Prud'homies de la Méditerranée
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Dénomination du commun par la communauté usagère
Prud'homies de pêcheurs
Code Postal et commune principale
13016 L'Estaque
Nom de la personne qui remplit cette fiche
Bernard Brunet
Type de lieu
- Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
Situation dans le Monde
- Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Une Prud’homie de pêcheur… ? Sans être familier du littoral méditerranéen, ce terme est peu évocateur… Pourtant, les Prud’homies de pêcheurs sont des acteurs majeurs de la gouvernance des côtes, au cœur d’enjeux sociaux, environnementaux et politiques.
Le contexte de la pêche en Méditerranée est unique et subit depuis trente ans des bouleversements importants, entre politiques européennes orientées, surexploitation des ressources et disparition de la petite pêche.
Les Prud’homies, organisations de pêcheurs professionnels dont les premières traces datent du Xe siècle, sont garants de la régulation de la pêche côtière. À la fois communautés de petits pêcheurs, organisations professionnelles et cadres réglementaires des activités, les Prud’homies sont partie ancestrale de la vie du littoral méditerranéen.
Face aux enjeux de surexploitations des ressources halieutiques et à la nécessité d’une politique et gestion moderne, la légitimité de cette institution séculaire est de plus en plus remise en question. Les processus de prises de décision, l'étendue de leur zone de compétence ou encore leur composition monolithique dépeignent aujourd'hui l'image d'une organisation dépassée et en décalage avec les systèmes de gestion européens.
Néanmoins, les Prud’homies sont garantes d'une philosophie de partage de biens communs, représentée par les « petits métiers ». Elles apparaissent comme des acteurs irremplaçables pour une gestion durable et responsable des ressources côtières.
Cette gestion, exclusive, territoriale et en concordance avec les spécificités du contexte méditerranéen est opposée au système de gestion européen productiviste basé sur des droits de propriété et non d'usage. Pourtant, la PCP et de nombreux organes institutionnels internationaux plébiscitent dans leurs directives, des systèmes innovants de cogestion locale. Cependant, les structures de régulation globales n'ont pas l'air au service d'un renouveau des Prud'homies, alors que ces institutions ancestrales semblent avoir un besoin criant d'accompagnement pour se réinventer dans un schéma de gouvernance durable.
Le contexte de la pêche en Méditerranée est unique et subit depuis trente ans des bouleversements importants, entre politiques européennes orientées, surexploitation des ressources et disparition de la petite pêche.
Les Prud’homies, organisations de pêcheurs professionnels dont les premières traces datent du Xe siècle, sont garants de la régulation de la pêche côtière. À la fois communautés de petits pêcheurs, organisations professionnelles et cadres réglementaires des activités, les Prud’homies sont partie ancestrale de la vie du littoral méditerranéen.
Face aux enjeux de surexploitations des ressources halieutiques et à la nécessité d’une politique et gestion moderne, la légitimité de cette institution séculaire est de plus en plus remise en question. Les processus de prises de décision, l'étendue de leur zone de compétence ou encore leur composition monolithique dépeignent aujourd'hui l'image d'une organisation dépassée et en décalage avec les systèmes de gestion européens.
Néanmoins, les Prud’homies sont garantes d'une philosophie de partage de biens communs, représentée par les « petits métiers ». Elles apparaissent comme des acteurs irremplaçables pour une gestion durable et responsable des ressources côtières.
Cette gestion, exclusive, territoriale et en concordance avec les spécificités du contexte méditerranéen est opposée au système de gestion européen productiviste basé sur des droits de propriété et non d'usage. Pourtant, la PCP et de nombreux organes institutionnels internationaux plébiscitent dans leurs directives, des systèmes innovants de cogestion locale. Cependant, les structures de régulation globales n'ont pas l'air au service d'un renouveau des Prud'homies, alors que ces institutions ancestrales semblent avoir un besoin criant d'accompagnement pour se réinventer dans un schéma de gouvernance durable.
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Les prud’homies de pêche sont des communautés de patrons pêcheurs qui sont nées en France au Moyen Âge sur les côtes méditerranéennes en Provence et ont su se maintenir malgré les changements de régime tout en étant encadrées par le pouvoir central.
Régies jusqu’à nos jours par le décret, à peine modifié, du 19 novembre 1859 sur la police de la pêche dans le cinquième arrondissement maritime de Toulon, les prud’homies ont des caractères originaux. Institutions ambiguës et hybrides, les prud’homies de pêche constituent à la fois une communauté professionnelle et une juridiction de pêcheurs. À leurs têtes, des prud'hommes pêcheurs élus par leurs pairs, exercent, sous le contrôle de l’administration maritime, une pluralité de pouvoirs : réglementaires, disciplinaires, de police et judiciaires, souvent exorbitants du droit et de la procédure communs. Ils connaissent parfaitement les territoires de pêche et effectuent une régulation économique et écologique de la pêche en mer Méditerranée. À ce titre, ils apparaissent comme des acteurs importants de la protection des espaces maritimes et de la préservation des ressources halieutiques. Leur histoire et leur statut rendent compte de leur évolution face aux transformations de la pêche maritime.
Toutefois, en ce que les prud'homies sont soumises à la tutelle de l'autorité administrative, elles ne sont pas considérées en droit de l'Union européenne comme des juridictions au sens de l'article 234 du Traité instituant la Communauté européenne1.
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.
Régies jusqu’à nos jours par le décret, à peine modifié, du 19 novembre 1859 sur la police de la pêche dans le cinquième arrondissement maritime de Toulon, les prud’homies ont des caractères originaux. Institutions ambiguës et hybrides, les prud’homies de pêche constituent à la fois une communauté professionnelle et une juridiction de pêcheurs. À leurs têtes, des prud'hommes pêcheurs élus par leurs pairs, exercent, sous le contrôle de l’administration maritime, une pluralité de pouvoirs : réglementaires, disciplinaires, de police et judiciaires, souvent exorbitants du droit et de la procédure communs. Ils connaissent parfaitement les territoires de pêche et effectuent une régulation économique et écologique de la pêche en mer Méditerranée. À ce titre, ils apparaissent comme des acteurs importants de la protection des espaces maritimes et de la préservation des ressources halieutiques. Leur histoire et leur statut rendent compte de leur évolution face aux transformations de la pêche maritime.
Toutefois, en ce que les prud'homies sont soumises à la tutelle de l'autorité administrative, elles ne sont pas considérées en droit de l'Union européenne comme des juridictions au sens de l'article 234 du Traité instituant la Communauté européenne1.
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.
Services rendus par le commun
- Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
- Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
- Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
- Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
- Vivant (communauté active d'usagers)
Rajouter des mots clés
pêche