ensemble, de prendre part au bien vivre ensemble. La Ville de Grenoble affirme sa volonté d’explorer de nouveaux chemins permettant à chacun d’être à l’initiative de projets et de trouver sa place pour contribuer à transformer notre ville pour faire face aux défis qui nous attendent. Aujourd’hui, l’équipe municipale a pour projet d’aller plus loin dans le partage de la culture commune de la participation et propose d’enrichir le référentiel, que nous avons co-construit en 2017, de principes transversaux et de nouveaux outils, permettant à chacune et chacun d’être associé-e à la mise en œuvre des politiques publiques locales et d’être acteur-trice des transitions.
Les principes pour une administration coopérative
De coopérationLa Ville de Grenoble se donne comme horizon de transformer les « biens communs » dont elle a la charge, partielle ou totale, en « communs », c’est-à-dire d’ouvrir de plus en plus leur gouvernance aux parties prenantes en les faisant devenir des actrices à part entière.
En promouvant le développement et la pérennisation des communs, la Ville de Grenoble cherche à être plus ouverte à la coopération avec les citoyen-nes, à être plus inclusive, à prévenir toute forme de privatisation des biens communs et in fine, à s’assurer de la pertinence de ses actions face aux exigences sociales, sociétales et environnementales. Les Grenoblois-es seront, grâce aux différents dispositifs proposés pour la gestion en commun, en mesure de déterminer les enjeux sur lesquels elles et ils souhaitent intervenir, sur lesquels elles et ils sont prêt-es à coopérer pour prendre soin du commun en question.
Les modalités et procédures qui permettront cette gestion en commun seront déterminées au cas par cas par des actes administratifs ou des délibérations ad hoc.
D’accessibilité et d’accompagnement au pouvoir d’agir
La Ville de Grenoble s’engage à informer et faciliter l'accès des Grenoblois-es aux dispositifs de coopération qu’elle met en place à son initiative et/ou sur proposition des usager-es. Elle le fait de manière transparente, claire, et rendra publiques toutes les informations permettant de prendre part à ces dispositifs.
La Ville de Grenoble s’engage à accompagner les Grenoblois-es pour faciliter leur participation, en leur permettant de développer des capacités d’agir et d’acquérir des connaissances. La Ville de Grenoble prendra soin d’adapter ses modalités de fonctionnement, et d’animation des dispositifs de coopération pour que le plus grand nombre puisse y accéder et soit en mesure de prendre part aux dispositifs de coopération.
De valorisation de l’expertise des citoyen-nes
La Ville de Grenoble souhaite valoriser l’implication et l’expertise des Grenoblois-es, ainsi que les protéger lorsqu’elles et ils participent à un dispositif de gestion d’un commun. À cette fin, chaque Grenoblois-e se verra proposer la signature d’un document, le « pacte de coopération », précisant les modalités de sa coopération ainsi que les responsabilités, individuelles et de la collectivité au cours de la coopération. A la fin de sa contribution, un «certificat d’action citoyenne» sera délivré à la demande des personnes impliquées, reconnaissant et témoignant de leur participation et contribution.
D’innovation juridique
La Ville de Grenoble porte l’ambition de construire des outils juridiques permettant l’inclusion de toute personne volontaire. Pour ce faire, elle les fait évoluer en expérimentant de nouveaux afin de favoriser la gestion d’un commun et de protéger aussi bien les citoyen-nes qui s’impliquent de manière temporaire ou permanente que la collectivité.
D’administration coopérative
La Ville de Grenoble se donne comme horizon la mise en œuvre d’une gouvernance coopérative et horizontale, une maison commune, dans laquelle élu-es, agent-es et Grenoblois-es, pourront écrire ensemble leur « municipalité en commun ».
Pour ce faire, au sein de l’administration se développera la coopération inter-services comme l’un des axes du projet d’administration, facilitant la formation et le développement des outils adaptés à une gestion prenant davantage compte des parties prenantes, habitant-es et acteurs locaux.
La Ville de Grenoble se donne pour objectif de diffuser la pratique du « commoning » au sein des différents services de son administration, en faisant connaître les divers dispositifs déjà existant de participation des habitant-es auprès des services et en promouvant leur diffusion et appropriation.
De Contribution
Toute partie prenante, habitants ou acteurs locaux, associée à un pacte de coopération, enrichi, abonde et nourri, le travail des agent-es du service public. L’initiative et la participation citoyenne viennent ainsi complémenter l’action de l’administration et de ses services sans pour autant s’y substituer.
De Respect des communs
Les dispositions prises par la Ville permettent de créer un terrain favorable aux communs. La Ville de Grenoble s’engage à favoriser l’émergence des initiatives des Grenoblois-es, et à reconnaître leur importance dès lors qu’elles agissent dans le sens de l’intérêt général. La Ville de Grenoble s’efforcera de mettre en synergie ces initiatives et les communs qui croisent les compétences municipales.
La préservation des biens communs doit ainsi amener vers une plus grande autonomie de notre bassin de vie, permettant à chacun-e des grenoblois-e de prendre part, d’agir ou de s’exprimer sur les affaires qui nous concernent tous-tes. La préservation des biens communs nous mènent vers un plus grand respect des écosystèmes, en en prenant soin et protégeant leurs équilibres vitaux. La préservation des biens communs contribue au développement et à la défense du bien vivre ensemble.
Les présents principes pour une administration coopérative permettent d’exprimer l’ambition de la Ville de Grenoble de construire ses politiques publiques comme des communs, et s’accompagnent de trois documents, en annexe de cette délibération, permettant, le premier de formaliser la relation entre la Ville et les Grenoblois-es s’investissant dans un commun, le pacte de coopération, le deuxième de valoriser cet investissement, le certificat d’action citoyenne et le troisième, de mettre à disposition le socle commun actualisé de la participation citoyenne de la Ville de Grenoble ainsi que les dispositifs et espaces de participation de la Ville, le guide pratique de la participation citoyenne.
Le pacte de coopération, basée sur les modalités d’une convention de collaborateur occasionnel bénévole du service public, est l’acte administratif par lequel les parties
prenantes s’engagent formellement à prendre soin, de façon partagée d’une ou des ressources.(Cf. annexe 1)
Les pactes de coopération sécurisent la relation entre l’administration et les personnes bénévoles, précisant par ce document les objectifs, la durée, les responsabilités, ainsi que les modalités pratiques sur lesquelles chacun-e s’engage.
Le certificat d’action citoyenne, est un certificat administratif, attestant de la coopération des habitant-es à un commun ou de sa participation à une formation lui permettant d’acquérir des nouvelles connaissances ou compétences pour mieux participer à la vie démocratique de la commune et au vivre ensemble. (Cf. annexe 2)
Le guide pratique de la participation de Grenoble est un outil de repérage de l’environnement de la participation dans la commune, composé de 2 parties : le cadre commun de la participation et le répertoire des dispositifs de participation (Cf. annexe 3). La première partie recueille l’ensemble des principes socles de la participation citoyenne, explicités par les niveaux de participation coconstruits à l’occasion de la rédaction du premier guide pratique de la participation en 2017, enrichi par les 5 engagements pour un territoire participatif adoptés lors du conseil municipal du 7 février 2022 et les principes pour une administration coopérative proposés dans cette délibération. La deuxième partie rassemble l’ensemble des dispositifs de participation proposées par la ville de Grenoble.
Délibération
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :- d’adopter les principes pour une administration coopérative énoncés dans cette délibération ;
- d’autoriser la participation de collaborateurs occasionnels bénévoles dans le cadre de l’organisation, de la mise en place et de l’exécution des actions de participation citoyenne inscrites dans les pactes de coopération ;
- d’approuver les termes de la convention type de collaborateur occasionnel bénévole « pacte de coopération » jointe en annexe (cf. annexe 1);
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ces conventions ;
- d’approuver les termes du certificat administratif : « certificat d’action citoyenne » joint en annexe (cf. annexe 2) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ces certificats.
- de diffuser auprès des services et des habitant-es le guide pratique de la participation joint en annexe (cf. annexe 3) ;