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https://www.vie-publique.fr/rapport/285138-foret-usagere-teste-de-buch-fragile-equilibre-entre-propriete-et-usage
Dénomination du commun par la communauté usagère
Forêt usagère
Code postal et commune principale
33260 La teste de Buch
Type de lieu
- Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
Situation dans le Monde
- Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun
Une forêt usagère est une forêt « grevée de servitudes assumées par les propriétaires privés des parcelles qui la constituent au profit d’usagers. » La forêt usagère de La Teste appelée aussi « Grande Montagne de La Teste » s'étend sur environ 3 800 hectares au cœur de la commune. Il s'agit d'une des rares forêts naturelles des Landes de Gascogne. Exploitée pour sa résine depuis plus de 2 000 ans, cette forêt de dunes n'a pas été gérée dans le cadre de la sylviculture landaise conventionnelle, ce qui lui donne un visage particulier, rare dans la forêt landaise.
Développée depuis près de deux mille ans sur un relief de dunes anciennes, protégée des vents dominants par la dune du Pilat, elle se caractérise par un écosystème forestier très original constitué par une pineraie-chênaie irrégulière qui a fait l’objet d’une gestion jardinée séculaire en lien avec une valorisation des pins maritimes par le gemmage.
Développée depuis près de deux mille ans sur un relief de dunes anciennes, protégée des vents dominants par la dune du Pilat, elle se caractérise par un écosystème forestier très original constitué par une pineraie-chênaie irrégulière qui a fait l’objet d’une gestion jardinée séculaire en lien avec une valorisation des pins maritimes par le gemmage.
Statut de droit privé
- Propriété privée
Précisez s'il existe ou non un droit d'usage sur ce commun de droit privé
La forêt usagère (FU) de la Teste de Buch constitue une exception dans le paysage forestier français, en ce qu’elle semble être la seule forêt privée grevée de droits d’usage fondés en titre par une série de « baillettes et transactions » remontant, pour les plus anciennes, au début du XVème siècle.
Statut de droit public
- Commun représenté par un établissement public
Précisez (si possible) si le commun administré ou représenté par une personne publique est situé sur le domaine public ou privé, avec ou sans droit d'usage
Depuis près de six siècles, les habitants de l’ancien captalat de Buch, titulaires d’un droit d’usage concernant le bois mort pour le chauffage, et, sous certaines conditions, le bois d’œuvre pour la construction, et les propriétaires des parcelles, seuls autorisés à récolter de la résine, veillent jalousement sur leurs droits respectifs.
Statut mixte
Services rendus par le commun
- Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
- Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
- Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
- Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
- Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
- Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Description des services rendus par le commun
Développée depuis près de deux mille ans sur un relief de dunes anciennes, protégée des vents dominants par la dune du Pilat, la forêt usagère de la Teste de Buch se caractérise par un écosystème forestier très original constitué par une pineraie-chênaie irrégulière qui a fait l’objet d’une gestion jardinée séculaire en lien avec une valorisation des pins maritimes pour la production de résine. La FU constitue donc au plan local un patrimoine forestier et culturel, dernière relique de l’activité ancestrale du gemmage. Ses spécificités ont d’ailleurs été reconnues et prises en compte au travers des nombreuses dispositions de protection qui s’appliquent : zone Natura 2000, espace boisé classé à conserver, site inscrit. Elle contribue également à protéger l'aquifère situé sous elle, à "tenir" les sables des dunes et à protéger le tait de côt et la grande dune du Pilat.
Vie du commun
- Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
- Détruit ou disparu (privatisé, enclos, aliéné, détourné…)
Usages, tensions, conflits, menaces…
L'histoire de la forêt usagère est marquée de longue date par des conflits entre propriétaires "ayants pins" et usagers, conflits régulièrement réglés par des "transactions", c'est à dire un aménagement de la règle entre propriétaires et usagers. L’analyse approfondie des baillettes et transactions montre que loin d’être un système archaïque, elles constituent un cadre qui a su évoluer au fil du temps. Cependant, un terrible incendie a fait entièrement brûler et disparaitre cette forêt lors de la sécheresse de l'été 2022. De plus la spéculation foncière dûe au prix exhorbitant du m2 sur le Bassin d'Arcachon constitue également une menace. L'avenir nous dira si propriétaires et usagers sauront s'entendre pour la faire renaitre de ses cendres.
Termes liés aux ressources et aux milieux, aux cultures
- Sources, nappes d'eaux souterraines, phréatiques, alluviales
- Forêts, boisements, bosquets
Termes liés aux usages et aux pratiques
- Energie du bois et végétaux (affouage, bois de chauffe, biomasse, petite méthanisation…)
- Matériaux (bois d’oeuvre, pour la construction, bois, paille, terre, torchis, pierre, galets…)
Béal de Vallouise
Dénomination du commun par la communauté usagère
Le Béal Neuf
Code postal et commune principale
05290 Vallouise
Type de lieu
- Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Situation dans le Monde
- Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun
L’ASA (Association Syndicale Autorisée) du Béal Neuf a la propriété du canal. L’association gère, entretient, et aménage le canal porteur du Béal Neuf pour alimenter en eau l’ensemble du réseau des canaux d’irrigation. Irrigation des prairies et des jardins individuels, conservation des traditions, maintien du lien social grâce aux corvées des canaux entre habitants, aménagement des canaux pour offrir des balades aux touristes et locaux… Les canaux ont une pluralité de rôles d’où l’intérêt de les conserver et de les entretenir.
Statut de droit privé
Statut de droit public
- Commun administré par un établissement public
Statut mixte
Services rendus par le commun
- Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Vie du commun
- Vivant (communauté active d'usagers)
Termes liés aux ressources et aux milieux, aux cultures
- Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés
Termes liés aux usages et aux pratiques
Béal de Vallouise
Les landes de Vauville
Dénomination du commun par la communauté usagère
Les landes de Vauville
Code postal et commune principale
50440 La Hague
Type de lieu
Situation dans le Monde
- Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun
Massif de landes littorales atlantiques de 600 hectares située à Vauville, dans la commune nouvelle de La Hague. Landes communales qui appartenaient à l'ancienne commune de Vauville avant sa fusion au sein de la commune de La Hague, mises à disposition avec droit d'usage aux habitants.
Spécificité de la ressource
Zone de landes basses avec végétation typique (bruyères, callunes, ajoncs Le Gall) et landes hautes (ajoncs d'Europe, épine noire) + quelques tourbières. Milieu qui évolue progressivement vers un enfrichement, voire un reboisement par secteurs.
CADRE JURIDIQUE
Commun communal, avec mise à disposition aux habitants initialement pour des usages vivriers (élevage, chasse, fauche d'ajoncs...). Le site fait aujourd'hui l'objet d'une convention de gestion (en cours de renouvellement) entre la Mairie de La Hague, le Conservatoire du Littoral et le Syndicat Mixte des Espaces Littoraux de la Manche avec une implication des usagers.
Statut de droit privé
Statut de droit public
- Commun administré par une collectivité locale
- Commun administré par un établissement public
Statut mixte
Services rendus par le commun
- Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
- Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
- Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
- Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
- Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Description des services rendus par le commun
Ce commun accueille principalement une activité d'élevage de races anciennes locales, et des usages de tourisme et loisirs. Des activités de chasse sont également présentes. Il rend des services écosystémiques en abritant des habitats écologiques rares (landes littorales) et constitue un paysage remarqué qui fait l'objet d'attachements forts pour la population.
Vie du commun
- Vivant (communauté active d'usagers)
- Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Usages, tensions, conflits, menaces…
Seule une famille d'agriculteurs a encore un usage agricole du site. La mairie, le Conservatoire du Littoral et les usagers sont aujourd'hui en questionnements sur le devenir et la gestion de ce site.
Termes liés aux ressources et aux milieux, aux cultures
Termes liés aux usages et aux pratiques
Les landes de Vauville
Marais indivis de Grande Brière Mottière
Dénomination du commun par la communauté usagère
Marais indivis de Grande Brière Mottière
Code postal et commune principale
44550 Saint-Joachim
Type de lieu
Situation dans le Monde
- Terres et mers du Pacifique
Description synthétique du commun
Le marais indivis de Grande Brière Mottière s'étend sur environ 7000 hectares. Il s'agit d'un marais d'eau douce composé de roselières, piardes, prairies humides, canaux (naturels et créés par l'homme). Son statut de commun remonte à 1461, date où François II Duc de Bretagne donne aux habitants riverains un droit de propriété, possession et jouissance commune et publique du marais. Ce statut permet notamment le développement de la collecte de la tourbe (la dénomination de Brière "mottière" fait référence aux mottes de tourbe), de roseaux, la chasse, la pêche et l'élevage. Il est aujourd'hui géré par une Commission Syndicale (créée en 1838) qui rassemble les usagers du marais et les 21 syndics représentants des communes limitrophes.
Spécificité de la ressource
Il s'agit d'un marais d'eau douce composé de roselières, piardes, prairies humides, canaux (naturels et créés par l'homme) utilisé de longue date pour des usages vivriers (chasse, pêche, élevage, collecte de la tourbe et de roseaux).
CADRE JURIDIQUE
Géré par une Commission Syndicale qui rassemble les différents usagers du marais et les 21 syndics représentants des communes limitrophes, tout en étant situé au coeur du Parc Naturel Régional de Brière qui intervient de plus en plus dans sa gestion.
Statut de droit privé
Précisez s'il existe ou non un droit d'usage sur ce commun de droit privé
Il existe un droit d'usage : chasse, pêche, élevage, circulation sur les canaux, installation de huttes de chasse ou de pontons pour les chalands
Statut de droit public
- Commission syndicale (commun cogéré par plusieurs personnes publiques)
Précisez (si possible) si le commun administré ou représenté par une personne publique est situé sur le domaine public ou privé, avec ou sans droit d'usage
Situé sur un domaine privé avec droits d'usages (propriété des habitants riverains des 21 communes concernées par l'indivision) et compris dans le périmètre du Parc Naturel Régional de Brière
Statut mixte
Services rendus par le commun
- Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
- Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
- Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
- Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
- Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
- Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Description des services rendus par le commun
Le marais rend plusieurs services écosystémiques: réserve en eau douce, prévention des inondations, accueil d'une biodiversité riche et diversifiée, qualité paysagère, site d'élevage extensif inséré dans des circuits locaux, lieu vivant où se mêlent usages traditionnels, développement touristique, animations pédagogiques liées à la nature. Le marais se rapproche encore d'un usage vivrier pour certains usagers (chasse, pêche, agriculture) et a aussi une vocation économique (tourisme, agriculture)
Vie du commun
- Vivant (communauté active d'usagers)
- Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Usages, tensions, conflits, menaces…
Le statut d'indivision est encore vivant, avec la Commission syndicale et l'attachement encore très fort des Briérons au marais. Mais cette gestion en commun est en déclin : vieillissement et diminution du nombre d'usagers "traditionnels" (chasse,pêche), mobilisation plus timide, population de plus en plus urbanisée ou néo-arrivante qui est mal informée sur ce statut, reprise en main progressive de la gestion par les collectivités territoriales
Termes liés aux ressources et aux milieux, aux cultures
Termes liés aux usages et aux pratiques
Marais indivis de Grande Brière Mottière
Prud'hommies de pêcheurs de la côte méditerranéenne
Dénomination du commun par la communauté usagère
Prud'hommie de pêche
Code postal et commune principale
13000 l'Estaque
Type de lieu
Situation dans le Monde
- Terres et mers de l'Océan Indien
Description synthétique du commun
De la frontière espagnole (cap Cerbère) jusqu'au littoral de Menton en incluant les côtes corses, on compte 33 prud'homies de pêche. Les Prud’homies de pêcheurs sont des acteurs majeurs de la gouvernance des côtes, garantes d'une philosophie de partage de biens communs. Ce sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public.
Elles sont nées en France au Moyen-Âge sur les côtes méditerranéennes en Provence et ont su se maintenir malgré les changements de régime tout en étant encadrées par le pouvoir central. Régies jusqu’à nos jours par le décret, à peine modifié, du 19 novembre 1859 sur la police de la pêche dans le cinquième arrondissement maritime de Toulon, les prud’homies ont des caractères originaux. Institutions ambiguës et hybrides, les prud’homies de pêche constituent à la fois une communauté professionnelle et une juridiction de pêcheurs. À leurs têtes, des prud’hommes pêcheurs élus par leurs pairs, exercent, sous le contrôle de l’administration maritime, une pluralité de pouvoirs : réglementaires, disciplinaires, de police et judiciaires souvent exorbitants du droit et de la procédure communs. Ils connaissent parfaitement les territoires de pêches et effectuent une régulation économique et écologique de la pêche en Méditerranée. À ce titre, ils apparaissent comme des acteurs importants de la protection des espaces maritimes et de la préservation des ressources halieutiques. Leur histoire et leur statut rendent compte de leur évolution face aux transformations de la pêche maritime. Cette évolution conduit à s’interroger sur l’effectivité de leur rôle face aux autres organisations de pêches maritimes, à la fois nationales et européennes.
Elles sont nées en France au Moyen-Âge sur les côtes méditerranéennes en Provence et ont su se maintenir malgré les changements de régime tout en étant encadrées par le pouvoir central. Régies jusqu’à nos jours par le décret, à peine modifié, du 19 novembre 1859 sur la police de la pêche dans le cinquième arrondissement maritime de Toulon, les prud’homies ont des caractères originaux. Institutions ambiguës et hybrides, les prud’homies de pêche constituent à la fois une communauté professionnelle et une juridiction de pêcheurs. À leurs têtes, des prud’hommes pêcheurs élus par leurs pairs, exercent, sous le contrôle de l’administration maritime, une pluralité de pouvoirs : réglementaires, disciplinaires, de police et judiciaires souvent exorbitants du droit et de la procédure communs. Ils connaissent parfaitement les territoires de pêches et effectuent une régulation économique et écologique de la pêche en Méditerranée. À ce titre, ils apparaissent comme des acteurs importants de la protection des espaces maritimes et de la préservation des ressources halieutiques. Leur histoire et leur statut rendent compte de leur évolution face aux transformations de la pêche maritime. Cette évolution conduit à s’interroger sur l’effectivité de leur rôle face aux autres organisations de pêches maritimes, à la fois nationales et européennes.
Spécificité de la ressource
Les prud'homies sont compétented pour juger les litiges de pêche entre pêcheurs dans leur ressort territorial. À cet égard, il convient, d’ores et déjà, de préciser qu’il n’existe pas d’équivalent sur les autres côtes françaises, puisque les litiges de pêche y sont jugés par les tribunaux de droit commun, à savoir les tribunaux d’amirauté jusqu’à la Révolution française puis les tribunaux de commerce. Les prud’hommes pêcheurs assurent aussi, de manière générale, une cohésion sociale. Ils cherchent à garantir les meilleures conditions d’existence et de subsistance aux membres de leur communauté. Ils connaissent parfaitement les territoires de pêche et effectuent « une régulation économique et écologique de l’effort de pêche en Méditerranée. Les prud’homies de pêche ont d’ailleurs été érigées au rang de modèle traditionnel de gestion communautaire des ressources halieutiques.
CADRE JURIDIQUE
Élus par leurs pairs à la tête des prud’homies et placés sous l’autorité exclusive de l’autorité maritime, les prud’hommes pêcheurs sont fortement ancrés dans les sociétés locales et cumulent, depuis leur origine, une pluralité de pouvoirs dans les domaines juridiques, sociaux, économiques et écologiques. Ils forment une juridiction exorbitante de droit commun
Statut de droit privé
Statut de droit public
Statut mixte
Services rendus par le commun
- Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
- Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Vie du commun
- Vivant (communauté active d'usagers)
Termes liés aux ressources et aux milieux, aux cultures
Termes liés aux usages et aux pratiques
Prud'hommies de pêcheurs de la côte méditerranéenne
Rhizobiome
Dénomination du commun par la communauté usagère
Réseau Sagne
Code postal et commune principale
81470 Péchaudier
Type de lieu
Situation dans le Monde
- Terres et mers d'Amérique
- Terres et mers du Pacifique
Description synthétique du commun
Rhizobiòme est une entreprise coopérative (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) qui œuvre pour la conservation du patrimoine naturel. Elle associe des professionnels de la protection de la nature, des propriétaires terriens, des centres de formations, des collectivités publiques… les acteurs du monde rural responsables de la conservation de ce patrimoine.
Le Réseau SAGNE a pour particularité de travailler en coopération avec les propriétaires et gestionnaires de sites, qu’ils soient publics ou privés. Il s’attache à intervenir au plus près des acteurs de terrains, et à construire avec eux les solutions de gestion les plus durables.
Permettre l’utilisation d’un site et sa gestion, tout en en préservant les qualités fonctionnelles et écologiques, telle est l’ambition du Réseau SAGNE.
Les maîtres mots de ce programme : COOPÉRER plutôt que CONTRAINDRE, RESPONSABILISER plutôt qu’ASSISTER.
Le Réseau SAGNE a pour particularité de travailler en coopération avec les propriétaires et gestionnaires de sites, qu’ils soient publics ou privés. Il s’attache à intervenir au plus près des acteurs de terrains, et à construire avec eux les solutions de gestion les plus durables.
Permettre l’utilisation d’un site et sa gestion, tout en en préservant les qualités fonctionnelles et écologiques, telle est l’ambition du Réseau SAGNE.
Les maîtres mots de ce programme : COOPÉRER plutôt que CONTRAINDRE, RESPONSABILISER plutôt qu’ASSISTER.
Statut de droit privé
- SCIC
Statut de droit public
Statut mixte
Services rendus par le commun
- Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
- Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
- Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Vie du commun
- Vivant (communauté active d'usagers)
Termes liés aux ressources et aux milieux, aux cultures
Termes liés aux usages et aux pratiques
Rhizobiome
Société civile des terres du Larzac
Code postal et commune principale
12100 La Roque Sainte Marguerite
Type de lieu
Situation dans le Monde
- Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun
La création de la Société Civile des Terres du Larzac (SCTL) et la mise à disposition des terres du Larzac par l’Etat aux paysans et habitants du plateau le 29 avril 1985 a permis d’officialiser la fin de la lutte contre l’extension du camp militaire suite à l’annonce de l’arrêt de ce projet par le Président de la république François Mitterand en juin 1981. Par la formule originale du bail emphytéotique entre l’Etat et la Société Civile des Terres du Larzac, la sécurité de l’utilisation de l’espace à des fins agricoles et pacifiques est assurée pour une durée de 99 ans. Grâce à ce transfert de responsabilité, la Société Civile des Terres du Larzac assume toutes les charges et les privilèges de propriétaire, à l’exception du droit de vendre.
Spécificité de la ressource
400 propriétaires non exploitants
En 1971, seulement 3 500 hectares parmi les 14 000 hectares de la zone d’extension appartiennent aux paysans, les terrains communaux couvrent 2 500 hectares, la SAFER (2) en possède 800 qu’elle loue à l’année et 7 000 hectares appartiennent à des propriétaires non exploitants, parfois extérieurs à la région, dont certains de fraîche date (3).
Ces 7 000 hectares étaient pour les deux tiers loués à des paysans, le reste étant quasiment à l’abandon. Au total, 460 propriétaires dont 400 non exploitants étaient touchés par le projet d’extension. D’origines très diverses, ils possédaient de quelques ares à un millier d’hectares (l’hectare valant en moyenne 762, 25 € ).
Une carte synthétisant cet énorme travail a ensuite permis de localiser les zones stratégiques et les zones « à risques », et de déterminer des priorités d’achat. Il s’agissait d’acquérir les terres indispensables à l’armée : d’abord des parcelles isolées, et quelle que soit leur valeur agricole, afin que les 5 300 ha achetés par l’armée ne constituent pas un ensemble d’un seul tenant, facilement utilisable ;puis des exploitations agricoles entières (sept), afin que leurs activités y soient maintenues
Les GFA se sont avérés être d’excellents instruments de lutte, « démembrant » les terres acquises par l’Etat, limitant les ventes amiables préalables à l’expropriation, investissant sur ce territoire des « capitaux » venus de la France entière.
En 1981, la lutte des paysans du Larzac pour sauver leurs terres est victorieuse : les GFA ont aidé à gagner le pari de cette maîtrise foncière très particulière. Depuis cette date c’est un tout autre type de « maîtrise foncière » qui occupe les GFA.
Le projet d’extension n’a pas empêché les GFA, propriétaires « comme les autres », de louer leurs terres à des fermiers en établissant des baux ruraux à long terme et ce depuis 1973. Ainsi a commencé, de fait, une gestion collective de la terre. Les GFA ont contractualisé avec une trentaire de fermiers sur le plateau du Larzac. Chacun de ces fermiers paie un fermage dont le montant est fixé chaque année par barème préfectoral. Lorsque le bail prend fin, le fermier « rend » les terres et/ou les bâtiments d’exploitation et/ou la maison d’habitation aux GFA.
Le GFA mutuel reste l’outil de gestion collective du foncier :
En 1971, seulement 3 500 hectares parmi les 14 000 hectares de la zone d’extension appartiennent aux paysans, les terrains communaux couvrent 2 500 hectares, la SAFER (2) en possède 800 qu’elle loue à l’année et 7 000 hectares appartiennent à des propriétaires non exploitants, parfois extérieurs à la région, dont certains de fraîche date (3).
Ces 7 000 hectares étaient pour les deux tiers loués à des paysans, le reste étant quasiment à l’abandon. Au total, 460 propriétaires dont 400 non exploitants étaient touchés par le projet d’extension. D’origines très diverses, ils possédaient de quelques ares à un millier d’hectares (l’hectare valant en moyenne 762, 25 € ).
Une carte synthétisant cet énorme travail a ensuite permis de localiser les zones stratégiques et les zones « à risques », et de déterminer des priorités d’achat. Il s’agissait d’acquérir les terres indispensables à l’armée : d’abord des parcelles isolées, et quelle que soit leur valeur agricole, afin que les 5 300 ha achetés par l’armée ne constituent pas un ensemble d’un seul tenant, facilement utilisable ;puis des exploitations agricoles entières (sept), afin que leurs activités y soient maintenues
Les GFA se sont avérés être d’excellents instruments de lutte, « démembrant » les terres acquises par l’Etat, limitant les ventes amiables préalables à l’expropriation, investissant sur ce territoire des « capitaux » venus de la France entière.
En 1981, la lutte des paysans du Larzac pour sauver leurs terres est victorieuse : les GFA ont aidé à gagner le pari de cette maîtrise foncière très particulière. Depuis cette date c’est un tout autre type de « maîtrise foncière » qui occupe les GFA.
Le projet d’extension n’a pas empêché les GFA, propriétaires « comme les autres », de louer leurs terres à des fermiers en établissant des baux ruraux à long terme et ce depuis 1973. Ainsi a commencé, de fait, une gestion collective de la terre. Les GFA ont contractualisé avec une trentaire de fermiers sur le plateau du Larzac. Chacun de ces fermiers paie un fermage dont le montant est fixé chaque année par barème préfectoral. Lorsque le bail prend fin, le fermier « rend » les terres et/ou les bâtiments d’exploitation et/ou la maison d’habitation aux GFA.
Le GFA mutuel reste l’outil de gestion collective du foncier :
- Pour que la terre ne soit plus un bien de spéculation.
- Pour installer des paysans plutôt qu’agrandir des exploitations.
- Pour permettre une gestion cohérente et durable du foncier tant au niveau environnemental qu’au niveau humain.
- pour discuter, concilier et partager les différents usages de la terre.
CADRE JURIDIQUE
le 19 décembre 2009 les 4 GFA Larzac ont été transformées en 4 sociétés civiles dénommées « Terres Solidaires du Larzac » (TSL), et simultanément a pu être créée une association « Gestion du foncier agricole du Larzac » (personne morale) devenue le principal « actionnaire » de TSL. Cette association regroupe les parts des porteurs qui souhaitent faire don de leur part(s).
Pour simplifier la gestion administrative et éviter la multiplication des frais (de notaire, d’enregistrement aux impôts et au greffe du tribunal, annonces officielles,…) les assemblées générales de janvier 2014 ont approuvé la fusion des 4 sociétés, la première société absorbant les trois autres. L’assemblée a également décidé de renommer cette nouvelle société et lui a donné le nom de : société civile Gestion Foncière Agricole du Larzac (SC GFA Larzac). Cette fusion n’a entrainé aucun changement tant pour les apporteurs de parts (nombre et valeur identique) que pour les fermiers (continuité des baux ruraux).
Ce sont 9 gérants qui se réunissent régulièrement et doivent traiter de nombreux problèmes : attribution de parcelles, remplacement de fermiers, estimation de la valeur des terres et des bâtiments, fixation du montant du fermage, et cela en tenant compte des problèmes humains et des relations personnelles, qui peuvent être conflictuelles sur le Larzac comme ailleurs.
Pour simplifier la gestion administrative et éviter la multiplication des frais (de notaire, d’enregistrement aux impôts et au greffe du tribunal, annonces officielles,…) les assemblées générales de janvier 2014 ont approuvé la fusion des 4 sociétés, la première société absorbant les trois autres. L’assemblée a également décidé de renommer cette nouvelle société et lui a donné le nom de : société civile Gestion Foncière Agricole du Larzac (SC GFA Larzac). Cette fusion n’a entrainé aucun changement tant pour les apporteurs de parts (nombre et valeur identique) que pour les fermiers (continuité des baux ruraux).
Ce sont 9 gérants qui se réunissent régulièrement et doivent traiter de nombreux problèmes : attribution de parcelles, remplacement de fermiers, estimation de la valeur des terres et des bâtiments, fixation du montant du fermage, et cela en tenant compte des problèmes humains et des relations personnelles, qui peuvent être conflictuelles sur le Larzac comme ailleurs.
Statut de droit privé
- Autre copropriété
Statut de droit public
Statut mixte
- Des personnes privées cogèrent un bien public
Services rendus par le commun
- Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
- Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
- Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
- Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
- Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
- Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Vie du commun
- Vivant (communauté active d'usagers)
Termes liés aux ressources et aux milieux, aux cultures
Termes liés aux usages et aux pratiques