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https://www.vie-publique.fr/rapport/285138-foret-usagere-teste-de-buch-fragile-equilibre-entre-propriete-et-usage
Dénomination du commun par la communauté usagère
Forêt usagère
Code postal et commune principale
33260 La teste de Buch
Type de lieu
- Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
Situation dans le Monde
- Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun
Une forêt usagère est une forêt « grevée de servitudes assumées par les propriétaires privés des parcelles qui la constituent au profit d’usagers. » La forêt usagère de La Teste appelée aussi « Grande Montagne de La Teste » s'étend sur environ 3 800 hectares au cœur de la commune. Il s'agit d'une des rares forêts naturelles des Landes de Gascogne. Exploitée pour sa résine depuis plus de 2 000 ans, cette forêt de dunes n'a pas été gérée dans le cadre de la sylviculture landaise conventionnelle, ce qui lui donne un visage particulier, rare dans la forêt landaise.
Développée depuis près de deux mille ans sur un relief de dunes anciennes, protégée des vents dominants par la dune du Pilat, elle se caractérise par un écosystème forestier très original constitué par une pineraie-chênaie irrégulière qui a fait l’objet d’une gestion jardinée séculaire en lien avec une valorisation des pins maritimes par le gemmage.
Développée depuis près de deux mille ans sur un relief de dunes anciennes, protégée des vents dominants par la dune du Pilat, elle se caractérise par un écosystème forestier très original constitué par une pineraie-chênaie irrégulière qui a fait l’objet d’une gestion jardinée séculaire en lien avec une valorisation des pins maritimes par le gemmage.
Statut de droit privé
- Propriété privée
Précisez s'il existe ou non un droit d'usage sur ce commun de droit privé
La forêt usagère (FU) de la Teste de Buch constitue une exception dans le paysage forestier français, en ce qu’elle semble être la seule forêt privée grevée de droits d’usage fondés en titre par une série de « baillettes et transactions » remontant, pour les plus anciennes, au début du XVème siècle.
Statut de droit public
- Commun représenté par un établissement public
Précisez (si possible) si le commun administré ou représenté par une personne publique est situé sur le domaine public ou privé, avec ou sans droit d'usage
Depuis près de six siècles, les habitants de l’ancien captalat de Buch, titulaires d’un droit d’usage concernant le bois mort pour le chauffage, et, sous certaines conditions, le bois d’œuvre pour la construction, et les propriétaires des parcelles, seuls autorisés à récolter de la résine, veillent jalousement sur leurs droits respectifs.
Services rendus par le commun
- Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
- Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
- Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
- Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
- Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
- Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Description des services rendus par le commun
Développée depuis près de deux mille ans sur un relief de dunes anciennes, protégée des vents dominants par la dune du Pilat, la forêt usagère de la Teste de Buch se caractérise par un écosystème forestier très original constitué par une pineraie-chênaie irrégulière qui a fait l’objet d’une gestion jardinée séculaire en lien avec une valorisation des pins maritimes pour la production de résine. La FU constitue donc au plan local un patrimoine forestier et culturel, dernière relique de l’activité ancestrale du gemmage. Ses spécificités ont d’ailleurs été reconnues et prises en compte au travers des nombreuses dispositions de protection qui s’appliquent : zone Natura 2000, espace boisé classé à conserver, site inscrit. Elle contribue également à protéger l'aquifère situé sous elle, à "tenir" les sables des dunes et à protéger le tait de côt et la grande dune du Pilat.
Vie du commun
- Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
- Détruit ou disparu (privatisé, enclos, aliéné, détourné…)
Usages, tensions, conflits, menaces…
L'histoire de la forêt usagère est marquée de longue date par des conflits entre propriétaires "ayants pins" et usagers, conflits régulièrement réglés par des "transactions", c'est à dire un aménagement de la règle entre propriétaires et usagers. L’analyse approfondie des baillettes et transactions montre que loin d’être un système archaïque, elles constituent un cadre qui a su évoluer au fil du temps. Cependant, un terrible incendie a fait entièrement brûler et disparaitre cette forêt lors de la sécheresse de l'été 2022. De plus la spéculation foncière dûe au prix exhorbitant du m2 sur le Bassin d'Arcachon constitue également une menace. L'avenir nous dira si propriétaires et usagers sauront s'entendre pour la faire renaitre de ses cendres.
Termes liés aux ressources et aux milieux, aux cultures
- Sources, nappes d'eaux souterraines, phréatiques, alluviales
- Forêts, boisements, bosquets
Termes liés aux usages et aux pratiques
- Energie du bois et végétaux (affouage, bois de chauffe, biomasse, petite méthanisation…)
- Matériaux (bois d’oeuvre, pour la construction, bois, paille, terre, torchis, pierre, galets…)
Béal de Vallouise
Béal de Vallouise
Dénomination du commun par la communauté usagère
Le Béal Neuf
Code postal et commune principale
05290 Vallouise
Type de lieu
- Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Situation dans le Monde
- Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun
L’ASA (Association Syndicale Autorisée) du Béal Neuf a la propriété du canal. L’association gère, entretient, et aménage le canal porteur du Béal Neuf pour alimenter en eau l’ensemble du réseau des canaux d’irrigation. Irrigation des prairies et des jardins individuels, conservation des traditions, maintien du lien social grâce aux corvées des canaux entre habitants, aménagement des canaux pour offrir des balades aux touristes et locaux… Les canaux ont une pluralité de rôles d’où l’intérêt de les conserver et de les entretenir.
Statut de droit public
- Commun administré par un établissement public
Services rendus par le commun
- Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Vie du commun
- Vivant (communauté active d'usagers)
Termes liés aux ressources et aux milieux, aux cultures
- Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés
Béal de Vallouise
Les landes de Vauville
Les landes de Vauville
Dénomination du commun par la communauté usagère
Les landes de Vauville
Code postal et commune principale
50440 La Hague
Situation dans le Monde
- Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun
Massif de landes littorales atlantiques de 600 hectares située à Vauville, dans la commune nouvelle de La Hague. Landes communales qui appartenaient à l'ancienne commune de Vauville avant sa fusion au sein de la commune de La Hague, mises à disposition avec droit d'usage aux habitants.
Spécificité de la ressource
Zone de landes basses avec végétation typique (bruyères, callunes, ajoncs Le Gall) et landes hautes (ajoncs d'Europe, épine noire) + quelques tourbières. Milieu qui évolue progressivement vers un enfrichement, voire un reboisement par secteurs.
CADRE JURIDIQUE
Commun communal, avec mise à disposition aux habitants initialement pour des usages vivriers (élevage, chasse, fauche d'ajoncs...). Le site fait aujourd'hui l'objet d'une convention de gestion (en cours de renouvellement) entre la Mairie de La Hague, le Conservatoire du Littoral et le Syndicat Mixte des Espaces Littoraux de la Manche avec une implication des usagers.
Statut de droit public
- Commun administré par une collectivité locale
- Commun administré par un établissement public
Services rendus par le commun
- Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
- Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
- Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
- Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
- Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Description des services rendus par le commun
Ce commun accueille principalement une activité d'élevage de races anciennes locales, et des usages de tourisme et loisirs. Des activités de chasse sont également présentes. Il rend des services écosystémiques en abritant des habitats écologiques rares (landes littorales) et constitue un paysage remarqué qui fait l'objet d'attachements forts pour la population.
Vie du commun
- Vivant (communauté active d'usagers)
- Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Usages, tensions, conflits, menaces…
Seule une famille d'agriculteurs a encore un usage agricole du site. La mairie, le Conservatoire du Littoral et les usagers sont aujourd'hui en questionnements sur le devenir et la gestion de ce site.
