Les communs, renouveau de la démocratie locale
Autrice/Auteur de la ressource
Claire Legros (article dans Le Monde)
Type d'éclairage
- politique
Type de ressource
- article
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource
Employés jusqu’à la fin du Moyen Age dans les campagnes, où ils organisaient le partage des biens naturels tels que pâturages et étangs, ces usages ont investi les villes où ils ouvrent de nouvelles approches économique et politique pour redonner du souffle à l’action collective.
Texte de la ressource
Mais que recouvre précisément un commun, en particulier dans un contexte municipal ? Si le terme est suffisamment fédérateur pour que chaque candidat y projette ses propres aspirations, la notion, elle, commence à être bien documentée. Hasard du calendrier, vient de paraître en France la traduction du discours prononcé à Stockholm par la politiste américaine Elinor Ostrom (1933-2012), première femme récompensée en 2009 par le prix Nobel d’économie pour ses recherches sur les communs (Discours de Stockholm, C&F, 118 p., 16 €). Ce texte ainsi que la préface de l’économiste Benjamin Coriat éclairent opportunément les enjeux d’une notion qui ouvre de nombreux champs dans le monde des idées à l’heure où l’humanité est confrontée à des crises sociales et écologiques majeures.
Ces pratiques déclinent au fur et à mesure que se développent la règle des « enclosures » et la propriété privée. Pour la grande majorité des économistes du XXe siècle, la préservation des ressources naturelles passe soit par le marché (en privatisant le bien), soit par l’Etat qui peut en réglementer son accès et son usage.
Dans les années 1990, Elinor Ostrom ouvre une brèche dans ce modèle dominant. A partir d’observations de terrain – des groupes de pêcheurs exploitant des zones littorales, des agriculteurs partageant un système d’irrigation au Népal… –, elle montre que, partout dans le monde, des communautés sont capables d’organiser durablement des « règles d’usage » afin de garantir à la fois la survie des habitants et la préservation d’un réservoir de ressources pour les générations suivantes.
Mais de telles organisations ne s’improvisent pas. L’un des principaux apports des travaux d’Ostrom est d’abord méthodologique. Dans son discours, elle s’attache d’ailleurs à décrire minutieusement la grille d’analyse qui lui a permis d’examiner selon les mêmes principes l’ensemble des expériences. La pérennité d’un commun repose sur l’existence d’une communauté capable de définir des règles pour distribuer à chacun les droits d’accès à la ressource. Elle s’appuie aussi sur huit principes de gouvernance incontournables pour éviter la surexploitation : prévoir des sanctions graduées, définir qui peut ajuster les règles…
En privilégiant la valeur d’usage sur la valeur d’échange, le modèle du commun ouvre une troisième voie entre le contrôle par l’Etat et les mécanismes du marché. Il fait l’objet de nombreuses expériences à travers le monde, dans des domaines variés, et en particulier dans les villes où « les communs urbains sont en passe de devenir un outil de projet incontournable pour imaginer et renouveler une partie de la production urbaine », estime l’urbaniste Cécile Diguet dans une note publiée en juillet 2019 par l’Institut Paris Région.
Qu’il s’agisse de jardins partagés, de coopératives citoyennes de production d’énergie, de cafés associatifs, d’habitats groupés ou d’ateliers de réparation collectifs, ces projets ont pour caractéristique d’être organisés par des groupes d’habitants, en rupture avec la privatisation de services et d’espaces publics, dans une démarche solidaire ou de transition écologique.
Pour autant un commun n’est pas nécessairement en concurrence avec l’acteur public. Des chercheurs de l’université de Georgetown (Washington, D.C.) ont créé une base de données au sein du LabGov (Laboratory for the Governance of the City as a Commons), qui recense plus de 400 initiatives dans 130 villes. Leurs travaux montrent qu’une municipalité peut faciliter l’organisation de communs dans le cadre de « partenariats public-commun », en particulier lorsqu’il s’agit de préserver un bien commun universel. Ainsi, en Italie, la ville de Naples est passée, pour la gestion de son réseau d’eau potable, d’un modèle privé à une gouvernance horizontale à laquelle sont associés des habitants. De son côté, le conseil municipal de Bologne a approuvé en 2014 un « règlement pour l’administration partagée des communs urbains ». Cette charte est aujourd’hui ratifiée par plus d’une centaine de communes italiennes.
A travers l’action collective, c’est bien un projet de réappropriation de la politique qui est en œuvre, et que les élus peuvent accompagner. Benjamin Coriat voit d’ailleurs dans l’« extraordinaire vitalité » des communs urbains « l’origine de la renaissance d’un nouveau municipalisme, qui nourrit lui-même le renouveau de la citoyenneté ». En France, un collectif d’organisations documente outils et propositions sur le site Politiques des communs, dans la perspective des élections municipales. Selon lui, cette dynamique appelle à une « transformation de la culture politique de l’administration, des élus et des habitants ». Un renouvellement de la démocratie locale dont une large part reste à inventer.
Histoire d’une notion
Alors que l’écologie s’impose comme le thème central des élections municipales, les notions de « bien commun » et de « commun », déjà présentes lors du scrutin présidentiel de 2017, sont encore largement mobilisées cette année dans les discours et jusqu’aux intitulés des listes électorales.Mais que recouvre précisément un commun, en particulier dans un contexte municipal ? Si le terme est suffisamment fédérateur pour que chaque candidat y projette ses propres aspirations, la notion, elle, commence à être bien documentée. Hasard du calendrier, vient de paraître en France la traduction du discours prononcé à Stockholm par la politiste américaine Elinor Ostrom (1933-2012), première femme récompensée en 2009 par le prix Nobel d’économie pour ses recherches sur les communs (Discours de Stockholm, C&F, 118 p., 16 €). Ce texte ainsi que la préface de l’économiste Benjamin Coriat éclairent opportunément les enjeux d’une notion qui ouvre de nombreux champs dans le monde des idées à l’heure où l’humanité est confrontée à des crises sociales et écologiques majeures.
Règles d’usage
L’histoire des communs commence loin des villes, dans les campagnes, où l’organisation des usages du sol prime, jusqu’à la fin du Moyen Age, sur la notion de propriété. Des règles y définissent alors l’accès aux ressources – pâturages, étangs, forêts – en fonction de deux impératifs : garantir les droits de chacun tout en évitant la surexploitation.Ces pratiques déclinent au fur et à mesure que se développent la règle des « enclosures » et la propriété privée. Pour la grande majorité des économistes du XXe siècle, la préservation des ressources naturelles passe soit par le marché (en privatisant le bien), soit par l’Etat qui peut en réglementer son accès et son usage.
Dans les années 1990, Elinor Ostrom ouvre une brèche dans ce modèle dominant. A partir d’observations de terrain – des groupes de pêcheurs exploitant des zones littorales, des agriculteurs partageant un système d’irrigation au Népal… –, elle montre que, partout dans le monde, des communautés sont capables d’organiser durablement des « règles d’usage » afin de garantir à la fois la survie des habitants et la préservation d’un réservoir de ressources pour les générations suivantes.
Mais de telles organisations ne s’improvisent pas. L’un des principaux apports des travaux d’Ostrom est d’abord méthodologique. Dans son discours, elle s’attache d’ailleurs à décrire minutieusement la grille d’analyse qui lui a permis d’examiner selon les mêmes principes l’ensemble des expériences. La pérennité d’un commun repose sur l’existence d’une communauté capable de définir des règles pour distribuer à chacun les droits d’accès à la ressource. Elle s’appuie aussi sur huit principes de gouvernance incontournables pour éviter la surexploitation : prévoir des sanctions graduées, définir qui peut ajuster les règles…
En privilégiant la valeur d’usage sur la valeur d’échange, le modèle du commun ouvre une troisième voie entre le contrôle par l’Etat et les mécanismes du marché. Il fait l’objet de nombreuses expériences à travers le monde, dans des domaines variés, et en particulier dans les villes où « les communs urbains sont en passe de devenir un outil de projet incontournable pour imaginer et renouveler une partie de la production urbaine », estime l’urbaniste Cécile Diguet dans une note publiée en juillet 2019 par l’Institut Paris Région.
Qu’il s’agisse de jardins partagés, de coopératives citoyennes de production d’énergie, de cafés associatifs, d’habitats groupés ou d’ateliers de réparation collectifs, ces projets ont pour caractéristique d’être organisés par des groupes d’habitants, en rupture avec la privatisation de services et d’espaces publics, dans une démarche solidaire ou de transition écologique.
Pour autant un commun n’est pas nécessairement en concurrence avec l’acteur public. Des chercheurs de l’université de Georgetown (Washington, D.C.) ont créé une base de données au sein du LabGov (Laboratory for the Governance of the City as a Commons), qui recense plus de 400 initiatives dans 130 villes. Leurs travaux montrent qu’une municipalité peut faciliter l’organisation de communs dans le cadre de « partenariats public-commun », en particulier lorsqu’il s’agit de préserver un bien commun universel. Ainsi, en Italie, la ville de Naples est passée, pour la gestion de son réseau d’eau potable, d’un modèle privé à une gouvernance horizontale à laquelle sont associés des habitants. De son côté, le conseil municipal de Bologne a approuvé en 2014 un « règlement pour l’administration partagée des communs urbains ». Cette charte est aujourd’hui ratifiée par plus d’une centaine de communes italiennes.
A travers l’action collective, c’est bien un projet de réappropriation de la politique qui est en œuvre, et que les élus peuvent accompagner. Benjamin Coriat voit d’ailleurs dans l’« extraordinaire vitalité » des communs urbains « l’origine de la renaissance d’un nouveau municipalisme, qui nourrit lui-même le renouveau de la citoyenneté ». En France, un collectif d’organisations documente outils et propositions sur le site Politiques des communs, dans la perspective des élections municipales. Selon lui, cette dynamique appelle à une « transformation de la culture politique de l’administration, des élus et des habitants ». Un renouvellement de la démocratie locale dont une large part reste à inventer.
Commun et communautés (essai de clarification sociologique)
Autrice/Auteur de la ressource
Christian Laval
Type d'éclairage
- social
- politique
Type de ressource
- article
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource
L’enjeu du commun n’est pas de réactiver la communauté close de jadis (basée sur l’identité des semblables) mais de penser ensemble la mise en commun des ressources.
Le mouvement des communs se présente comme un paradigme politique nouveau, directement antagonique à la conception néolibérale de la société.
Prévalence de l’usage collectif sur la propriété exclusive, prévalence de l’auto-gouvernement démocratique sur le commandement hiérarchique, décision collective indissociable de l’autorité.
Le commun peut être défini comme un ensemble de pratiques instituantes et d’institutions constituantes : un groupe s’engage dans une activité collective productrice de biens, mise à disposition de commoneurs selon des règles d’auto-organisation démocratiques.
La notion de communs est inséparablement sociale, économique et politique
Les communs permettent de faire du feu, en passant d’une logique de constatation à une logique de construction, un mouvement POUR et pas seulement CONTRE en articulant le micro (niveau local) avec le macro (niveau global) au sein d’une institution sociale.
Il s’agit d’un mouvement doublement global : international, englobant économie, culture et politique.
Il nous faut donc penser une façon moderne de « faire communauté », une société de coopérateurs citoyens qui mettent en commun leurs singularités.
Il s’agit d’une intuition moderne de la réciprocité
La notion de commun renvoie à une volonté et une capacité d’agir ensemble, qui ont comme effet la constitution d’une commute d’action et de production.
Dans la communauté traditionnelle, l’individu est assujetti à une place (une fonction) qu’il ne choisit pas.
Dans un commun, c’est l’individu qui s’engage dans des rapports de co-production pour faire commun volontairement.
L’article entend préciser le sens des termes souvent confondus de « communauté » et de « commun ». Après un rapide rappel de ce qu’on entend par « communs » et « principe du commun », il montre que certains thèmes de la sociologie classique, comme l’opposition entre « communauté » et « société », « collectif » et « individu », etc. ne permettent pas de rendre compte de l’originalité du commun tel qu’il est compris dans les pratiques, les luttes et les expérimentations contemporaines. L’enjeu actuel du commun n’est pas de réactiver la communauté close fondée sur l’identité des semblables mais de penser ensemble la « mise en commun » des ressources de toute nature et la décision démocratique des règles d’usage. Le travail théorique de la sociologie peut ainsi s’appuyer sur les remarquables avancées de Proudhon, particulièrement lorsque ce dernier opposait à la communauté oppressive la forme communale de l’émancipation politique.
Le mouvement des communs se présente comme un paradigme politique nouveau, directement antagonique à la conception néolibérale de la société.
Prévalence de l’usage collectif sur la propriété exclusive, prévalence de l’auto-gouvernement démocratique sur le commandement hiérarchique, décision collective indissociable de l’autorité.
Le commun peut être défini comme un ensemble de pratiques instituantes et d’institutions constituantes : un groupe s’engage dans une activité collective productrice de biens, mise à disposition de commoneurs selon des règles d’auto-organisation démocratiques.
La notion de communs est inséparablement sociale, économique et politique
Les communs permettent de faire du feu, en passant d’une logique de constatation à une logique de construction, un mouvement POUR et pas seulement CONTRE en articulant le micro (niveau local) avec le macro (niveau global) au sein d’une institution sociale.
Il s’agit d’un mouvement doublement global : international, englobant économie, culture et politique.
Il nous faut donc penser une façon moderne de « faire communauté », une société de coopérateurs citoyens qui mettent en commun leurs singularités.
Il s’agit d’une intuition moderne de la réciprocité
La notion de commun renvoie à une volonté et une capacité d’agir ensemble, qui ont comme effet la constitution d’une commute d’action et de production.
Dans la communauté traditionnelle, l’individu est assujetti à une place (une fonction) qu’il ne choisit pas.
Dans un commun, c’est l’individu qui s’engage dans des rapports de co-production pour faire commun volontairement.
L’article entend préciser le sens des termes souvent confondus de « communauté » et de « commun ». Après un rapide rappel de ce qu’on entend par « communs » et « principe du commun », il montre que certains thèmes de la sociologie classique, comme l’opposition entre « communauté » et « société », « collectif » et « individu », etc. ne permettent pas de rendre compte de l’originalité du commun tel qu’il est compris dans les pratiques, les luttes et les expérimentations contemporaines. L’enjeu actuel du commun n’est pas de réactiver la communauté close fondée sur l’identité des semblables mais de penser ensemble la « mise en commun » des ressources de toute nature et la décision démocratique des règles d’usage. Le travail théorique de la sociologie peut ainsi s’appuyer sur les remarquables avancées de Proudhon, particulièrement lorsque ce dernier opposait à la communauté oppressive la forme communale de l’émancipation politique.
Texte de la ressource
Le principe du commun qui se dégage aujourd’hui des mouvements, des luttes et des expériences renvoie à un système de pratiques directement contraires à cette rationalité capitaliste qui restructure l’ensemble des rapports sociaux. Cette nouvelle raison émergente des pratiques affirme la prévalence de l’usage collectif sur la propriété privée exclusive, elle privilégie l’autogouvernement démocratique au lieu du commandement hiérarchique et par-dessus tout, elle rend indissociables l’activité et la décision collective. Par « communs », on entend donc un ensemble de pratiques instituantes et d’institutions constituées répondant au principe selon lequel un groupe plus ou moins étendu s’engage dans une activité collective productrice de biens tangibles ou intangibles mis à la disposition des commoners ou d’une collectivité plus large, selon des règles démocratiques d’auto-organisation. Ce thème des communs excède le naturalisme juridique ou économique qui voudrait que le commun ne s’attache qu’à certains biens « naturellement » communs parce que techniquement et/ou juridiquement inappropriables (la mer, le ciel, la connaissance, etc.). Le mouvement des communs, en particulier du fait de son ancrage dans les pratiques coopératives permises ou facilitées par l’Internet, s’étend justement au-delà de toutes limites « naturelles » parce qu’il fait du commun une dimension de l’activité et non une caractéristique du bien.
Inséparablement sociale, économique et politique, cette référence massive au commun pourrait être trompeuse. On peut en effet avoir le sentiment qu’on se trouve en terrain moral bien connu, avec ses oppositions classiques : l’intérêt général contre l’intérêt personnel, le collectif contre l’individuel, l’altruisme contre l’égoïsme, etc. La sociologie pourrait donc croire y retrouver le bien le plus constitutif de sa tradition, et ceci sous deux angles inconciliables. Le commun ne serait qu’une formule nouvelle pour exprimer le rapport entre le « social » et « l’individuel » et plus précisément pour dire l’antériorité, l’extériorité, l’autorité du social par rapport à l’individu, schéma qui est au cœur de la réflexion de la sociologie et de sa « grande question » : comment fonder la société moderne sur l’Individu (Dumont, 1983) ? Elle pourrait également ne voir dans le « retour des communs » qu’une nostalgie pour la communauté prémoderne, dont l’actuel mouvement antinéolibéral ne chercherait qu’à réactiver le caractère holistique en faisant appel à quelque propriété anthropologique universelle ou à d’anciennes pratiques collectives coutumières.
Nous voudrions ici brièvement indiquer que dans l’un et l’autre cas, la sociologie manquerait à ne pas voir les enjeux contemporains du commun tel qu’il se définit dans les mouvements sociaux et les pratiques expérimentales qui s’en réclament. La réponse au néolibéralisme n’est pas seulement répétitive, régressive ou réactive. Elle est créatrice, et derrière l’usage de mots chargés historiquement de significations à la fois nombreuses et hétérogènes, il faut savoir lire ce qui émerge de neuf. Pour le dire vite, ce qui est neuf tient à trois caractéristiques. C’est d’abord le passage d’une logique de contestation ou de critique à une logique de production et de construction. Le mouvement des communs est un mouvement « pour » et plus seulement un mouvement « contre ». Ensuite, le « commun » renoue avec une politique qui articule la micro-institution et la macro-institution sociale. Il ne s’agit ni de prendre le pouvoir central ni de créer un isolat protégé du monde marchand, mais de modifier à toutes les échelles le rapport de pouvoir entre les individus au sein d’une société regardée sous l’angle des activités qui la produisent. Enfin, le « commun » est un principe doublement global, en ce qu’il entend dépasser le point de vue national et en ce qu’il enveloppe tous les secteurs de la vie sociale : économie, culture, politique.
Mais cette nouveauté, pour la comprendre, n’est évidemment pas sans nous inviter à considérer ce qui en constitue les racines historiques et les conditions d’émergence. Nous voudrions donc montrer que la catégorie du commun intéresse de très près la sociologie en ce qu’elle déplace l’opposition classique (qui était aussi politique) entre communauté traditionnelle (« holiste ») et société moderne (« individualiste »). Elle permet de penser une façon moderne de « faire communauté », laquelle ne vise pas à réactiver la communauté close fondée sur l’identité des semblables, nostalgie à la source de toutes les « révolutions conservatrices », mais à réactualiser la conception d’une société de coopérateurs-citoyens fondée sur la mise en commun des singularités. En ce sens, le mouvement des communs renoue avec les intuitions sociologiques et politiques les plus puissantes qui, de Pierre-Joseph Proudhon à Marcel Mauss, ont cherché à penser l’institution moderne de la réciprocité.
Sa critique de la communauté porte principalement sur les contraintes qu’elle fait peser sur la personnalité individuelle :
« l’irréparabilité de ses injustices, la violence qu’elle fait subir aux sympathies et aux répugnances, le joug de fer qu’elle impose à la volonté, la torture morale où elle tient la conscience, l’atonie où elle plonge la société et, pour tout dire enfin, l’uniformité béate et stupide par laquelle elle enchaîne la personnalité libre, active, raisonneuse, insoumise de l’homme, ont soulevé le bon sens général et condamné irrévocablement la communauté » (Proudhon, 1926, p. 325).
La communauté primitive est asservissement de l’individu à une autorité qui est oppression et servitude : « l’homme … dépouillant son moi, sa spontanéité, son génie, ses affections doit s’anéantir devant la majesté et l’inflexibilité de la commune » (Ibid., p. 326). Phrase étrange quand on sait combien, plus tard, Pierre-Joseph Proudhon fera justement de la commune l’unité de base naturelle de son système fédératif. Mais il faut entendre ici que c’est bien la communauté ancienne, hiérarchisée et « totale » qui est récusée, de même que l’État qui contient pour lui tous les vices de la vieille structure. C’est ce qu’il condamnera dans le « système du Luxembourg », du nom de la commission dirigée par Louis Blanc en 1848, c’est-à-dire l’idée selon laquelle c’est à l’État de contrôler la production. « Le système communiste, écrira-t-il, gouvernemental, dictatorial, autoritaire, doctrinaire, part du principe que l’individu est essentiellement subordonné à la collectivité » (Proudhon, 1924, p. 113). Peu importe ici qu’il ne conçoive pas la modernité de la forme étatique, ce qui nous paraît plus important est l’opposition conceptuelle qu’il fait entre deux formes de « commun » : entre la forme communautaire asservissante et la forme communale comme cadre et expression de la liberté individuelle. C’est ce que Karl Marx ne voit pas chez Pierre-Joseph Proudhon qui à ses yeux reste un « petit-bourgeois » cherchant à concilier des inconciliables (Marx, 1968). En réalité, Pierre-Joseph Proudhon conçoit mieux la voie propre du socialisme, celle d’un ordre nouveau qui ne reconduirait pas les vieilles formes de domination holistique. C’est en ceci qu’il est le vrai contemporain de la découverte sociologique. Car la grande « invention » de Pierre-Joseph Proudhon, qui est double, est celle de l’autonomie des modes de coordination sociale et celle de l’immanence des règles normatives qui président à l’ordre social, en un mot c’est l’existence de la « société » comme forme d’organisation fondée sur une auto-genèse des normes de son propre fonctionnement. Ce « système d’immanence » de la « constitution sociale », de facto antérieure et de jure supérieure à toute constitution politique, est le résultat spontané des relations qui se développent dans la société. D’où la stratégie proudhonienne d’agir sur les relations elles-mêmes de toutes les manières possibles afin de développer et « d’équilibrer » les forces collectives, sources de bien-être et d’épanouissement. La solution proudhonienne est la « commutation » équilibrée contre la communauté despotique, c’est la justice dans l’échange contre l’égalité obligatoire imposée par un pouvoir centralisé niveleur. C’est une nouvelle logique de « faire ensemble » reposant sur la « mutualité » comme principe englobant (« l’idée »), et débouchant sur la « démocratie industrielle » comme moyen de contrer la « féodalité industrielle » par la création de « compagnies ouvrières », capables d’établir entre elles des modes d’échanges équilibrés, et sur un nouveau système politique fédéraliste qui traduira sur le plan institutionnel cette immanence de la norme à la vie sociale, seule façon d’enrayer l’essor « métaphysique » de l’État (Gardin, 2011).
On peut certes dire avec Karl Marx que le côté désuet de l’imagination proudhonienne tient à un défaut criant de sa sociologie de l’industrie. Il néglige, ô combien, la relation capital-travail dans la nouvelle organisation productive pour s’attacher presque exclusivement à la sphère de la circulation qu’il entend régler par un droit nouveau ancré dans les relations d’échange. Comme l’a montré Pierre Ansart, ce mutuellisme doctrinal est largement issu des pratiques ouvrières des années 1830, en particulier celle des canuts lyonnais. C’est le besoin de solidarité entre ouvriers, c’est la lutte de résistance contre la pression de la concurrence et le chantage des négociants qui les poussent à vouloir créer des liens de solidarité pour ne pas être divisés face au poids de la « féodalité industrielle » et à l’arbitraire des négociants qui, par le monopole de leur accès au marché, imposent des prix bas aux producteurs.
Pour Pierre-Joseph Proudhon, la liberté chez les Modernes, pour reprendre la formule dogmatique de Benjamin Constant, ne peut s’entendre comme repli sur la vie privée. Elle est à définir non comme coupure de la vie sociale mais comme capacité à développer des « initiatives » prises seul ou à plusieurs. La liberté sociale est toujours « composée », ce qui veut dire qu’elle passe par la capacité de se lier aux autres et d’agir avec eux (Proudhon, 1929). Pour Pierre-Joseph Proudhon, à la différence de Karl Marx, le capital ne produit pas les bases de la coopération future. De la nécessité ne sort pas la liberté. La liberté sort d’elle-même, soit de la capacité de créer des formes autonomes de production et d’échange (Ansart, 1987). Pour le dire autrement et de façon assez anachronique, l’alternative à la propriété et à la concurrence n’est pas la communauté mais la coopération. Cette dernière compose certes une totalité irréductible à ses éléments mais sans se cristalliser en transcendance extérieure aux éléments composés. Le principe de la fédération qui structurera la vie sociale dans son ensemble sera de même type : il mettra en relation des foyers différenciés mais sans les envelopper et les subordonner dans une hiérarchie gouvernementale (Ansart, 1970).
On ne peut manquer de souligner l’actualité de ces réflexions à un moment qui voit à la fois s’accentuer la « crise du travail » dans le monde capitaliste et se développer des pratiques de production et d’existence qui sont fondées sur l’institution politique de la coopération. C’est le lien même entre le champ du travail productif et l’espace public qui est à nouveau en cause, ou pour le dire autrement, c’est le caractère politique de la crise du travail qui devient aujourd’hui manifeste : comment admettre l’indignité croissante du travailleur précarisé, réduit à l’état d’objet et de déchet, dans un espace public qui reconnaît et prône encore un droit à la justice pour tous (Ferreras, 2012) ?
Le principe politique du commun nous oblige à dépasser le cadre de l’association, du mutuellisme et même de la coopération. Le socialisme du xixème siècle était marqué par une formidable ambiguïté. S’agissait-il de « faire descendre la République dans l’atelier », selon une formule des années 1830, ou bien de dissoudre la République dans la société industrielle, selon un schéma de pensée extrêmement puissant depuis au moins Saint-Simon ? Les problèmes se posent de façon différente aujourd’hui. La production sociale fait l’objet d’une double structuration selon deux systèmes de domination parallèles, à la fois articulés et en tension : l’entreprise capitaliste et l’État, la production marchande pour le profit et le service public administré bureaucratiquement. Un « tiers secteur » a comblé les interstices entre les deux, non sans subir le poids « structural » des deux grands systèmes de domination. La question est de savoir si la coopération sociale (ce que Jean Jaurès appelait la « grande action collective »), va trouver sa forme politique générale dans la démocratie et ce, quel que soit le secteur d’activité. Pour poser la question autrement, est-ce que l’agir commun comme forme d’autogouvernement de l’activité collective va réussir à s’imposer au xxième siècle ? Personne ne le sait bien sûr. Mais ce que l’on peut constater aujourd’hui, ce sont d’abord les défaillances des deux grands systèmes de domination, capitaliste et bureaucratique, comme formes d’organisation des sociétés. Le parlementarisme typique des démocraties dites « représentatives », qui faisait le joint entre domination capitaliste et domination bureaucratique, se décompose symptomatiquement dans les pays dits développés. C’est, ensuite et conséquemment, l’esquisse, sous de multiples formes, d’une synthèse politique nouvelle entre trois revendications : de « démocratie réelle », d’égalité dans l’accès aux ressources, de protection des « biens communs ». Aucune formation politique « classique » n’est aujourd’hui en mesure de les exprimer, de les canaliser ou de les étouffer. En revanche, les pratiques concrètes se développent, aidées par les vertus virales des « réseaux » et de nouvelles formations politiques, encore tâtonnantes, bousculent le jeu politique dans un certain nombre de pays. Nous n’avons pas ici le temps de les rappeler dans leur diversité comme nous l’avons fait ailleurs (Dardot & Laval, 2014) 1.
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DOI : 10.2139/ssrn.470983
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Exposition. Doctrine de Saint-Simon (1830), édité par B.-P. Enfantin, H. Carnot, H. Fournel et Ch. Duveyrier, Paris, au bureau de l'Organisateur.
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Proudhon P.-J. (1990 1858), De la Justice dans la révolution et dans l’Église, Paris, Éditions Fayard.
Tönnies F. (2010), Communauté et société. Catégories fondamentales de la sociologie pure, Paris, Presses universitaires de France.
Touraine A. (1973), Production de la société, Paris, Éditions du Seuil.
Notes
1 Cf. dans ce Dossier, l’article de Pierre Sauvêtre, « Quelle politique du commun ? Les cas de l’Italie et de l’Espagne ».
Pour citer cet article
Référence électronique
Christian Laval, « « Commun » et « communauté » : un essai de clarification sociologique », SociologieS En ligne, Dossiers, Des communs au commun : un nouvel horizon sociologique ?, mis en ligne le 19 octobre 2016, consulté le 10 février 2021. URL : http://journals.openedition.org/sociologies/5677
Auteur
Christian Laval
Professeur de sociologie, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Laboratoire Sophiapol, France – claval@u-paris10.fr
Des communs au commun : un nouvel horizon sociologique ?
Introduction
Le mouvement des communs (commons), qui se déploie partout dans le monde, se présente comme un paradigme politique nouveau, directement antagonique à la conception néolibérale de la société. Cette interprétation néolibérale, comme on le sait, est fondée sur la concurrence généralisée que se mènent des individus cherchant à « maximiser » leur bien-être personnel (Dardot & Laval, 2009). Elle diffuse partout une grille d’interprétation et un mode d’action publique et privée qui ne laissent rien entre le marché mondial et l’individu ou, plus exactement, qui regardent toute institution sociale entre le marché et l’individu comme un obstacle et une contrainte insupportable pour la liberté à moins qu’elle ne soit intégrée au jeu de la concurrence et mise au service de l’accumulation du capital. Elle promeut dans tous les domaines la propriété privée, en particulier dans le champ des connaissances, comme le seul fondement possible d’une activité économique efficace et d’une libre harmonie sociale reposant sur les liens contractuels entre échangistes privés.Le principe du commun qui se dégage aujourd’hui des mouvements, des luttes et des expériences renvoie à un système de pratiques directement contraires à cette rationalité capitaliste qui restructure l’ensemble des rapports sociaux. Cette nouvelle raison émergente des pratiques affirme la prévalence de l’usage collectif sur la propriété privée exclusive, elle privilégie l’autogouvernement démocratique au lieu du commandement hiérarchique et par-dessus tout, elle rend indissociables l’activité et la décision collective. Par « communs », on entend donc un ensemble de pratiques instituantes et d’institutions constituées répondant au principe selon lequel un groupe plus ou moins étendu s’engage dans une activité collective productrice de biens tangibles ou intangibles mis à la disposition des commoners ou d’une collectivité plus large, selon des règles démocratiques d’auto-organisation. Ce thème des communs excède le naturalisme juridique ou économique qui voudrait que le commun ne s’attache qu’à certains biens « naturellement » communs parce que techniquement et/ou juridiquement inappropriables (la mer, le ciel, la connaissance, etc.). Le mouvement des communs, en particulier du fait de son ancrage dans les pratiques coopératives permises ou facilitées par l’Internet, s’étend justement au-delà de toutes limites « naturelles » parce qu’il fait du commun une dimension de l’activité et non une caractéristique du bien.
Inséparablement sociale, économique et politique, cette référence massive au commun pourrait être trompeuse. On peut en effet avoir le sentiment qu’on se trouve en terrain moral bien connu, avec ses oppositions classiques : l’intérêt général contre l’intérêt personnel, le collectif contre l’individuel, l’altruisme contre l’égoïsme, etc. La sociologie pourrait donc croire y retrouver le bien le plus constitutif de sa tradition, et ceci sous deux angles inconciliables. Le commun ne serait qu’une formule nouvelle pour exprimer le rapport entre le « social » et « l’individuel » et plus précisément pour dire l’antériorité, l’extériorité, l’autorité du social par rapport à l’individu, schéma qui est au cœur de la réflexion de la sociologie et de sa « grande question » : comment fonder la société moderne sur l’Individu (Dumont, 1983) ? Elle pourrait également ne voir dans le « retour des communs » qu’une nostalgie pour la communauté prémoderne, dont l’actuel mouvement antinéolibéral ne chercherait qu’à réactiver le caractère holistique en faisant appel à quelque propriété anthropologique universelle ou à d’anciennes pratiques collectives coutumières.
Nous voudrions ici brièvement indiquer que dans l’un et l’autre cas, la sociologie manquerait à ne pas voir les enjeux contemporains du commun tel qu’il se définit dans les mouvements sociaux et les pratiques expérimentales qui s’en réclament. La réponse au néolibéralisme n’est pas seulement répétitive, régressive ou réactive. Elle est créatrice, et derrière l’usage de mots chargés historiquement de significations à la fois nombreuses et hétérogènes, il faut savoir lire ce qui émerge de neuf. Pour le dire vite, ce qui est neuf tient à trois caractéristiques. C’est d’abord le passage d’une logique de contestation ou de critique à une logique de production et de construction. Le mouvement des communs est un mouvement « pour » et plus seulement un mouvement « contre ». Ensuite, le « commun » renoue avec une politique qui articule la micro-institution et la macro-institution sociale. Il ne s’agit ni de prendre le pouvoir central ni de créer un isolat protégé du monde marchand, mais de modifier à toutes les échelles le rapport de pouvoir entre les individus au sein d’une société regardée sous l’angle des activités qui la produisent. Enfin, le « commun » est un principe doublement global, en ce qu’il entend dépasser le point de vue national et en ce qu’il enveloppe tous les secteurs de la vie sociale : économie, culture, politique.
Mais cette nouveauté, pour la comprendre, n’est évidemment pas sans nous inviter à considérer ce qui en constitue les racines historiques et les conditions d’émergence. Nous voudrions donc montrer que la catégorie du commun intéresse de très près la sociologie en ce qu’elle déplace l’opposition classique (qui était aussi politique) entre communauté traditionnelle (« holiste ») et société moderne (« individualiste »). Elle permet de penser une façon moderne de « faire communauté », laquelle ne vise pas à réactiver la communauté close fondée sur l’identité des semblables, nostalgie à la source de toutes les « révolutions conservatrices », mais à réactualiser la conception d’une société de coopérateurs-citoyens fondée sur la mise en commun des singularités. En ce sens, le mouvement des communs renoue avec les intuitions sociologiques et politiques les plus puissantes qui, de Pierre-Joseph Proudhon à Marcel Mauss, ont cherché à penser l’institution moderne de la réciprocité.
La communauté retrouvée ?
Proposer une lecture sociologique de ce que l’on entend aujourd’hui par « commun » dans les mouvements contemporains, altermondialistes ou écologistes en particulier, c’est d’abord tenter de saisir ce qui le distingue du sens que la tradition sociologique a généralement donné au terme de « communauté ». « Commun » et « communauté » se ressemblent bien sûr et se confondent dans un certain nombre d’énoncés, mais en même temps on ne doit pas oublier qu’ils entrent en tension et en opposition. « Commun » est un terme qui, pour puiser dans un lexique politique, philosophique et juridique extrêmement ancien, s’emploie aujourd’hui avec une signification propre à la modernité, celle des pratiques de mise en commun, ou comme le dit mieux la langue anglaise, de commoning. C’est là un terme couramment employé par les auteurs et les activistes américains du mouvement hacker pour désigner une forme de co-production économique. On le traduit souvent aussi par les expressions, assez vagues il faut en convenir, de « partage », de « coopération » ou de « collaboration », de « peer-to-peer » (Bauwens, 2015). Peu importe d’ailleurs ici le terme qu’on donne à cette « autre économie » : l’essentiel se trouve dans l’idée qu’il n’y a de « communauté » qu’en référence à une activité commune qui produit le collectif autant qu’elle produit des biens et des services. Avec le « commun » ainsi entendu, on est très loin de l’idée attachée au concept sociologique de communauté, dans le contenu duquel l’appartenance, l’héritage, l’identité, l’interconnaissance immédiate sont des dimensions privilégiées. On sait toute la postérité, même si elle fut divisée, de l’opposition de la Gemeinschaft et de la Gesellschaft (Tönnies, 2010). Ce qui fait « communauté », selon le sens classique du terme, ne relève pas d’une activité choisie mais d’une assignation involontaire à un ensemble structuré et hiérarchisé de sujets parfois reliés les uns aux autres par des liens de parenté, partageant des croyances et des mœurs identiques, communiant dans des souvenirs et des traditions communes. Comme le montrait Émile Durkheim dans sa thèse, c’est la similitude des individus, c’est-à-dire leur identité commune, qui constitue la force même de ce genre d’ensemble humain. Si la communauté traditionnelle détermine a priori un ordre au sein duquel chacun agit en fonction de la place qui lui a été assignée, la notion moderne de société se définit à partir de l’activité pratique des individus censés rentrer en rapport les uns avec les autres pour la réalisation de leurs objectifs particuliers. Ils font moins partie d’un ensemble préconstitué qu’ils ne construisent cet ensemble depuis leurs activités différenciées. Ce n’est pas la similitude des individus qui fait la force collective, c’est plutôt la complémentarité de leurs différences dans l’activité collective. En un mot, il n’est de société que co-produite par l’activité de ses membres actifs. Telle était en tout cas la grande leçon de la sociologie durkheimienne, du moins telle qu’elle sera entendue par les plus progressistes de ses disciples et en particulier par Marcel Mauss, lequel, partant de la définition morphologique de la modernité sociale, entendait agir pour donner sa forme politique normale à la coopération sociale, le socialisme étant pour lui la conclusion logique de la compréhension sociologique (Mauss, 1997).La modernité du commun
À l’évidence, ce qu’on entend aujourd’hui par commun ne renvoie ni exclusivement ni principalement à des appartenances communautaires premières mais à une volonté et à une capacité d’agir ensemble qui ont comme effet la constitution d’une communauté d’action ou de production. On comprend aussi que le statut et le rôle de l’individu y soient radicalement différents. Dans le cas de la communauté traditionnelle, l’individu est supposé assujetti à une place et à une fonction qu’il ne choisit pas, tandis que dans le cas du commun, c’est l’individu qui s’engage dans des rapports de co-production pour « faire commun » volontairement. Pour le dire autrement, le « commun » comme principe politique n’est pas un « retour » mais une forme de compréhension et de valorisation de l’agir entièrement relative à l’individuation moderne. On voit donc toute l’ambiguïté de la référence actuelle aux « communs » traditionnels, c’est-à-dire aux pratiques collectives coutumières des communautés villageoises. La confusion entre le « commun » et la « communauté » au sens prémoderne du terme n’est pas étrangère à certains auteurs qui se font les théoriciens et les porte-parole du mouvement. En insistant sur le caractère ancien des « communs » qui connaîtraient une « renaissance » ou feraient aujourd’hui leur « retour », ils laissent penser qu’il s’agirait d’une retrouvaille avec des droits coutumiers ancestraux ou d’une préservation de réalités propres à des groupes ethniques restés très attachés à leurs traditions culturelles et/ou mobilisés par la défense de leurs ressources naturelles collectives, par exemple en Amérique latine. Et c’est ainsi que parmi les théoriciens et militants des communs, l’idée est très répandue selon laquelle le « faire commun » dérive toujours d’une communauté préexistante qui cherche à protéger ses particularités et ses ressources locales. Face à une globalisation qui standardise et déstructure les communautés de base inscrites dans un espace-temps spécifique, le mouvement viserait à organiser partout la défense de traditions anciennes et des particularités locales. David Bollier, l’un des principaux promoteurs des communs, présente ainsi ce qu’il appelle significativement le « retour vers les communs » : « les gens gravitent vers les communs car ils y voient un moyen de célébrer et de protéger leurs contextes locaux particuliers » (Bollier, 2013, p. 160). Cette interprétation archaïsante a deux significations indissociables, selon une dualité qui n’est pas sans introduire des confusions, mais qui doit être prise comme un fait. Elle renvoie à la fois à l’imaginaire d’un lien social originaire qui peut à l’occasion prendre un caractère mythique (par exemple la Pachamama ou « Terre-Mère » dans la culture andine) et elle affirme un point de vue en réalité moderne mais dénié comme tel de ce qui aujourd’hui « fait commun ». Cette manière de présenter les « communs » est inadéquate pour saisir ce qui a réellement eu lieu, soit une réinterprétation de la communauté regardée comme institution et non plus comme donnée préalable, qui se construit à partir de certaines pratiques de mise en commun. Le mouvement des communs, à l’échelle du monde, n’a été rendu possible que parce qu’on a « retrouvé », ou plus exactement parce qu’on a cru retrouver, par une analogie largement imaginaire, des pratiques coutumières anciennes dans des pratiques contemporaines qui, en apparence, n’avaient pas grand-chose à voir avec les premières. Pour le dire de façon sans doute beaucoup trop schématique, c’est à partir du moment où les nouvelles enclosures de la propriété intellectuelle ont sérieusement menacé des pratiques de commoning dans le champ des connaissances, de la culture et de l’information, que le mot d’ordre lancé par Naomi Klein, « Reclaim our commons! », a trouvé toute son efficacité globale (Klein, 2001). Ces « retrouvailles », qui sont en même temps une authentique création symbolique et politique, ont permis, par rétroaction en quelque sorte, une réinterprétation des communs traditionnels, non plus considérés comme des pratiques immobiles enserrées dans des structures closes, mais comme des modes de co-production à la fois justes, efficaces et démocratiques. Qu’il y ait eu dans cette rétroaction universalisante beaucoup d’illusions sur les communs traditionnels, c’est sans doute vrai, mais l’important consiste à souligner la novation créatrice d’un geste analogique, qui a trouvé sa légitimité scientifique dans des travaux d’économistes, de juristes ou de politistes, dont la plus célèbre est sans conteste Elinor Ostrom (Ostrom, 1990).Le retour vers l’association ?
Mais en quoi cette « réinvention » moderne des communs est-elle si neuve ? N’est-ce pas une manière de renouer avec une autre invention, historiquement très importante, qui fut celle de « l’association » au xixème siècle, laquelle a été, comme on sait, au fondement du socialisme ? (Chanial, 2009). Le rapport entre les deux est assez frappant : « l’association des producteurs » se voulait, en effet, une manière coopérative de produire en opposition directe à la concurrence du marché et à l’exploitation du travail par le capital. Le projet politique de l’association, développé dans les milieux d’artisans et d’ouvriers de métiers, ne se confondait pas avec la communauté totale de vie qu’imaginaient encore certains prophètes communistes qui ont entretenu l’idéal de vie issu d’une longue tradition utopique, en particulier chrétienne, comme l’a montré Émile Durkheim dans ses cours sur le socialisme publiés par Marcel Mauss en 1928 (Durkheim, 2011). On peut même aller jusqu’à dire avec lui que l’opposition est totale entre l’utopie archaïsante du communisme et le socialisme moderne, même s’il est vrai qu’il a tendance à négliger dans sa définition du socialisme l’auto-organisation de base au profit de la coordination centrale de la production. Le socialisme a été un effort pour donner une forme politique, une morale et une coordination économique à une société qui n’était précisément plus un emboîtement hiérarchisé de communautés traditionnelles. On ne doit donc pas négliger que le socialisme avait déjà pour ambition de penser un « faire commun » d’individus désireux de former une « association » sur une base volontaire dans une société en changement, laquelle apparaissait de plus en plus comme le résultat de décisions et d’actions humaines. Si l’on relit les écrits des saint-simoniens, qui ont si fortement marqué Pierre-Joseph Proudhon ou Karl Marx, on est frappé par leur profonde hostilité à toute idée de communauté de biens (Exposition. Doctrine de Saint-Simon, 1830). Chez eux, la dimension de l’activité est au fondement et de ce qui unit les producteurs et de ce qui permet une distribution juste de la richesse.Force collective contre communauté
Pierre-Joseph Proudhon est certainement l’auteur qui a le mieux fait ressortir le caractère nouveau du socialisme, à partir d’une théorie de la société comme force collective. C’est à lui que l’on doit, après les saint-simoniens, l’attaque la plus vive et la plus constante contre l’utopie communautaire considérée comme une régression vers un âge ancien de l’humanité. Dès son Premier mémoire sur la propriété en 1840, Pierre-Joseph Proudhon fait du communisme une réaction archaïsante au triomphe insupportable de l’ordre propriétaire. Loin d’en être le dépassement, la théorie politique de la communauté ne fait que cultiver une nostalgie impuissante pour un ordre antérieur et révolu de l’humanité. Sous cet angle, Émile Durkheim ne fera que prolonger ce diagnostic dans ses cours de Bordeaux. Il importe en effet de comprendre que ce socialisme introduit une rupture, comme l’a montré à son tour Pierre Ansart, avec ce qui, dans le communisme, « pouvait survivre dans les campagnes des biens communaux et des droits collectifs qui pouvaient fonder une représentation communautaire ou communiste de la totalité sociale » (Ansart, 1970, p. 65).Sa critique de la communauté porte principalement sur les contraintes qu’elle fait peser sur la personnalité individuelle :
« l’irréparabilité de ses injustices, la violence qu’elle fait subir aux sympathies et aux répugnances, le joug de fer qu’elle impose à la volonté, la torture morale où elle tient la conscience, l’atonie où elle plonge la société et, pour tout dire enfin, l’uniformité béate et stupide par laquelle elle enchaîne la personnalité libre, active, raisonneuse, insoumise de l’homme, ont soulevé le bon sens général et condamné irrévocablement la communauté » (Proudhon, 1926, p. 325).
La communauté primitive est asservissement de l’individu à une autorité qui est oppression et servitude : « l’homme … dépouillant son moi, sa spontanéité, son génie, ses affections doit s’anéantir devant la majesté et l’inflexibilité de la commune » (Ibid., p. 326). Phrase étrange quand on sait combien, plus tard, Pierre-Joseph Proudhon fera justement de la commune l’unité de base naturelle de son système fédératif. Mais il faut entendre ici que c’est bien la communauté ancienne, hiérarchisée et « totale » qui est récusée, de même que l’État qui contient pour lui tous les vices de la vieille structure. C’est ce qu’il condamnera dans le « système du Luxembourg », du nom de la commission dirigée par Louis Blanc en 1848, c’est-à-dire l’idée selon laquelle c’est à l’État de contrôler la production. « Le système communiste, écrira-t-il, gouvernemental, dictatorial, autoritaire, doctrinaire, part du principe que l’individu est essentiellement subordonné à la collectivité » (Proudhon, 1924, p. 113). Peu importe ici qu’il ne conçoive pas la modernité de la forme étatique, ce qui nous paraît plus important est l’opposition conceptuelle qu’il fait entre deux formes de « commun » : entre la forme communautaire asservissante et la forme communale comme cadre et expression de la liberté individuelle. C’est ce que Karl Marx ne voit pas chez Pierre-Joseph Proudhon qui à ses yeux reste un « petit-bourgeois » cherchant à concilier des inconciliables (Marx, 1968). En réalité, Pierre-Joseph Proudhon conçoit mieux la voie propre du socialisme, celle d’un ordre nouveau qui ne reconduirait pas les vieilles formes de domination holistique. C’est en ceci qu’il est le vrai contemporain de la découverte sociologique. Car la grande « invention » de Pierre-Joseph Proudhon, qui est double, est celle de l’autonomie des modes de coordination sociale et celle de l’immanence des règles normatives qui président à l’ordre social, en un mot c’est l’existence de la « société » comme forme d’organisation fondée sur une auto-genèse des normes de son propre fonctionnement. Ce « système d’immanence » de la « constitution sociale », de facto antérieure et de jure supérieure à toute constitution politique, est le résultat spontané des relations qui se développent dans la société. D’où la stratégie proudhonienne d’agir sur les relations elles-mêmes de toutes les manières possibles afin de développer et « d’équilibrer » les forces collectives, sources de bien-être et d’épanouissement. La solution proudhonienne est la « commutation » équilibrée contre la communauté despotique, c’est la justice dans l’échange contre l’égalité obligatoire imposée par un pouvoir centralisé niveleur. C’est une nouvelle logique de « faire ensemble » reposant sur la « mutualité » comme principe englobant (« l’idée »), et débouchant sur la « démocratie industrielle » comme moyen de contrer la « féodalité industrielle » par la création de « compagnies ouvrières », capables d’établir entre elles des modes d’échanges équilibrés, et sur un nouveau système politique fédéraliste qui traduira sur le plan institutionnel cette immanence de la norme à la vie sociale, seule façon d’enrayer l’essor « métaphysique » de l’État (Gardin, 2011).
On peut certes dire avec Karl Marx que le côté désuet de l’imagination proudhonienne tient à un défaut criant de sa sociologie de l’industrie. Il néglige, ô combien, la relation capital-travail dans la nouvelle organisation productive pour s’attacher presque exclusivement à la sphère de la circulation qu’il entend régler par un droit nouveau ancré dans les relations d’échange. Comme l’a montré Pierre Ansart, ce mutuellisme doctrinal est largement issu des pratiques ouvrières des années 1830, en particulier celle des canuts lyonnais. C’est le besoin de solidarité entre ouvriers, c’est la lutte de résistance contre la pression de la concurrence et le chantage des négociants qui les poussent à vouloir créer des liens de solidarité pour ne pas être divisés face au poids de la « féodalité industrielle » et à l’arbitraire des négociants qui, par le monopole de leur accès au marché, imposent des prix bas aux producteurs.
Une société d’individus coopérants
Il n’est évidemment pas question de promouvoir un « proudhonisme » à la manière d’une doctrine complète, à la fois scientifique et politique, comme on a pu fabriquer jadis un « marxisme » jouant sur tous les registres à la fois. Il convient plutôt de ressaisir un mouvement de pensée qui pour être essentiellement créatif ne cesse pas de s’appuyer sur une profonde compréhension du « social » comme dynamisme normatif issu de la coopération inter-individuelle. C’est sous cet angle que Pierre-Joseph Proudhon nous aide à penser aujourd’hui l’émergence du commun comme principe politique, dans un contexte qui, évidemment, n’a plus grand-chose à voir avec l’état de l’économie du milieu du xixème siècle. Ce qui en fait, à nos yeux, l’actualité est le dépassement de l’opposition entre individualité et communauté et sur le plan plus sociologique, de l’opposition entre individualisme et holisme.Pour Pierre-Joseph Proudhon, la liberté chez les Modernes, pour reprendre la formule dogmatique de Benjamin Constant, ne peut s’entendre comme repli sur la vie privée. Elle est à définir non comme coupure de la vie sociale mais comme capacité à développer des « initiatives » prises seul ou à plusieurs. La liberté sociale est toujours « composée », ce qui veut dire qu’elle passe par la capacité de se lier aux autres et d’agir avec eux (Proudhon, 1929). Pour Pierre-Joseph Proudhon, à la différence de Karl Marx, le capital ne produit pas les bases de la coopération future. De la nécessité ne sort pas la liberté. La liberté sort d’elle-même, soit de la capacité de créer des formes autonomes de production et d’échange (Ansart, 1987). Pour le dire autrement et de façon assez anachronique, l’alternative à la propriété et à la concurrence n’est pas la communauté mais la coopération. Cette dernière compose certes une totalité irréductible à ses éléments mais sans se cristalliser en transcendance extérieure aux éléments composés. Le principe de la fédération qui structurera la vie sociale dans son ensemble sera de même type : il mettra en relation des foyers différenciés mais sans les envelopper et les subordonner dans une hiérarchie gouvernementale (Ansart, 1970).
On ne peut manquer de souligner l’actualité de ces réflexions à un moment qui voit à la fois s’accentuer la « crise du travail » dans le monde capitaliste et se développer des pratiques de production et d’existence qui sont fondées sur l’institution politique de la coopération. C’est le lien même entre le champ du travail productif et l’espace public qui est à nouveau en cause, ou pour le dire autrement, c’est le caractère politique de la crise du travail qui devient aujourd’hui manifeste : comment admettre l’indignité croissante du travailleur précarisé, réduit à l’état d’objet et de déchet, dans un espace public qui reconnaît et prône encore un droit à la justice pour tous (Ferreras, 2012) ?
Le principe politique du commun nous oblige à dépasser le cadre de l’association, du mutuellisme et même de la coopération. Le socialisme du xixème siècle était marqué par une formidable ambiguïté. S’agissait-il de « faire descendre la République dans l’atelier », selon une formule des années 1830, ou bien de dissoudre la République dans la société industrielle, selon un schéma de pensée extrêmement puissant depuis au moins Saint-Simon ? Les problèmes se posent de façon différente aujourd’hui. La production sociale fait l’objet d’une double structuration selon deux systèmes de domination parallèles, à la fois articulés et en tension : l’entreprise capitaliste et l’État, la production marchande pour le profit et le service public administré bureaucratiquement. Un « tiers secteur » a comblé les interstices entre les deux, non sans subir le poids « structural » des deux grands systèmes de domination. La question est de savoir si la coopération sociale (ce que Jean Jaurès appelait la « grande action collective »), va trouver sa forme politique générale dans la démocratie et ce, quel que soit le secteur d’activité. Pour poser la question autrement, est-ce que l’agir commun comme forme d’autogouvernement de l’activité collective va réussir à s’imposer au xxième siècle ? Personne ne le sait bien sûr. Mais ce que l’on peut constater aujourd’hui, ce sont d’abord les défaillances des deux grands systèmes de domination, capitaliste et bureaucratique, comme formes d’organisation des sociétés. Le parlementarisme typique des démocraties dites « représentatives », qui faisait le joint entre domination capitaliste et domination bureaucratique, se décompose symptomatiquement dans les pays dits développés. C’est, ensuite et conséquemment, l’esquisse, sous de multiples formes, d’une synthèse politique nouvelle entre trois revendications : de « démocratie réelle », d’égalité dans l’accès aux ressources, de protection des « biens communs ». Aucune formation politique « classique » n’est aujourd’hui en mesure de les exprimer, de les canaliser ou de les étouffer. En revanche, les pratiques concrètes se développent, aidées par les vertus virales des « réseaux » et de nouvelles formations politiques, encore tâtonnantes, bousculent le jeu politique dans un certain nombre de pays. Nous n’avons pas ici le temps de les rappeler dans leur diversité comme nous l’avons fait ailleurs (Dardot & Laval, 2014) 1.
Conclusion
Que peut alors la sociologie ? En quoi peut-elle éclairer les processus en cours ? D’abord elle peut permettre de penser le commun comme la reprise, l’élargissement et l’approfondissement de cette intuition inaugurale de la science sociale selon laquelle les hommes se produisent eux-mêmes par leur activité et qu’ils ont à se donner comme but la forme politique adéquate à cette anthropogenèse, idée enracinée dans le projet de la démocratie comme autonomie (Castoriadis, 1975) et placée par ses fondateurs au centre de la sociologie (Touraine, 1973). Mais la tâche de la sociologie n’est pas d’énoncer une quelconque « loi de l’histoire » selon laquelle, tôt ou tard, une certaine morphologie sociale ou un certain socle technologique devraient nécessairement trouver leur expression et leur forme politique dans la démocratie généralisée. La causalité en l’occurrence ne peut être que celle des chances subjectives de « changer le système » ou, pour le dire dans des mots plus fermes, d’accomplir une révolution. Ce qui doit sans doute orienter nos intérêts de chercheur, aujourd’hui, dans la situation insupportable dans laquelle nous sommes, est l’observation et l’analyse des potentialités subversives de pratiques apparemment mineures, isolées, à contre-courant, qui instituent des communs partiels et locaux et les fédèrent en réseaux de plus en plus vastes. C’est cette créativité sociale-historique, en milieu néolibéral hostile, qui seule est en mesure de nous indiquer s’il nous est permis d’espérer encore en une bifurcation de la trajectoire de l’humanité.Bibliographie
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Notes
1 Cf. dans ce Dossier, l’article de Pierre Sauvêtre, « Quelle politique du commun ? Les cas de l’Italie et de l’Espagne ».
Pour citer cet article
Référence électronique
Christian Laval, « « Commun » et « communauté » : un essai de clarification sociologique », SociologieS En ligne, Dossiers, Des communs au commun : un nouvel horizon sociologique ?, mis en ligne le 19 octobre 2016, consulté le 10 février 2021. URL : http://journals.openedition.org/sociologies/5677
Auteur
Christian Laval
Professeur de sociologie, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Laboratoire Sophiapol, France – claval@u-paris10.fr
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La Prairie tient sa spécificité de son histoire qui est liée à celle, ancienne ou récente, du site et du quartier dit des “Murs à Pêches” (voir l’annexe historique). Longtemps laissée à l’abandon, cette ancienne casse automobile et décharge a été réinvestie, depuis le début des années 1990, par des associations et des jardinier.e.s.
Texte de la ressource
La Prairie est un un espace de nature en ville situé au 61 rue Pierre de Montreuil, 93100 Montreuil, cadastré BZn°218, d’une surface d’environ 4483m². Le propriétaire de cet espace est la Ville de Montreuil. Le “Conseil de la Prairie” en est le gestionnaire.
La Prairie est entourée côté Sud-Ouest par des habitations, un garage et une carrosserie, côté Nord elle communique par un passage avec les jardins de l’impasse Gobétue classés « Jardins Remarquables » et côté Est elle est longée par des jardins familiaux.
Elle est située dans le site des Murs à Pêches en limite directe de la partie classée au titre des « sites et paysages » par le ministère de l’environnement. Plusieurs études (Corajoud, Coloco, Philippe Madec) y ont recensé une riche biodiversité, d’espèces et de variétés rares. La Prairie est un grand espace ouvert où la végétation est principalement herbacée et arbustive. Cette configuration en a très vite fait un espace prisé pour se réunir et se rassembler. En cela, la Prairie constitue une réserve et une ressource où la nature, l’humain et l’urbain se rencontrent.
2. Une histoire qui la rend unique
La Prairie tient sa spécificité de son histoire qui est liée à celle, ancienne ou récente, du site et du quartier dit des “Murs à Pêches” (voir l’annexe historique). Longtemps laissée à l’abandon, cette ancienne casse automobile et décharge a été réinvestie, depuis le début des années 1990, par des associations et des jardinier.e.s.
Non-intégrée dans le périmètre du site classé, la Prairie possède pourtant un véritable intérêt écologique et paysager mais aussi patrimonial et mémoriel. En effet, si la Prairie ne ressemble pas aux clos à pêches traditionnels, elle incarne l’histoire récente du site et l’évolution progressive de ce quartier agricole ou horticole, ayant résisté tant bien que mal à l’expansion de l’agglomération parisienne au cours du 20e siècle : entre jardins et friches abandonnées, mais aussi garages, ateliers et petites usines ou encore grands ensembles de logement social. Les différentes phases de remblai ont profondément modifié le sol et la végétation, mais aussi le relief puisque des talus haut de plusieurs mètres l’entourent. Ces dispositifs installés dans les années 1980 pour empêcher toute installation ou occupation sont paradoxalement aujourd’hui de véritables observatoires sur le paysage remarquable d’un des rares sites classés de Seine Saint Denis.
Elle est également un lieu de mémoire pour la lutte urbaine qui a permis le classement et la sauvegarde de ce site. En effet, du fait que la Prairie communique avec d’autres jardins associatifs attenants, des jardinier.e.s, des bénévoles et des militant.e.s des associations luttant pour la sauvegarde des Murs à Pêches se sont investi.e.s dès le début des années 1990 pour l’entretenir, la mettre en valeur et la préserver. Surtout, c’est ici que ces militant.e.s ont créé le premier Festival des Murs à Pêches dans l’objectif de faire découvrir ce site et le combat pour sa sauvegarde. Aujourd’hui, ce festival est devenu un des événements majeurs de la ville de Montreuil et rassemble plusieurs milliers de spectateur.rice.s, d’artistes et de bénévoles. Il a grandement contribué à faire connaître les Murs à Pêches et à les protéger en sensibilisant le public à leur passé et à leur avenir. C’est cette histoire particulière et cette dimension immatérielle qui font de la Prairie un véritable “haut-lieu” des Murs à Pêches et de la ville.
Durant tout ce temps, les jardinier.e.s bénévoles et militant.e.s ont pris soin de laisser cet espace libre de toute installation durable et ouvert à une multiplicité d’usages.
Son usage actuel découle directement d’une auto-gestion spontanée et partagée. Elle est devenue le premier espace commun et partagé des Murs à Pêches, à la fois écrin de verdure en milieu urbain, et lieu d’expérimentations écologiques, culturelles, sociales et solidaires. Les associations assurent l’accueil du public, soit dans leurs parcelles attenantes à la prairie, soit sur la prairie elle-même, selon leurs objets et les conventions qu’elles ont avec la Ville de Montreuil.
Outre le festival des Murs à Pêches, la prairie accueille aussi les Estivales de la permaculture, qui font partie de la vie culturelle de la Ville de Montreuil.
Aujourd’hui, des activités et des animations sont aussi proposées de plus en plus régulièrement aux habitant.e.s des quartiers alentours. Tout au long de l’année l’espace est animé, toutes les générations s’y croisent et se côtoient.
3. Une co-gestion réussie de l’espace
Pour partager et gérer cet espace, les associations et jardinier.e.s ont communiqué, géré le planning de ces usages, mis en place des règles tacites de conduite et de respect des lieux. Celles-ci sont reprises et développées dans les chapitres de cette charte.
Des zones devenues pérennes ont été déterminées par l’usage (voir le plan en annexe) :
Les entrées
Les buttes et les haies
L’espace central : accueil du public et animation(s)
Les alcôves : accueil du public et d’animation
Zone de stockage
Le compost,
Zone des déchets verts
Zone des toilettes sèches
Toutes les activités, usages ou formes d’appropriation développés sur la Prairie ont des conséquences sur ce milieu et sur son partage, par définition fragiles. Toutes ces activités, usages ou formes d’appropriation ont aussi des conséquences sur les jardins attenants classés « jardins remarquables » qui participent à son attrait et à son fonctionnement. C’est pourquoi il est nécessaire d’encadrer ses usages et les prises de décision collective.
Cette charte à donc pour objectif que les projets actuels et futurs soient faits en cohérence avec l’histoire et la spécificité de ce lieu, et ce en concertation avec tou.te.s celles et ceux qui contribuent à la faire vivre : ses “contributeurs”.
Tou.te.s les signataires de cette charte s’engagent à préserver cet îlot de verdure au sein des Murs à Pêches, ce réservoir de biodiversité, ce « commun » qui valorise le patrimoine et l’identité de la Ville de Montreuil.
1. Communication entre les “usager.e.s”
Une bonne communication est nécessaire entre tou.te.s les “usager.e.s”(voir chapitre IV. usagers) pour éviter une surfréquentation ou monopolisation qui pourrait porter préjudice au lieu, à son partage et à sa biodiversité.
Des outils sont mis en place pour garantir cette communication (voir le paragraphe VIII. outils de partage).
Entretien du lieu.
Il est nécessaire d’apporter une attention particulière à l’entretien du lieu.
Il n’y a pas de ramassage des déchets sur la prairie, c’est pourquoi il est nécessaire
que chaque “usager.e” reparte avec ses déchets.
Un composteur et une zone pour les déchets verts sont définis. Tous les dépôts de
déchets compostables et de déchets verts sont interdits en dehors de cette zone.
Les “usager.e.s” et les services d’entretien de la ville sont tenus de travailler en bonne entente pour entretenir le lieu tout en respectant ses spécificités.
Tout usager·ere de la Prairie s’engage à restituer les équipements et le terrain dans l’état dans lequel il/elle les a trouvés.
Limiter les impacts des usages
Pour limiter les impacts des usages sur la faune et la flore, ainsi que la dégradation des jardins attenants, et donner aux visiteur.se.s l’espace nécessaire pour profiter du lieu, la jauge maximale ou capacité d’accueil de public pour des événements ou des activités est de 500 personnes maximum (présentes simultanément).
L’électricité
L’intensité électrique installée sur la Prairie, de 32 triphasé/64 ampères, ne peut pas être augmentée. L’objectif de cette limitation est d’imposer des événements éco-responsables peu consommateurs en énergie et en eau.
Limite entre la Prairie et les jardins attenants
Il est nécessaire que la limite entre la Prairie et les jardins attenants soit marquée, mais que le système de démarcation reste léger, et que l’on puisse facilement l’ouvrir et le fermer. Il s’agit de conserver le lien entre ces deux espaces, car la Prairie doit sa valeur aux jardins attenants. Tout aménagement effectué sur la Prairie doit être amovible, non ancré dans le sol, laisser la place aux autres activités, et respecter la faune et la flore.
Tout aménagement ou équipement installé sur la Prairie pour une durée allant au-delà d’un événement, y compris à l’initiative du propriétaire, devra être validé par “le Conseil de la Prairie” (voir paragraphe
Respect de la nature
La nature, la faune et la flore doivent être absolument respectées. Les éléments végétaux et bâtis, doivent être respectés et les cueillettes limitées et encadrées.Afin de permettre le développement de la biodiversité de la prairie, les haies devront être mises en valeur.
Accès des véhicules.
L’accès aux véhicules sur la parcelle est strictement limité au besoin de déchargement de charges lourdes de matériel ou de nourriture. Le passage de véhicules lourds doit être réfléchi et anticipé pour limiter au maximum les dommages causés aux sols et à la végétation (pose d’éléments ou de matériaux de protection). En cas de dommages causés à la végétation et aux sols, les responsables s’engagent à restaurer la végétation et le sol du mieux possible après leur passage.
IV. Les usager.e.s
On peut distinguer 4 types d’usager.e.s.
Historiquement, les premiers usagers et contributeurs de la prairie ont été les jardiniers des jardins de l’impasse Gobétue, puis la Fédération des Murs à Pêches et le collectif PermaMontreuil.
Les contributeur.rices (qui donnent à la Prairie du temps et de la matière pour son entretien, son ouverture et sa vie quotidienne)
Les jardiniers des jardins attenants par leur présence régulière, qui évitent les dégradations, les monopolisations, et s’occupent de l’ouverture au public tous les dimanches.
Les membres des associations des Murs à Pêches
Les agents des services Espaces verts de la ville de Montreuil et de l’antenne de Quartier Marcel Cachin
Toutes personnes physiques qui donnent du temps régulier à son entretien et/ou son ouverture et/ou sa vie quotidienne
Les mainteneur.ses (qui ont une vision globale du projet d’avenir de la Prairie et de la stratégie de son développement. Ils s’assurent que ce “Commun” soit pérenne et que sa gestion reste partagée)
La Fédération des Murs à Pêches et les associations des Murs à Pêches non membre de la Fédération des Murs à Pêches, qui ouvrent, animent et préservent la Prairie en l’état et maintient les équipements nécessaires à son utilisation (toilettes sèches, fours, scènes)
La Ville de Montreuil via ses élus et agents concernés
Les garant.es (qui garantissent la notion de commun de la prairie par leur statut)
La Ville de Montreuil
La Fédération des Murs à Pêches
Remix the Commons (structure extérieure qui développe des outils pour agir, penser, transmettre et s’organiser en commun)
Toutes les activités doivent :
être à dimension collective et ouvertes au public
se faire dans le respect de la présente charte
être à but non lucratif
Il existe trois types d’usages:
par exemple: ateliers bricolages ou cuisine, aikido, chasses au trésor…
par exemple: visites, concerts…
Activité nécessitant le passage de véhicules lourds et l’installation d’équipements lourds
par exemple: festival, chantiers de restauration ou installation de base de vie pour chantiers.
Toutes les activités doivent se faire dans le respect de la loi, et notamment des législations concernant les nuisances sonores.
Les activités à privilégier sont :
en lien direct avec les Murs à Pêches
proposées par des acteurs locaux conscients des enjeux du lieu
autonomes ou peu utilisatrices en énergie
organisées par des contributeurs
Une entité est créée afin d’assurer l’horizontalité des prises des décisions : Le Conseil de la Prairie. Ce conseil rassemble sous forme de collectif des personnes légitimes à prendre des décisions sur l’usage de la prairie. Il est composé des contributeurs et des mainteneurs (voir chapitre IV Les usagers). Toute personne physique membre du conseil devra avoir signé la présente charte.
Réunion annuelle du Conseil de la Prairie
Le Conseil de la Prairie se réunit une fois par an lors d’une réunion dite “Réunion du Conseil de la Prairie” pour:
faire le bilan de l’année écoulée,
réfléchir à l’amélioration des outils communs et de cette charte,
définir collectivement les dates des Rencontres des Usagers de l’année à venir
définir collectivement au moins deux représentant.es pour animer les Rencontres des Usagers. Une personne ne peut pas être représentante plus de 3 rencontres de suite.
définir collectivement au moins deux personnes qui organiseront la prochaine Réunion du Conseil de la Prairie
Une réunion supplémentaire du Conseil de la Prairie peut être demandée par l’un de ses membres.
Les Rencontres des Usagers
Les personnes souhaitant proposer des activités sur la Prairie sont invitées à participer à une Rencontre des Usagers.
L’objectif des Rencontres des Usagers est d’organiser collectivement l’usage de la Prairie.
Elles ont lieu une fois lors des mois suivants : janvier, mars, avril, mai, juin, septembre, octobre. Elles sont organisées et animées par deux membres minimum du Conseil de la Prairie.
Dans un objectif d’horizontalité et de transparence, les décisions prises lors des Réunions annuelles et des Rencontre des Usagers par les membres du Conseil de la Prairie dans le respect de la présente charte, au consentement, avec un recours au vote si nécessaire. Le système de vote est défini par le Conseil de la Prairie lors de ses Réunions annuelles.
les associations à but non lucratif,
les collectifs,
la ville de Montreuil,
les structures publiques,
les personnes physiques.
Pour pouvoir organiser une activité sur la prairie, il est obligatoire de signer la présente charte et de participer à une Rencontre des Usagers.
Le porteur d’activité doit être autonome dans l’organisation de son événement/activité.
Il doit suivre la formation pour une bonne utilisation de la prairie, assurée par un membre du Conseil de la Prairie.
La cohabitation entre différentes activités est envisageable, selon leur nature. Dans ce cas, les différents organisateurs s’engagent à communiquer et à respecter les autres activités.
L’argent ne doit pas être une condition d’accès à la Prairie, le prix d’entrée ne peuvent qu’être gratuits ou libres pour tout un.e chacun.e.
Tout porteur de projet doit s’impliquer d’une façon ou d’une autre pour la Prairie (échange de matériel, de services, entretien du lieu…)
Les participant.es aux activités et événements organisés sur la prairie doivent y accéder depuis le 61 rue pierre de montreuil.
La validation de la tenue d’une activité dépend du type d’usage (voir les différents types dans le chapitre V Les Usages).
Accès selon le type d’usage
Les activités d’usage de Type 1 doivent être validées par les deux représentant·e·s du Conseil de la Prairie en charge de l’animation de la Rencontre des Usagers.
Les activités d’usage de Type 2 doivent être annoncées aux parcelles impactées par les Représentant·e·s du Conseil de la Prairie en charge de l’animation de la Rencontre des Usagers. Si aucune opposition n’est manifestée, elles peuvent être validées par les deux Représentant·e·s.
Les activités d’usage de Type 3 doivent être proposées lors d’une Rencontre des Usagers, au moins deux mois avant la date souhaitée. Les représentant·e·s du Conseil de la Prairie en charge de l’animation de cette Rencontre contactent un représentant de chaque type de mainteneur et leur présentent la demande pour validation.
Si la décision des deux mainteneurs est identique, les représentant.e.s du Conseil en informent le demandeur.
Si les deux mainteneurs ont des positions divergentes, ils échangent lors d’une rencontre exceptionnelle afin de parvenir à un consensus. Ensuite les représentant.e.s du Conseil informent le demandeur de la décision prise.
L’usage de l’électricité doit faire l’objet d’une demande au Conseil de la Prairie au préalable. Un forfait est fixé en fonction de la puissance utilisée et de la durée de l’événement. (paragraphe encore en discussion)
VIII. Outils de partage et de valorisation
Pour faciliter et fluidifier l’usage commun de la prairie, des outils partagés sont mis en place:
Un planning partagé en ligne accessible à tous les membres du Conseil de la Prairie, où figure le contact (mail et téléphone) du/de la référent.e de l’activité;
Un planning physique affiché sur la prairie;
Une adresse mail commune aux membres du Conseil de la Prairie, gérée à tour de rôle par les deux représentant.es;
Une signalétique pour la gestion des déchets;
Les Rencontres des Usagers qui permettent de faire un état des lieux des équipements (toilettes, compost, four), organiser le calendrier et répertorier les différentes propositions;
Un tableau partagé qui récapitule les dates des Rencontres des Usagers et leurs représentant.es ;
Des listes de diffusion pour informer des dates des Rencontres des Usagers et des Réunions du Conseil de la Prairie;
Une gestion des clefs prise en charge par les Représentant.es du Conseil;
Une formation pour les nouveaux utilisateurs de la prairie donnée par les Représentant.es qui consiste notamment en la présentation du fonctionnement des équipements et des règles de respect du lieu (utilisation et entretiens des toilettes sèches, gestion des déchets, respects de la faune et la flore, gestion de l’électricité si besoin);
Un dossier partagé afin de créer un catalogue des activités et de les valoriser.
IX. Protocole pour le règlement des conflits
En cas de conflit les étapes sont les suivantes:
signalement du conflit au Conseil de la Prairie
intervention de minimum deux membres du Conseil de la Prairie pour permettre un dialogue
En cas de non respect de la charte, soit la personne/structure s’engage à changer ses actions, soit elle sera exclue et ne pourra plus proposer des activités sur la prairie.
En cas de conflit entre membres du Conseil de la Prairie, la décision peut être reportée une fois. Si le conflit persiste, une personne tierce non impliquée intervient en médiation.
X. Modification de la charte d’usage
L’expérience par l’usage peut amener à retravailler et amender cette charte pour mieux correspondre aux besoins de la préservation de la Prairie et de sa gestion collective. Les modifications peuvent être proposées par tout membre du Conseil de la Prairie et faire l’objet d’une Réunion Exceptionnelle. La validation doit faire l’objet d’un consensus entre tous les membres du Conseil de la Prairie, avec un vote au dernier recours.
I. Description de la Prairie
1. Un lieu de rencontre de la nature et de l’humainLa Prairie est un un espace de nature en ville situé au 61 rue Pierre de Montreuil, 93100 Montreuil, cadastré BZn°218, d’une surface d’environ 4483m². Le propriétaire de cet espace est la Ville de Montreuil. Le “Conseil de la Prairie” en est le gestionnaire.
La Prairie est entourée côté Sud-Ouest par des habitations, un garage et une carrosserie, côté Nord elle communique par un passage avec les jardins de l’impasse Gobétue classés « Jardins Remarquables » et côté Est elle est longée par des jardins familiaux.
Elle est située dans le site des Murs à Pêches en limite directe de la partie classée au titre des « sites et paysages » par le ministère de l’environnement. Plusieurs études (Corajoud, Coloco, Philippe Madec) y ont recensé une riche biodiversité, d’espèces et de variétés rares. La Prairie est un grand espace ouvert où la végétation est principalement herbacée et arbustive. Cette configuration en a très vite fait un espace prisé pour se réunir et se rassembler. En cela, la Prairie constitue une réserve et une ressource où la nature, l’humain et l’urbain se rencontrent.
2. Une histoire qui la rend unique
La Prairie tient sa spécificité de son histoire qui est liée à celle, ancienne ou récente, du site et du quartier dit des “Murs à Pêches” (voir l’annexe historique). Longtemps laissée à l’abandon, cette ancienne casse automobile et décharge a été réinvestie, depuis le début des années 1990, par des associations et des jardinier.e.s.
Non-intégrée dans le périmètre du site classé, la Prairie possède pourtant un véritable intérêt écologique et paysager mais aussi patrimonial et mémoriel. En effet, si la Prairie ne ressemble pas aux clos à pêches traditionnels, elle incarne l’histoire récente du site et l’évolution progressive de ce quartier agricole ou horticole, ayant résisté tant bien que mal à l’expansion de l’agglomération parisienne au cours du 20e siècle : entre jardins et friches abandonnées, mais aussi garages, ateliers et petites usines ou encore grands ensembles de logement social. Les différentes phases de remblai ont profondément modifié le sol et la végétation, mais aussi le relief puisque des talus haut de plusieurs mètres l’entourent. Ces dispositifs installés dans les années 1980 pour empêcher toute installation ou occupation sont paradoxalement aujourd’hui de véritables observatoires sur le paysage remarquable d’un des rares sites classés de Seine Saint Denis.
Elle est également un lieu de mémoire pour la lutte urbaine qui a permis le classement et la sauvegarde de ce site. En effet, du fait que la Prairie communique avec d’autres jardins associatifs attenants, des jardinier.e.s, des bénévoles et des militant.e.s des associations luttant pour la sauvegarde des Murs à Pêches se sont investi.e.s dès le début des années 1990 pour l’entretenir, la mettre en valeur et la préserver. Surtout, c’est ici que ces militant.e.s ont créé le premier Festival des Murs à Pêches dans l’objectif de faire découvrir ce site et le combat pour sa sauvegarde. Aujourd’hui, ce festival est devenu un des événements majeurs de la ville de Montreuil et rassemble plusieurs milliers de spectateur.rice.s, d’artistes et de bénévoles. Il a grandement contribué à faire connaître les Murs à Pêches et à les protéger en sensibilisant le public à leur passé et à leur avenir. C’est cette histoire particulière et cette dimension immatérielle qui font de la Prairie un véritable “haut-lieu” des Murs à Pêches et de la ville.
Durant tout ce temps, les jardinier.e.s bénévoles et militant.e.s ont pris soin de laisser cet espace libre de toute installation durable et ouvert à une multiplicité d’usages.
Son usage actuel découle directement d’une auto-gestion spontanée et partagée. Elle est devenue le premier espace commun et partagé des Murs à Pêches, à la fois écrin de verdure en milieu urbain, et lieu d’expérimentations écologiques, culturelles, sociales et solidaires. Les associations assurent l’accueil du public, soit dans leurs parcelles attenantes à la prairie, soit sur la prairie elle-même, selon leurs objets et les conventions qu’elles ont avec la Ville de Montreuil.
Outre le festival des Murs à Pêches, la prairie accueille aussi les Estivales de la permaculture, qui font partie de la vie culturelle de la Ville de Montreuil.
Aujourd’hui, des activités et des animations sont aussi proposées de plus en plus régulièrement aux habitant.e.s des quartiers alentours. Tout au long de l’année l’espace est animé, toutes les générations s’y croisent et se côtoient.
3. Une co-gestion réussie de l’espace
Pour partager et gérer cet espace, les associations et jardinier.e.s ont communiqué, géré le planning de ces usages, mis en place des règles tacites de conduite et de respect des lieux. Celles-ci sont reprises et développées dans les chapitres de cette charte.
Des zones devenues pérennes ont été déterminées par l’usage (voir le plan en annexe) :
Les entrées
Les buttes et les haies
L’espace central : accueil du public et animation(s)
Les alcôves : accueil du public et d’animation
Zone de stockage
Le compost,
Zone des déchets verts
Zone des toilettes sèches
II. Objectifs de la charte
Cette charte a pour objectif de définir un cadre commun et partagé pour mieux encadrer les nombreuses activités qui se développent sur la Prairie. Ce, afin d’assurer à la fois son ouverture sur la ville et sa préservation comme lieu de cohabitation de la flore, de la faune, et de l’humain en zone urbaine, tout en garantissant son statut de “commun appropriable par toutes et tous”, véritable laboratoire à ciel ouvert d’expériences écologiques, culturelles, sociales et solidaires .Toutes les activités, usages ou formes d’appropriation développés sur la Prairie ont des conséquences sur ce milieu et sur son partage, par définition fragiles. Toutes ces activités, usages ou formes d’appropriation ont aussi des conséquences sur les jardins attenants classés « jardins remarquables » qui participent à son attrait et à son fonctionnement. C’est pourquoi il est nécessaire d’encadrer ses usages et les prises de décision collective.
Cette charte à donc pour objectif que les projets actuels et futurs soient faits en cohérence avec l’histoire et la spécificité de ce lieu, et ce en concertation avec tou.te.s celles et ceux qui contribuent à la faire vivre : ses “contributeurs”.
Tou.te.s les signataires de cette charte s’engagent à préserver cet îlot de verdure au sein des Murs à Pêches, ce réservoir de biodiversité, ce « commun » qui valorise le patrimoine et l’identité de la Ville de Montreuil.
III. Protection du lieu
La Prairie est un espace à protéger et à partager, c’est pourquoi les usages y sont encadrés et que des principes de gestion sont mis en place :1. Communication entre les “usager.e.s”
Une bonne communication est nécessaire entre tou.te.s les “usager.e.s”(voir chapitre IV. usagers) pour éviter une surfréquentation ou monopolisation qui pourrait porter préjudice au lieu, à son partage et à sa biodiversité.
Des outils sont mis en place pour garantir cette communication (voir le paragraphe VIII. outils de partage).
Entretien du lieu.
Il est nécessaire d’apporter une attention particulière à l’entretien du lieu.
Il n’y a pas de ramassage des déchets sur la prairie, c’est pourquoi il est nécessaire
que chaque “usager.e” reparte avec ses déchets.
Un composteur et une zone pour les déchets verts sont définis. Tous les dépôts de
déchets compostables et de déchets verts sont interdits en dehors de cette zone.
Les “usager.e.s” et les services d’entretien de la ville sont tenus de travailler en bonne entente pour entretenir le lieu tout en respectant ses spécificités.
Tout usager·ere de la Prairie s’engage à restituer les équipements et le terrain dans l’état dans lequel il/elle les a trouvés.
Limiter les impacts des usages
Pour limiter les impacts des usages sur la faune et la flore, ainsi que la dégradation des jardins attenants, et donner aux visiteur.se.s l’espace nécessaire pour profiter du lieu, la jauge maximale ou capacité d’accueil de public pour des événements ou des activités est de 500 personnes maximum (présentes simultanément).
L’électricité
L’intensité électrique installée sur la Prairie, de 32 triphasé/64 ampères, ne peut pas être augmentée. L’objectif de cette limitation est d’imposer des événements éco-responsables peu consommateurs en énergie et en eau.
Limite entre la Prairie et les jardins attenants
Il est nécessaire que la limite entre la Prairie et les jardins attenants soit marquée, mais que le système de démarcation reste léger, et que l’on puisse facilement l’ouvrir et le fermer. Il s’agit de conserver le lien entre ces deux espaces, car la Prairie doit sa valeur aux jardins attenants. Tout aménagement effectué sur la Prairie doit être amovible, non ancré dans le sol, laisser la place aux autres activités, et respecter la faune et la flore.
Tout aménagement ou équipement installé sur la Prairie pour une durée allant au-delà d’un événement, y compris à l’initiative du propriétaire, devra être validé par “le Conseil de la Prairie” (voir paragraphe
VI. Prises de décisions
Si validation, l’aménagement ou l’équipement fera l’objet d’une convention qui encadrera son usage partagé et la durée de son installation. Cette convention devra être signée par l’installateur et la Ville.Respect de la nature
La nature, la faune et la flore doivent être absolument respectées. Les éléments végétaux et bâtis, doivent être respectés et les cueillettes limitées et encadrées.Afin de permettre le développement de la biodiversité de la prairie, les haies devront être mises en valeur.
Accès des véhicules.
L’accès aux véhicules sur la parcelle est strictement limité au besoin de déchargement de charges lourdes de matériel ou de nourriture. Le passage de véhicules lourds doit être réfléchi et anticipé pour limiter au maximum les dommages causés aux sols et à la végétation (pose d’éléments ou de matériaux de protection). En cas de dommages causés à la végétation et aux sols, les responsables s’engagent à restaurer la végétation et le sol du mieux possible après leur passage.
IV. Les usager.e.s
On peut distinguer 4 types d’usager.e.s.
Historiquement, les premiers usagers et contributeurs de la prairie ont été les jardiniers des jardins de l’impasse Gobétue, puis la Fédération des Murs à Pêches et le collectif PermaMontreuil.
- Les utilisateur.rices (qui utilisent ponctuellement la prairie)
- Les Habitant.es des quartiers alentours,
- Les Montreuillois.es,
- Les Visiteurs et visiteuses, participant.es aux évènements et activités.
- Public intergénérationnel et interculturel
Les contributeur.rices (qui donnent à la Prairie du temps et de la matière pour son entretien, son ouverture et sa vie quotidienne)
Les jardiniers des jardins attenants par leur présence régulière, qui évitent les dégradations, les monopolisations, et s’occupent de l’ouverture au public tous les dimanches.
Les membres des associations des Murs à Pêches
Les agents des services Espaces verts de la ville de Montreuil et de l’antenne de Quartier Marcel Cachin
Toutes personnes physiques qui donnent du temps régulier à son entretien et/ou son ouverture et/ou sa vie quotidienne
Les mainteneur.ses (qui ont une vision globale du projet d’avenir de la Prairie et de la stratégie de son développement. Ils s’assurent que ce “Commun” soit pérenne et que sa gestion reste partagée)
La Fédération des Murs à Pêches et les associations des Murs à Pêches non membre de la Fédération des Murs à Pêches, qui ouvrent, animent et préservent la Prairie en l’état et maintient les équipements nécessaires à son utilisation (toilettes sèches, fours, scènes)
La Ville de Montreuil via ses élus et agents concernés
Les garant.es (qui garantissent la notion de commun de la prairie par leur statut)
La Ville de Montreuil
La Fédération des Murs à Pêches
Remix the Commons (structure extérieure qui développe des outils pour agir, penser, transmettre et s’organiser en commun)
V. Les usages : faire vivre sans user
La Prairie ne peut être privatisée.Toutes les activités doivent :
être à dimension collective et ouvertes au public
se faire dans le respect de la présente charte
être à but non lucratif
Il existe trois types d’usages:
- usages de type 1 : qui ont un impact faible sur la faune et la flore.
par exemple: ateliers bricolages ou cuisine, aikido, chasses au trésor…
- usages de type 2 : qui ont un impact moyen sur la faune et la flore.
par exemple: visites, concerts…
- usages de type 3 : qui ont un impact fort sur la faune et la flore.
Activité nécessitant le passage de véhicules lourds et l’installation d’équipements lourds
par exemple: festival, chantiers de restauration ou installation de base de vie pour chantiers.
Toutes les activités doivent se faire dans le respect de la loi, et notamment des législations concernant les nuisances sonores.
Les activités à privilégier sont :
en lien direct avec les Murs à Pêches
proposées par des acteurs locaux conscients des enjeux du lieu
autonomes ou peu utilisatrices en énergie
organisées par des contributeurs
VI. Prises de décisions : Conseil de la Prairie et Rencontre des Usagers
Le Conseil de la PrairieUne entité est créée afin d’assurer l’horizontalité des prises des décisions : Le Conseil de la Prairie. Ce conseil rassemble sous forme de collectif des personnes légitimes à prendre des décisions sur l’usage de la prairie. Il est composé des contributeurs et des mainteneurs (voir chapitre IV Les usagers). Toute personne physique membre du conseil devra avoir signé la présente charte.
Réunion annuelle du Conseil de la Prairie
Le Conseil de la Prairie se réunit une fois par an lors d’une réunion dite “Réunion du Conseil de la Prairie” pour:
faire le bilan de l’année écoulée,
réfléchir à l’amélioration des outils communs et de cette charte,
définir collectivement les dates des Rencontres des Usagers de l’année à venir
définir collectivement au moins deux représentant.es pour animer les Rencontres des Usagers. Une personne ne peut pas être représentante plus de 3 rencontres de suite.
définir collectivement au moins deux personnes qui organiseront la prochaine Réunion du Conseil de la Prairie
Une réunion supplémentaire du Conseil de la Prairie peut être demandée par l’un de ses membres.
Les Rencontres des Usagers
Les personnes souhaitant proposer des activités sur la Prairie sont invitées à participer à une Rencontre des Usagers.
L’objectif des Rencontres des Usagers est d’organiser collectivement l’usage de la Prairie.
Elles ont lieu une fois lors des mois suivants : janvier, mars, avril, mai, juin, septembre, octobre. Elles sont organisées et animées par deux membres minimum du Conseil de la Prairie.
Dans un objectif d’horizontalité et de transparence, les décisions prises lors des Réunions annuelles et des Rencontre des Usagers par les membres du Conseil de la Prairie dans le respect de la présente charte, au consentement, avec un recours au vote si nécessaire. Le système de vote est défini par le Conseil de la Prairie lors de ses Réunions annuelles.
VII. Condition d’accès
Peuvent proposer des activités:les associations à but non lucratif,
les collectifs,
la ville de Montreuil,
les structures publiques,
les personnes physiques.
Pour pouvoir organiser une activité sur la prairie, il est obligatoire de signer la présente charte et de participer à une Rencontre des Usagers.
Le porteur d’activité doit être autonome dans l’organisation de son événement/activité.
Il doit suivre la formation pour une bonne utilisation de la prairie, assurée par un membre du Conseil de la Prairie.
La cohabitation entre différentes activités est envisageable, selon leur nature. Dans ce cas, les différents organisateurs s’engagent à communiquer et à respecter les autres activités.
L’argent ne doit pas être une condition d’accès à la Prairie, le prix d’entrée ne peuvent qu’être gratuits ou libres pour tout un.e chacun.e.
Tout porteur de projet doit s’impliquer d’une façon ou d’une autre pour la Prairie (échange de matériel, de services, entretien du lieu…)
Les participant.es aux activités et événements organisés sur la prairie doivent y accéder depuis le 61 rue pierre de montreuil.
La validation de la tenue d’une activité dépend du type d’usage (voir les différents types dans le chapitre V Les Usages).
Accès selon le type d’usage
Les activités d’usage de Type 1 doivent être validées par les deux représentant·e·s du Conseil de la Prairie en charge de l’animation de la Rencontre des Usagers.
Les activités d’usage de Type 2 doivent être annoncées aux parcelles impactées par les Représentant·e·s du Conseil de la Prairie en charge de l’animation de la Rencontre des Usagers. Si aucune opposition n’est manifestée, elles peuvent être validées par les deux Représentant·e·s.
Les activités d’usage de Type 3 doivent être proposées lors d’une Rencontre des Usagers, au moins deux mois avant la date souhaitée. Les représentant·e·s du Conseil de la Prairie en charge de l’animation de cette Rencontre contactent un représentant de chaque type de mainteneur et leur présentent la demande pour validation.
Si la décision des deux mainteneurs est identique, les représentant.e.s du Conseil en informent le demandeur.
Si les deux mainteneurs ont des positions divergentes, ils échangent lors d’une rencontre exceptionnelle afin de parvenir à un consensus. Ensuite les représentant.e.s du Conseil informent le demandeur de la décision prise.
L’usage de l’électricité doit faire l’objet d’une demande au Conseil de la Prairie au préalable. Un forfait est fixé en fonction de la puissance utilisée et de la durée de l’événement. (paragraphe encore en discussion)
VIII. Outils de partage et de valorisation
Pour faciliter et fluidifier l’usage commun de la prairie, des outils partagés sont mis en place:
Un planning partagé en ligne accessible à tous les membres du Conseil de la Prairie, où figure le contact (mail et téléphone) du/de la référent.e de l’activité;
Un planning physique affiché sur la prairie;
Une adresse mail commune aux membres du Conseil de la Prairie, gérée à tour de rôle par les deux représentant.es;
Une signalétique pour la gestion des déchets;
Les Rencontres des Usagers qui permettent de faire un état des lieux des équipements (toilettes, compost, four), organiser le calendrier et répertorier les différentes propositions;
Un tableau partagé qui récapitule les dates des Rencontres des Usagers et leurs représentant.es ;
Des listes de diffusion pour informer des dates des Rencontres des Usagers et des Réunions du Conseil de la Prairie;
Une gestion des clefs prise en charge par les Représentant.es du Conseil;
Une formation pour les nouveaux utilisateurs de la prairie donnée par les Représentant.es qui consiste notamment en la présentation du fonctionnement des équipements et des règles de respect du lieu (utilisation et entretiens des toilettes sèches, gestion des déchets, respects de la faune et la flore, gestion de l’électricité si besoin);
Un dossier partagé afin de créer un catalogue des activités et de les valoriser.
IX. Protocole pour le règlement des conflits
En cas de conflit les étapes sont les suivantes:
signalement du conflit au Conseil de la Prairie
intervention de minimum deux membres du Conseil de la Prairie pour permettre un dialogue
En cas de non respect de la charte, soit la personne/structure s’engage à changer ses actions, soit elle sera exclue et ne pourra plus proposer des activités sur la prairie.
En cas de conflit entre membres du Conseil de la Prairie, la décision peut être reportée une fois. Si le conflit persiste, une personne tierce non impliquée intervient en médiation.
X. Modification de la charte d’usage
L’expérience par l’usage peut amener à retravailler et amender cette charte pour mieux correspondre aux besoins de la préservation de la Prairie et de sa gestion collective. Les modifications peuvent être proposées par tout membre du Conseil de la Prairie et faire l’objet d’une Réunion Exceptionnelle. La validation doit faire l’objet d’un consensus entre tous les membres du Conseil de la Prairie, avec un vote au dernier recours.
Les "8 commandements" de la/du commoneuse/commoneur
Autrice/Auteur de la ressource
Helfrich et Boiler d'après Ostrom
Type d'éclairage
- social
- politique
Type de ressource
- recension
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource
Il s’agit des 8 points mis en évidence par Elinor Ostrom et présentés en 2012 à l’école d’été allemande sur les communs, à Bechstedt, en Thuringe.
Conversation About the Definition of Cheating
10 Interesting Relationship Facts
Things Drunk White People Do That Blacks Don’t Do
4 Things Men Don’t Understand About Women
How To Be More Attractive Than You Actually Are
What Movies Get Wrong About Real-Life Relationship
The Signs Of A Keeper
(Broken) Laws of Attraction
Conversation About the Definition of Cheating
10 Interesting Relationship Facts
Things Drunk White People Do That Blacks Don’t Do
4 Things Men Don’t Understand About Women
How To Be More Attractive Than You Actually Are
What Movies Get Wrong About Real-Life Relationship
The Signs Of A Keeper
(Broken) Laws of Attraction
Texte de la ressource
- 1. En tant que communeur, je comprends clairement quelles sont les ressources dont je dois m'occuper et avec qui je partage cette responsabilité. Les ressources communes sont celles que nous créons ensemble, que nous conservons comme des dons de la nature ou dont l'utilisation a été garanti pour chacun.e.
- 2. Nous utilisons les ressources communes que nous créons, dont nous prenons soin et que nous entretenons. Nous utilisons les moyens (temps, espace, technologie et quantité d'une ressource) qui sont disponibles dans un contexte donné. En tant que communeur, je suis conscient qu'il existe un rapport entre mes contributions et les rétributions que je reçois.
- 3. Nous suivons ou modifions nos propres règles et engagements, et chaque communeur peut participer à ce processus. Nos engagements servent à créer, maintenir et préserver les biens communs pour répondre à nos besoins.
- 4. Nous veillons nous-mêmes au respect de ces engagements et parfois nous mandatons d'autres personnes de confiance pour nous aider à atteindre cet objectif. Nous veillons continuellement à ce que nos engagements servent toujours cet objectif.
- 5. Nous élaborons des règles appropriées pour traiter les violations de nos engagements. Nous déterminons si et quels types de sanctions doivent être utilisés, en fonction du contexte et de la gravité de la violation.
- 6. Tout communeur a accès à un lieu et aux ressources nécessaires la résolution d'un conflit. Nous cherchons à résoudre les conflits entre nous dans un cadre facilement accessible et de manière directe.
- 7. Nous régissons nos propres affaires, et les autorités extérieures respectent cela.
- 8. Nous sommes conscients que chaque commun fait partie d'un ensemble plus vaste. C'est pourquoi différentes institutions travaillant à différentes échelles sont nécessaires pour coordonner leurs gérances et pour coopérer entre eux.
Le manifeste de l'eau
Autrice/Auteur de la ressource
Ricardo Petrella
Type d'éclairage
- juridique
- économique
Type de ressource
- tribune
Texte synthétique résumant le contenu de la ressource
Nous pensons qu'il sera possible de le faire en appliquant les principes et les règles ci-dessous.
L'eau "source de vie" appartient aux habitants de la Terre en commun.
En tant que "source de vie" fondamentale et non-substituable de l'éco-système Terre, l'eau est un bien vital qui appartient aux habitants de la Terre, en commun. Aucun d'entre eux, individuellement ou en groupe, ne devrait avoir le droit d'en faire son appropriation privée. L'eau est un bien patrimonial commun de l'humanité. La santé individuelle et collective en dépend. L'agriculture, l'industrie, la vie domestique y sont liées. Il n'y a pas d'accès à la production de la richesse sans accès à l'eau. L'eau, on le sait et tout le monde le dit, n'est pas une ressource comme les autres ; elle n'est pas une marchandise échangeable, monnayable. Son caractère irremplaçable fait que toute communauté humaine -et chacun de ses membres- a le droit d'avoir accès à l'eau, en particulier à l'eau potable, en quantité et qualité nécessaires et indispensables à la vie et à l'activité économique.
Le droit de tous à la vie
Nous venons d'Afrique, d'Amérique Latine, d'Amérique du Nord, d'Asie, d'Europe. Nous nous sommes rassemblés à trois reprises en 1998 sans autre légitimité et représentativité que celle d'être des citoyens concernés par le fait qu'1 milliard et 400 millions de personnes sur 5,8 milliards d'habitants de la planète n'ont pas accès à l'eau potable, source primordiale de vie. Ce fait est inacceptable. Or, le risque est grand qu'en 2020, lorsque la population mondiale atteindra environ les 8 milliards d'êtres humains, les personnes n'ayant pas accès à l'eau potable s'élèvent à plus de 3 milliards. Cela est inadmissible. On peut, on doit empêcher que l'inadmissible devienne acceptable. Comment ?Nous pensons qu'il sera possible de le faire en appliquant les principes et les règles ci-dessous.
L'eau "source de vie" appartient aux habitants de la Terre en commun.
En tant que "source de vie" fondamentale et non-substituable de l'éco-système Terre, l'eau est un bien vital qui appartient aux habitants de la Terre, en commun. Aucun d'entre eux, individuellement ou en groupe, ne devrait avoir le droit d'en faire son appropriation privée. L'eau est un bien patrimonial commun de l'humanité. La santé individuelle et collective en dépend. L'agriculture, l'industrie, la vie domestique y sont liées. Il n'y a pas d'accès à la production de la richesse sans accès à l'eau. L'eau, on le sait et tout le monde le dit, n'est pas une ressource comme les autres ; elle n'est pas une marchandise échangeable, monnayable. Son caractère irremplaçable fait que toute communauté humaine -et chacun de ses membres- a le droit d'avoir accès à l'eau, en particulier à l'eau potable, en quantité et qualité nécessaires et indispensables à la vie et à l'activité économique.
Texte de la ressource
L'eau appartient davantage à l'économie des biens communs et du partage de la richesse qu'à l'économie de l'accumulation privée et individuelle et de la prédation de la richesse d'autrui. Alors que le partage de l'eau a été souvent dans le passé source majeure d'inégalités sociales, nos civilisations d'aujourd'hui reconnaissent que l'accès à l'eau est un droit fondamental, inaliénable, individuel et collectif. Le droit à l'eau fait partie de l'éthique de base d'une "bonne" société humaine et d'une "bonne" économie. Il appartient à la société dans son ensemble et aux différents niveaux d'organisation sociétale, selon le double principe de co-responsabilité et de subsidiarité, de garantir le droit d'accès pour tous et pour toute communauté humaine sans discrimination aucune de race, de sexe, de religion, de revenu, de classe sociale.
2.L'eau doit contribuer à la solidarité de vie entre communautés, pays, sociétés, sexes et générations.
Ce n'est pas parce que les ressources en eau douce sont inégalement distribuées sur Terre, ou parce que le revenu est aussi très inégalement réparti entre les êtres humains et les pays de la planète, qu'il doit y avoir également inégalité d'accès à l'eau entre personnes et communautés humaines. De même, l'inégalité dans la distribution de la ressource et des revenus ne signifie pas que les peuples riches en eau et les personnes riches en revenu puissent en faire l'usage qu'ils veulent, voire la vendre (ou l'acheter) "à l'étranger" pour en tirer le maximum de profit (ou de jouissance). Il est temps que l'eau cesse d'être, dans de nombreuses régions du monde, source de grandes inégalités entre les hommes et les femmes, ces dernières supportant tout le fardeau des activités domestiques liées à l'eau. Il y a encore aujourd'hui, à l'aube du troisième millénaire, trop de guerres entre Etats voisins à cause de l'eau, car les Etats concernés, qui se trouvent en meilleure position géo-économique, utilisent l'eau comme un instrument au service de leurs intérêts stratégiques de puissance "hégémonique" locale. Il est possible de soustraire l'eau aux logiques de l'Etat-puissance pour la rendre res publica sous la tutelle de l'Etat-citoyen.
3.L'eau est une affaire de citoyenneté et de démocratie
Créer les conditions nécessaires et indispensables pour que l'accès à l'eau soit effectif et optimal, c'est l'affaire de tout le monde. C'est une affaire aussi entre générations. Il appartient en effet, aux générations actuelles d'utiliser, valoriser, protéger, conserver les ressources en eau de manière à ce que les générations futures puissent jouir de la même liberté d'action et capacité de choix que nous souhaitons pour nous actuellement. Le citoyen doit être au centre des décisions. La gestion intégrée durable et solidaire de l'eau est du domaine de la démocratie participative, représentative et directe. Elle dépasse les compétences et les savoir-faire des techniciens, des ingénieurs, des banquiers. L'usager (consommateur solvable et non-solvable) a un rôle important à jouer par ses choix judicieux et ses pratiques guidées par les principes d'une économie et d'une société durables.
4. Toute politique de l'eau implique un haut degré de démocratie au niveau local, national, continental, mondial.
Par définition, l'eau appelle une gestion décentralisée et transparente. Les dispositifs de la démocratie représentative doivent être renforcés. Un champ considérable est ouvert aux dispositifs de la démocratie participative au niveau des villages, des villes, des bassins aquifères, des régions. Des cadres réglementaires clairs au niveau international et mondial doivent faire émerger et rendre visible la politique durable et solidaire de l'eau au niveau de la communauté mondiale. Les instances parlementaires sont appelées à jouer un rôle fondamental dans la construction d'un droit mondial de l'eau au cours des vingt prochaines années. Nous pensons aussi qu'il est urgent et indispensable de (re)valoriser les pratiques locales et traditionnelles. Un patrimoine considérable de savoirs et de compétences et de pratiques communautaires solidaires, d'une très grande efficacité, a été dilapidé. Il risque d'être détruit encore davantage dans les années à venir.
5. L'accès à l'eau passe nécessairement par le partenariat.
Il est temps de dépasser les logiques des "seigneurs de la guerre" et des conflits économiques pour l'hégémonie et la conquête des marchés.
La citoyenneté et la démocratie se fondent sur la coopération et le respect mutuel. Elles vivent par et dans le partenariat. "Partenaires pour l'eau" est le principe inspirateur de tous les dispositifs (tels que "les contrats de rivière") qui ont permis ces derniers temps de surmonter efficacement les conflits qui dans certaines régions du monde ont traditionnellement envenimé les relations entre communautés riveraines ou partageant le même bassin hydrographique. Nous soutenons, bien entendu, un partenariat local/national/mondial, public/privé réel, fondé sur le respect des diversités, où les multiples logiques et cultures en présence peuvent équitablement contribuer à la gestion intégrée, solidaire et durable de l'eau, dans l'intérêt général. Un partenariat qui ne serait que formel, soumis, en réalité, aux logiques et aux intérêts des acteurs privés en compétition acharnée entre eux pour la conquête du marché -ce qui serait inéluctablement le cas si l'eau devait être reconnue comme étant surtout un bien économique et un bien marchand- ne pourrait que nuire à l'objectif de l'accès à l'eau pour tous et de la gestion intégrée, durable et solidaire des ressources en eau.
6. Nous pensons que la prise en charge financière de l'eau doit être à la fois collective et individuelle selon les principes de responsabilité et d'utilité
Assurer l'accès de base à l'eau pour la satisfaction des besoins vitaux élémentaires et fondamentaux de toute personne et de toute communauté humaine est une obligation pour la société dans son ensemble. C'est la société qui doit assumer collectivement la couverture de l'ensemble des coûts relatifs à la collecte, production, stockage, distribution, utilisation, conservation et recyclage de l'eau en vue de fournir et garantir l'accès à l'eau dans la quantité et en qualité considérées comme étant le minimal vital et nécessaire indispensable. L'ensemble de ces coûts (y compris les externalités négatives qui ne sont pas prises en compte par les prix du marché) sont des coûts sociaux collectifs au niveau des communautés humaines de base. Ceci devient encore plus vrai et significatif à l'échelle d'un pays, d'un continent et de la société mondiale. Leur financement doit être assuré par voie de répartition collective. Les mécanismes de tarification individuelle, selon des prix progressifs, doivent intervenir à partir d'un usage de l'eau dépassant le minimum vital nécessaire et indispensable. Au-delà du minimum vital, la progressivité des prix est fonction de la quantité utilisée. En outre, tout abus et excès dans l'usage doivent être considérés illégaux.
Pour que ces principes et ces règles deviennent des réalités vivantes au cours des 20-25 prochaines années, lorsque deux milliards d'êtres humains viendront s'ajouter à la population actuelle, nous proposons que les mesures suivantes soient prises et mises en oeuvre, sorte de "Contrat Mondial de l'Eau", selon deux axes majeurs.
• la constitution d'un "réseau de parlements pour l'eau"
• la promotion de campagnes d'information, de sensibilisation et de mobilisation autour de "L'eau pour tous".
Nous proposons d'outiller l'initiative du Contrat Mondial de l'Eau d'un instrument de collecte et d'analyse de données (quantitatives et qualitatives) les plus rigoureuses possibles, grâce à la mise en place progressive d'un Observatoire Mondial des Droits de l'Eau.
7. Constitution d'un Réseau de Parlements pour l'Eau
C'est aux Parlements, organes principaux de la représentation politique dans les sociétés "occidentalisées", ou aux institutions comparables dans d'autres contextes civilisationnels, que revient la responsabilité de modifier les législations existantes en application aux principes et aux règles ci-dessus explicités. Définir un corpus juridique nouveau en matière d'eau, non seulement au plan local et national mais également au plan international et mondial (un "droit mondial de l'eau") constitue une tâche primordiale face au vide juridique existant dans ce domaine à l'échelle mondiale. La priorité est à donner à un "Traité Mondial de l'Eau" fondé sur le principe de l'eau en tant que bien vital patrimonial commun de l'humanité. Ce "traité", par exemple, exclurait l'eau de toute convention internationale commerciale (dans le cadre de l'OMC), comme c'est déjà le cas pour le domaine culturel.
• 1 le développement (ou modernisation) des systèmes de distribution et d'assainissement des eaux pour les 600 villes des pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique Latine et d'Europe orientale et Russie qui auront plus d'un million d'habitants en 2020 et dont le système d'eau est déjà aujourd'hui inadéquat, obsolète, voire inexistant.
• 2 la lutte contre les nouvelles sources de pollution des eaux dans les villes des pays d'Amérique du Nord, d'Europe Occidentale et du Japon dont le contamination du sol et des nappes phréatiques de surface et en profondeur est de plus en plus inquiétante, grave et, dans certains cas, irréversible. Il s'agit, concrètement, à partir de programmes locaux au niveau urbain de réaliser l'objectif de la création de "3 milliards de robinets d'eau".Les mouvements associatifs, les ONG, les syndicats, les scientifiques ont à cet égard un rôle essentiel et déterminant à jouer.
A cette fin, la priorité est à donner à :
• La réforme profonde des systèmes actuels d'irrigation liés au mode de production agricole (et agro-alimentaire) industriel, intensif. Les solutions existent, entre autres l'irrigation "goutte à goutte".
L'agriculture actuelle "moderne" est la principale consommation des ressources en eau douce de la planète (70% des prélèvements totaux mondiaux, dont la très grande partie est liée à l'irrigation). Or, 40% de l'eau d'irrigation se perd chemin faisant. En outre, ses excès sont à l'origine de graves atteintes et menaces à l'environnement par la salinisation des sols et l'hydromorphisme (engorgement)
• Un moratoire de 10 à 15 ans en ce qui concerne la construction de nouveaux grands barrages dont l'on connaît désormais les inconvénients considérables à court et à long terme pour l'environnement, les populations, la gestion intégrée et durable de l'eau.
Mise en place d'un Observatoire Mondial des Droits de l'Eau
Le but de l'observatoire sera de collecter, produire, distribuer, disséminer les informations les plus rigoureuses et fiables possibles en matière d'accès à l'eau du point de vue des droits individuels et collectifs, de la production d'eau, son utilisation, sa conservation/protection, sa gestion durable et démocratique. L'Observatoire devrait devenir l'un des dispositifs d'information et de communication de référence mondiale notamment pour la valorisation des pratiques effectives de partenariat réel et de gestion solidaire.
Principes
1. Le droit à l'eau est un droit inaliénable individuel et collectifL'eau appartient davantage à l'économie des biens communs et du partage de la richesse qu'à l'économie de l'accumulation privée et individuelle et de la prédation de la richesse d'autrui. Alors que le partage de l'eau a été souvent dans le passé source majeure d'inégalités sociales, nos civilisations d'aujourd'hui reconnaissent que l'accès à l'eau est un droit fondamental, inaliénable, individuel et collectif. Le droit à l'eau fait partie de l'éthique de base d'une "bonne" société humaine et d'une "bonne" économie. Il appartient à la société dans son ensemble et aux différents niveaux d'organisation sociétale, selon le double principe de co-responsabilité et de subsidiarité, de garantir le droit d'accès pour tous et pour toute communauté humaine sans discrimination aucune de race, de sexe, de religion, de revenu, de classe sociale.
2.L'eau doit contribuer à la solidarité de vie entre communautés, pays, sociétés, sexes et générations.
Ce n'est pas parce que les ressources en eau douce sont inégalement distribuées sur Terre, ou parce que le revenu est aussi très inégalement réparti entre les êtres humains et les pays de la planète, qu'il doit y avoir également inégalité d'accès à l'eau entre personnes et communautés humaines. De même, l'inégalité dans la distribution de la ressource et des revenus ne signifie pas que les peuples riches en eau et les personnes riches en revenu puissent en faire l'usage qu'ils veulent, voire la vendre (ou l'acheter) "à l'étranger" pour en tirer le maximum de profit (ou de jouissance). Il est temps que l'eau cesse d'être, dans de nombreuses régions du monde, source de grandes inégalités entre les hommes et les femmes, ces dernières supportant tout le fardeau des activités domestiques liées à l'eau. Il y a encore aujourd'hui, à l'aube du troisième millénaire, trop de guerres entre Etats voisins à cause de l'eau, car les Etats concernés, qui se trouvent en meilleure position géo-économique, utilisent l'eau comme un instrument au service de leurs intérêts stratégiques de puissance "hégémonique" locale. Il est possible de soustraire l'eau aux logiques de l'Etat-puissance pour la rendre res publica sous la tutelle de l'Etat-citoyen.
3.L'eau est une affaire de citoyenneté et de démocratie
Créer les conditions nécessaires et indispensables pour que l'accès à l'eau soit effectif et optimal, c'est l'affaire de tout le monde. C'est une affaire aussi entre générations. Il appartient en effet, aux générations actuelles d'utiliser, valoriser, protéger, conserver les ressources en eau de manière à ce que les générations futures puissent jouir de la même liberté d'action et capacité de choix que nous souhaitons pour nous actuellement. Le citoyen doit être au centre des décisions. La gestion intégrée durable et solidaire de l'eau est du domaine de la démocratie participative, représentative et directe. Elle dépasse les compétences et les savoir-faire des techniciens, des ingénieurs, des banquiers. L'usager (consommateur solvable et non-solvable) a un rôle important à jouer par ses choix judicieux et ses pratiques guidées par les principes d'une économie et d'une société durables.
4. Toute politique de l'eau implique un haut degré de démocratie au niveau local, national, continental, mondial.
Par définition, l'eau appelle une gestion décentralisée et transparente. Les dispositifs de la démocratie représentative doivent être renforcés. Un champ considérable est ouvert aux dispositifs de la démocratie participative au niveau des villages, des villes, des bassins aquifères, des régions. Des cadres réglementaires clairs au niveau international et mondial doivent faire émerger et rendre visible la politique durable et solidaire de l'eau au niveau de la communauté mondiale. Les instances parlementaires sont appelées à jouer un rôle fondamental dans la construction d'un droit mondial de l'eau au cours des vingt prochaines années. Nous pensons aussi qu'il est urgent et indispensable de (re)valoriser les pratiques locales et traditionnelles. Un patrimoine considérable de savoirs et de compétences et de pratiques communautaires solidaires, d'une très grande efficacité, a été dilapidé. Il risque d'être détruit encore davantage dans les années à venir.
5. L'accès à l'eau passe nécessairement par le partenariat.
Il est temps de dépasser les logiques des "seigneurs de la guerre" et des conflits économiques pour l'hégémonie et la conquête des marchés.
La citoyenneté et la démocratie se fondent sur la coopération et le respect mutuel. Elles vivent par et dans le partenariat. "Partenaires pour l'eau" est le principe inspirateur de tous les dispositifs (tels que "les contrats de rivière") qui ont permis ces derniers temps de surmonter efficacement les conflits qui dans certaines régions du monde ont traditionnellement envenimé les relations entre communautés riveraines ou partageant le même bassin hydrographique. Nous soutenons, bien entendu, un partenariat local/national/mondial, public/privé réel, fondé sur le respect des diversités, où les multiples logiques et cultures en présence peuvent équitablement contribuer à la gestion intégrée, solidaire et durable de l'eau, dans l'intérêt général. Un partenariat qui ne serait que formel, soumis, en réalité, aux logiques et aux intérêts des acteurs privés en compétition acharnée entre eux pour la conquête du marché -ce qui serait inéluctablement le cas si l'eau devait être reconnue comme étant surtout un bien économique et un bien marchand- ne pourrait que nuire à l'objectif de l'accès à l'eau pour tous et de la gestion intégrée, durable et solidaire des ressources en eau.
6. Nous pensons que la prise en charge financière de l'eau doit être à la fois collective et individuelle selon les principes de responsabilité et d'utilité
Assurer l'accès de base à l'eau pour la satisfaction des besoins vitaux élémentaires et fondamentaux de toute personne et de toute communauté humaine est une obligation pour la société dans son ensemble. C'est la société qui doit assumer collectivement la couverture de l'ensemble des coûts relatifs à la collecte, production, stockage, distribution, utilisation, conservation et recyclage de l'eau en vue de fournir et garantir l'accès à l'eau dans la quantité et en qualité considérées comme étant le minimal vital et nécessaire indispensable. L'ensemble de ces coûts (y compris les externalités négatives qui ne sont pas prises en compte par les prix du marché) sont des coûts sociaux collectifs au niveau des communautés humaines de base. Ceci devient encore plus vrai et significatif à l'échelle d'un pays, d'un continent et de la société mondiale. Leur financement doit être assuré par voie de répartition collective. Les mécanismes de tarification individuelle, selon des prix progressifs, doivent intervenir à partir d'un usage de l'eau dépassant le minimum vital nécessaire et indispensable. Au-delà du minimum vital, la progressivité des prix est fonction de la quantité utilisée. En outre, tout abus et excès dans l'usage doivent être considérés illégaux.
Pour que ces principes et ces règles deviennent des réalités vivantes au cours des 20-25 prochaines années, lorsque deux milliards d'êtres humains viendront s'ajouter à la population actuelle, nous proposons que les mesures suivantes soient prises et mises en oeuvre, sorte de "Contrat Mondial de l'Eau", selon deux axes majeurs.
• la constitution d'un "réseau de parlements pour l'eau"
• la promotion de campagnes d'information, de sensibilisation et de mobilisation autour de "L'eau pour tous".
Nous proposons d'outiller l'initiative du Contrat Mondial de l'Eau d'un instrument de collecte et d'analyse de données (quantitatives et qualitatives) les plus rigoureuses possibles, grâce à la mise en place progressive d'un Observatoire Mondial des Droits de l'Eau.
7. Constitution d'un Réseau de Parlements pour l'Eau
C'est aux Parlements, organes principaux de la représentation politique dans les sociétés "occidentalisées", ou aux institutions comparables dans d'autres contextes civilisationnels, que revient la responsabilité de modifier les législations existantes en application aux principes et aux règles ci-dessus explicités. Définir un corpus juridique nouveau en matière d'eau, non seulement au plan local et national mais également au plan international et mondial (un "droit mondial de l'eau") constitue une tâche primordiale face au vide juridique existant dans ce domaine à l'échelle mondiale. La priorité est à donner à un "Traité Mondial de l'Eau" fondé sur le principe de l'eau en tant que bien vital patrimonial commun de l'humanité. Ce "traité", par exemple, exclurait l'eau de toute convention internationale commerciale (dans le cadre de l'OMC), comme c'est déjà le cas pour le domaine culturel.
Propositions
8. Promotion de campagnes d'information, de sensibilisation et de mobilisation concernant:• 1 le développement (ou modernisation) des systèmes de distribution et d'assainissement des eaux pour les 600 villes des pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique Latine et d'Europe orientale et Russie qui auront plus d'un million d'habitants en 2020 et dont le système d'eau est déjà aujourd'hui inadéquat, obsolète, voire inexistant.
• 2 la lutte contre les nouvelles sources de pollution des eaux dans les villes des pays d'Amérique du Nord, d'Europe Occidentale et du Japon dont le contamination du sol et des nappes phréatiques de surface et en profondeur est de plus en plus inquiétante, grave et, dans certains cas, irréversible. Il s'agit, concrètement, à partir de programmes locaux au niveau urbain de réaliser l'objectif de la création de "3 milliards de robinets d'eau".Les mouvements associatifs, les ONG, les syndicats, les scientifiques ont à cet égard un rôle essentiel et déterminant à jouer.
A cette fin, la priorité est à donner à :
• La réforme profonde des systèmes actuels d'irrigation liés au mode de production agricole (et agro-alimentaire) industriel, intensif. Les solutions existent, entre autres l'irrigation "goutte à goutte".
L'agriculture actuelle "moderne" est la principale consommation des ressources en eau douce de la planète (70% des prélèvements totaux mondiaux, dont la très grande partie est liée à l'irrigation). Or, 40% de l'eau d'irrigation se perd chemin faisant. En outre, ses excès sont à l'origine de graves atteintes et menaces à l'environnement par la salinisation des sols et l'hydromorphisme (engorgement)
• Un moratoire de 10 à 15 ans en ce qui concerne la construction de nouveaux grands barrages dont l'on connaît désormais les inconvénients considérables à court et à long terme pour l'environnement, les populations, la gestion intégrée et durable de l'eau.
Mise en place d'un Observatoire Mondial des Droits de l'Eau
Le but de l'observatoire sera de collecter, produire, distribuer, disséminer les informations les plus rigoureuses et fiables possibles en matière d'accès à l'eau du point de vue des droits individuels et collectifs, de la production d'eau, son utilisation, sa conservation/protection, sa gestion durable et démocratique. L'Observatoire devrait devenir l'un des dispositifs d'information et de communication de référence mondiale notamment pour la valorisation des pratiques effectives de partenariat réel et de gestion solidaire.
Lien Internet 1
https://www.oryxeleven.com/secheresse/