Association syndicale libre du canal d’arrosage de Corps

Dénomination du commun par la communauté usagère Canal d'arrosage construit au XIXème siècle sur le cours d'eau de la Sezia
Code Postal et commune principale 38128
Nom de la personne qui remplit cette fiche David Bodinier
Type de lieu
  • Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
Situation dans le Monde
  • Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max) Communauté qui parage un canal d'arrosage sur le construit au XIXème siècle
Spécificité de la ressource en commun
  • Ruines d’un moulin, d’une ancienne cabane, d’un tonneau ou d’une balancelle
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
  • Formel, doté d'un statut juridique
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
  • Association syndicale
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
  • Privé (personne physique / association / fondation / entreprise…)
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
  • Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)
Services rendus par le commun
  • Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
  • Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
  • Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
  • Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
  • Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Vie du commun
  • Vivant (communauté active d'usagers)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
 Conflits d'usage avec la centrale hydroélectrique