Les communs, renouveau de la démocratie locale
Autrice/Auteur de la ressource
Claire Legros (article dans Le Monde)
Type d'éclairage
- politique
Type de ressource
- article
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource
Employés jusqu’à la fin du Moyen Age dans les campagnes, où ils organisaient le partage des biens naturels tels que pâturages et étangs, ces usages ont investi les villes où ils ouvrent de nouvelles approches économique et politique pour redonner du souffle à l’action collective.
Texte de la ressource
Mais que recouvre précisément un commun, en particulier dans un contexte municipal ? Si le terme est suffisamment fédérateur pour que chaque candidat y projette ses propres aspirations, la notion, elle, commence à être bien documentée. Hasard du calendrier, vient de paraître en France la traduction du discours prononcé à Stockholm par la politiste américaine Elinor Ostrom (1933-2012), première femme récompensée en 2009 par le prix Nobel d’économie pour ses recherches sur les communs (Discours de Stockholm, C&F, 118 p., 16 €). Ce texte ainsi que la préface de l’économiste Benjamin Coriat éclairent opportunément les enjeux d’une notion qui ouvre de nombreux champs dans le monde des idées à l’heure où l’humanité est confrontée à des crises sociales et écologiques majeures.
Ces pratiques déclinent au fur et à mesure que se développent la règle des « enclosures » et la propriété privée. Pour la grande majorité des économistes du XXe siècle, la préservation des ressources naturelles passe soit par le marché (en privatisant le bien), soit par l’Etat qui peut en réglementer son accès et son usage.
Dans les années 1990, Elinor Ostrom ouvre une brèche dans ce modèle dominant. A partir d’observations de terrain – des groupes de pêcheurs exploitant des zones littorales, des agriculteurs partageant un système d’irrigation au Népal… –, elle montre que, partout dans le monde, des communautés sont capables d’organiser durablement des « règles d’usage » afin de garantir à la fois la survie des habitants et la préservation d’un réservoir de ressources pour les générations suivantes.
Mais de telles organisations ne s’improvisent pas. L’un des principaux apports des travaux d’Ostrom est d’abord méthodologique. Dans son discours, elle s’attache d’ailleurs à décrire minutieusement la grille d’analyse qui lui a permis d’examiner selon les mêmes principes l’ensemble des expériences. La pérennité d’un commun repose sur l’existence d’une communauté capable de définir des règles pour distribuer à chacun les droits d’accès à la ressource. Elle s’appuie aussi sur huit principes de gouvernance incontournables pour éviter la surexploitation : prévoir des sanctions graduées, définir qui peut ajuster les règles…
En privilégiant la valeur d’usage sur la valeur d’échange, le modèle du commun ouvre une troisième voie entre le contrôle par l’Etat et les mécanismes du marché. Il fait l’objet de nombreuses expériences à travers le monde, dans des domaines variés, et en particulier dans les villes où « les communs urbains sont en passe de devenir un outil de projet incontournable pour imaginer et renouveler une partie de la production urbaine », estime l’urbaniste Cécile Diguet dans une note publiée en juillet 2019 par l’Institut Paris Région.
Qu’il s’agisse de jardins partagés, de coopératives citoyennes de production d’énergie, de cafés associatifs, d’habitats groupés ou d’ateliers de réparation collectifs, ces projets ont pour caractéristique d’être organisés par des groupes d’habitants, en rupture avec la privatisation de services et d’espaces publics, dans une démarche solidaire ou de transition écologique.
Pour autant un commun n’est pas nécessairement en concurrence avec l’acteur public. Des chercheurs de l’université de Georgetown (Washington, D.C.) ont créé une base de données au sein du LabGov (Laboratory for the Governance of the City as a Commons), qui recense plus de 400 initiatives dans 130 villes. Leurs travaux montrent qu’une municipalité peut faciliter l’organisation de communs dans le cadre de « partenariats public-commun », en particulier lorsqu’il s’agit de préserver un bien commun universel. Ainsi, en Italie, la ville de Naples est passée, pour la gestion de son réseau d’eau potable, d’un modèle privé à une gouvernance horizontale à laquelle sont associés des habitants. De son côté, le conseil municipal de Bologne a approuvé en 2014 un « règlement pour l’administration partagée des communs urbains ». Cette charte est aujourd’hui ratifiée par plus d’une centaine de communes italiennes.
A travers l’action collective, c’est bien un projet de réappropriation de la politique qui est en œuvre, et que les élus peuvent accompagner. Benjamin Coriat voit d’ailleurs dans l’« extraordinaire vitalité » des communs urbains « l’origine de la renaissance d’un nouveau municipalisme, qui nourrit lui-même le renouveau de la citoyenneté ». En France, un collectif d’organisations documente outils et propositions sur le site Politiques des communs, dans la perspective des élections municipales. Selon lui, cette dynamique appelle à une « transformation de la culture politique de l’administration, des élus et des habitants ». Un renouvellement de la démocratie locale dont une large part reste à inventer.
Histoire d’une notion
Alors que l’écologie s’impose comme le thème central des élections municipales, les notions de « bien commun » et de « commun », déjà présentes lors du scrutin présidentiel de 2017, sont encore largement mobilisées cette année dans les discours et jusqu’aux intitulés des listes électorales.Mais que recouvre précisément un commun, en particulier dans un contexte municipal ? Si le terme est suffisamment fédérateur pour que chaque candidat y projette ses propres aspirations, la notion, elle, commence à être bien documentée. Hasard du calendrier, vient de paraître en France la traduction du discours prononcé à Stockholm par la politiste américaine Elinor Ostrom (1933-2012), première femme récompensée en 2009 par le prix Nobel d’économie pour ses recherches sur les communs (Discours de Stockholm, C&F, 118 p., 16 €). Ce texte ainsi que la préface de l’économiste Benjamin Coriat éclairent opportunément les enjeux d’une notion qui ouvre de nombreux champs dans le monde des idées à l’heure où l’humanité est confrontée à des crises sociales et écologiques majeures.
Règles d’usage
L’histoire des communs commence loin des villes, dans les campagnes, où l’organisation des usages du sol prime, jusqu’à la fin du Moyen Age, sur la notion de propriété. Des règles y définissent alors l’accès aux ressources – pâturages, étangs, forêts – en fonction de deux impératifs : garantir les droits de chacun tout en évitant la surexploitation.Ces pratiques déclinent au fur et à mesure que se développent la règle des « enclosures » et la propriété privée. Pour la grande majorité des économistes du XXe siècle, la préservation des ressources naturelles passe soit par le marché (en privatisant le bien), soit par l’Etat qui peut en réglementer son accès et son usage.
Dans les années 1990, Elinor Ostrom ouvre une brèche dans ce modèle dominant. A partir d’observations de terrain – des groupes de pêcheurs exploitant des zones littorales, des agriculteurs partageant un système d’irrigation au Népal… –, elle montre que, partout dans le monde, des communautés sont capables d’organiser durablement des « règles d’usage » afin de garantir à la fois la survie des habitants et la préservation d’un réservoir de ressources pour les générations suivantes.
Mais de telles organisations ne s’improvisent pas. L’un des principaux apports des travaux d’Ostrom est d’abord méthodologique. Dans son discours, elle s’attache d’ailleurs à décrire minutieusement la grille d’analyse qui lui a permis d’examiner selon les mêmes principes l’ensemble des expériences. La pérennité d’un commun repose sur l’existence d’une communauté capable de définir des règles pour distribuer à chacun les droits d’accès à la ressource. Elle s’appuie aussi sur huit principes de gouvernance incontournables pour éviter la surexploitation : prévoir des sanctions graduées, définir qui peut ajuster les règles…
En privilégiant la valeur d’usage sur la valeur d’échange, le modèle du commun ouvre une troisième voie entre le contrôle par l’Etat et les mécanismes du marché. Il fait l’objet de nombreuses expériences à travers le monde, dans des domaines variés, et en particulier dans les villes où « les communs urbains sont en passe de devenir un outil de projet incontournable pour imaginer et renouveler une partie de la production urbaine », estime l’urbaniste Cécile Diguet dans une note publiée en juillet 2019 par l’Institut Paris Région.
Qu’il s’agisse de jardins partagés, de coopératives citoyennes de production d’énergie, de cafés associatifs, d’habitats groupés ou d’ateliers de réparation collectifs, ces projets ont pour caractéristique d’être organisés par des groupes d’habitants, en rupture avec la privatisation de services et d’espaces publics, dans une démarche solidaire ou de transition écologique.
Pour autant un commun n’est pas nécessairement en concurrence avec l’acteur public. Des chercheurs de l’université de Georgetown (Washington, D.C.) ont créé une base de données au sein du LabGov (Laboratory for the Governance of the City as a Commons), qui recense plus de 400 initiatives dans 130 villes. Leurs travaux montrent qu’une municipalité peut faciliter l’organisation de communs dans le cadre de « partenariats public-commun », en particulier lorsqu’il s’agit de préserver un bien commun universel. Ainsi, en Italie, la ville de Naples est passée, pour la gestion de son réseau d’eau potable, d’un modèle privé à une gouvernance horizontale à laquelle sont associés des habitants. De son côté, le conseil municipal de Bologne a approuvé en 2014 un « règlement pour l’administration partagée des communs urbains ». Cette charte est aujourd’hui ratifiée par plus d’une centaine de communes italiennes.
A travers l’action collective, c’est bien un projet de réappropriation de la politique qui est en œuvre, et que les élus peuvent accompagner. Benjamin Coriat voit d’ailleurs dans l’« extraordinaire vitalité » des communs urbains « l’origine de la renaissance d’un nouveau municipalisme, qui nourrit lui-même le renouveau de la citoyenneté ». En France, un collectif d’organisations documente outils et propositions sur le site Politiques des communs, dans la perspective des élections municipales. Selon lui, cette dynamique appelle à une « transformation de la culture politique de l’administration, des élus et des habitants ». Un renouvellement de la démocratie locale dont une large part reste à inventer.
Grenoble : "chantiers ouverts au public"
Autrice/Auteur de la ressource
Municipalité de Grenoble
Type d'éclairage
- juridique
- politique
Type de ressource
- témoignage
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource
Exposé des motifs et texte de la délibération du conseil municipal de Grenoble destinée à ce que les rrenoblois-es pour faciliter leur participation, en leur permettant de développer des capacités d’agir et d’acquérir des connaissances ainsi que les protéger lorsqu’elles et ils participent à un dispositif de gestion d’un commun
Texte de la ressource
Les Grenobloi-ses s’inscrivent ainsi dans une longue tradition de plusieurs siècles, au cours d’une histoire très riche et parfois oubliée, celle des Communs.
Souhaitant développer les différentes dimensions de la démocratie locale en 2017, une démarche de concertation avec les UQ, CCI, agent-es et élu-es a permis de poser les bases d’un référentiel partagé indiquant clairement les formes de participation que la Ville propose aux habitant-es : Information, consultation, concertation et coconstruction. Le guide de la participation à Grenoble sert de cadre commun pour favoriser l’association de toutes les parties prenantes à la vie démocratique locale, qui s’exprime sur diverses dimensions : représentative, directe, d’interpellation et participative. De nouvelles formes de faire ensemble nous amènent aujourd’hui à enrichir ces dimensions avec celle de la démocratie coopérative.
La démocratie coopérative consiste à proposer aux personnes d’agir concrètement en modifiant leur cadre de vie et les services publics, les considérant comme un-e acteur-trice à part entière, à l’initiative de solutions possibles. La coopération implique une entente entre les parties prennantes qui dépasse les notions de client-e ou bénéficiaire, au profit d’une participation active en vue d’un projet commun.
Depuis 2018, La 27e Région et la Ville de Grenoble engagent un dialogue dans le cadre de plusieurs démarches de recherche-action autour des partenariats public-communs et plus largement des enjeux de transformation publique. Ces projets contribuent à soutenir la transformation démocratique, écologique et sociale du territoire grenoblois, à appuyer le positionnement de la ville de Grenoble dans des dynamiques européennes et enfin à explorer des sujets émergents sur les transformations publiques. En 2021, la Ville de
Grenoble a signé une convention d’adhésion avec le 27e région, dont l’objectif est de faire émerger, au sein des administrations publiques, de nouvelles formes, dispositifs et pratiques adaptés aux nouveaux enjeux auxquels les administrations publiques doivent faire face.
L’histoire démocratique de notre territoire continue ainsi à se construire, vivante et riche des forces associatives et militantes, des personnes et collectifs qui partagent le goût de la participation, de faire ensemble, de prendre part au bien vivre ensemble. La Ville de Grenoble affirme sa volonté d’explorer de nouveaux chemins permettant à chacun d’être à l’initiative de projets et de trouver sa place pour contribuer à transformer notre ville pour faire face aux défis qui nous attendent. Aujourd’hui, l’équipe municipale a pour projet d’aller plus loin dans le partage de la culture commune de la participation et propose d’enrichir le référentiel, que nous avons co-construit en 2017, de principes transversaux et de nouveaux outils, permettant à chacune et chacun d’être associé-e à la mise en œuvre des politiques publiques locales et d’être acteur-trice des transitions.
La Ville de Grenoble se donne comme horizon de transformer les « biens communs » dont elle a la charge, partielle ou totale, en « communs », c’est-à-dire d’ouvrir de plus en plus leur gouvernance aux parties prenantes en les faisant devenir des actrices à part entière.
En promouvant le développement et la pérennisation des communs, la Ville de Grenoble cherche à être plus ouverte à la coopération avec les citoyen-nes, à être plus inclusive, à prévenir toute forme de privatisation des biens communs et in fine, à s’assurer de la pertinence de ses actions face aux exigences sociales, sociétales et environnementales. Les Grenoblois-es seront, grâce aux différents dispositifs proposés pour la gestion en commun, en mesure de déterminer les enjeux sur lesquels elles et ils souhaitent intervenir, sur lesquels elles et ils sont prêt-es à coopérer pour prendre soin du commun en question.
Les modalités et procédures qui permettront cette gestion en commun seront déterminées au cas par cas par des actes administratifs ou des délibérations ad hoc.
D’accessibilité et d’accompagnement au pouvoir d’agir
La Ville de Grenoble s’engage à informer et faciliter l'accès des Grenoblois-es aux dispositifs de coopération qu’elle met en place à son initiative et/ou sur proposition des usager-es. Elle le fait de manière transparente, claire, et rendra publiques toutes les informations permettant de prendre part à ces dispositifs.
La Ville de Grenoble s’engage à accompagner les Grenoblois-es pour faciliter leur participation, en leur permettant de développer des capacités d’agir et d’acquérir des connaissances. La Ville de Grenoble prendra soin d’adapter ses modalités de fonctionnement, et d’animation des dispositifs de coopération pour que le plus grand nombre puisse y accéder et soit en mesure de prendre part aux dispositifs de coopération.
De valorisation de l’expertise des citoyen-nes
La Ville de Grenoble souhaite valoriser l’implication et l’expertise des Grenoblois-es, ainsi que les protéger lorsqu’elles et ils participent à un dispositif de gestion d’un commun. À cette fin, chaque Grenoblois-e se verra proposer la signature d’un document, le « pacte de coopération », précisant les modalités de sa coopération ainsi que les responsabilités, individuelles et de la collectivité au cours de la coopération. A la fin de sa contribution, un «certificat d’action citoyenne» sera délivré à la demande des personnes impliquées, reconnaissant et témoignant de leur participation et contribution.
D’innovation juridique
La Ville de Grenoble porte l’ambition de construire des outils juridiques permettant l’inclusion de toute personne volontaire. Pour ce faire, elle les fait évoluer en expérimentant de nouveaux afin de favoriser la gestion d’un commun et de protéger aussi bien les citoyen-nes qui s’impliquent de manière temporaire ou permanente que la collectivité.
D’administration coopérative
La Ville de Grenoble se donne comme horizon la mise en œuvre d’une gouvernance coopérative et horizontale, une maison commune, dans laquelle élu-es, agent-es et Grenoblois-es, pourront écrire ensemble leur « municipalité en commun ».
Pour ce faire, au sein de l’administration se développera la coopération inter-services comme l’un des axes du projet d’administration, facilitant la formation et le développement des outils adaptés à une gestion prenant davantage compte des parties prenantes, habitant-es et acteurs locaux.
La Ville de Grenoble se donne pour objectif de diffuser la pratique du « commoning » au sein des différents services de son administration, en faisant connaître les divers dispositifs déjà existant de participation des habitant-es auprès des services et en promouvant leur diffusion et appropriation.
De Contribution
Toute partie prenante, habitants ou acteurs locaux, associée à un pacte de coopération, enrichi, abonde et nourri, le travail des agent-es du service public. L’initiative et la participation citoyenne viennent ainsi complémenter l’action de l’administration et de ses services sans pour autant s’y substituer.
De Respect des communs
Les dispositions prises par la Ville permettent de créer un terrain favorable aux communs. La Ville de Grenoble s’engage à favoriser l’émergence des initiatives des Grenoblois-es, et à reconnaître leur importance dès lors qu’elles agissent dans le sens de l’intérêt général. La Ville de Grenoble s’efforcera de mettre en synergie ces initiatives et les communs qui croisent les compétences municipales.
La préservation des biens communs doit ainsi amener vers une plus grande autonomie de notre bassin de vie, permettant à chacun-e des grenoblois-e de prendre part, d’agir ou de s’exprimer sur les affaires qui nous concernent tous-tes. La préservation des biens communs nous mènent vers un plus grand respect des écosystèmes, en en prenant soin et protégeant leurs équilibres vitaux. La préservation des biens communs contribue au développement et à la défense du bien vivre ensemble.
Les présents principes pour une administration coopérative permettent d’exprimer l’ambition de la Ville de Grenoble de construire ses politiques publiques comme des communs, et s’accompagnent de trois documents, en annexe de cette délibération, permettant, le premier de formaliser la relation entre la Ville et les Grenoblois-es s’investissant dans un commun, le pacte de coopération, le deuxième de valoriser cet investissement, le certificat d’action citoyenne et le troisième, de mettre à disposition le socle commun actualisé de la participation citoyenne de la Ville de Grenoble ainsi que les dispositifs et espaces de participation de la Ville, le guide pratique de la participation citoyenne.
Le pacte de coopération, basée sur les modalités d’une convention de collaborateur occasionnel bénévole du service public, est l’acte administratif par lequel les parties
prenantes s’engagent formellement à prendre soin, de façon partagée d’une ou des ressources.(Cf. annexe 1)
Les pactes de coopération sécurisent la relation entre l’administration et les personnes bénévoles, précisant par ce document les objectifs, la durée, les responsabilités, ainsi que les modalités pratiques sur lesquelles chacun-e s’engage.
Le certificat d’action citoyenne, est un certificat administratif, attestant de la coopération des habitant-es à un commun ou de sa participation à une formation lui permettant d’acquérir des nouvelles connaissances ou compétences pour mieux participer à la vie démocratique de la commune et au vivre ensemble. (Cf. annexe 2)
Le guide pratique de la participation de Grenoble est un outil de repérage de l’environnement de la participation dans la commune, composé de 2 parties : le cadre commun de la participation et le répertoire des dispositifs de participation (Cf. annexe 3). La première partie recueille l’ensemble des principes socles de la participation citoyenne, explicités par les niveaux de participation coconstruits à l’occasion de la rédaction du premier guide pratique de la participation en 2017, enrichi par les 5 engagements pour un territoire participatif adoptés lors du conseil municipal du 7 février 2022 et les principes pour une administration coopérative proposés dans cette délibération. La deuxième partie rassemble l’ensemble des dispositifs de participation proposées par la ville de Grenoble.
Motifs
De la première mutuelle entre les ouvriers gantier-ères grenoblois-es aux allocations familiales des Établissements Joya, du restaurant sociétaire porté par l’association alimentaire et la Ville de Grenoble au Gaz et Électricité de Grenoble, l’Eau de Grenoble, l’Office Public des habitations à bon marché, fortement ancrés, les marqueurs de la culture de coopération sur notre territoire ne cessent de se multiplier.Les Grenobloi-ses s’inscrivent ainsi dans une longue tradition de plusieurs siècles, au cours d’une histoire très riche et parfois oubliée, celle des Communs.
Souhaitant développer les différentes dimensions de la démocratie locale en 2017, une démarche de concertation avec les UQ, CCI, agent-es et élu-es a permis de poser les bases d’un référentiel partagé indiquant clairement les formes de participation que la Ville propose aux habitant-es : Information, consultation, concertation et coconstruction. Le guide de la participation à Grenoble sert de cadre commun pour favoriser l’association de toutes les parties prenantes à la vie démocratique locale, qui s’exprime sur diverses dimensions : représentative, directe, d’interpellation et participative. De nouvelles formes de faire ensemble nous amènent aujourd’hui à enrichir ces dimensions avec celle de la démocratie coopérative.
La démocratie coopérative consiste à proposer aux personnes d’agir concrètement en modifiant leur cadre de vie et les services publics, les considérant comme un-e acteur-trice à part entière, à l’initiative de solutions possibles. La coopération implique une entente entre les parties prennantes qui dépasse les notions de client-e ou bénéficiaire, au profit d’une participation active en vue d’un projet commun.
Depuis 2018, La 27e Région et la Ville de Grenoble engagent un dialogue dans le cadre de plusieurs démarches de recherche-action autour des partenariats public-communs et plus largement des enjeux de transformation publique. Ces projets contribuent à soutenir la transformation démocratique, écologique et sociale du territoire grenoblois, à appuyer le positionnement de la ville de Grenoble dans des dynamiques européennes et enfin à explorer des sujets émergents sur les transformations publiques. En 2021, la Ville de
Grenoble a signé une convention d’adhésion avec le 27e région, dont l’objectif est de faire émerger, au sein des administrations publiques, de nouvelles formes, dispositifs et pratiques adaptés aux nouveaux enjeux auxquels les administrations publiques doivent faire face.
L’histoire démocratique de notre territoire continue ainsi à se construire, vivante et riche des forces associatives et militantes, des personnes et collectifs qui partagent le goût de la participation, de faire ensemble, de prendre part au bien vivre ensemble. La Ville de Grenoble affirme sa volonté d’explorer de nouveaux chemins permettant à chacun d’être à l’initiative de projets et de trouver sa place pour contribuer à transformer notre ville pour faire face aux défis qui nous attendent. Aujourd’hui, l’équipe municipale a pour projet d’aller plus loin dans le partage de la culture commune de la participation et propose d’enrichir le référentiel, que nous avons co-construit en 2017, de principes transversaux et de nouveaux outils, permettant à chacune et chacun d’être associé-e à la mise en œuvre des politiques publiques locales et d’être acteur-trice des transitions.
Les principes pour une administration coopérative
De coopérationLa Ville de Grenoble se donne comme horizon de transformer les « biens communs » dont elle a la charge, partielle ou totale, en « communs », c’est-à-dire d’ouvrir de plus en plus leur gouvernance aux parties prenantes en les faisant devenir des actrices à part entière.
En promouvant le développement et la pérennisation des communs, la Ville de Grenoble cherche à être plus ouverte à la coopération avec les citoyen-nes, à être plus inclusive, à prévenir toute forme de privatisation des biens communs et in fine, à s’assurer de la pertinence de ses actions face aux exigences sociales, sociétales et environnementales. Les Grenoblois-es seront, grâce aux différents dispositifs proposés pour la gestion en commun, en mesure de déterminer les enjeux sur lesquels elles et ils souhaitent intervenir, sur lesquels elles et ils sont prêt-es à coopérer pour prendre soin du commun en question.
Les modalités et procédures qui permettront cette gestion en commun seront déterminées au cas par cas par des actes administratifs ou des délibérations ad hoc.
D’accessibilité et d’accompagnement au pouvoir d’agir
La Ville de Grenoble s’engage à informer et faciliter l'accès des Grenoblois-es aux dispositifs de coopération qu’elle met en place à son initiative et/ou sur proposition des usager-es. Elle le fait de manière transparente, claire, et rendra publiques toutes les informations permettant de prendre part à ces dispositifs.
La Ville de Grenoble s’engage à accompagner les Grenoblois-es pour faciliter leur participation, en leur permettant de développer des capacités d’agir et d’acquérir des connaissances. La Ville de Grenoble prendra soin d’adapter ses modalités de fonctionnement, et d’animation des dispositifs de coopération pour que le plus grand nombre puisse y accéder et soit en mesure de prendre part aux dispositifs de coopération.
De valorisation de l’expertise des citoyen-nes
La Ville de Grenoble souhaite valoriser l’implication et l’expertise des Grenoblois-es, ainsi que les protéger lorsqu’elles et ils participent à un dispositif de gestion d’un commun. À cette fin, chaque Grenoblois-e se verra proposer la signature d’un document, le « pacte de coopération », précisant les modalités de sa coopération ainsi que les responsabilités, individuelles et de la collectivité au cours de la coopération. A la fin de sa contribution, un «certificat d’action citoyenne» sera délivré à la demande des personnes impliquées, reconnaissant et témoignant de leur participation et contribution.
D’innovation juridique
La Ville de Grenoble porte l’ambition de construire des outils juridiques permettant l’inclusion de toute personne volontaire. Pour ce faire, elle les fait évoluer en expérimentant de nouveaux afin de favoriser la gestion d’un commun et de protéger aussi bien les citoyen-nes qui s’impliquent de manière temporaire ou permanente que la collectivité.
D’administration coopérative
La Ville de Grenoble se donne comme horizon la mise en œuvre d’une gouvernance coopérative et horizontale, une maison commune, dans laquelle élu-es, agent-es et Grenoblois-es, pourront écrire ensemble leur « municipalité en commun ».
Pour ce faire, au sein de l’administration se développera la coopération inter-services comme l’un des axes du projet d’administration, facilitant la formation et le développement des outils adaptés à une gestion prenant davantage compte des parties prenantes, habitant-es et acteurs locaux.
La Ville de Grenoble se donne pour objectif de diffuser la pratique du « commoning » au sein des différents services de son administration, en faisant connaître les divers dispositifs déjà existant de participation des habitant-es auprès des services et en promouvant leur diffusion et appropriation.
De Contribution
Toute partie prenante, habitants ou acteurs locaux, associée à un pacte de coopération, enrichi, abonde et nourri, le travail des agent-es du service public. L’initiative et la participation citoyenne viennent ainsi complémenter l’action de l’administration et de ses services sans pour autant s’y substituer.
De Respect des communs
Les dispositions prises par la Ville permettent de créer un terrain favorable aux communs. La Ville de Grenoble s’engage à favoriser l’émergence des initiatives des Grenoblois-es, et à reconnaître leur importance dès lors qu’elles agissent dans le sens de l’intérêt général. La Ville de Grenoble s’efforcera de mettre en synergie ces initiatives et les communs qui croisent les compétences municipales.
La préservation des biens communs doit ainsi amener vers une plus grande autonomie de notre bassin de vie, permettant à chacun-e des grenoblois-e de prendre part, d’agir ou de s’exprimer sur les affaires qui nous concernent tous-tes. La préservation des biens communs nous mènent vers un plus grand respect des écosystèmes, en en prenant soin et protégeant leurs équilibres vitaux. La préservation des biens communs contribue au développement et à la défense du bien vivre ensemble.
Les présents principes pour une administration coopérative permettent d’exprimer l’ambition de la Ville de Grenoble de construire ses politiques publiques comme des communs, et s’accompagnent de trois documents, en annexe de cette délibération, permettant, le premier de formaliser la relation entre la Ville et les Grenoblois-es s’investissant dans un commun, le pacte de coopération, le deuxième de valoriser cet investissement, le certificat d’action citoyenne et le troisième, de mettre à disposition le socle commun actualisé de la participation citoyenne de la Ville de Grenoble ainsi que les dispositifs et espaces de participation de la Ville, le guide pratique de la participation citoyenne.
Le pacte de coopération, basée sur les modalités d’une convention de collaborateur occasionnel bénévole du service public, est l’acte administratif par lequel les parties
prenantes s’engagent formellement à prendre soin, de façon partagée d’une ou des ressources.(Cf. annexe 1)
Les pactes de coopération sécurisent la relation entre l’administration et les personnes bénévoles, précisant par ce document les objectifs, la durée, les responsabilités, ainsi que les modalités pratiques sur lesquelles chacun-e s’engage.
Le certificat d’action citoyenne, est un certificat administratif, attestant de la coopération des habitant-es à un commun ou de sa participation à une formation lui permettant d’acquérir des nouvelles connaissances ou compétences pour mieux participer à la vie démocratique de la commune et au vivre ensemble. (Cf. annexe 2)
Le guide pratique de la participation de Grenoble est un outil de repérage de l’environnement de la participation dans la commune, composé de 2 parties : le cadre commun de la participation et le répertoire des dispositifs de participation (Cf. annexe 3). La première partie recueille l’ensemble des principes socles de la participation citoyenne, explicités par les niveaux de participation coconstruits à l’occasion de la rédaction du premier guide pratique de la participation en 2017, enrichi par les 5 engagements pour un territoire participatif adoptés lors du conseil municipal du 7 février 2022 et les principes pour une administration coopérative proposés dans cette délibération. La deuxième partie rassemble l’ensemble des dispositifs de participation proposées par la ville de Grenoble.
Délibération
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :- d’adopter les principes pour une administration coopérative énoncés dans cette délibération ;
- d’autoriser la participation de collaborateurs occasionnels bénévoles dans le cadre de l’organisation, de la mise en place et de l’exécution des actions de participation citoyenne inscrites dans les pactes de coopération ;
- d’approuver les termes de la convention type de collaborateur occasionnel bénévole « pacte de coopération » jointe en annexe (cf. annexe 1);
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ces conventions ;
- d’approuver les termes du certificat administratif : « certificat d’action citoyenne » joint en annexe (cf. annexe 2) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son-sa représentant-e à signer ces certificats.
- de diffuser auprès des services et des habitant-es le guide pratique de la participation joint en annexe (cf. annexe 3) ;
En Italie, un mouvement social a émergé autour des communs urbains
Autrice/Auteur de la ressource
Daniela Festa
Type d'éclairage
- juridique
- social
- politique
Type de ressource
- article
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource
A Bologne, à Chieri ou à Orvieto, des pactes de collaboration entre les citoyens et la municipalité régissent la gestion de biens publics, matériels ou culturels.
Daniela Festa est juriste et géographe. Ses travaux de recherche, actuellement menés à l’Ecole du droit de Sciences Po dans le cadre du programme European Research Council, portent sur la relation entre action collective et espace urbain. Elle a coordonné, en 2016, avec le philosophe Pierre Charbonnier, un hors-série sur « L’Italie des biens communs » pour la revue de sciences humaines Tracés.
Daniela Festa est juriste et géographe. Ses travaux de recherche, actuellement menés à l’Ecole du droit de Sciences Po dans le cadre du programme European Research Council, portent sur la relation entre action collective et espace urbain. Elle a coordonné, en 2016, avec le philosophe Pierre Charbonnier, un hors-série sur « L’Italie des biens communs » pour la revue de sciences humaines Tracés.
Texte de la ressource
Depuis une dizaine d’années, il s’est créé en Italie une véritable dynamique autour des communs urbains. Pour quelle raison ?
Depuis les années 1990, l’Italie connaît une vague de privatisations des biens et des services publics, à l’échelle nationale et locale. A quoi se sont ajoutées les politiques d’austérité liées à la crise de 2007-2008, et enfin le décret Ronchi : approuvé fin 2009 par le gouvernement Berlusconi, celui-ci obligeait toutes les sociétés gestionnaires des services publics – eau, transports, déchets, etc. – à organiser des appels d’offres pour privatiser au moins 40 % de leur capital.
La précarisation du travail aidant, on a vu alors l’émergence d’un mouvement social autour des communs urbains, et les citoyens poser la question de la codécision sur les ressources les touchant directement. Par exemple les routes, les jardins, les plans d’eau, les théâtres ou les cinémas de quartier.
Quel a été le rôle de la commission Rodota dans l’émergence de cette question ?
Elle a été centrale. Stefano Rodota 1933-2017 était un grand personnage de la culture juridique et politique italienne. En 2007, le gouvernement Prodi décida de lui confier la présidence d’une commission ministérielle chargée de rédiger un projet de loi pour la réforme des régimes des biens. Pour les juristes de cette commission, la question était la suivante : comment faire en sorte que les biens voués à satisfaire les besoins de la collectivité ne soient pas captés par le patrimoine privé, sans aucun retour pour la communauté ?
La commission a décidé d’introduire, pour la première fois, la notion juridique de communs : des « biens qui comportent une utilité fonctionnelle pour l’exercice des droits fondamentaux et le libre développement de la personne ». Parmi eux figurent plusieurs ressources naturelles, des zones naturelles protégées, mais également des biens culturels. Ce projet n’a finalement pas eu de suite législative, mais il a fortement alimenté les débats et les actions citoyennes dans le pays.
Autre rendez-vous politique important : le référendum de 2011 contre la privatisation de l’eau. Quelles forces ce succès a-t-il libérées ?
Après cette victoire éclatante (57 % d’Italiens ont voté, et 95 % des votants se sont exprimés pour que l’eau reste publique), la question des communs a explosé en Italie. Tout le monde s’est mis à en débattre, dans les grandes villes comme dans les petites. Depuis, le pays est passé à autre chose, avec d’autres problèmes à régler.
Mais ce moment n’en a pas moins donné naissance à plusieurs expériences importantes. A commencer par la charte de Bologne, un pacte élaboré en 2014 par un laboratoire de juristes et la municipalité, portant sur « la collaboration entre les citoyens et l’administration pour l’entretien et la régénération des biens communs urbains ».
Quels sont les biens concernés par ce pacte ?
Il s’agit en priorité de biens publics, matériels ou culturels, mais aussi éventuellement de biens privés s’il y a une volonté du propriétaire de les mettre à la disposition de la ville. Les citoyens peuvent se proposer eux-mêmes pour les prendre en charge, l’administration gardant un rôle de sélection et de régie. Ce pacte de collaboration entre la municipalité et les citoyens a progressivement été adopté par de nombreuses villes italiennes (environ 120 à ce jour), mais peu d’entre elles ont témoigné d’une volonté politique suffisante pour le rendre aussi effectif qu’à Bologne.
Certaines villes n’en ont pas moins fait preuve d’originalité et ont réadapté cette charte à leur propre territoire. A Orvieto, par exemple, ville d’art et de culture, l’attention a été portée sur le patrimoine culturel. A Chieri (métropole de Turin), la charte a été rediscutée de manière à rendre plus égalitaire le rapport entre les institutions et les citoyens.
A quelle critique ces chartes peuvent-elles donner lieu ?
En promouvant l’engagement direct des citoyens autour des communs, ces initiatives peuvent être le symptôme d’une déresponsabilisation des institutions publiques. Celles-ci ne parvenant pas à assurer le maintien de patrimoines collectifs, elles s’appuieraient alors sur les citoyens, non pour promouvoir l’espace démocratique, mais pour s’en dégager.
C’est un risque réel, dont il faut tenir compte. Car, dès lors qu’on parle de communs ayant une importance culturelle et sociale forte, il est illusoire de penser que les citoyens peuvent les préserver sans ressources économiques. Si les biens communs se transformaient en outil de démantèlement de l’Etat social, cela deviendrait très dangereux.
Depuis les années 1990, l’Italie connaît une vague de privatisations des biens et des services publics, à l’échelle nationale et locale. A quoi se sont ajoutées les politiques d’austérité liées à la crise de 2007-2008, et enfin le décret Ronchi : approuvé fin 2009 par le gouvernement Berlusconi, celui-ci obligeait toutes les sociétés gestionnaires des services publics – eau, transports, déchets, etc. – à organiser des appels d’offres pour privatiser au moins 40 % de leur capital.
La précarisation du travail aidant, on a vu alors l’émergence d’un mouvement social autour des communs urbains, et les citoyens poser la question de la codécision sur les ressources les touchant directement. Par exemple les routes, les jardins, les plans d’eau, les théâtres ou les cinémas de quartier.
Quel a été le rôle de la commission Rodota dans l’émergence de cette question ?
Elle a été centrale. Stefano Rodota 1933-2017 était un grand personnage de la culture juridique et politique italienne. En 2007, le gouvernement Prodi décida de lui confier la présidence d’une commission ministérielle chargée de rédiger un projet de loi pour la réforme des régimes des biens. Pour les juristes de cette commission, la question était la suivante : comment faire en sorte que les biens voués à satisfaire les besoins de la collectivité ne soient pas captés par le patrimoine privé, sans aucun retour pour la communauté ?
La commission a décidé d’introduire, pour la première fois, la notion juridique de communs : des « biens qui comportent une utilité fonctionnelle pour l’exercice des droits fondamentaux et le libre développement de la personne ». Parmi eux figurent plusieurs ressources naturelles, des zones naturelles protégées, mais également des biens culturels. Ce projet n’a finalement pas eu de suite législative, mais il a fortement alimenté les débats et les actions citoyennes dans le pays.
Autre rendez-vous politique important : le référendum de 2011 contre la privatisation de l’eau. Quelles forces ce succès a-t-il libérées ?
Après cette victoire éclatante (57 % d’Italiens ont voté, et 95 % des votants se sont exprimés pour que l’eau reste publique), la question des communs a explosé en Italie. Tout le monde s’est mis à en débattre, dans les grandes villes comme dans les petites. Depuis, le pays est passé à autre chose, avec d’autres problèmes à régler.
Mais ce moment n’en a pas moins donné naissance à plusieurs expériences importantes. A commencer par la charte de Bologne, un pacte élaboré en 2014 par un laboratoire de juristes et la municipalité, portant sur « la collaboration entre les citoyens et l’administration pour l’entretien et la régénération des biens communs urbains ».
Quels sont les biens concernés par ce pacte ?
Il s’agit en priorité de biens publics, matériels ou culturels, mais aussi éventuellement de biens privés s’il y a une volonté du propriétaire de les mettre à la disposition de la ville. Les citoyens peuvent se proposer eux-mêmes pour les prendre en charge, l’administration gardant un rôle de sélection et de régie. Ce pacte de collaboration entre la municipalité et les citoyens a progressivement été adopté par de nombreuses villes italiennes (environ 120 à ce jour), mais peu d’entre elles ont témoigné d’une volonté politique suffisante pour le rendre aussi effectif qu’à Bologne.
Certaines villes n’en ont pas moins fait preuve d’originalité et ont réadapté cette charte à leur propre territoire. A Orvieto, par exemple, ville d’art et de culture, l’attention a été portée sur le patrimoine culturel. A Chieri (métropole de Turin), la charte a été rediscutée de manière à rendre plus égalitaire le rapport entre les institutions et les citoyens.
A quelle critique ces chartes peuvent-elles donner lieu ?
En promouvant l’engagement direct des citoyens autour des communs, ces initiatives peuvent être le symptôme d’une déresponsabilisation des institutions publiques. Celles-ci ne parvenant pas à assurer le maintien de patrimoines collectifs, elles s’appuieraient alors sur les citoyens, non pour promouvoir l’espace démocratique, mais pour s’en dégager.
C’est un risque réel, dont il faut tenir compte. Car, dès lors qu’on parle de communs ayant une importance culturelle et sociale forte, il est illusoire de penser que les citoyens peuvent les préserver sans ressources économiques. Si les biens communs se transformaient en outil de démantèlement de l’Etat social, cela deviendrait très dangereux.
Que serait la « Cité en commun » ? Communs, communalisme et anticapitalisme
Autrice/Auteur de la ressource
Pierre Sauvêtre
Type d'éclairage
- politique
Type de ressource
- article
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource
Depuis une dizaine d’années, les pratiques et les concepts liés aux « communs » et au « communalisme » (ou « municipalisme») se sont beaucoup développés. Ce qui est en leur cœur est une nouvelle conception de l’agir social qui repose essentiellement sur l’autogouvernement et le partage. Pierre Sauvêtre nous explique le potentiel révolutionnaire de ces approches qui donnent la prééminence à la solidarité et instituent le pouvoir de chacun de décider des règles qui organisent ses lieux de vie, son travail, sa commune, et finalement la société tout entière.
C’est une évidence aujourd’hui que le « commun » est partout, ce succès se voit dans les batailles que se font certains partis politiques de gauche pour afficher le mot de « commun » dans leur slogan de campagne. « Paris en commun » : la formule est inspirée de « Barcelone en commun », la plateforme citoyenne autour de laquelle la militante anti-expulsions Ada Colau a été élue en 2015 mairesse de Barcelone puis réélue en 2019. Mais, au-delà de l’affichage du mot – dont bien sûr il ne faut pas être dupe du fait qu’il peut cacher des pratiques qui n’ont et n’auront rien à voir avec le commun –, il faut se demander ce que recouvre réellement ce terme dans les recherches, les expériences pratiques et les travaux théoriques qui ont été faits à son sujet ces dernières années. Que serait donc alors véritablement une « Cité en commun » ?
C’est une évidence aujourd’hui que le « commun » est partout, ce succès se voit dans les batailles que se font certains partis politiques de gauche pour afficher le mot de « commun » dans leur slogan de campagne. « Paris en commun » : la formule est inspirée de « Barcelone en commun », la plateforme citoyenne autour de laquelle la militante anti-expulsions Ada Colau a été élue en 2015 mairesse de Barcelone puis réélue en 2019. Mais, au-delà de l’affichage du mot – dont bien sûr il ne faut pas être dupe du fait qu’il peut cacher des pratiques qui n’ont et n’auront rien à voir avec le commun –, il faut se demander ce que recouvre réellement ce terme dans les recherches, les expériences pratiques et les travaux théoriques qui ont été faits à son sujet ces dernières années. Que serait donc alors véritablement une « Cité en commun » ?
Texte de la ressource
Le terme anglo-saxon de « commoning » est apparu pour désigner l’ensemble des pratiques et la capacité humaine à l’auto-organisation et au partage collectif en vue d’assurer la satisfaction des besoins. Le potentiel révolutionnaire des communs est apparu en pleine lumière, et toute une série de travaux théoriques et d’initiatives pratiques se sont développées après Ostrom pour faire l’expérience concrète que les communs ne concernaient pas que des petites sociétés paysannes isolées, mais que l’ensemble des activités et des institutions sociales – des entreprises, des écoles, des hôpitaux, des théâtres, etc. – pouvaient être organisées comme des communs, afin de les libérer de la pression du marché ou de modes d’organisation bureaucratique : on parle de « communs économiques », de « communs sociaux », de « communs culturels », de « communs urbains », etc.
Du point de vue économique, l’exigence minimale est de mettre en place un écosystème de communs productifs, car les tentatives isolées de communs nouant des liens ou des contrats avec des entreprises privées ou des agences publiques, seront nécessairement vacuolisées par le système capitaliste. Benoît Borrits a posé les bases d’une « économie des communs » en expliquant comment ils pourraient être au cœur d’une réorganisation de la production : tout en rencontrant les thématiques de la coopération, de l’autogestion ou de l’économie sociale et solidaire, ils les dépassent en permettant non seulement d’envisager des formes de production coopératives, mais aussi un véritable système d’échange économique en commun par la socialisation des revenus et de l’investissement, au-delà de toute propriété, privée comme collective.
Un principe politique du commun qui rentre en conflit avec la logique marchande du privé comme avec la logique du public au sens bureaucratico-étatique du terme. Dans un contexte où l’État, qui revendique le monopole du bien public, a cependant fait la preuve qu’il avait toute latitude pour le défigurer en manipulant l’intérêt général au profit du privé, la mise en place de communs montre que c’est la société et non l’État qui porte la réalisation de l’égalité et du bien de tous. L’« institution du commun » devient un horizon révolutionnaire qui propose une nouvelle version du communisme, non plus fondé sur l’effondrement du système capitaliste ni sur les seules luttes du monde du travail, mais sur la capacité humaine universelle à instituer l’autogouvernement et le partage.
La nouvelle équipe municipale a aussi remunicipalisé le service de l’eau et décidé de destiner 30 % des nouvelles constructions de logements à des logements sociaux. La plateforme citoyenne « Barcelone en commun » se revendique d’un « néo-municipalisme » dont l’objectif est d’impliquer au maximum les citoyens dans la gestion de la politique locale : des assemblées de quartier ont voté le programme, les électeurs ont été convoqués pour des référendums locaux, les élus ont expliqué leurs projets au cours d’ « assemblées ouvertes », des outils de décision numériques ont été mis en place pour développer la démocratie participative.
Beaucoup de « listes citoyennes » s’inspirent de ce modèle néo-municipaliste pour les prochaines municipales en France, parce que c’est nouveau dans notre pays. Or, non seulement ce municipalisme sera parfois instrumentalisé – comme pour le « commun » – par certains partis pour faire de la vieille politique, avec simplement l’affichage de la présence de « citoyens » sur les listes, mais ce modèle a également ses limites. Sur une trentaine de listes municipalistes qui avaient remporté les élections municipales de 2015 en Espagne, seules les plateformes de de Cadix, Valence et Barcelone, se sont maintenues aux dernières élections de 2019. Surtout, la mise en place de mécanismes participatifs n’a pas permis de remettre en cause la coupure entre élus et administrés sur laquelle repose la souveraineté municipale.
Ce communalisme est révolutionnaire, anticapitaliste, anti-étatique, anti-hiérarchique, écologique et féministe : il consiste à créer un mouvement de communes confédérées pour en faire des « contre-institutions » face à l’État-nation et substituer à celui-ci une confédération de communes. La participation de « listes citoyennes » aux élections municipales se comprend pour Bookchin à l’intérieur de cette stratégie plus large. La politique municipale consiste à mettre sur pied – en lieu et place des institutions municipales existantes qui sont subordonnées à l’État – des assemblées populaires donnant un pouvoir direct de décision aux citoyens et non à des professionnels élus. Seule l’administration des décisions politiques adoptées par ces assemblées communales serait confiée à des conseils confédéraux, des commissions ou des collectifs d’individus qualifiés qui exécuteraient le mandat populaire sous contrôle public et en rendant des comptes aux assemblées.
Ainsi, la « Cité en commun » serait à la fois un monde de communes confédérées organisées sur la base de la démocratie directe et une ville organisée autour des communs. La commune est la base territoriale à l’intérieur de laquelle l’indispensable liaison des communs entre eux pourrait être organisée. Cela pourrait se faire en instituant un droit d’accès aux communs de la commune sur la base du droit de contribuer à un commun. Par exemple, la contribution au commun de l’alimentation ouvre des droits d’usages sur les communs de la santé, de la culture ou de l’éducation dans la commune. C’est le niveau des rapports inter-communs. Ensuite, au niveau du rapport entre les communs et la commune, on pourrait mettre en place un système d’assemblée bicamérale entre l’assemblée populaire communale et une assemblée des communs. Pour chaque décision économique sectorisée, il y aurait une parité de droit de votes entre l’assemblée communale (qui va naturellement défendre l’intérêt des habitants usagers de la commune) et les producteurs de tel ou tel commun. Ce serait une manière de faire en sorte que les communs ne soient pas subordonnés à la commune – et restent par conséquent des communs au sens du pouvoir d’auto-définir leurs propres modes de fonctionnement – tout en s’assurant qu’ils soient bien des communs au sens de favoriser le bien de tous et non de leurs seuls membres.
Bien entendu, un tel désir des habitants et des citoyens pour reprendre le pouvoir politique confisqué par l’État ne peut qu’être le résultat d’un mouvement social et conscient d’envergure de lutte contre la domination. Mais n’est-ce pas à cela que nous commençons à assister avec les luttes populaires massives, les luttes écologiques et féministes partout dans le monde ?
Les communs : un fonctionnement collectif et solidaire au bénéfice de tous
Tout est parti d’abord de la découverte au tournant des années 2010 des travaux de l’économiste américaine Elinor Ostrom autour des « communs » entourant des espaces naturels comme des pâturages, des forêts, des lacs, des zones irriguées : on s’est aperçu que des petites sociétés paysannes dans des endroits très différents du monde avaient mis en place, parfois depuis des siècles, leurs propres institutions, leurs propres droits, leur propre système d’autogouvernement démocratique, leurs propres règles de fonctionnement pour gérer ces espaces naturels en commun, en dehors du cadre de la propriété privée, du marché et de l’État. C’est cela que désigne les « communs » (bien au-delà de l’idée que l’on agit pour le « bien commun », dont n’importe qui peut toujours se revendiquer à peu de frais) : des formes d’organisations humaines où ceux qui font sont aussi ceux qui décident, mettent en place les institutions et les règles qui vont organiser la manière dont ils font, et parviennent à un fonctionnement collectif et solidaire au bénéfice de tous. Les travaux d’Ostrom ont également mis en évidence la dimension écologique des communs : les espaces naturels sont préservés sur une très longue durée lorsqu’ils sont envisagés comme un élément au service de la collectivité et des générations futures, et non comme une « ressource » qui peut être appropriée privativement et exploitée par son propriétaire.Le terme anglo-saxon de « commoning » est apparu pour désigner l’ensemble des pratiques et la capacité humaine à l’auto-organisation et au partage collectif en vue d’assurer la satisfaction des besoins. Le potentiel révolutionnaire des communs est apparu en pleine lumière, et toute une série de travaux théoriques et d’initiatives pratiques se sont développées après Ostrom pour faire l’expérience concrète que les communs ne concernaient pas que des petites sociétés paysannes isolées, mais que l’ensemble des activités et des institutions sociales – des entreprises, des écoles, des hôpitaux, des théâtres, etc. – pouvaient être organisées comme des communs, afin de les libérer de la pression du marché ou de modes d’organisation bureaucratique : on parle de « communs économiques », de « communs sociaux », de « communs culturels », de « communs urbains », etc.
Les communs au cœur de la réorganisation de la production
De nombreuses intellectuelles femmes, comme Silvia Federici, ont vu le potentiel féministe des communs, parce que fonder toutes les activités sociales sur la co-participation, la co-décision et la co-responsabilité permet d’envisager de remodeler concrètement les rapports de genre en faisant en sorte que les hommes prennent leur part égale aux activités reproductives et de care, pour laisser réciproquement leur part égale aux femmes dans les activités « productives » et politiques.Du point de vue économique, l’exigence minimale est de mettre en place un écosystème de communs productifs, car les tentatives isolées de communs nouant des liens ou des contrats avec des entreprises privées ou des agences publiques, seront nécessairement vacuolisées par le système capitaliste. Benoît Borrits a posé les bases d’une « économie des communs » en expliquant comment ils pourraient être au cœur d’une réorganisation de la production : tout en rencontrant les thématiques de la coopération, de l’autogestion ou de l’économie sociale et solidaire, ils les dépassent en permettant non seulement d’envisager des formes de production coopératives, mais aussi un véritable système d’échange économique en commun par la socialisation des revenus et de l’investissement, au-delà de toute propriété, privée comme collective.
L’« institution du commun » : un horizon révolutionnaire
Comme l’ont montré Pierre Dardot et Christian Laval, les communs sont sous-tendus par un principe politique démocratique – le concept de « commun » au singulier – fondé sur l’autogouvernement contre le principe hiérarchique de la souveraineté, et sur le droit d’usage contre la propriété en général.Un principe politique du commun qui rentre en conflit avec la logique marchande du privé comme avec la logique du public au sens bureaucratico-étatique du terme. Dans un contexte où l’État, qui revendique le monopole du bien public, a cependant fait la preuve qu’il avait toute latitude pour le défigurer en manipulant l’intérêt général au profit du privé, la mise en place de communs montre que c’est la société et non l’État qui porte la réalisation de l’égalité et du bien de tous. L’« institution du commun » devient un horizon révolutionnaire qui propose une nouvelle version du communisme, non plus fondé sur l’effondrement du système capitaliste ni sur les seules luttes du monde du travail, mais sur la capacité humaine universelle à instituer l’autogouvernement et le partage.
La reconnaissance d’une sphère publique non-étatique portée par des citoyens
Une « Cité en commun » serait d’abord une commune qui viserait l’institution des communs. Comme l’a observé David Hamou à Barcelone, l’équipe municipale d’Ada Colau a encouragé les communs urbains, notamment en décidant la cession d’usage, pour cinquante ans, au centre social autogéré Can Batllo d’un territoire appartenant à la ville, sous la nouvelle figure juridique du « patrimoine citoyen ». Cette cession d’usage a ainsi donné les moyens de la gestion en commun d’espaces et de services publics confiés à des habitants investis qui ne sont pas des fonctionnaires et qui sont libres d’instituer leurs propres règles de fonctionnement. C’est la reconnaissance d’une sphère publique non-étatique, portée par des citoyens.La nouvelle équipe municipale a aussi remunicipalisé le service de l’eau et décidé de destiner 30 % des nouvelles constructions de logements à des logements sociaux. La plateforme citoyenne « Barcelone en commun » se revendique d’un « néo-municipalisme » dont l’objectif est d’impliquer au maximum les citoyens dans la gestion de la politique locale : des assemblées de quartier ont voté le programme, les électeurs ont été convoqués pour des référendums locaux, les élus ont expliqué leurs projets au cours d’ « assemblées ouvertes », des outils de décision numériques ont été mis en place pour développer la démocratie participative.
Beaucoup de « listes citoyennes » s’inspirent de ce modèle néo-municipaliste pour les prochaines municipales en France, parce que c’est nouveau dans notre pays. Or, non seulement ce municipalisme sera parfois instrumentalisé – comme pour le « commun » – par certains partis pour faire de la vieille politique, avec simplement l’affichage de la présence de « citoyens » sur les listes, mais ce modèle a également ses limites. Sur une trentaine de listes municipalistes qui avaient remporté les élections municipales de 2015 en Espagne, seules les plateformes de de Cadix, Valence et Barcelone, se sont maintenues aux dernières élections de 2019. Surtout, la mise en place de mécanismes participatifs n’a pas permis de remettre en cause la coupure entre élus et administrés sur laquelle repose la souveraineté municipale.
Pour un communalisme mondial
Devant cette limite, la voie du « communalisme » a été choisie pour les prochaines municipales par d’anciens Gilets jaunes réunis dans le processus d’« assemblées des assemblées » commencé début 2019 à Commercy. Appelé également « municipalisme libertaire », le « communalisme » a été théorisé par Murray Bookchin, l’un des fondateurs du mouvement écologique aux États-Unis, ancien ouvrier et syndicaliste complètement autodidacte qui est devenu enseignant sur le tard, et dont les thèses sont aujourd’hui discutées partout dans le monde.Ce communalisme est révolutionnaire, anticapitaliste, anti-étatique, anti-hiérarchique, écologique et féministe : il consiste à créer un mouvement de communes confédérées pour en faire des « contre-institutions » face à l’État-nation et substituer à celui-ci une confédération de communes. La participation de « listes citoyennes » aux élections municipales se comprend pour Bookchin à l’intérieur de cette stratégie plus large. La politique municipale consiste à mettre sur pied – en lieu et place des institutions municipales existantes qui sont subordonnées à l’État – des assemblées populaires donnant un pouvoir direct de décision aux citoyens et non à des professionnels élus. Seule l’administration des décisions politiques adoptées par ces assemblées communales serait confiée à des conseils confédéraux, des commissions ou des collectifs d’individus qualifiés qui exécuteraient le mandat populaire sous contrôle public et en rendant des comptes aux assemblées.
Quelle organisation de la « Cité en commun » ?
Pour Bookchin, l’économie doit être entièrement municipalisée et relocalisée. L’autosuffisance, même relative, doit être recherchée en particulier en faisant correspondre les circuits économiques d’alimentation de la ville – ou de plusieurs villes, suivant les liaisons confédérales – à la campagne environnante, ce que désigne le concept de « bio-région ». Une « Cité en commun » serait ainsi une cité qui réussirait à mettre en commun la ville et la campagne par des échanges nourris.Ainsi, la « Cité en commun » serait à la fois un monde de communes confédérées organisées sur la base de la démocratie directe et une ville organisée autour des communs. La commune est la base territoriale à l’intérieur de laquelle l’indispensable liaison des communs entre eux pourrait être organisée. Cela pourrait se faire en instituant un droit d’accès aux communs de la commune sur la base du droit de contribuer à un commun. Par exemple, la contribution au commun de l’alimentation ouvre des droits d’usages sur les communs de la santé, de la culture ou de l’éducation dans la commune. C’est le niveau des rapports inter-communs. Ensuite, au niveau du rapport entre les communs et la commune, on pourrait mettre en place un système d’assemblée bicamérale entre l’assemblée populaire communale et une assemblée des communs. Pour chaque décision économique sectorisée, il y aurait une parité de droit de votes entre l’assemblée communale (qui va naturellement défendre l’intérêt des habitants usagers de la commune) et les producteurs de tel ou tel commun. Ce serait une manière de faire en sorte que les communs ne soient pas subordonnés à la commune – et restent par conséquent des communs au sens du pouvoir d’auto-définir leurs propres modes de fonctionnement – tout en s’assurant qu’ils soient bien des communs au sens de favoriser le bien de tous et non de leurs seuls membres.
Bien entendu, un tel désir des habitants et des citoyens pour reprendre le pouvoir politique confisqué par l’État ne peut qu’être le résultat d’un mouvement social et conscient d’envergure de lutte contre la domination. Mais n’est-ce pas à cela que nous commençons à assister avec les luttes populaires massives, les luttes écologiques et féministes partout dans le monde ?