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Enregistrements vidéos du colloque sur les communs fonciers au Sénat
Bruno Berthier, La propriété collective foncière : une institution sociale ancestrale en mutation : diversité des statuts territoriaux, état des lieux
Flora Vern, Brève typologie des communs fonciers contemporains : aspects de droit privé et public
Gretchen Walters et Olivier Hymas, Ce que les communs fonciers apportent à l’État (biodiversité, alimentation, paysages, énergie, gouvernance, cohésion sociale, etc.)
Alain Chateauneuf, Les biens des sections de commune (l’exemple de Chanaleilles, Haute-Loire)
Coralie Artano Garmendia, La gestion collective au cœur du système souletin (Pays-Basque)**Jean-Francois Joye**, Inverser la tendance. Prendre soin des propriétés collectives foncières : quelles pistes pour une réforme utile aux territoires ? Quelle nouvelle « rencontre » des communaux avec l’État ?
Alexandre Riquier, Fonctionnement des sections de commune : enjeux pratiques et pistes d’amélioration d’un droit vivant
Roberto Louvin, La loi italienne n. 168 du 20 novembre 2017 (Norme in materia di domini collettivi) et la loi de la Région autonome de la Vallée d’Aoste n. 68 du 1er août 2022.
Flora Vern, Croftings and Community Rights to Buy en Ecosse
Déborah Thebault, Commons Act 2006 en Angleterre et Pays-de-Galles
Maurice Chevrier, Conçortages et bourgeoisies en Valais
Les communs fonciers
Enregistrements vidéos du colloque sur les communs fonciers au Sénat
Bruno Berthier, La propriété collective foncière : une institution sociale ancestrale en mutation : diversité des statuts territoriaux, état des lieux
Flora Vern, Brève typologie des communs fonciers contemporains : aspects de droit privé et public
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Coralie Artano Garmendia, La gestion collective au cœur du système souletin (Pays-Basque)**Jean-Francois Joye**, Inverser la tendance. Prendre soin des propriétés collectives foncières : quelles pistes pour une réforme utile aux territoires ? Quelle nouvelle « rencontre » des communaux avec l’État ?
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Roberto Louvin, La loi italienne n. 168 du 20 novembre 2017 (Norme in materia di domini collettivi) et la loi de la Région autonome de la Vallée d’Aoste n. 68 du 1er août 2022.
Flora Vern, Croftings and Community Rights to Buy en Ecosse
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Maurice Chevrier, Conçortages et bourgeoisies en Valais