Dernières actualités https://yeswiki.lescommuns.org/communsnaturels/ Wiki des communs naturels fr-FR Copyright (c) 2026 Communs de la nature Sun, 05 Apr 2026 18:02:12 +0200 http://www.stervinou.com/projets/rss/ Economie Sociale et Solidaire contact@yeswiki.net (Mr YesWiki) contact@yeswiki.net (Mr YesWiki) 60 Dernières actualités https:#yeswiki.net/themes/margot/images/favicon.png https://yeswiki.lescommuns.org/communsnaturels/ Plastnat

Plastnat

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Code Postal et commune principale 14100 Lisieux
Nom de la personne qui remplit cette fiche Stéphanie Tortevois
Type de lieu
  • Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
  • Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
  • Communs des plaines et collines (ailleurs…)
Situation dans le Monde
  • Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max) Plastnat est une association engagée dans l’économie circulaire et la protection de l’environnement. Elle transforme le plastique recyclé en objets utiles (goodies écoresponsables, mobilier, nichoirs, sous-verres, porte-clés, etc.) et mène des actions de sensibilisation auprès des écoles, entreprises et collectivités.
Spécificité de la ressource en commun Association loi 1901 à but non lucratif
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
  • Formel, doté d'un statut juridique
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
  • Association syndicale
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
  • Privé (personne physique / association / fondation / entreprise…)
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
  • Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)
Services rendus par le commun
  • Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
  • Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
  • Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
  • Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
  • Potentiel (en attente d'une communauté active d'usagers)
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
  • Marais doux, marécages, zones humides
  • Marais salants, salés
  • Lagunes, deltas, mangroves
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
  • Matériaux (bois d’oeuvre, pour la construction, bois, paille, terre, torchis, pierre, galets…)
Rajouter des mots clés
 recyclage, association, écologie, protection de l'environnement, économie circulaire
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]]> Mon, 08 Sep 2025 09:40:40 +0200 Parlement de la Mangrove de Martinique Alise Meuris

Parlement de la Mangrove de Martinique

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Dénomination du commun par la communauté usagère Lyannaj Mangwov, ce qui signifie "mise en lien autour de la mangrove" en créole martiniquais
Code Postal et commune principale 97223 Le Diamant
Nom de la personne qui remplit cette fiche Alise Meuris
Type de lieu
  • Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
Situation dans le Monde
  • Terres et mers d'Amérique
Description synthétique du commun (10 lignes max) Le projet de Lyannaj Mangwov, vise à créer une entité citoyenne représentant les intérêts de la mangrove comme ressource naturelle ayant le droit et la nécessité d'être protégée et valorisée, notamment par les communautés d'usagers qui sont en lien étroit avec elle. Il s'agit de créer un Commun de la nature afin de préserver notre mangrove, tout en bénéficiant de ses ressources et services écosystémiques. Le Parlement permettra la mise en dialogue coopérative et démocratique des usagers de la mangrove. Il contribuera à préserver cette ressource commune inestimable, aujourd’hui en danger, et pourtant indispensable pour maintenir et renforcer la résilience du territoire de la Martinique. Il est complémentaire d'initiatives et de gestions déjà présentes sur le territoire pour renforcer les actions de préservation de la mangrove, par la résolution de conflits d’usage et l’organisation d’actions de terrain mobilisant la population martiniquaise.
Spécificité de la ressource en commun La mangrove est une forêt tropicale de milieux humides et saumâtres qui se forme près de la mer, dans les parties basses des bassins versants terrestres où eaux de pluie et de mer se mélangent. Elle est le lieu de naissance de très nombreuses espèces halieutiques, de la mangrove, mais aussi de la mer. Elle est un milieu très important pour les oiseaux, y compris migrateurs. Elle est un lieu ressource en termes d'espèces traditionnellement pêchées ou chassées (crabes, poissons, palourdes ...) Elle est un paysage et un cadre de vie de très grande qualité pour les riverains, promeneurs, touristes... Elle assure des fonctions écologiques et des services écosystémiques primordiaux qui en font un véritable pilier de résilience pour le territoire martiniquais et pour le Monde.
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
  • Informel, basé sur des règles d'usages orales
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
  • Autre
Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? Il s'agit d'un projet de création de commun sur la base de pratiques traditionnelles, d'us et coutumes, augmentés de diverses propositions émergentes en réponse à des dynamiques récentes et à la crises écosystémique actuelle. Les pistes de structuration en cours d'étude par les communautés usagères sont : l'association de fait et la SCIC.
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
  • Public et privé
Voulez-vous commenter ou compléter ce point ? La mangrove est souvent située sur la zone dite des 50 pas géométriques, une spécificité des territoires ultra-marins pour le Domaine Public Maritime. Les propriétaires sont majoritairement publics : Conservatoire du Littoral, mais aussi Collectivité Territoriale de Martinique via la forêt départementale littorale fréquemment confiée à la gestion de l'ONF, Communes (...). Certaines parties de ces mangroves sont également privées, avec souvent des périmètres de protection publics superposés comme par exemple des sites classés loi 1930, les 50 pas géométriques, ou encore RAMSAR.
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
  • Informel
  • Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)
Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Certaines pratiques de pêches sont connues et réglementées comme par exemple la capture du crabe de terre, Cardisoma guanhumi, traditionnellement consommés en ragout à Pâques (le Matoutou de crabes). D'autres pratiques traditionnelles de soin à la mangrove comme la "chasse d'évacuation" (rupture du bouchon sableux pour restauration des connexions mangrove-mer pour favoriser les conditions de vie des espèces et la ressource halieutique) sont relativement peu connues, y compris des gestionnaires publics, mais ne sont pas inconnues d'écologues spécialistes avec qui nous avons échangé, qui la recommandent comme outil de gestion efficace, positif pour la biodiversité et la santé des mangroves. Un consensus pour faire reconnaitre la légitimité et l'intérêt de ces pratiques reste à établir, c'est un des buts du Lyannaj.
Services rendus par le commun
  • Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
  • Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
  • Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
  • Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
  • Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
  • Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
  • Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
  • Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Description des services rendus par le commun
  • assure des fonctions écologiques et des services écosystémiques primordiaux qui en font un véritable pilier de résilience pour le territoire martiniquais et pour le Monde
    • protection du retrait du trait de côte, houles cycloniques, tsunamis
    • filtration et clarification des eaux pluviales pour les récifs qui ne supportent pas la turbidité, écosystèmes de transition et écotones majeurs entre les écosystèmes terrestres et marins, récifaux
    • lieu de vie et nurseries de nombreuses espèces, y compris les oiseaux migrateurs, avec des zone importantes pour eux (miroirs d'eau des marigots)
    • fait partie des milieux ayant la plus grande capacité de stockage de carbone au Monde (grâce aux crabes qui enfouissent la matière organique entre autres...)
  • est le lieu de naissance de la majorité des espèces halieutiques de la mer (lien mangrove - mer, production de phyto et de zoo plancton, source de ressources halieutiques pour la pêche traditionnelle en mer)
  • est un lieu ressource en termes d'espèces traditionnellement pêchées ou chassées (crabes, poissons, palourdes ...)
  • est un paysage et un cadre de vie de très grande qualité pour les riverains, promeneurs, touristes...
Vie du commun
  • Émergent (mobilisation locale en cours)
  • Vivant (communauté active d'usagers)
  • Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
 Ce commun est à la fois :
  • vivant, car les pratiques traditionnelles collectives existent de longue date,
  • émergeant, car les diverses communautés d'usagers sont en train de se structurer pour se constituer en interlocuteurs reconnus, pour contribuer à résoudre des conflits d'usage existant entre communautés, mais aussi avec l'amont ou l'aval et pour contribuer à réparer les atteintes actuelles aux mangroves,
  • menacé par diverses dynamiques et conflits d'usages en particulier :
    • - l'artificialisation des sols,
    • - le défrichement,
    • - les constructions,
    • - les modifications des circulations d'eau en quantité et qualité dans les bassins versants,
    • - l'industrialisation de l'agriculture,
    • - les pollutions diverses à macro déchets (vieil électroménager, véhicules, plastiques) et engrais, herbicides et pesticides dont le terrible chlordécone,
    • - pour les plus récentes, les algues sargasses
    • - ...
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
  • Marais doux, marécages, zones humides
  • Marais salants, salés
  • Lagunes, deltas, mangroves
  • Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés
  • Forêts, boisements, bosquets
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
  • Ressource “sauvage” (non cultivée) (chasse, capture…)
  • Ressource “sauvage” (non cultivée) (pêche, pêche à pied…)
Rajouter des mots clés
  • Miel de mangrove très recherché, pratique reconnue des gestionnaires publics qui la soutiennent (AOT pour installer des ruches par exemple)
  • Charbon et bois d'oeuvre (pratiques presques disparues pour des raisons de préservation de la mangrove aujourd'hui bien comprises par les usagers et riverains)
  • Anciennes pratiques d'élevage de moutons de prés salés autrefois très recherchées (Agneau de Pâques des Salines), aujourd'hui disparues
  • Autres pratiques confidentielles :
    • "Bains démarrés" (bains en mangrove pour calmer et soigner)
    • petits élevages boeufs, cochons, en bordure de mangrove
    • ...
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]]> Fri, 24 Nov 2023 09:04:46 +0100 SOS Durance Vivante WikiAdmin

SOS Durance Vivante

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Dénomination du commun par la communauté usagère SOS Durance Vivante
Code Postal et commune principale 84530 Villelaure
Nom de la personne qui remplit cette fiche Bernard Brunet
Type de lieu
  • Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
Situation dans le Monde
  • Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max) La rivière Durance et son bassin jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement du cycle de l'eau à plusieurs échelles, si les zones d'expansion , les zones humides, la qualité des sols, les arbres sont préservés.
Pourtant, la contradiction est croissante entre le respect du fonctionnement naturel des écosystèmes aquatiques et le développement des activités humaines, qui nécessitent d’importants prélèvements d'eau ne faisant qu’augmenter en raison du changement climatique et des modes de vie. La rivière, le vivant, les humains et les non-humains, ne peuvent pas s’adapter à n’importe quelles conditions. Le lit majeur de Durance n’est pas aménageable à souhait, il doit être réservé, en priorité, à l’expansion des crues, à la rivière, à son équilibre biologique.
Fortement anthropisée, sollicitée, déviée, canalisée, Durance et ses affluents, connaissent des perturbations graves. Le dérèglement climatique, les modes de production agricoles, l'activité nucléaire, l'hydroélectricité, les barrages, le tourisme, les déchets, dont les micro plastiques, les pollutions organiques et chimiques diverses, rendent la distribution en eau d'une population, d'activités importantes et la préservation des milieux, difficiles et coûteux.
Le transport des sédiments et d’autres fonctions écologiques essentielles, la santé de la ripisylve ne sont plus assurées. Les sécheresses comme les inondations doivent faire évoluer l'ensemble des pratiques et les méthodes de travail associant la société civile (citoyens, usagers et associations) et les élus locaux.
Spécificité de la ressource en commun L'association SOS Durance Vivante s'inscrit dans le mouvement international de reconnaissance des droits de la nature qui vise à faire acquérir à des éléments naturels (fleuves, forêts ou autres écosystèmes), une personnalité juridique leur permettant d'être entendus et défendus en tant que tels et appelle tout.e habitant.e, toute association, élu.e du bassin durancien à rejoindre ce projet.
En France et en Europe, des déclarations ou démarches sont en cours : Parlement de Loire, Appel du Rhône, déclaration des droits du fleuve Tavignanu, de la Tet, projet pour Garonne, reconnaissance d’une personnalité juridique à la lagune Mar Menor par le parlement espagnol....
SOS Durance Vivante souhaite à son tour proclamer une Déclaration des droits de la rivière Durance. Cette déclaration est en cours d’élaboration et sera un outil pour mobiliser citoyens et élus locaux autour de sa protection grâce aux droits de la nature. Cette déclaration ambitionne à terme d'être intégrée dans le cadre juridique du droit de l'environnement, afin de mieux préserver l'intégrité de la rivière Durance, intégrité qui n'est pas garantie par les dispositifs actuels. Notre souhait final est que cette proposition fasse l'objet d'un travail législatif et parlementaire afin de reconnaître les droits de la rivière Durance et d’autres écosystèmes dans une loi.
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
  • Formel, doté d'un statut juridique
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
  • Autre
Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? Association 1901
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
  • Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)
Services rendus par le commun
  • Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
  • Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
  • Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
  • Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
  • Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
  • Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
  • Émergent (mobilisation locale en cours)
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
  • Sources, nappes d'eaux souterraines, phréatiques, alluviales
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
  • Energie hydraulique (moulins, petite hydroélectricité…)
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]]> Thu, 26 Oct 2023 10:58:03 +0200 Canal des Moines

Canal des Moines

Ajouter une adresse de site Internet https://patrimoinedevalbonnais.fr/Patrimoine/CanalDesMoines/CanalDesMoines.php
Dénomination du commun par la communauté usagère Le canal des Moines a été construit au 14ème siècle pour irriguer des terres agricoles. Sa longueur est de 7kms de Champchauzat jusqu'au ruisseau du Royer. Ils traversent 3 communes : Le Périer, Entraigues et Valbonnais.
Code Postal et commune principale 38518
Nom de la personne qui remplit cette fiche David Bodinier
Type de lieu
  • Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
  • Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
Situation dans le Monde
  • Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max) Le canal des Moines a été construit au 14ème siècle pour irriguer nos terres agricoles. Ils traversent 3 communes : Le Périer, Entraigues et Valbonnais.

Sa longueur est de 7kms de Champchauzat jusqu'au ruisseau du Royer. Des vestiges d'une prolongation du canal en aval existent mais ne sont pas alimentés en eau.
Il est alimenté par les sources de Champchauzat, et l'été il faut aussi une prise d'eau rustique au fil de la malsanne dite "volante", c'est à dire sans ouvrage en travers du lit.
Cette prise d'eau présente régulièrement (en cas de crues) des dysfonctionnements du fait de la mobilité du lit de la Malsanne (elle se déconnecte de la rivière) et du charriage des matériaux ou embâcles (elle se trouve engravée).
Ses usages sont multiples : irrigation agricole et domestique (jardin), dilutio des eaux usées, d'agrément pour la randonnée et dispose d'un fort intérêt patrimonial architectural et historique.
Il est géré par une Association Syndicale Autorisée l'ASA de la Marsanne qui l'entretient et qui organise aussi chaque année des corvées collectives pour le nettoyer avant de le remettre en eau.
Les Valbonnetins qui y participent perpetuent ainsi une coutume ancestrale, ouverte à tous les volontaires.
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
  • Formel, doté d'un statut juridique
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
  • Association syndicale
Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? https://patrimoinedevalbonnais.fr/Patrimoine/CanalDesMoines/CanalDesMoines.php
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
  • Privé (personne physique / association / fondation / entreprise…)
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
  • Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)
Services rendus par le commun
  • Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Vie du commun
  • Vivant (communauté active d'usagers)
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
  • Estives, alpages, pâturages d'été, parcours de transhumances
  • Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
  • Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
  • Energie hydraulique (moulins, petite hydroélectricité…)
  • Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)
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]]> Tue, 19 Sep 2023 22:27:35 +0200 Canaux d'irrigation du Briançonnais

Canaux d'irrigation du Briançonnais

Ajouter une adresse de site Internet https://sgmb.fr/presentation-des-canaux-dirrigation-du-brianconnais.html
Dénomination du commun par la communauté usagère La construction des canaux d'irrigation du Briançonnais remonte au XIV° siècle. Elle coïncide avec la publication de la "charte des Escartons" (ou « charte des libertés ») qui a donné aux "escartons" du Briançonnais un espace de liberté très important.

Les traces de ce lointain passé sont encore visibles. Ainsi, à l'entrée de la Vieille Ville de Briançon, on peut voir l'arrivée du canal Gaillard (photo 1) qui alimentait les gargouilles (photo 2) en vue de lutter contre les incendies.

Depuis cette époque, ces canaux sont gérés par des associations, appelées autrefois "pareries" et aujourd'hui Associations Syndicales Autorisées (ou ASA). Grâce à elles, ils ont survécu aux extraordinaires mutations que le pays a connues.

La réglementation des ASA est complexe car il s'agit d'organismes publics réunissant des personnes privées. Dans le périmètre irrigable situé en aval du canal porteur (photo 3) l'adhésion à l'ASA est obligatoire.

Voir également https://asadelubac.fr/
Code Postal et commune principale 05100
Nom de la personne qui remplit cette fiche David Bodinier
Type de lieu
  • Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
  • Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
Situation dans le Monde
  • Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max) Le Briançonnais compte 120 km de canaux-porteurs (carte 4) Les plus importants sont ceux de la vallée de la Guisane (Serre Chevalier) :

Les canaux à irrigation gravitaire assurent des fonctions d’intérêt général touchant à l’environnement, au maintien de l’agriculture, au maintien des zones humides, à l’écologie et à l’économie. Ces fonctions sont dépendantes du travail des Associations Syndicales.

Le maillage des canaux assure, par l’irrigation des parcelles, l’alimentation en eau des nappes phréatiques et des sources. Une étude réalisée met en évidence que seulement 15% de l’eau prélevée par les canaux est consommée par les cultures. Le stockage d’une partie de l’eau des canaux dans les nappes phréatiques ne nécessite aucun investissement et l’eau ainsi stockée est épurée naturellement. La grande majorité de l’eau prelevée à la rivière y revient de façon directe ou s’infiltre pour alimenter les réserves souterraines.

Les canaux drainent les versants car ils sont disposés perpendiculairement à la pente. Ce drainage est particulièrement intéressant dans les secteurs occupés par des roches meubles (moraines, terrains houillers…). Ces terrains meubles sont générateurs de nombreux glissements de terrains favorisés par la présence d’eau. Le drainage des versants par les canaux d’irrigation contribue donc à la stabilisation des versants sujets à des glissements de terrains

Les canaux à irrigation gravitaire contribuent au maintien des paysages. L’augmentation des surfaces de contact avec l’atmosphère engendre une élévation de la température de l’eau transportée et une meilleure oxygénation, favorisant ainsi la croissance de la végétation.

L’irrigation gravitaire maintient le manteau herbeux, empêche les éboulements et les glissements de terrains. Il protège aussi les massifs des incendies en période de sécheresse.
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
  • Formel, doté d'un statut juridique
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
  • Association syndicale
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
  • Privé (personne physique / association / fondation / entreprise…)
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
  • Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)
Services rendus par le commun
  • Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
  • Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Vie du commun
  • Vivant (communauté active d'usagers)
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
  • Sources, nappes d'eaux souterraines, phréatiques, alluviales
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
  • Energie hydraulique (moulins, petite hydroélectricité…)
Voir la fiche
]]> Tue, 19 Sep 2023 22:09:47 +0200 Wateringues

Wateringues

Ajouter une adresse de site Internet https://www.institution-wateringues.fr
Dénomination du commun par la communauté usagère Institution intercommunale des Wateringues
Code Postal et commune principale 62500 Saint-Omer
Nom de la personne qui remplit cette fiche David Bdoinier
Type de lieu
  • Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
Situation dans le Monde
  • Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max) Situé en Flandre maritime, sur environ 100 000 hectares, le territoire des Wateringues correspond à l’ancien delta de l’Aa, inscrit dans le triangle Saint-Omer – Calais – Dunkerque. Il est géré par les sections de wateringues, chargés des curages, faucardages et débroussaillages dans le but d'assurer le bon écoulement des eaux et de maintenir la navigation là où elle est pratiquée et par l’institution Intercommunale des Wateringues (IIW).
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
  • Formel, doté d'un statut juridique
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
  • Association syndicale
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
  • Public et privé
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
  • Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)
Services rendus par le commun
  • Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
  • Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Vie du commun
  • Vivant (communauté active d'usagers)
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
  • Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
Voir la fiche
]]> Tue, 12 Sep 2023 00:07:47 +0200 Association syndicale libre du canal d’arrosage de Corps

Association syndicale libre du canal d’arrosage de Corps

Dénomination du commun par la communauté usagère Canal d'arrosage construit au XIXème siècle sur le cours d'eau de la Sezia
Code Postal et commune principale 38128
Nom de la personne qui remplit cette fiche David Bodinier
Type de lieu
  • Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
Situation dans le Monde
  • Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max) Communauté qui parage un canal d'arrosage sur le construit au XIXème siècle
Spécificité de la ressource en commun
  • Ruines d’un moulin, d’une ancienne cabane, d’un tonneau ou d’une balancelle
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
  • Formel, doté d'un statut juridique
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
  • Association syndicale
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
  • Privé (personne physique / association / fondation / entreprise…)
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
  • Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)
Services rendus par le commun
  • Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
  • Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
  • Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
  • Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
  • Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Vie du commun
  • Vivant (communauté active d'usagers)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
 Conflits d'usage avec la centrale hydroélectrique
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
Voir la fiche
]]> Mon, 11 Sep 2023 18:31:42 +0200 Forêt sectionale de Gavet-Clavaux

Forêt sectionale de Gavet-Clavaux

Ajouter une adresse de site Internet http://sectiondecommune.free.fr/d38.html#pr38ap200400915
Dénomination du commun par la communauté usagère
  • La forêt sectionale de Gavet-Clavaux relevant du régime forestier, sise sur le territoire de la commune de LIVET et GAVET est de 232 hectares.
Code Postal et commune principale 38212
Nom de la personne qui remplit cette fiche David Bodinier
Type de lieu
  • Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Situation dans le Monde
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
  • Section de communes
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
  • Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)
Services rendus par le commun
  • Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Vie du commun
  • Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
  • Forêts, boisements, bosquets
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
  • Energie du bois et végétaux (affouage, bois de chauffe, biomasse, petite méthanisation…)
Voir la fiche
]]> Mon, 11 Sep 2023 17:06:37 +0200 Section de commune Mas Vendran

Section de commune Mas Vendran

Code Postal et commune principale 07590 Mas Vendran
Nom de la personne qui remplit cette fiche Chazalon Martine
Type de lieu
  • Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Situation dans le Monde
  • Terres et mers d'Europe
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
  • Informel, basé sur des règles d'usages orales
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
  • Section de communes
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
  • Privé (personne physique / association / fondation / entreprise…)
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
  • Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)
Services rendus par le commun
  • Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
  • Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
  • Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
  • Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)
Voir la fiche
]]> Mon, 28 Aug 2023 16:26:50 +0200 Syndicat des SIMPLES

Syndicat des SIMPLES

Ajouter une adresse de site Internet https://www.syndicat-simples.org/
Dénomination du commun par la communauté usagère Syndicat des SIMPLES
Code Postal et commune principale 26400 CREST
Nom de la personne qui remplit cette fiche Yohan Musseau
Type de lieu
  • Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
  • Communs des plaines et collines (ailleurs…)
Situation dans le Monde
  • Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max) Cueillette de plantes sauvages comestibles, aromatiques et médicinales, dans le respect d'un cahier des charges rédigé par ses membres dans un souci de préservation des milieux, des paysages et de la ressource végétale.
Spécificité de la ressource en commun De nombreuses espèces de la flore française représentent une ressource valorisable en frais ou après transformation, pour des usages alimentaires, cosmétiques, médicinaux, etc.
L'ensemble du territoire est potentiellement concerné, cependant le prélèvement de ces plantes nécessite une gestion collective afin d'en préserver la ressource.
Le Syndicat des SIMPLES (Syndicat Inter-Massifs pour la Production et L’Économie des Simples) a été créé en 1982 sous l’impulsion d’un groupe de productrices et producteurs installés dans des secteurs de montagnes dédaignés. Il regroupe aujourd’hui plus de 180 productrices et producteurs utilisant la mention SIMPLES et près de 400 avec d'autres labels, réparti-e-s dans les différences massifs montagneux français mais aussi en plaine, dans des îlots préservés.
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? Syndicat professionel
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
Voulez-vous commenter ou compléter ce point ? Non
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
Services rendus par le commun
  • Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
  • Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
  • Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
  • Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
  • Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
  • Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Description des services rendus par le commun
 Services rendus par notre pratique de cueillette :
Entretien des milieux sauvages, préservation des paysages, conservation d'espèces végétales, sentinelles de la nature et observateur-trice-s direct-e-s de son évolution ...
Services rendus par le réseau :
Partage de pratiques, de contacts, retours d'expériences, de conseil
Diffusion des Savoirs et Savoir faire (formations sur le thème de la botanique, la réglementation, la cosmétique, la distillation...).
Vie du commun
  • Vivant (communauté active d'usagers)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
 Fort de son expérience de 40 ans et de sa communauté (un millier de membres), le syndicat connait un développement très dynamique, mais les contraintes liées à la règlementation complexifient nos pratiques par des lourdeurs administratives et financières, très souvent inadaptées à nos petites structures et à nos productions (quoique justifiées par des pratiques industrielles peu vertueuses). Une part importante de nos actions va dans le sens de la DÉFENSE DU MÉTIER ET L'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN CONFORMITÉ, ainsi qu'à la RECONNAISSANCE DE NOS PRATIQUES ET DE NOS SPECIFICITES.
Notre pratique de la cueillette nous confronte aussi directement aux effets du changement climatique, à l'augmentation de l'artificialisation des terres, à la raréfaction de certaines espèces surcueillies par l'industrie florissante des plantes médicinales, d'où le rôle militant actif du Syndicat, en tant que lanceur d'alertes et force de proposition sur les plans règlementaire, pédagogique, législatif...
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
  • Estives, alpages, pâturages d'été, parcours de transhumances
  • Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
  • Bocages, haies et réseaux de haies
  • Forêts, boisements, bosquets
  • Vergers, réseaux d'arbres fruitiers, forêts comestibles
  • Jardins et horticulture
  • Grandes cultures, cultures paysannes
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
  • Autres productions pour l’alimentation humaine (fromages, vins, farines, huiles…)
  • Ressource “sauvage” (non cultivée) (cueillette, grapillage, glanage…)
  • Petites cultures (jardinage, maraîchage, petits fruits, arômatiques, cultures médicinales, simples, santé, fleurs, ornement, parfums…)
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]]> Wed, 07 Jun 2023 18:46:58 +0200 Forêt préservée du pays de Nay WikiAdmin

Forêt préservée du pays de Nay

Ajouter une adresse de site Internet https://foretspreservees.com/pays-de-nay/
Dénomination du commun par la communauté usagère
  • Date de la donation : décembre 2022
  • Propriété actuelle de Forêts préservées : 13,42 hectares
  • Localisation : à l’étage collinéen, entre Pau et la chaîne pyrénéenne (Pyrénées atlantiques)
  • Type de forêt : hêtraie chênaie et châtaigneraie
  • Altitude : entre 260 et 360 mètres
  • Chasse : Le site est très peu parcouru par les chasseurs, avec une battue au sanglier tous les 3 à 4 ans. Un chasseur à la bécasse identifié parcourt parfois la zone.
Code Postal et commune principale 64800 Nay
Nom de la personne qui remplit cette fiche Bernard Brunet
Type de lieu
  • Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Situation dans le Monde
  • Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max) Intérêts du projet :
  • Un grand merci au couple qui a fait don de cette forêt à Forêts préservées, afin qu’elle continue à « vivre sa vie » en évolution naturelle.
  • C’est une forêt ancienne (présente sur les cartes d’État major du 19ème siècle) orientée vers l’ouest, situé sur des pentes assez fortes et sur socle granitique. Les espèces de fin de succession écologique y sont présentes, ce sont ici le chêne pédonculé et le hêtre, qui se mélangent en haut du parcellaire avec de très gros châtaigniers.
  • Le site a été exploité dans sa majeure partie il y a une trentaine d’années. Toutefois, de très gros hêtres et chênes épars ont été épargnés. On y trouve des chandelles (bois mort sur pied) atteignant 75 cms de diamètre, des chênes et des châtaigniers dépassant le mètre de diamètre.
  • La grosseur de certains arbres et la présence de gros bois morts permet la présence de nombreux dendro-microhabitats, notamment des trous de pics, des troncs creux, des cavités à terreau de pied et de tronc hébergeant des cortèges d’espèces rares en forêt exploitée. Le pic noir y est présent, en témoignent loges et trous de nourrissage.
  • Aucune piste forestière ni sentier pédestre ne traversent le site. Avec le temps, la forêt pourra acquérir une maturité rare dans le secteur, et devenir une vieille forêt majestueuse proche de zones relativement urbanisées.
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
Services rendus par le commun
Vie du commun
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
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]]> Tue, 30 May 2023 17:41:00 +0200 Massif préservé du pays de Massat

Massif préservé du pays de Massat

Ajouter une adresse de site Internet https://foretspreservees.com/autre-projet-site-majeur/
Code Postal et commune principale 09320 Massat
Nom de la personne qui remplit cette fiche Bernard Brunet
Type de lieu
  • Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Situation dans le Monde
  • Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
  • Date d’acquisition : Juin 2021 (0,66 ha) et Février 2022 (19,67 ha)
  • Propriété actuelle de Forêts préservées : 20,33 hectares
  • Localisation : pays de Massat, Ariège. Ensemble forestier incluant étage montagnard (forestier) et subalpin (minéral) sur une superficie totale d’environ 600 hectares
  • Type de forêt : hêtraie, hêtraie sapinière en partie haute, majoritairement en versant nord. 2 « patchs » de vieilles forêts pyrénéennes ont été inventoriés à l’intérieur du site.
  • Altitude : entre 900 et plus de 1700 mètres
  • Chasse : Les conditions d’accessibilité y rendent la chasse difficile : pas de pistes forestières, pas de sentiers balisés, très fortes pentes par endroits, ravines. Quelques battues au sanglier annuelles existent dans le bas des Biens Non Délimités. De manière occasionnelle, des chasseurs à l’isard isolés peuvent traverser la zone. A noter que la possession de lots dans des Biens Non Délimités (BND) ne permet pas de modifier les règles de chasse (pour plus d’informations sur les BND, voir ci-dessous).
Spécificité de la ressource en commun Notre action ciblée permet de garantir l’absence d’exploitation forestière sur l’ensemble des parcelles acquises de manière pérenne. Ce sont 16,43 hectares de lots dans un ensemble continu de 319 hectares de BND allant jusqu’aux crêtes à plus de 1700 mètres d’altitude ; ce sont également 3,24 hectares en pleine propriété situées en contrebas, porte d’entrée de la forêt entre un ruisseau et des falaises en surplomb.

La quasi totalité de ces espaces forestiers, jusqu’à l’étage minéral, ne présente aucune trace d’exploitation (aucune souche ne témoigne d’une exploitation dans les dernières décennies). Il n’existe aucune pénétration par des routes ou pistes forestières. La dernière exploitation connue a été réalisée par un propriétaire forestier dans une zone ciblée, dans les années 1962-63. Aucune zone de pâturage n’est concernée.

Très sauvage, particulièrement riche en faune et flore autochtone, l’étage montagnard (de la forêt) est majoritairement composé de hêtres dans sa partie basse, puis de hêtres et de sapins dans sa partie haute. Il est traversé par des ruisseaux, des éboulis, des milieux ouverts naturels, des zones humides.

Il existe une vieille forêt pyrénéenne d’environ 2 hectares, inventoriée et validée par le GEVFP (Groupe d’Etudes des Vieilles Forêts Pyrénéennes), dans l’un des BND où Forêts préservées a acquis un lot. C’est une hêtraie sapinière sans trace d’exploitation. On y trouve la Buxbaumia viridis, une mousse protégée au niveau national qui a besoin d’un réservoir de bois mort en décomposition avancée pour s’installer.

C’est un site de reproduction pour le Grand tétras. Le lieu est très peu abrouti par les cervidés, qui ailleurs, taillent ras les myrtilliers dans de nombreux massifs en montagne, empêchant les femelles de Tétras d’y couver (elles s’y cachent des prédateurs comme la martre et le renard). Ici, les myrtilliers font 40 à 60 cms de haut, c’est idéal.

L’isard fréquente ces pentes (observation visuelle). Un chat forestier a été vu et identifié fin avril 21 par l’un de nos membres.
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
Services rendus par le commun
Vie du commun
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
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]]> Mon, 29 May 2023 18:35:41 +0200 Faîte et racines WikiAdmin

Faîte et racines

Ajouter une adresse de site Internet https://www.faite-et-racines.org/
Dénomination du commun par la communauté usagère ACHETONS COLLECTIVEMENT DES FORÊTS CORRÉZIENNES MENACÉES DE DESTRUCTION
ET EXPÉRIMENTONS LA FORÊT JARDINÉE !
Code Postal et commune principale 19320 SAINT MARTIN LA MEANNE
Nom de la personne qui remplit cette fiche Bernard Brunet
Type de lieu
  • Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Situation dans le Monde
  • Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max) L’association Faîte et Racines agit pour préserver un patrimoine forestier vivant et diversifié en Corrèze.
Les forêts de l’association sont un bien commun. Elles sont des espaces de protection, de découverte du milieu forestier, et d’expérimentation de pratiques sylvicoles douces.
Faîte et Racines mène ses actions selon 3 axes complémentaires :
  • Achat collectif de forêts menacées de destruction afin de les protéger et d’en faire une propriété collective associative,
  • Créer des animations autour de la forêt afin de sensibiliser à sa protection : événements festifs et culturels, chantiers d’entretien, formation à la sylviculture…,
  • Soutenir et faire vivre une filière éthique, locale et artisanale de la forêt.
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
Services rendus par le commun
Vie du commun
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
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]]> Mon, 29 May 2023 16:31:01 +0200 ZAD de Notre Dame des Landes WikiAdmin

ZAD de Notre Dame des Landes

Dénomination du commun par la communauté usagère Zone à défendre de Notre-Dame des Landes
Code Postal et commune principale 44130 Notre-Dame-Des-Landes
Nom de la personne qui remplit cette fiche Bernard Brunet
Type de lieu
  • Communs des plaines et collines (ailleurs…)
Situation dans le Monde
  • Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max) La commune de Notre-Dame-des-Landes est née à la suite de privatisation de communs qui existaient depuis des centaines d’années. Au départ, il s’agissait de centaines d’hectares de landes utilisées de façon collective, d’où son nom. Il s’agirait de renouer avec certaines de ces pratiques. Cet usage commun d’une partie des terres permettrait en outre de mieux protéger la faune et la flore du bocage, selon François de Beaulieu : « À Notre-Dame-des-Landes, on est obligé de réfléchir à la fois au niveau des parcelles, car c’est une zone humide complexe, et à l’échelle globale, car c’est un espace très étendu. Avoir une vision collective est donc quelque chose de très positif. Et puis, il faut que nous partagions la connaissance de la biodiversité en France, qu’on implique les riverains dans cette démarche, pour inventer quelque chose de neuf et de passionnant. C’est l’avenir
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
Services rendus par le commun
Vie du commun
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
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]]> Mon, 29 May 2023 16:13:42 +0200 Le réseau Sagne WikiAdmin

Le réseau Sagne

Dénomination du commun par la communauté usagère SAGNE
Code Postal et commune principale 81470 Péchaudier
Nom de la personne qui remplit cette fiche Bernard Brunet
Type de lieu
  • Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
Situation dans le Monde
  • Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max) Le réseau SAGNE a pour objectif de contribuer à la conservation des zones humides du Tarn, patrimoine d’intérêt collectif.
Le Réseau SAGNE accompagne aujourd’hui 100 propriétaires ou gestionnaires qui gèrent à eux seuls plus de 1120 ha de zones humides. Ils inscrivent la gestion de leurs sites dans une démarche de gestion durable, c’est-à-dire permettant de conserver les qualités fonctionnelles et écologiques des sites.Ce patrimoine, d’intérêt général, est très souvent en propriété privée, d’où la difficulté d’application des politiques publiques en faveur de ces milieux. Le Réseau SAGNE a pour particularité de travailler en coopération avec les propriétaires et gestionnaires de sites, qu’ils soient publics ou privés. Il s’attache à intervenir au plus près des acteurs de terrains, et à construire avec eux les solutions de gestion les plus durables. Permettre l’utilisation d’un site et sa gestion, tout en en préservant les qualités fonctionnelles et écologiques, telle est l’ambition du Réseau SAGNE.
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
Services rendus par le commun
Vie du commun
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
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]]> Mon, 29 May 2023 16:10:42 +0200 Société civile des terres du Larzac WikiAdmin

Société civile des terres du Larzac

Dénomination du commun par la communauté usagère SCTL du Larzac
Code Postal et commune principale 12100 La-Roque-Sainte-Marguerite
Nom de la personne qui remplit cette fiche Bernard Brunet
Type de lieu
  • Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Situation dans le Monde
  • Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max) La création de la Société Civile des Terres du Larzac (SCTL) et la mise à disposition des terres du Larzac par l’Etat aux paysans et habitants du plateau le 29 avril 1985 a permis d’officialiser la fin de la lutte contre l’extension du camp militaire suite à l’annonce de l’arrêt de ce projet par le Président de la république François Mitterand en juin 1981.
Par la formule originale du bail emphytéotique entre l’Etat et la Société Civile des Terres du Larzac, la sécurité de l’utilisation de l’espace à des fins agricoles et pacifiques est assurée pour une durée de 99 ans. Grâce à ce transfert de responsabilité, la Société Civile des Terres du Larzac assume toutes les charges et les privilèges de propriétaire, à l’exception du droit de vendre.
Spécificité de la ressource en commun La Société Civile des Terres du Larzac constituée de tous les fermiers et résidents est administrée par un conseil de gérance de 11 membres. Il attribue les exploitations, fixe
les montants des baux ruraux et élabore les règles de gestion entre les différents usagers du foncier (agriculture, chasse, tourisme, etc.).
Par son implantation géographique sur 12 communes, elle est un des outils de l’aménagement du territoire avec les mairies, le Parc régional des grands causses et les associations.
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? Société civile
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
Services rendus par le commun
  • Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
  • Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
  • Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
  • Vivant (communauté active d'usagers)
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
  • Estives, alpages, pâturages d'été, parcours de transhumances
  • Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
  • Energie solaire (toiture au non, collective…)
Voir la fiche
]]> Mon, 29 May 2023 16:08:28 +0200 Marais autour du pertuis d'Antioche - Oléron Alise Meuris

Marais autour du pertuis d'Antioche - Oléron

Ajouter une adresse de site Internet https://www.conservatoire-du-littoral.fr/TPL_CODE/TPL_UNITELITTORAL/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48/125-les-paysages-fiche.htm
Dénomination du commun par la communauté usagère Marais du Douhet, Marais de la Perrotine, Marais du chenald'Arceau, Marais du chenal de la Baudissière, Marais du chenal de la Brande, Marais du chenal de l'Etier neuf, Marais du chenal d'Houlme, Marais sud
Code Postal et commune principale 17310 Saint-Pierre d'Oléron
Nom de la personne qui remplit cette fiche Alise Meuris
Type de lieu
  • Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
Situation dans le Monde
  • Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max) Situés sur sa façade Est, les marais de l'île d'Oléron sont de vastes espaces humides rétro-littoraux qui ont été façonnés par les humains dès le Moyen-Age pour la production de sel, pour l'ostréiculture, l'aquaculture, la pisciculture, l'élevage... Systèmes hydrauliques complexes et d'une grande ingéniosité, sculptés de baisses et de bosses de marais, de levées, prises, écluses, claires d'affinage d'huitres (...), protégés par des dunes boisées (forêt des Saumonards...), ces marais constituent de vastes étendues d'eau salée et des mosaïques complexes de milieux et d'habitats accueillant une grande richesse biologique. Situés sur l'une des pricipales voies migratoires, ils font partie des lieux privilégiés d'accueil pour les oiseaux. A très fortes valeurs patrimoniales (naturelles et culturelles), ils sont reconnus par plusieurs périmètres de connaissances et protection : ZNIEFF, ZICO, Natura 2000, Site classé loi 1930 (...). Leur gestion fait l'objet de multiples actions, à la fois par les institutions publiques et les usagers privés. L'aliance de cette géographie particulière et d'usages et de pratiques culturelles spécifiques ont fonçonné de sublimes paysages très appréciés des touristes.
Spécificité de la ressource en commun Système hydraulique façonné depuis le moyen âge, mosaïque de milieux propices à une diversité d'élevages dont les huitres largement connues.
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? Mosaïque complexe de public et de privé, encore davantage depuis que la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) a été confiée aux communes et communautés de communes. Lire cette page
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Il existe des parties publiques, d'autres privées, avec droit d'usage et obligation d'entretien dans un système très complexe impliquant de nombreux acteurs, communauté de communes, Associations Syndicales dont certaines sont en cours de création, obligation d'entretien des propriétaires fonciers de marais, voir ici
Services rendus par le commun
  • Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
  • Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
  • Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
  • Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
  • Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
  • Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
  • Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
  • Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
  • Vivant (communauté active d'usagers)
  • Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
  • Marais salants, salés
  • Bocages, haies et réseaux de haies
  • Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
  • Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)
  • Elevage - en eaux de mer ou saumâtres (pisciculture, conchyliculture…)
  • Ressource “sauvage” (non cultivée) (pêche, pêche à pied…)
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]]> Sat, 20 May 2023 12:13:18 +0200 Biens de section du Fayet, Cantal

Biens de section du Fayet, Cantal

Dénomination du commun par la communauté usagère Les Fraux du Fayet
Code Postal et commune principale 15190 Saint Saturnin
Nom de la personne qui remplit cette fiche Mme le Maire
Type de lieu
  • Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Situation dans le Monde
  • Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max) 55 hectares de biens sectionnaux en pâturages d'estives (1200m)
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? Biens de section
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
Voulez-vous commenter ou compléter ce point ? non
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? domaine privé, sans droit d'usage
Services rendus par le commun
  • Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
  • Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
  • Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
  • Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
  • Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
 Conflits entre ayanats-droits
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
  • Marais doux, marécages, zones humides
  • Estives, alpages, pâturages d'été, parcours de transhumances
  • Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
  • Sources, nappes d'eaux souterraines, phréatiques, alluviales
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
  • Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)
  • Ressource “sauvage” (non cultivée) (chasse, capture…)
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]]> Wed, 17 May 2023 14:15:13 +0200 1/ Section de La Garde Guérin, 2/ Section des pauvres de La Garde Guérin, (3) Section de La Garde Guérin et du Mont, (4) Section de La Garde Guérin et de La Viale

1/ Section de La Garde Guérin, 2/ Section des pauvres de La Garde Guérin, (3) Section de La Garde Guérin et du Mont, (4) Section de La Garde Guérin et de La Viale

Dénomination du commun par la communauté usagère Propriété du villages
Code Postal et commune principale 48800 PRÉVENCHÈRES
Nom de la personne qui remplit cette fiche Bernard Garrigues
Type de lieu
  • Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Situation dans le Monde
  • Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max) Les biens communs fonciers des habitants de La Garde Guérin sont la propriété la plus grande du village ; nulle exploitation du village n’est rentable sans les ressources de la propriété commune. Ils datent d'un peu de 10 siècles. La dernière acquisition date de 1952. À l’origine, environ 970 après JC, son institution est une parairie créée par le comte d’Anduze aux frontières de son administration sur le chemin de Regordane du Puy en Velay à St Gilles du Gard. La parairie est organisation de la culture occitane de chevaliers-pariers chargés de la gendarmerie et de prélever les taxes douanières : les chevaliers-pariers sont à la fois pairs et détenteurs de part de revenus de la communauté. La communauté pers sa fonction de gendarmerie lorsqu’elle devient, au 13ème siècle régalienne par l’institution de la sénéchaussée ; puis sa fonction d’ascenseur social par son école de chevalerie lorsque l’adoubement devient régalien sous Charles IX. Jusqu’à la fin du 16ème siècle, La Garde Garde un fonction importante de marché par la sûreté garantie par les chévaliers-pariers. À partir de 1793, elle rentre dans la normalité révolutionnaire des sections de commune à objet agricole, plus toutefois une activité (plomb argentifère et de carrière de grès arkose.
Spécificité de la ressource en commun (1) 202 ha de surfaces agricoles de faible valeur économique valorisés par les moutons, (2) 20 hectares de surface carrière de grès arkose, (3) un filon de mine d’argent abandonné à la fin du 19ème faute de rentabilité, (4) 5,5 mètres cube seconde de droit d’eau sur le Chassezac à 826 mètres d’altitude ; (5) gibier, truites et champignons en valeur non négligeable.
Ressources nouvelles: (6) Énergies renouvelable (bois, éolien, photovoltaîque (1500 kWh annuels par mètre carré) ; (7) valorisation de nos droits d’eau: élevage de truite, Station de Transfert d’Énergie par Pompage; régulation thermique à but touristique, (8) valorisation du site par sports de pleine nature : canyoning, escalade
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
Voulez-vous commenter ou compléter ce point ? Les section de commune sont, depuis la loi de 2013, des institutions de droit public. Reste à leurs membres à trouver des solutions afin de valoriser à leur profit les ressources dont ils disposent de l’usage.
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Les ressources et la propriété des biens de sections de commune sont du domaine privés avec droits d’usage exclusif pour les membres de la section.
Services rendus par le commun
  • Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
  • Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
  • Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
  • Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
  • Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
  • Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
  • Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Description des services rendus par le commun
 Les services rendus par le commun sont détournés par la commune gérante (voies de fait) et leur valeur source de subvention accaparée par les membres du syndicalisme agricole majoritaire.
Vie du commun
  • Potentiel (en attente d'une communauté active d'usagers)
  • Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
  • Détruit ou disparu (privatisé, enclos, aliéné, détourné…)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
 Il n’y a pas de conflits d’usage mais accaparement de la ressource avec la complicité du gérant et la pression de l’administration d’État
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
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]]> Fri, 12 May 2023 09:22:43 +0200 H Olivier OlivierH

H Olivier

Prénom Olivier
Nom H
Quelques mots pour me présenter?

Commoneur et membre honoraire de Territoires de vie (anciennement ICCA), immergé dans une approche non culturelle, non sectorielle, non disciplinaire et pré-éclairée. Écologue de formation à l'origine, j'ai réalisé, comme les grands-pères de la conservation, que la conservation n'était pas seulement une question d'écologie, mais surtout de sciences sociales, et je suis donc devenue anthropologue. J'adopte une approche Galen des acronymes ; étant dyslexique, les acronymes sont tout simplement incompréhensibles.

Je suis particulièrement engagé dans l'inclusion des peuples autochtones, des communautés locales et des commoneurs (y compris les Européens souvent oubliés). Il est important de noter que le chemin pré-âge des Lumières que j'ai parcouru m'a permis de comprendre l'esprit du processus de Consentement, Libre, Informé et Préalable qui constitue un aspect important (mais très abusé) de la reconnaissance des de Territoires de Vie, les Autres Mesures de Conservation Efficace par Zone pour lequel je suis l'un des coordinateurs du groupe stratégique européen de la Commission Mondiale des Aires Protégées.
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]]> Wed, 26 Apr 2023 14:54:36 +0200