Marais indivis de Grande Brière Mottière
Dénomination du commun par la communauté usagère
Marais indivis de Grande Brière Mottière
Code postal et commune principale
44550 Saint-Joachim
Situation dans le Monde
- Terres et mers du Pacifique
Description synthétique du commun
Le marais indivis de Grande Brière Mottière s'étend sur environ 7000 hectares. Il s'agit d'un marais d'eau douce composé de roselières, piardes, prairies humides, canaux (naturels et créés par l'homme). Son statut de commun remonte à 1461, date où François II Duc de Bretagne donne aux habitants riverains un droit de propriété, possession et jouissance commune et publique du marais. Ce statut permet notamment le développement de la collecte de la tourbe (la dénomination de Brière "mottière" fait référence aux mottes de tourbe), de roseaux, la chasse, la pêche et l'élevage. Il est aujourd'hui géré par une Commission Syndicale (créée en 1838) qui rassemble les usagers du marais et les 21 syndics représentants des communes limitrophes.
Spécificité de la ressource
Il s'agit d'un marais d'eau douce composé de roselières, piardes, prairies humides, canaux (naturels et créés par l'homme) utilisé de longue date pour des usages vivriers (chasse, pêche, élevage, collecte de la tourbe et de roseaux).
CADRE JURIDIQUE
Géré par une Commission Syndicale qui rassemble les différents usagers du marais et les 21 syndics représentants des communes limitrophes, tout en étant situé au coeur du Parc Naturel Régional de Brière qui intervient de plus en plus dans sa gestion.
Précisez s'il existe ou non un droit d'usage sur ce commun de droit privé
Il existe un droit d'usage : chasse, pêche, élevage, circulation sur les canaux, installation de huttes de chasse ou de pontons pour les chalands
Statut de droit public
- Commission syndicale (commun cogéré par plusieurs personnes publiques)
Précisez (si possible) si le commun administré ou représenté par une personne publique est situé sur le domaine public ou privé, avec ou sans droit d'usage
Situé sur un domaine privé avec droits d'usages (propriété des habitants riverains des 21 communes concernées par l'indivision) et compris dans le périmètre du Parc Naturel Régional de Brière
Services rendus par le commun
- Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
- Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
- Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
- Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
- Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
- Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Description des services rendus par le commun
Le marais rend plusieurs services écosystémiques: réserve en eau douce, prévention des inondations, accueil d'une biodiversité riche et diversifiée, qualité paysagère, site d'élevage extensif inséré dans des circuits locaux, lieu vivant où se mêlent usages traditionnels, développement touristique, animations pédagogiques liées à la nature. Le marais se rapproche encore d'un usage vivrier pour certains usagers (chasse, pêche, agriculture) et a aussi une vocation économique (tourisme, agriculture)
Vie du commun
- Vivant (communauté active d'usagers)
- Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Usages, tensions, conflits, menaces…
Le statut d'indivision est encore vivant, avec la Commission syndicale et l'attachement encore très fort des Briérons au marais. Mais cette gestion en commun est en déclin : vieillissement et diminution du nombre d'usagers "traditionnels" (chasse,pêche), mobilisation plus timide, population de plus en plus urbanisée ou néo-arrivante qui est mal informée sur ce statut, reprise en main progressive de la gestion par les collectivités territoriales