Prud'hommies de pêcheurs de la côte méditerranéenne
Dénomination du commun par la communauté usagère
Prud'hommie de pêche
Code postal et commune principale
13000 l'Estaque
Situation dans le Monde
- Terres et mers de l'Océan Indien
Description synthétique du commun
De la frontière espagnole (cap Cerbère) jusqu'au littoral de Menton en incluant les côtes corses, on compte 33 prud'homies de pêche. Les Prud’homies de pêcheurs sont des acteurs majeurs de la gouvernance des côtes, garantes d'une philosophie de partage de biens communs. Ce sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public.
Elles sont nées en France au Moyen-Âge sur les côtes méditerranéennes en Provence et ont su se maintenir malgré les changements de régime tout en étant encadrées par le pouvoir central. Régies jusqu’à nos jours par le décret, à peine modifié, du 19 novembre 1859 sur la police de la pêche dans le cinquième arrondissement maritime de Toulon, les prud’homies ont des caractères originaux. Institutions ambiguës et hybrides, les prud’homies de pêche constituent à la fois une communauté professionnelle et une juridiction de pêcheurs. À leurs têtes, des prud’hommes pêcheurs élus par leurs pairs, exercent, sous le contrôle de l’administration maritime, une pluralité de pouvoirs : réglementaires, disciplinaires, de police et judiciaires souvent exorbitants du droit et de la procédure communs. Ils connaissent parfaitement les territoires de pêches et effectuent une régulation économique et écologique de la pêche en Méditerranée. À ce titre, ils apparaissent comme des acteurs importants de la protection des espaces maritimes et de la préservation des ressources halieutiques. Leur histoire et leur statut rendent compte de leur évolution face aux transformations de la pêche maritime. Cette évolution conduit à s’interroger sur l’effectivité de leur rôle face aux autres organisations de pêches maritimes, à la fois nationales et européennes.
Elles sont nées en France au Moyen-Âge sur les côtes méditerranéennes en Provence et ont su se maintenir malgré les changements de régime tout en étant encadrées par le pouvoir central. Régies jusqu’à nos jours par le décret, à peine modifié, du 19 novembre 1859 sur la police de la pêche dans le cinquième arrondissement maritime de Toulon, les prud’homies ont des caractères originaux. Institutions ambiguës et hybrides, les prud’homies de pêche constituent à la fois une communauté professionnelle et une juridiction de pêcheurs. À leurs têtes, des prud’hommes pêcheurs élus par leurs pairs, exercent, sous le contrôle de l’administration maritime, une pluralité de pouvoirs : réglementaires, disciplinaires, de police et judiciaires souvent exorbitants du droit et de la procédure communs. Ils connaissent parfaitement les territoires de pêches et effectuent une régulation économique et écologique de la pêche en Méditerranée. À ce titre, ils apparaissent comme des acteurs importants de la protection des espaces maritimes et de la préservation des ressources halieutiques. Leur histoire et leur statut rendent compte de leur évolution face aux transformations de la pêche maritime. Cette évolution conduit à s’interroger sur l’effectivité de leur rôle face aux autres organisations de pêches maritimes, à la fois nationales et européennes.
Spécificité de la ressource
Les prud'homies sont compétented pour juger les litiges de pêche entre pêcheurs dans leur ressort territorial. À cet égard, il convient, d’ores et déjà, de préciser qu’il n’existe pas d’équivalent sur les autres côtes françaises, puisque les litiges de pêche y sont jugés par les tribunaux de droit commun, à savoir les tribunaux d’amirauté jusqu’à la Révolution française puis les tribunaux de commerce. Les prud’hommes pêcheurs assurent aussi, de manière générale, une cohésion sociale. Ils cherchent à garantir les meilleures conditions d’existence et de subsistance aux membres de leur communauté. Ils connaissent parfaitement les territoires de pêche et effectuent « une régulation économique et écologique de l’effort de pêche en Méditerranée. Les prud’homies de pêche ont d’ailleurs été érigées au rang de modèle traditionnel de gestion communautaire des ressources halieutiques.
CADRE JURIDIQUE
Élus par leurs pairs à la tête des prud’homies et placés sous l’autorité exclusive de l’autorité maritime, les prud’hommes pêcheurs sont fortement ancrés dans les sociétés locales et cumulent, depuis leur origine, une pluralité de pouvoirs dans les domaines juridiques, sociaux, économiques et écologiques. Ils forment une juridiction exorbitante de droit commun
Services rendus par le commun
- Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
- Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Vie du commun
- Vivant (communauté active d'usagers)