Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun
Une forêt usagère est une forêt « grevée de servitudes assumées par les propriétaires privés des parcelles qui la constituent au profit d’usagers. » La forêt usagère de La Teste appelée aussi « Grande Montagne de La Teste » s'étend sur environ 3 800 hectares au cœur de la commune. Il s'agit d'une des rares forêts naturelles des Landes de Gascogne. Exploitée pour sa résine depuis plus de 2 000 ans, cette forêt de dunes n'a pas été gérée dans le cadre de la sylviculture landaise conventionnelle, ce qui lui donne un visage particulier, rare dans la forêt landaise.
Développée depuis près de deux mille ans sur un relief de dunes anciennes, protégée des vents dominants par la dune du Pilat, elle se caractérise par un écosystème forestier très original constitué par une pineraie-chênaie irrégulière qui a fait l’objet d’une gestion jardinée séculaire en lien avec une valorisation des pins maritimes par le gemmage.
Statut de droit privé
Propriété privée
Précisez s'il existe ou non un droit d'usage sur ce commun de droit privé
La forêt usagère (FU) de la Teste de Buch constitue une exception dans le paysage forestier français, en ce qu’elle semble être la seule forêt privée grevée de droits d’usage fondés en titre par une série de « baillettes et transactions » remontant, pour les plus anciennes, au début du XVème siècle.
Statut de droit public
Commun représenté par un établissement public
Précisez (si possible) si le commun administré ou représenté par une personne publique est situé sur le domaine public ou privé, avec ou sans droit d'usage
Depuis près de six siècles, les habitants de l’ancien captalat de Buch, titulaires d’un droit d’usage concernant le bois mort pour le chauffage, et, sous certaines conditions, le bois d’œuvre pour la construction, et les propriétaires des parcelles, seuls autorisés à récolter de la résine, veillent jalousement sur leurs droits respectifs.
Services rendus par le commun
Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Description des services rendus par le commun
Développée depuis près de deux mille ans sur un relief de dunes anciennes, protégée des vents dominants par la dune du Pilat, la forêt usagère de la Teste de Buch se caractérise par un écosystème forestier très original constitué par une pineraie-chênaie irrégulière qui a fait l’objet d’une gestion jardinée séculaire en lien avec une valorisation des pins maritimes pour la production de résine. La FU constitue donc au plan local un patrimoine forestier et culturel, dernière relique de l’activité ancestrale du gemmage. Ses spécificités ont d’ailleurs été reconnues et prises en compte au travers des nombreuses dispositions de protection qui s’appliquent : zone Natura 2000, espace boisé classé à conserver, site inscrit. Elle contribue également à protéger l'aquifère situé sous elle, à "tenir" les sables des dunes et à protéger le tait de côt et la grande dune du Pilat.
Vie du commun
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Détruit ou disparu (privatisé, enclos, aliéné, détourné…)
Usages, tensions, conflits, menaces…
L'histoire de la forêt usagère est marquée de longue date par des conflits entre propriétaires "ayants pins" et usagers, conflits régulièrement réglés par des "transactions", c'est à dire un aménagement de la règle entre propriétaires et usagers. L’analyse approfondie des baillettes et transactions montre que loin d’être un système archaïque, elles constituent un cadre qui a su évoluer au fil du temps. Cependant, un terrible incendie a fait entièrement brûler et disparaitre cette forêt lors de la sécheresse de l'été 2022. De plus la spéculation foncière dûe au prix exhorbitant du m2 sur le Bassin d'Arcachon constitue également une menace. L'avenir nous dira si propriétaires et usagers sauront s'entendre pour la faire renaitre de ses cendres.
Termes liés aux ressources et aux milieux, aux cultures
1/ Section de La Garde Guérin, 2/ Section des pauvres de La Garde Guérin, (3) Section de La Garde Guérin et du Mont, (4) Section de La Garde Guérin et de La Viale
1/ Section de La Garde Guérin, 2/ Section des pauvres de La Garde Guérin, (3) Section de La Garde Guérin et du Mont, (4) Section de La Garde Guérin et de La Viale
Dénomination du commun par la communauté usagère
Propriété du villages
Code Postal et commune principale
48800 PRÉVENCHÈRES
Nom de la personne qui remplit cette fiche
Bernard Garrigues
Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Les biens communs fonciers des habitants de La Garde Guérin sont la propriété la plus grande du village ; nulle exploitation du village n’est rentable sans les ressources de la propriété commune. Ils datent d'un peu de 10 siècles. La dernière acquisition date de 1952. À l’origine, environ 970 après JC, son institution est une parairie créée par le comte d’Anduze aux frontières de son administration sur le chemin de Regordane du Puy en Velay à St Gilles du Gard. La parairie est organisation de la culture occitane de chevaliers-pariers chargés de la gendarmerie et de prélever les taxes douanières : les chevaliers-pariers sont à la fois pairs et détenteurs de part de revenus de la communauté. La communauté pers sa fonction de gendarmerie lorsqu’elle devient, au 13ème siècle régalienne par l’institution de la sénéchaussée ; puis sa fonction d’ascenseur social par son école de chevalerie lorsque l’adoubement devient régalien sous Charles IX. Jusqu’à la fin du 16ème siècle, La Garde Garde un fonction importante de marché par la sûreté garantie par les chévaliers-pariers. À partir de 1793, elle rentre dans la normalité révolutionnaire des sections de commune à objet agricole, plus toutefois une activité (plomb argentifère et de carrière de grès arkose.
Spécificité de la ressource en commun
(1) 202 ha de surfaces agricoles de faible valeur économique valorisés par les moutons, (2) 20 hectares de surface carrière de grès arkose, (3) un filon de mine d’argent abandonné à la fin du 19ème faute de rentabilité, (4) 5,5 mètres cube seconde de droit d’eau sur le Chassezac à 826 mètres d’altitude ; (5) gibier, truites et champignons en valeur non négligeable.
Ressources nouvelles: (6) Énergies renouvelable (bois, éolien, photovoltaîque (1500 kWh annuels par mètre carré) ; (7) valorisation de nos droits d’eau: élevage de truite, Station de Transfert d’Énergie par Pompage; régulation thermique à but touristique, (8) valorisation du site par sports de pleine nature : canyoning, escalade
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Les section de commune sont, depuis la loi de 2013, des institutions de droit public. Reste à leurs membres à trouver des solutions afin de valoriser à leur profit les ressources dont ils disposent de l’usage.
Voulez-vous commenter ou compléter cette question ?
Les ressources et la propriété des biens de sections de commune sont du domaine privés avec droits d’usage exclusif pour les membres de la section.
Services rendus par le commun
Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Description des services rendus par le commun
Les services rendus par le commun sont détournés par la commune gérante (voies de fait) et leur valeur source de subvention accaparée par les membres du syndicalisme agricole majoritaire.
Vie du commun
Potentiel (en attente d'une communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Détruit ou disparu (privatisé, enclos, aliéné, détourné…)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
Il n’y a pas de conflits d’usage mais accaparement de la ressource avec la complicité du gérant et la pression de l’administration d’État
Sélectionner un statut juridique
Association, coopérative…
Une ressource en commun ?
Immatérielles :
• Connaissance des pratiques de cueillettes par collectage auprès des anciens
• Connaissance des noms et propriétés des plantes par collectage auprès des anciens
• Liste des plantes libérées du monopole pharmaceutique (148 plantes médicinales + une centaine en cours d’examen. Pour les autres pays d’Europe les listes comprennent de 1000 à 1500 plantes)
Matérielles :
• Lieux de cueillettes en milieux naturels ou sauvages (secrets)
Une communauté d'usagers ?
Aujourd’hui en France métropolitaine, quelques centaines de personnes ont fait de la cueillette leur métier. Ils sont cueilleurs de plantes fraîches pour l’homéopathie, de plantes à sécher pour l’herboristerie, travaillant au sein d’une coopérative, d’un syndicat ou bien comme indépendant, parfois cueilleurs-cultivateurs et transformateurs ; cueilleurs locaux inféodés à un terroir particulier ou cueilleurs « nomades » parcourant un vaste territoire.
Une gouvernance par les pairs ?
Conscients des impacts de leur activité, de la dégradation généralisée de la biodiversité et des évolutions de la gouvernance des espaces naturels où ils opèrent, des cueilleuses et des cueilleurs ont décidé en 2011 de se réunir au sein de l’Association Française des professionnels de la Cueillette de plantes sauvages (AFC) pour construire la reconnaissance de leur profession et rendre compte de la diversité de leurs pratiques. A travers ce projet collectif, les membres de l’AFC souhaitent ainsi définir le socle d’une cueillette éthique et durable pour promouvoir des pratiques et techniques vertueuses et participer, en concertation avec les autres acteurs de la filière (industriels, gestionnaires de l’espace, pouvoirs publics, etc.) à une gestion participative et pérenne des ressources végétales spontanées dans notre pays.
demande croissante en produits dits « naturels », « bio » ou « équitables », pression de cueillette "intensive, industrielle" sur certains sites, par des cueilleurs salariés de grands groupes qui ne font pas partie de l'AFC et ne suivent pas de règles éthiques de cueillette
Evolution des réglementations de protection de la biodiversité dans les pays dits "des suds" qui amènent ces grands groupes à se tourner davantage vers les pays européens, augmentant la pression
changement climatique, sécheresses notamment
Services écosystémiques
préservation des milieux naturels, protection contre les pillages de cueillettes intensives
entretien des milieux par la cueillette, notamment, protection contre les incendies, "jardinage" accompagnement de la pousse et de la biodiversité de forêts en croissance sur les lieux de cueillette
préservation de milieux ouverts et de mosaïques de milieux, multiplication d'écotones, ceci étant très favorable à la biodiversité
adaptation des cueillettes au évolutions des milieux liées au changement climatique, aux sécheresses notamment
Mon lien avec un ou des communs ruraux, forestiers, maritimes
Paysagiste de territoires ruraux, j'y ai souvent rencontré des communs que j'ai contribué à protéger
Quelques mots pour me présenter?
Horticultrice, paysagiste, enseignante en paysage, mes sujets de prédilection sont de beaux paysages ruraux "patrimoines", sur les frontières de la France (Pyrénées, façade atlantique européenne ouest, franco-belge, Antilles...). Ainsi, j'ai souvent travaillé avec des paysans, ces humains qui ont choisi de vivre en relation intime avec la nature et fabriquent ces beaux paysage. J'ai aussi côtoyé beaucoup de jardins familiaux, ouvriers, pédagogiques, créoles, en France tempérée, aux Antilles, en Hongrie. J'habite actuellement en Martinique où j'ai rejoint la coopérative EDEA en tant que coopératrice.
Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Communauté qui parage un canal d'arrosage sur le construit au XIXème siècle
Spécificité de la ressource en commun
Ruines d’un moulin, d’une ancienne cabane, d’un tonneau ou d’une balancelle
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
Formel, doté d'un statut juridique
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
Association syndicale
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
Privé (personne physique / association / fondation / entreprise…)
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)
Services rendus par le commun
Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun
L’ASA (Association Syndicale Autorisée) du Béal Neuf a la propriété du canal. L’association gère, entretient, et aménage le canal porteur du Béal Neuf pour alimenter en eau l’ensemble du réseau des canaux d’irrigation. Irrigation des prairies et des jardins individuels, conservation des traditions, maintien du lien social grâce aux corvées des canaux entre habitants, aménagement des canaux pour offrir des balades aux touristes et locaux… Les canaux ont une pluralité de rôles d’où l’intérêt de les conserver et de les entretenir.
Statut de droit public
Commun administré par un établissement public
Services rendus par le commun
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Termes liés aux ressources et aux milieux, aux cultures
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés
Mon lien avec un ou des communs ruraux, forestiers, maritimes
Militant des communs depuis plus de dix ans j'anime et facilite le travail du groupe qui porte le projet de cartographie des communs ruraux, forestiers et maritimes
Formé aux méthodes d'animation collaborative grâce à Animacoop (dont j'ai été formateur par la suite), je propose d'en diffuser les outils associés tels que ce génial YesWiki et les Méta-Cartes de Mélanie et Lilian…
Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
55 hectares de biens sectionnaux en pâturages d'estives (1200m)
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Biens de section
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non
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domaine privé, sans droit d'usage
Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
Conflits entre ayanats-droits
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Marais doux, marécages, zones humides
Estives, alpages, pâturages d'été, parcours de transhumances
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Présentation synthétique (10 lignes max)
La SCIC Bois Bocage Énergie a été créée en 2006 autour du maintien du bocage et des réseaux de haies en rétablissant le lien entre producteurs de bois et consommateurs locaux. Il s’agit de gérer durablement la ressource bocagère, de créer des emplois en milieu rural avec une gestion partagée, de produire et vendre localement une énergie renouvelable en petites installations. Pour ce faire, la SCIC se dote d’engins d’entretien des haies, finance des postes de conducteurs, valorise la ressource, met en réseau les associés et accompagne les collectivités pour créer de petites chaufferies bois locales et faire des inventaires communaux des haies en lien avec les PLUi pour maintenir et étendre les trames vertes et bleues. C’est un formidable outil de maintien et d’entretien de ces paysages.
Code postal
61800
Ville
Chanu
Type de commun naturel
Autre type de commun naturel
Sélectionner un statut juridique
Association, coopérative…
Une ressource en commun ?
Bois du bocage (ENR, mais aussi trames vertes et bleues = biodiversité et eau, paysages du bocage)
Une communauté d'usagers ?
Sociétaires de la SCIC (voir gouvernance pour les détails) / et aussi, usagers des équipements publics équipés en chaudières, habitants des territoires concernés
Une gouvernance par les pairs ?
Ce commun est une SCIC, Société Coopérative d'Intérêt Collectif, avec cinq catégories d'associés, salariés, clients, producteurs, collectivités, partenaires, rassemblées dans les cinq collèges d’Assemblée Générale (AG), au sein desquels, comme pour une coopérative, chaque personne a une voix. La répartition des pouvoirs en AG est équilibrée entre producteurs et consommateurs : 40% producteurs, 20% clients, 20% collectivités, 10% partenaires, 10% salariés. La SCIC s’appuie sur des antennes locales par secteurs géographiques, rassemblant le triptyque Producteur – Consommateur – Collectivité. Elles se réunissent 1 fois par an minimum pour définir leurs tarifs, les besoins en bois et la répartition entre producteurs, les moyens de stockage. De 21 associés à sa création en 2006, elle est passée à 211 en 2022.
Services écosystémiques
Maintien voire création des réseau de haies, biodiversité, trames vertes et bleues sur le territoire
Stockage de carbone, transition énergétique ENR locales et durables (voir ici et ici), maintien des sols et des fils d'eau et fossés
Création d'activités économique écologiquement soutenables et durables en territoire rural, sociabilités, culture de la transition (voir par exemple ici)
Présentation synthétique (10 lignes max)
Le bois de la Houssière est une forêt située sur la commune de Braine-le-Comte, dans la province belge du Hainaut. Il est situé 3 km à l'est de la ville de Braine-le-Comte et entre les villages de Virginal, Henripont, Hennuyères, Ecaussinnes et Ronquières. Tout comme la forêt de Soignes, le bois de la Houssière fait partie de la forêt Charbonnière qui recouvrait autrefois la moyenne-Belgique.
Code postal
7090
Ville
Braine-le-Comte
Type de commun naturel
Forêt usagère
Une ressource en commun ?
<p>Le Grand Bois et ses 79 hectares sont à vendre pour 695 000 euros.</p><p>"Bel ensemble boisé situé à Hennuyères, en lieudit « Le Grand Bois », d'une contenance de 79 ha 17 a 21 ca. Le tout est situé en zone agricole, en zone forestière et en zone naturelle. L'ensemble est concerné par un site Natura 2000 et est partiellement un site classé"... voilà une partie de l'annonce officielle publiée il y a quelques mois. Depuis sa mise en vente à 695 000 euros, ce bois bien connu des Brainois cherche toujours acquéreur. Cela pourrait bientôt changer.</p><p>Sous l'impulsion de quatre citoyens, un projet de coopérative vient d'être lancé. Son objectif est de rassembler suffisamment de coopérateurs que pour pouvoir réaliser une première offre auprès du propriétaire du bois. Actuellement, 75 personnes ont accepté de souscrire à des parts de 300 euros pour un total de 41 100 euros récoltés. "L'urgence est de savoir si ce projet peut devenir viable", commente David Nerinckx, l'un des citoyens à l'initiative du projet. "Nous demandons aux gens de s'engager moralement afin de voir si la coopérative pourra être créée juridiquement par la suite."</p><p>Ce projet baptisé Grand Bois Commun a notamment vu le jour par crainte que cet espace forestier ne tombe dans de mauvaises mains. "Ce bois actuellement privé est situé en périphérie du Bruxelles et du Brabant wallon où l'on a tendance à construire partout. Nous ne voulons pas que cette zone verte disparaisse et devienne du logement par exemple. C'est au contraire une opportunité de ramener un endroit accessible à tout le monde."</p><p>Deux pistes se sont immédiatement présentées pour aller dans ce sens : la préservation d'un côté, l'intérêt commun de l'autre. "Nous travaillons sur un agrément afin qu'environ 50 à 60% du bois devienne une réserve naturelle. Parallèlement, le reste pourrait devenir une zone d'activités. On parle de bivouacs, de petits gîtes, de tracés de balade, de sentier pédagogique, de géologie, on parle aussi de vergers, de ruches, de développer les points d'eau, etc. Il y a plusieurs possibilités qui devront être étudiées car nous sommes pour le moment uniquement aux grandes lignes."</p>
Dénomination du commun par la communauté usagère
Le canal des Moines a été construit au 14ème siècle pour irriguer des terres agricoles. Sa longueur est de 7kms de Champchauzat jusqu'au ruisseau du Royer. Ils traversent 3 communes : Le Périer, Entraigues et Valbonnais.
Code Postal et commune principale
38518
Nom de la personne qui remplit cette fiche
David Bodinier
Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Le canal des Moines a été construit au 14ème siècle pour irriguer nos terres agricoles. Ils traversent 3 communes : Le Périer, Entraigues et Valbonnais.
Sa longueur est de 7kms de Champchauzat jusqu'au ruisseau du Royer. Des vestiges d'une prolongation du canal en aval existent mais ne sont pas alimentés en eau.
Il est alimenté par les sources de Champchauzat, et l'été il faut aussi une prise d'eau rustique au fil de la malsanne dite "volante", c'est à dire sans ouvrage en travers du lit.
Cette prise d'eau présente régulièrement (en cas de crues) des dysfonctionnements du fait de la mobilité du lit de la Malsanne (elle se déconnecte de la rivière) et du charriage des matériaux ou embâcles (elle se trouve engravée).
Ses usages sont multiples : irrigation agricole et domestique (jardin), dilutio des eaux usées, d'agrément pour la randonnée et dispose d'un fort intérêt patrimonial architectural et historique.
Il est géré par une Association Syndicale Autorisée l'ASA de la Marsanne qui l'entretient et qui organise aussi chaque année des corvées collectives pour le nettoyer avant de le remettre en eau.
Les Valbonnetins qui y participent perpetuent ainsi une coutume ancestrale, ouverte à tous les volontaires.
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
Formel, doté d'un statut juridique
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
Privé (personne physique / association / fondation / entreprise…)
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)
Services rendus par le commun
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Estives, alpages, pâturages d'été, parcours de transhumances
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
Energie hydraulique (moulins, petite hydroélectricité…)
Dénomination du commun par la communauté usagère
La construction des canaux d'irrigation du Briançonnais remonte au XIV° siècle. Elle coïncide avec la publication de la "charte des Escartons" (ou « charte des libertés ») qui a donné aux "escartons" du Briançonnais un espace de liberté très important.
Les traces de ce lointain passé sont encore visibles. Ainsi, à l'entrée de la Vieille Ville de Briançon, on peut voir l'arrivée du canal Gaillard (photo 1) qui alimentait les gargouilles (photo 2) en vue de lutter contre les incendies.
Depuis cette époque, ces canaux sont gérés par des associations, appelées autrefois "pareries" et aujourd'hui Associations Syndicales Autorisées (ou ASA). Grâce à elles, ils ont survécu aux extraordinaires mutations que le pays a connues.
La réglementation des ASA est complexe car il s'agit d'organismes publics réunissant des personnes privées. Dans le périmètre irrigable situé en aval du canal porteur (photo 3) l'adhésion à l'ASA est obligatoire.
Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Le Briançonnais compte 120 km de canaux-porteurs (carte 4) Les plus importants sont ceux de la vallée de la Guisane (Serre Chevalier) :
Les canaux à irrigation gravitaire assurent des fonctions d’intérêt général touchant à l’environnement, au maintien de l’agriculture, au maintien des zones humides, à l’écologie et à l’économie. Ces fonctions sont dépendantes du travail des Associations Syndicales.
Le maillage des canaux assure, par l’irrigation des parcelles, l’alimentation en eau des nappes phréatiques et des sources. Une étude réalisée met en évidence que seulement 15% de l’eau prélevée par les canaux est consommée par les cultures. Le stockage d’une partie de l’eau des canaux dans les nappes phréatiques ne nécessite aucun investissement et l’eau ainsi stockée est épurée naturellement. La grande majorité de l’eau prelevée à la rivière y revient de façon directe ou s’infiltre pour alimenter les réserves souterraines.
Les canaux drainent les versants car ils sont disposés perpendiculairement à la pente. Ce drainage est particulièrement intéressant dans les secteurs occupés par des roches meubles (moraines, terrains houillers…). Ces terrains meubles sont générateurs de nombreux glissements de terrains favorisés par la présence d’eau. Le drainage des versants par les canaux d’irrigation contribue donc à la stabilisation des versants sujets à des glissements de terrains
Les canaux à irrigation gravitaire contribuent au maintien des paysages. L’augmentation des surfaces de contact avec l’atmosphère engendre une élévation de la température de l’eau transportée et une meilleure oxygénation, favorisant ainsi la croissance de la végétation.
L’irrigation gravitaire maintient le manteau herbeux, empêche les éboulements et les glissements de terrains. Il protège aussi les massifs des incendies en période de sécheresse.
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
Formel, doté d'un statut juridique
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
Association syndicale
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
Privé (personne physique / association / fondation / entreprise…)
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)
Services rendus par le commun
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Présentation synthétique (10 lignes max)
En banlieue, les villes ont actuellement besoin d’un urbanisme de qualité au service des citoyens, non dicté par les seuls intérêts des promoteurs privés qui voient dans les espaces verts et publics, et dans leurs abords, des mètres carrés de foncier disponibles attractifs dans un contexte de fragilité économique des collectivités. Ces espaces de nature en pleine terre et de respiration en milieu dense sont des biens communs, indispensables socialement, économiquement et écologiquement ! La Coordination des Espaces Verts d'Ile de france s'efforce de les préserver
Code postal
93100
Ville
Montreuil
Type de commun naturel
Autre type de commun naturel
Sélectionner un statut juridique
Commun hybride (formel et informel)
Présentation synthétique (10 lignes max)
Les commissions syndicales sont les héritières d'une organisation sociale originale et caractéristique des zones de montagne, connue sous le nom générique de syndicats de vallée. La commission syndicale de Soule est issue de la loi de juillet 1837, elle a été créée en juin 1838 pour gérer les biens indivis entre les 43 communes composant le Pays de Soule historique, qui constitue l'une des 7 provinces basques. Son territoire est composé pour moitié de pâturages et pour l'autre de forêts. - Les activités gérées sur ces espaces sont le pastoralisme, la sylviculture, la chasse, le tourisme et l'entretien des voiries syndicales.
Code postal
64130
Ville
Mauléon-Licharre
Type de commun naturel
Commission syndicale
Sélectionner un statut juridique
Commision syndicale
Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Les commissions syndicales sont les héritières d'une organisation sociale originale et caractéristique des zones de montagne, connue sous le nom générique de syndicats de vallée. Le cloisonnement géographique, si caractéristique de la chaîne pyrénéenne, a favorisé le développement d'un nombre assez important de ces entités sociales, dont l'âge d’or coïncide avec le début de l'époque moderne (XVIe- XVIIe siècle). Le XVIIIè siècle a vu le début de leur déclin, précipité par la Révolution qui a ouvert une période d'incertitude. Les lois de 1837 et 1884 sont venues clore le vide juridique par la création des commissions syndicales, qui, dans le cadre de la centralisation, n'ont
perpétué que très partiellement le particularisme des anciennes vallées pyrénéennes.
Les commissions syndicales ont une gestion en biens communs et le devoir de maintenir l’usage pastorale de la montagne.
Les rôle et missions de la commission syndicale de Soule :
• la gestion et la valorisation des territoires indivis
• la gestion du pastoralisme et de la sylviculture
• La préservation du patrimoine naturel de la biodiversité, riche et endémique, des paysages interdépendants de l’activité agro pastoral
• le développement raisonné d’un tourisme respectueux des pratiques ancestrales de l’environnement montagnard.
Spécificité de la ressource en commun
Issue de la loi de Juillet 1837, elle a été créée en Juin 1838 pour gérer les biens indivis entre les 43 communes composant le Pays de Soule historique à savoir, l'une des 7 provinces basques.
Son territoire, composé pour moitié de pâturages et pour l'autre de forêts, est situé entre 600 et 2 017 m d'altitude.
La CSPS a une superficie de 14 132ha dont 6 375ha déclarés à la PAC. En 2018, on a recensé 232 éleveurs, 2 036 bovins, 137 équins et 25 169 ovins soit près de 6 000 UGB répartis sur 43 cayolars.
Au niveau des chalets d’Iraty, ce sont 35 chalets à la location qui sont présents sur le complexe écotouristique 4 saisons.
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Les lois de 1837 et 1884 sont venues clore le vide juridique par la création des commissions syndicales, qui, dans le cadre de la centralisation, n'ont perpétué que très partiellement le particularisme des anciennes vallées pyrénéennes.
Services rendus par le commun
Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Estives, alpages, pâturages d'été, parcours de transhumances
Forêts, boisements, bosquets
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)
Matériaux (bois d’oeuvre, pour la construction, bois, paille, terre, torchis, pierre, galets…)
Récemment diplômée d'un master en éco-anthropologie sur les relations Homme-Nature, je viens d'un territoire en indivision. J'aime comprendre ce qui nous relie à notre environnement et comment nos pratiques, nos attachements à un territoire peuvent conduire à des formes d'engagement pour son devenir. Je suis très intéressée par le rôle que les communs peuvent jouer pour répondre aux enjeux de demain et me tiens régulièrement en veille sur les modes de gestion collectifs des espaces naturels.
Mon lien avec un ou des communs ruraux, forestiers, maritimes
Je collabore au projet de recherche "les communs et la biodiversité en Europe" avec le Prof. Gretchen Walters à l'Université de Lausanne
Quelques mots pour me présenter?
Originaire du Canada, je suis détenteur d'un diplôme de niveau master en urbanisme à l'Université de Paris XII et en Administration Publique à l'Université de Lausanne. J'ai travaillé plusieurs années dans les collectivités territoriale en France et en Suisse. Je m'intéresse à l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques publiques à incidence spatiale (aménagement du territoire, mobilité, logement, environnement, etc.).
Résumé
Anthropologue, Philippe Descola, a consacré une partie de son travail à proposer de nouvelles façons d’habiter la Terre. En déconstruisant l’idée de « nature », il appelle à changer radicalement nos relations avec le monde vivant et les non-humains. Entretien.
Billet
basta! : Votre dernier livre, Ethnographies des mondes à venir, coécrit avec Alessandro Pignocchi, tout comme le documentaire dont vous êtes le sujet principal, Composer les mondes, d’Eliza Levy [1], tissent tous deux un parallèle entre ce que vous avez pu observer chez les Achuar en Amazonie, puis sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Qu’est-ce qui réunit, selon vous, ces deux territoires bien distincts ?
Philippe Descola : Un même mouvement de refus de l’appropriation privative des communs, qui participe aussi d’une autre façon de s’attacher à son territoire. Dans leurs luttes contre la spoliation territoriale, les populations autochtones s’efforcent toujours de mettre en évidence que les territoires qu’elles habitent ne sont pas simplement des « gagne-pain », c’est-à-dire des lieux utilisés d’abord pour exploiter des ressources. Il y a bien d’autres raisons, au-delà de ça, pour lesquelles elles occupent le territoire.
Exemple avec les combats face aux projets de mine dans les Andes : on se bat au nom de la montagne parce que c’est un « commun », mais pas au sens où ce serait une ressource commune à tous, mais au sens où c’est un élément qui est partie prenante du territoire et qui fait partie d’un collectif plus large que celui des seuls humains. Les luttes pour la protection du territoire en Amazonie ne sont pas des revendications d’autochtonie, il ne s’agit pas de clamer l’exclusivité pour soi d’un espace : il s’agit de montrer que les relations qui s’y déploient, entre humains et non-humains, sont tout à fait singulières et qu’elles méritent d’être perpétuées. C’est donc d’abord à ce titre que le territoire suppose d’être préservé.
Et dans le fond, les gens de la ZAD disent la même chose lorsqu’ils clament « Nous ne défendons pas la nature, nous sommes la nature qui se défend » : ils agissent pour un milieu de vie qui leur a offert son hospitalité, et vis-à-vis duquel ils ressentent la responsabilité de le maintenir dans un état protégé des agressions et des menaces qui s’exercent à son encontre – là même où les arbres ou les moutons ne peuvent pas agir.
Durant mon séjour à la ZAD, j’ai été très frappé de constater que ceux qui m’accueillaient avaient développé un régime d’attention très aiguisé envers les non-humains. Cela se manifestait par un sens aigu de l’observation de toutes les particularités du milieu – la végétation dont il est composé, l’abri qu’elle propose à telle ou telle espèce animale, les échanges qui s’y nouent, etc. – mais aussi par une forme d’intimité étroite avec chaque composante de ce milieu – telle parcelle de céréales trop exposée au vent du nord, telle brebis capricieuse, tel arbre qui pourrait gêner celui d’à-côté… C’est une façon tout à fait différente de se relier au monde, qui m’a rappelé ce que j’avais pu voir chez les Achuar.
!
Vous dites que les zadistes expérimentent une « cosmopolitique inédite »...
Parce qu’ils donnent à voir des relations tout à fait différentes avec le monde vivant, avec qui ils construisent une façon de cohabiter qui est bien loin du productivisme ou du consumérisme. Nous ne sommes plus dans la prédation typique du capitalisme, qui ne conçoit les non-humains que sous la forme de ressources utiles à transformer en facteur de productions et en marchandises – une relation fondamentalement destructrice et mortifère.
Les zadistes, au contraire, nourrissent de véritables égards vis-à-vis du non-humain, il ne s’agit plus de les traiter comme des objets inertes, mais bien comme des alter ego, d’égal à égal. Ce n’est donc pas une « cosmopolitique » au sens où Kant l’entendait, lorsqu’il défendait son projet de paix perpétuelle auquel tous les humains pourraient participer en se reconnaissant mutuellement des qualités estimables – ce qui constituait par ailleurs un projet tout à fait admirable, à l’époque ! C’est une cosmopolitique inédite au sens où les non-humains font désormais partie du régime politique : ils ont un rôle à jouer dans la vie collective et dans les institutions, en tout cas il convient d’aménager celles-ci pour que les non-humains puissent y prendre toute leur part.
Et c’est inédit parce que ce registre d’attention là n’avait rien de spontané, au vu de l’origine urbaine de beaucoup d’occupants de la ZAD. D’ailleurs, au départ, le principe d’identification qui concourt à la défense du lieu résultait sans doute bien plus de l’opposition à un adversaire commun – un grand projet d’aéroport, inutile et coûteux. Mais cela ne suffit pas pour s’attacher à un lieu. Les zadistes ont appris à s’identifier progressivement à des plantes, à des animaux, au bocage et à tout un milieu de vie. Ils ont appris à reconnaître son caractère distinctif, à découvrir les singularités propres des plantes et des animaux qu’ils côtoient au quotidien. Et je trouve cet apprentissage particulièrement intéressant, car il signifie qu’il n’y a pas d’inéluctabilité à la séparation des humains avec le vivant dans ce que j’appelle le « naturalisme ».
Le naturalisme est l’une des quatre « ontologies », c’est-à-dire l’une des quatre grandes façons d’être au monde, que vous identifiez dans votre ouvrage de référence, Par-delà nature et culture [2]. À la différence de l’animisme, du totémisme ou de l’analogisme, le naturalisme stipule une parfaite dichotomie entre nature et culture. Pourquoi cette invention, parfaitement occidentale, vous semble-t-elle problématique ?
Le naturalisme, c’est l’idée qu’il y a une séparation de droit entre les humains et les non-humains. Les humains étant perçus comme les seuls détenteurs d’une âme, d’un esprit, d’une subjectivité, cela les place de fait dans une position de domination qui leur permet d’objectiver les non-humains, de les transformer en ressources, en objets de sciences, voire en sources de plaisir esthétique à l’image du mouvement romantique. Cela peut donc avoir un caractère tout à fait positif, puisque c’est ce qui a permis le développement des sciences de la nature.
Mais cette séparation entre humains et non-humains est aussi précisément ce qui a rendu possible ce mouvement de privatisation des « communs » – c’est-à-dire tous ces éléments non humains partagés par des groupes d’humains : l’eau, les forêts, les pâtures, mais aussi le savoir, par exemple – en les transformant en « ressources ». Celles-là mêmes qui ont ensuite permis, d’abord par la politique d’exploitation du travail et des matières premières dans les colonies, puis par le développement de la révolution industrielle qui en a découlé, une accumulation sans précédent de capital, avec toutes les conséquences écologiques et sociales que l’on connaît aujourd’hui. Autrement dit, par la tournure de pensée qu’il a induite chez les Européens à partir du 17e siècle et qui s’est ensuite accéléré et répandu à travers le monde, le naturalisme a été la condition de possibilité du capitalisme, son soubassement.
De ce fait, la crise climatique et écologique contemporaine hériterait donc directement du naturalisme ?
Le problème, c’est la forme d’impérialisme avec laquelle le naturalisme s’est imposé aux autres représentations du monde, partout ailleurs. Conceptuellement, on peut continuer de présenter les Chinois comme des « analogistes » – une tradition ancienne, également présente dans l’Europe du Moyen Âge ou dans les populations autochtones mésoaméricaines, qui veut que les éléments disparates du monde doivent être reliés dans des chaînes de correspondances, à l’instar de l’analogie entre le microcosme et le macrocosme, le corps humain et le cosmos céleste. Mais dans les faits, l’État chinois participe complètement à la grande bataille productiviste, basée sur cette idée démiurgique de contrôle et de transformation des ressources…
Le naturalisme n’est qu’une formulation parmi d’autres, et c’est même probablement l’une des représentations les plus exotiques en soi, en tout cas les moins bien partagées au monde ! L’idée d’une sorte de totalité extérieure aux humains qu’on appellerait « nature » n’a rien d’universel, il faut en avoir conscience. C’est pour ça que je dis que « la nature n’existe pas », pour toujours rappeler que c’est une construction.
Or, tout le drame du colonialisme, c’est qu’il n’a pas seulement pillé les ressources et réduit des populations en esclavage, mais il a aussi répandu les idées à l’origine même de ce mouvement de pillage généralisé. Et désormais, on en mesure effectivement les conséquences dramatiques, quand on voit que des populations, comme les Achuar, qui ne sont pour rien dans le changement climatique souffrent directement de ses conséquences… C’est aussi pour cela que le concept d’anthropocène me paraît mal nommé, et qu’un terme comme « capitalocène » serait bien plus juste : c’est bien une petite proportion de l’humanité qui, par sa gloutonnerie, a mis la totalité des humains dans une position terrible, en remettant en cause les possibilités de l’habitabilité sur Terre.
En quoi la relation des Achuar à leur environnement est-elle donc si différente ?
Les Achuar sont animistes, ils attribuent une âme aux plantes et aux animaux. Il y a ce qu’on peut appeler une « continuité des intériorités » : les capacités morales et cognitives ne sont pas réservées aux groupes humains, les Achuar décèlent également une subjectivité, et des intentions, chez les non-humains. Dès lors, ils ont avec eux des rapports différents, de personne à personne. Dans certaines circonstances, notamment dans les rêves où des non-humains prennent parfois des formes humaines, ils peuvent communiquer.
Ce ne sont plus des objets, mais bien des partenaires, et comme avec tout partenaire, il faut négocier, les séduire, les contraindre, etc. Mais il n’y a pas cette position de surplomb vis-à-vis d’une masse d’agrégats de non-humains qui constitueraient la « nature ». D’ailleurs, les Achuar n’ont pas de terme pour désigner la nature – en vérité, c’est même un terme qui n’existe que dans les langues européennes, quasiment introuvable ailleurs dans le monde.
Vous avez d’abord étudié la philosophie lorsque vous êtes entré à l’École normale supérieure. Qu’est-ce qui vous a poussé ensuite à vous tourner vers la discipline de l’anthropologie ?
Une petite désaffection vis-à-vis de la philosophie, disons. Plutôt que de faire de l’épistémologie, ou de l’histoire de la philosophie, il m’a semblé plus intéressant d’examiner des expériences philosophiques grandeur nature, que des collectifs humains pouvaient les mettre en œuvre. Même si ces expériences n’étaient pas nécessairement réflexives, j’avais le pressentiment qu’elles étaient porteuses d’enseignements dont on pouvait tirer parti. L’anthropologie permet de « dés-eurocentrer » le regard, et en l’occurrence, cela m’a aussi appris à « dés-anthropocentrer » les concepts que j’utilisais.
Après tout, les sciences sociales sont des héritières directes de la philosophie des Lumières, et si tout le monde utilise à présent les concepts de « nature », de « culture », de « société », il ne faut jamais oublier qu’ils ont une histoire tout à fait singulière, qui nous est propre, en Europe. L’anthropologie invite à remettre en question toutes ces notions et à en proposer d’autres.
Et à quoi donc peut servir aujourd’hui l’anthropologie ? Peut-elle nous aider à mieux métaboliser la crise écologique ?
À faire prendre conscience à nos concitoyens que les chemins sur lesquels nous nous sommes embarqués, avec le naturalisme puis le développement du capitalisme, ne sont pas les seuls possibles ! L’Histoire le montre aussi, mais à travers le passé, alors que l’anthropologie donne à voir des peuples contemporains qui nous offrent d’autres choix collectifs. C’est un tremplin pour imaginer d’autres futurs possibles.
Cela permet d’échapper à ce que François Hartog appelle le « présentisme », l’illusion que nous sommes dans un présent éternel, alors qu’il y a en fait de très nombreuses voies différentes que nous pourrions choisir. Il ne s’agit pas de copier des modèles existants, puisqu’aucune situation historique n’est transposable. Il s’agit simplement d’admettre, comme des stimulants intellectuels, toutes ces formules alternatives qui conçoivent et dessinent autrement la vie en collectivité, le rapport aux non-humains, l’organisation sociale, etc.
C’est fondamentalement une entreprise de déconstruction ?
Par définition, oui : l’anthropologie consiste à faire abstraction de valeurs qu’on porte en soi, pour mieux observer des réalités qui peuvent ensuite remettre en question nos propres certitudes. Donc la dimension critique est automatique. La principale qualité de l’ethnographe, c’est l’humilité, qui l’incite à se méfier de ses préjugés. L’anthropologue est entre deux mondes, il doit abandonner en partie celui dont il vient, sans être jamais entièrement dans celui qui l’accueille. Et c’est parce qu’il a cette distance qu’il peut être efficace, en faisant ainsi varier les paramètres de son propre monde à partir des paramètres du monde où il a choisi d’élire domicile.
Est-ce cela qui vous a conduit à vous éloigner progressivement du marxisme, dont vous avez été un compagnon de route pendant longtemps ?
Il y a beaucoup de choses à conserver chez Marx, par exemple sa théorie de la plus-value qui reste complètement d’actualité. Beaucoup des textes de jeunesse de Marx sont très intéressants parce qu’ils s’efforcent précisément d’aller à l’encontre du naturalisme. Mais ensuite, avec ses textes plus économiques, et notamment Le Capital, il a fini par se laisser happer par sa critique de l’économie politique, et il a eu tendance à naturaliser l’activité productive comme étant caractéristique du temps présent… En cela, il est typique des penseurs socialistes du 19e siècle qui n’ont pas pris en considération la finitude des ressources. Or, c’est justement un point crucial qui met à mal tout le projet construit sur l’émancipation des peuples grâce au développement des forces productives.
Au cœur de ce couplage, il y a en fait une double imposture qu’a bien mis en évidence Pierre Charbonnier dans son livre Abondance et liberté : on rendait ainsi possible l’émancipation par l’enrichissement et par l’accès à un très grand nombre de marchandises, sans prendre en considération le fait que cela n’était possible que par un phénomène de surexploitation des ressources, que ce soit la force de travail réduite en esclavage ou les matières premières, également hors d’Europe, et qui paraissaient donc infinies puisqu’on n’en voyait pas l’épuisement. Cela, Marx l’avait vu également d’une certaine façon, à travers la théorie du fétichisme de la marchandise : il explique bien qu’on ne perçoit pas la valeur travail qui est investie dans les marchandises, et qu’on finit par avoir tendance à voir les rapports entre les humains comme des rapports entre les marchandises.
De ce point de vue, la situation qui permettrait de sortir d’une logique marchande suppose donc de sortir de la logique de production, qui est caractéristique du naturalisme. Or, autant il y a bien des débats vifs sur le principe d’accumulation capitaliste, autant l’idée de production en tant que telle reste encore quelque chose d’assez répandu. Mettre l’accent sur le fait que nous devons être sensibles aux non-humains comme partenaires dans un mouvement général d’émancipation, ça permet ainsi de changer complètement de logiciel.
Certains vous rétorqueront que déconstruire le dualisme nature-culture n’offre pas beaucoup de prises concrètes, face à l’urgence de la crise écologique et l’ampleur des dégâts, voire que cela contribuerait à dépolitiser le sujet. Et que, si l’on considère le capitalisme comme le premier facteur responsable de la crise écologique, alors c’est à lui qu’il faut s’attaquer en priorité. C’est en substance ce que défend par exemple un penseur comme Frédéric Lordon [3]. Que répondez-vous à cela ?
« Il faut tout faire en même temps, à la fois se battre contre les institutions du capitalisme, mais aussi produire des alternatives concrètes »
Qu’il faut, bien évidemment, lutter contre les institutions qui propagent et rendent possibles l’accumulation capitaliste, ça va de soi. Je n’ai jamais caché mes opinions là-dessus. Mais qu’est-ce que ça veut dire, aujourd’hui, être anticapitaliste ? Quelle forme ça prend ? Est-ce que c’est le « Grand Soir », est-ce qu’on compte faire la Révolution et pendre tous les patrons au réverbère ? Il y a une erreur profonde sur l’état de la situation historique, qui ne s’y prête pas. C’était déjà le cas quand j’étais militant à la Ligue communiste révolutionnaire (ancêtre du NPA, ndlr) dans ma jeunesse, et c’est précisément la raison pour laquelle j’en suis parti. Notre espoir, complètement fou, c’était de devenir l’avant-garde du prolétariat, mais on ne s’était pas rendu compte que le prolétariat, tel qu’on le concevait, était en train de disparaître puisque la classe ouvrière elle-même était en train de disparaître…
Aujourd’hui, je vois dans les luttes écologiques une capacité de mobilisation absolument extraordinaire, que je ne retrouve pas dans les luttes anticapitalistes traditionnelles, dont les modes d’action n’ont pas beaucoup progressé depuis 50 ans et qui consistent essentiellement à distribuer des tracts à la sortie des usines. Moi, j’ai été très déçu par la variante léniniste de ce militantisme, qui débouche sur une impasse. Et de manière générale, il est toujours dangereux de prioriser et de ne considérer tout le reste que comme des « contradictions secondaires ».
Au contraire, il faut tout faire en même temps, à la fois se battre contre les institutions du capitalisme, mais aussi produire des alternatives concrètes – ce n’est pas l’un ou l’autre. Et c’est aussi pour ça que Notre-Dame-des-Landes est un cas si intéressant : au-delà de sa valeur exemplaire, elle a aussi offert un point d’appui important pour continuer les luttes institutionnelles. C’est tangible. Sinon, la lutte anticapitaliste reste juste incantatoire, et c’est rarement satisfaisant…
Vous vous êtes rendu à plusieurs reprises sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, ces dernières années : qu’est-ce qui vous y plaît tant, au fond ?
Le projet politique qui y est défendu, et qui est encore très mal compris par ailleurs – il suffit de voir les politiciens de droite en parler pour mesurer leur ignorance et leur mépris. La ZAD porte un projet de vie communal, dans lequel les terres, comme le travail, sont en commun. Dans lequel il n’y a pas de logique marchande derrière l’acte de production, mais plutôt une forme d’entraide, de solidarité. Dans lequel les décisions politiques, c’est-à-dire celles qui concernent la vie collective, sont prises par discussion – c’est donc une démocratie participative plutôt que représentative. Ce qui est à la fois extraordinaire, avec un fort effet d’exemplarité, mais aussi très coûteux, puisque cela exige de rechercher et obtenir en permanence le consensus. Et de ce point de vue là aussi, on devine que cela peut être très inquiétant pour des politiciens qui considèrent qu’une fois que le citoyen a mis son bulletin de vote, il n’a plus le droit à la parole !
Au fond, la ZAD propose un récit alternatif qui est porteur d’enthousiasme. Ce n’est pas pour rien qu’il s’en crée un peu partout : contre les retenues d’eau pour la neige artificielle comme à La Clusaz, contre les mégabassines dans l’agriculture, contre des projets d’aménagement urbain, comme aux Lentillères à Dijon… C’est une forme d’occupation du territoire qui fait tache d’huile. Au début, c’est toujours une mobilisation contre un projet, et ensuite, cette mobilisation se stabilise en un mode de vie particulier. Cela m’a beaucoup frappé lorsque j’y étais, en juillet dernier, pour le festival « Zadenvies » : tous ces jeunes sont là en quête d’une altérité possible, d’une autre façon de voir et d’être ensemble. C’est ce qui est passionnant, ces modes d’action engendrent des modes de vie. Et de la joie, aussi, il faut voir l’enthousiasme à partager ces luttes. Tant mieux, car le militantisme ne doit pas être une martyrologie !
Dénomination du commun par la communauté usagère
ACHETONS COLLECTIVEMENT DES FORÊTS CORRÉZIENNES MENACÉES DE DESTRUCTION
ET EXPÉRIMENTONS LA FORÊT JARDINÉE !
Code Postal et commune principale
19320 SAINT MARTIN LA MEANNE
Nom de la personne qui remplit cette fiche
Bernard Brunet
Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
L’association Faîte et Racines agit pour préserver un patrimoine forestier vivant et diversifié en Corrèze.
Les forêts de l’association sont un bien commun. Elles sont des espaces de protection, de découverte du milieu forestier, et d’expérimentation de pratiques sylvicoles douces.
Faîte et Racines mène ses actions selon 3 axes complémentaires :
Achat collectif de forêts menacées de destruction afin de les protéger et d’en faire une propriété collective associative,
Créer des animations autour de la forêt afin de sensibiliser à sa protection : événements festifs et culturels, chantiers d’entretien, formation à la sylviculture…,
Soutenir et faire vivre une filière éthique, locale et artisanale de la forêt.
Propriété actuelle de Forêts préservées : 13,42 hectares
Localisation : à l’étage collinéen, entre Pau et la chaîne pyrénéenne (Pyrénées atlantiques)
Type de forêt : hêtraie chênaie et châtaigneraie
Altitude : entre 260 et 360 mètres
Chasse : Le site est très peu parcouru par les chasseurs, avec une battue au sanglier tous les 3 à 4 ans. Un chasseur à la bécasse identifié parcourt parfois la zone.
Code Postal et commune principale
64800 Nay
Nom de la personne qui remplit cette fiche
Bernard Brunet
Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Intérêts du projet :
Un grand merci au couple qui a fait don de cette forêt à Forêts préservées, afin qu’elle continue à « vivre sa vie » en évolution naturelle.
C’est une forêt ancienne (présente sur les cartes d’État major du 19ème siècle) orientée vers l’ouest, situé sur des pentes assez fortes et sur socle granitique. Les espèces de fin de succession écologique y sont présentes, ce sont ici le chêne pédonculé et le hêtre, qui se mélangent en haut du parcellaire avec de très gros châtaigniers.
Le site a été exploité dans sa majeure partie il y a une trentaine d’années. Toutefois, de très gros hêtres et chênes épars ont été épargnés. On y trouve des chandelles (bois mort sur pied) atteignant 75 cms de diamètre, des chênes et des châtaigniers dépassant le mètre de diamètre.
La grosseur de certains arbres et la présence de gros bois morts permet la présence de nombreux dendro-microhabitats, notamment des trous de pics, des troncs creux, des cavités à terreau de pied et de tronc hébergeant des cortèges d’espèces rares en forêt exploitée. Le pic noir y est présent, en témoignent loges et trous de nourrissage.
Aucune piste forestière ni sentier pédestre ne traversent le site. Avec le temps, la forêt pourra acquérir une maturité rare dans le secteur, et devenir une vieille forêt majestueuse proche de zones relativement urbanisées.
Description synthétique du commun (10 lignes max)
futaie irrégulière, gérée par onf et habitants.B
Spécificité de la ressource en commun
Bois d'oeuvre et bois de chauffage
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Bien de section
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Droit d'usage relatif aux droits de biens de sections
Services rendus par le commun
Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
Émergent (mobilisation locale en cours)
Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
conflits d'usage liés aux methode d'exploitation forestières ultra mécanisées: mise en péril des sols forestiers et surexploitation forestière.
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Forêts, boisements, bosquets
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
Energie du bois et végétaux (affouage, bois de chauffe, biomasse, petite méthanisation…)
Présentation synthétique (10 lignes max)
Une forêt usagère est une forêt « grevée de servitudes assumées par les propriétaires privés des parcelles qui la constituent au profit d’usagers1. » La forêt usagère de La Teste appelée aussi « Grande Montagne de La Teste » s'étend sur environ 3 800 hectares au cœur de la commune. Il s'agit d'une des rares forêts naturelles des Landes de Gascogne. Exploitée pour sa résine depuis plus de 2 000 ans, cette forêt de dunes n'a pas été gérée dans le cadre de la sylviculture landaise conventionnelle, ce qui lui donne un visage particulier, rare dans la forêt landaise.
Code postal
33260
Ville
La Teste-de-Buch
Type de commun naturel
Forêt usagère
Sélectionner un statut juridique
Association, coopérative…
Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
La forêt de La Teste au sud de la dune du Pyla se caractérise par la richesse du sous-bois, son l’aspect sauvage, son microclimat, son relief et surtout son statut.
Forêt usagère, elle est en effet privée (en ce qui concerne le sol et les cabanes) et communautaire (en ce qui concerne les boisements) ; les arbres sont toujours réservés à l’usage des habitants et ce droit, codifié on l’a vu depuis le XVe siècle au moins, peut se résumer ainsi : droit au bois vif pour la construction, au bois mort sec, abattu ou à abattre pour le chauffage. A ce droit au bois, il faut en ajouter d’autres dont la conséquence la plus visible est l’impossibilité de clôturer les parcelles car l’usage suppose le libre parcours. Ainsi, les arbres étant destinés à servir les besoins de la population, les propriétaires fonciers n’en ont jamais eu la libre disposition si bien que la forêt n’a jamais été « exploitée », les seules coupes autorisées sont celles « pied par pied », selon les nécessités du devis, des plus beaux arbres destinés à la construction. Comme la charge de cette « cueillette » doit équitablement peser sur chacune des 148 parcelles, une rotation des prélèvements est instituée si bien qu’il ne peut exister ni dépressage, ni éclaircies, ni coupes de régénération étendues. Les arbres restent en place jusqu’à ce qu’ils meurent, et lorsqu’ils sont secs, ils demeurent encore la propriété des usagers qui peuvent les abattre pour se chauffer.
Spécificité de la ressource en commun
Ce statut particulier a permis le maintien d’une forêt « naturelle » où se côtoient sur les mêmes parcelles des pins d’âge différent et dont l’originalité est encore augmentée par le relief très tourmenté, la présence de nombreux feuillus qui donnent un humus doux favorable à l’exubérance du sous-bois, et l’existence par endroits de petits marais, les braous, dont la végétation enchevêtrée accentue ce caractère de forêt « vierge ». C’est aussi à cause de ce statut qu’on y trouve parfois de grands arbres au tronc lisse, les pins-borne qui délimitaient les parcelles, ou ces majestueux et impressionnants « pins-bouteille » plusieurs fois centenaires qui furent gemmés « à mort » puisque la gemme était la seule ressource du propriétaire foncier. Ce statut, à la fois contraignant et protecteur, a permis à ce témoin important des forêts du néolithique, de se perpétuer au cours des siècles, un subtil équilibre étant ainsi maintenu entre la nature et l’homme qui l’entretenait y prélevant ce dont il avait besoin, en « bon père de famille ».
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Les habitants de la Teste de Buch disposent de divers droits d'usage sur les bois de la forêt.
La forêt usagère est une forêt privée. Plusieurs propriétaires privés se partagent la forêt. Cependant, les habitants de la commune de la Teste de Buch disposent d'un droit d'accès pour accéder à ces terrains. S'il ne s'agit pas une véritable copropriété, dans la mesure où il n'existe pas de lien contractuel ou de personnalité morale entre chaque propriétaire, on peut considéré néanmoins que l'ensemble de ces propriétés sont toutes grevés des mêmes droits de "propriétés d'usage" des habitants.
Ces droits sont ainsi retranscrits au sein des "Baillettes et Transactions", un recueil d'actes notamment notariés, permettant d'attester de la légalité des droits d'usage.
"Les habitants sont répartis en deux catégories: les ayant–pins, propriétaires des parcelles et disposant du droit d’extraire la gemme et les non –ayant–pins jouissant du droit d’usage sur le bois mort et le bois vert".https://www.addufu.org/baillettes-et-transactions/
L'association de défense des droit d'usage de la forêt usagère centralise l'ensemble des droits d'usage et défend les droits d'usage de la Communauté.
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Services rendus par le commun
Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Description des services rendus par le commun
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
Mais cet équilibre subtil et fragile est, depuis quelques années mis en péril pour des raisons économiques, la plus importante étant la disparition quasi complète du gemmage et donc des résiniers qui entretenaient la forêt.
Dans la journée du 12 juillet 2022, un incendie s’est déclaré dans la forêt de la Teste. Cet incendie est parti de la Piste 214 ; nous laisserons aux autorités le soin de déterminer les responsabilités directes du départ de ce feu. Par la suite de la propagation de cet incendie la quasi totalité des parcelles représentant la forêt usagère ont été incendiées, de même de que nombreuses parcelles de forêt du « semis moderne », tant privé que public.
Plus tôt, le 11 mai 2022, le Ministère de l'Agriculture a publié le Rapport du CGAAER n° 21092 et CGEDD n° 014045-01 - La forêt usagère de la Teste de Buch - Un fragile équilibre entre propriété et usage
Ce rapport fait état des conflits d'usage existant et de la difficulté d'adapter des plan de gestion des feux de forêts au regard de la garantie des droits d'usage sur les bois tombés des usagers et de l'obligation de coupe des propriétaires.
Description
Framasoft, c’est une association d’éducation populaire, un groupe d’ami·es convaincu·es qu’un monde numérique émancipateur est possible, persuadé·es qu’il adviendra grâce à des actions concrètes sur le terrain et en ligne avec vous et pour vous !
Mon lien avec un ou des communs ruraux, forestiers, maritimes
ayant droit d'une section de commune, chercheuse des communs en Europe et Afrique
Quelques mots pour me présenter?
Je travaille sur les communs au Gabon (Afrique centrale) et en France, à la fois comme chercheur, praticien et commoner depuis 18 ans. De formation anthropologue et botaniste, je travaille souvent dans le contexte de la conservation de la biodiversité et des communs, et comme professeure à l'Université de Lausanne.
Ma maison est alimentée par le bois d'affouage que nous récoltons avec d'autres sectionaux, dans une section de commune un type de common. Je fais partie de l'AFASC, un groupe qui défend les sections de commune en France. Je suis membre honoraire du Consortium APAC, une organisation populaire qui soutient les communs gouvernés par les communautés locales et les peuples autochtones. À travers différents réseaux, je collabore avec des chercheurs, des élus et des commoners pour valoriser les communs européens et africains de manière traditionnelle et nouvelle. Je trouve mon inspiration à la fois dans les communs ancestraux et ruraux et dans les nouveaux communs qui émergent dans les zones rurales et urbaines.
Commoneur et membre honoraire de Territoires de vie (anciennement ICCA), immergé dans une approche non culturelle, non sectorielle, non disciplinaire et pré-éclairée. Écologue de formation à l'origine, j'ai réalisé, comme les grands-pères de la conservation, que la conservation n'était pas seulement une question d'écologie, mais surtout de sciences sociales, et je suis donc devenue anthropologue. J'adopte une approche Galen des acronymes ; étant dyslexique, les acronymes sont tout simplement incompréhensibles.
Je suis particulièrement engagé dans l'inclusion des peuples autochtones, des communautés locales et des commoneurs (y compris les Européens souvent oubliés). Il est important de noter que le chemin pré-âge des Lumières que j'ai parcouru m'a permis de comprendre l'esprit du processus de Consentement, Libre, Informé et Préalable qui constitue un aspect important (mais très abusé) de la reconnaissance des de Territoires de Vie, les Autres Mesures de Conservation Efficace par Zone pour lequel je suis l'un des coordinateurs du groupe stratégique européen de la Commission Mondiale des Aires Protégées.
Présentation synthétique (10 lignes max)
La création de la Société Civile des Terres du Larzac (SCTL) et la mise à disposition des terres du Larzac par l’Etat aux paysans et habitants du plateau le 29 avril 1985 a permis d’officialiser la fin de la lutte contre l’extension du camp militaire suite à l’annonce de l’arrêt de ce projet par le Président de la république François Mitterand en juin 1981. Par la formule originale du bail emphytéotique entre l’Etat et la Société Civile des Terres du Larzac, la sécurité de l’utilisation de l’espace à des fins agricoles et pacifiques est assurée pour une durée de 99 ans. Grâce à ce transfert de responsabilité, la Société Civile des Terres du Larzac assume toutes les charges et les privilèges de propriétaire, à l’exception du droit de vendre.
Code postal
12100
Ville
La Roque Sainte Marguerite
Type de commun naturel
Autre type de commun naturel
Sélectionner un statut juridique
Commun hybride (formel et informel)
Présentation synthétique (10 lignes max)
L’ASA (Association Syndicale Autorisée) du Béal Neuf a la propriété du canal. L’association gère, entretient, et aménage le canal porteur du Béal Neuf pour alimenter en eau l’ensemble du réseau des canaux d’irrigation. Irrigation des prairies et des jardins individuels, conservation des traditions, maintien du lien social grâce aux corvées des canaux entre habitants, aménagement des canaux pour offrir des balades aux touristes et locaux… Les canaux ont une pluralité de rôles d’où l’intérêt de les conserver et de les entretenir.
Code postal
05290
Ville
Vallouise
Type de commun naturel
Béal
Sélectionner un statut juridique
Association Syndicale Autorisée
Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Les béals constituent des ouvrages hydrauliques permettant l’irrigation gravitaire par la dérivation d’eau à partir d’un cours d’eau. La faible pente des canaux et béals permet d’amener l’eau à plusieurs kilomètres de la prise, et ainsi d’approvisionner des parcelles et des terrasses qui n’auraient jamais pu l’être sans ces aménagements.
C'est une ASA (Association Syndicale Autorisée regroupant les usagers de la ressource en eau) qui gère, entretient, et aménage le canal porteur du Béal Neuf pour alimenter en eau l’ensemble du réseau des canaux d’irrigation. Irrigation des prairies et des jardins individuels, conservation des traditions, maintien du lien social grâce aux corvées des canaux entre habitants, aménagement des canaux pour offrir des balades aux touristes et locaux… Les canaux ont une pluralité de rôles d’où l’intérêt de les conserver et de les entretenir.
Spécificité de la ressource en commun
La Béal neuf comme la plupart des des réseaux d'irrigation gravitaires dans les massifs montagnards français (Lozère, Briançonnais, Pyrénées Orientales…) est entretenue par ses usagers qui définissent chaque année en assemblée générale de leur association (ASA) les jours de "corvée" au cours desquels ils vont collectivement entretenir le canal porteur, ses berges, ses ouvrages d'art. L'ASA dispose d'un règlement intérieur que l'on peut récupérer en format PDF : https://www.vallouise-pelvoux.fr/mavl1401dev/wp-content/uploads/2017/01/20200930093415702.pdf
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L'ASA est un établissement public à caractère administratif dont la gestion est assurée par le Trésor Public. Les propriétaires riverains du Béal qui constituent les membres de l'association, prennent soin bénévolement de leur partimoine collectif.
Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Description des services rendus par le commun
Outre l'irrigation des prés destinés à la fauche et au paturage, le béal a favorisé le maintien et le développement d'une importante biodiversité.
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés
Présentation synthétique (10 lignes max)
Et si… un fleuve avait la possibilité de s’exprimer et de défendre ses intérêts ? Initiée par le POLAU en 2019, le parlement de Loire est une démarche territoriale entre arts, sciences et droits de la nature. Issue d’un cycle d’auditions publiques pour envisager la reconnaissance d’une personnalité juridique du fleuve, la démarche parlement de Loire prend appui sur les notions de droits de la nature, de bassin versant, d’attachements au milieu, de cohabitation avec le vivant. Cette démarche participe à faire communauté, à sensibiliser aux enjeux du fleuve et à créer des nouveaux récits de Loire.
Code postal
37700
Ville
Saint-Pierre-des-Corps
Type de commun naturel
Autre type de commun naturel
Sélectionner un statut juridique
Autre forme juridique
Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Et si… un fleuve avait la possibilité de s’exprimer et de défendre ses intérêts ?
Initiée par le POLAU en 2019, le parlement de Loire est une démarche territoriale entre arts, sciences et droits de la nature. Issue d’un cycle d’auditions publiques pour envisager la reconnaissance d’une personnalité juridique du fleuve, la démarche parlement de Loire prend appui sur les notions de droits de la nature, de bassin versant, d’attachements au milieu, de cohabitation avec le vivant. Cette démarche participe à faire communauté, à sensibiliser aux enjeux du fleuve et à créer des nouveaux récits de Loire. Elle se déploie au travers un cycle d’auditions publiques, la publication d’un ouvrage collectif, rapport des auditions du parlement de Loire, d’une programmation d’évènements fédérateurs, d’accompagnement d’initiatives arts-sciences et des études urbaines pour mettre en place de nouvelles manières d’aménager le territoire.
Spécificité de la ressource en commun
Système écologique complexe, la Loire constitue le lien naturel entre une diversité de territoires et leurs habitants, des montagnes à son estuaire. Ses crues et ses sécheresses, la diminution du nombre d’espèces qui la remontent, sont autant de signes des
bouleversements en cours. Pensée à l’échelle de son bassin versant - territoire du fleuve et de ses affluents -, la Loire irrigue plus d’un cinquième du territoire français.
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La Loire est souvent considérée comme une ressource à exploiter, à gérer. Aujourd’hui, juridiquement, le fleuve appartient à la catégorie des «objets». Le mouvement international des droits de la nature invite les écosystèmes à la table des négociations en les reconnaissant comme des sujets de droit. L’hypothèse portée au débat lors des assemblées de Loire est celle de considérer la Loire comme une personnalité juridique. Elle permet de poursuivre les réflexions portées lors des auditions du parlement de Loire à travers des tables rondes, conférences situées, lectures, ateliers
Services rendus par le commun
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Description des services rendus par le commun
A travers un processus d’auditions publiques – les auditions du parlement de Loire – , l’écrivain Camille de Toledo a proposé une mise en récit institutionnelle, au carrefour du droit, de l’anthropologie, de l’économie, de l’art et du politique.
Et si le fleuve Loire et les entités qui le constituent pouvaient témoigner des dommages qu’il subit ? Et si le fleuve Loire avait la possibilité de défendre ses intérêts, et notamment, d’intenter des actions en justice en son nom ? Et si le fleuve Loire pouvait siéger dans les instances chargées de sa gestion, notamment par le biais de « gardiens de la rivière », de
« traducteurs des valeurs et des intérêts du fleuve » ? Et si un parlement de Loire, chargé de discuter des usages du fleuve, veillait à une plus juste répartition des droits entre les intérêts humains et les intérêts autres qu’humains ?
Une Loire dotée d’une personnalité juridique inspire les Ligériens. Ce qui pouvait apparaître il y a peu comme une fiction devient une réalité partout sur la planète. En Nouvelle-Zélande, le fleuve Whanganui, en Colombie, le Rio Atrato sont récemment devenus des sujets de
droit. En Europe, d’autres collectifs suivent ; le Rhône, la Seine et le Tavignano en Corse visent une reconnaissance légale à travers la déclaration de leurs droits.
Pour la Loire, la démarche « vers un parlement de Loire » est avant tout
culturelle. Elle convie des imaginaires autour de sujets liés à l’alerte climatique,
elle favorise l’émergence de nouveaux concepts. Elle permet d’expérimenter des actes de création et des gestes de cohabitation, des rituels, des registres d’actions entre arts, sciences (biologie, écologie, anthropologie, droit, géographie...) et des décisions publiques.
Vie du commun
Potentiel (en attente d'une communauté active d'usagers)
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
Ressource “sauvage” (non cultivée) (pêche, pêche à pied…)
Présentation synthétique (10 lignes max)
Le réseau SAGNE a pour objectif de contribuer à la conservation des zones humides du Tarn, patrimoine d’intérêt collectif. Le Réseau SAGNE accompagne aujourd’hui 100 propriétaires ou gestionnaires qui gèrent à eux seuls plus de 1120 ha de zones humides. Ils inscrivent la gestion de leurs sites dans une démarche de gestion durable, c’est-à-dire permettant de conserver les qualités fonctionnelles et écologiques des sites.Ce patrimoine, d’intérêt général, est très souvent en propriété privée, d’où la difficulté d’application des politiques publiques en faveur de ces milieux. Le Réseau SAGNE a pour particularité de travailler en coopération avec les propriétaires et gestionnaires de sites, qu’ils soient publics ou privés. Il s’attache à intervenir au plus près des acteurs de terrains, et à construire avec eux les solutions de gestion les plus durables.
Code postal
81470
Type de commun naturel
Zone humide
Sélectionner un statut juridique
Commun hybride (formel et informel)
Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Le réseau SAGNE a pour objectif de contribuer à la conservation des zones humides du Tarn, patrimoine d’intérêt collectif.
Le Réseau SAGNE accompagne aujourd’hui 100 propriétaires ou gestionnaires qui gèrent à eux seuls plus de 1120 ha de zones humides. Ils inscrivent la gestion de leurs sites dans une démarche de gestion durable, c’est-à-dire permettant de conserver les qualités fonctionnelles et écologiques des sites.Ce patrimoine, d’intérêt général, est très souvent en propriété privée, d’où la difficulté d’application des politiques publiques en faveur de ces milieux. Le Réseau SAGNE a pour particularité de travailler en coopération avec les propriétaires et gestionnaires de sites, qu’ils soient publics ou privés. Il s’attache à intervenir au plus près des acteurs de terrains, et à construire avec eux les solutions de gestion les plus durables. Permettre l’utilisation d’un site et sa gestion, tout en en préservant les qualités fonctionnelles et écologiques, telle est l’ambition du Réseau SAGNE.
Description synthétique du commun
Massif de landes littorales atlantiques de 600 hectares située à Vauville, dans la commune nouvelle de La Hague. Landes communales qui appartenaient à l'ancienne commune de Vauville avant sa fusion au sein de la commune de La Hague, mises à disposition avec droit d'usage aux habitants.
Spécificité de la ressource
Zone de landes basses avec végétation typique (bruyères, callunes, ajoncs Le Gall) et landes hautes (ajoncs d'Europe, épine noire) + quelques tourbières. Milieu qui évolue progressivement vers un enfrichement, voire un reboisement par secteurs.
CADRE JURIDIQUE
Commun communal, avec mise à disposition aux habitants initialement pour des usages vivriers (élevage, chasse, fauche d'ajoncs...). Le site fait aujourd'hui l'objet d'une convention de gestion (en cours de renouvellement) entre la Mairie de La Hague, le Conservatoire du Littoral et le Syndicat Mixte des Espaces Littoraux de la Manche avec une implication des usagers.
Statut de droit public
Commun administré par une collectivité locale
Commun administré par un établissement public
Services rendus par le commun
Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Description des services rendus par le commun
Ce commun accueille principalement une activité d'élevage de races anciennes locales, et des usages de tourisme et loisirs. Des activités de chasse sont également présentes. Il rend des services écosystémiques en abritant des habitats écologiques rares (landes littorales) et constitue un paysage remarqué qui fait l'objet d'attachements forts pour la population.
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Usages, tensions, conflits, menaces…
Seule une famille d'agriculteurs a encore un usage agricole du site. La mairie, le Conservatoire du Littoral et les usagers sont aujourd'hui en questionnements sur le devenir et la gestion de ce site.
Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Les landes de Vauville s'étendent sur environ 500 hectares dans la commune nouvelle de La Hague. Cette surface accueille des habitats de landes basses (bruyères, callunes, ajoncs Le Gall) et hautes (ajoncs d'Europe, fougères), quelques tourbières peu étendues et des boisements dans les fonds de vallée. Les landes de Vauville appartiennent à la commune de La Hague et font l'objet d'une convention de gestion entre la commune, le Conservatoire du littoral et le SyMEL. Elles accueillent une activité agricole (élevage de races anciennes) et touristique (sentiers de randonnée pédestre et VTT).
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Landes communales avec droits d'usages pour la population
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Commun situé sur le domaine public avec droit d'usage (historiquement fauche d'ajoncs, cueillette, chasse, élevag
Services rendus par le commun
Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Description des services rendus par le commun
Cadre de vie et service paysager : paysage caractéristique de l'identité du territoire, apprécié et fréquenté par les habitants et visiteurs.
Service biodiversité / écosystèmes : accueille des habitats rares reconnus d'intérêts communautaires (landes basses du littoral atlantique, tourbières...) et des espèces protégées (fauvette pitchou, engoulevents, droseras...).
Agriculture : élevage de races anciennes (ovins, caprins, bovins, équidés)
Vie du commun
Potentiel (en attente d'une communauté active d'usagers)
Vivant (communauté active d'usagers)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
Milieu utilisé pour l'élevage par une seule famille d'agriculteurs, mais attachement fort de la population et envie de préserver ces espaces qui pourrait constituer une communauté potentielle investie dans sa gestion.
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Marais doux, marécages, zones humides
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Le marais de Brouage constitue l’une des plus riches et emblématiques zones humides du territoire français avec 1 500 km de canaux et fossés sur près de 10 000 ha. Délimité par l’océan à l’ouest, par la Charente au nord, la Seudre au sud et les coteaux à l’est, il est issu de l’envasement de l’ancien golfe de Saintonge. Il a été modelé par les humains depuis l’époque médiévale pour l’exploitation du sel, l’élevage extensif, l'ostréiculture, la pisciculture... Cette étendue est aujourd’hui entourée par un habitat groupé en villages le long des routes de ceinture et sur les quelques langues de terres émergées dont la cité fortifiée de Brouage et le village ostréicole de Marennes. Il est reconnu pour sa biodiversité, son intérêt pour les oiseaux, la beauté de ses paysages. Son entretien est réalisé par plusieurs ASA. Il bénéficie d'un parlement du marais.
Spécificité de la ressource en commun
Eau salée, douce, herbe, bois, paysages
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Plusieurs ASA avec des droits d'usages
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Un parlement des marais
Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
Retournement des prairies pour la céréaliculture
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Marais doux, marécages, zones humides
Marais salants, salés
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)
Elevage - en eaux de mer ou saumâtres (pisciculture, conchyliculture…)
Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Les marais de la Seudre sont un vaste complexe d’anciens marais salants aujourd’hui reconvertis en prairies pâturées, claires à huîtres et autres marais aquacoles. Ils sont de première importance pour la reproduction et l’alimentation de l’avifaune locale ou migratrice. La Seudre, modeste rivière d’eau douce, se mue en un large canal d’eau salée. Ce paysage remarquable -vaste zone humide façonnée d’abord par les sauniers puis les ostréiculteurs, assortie d’une longue tradition de pâturages extensifs- est en mutation, par la déprise ou au contraire l’intensification ponctuelle.(d'après CREN Poitou Charentes) Le marais présente la spécificités de "Claires de Sartières", des bassins d'engraissement d'huitres très riches situés en dessous de la digue dite "Richelieu", ce qui en fait le seul domaine public maritime soumis aux marées cadastré de France. Les claires de sartières sont accessibles essentiellement en bateau depuis la Seudre.
Spécificité de la ressource en commun
La digue Richelieu qui protège l'arrière des marais et les terres émergées des "malines" (les ondes de submersions les plus fortes)
le système hydraulique et la complexité des milieux utiles pour les activités humaines d'élevage diverses, en particulier le nourissement des huitres (engraissement rapide)
la richesse des habitats pour la biodiversité et l'avifaune (les oiseaux) qui est créée par l'activité humaine et le façonnement des marais
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Il y a des parties privées, d'autres avec acquisition et gestion publique (Conservatoire du littoral par exemple Voir par exemple ici le Moulin des Loges). L'entretien est soutenu par des AF, ASL et ASA, lire ici à partir de la page 10.
Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Description des services rendus par le commun
Protection contre les houles et les Malines par la digue Richelieu et les micro-relies des sartières et autres bassins et bosses
le système hydraulique et la complexité des milieux utiles pour les activités humaines d'élevage diverses, en particulier le nourissement des huitres (engraissement rapide), l'activité économique liée, emploi locaux, transmission de savoirs, savoir-faire, culture des risques
la richesse des habitats pour la biodiversité et l'avifaune (les oiseaux) qui est créée par l'activité humaine et le façonnement des marais (ce qui est difficilement admis par les gestionnaires publics, lire ici en page 19 dans le docob Natura 2000)
Les paysages remarquables
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
Tensions nombreuses autour de la gestion et de la reconnaissance des services écosystémiques rendus par les usagers
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Marais salants, salés
Lagunes, deltas, mangroves
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
Energie hydraulique (moulins, petite hydroélectricité…)
Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)
Elevage - en eaux de mer ou saumâtres (pisciculture, conchyliculture…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (pêche, pêche à pied…)
Dénomination du commun par la communauté usagère
Marais du Douhet, Marais de la Perrotine, Marais du chenald'Arceau, Marais du chenal de la Baudissière, Marais du chenal de la Brande, Marais du chenal de l'Etier neuf, Marais du chenal d'Houlme, Marais sud
Code Postal et commune principale
17310 Saint-Pierre d'Oléron
Nom de la personne qui remplit cette fiche
Alise Meuris
Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Situés sur sa façade Est, les marais de l'île d'Oléron sont de vastes espaces humides rétro-littoraux qui ont été façonnés par les humains dès le Moyen-Age pour la production de sel, pour l'ostréiculture, l'aquaculture, la pisciculture, l'élevage... Systèmes hydrauliques complexes et d'une grande ingéniosité, sculptés de baisses et de bosses de marais, de levées, prises, écluses, claires d'affinage d'huitres (...), protégés par des dunes boisées (forêt des Saumonards...), ces marais constituent de vastes étendues d'eau salée et des mosaïques complexes de milieux et d'habitats accueillant une grande richesse biologique. Situés sur l'une des pricipales voies migratoires, ils font partie des lieux privilégiés d'accueil pour les oiseaux. A très fortes valeurs patrimoniales (naturelles et culturelles), ils sont reconnus par plusieurs périmètres de connaissances et protection : ZNIEFF, ZICO, Natura 2000,Site classé loi 1930 (...). Leur gestion fait l'objet de multiples actions, à la fois par les institutions publiques et les usagers privés. L'aliance de cette géographie particulière et d'usages et de pratiques culturelles spécifiques ont fonçonné de sublimes paysages très appréciés des touristes.
Spécificité de la ressource en commun
Système hydraulique façonné depuis le moyen âge, mosaïque de milieux propices à une diversité d'élevages dont les huitres largement connues.
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Mosaïque complexe de public et de privé, encore davantage depuis que la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) a été confiée aux communes et communautés de communes. Lire cette page
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Il existe des parties publiques, d'autres privées, avec droit d'usage et obligation d'entretien dans un système très complexe impliquant de nombreux acteurs, communauté de communes, Associations Syndicales dont certaines sont en cours de création, obligation d'entretien des propriétaires fonciers de marais, voir ici
Services rendus par le commun
Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Marais salants, salés
Bocages, haies et réseaux de haies
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)
Elevage - en eaux de mer ou saumâtres (pisciculture, conchyliculture…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (pêche, pêche à pied…)
Présentation synthétique (10 lignes max)
Délimité par l’océan à l’ouest, par la Charente au nord, la Seudre au sud et les coteaux à l’est, il forme une entité morphologique unitaire correspondant à l’ancien Golfe de Saintonge. Cette étendue est aujourd’hui entourée par un habitat groupé en villages le long des routes de ceinture et sur les quelques langues de terres émergées dont la cité fortifiée de Brouage et le village ostréicole de Marennes. Le marais est reconnu au niveau européen pour sa diversité floristique et faunistique. Il a été classé à ce titre dès le début des années 1990 et le Conservatoire du Littoral propriétaire de 1.042 hectares de marais, participe à sa bonne gestion environnementale. Construction anthropique, modelé à l’époque médiévale pour l’exploitation du sel, il fait également l’objet d’un classement au titre de la politique nationale des sites depuis 2011.
Code postal
17320
Ville
Marennes
Type de commun naturel
Marais
Sélectionner un statut juridique
Association Syndicale Autorisée
Une ressource en commun ?
Le marais s'est constitué et a été aménagé par les humains de longue date.
Les ressources utilisées sont l'herbe, le phytoplancton, les capacités de nourrissage du marais, le sel, grâce à l'aménagement très ancien d'un réseau hydraulique double, salé, doux, extrêmement ingénieux
imbrication complexe de diverses communautés utilisatrices
Une gouvernance par les pairs ?
Le Marais a un fonctionnement hydraulique complexe, avec de très nombreux types d'ouvrages et un gradient de salinité salé à l'ouest et doux à l'est, grâce aux double réseau de canaux et ouvrages divers. Tout comme la Seudre, le marais est connecté au fleuve Charente qui l'alimente en eau douce l'été par le canal Charente-Seudre.Sous-bassins versants et connexion du Marais de Brouage à la Charente par le canal Charente-Seudre (schéma issu du PAPI Brouage)
Le marais de Brouage s’organise autour de 4 grandes associations syndicales (AS) situées sur des casiers hydrauliques et qui gèrent le réseau primaire et secondaire « interne » du marais de Brouage. Elles assurent également la gestion de l’alimentation des canaux du réseau secondaire et donc indirectement du tertiaire, et la gestion des ouvrages de prise sur le Canal Charente-Seudre ainsi que le canal de Broue.
Elles sont historiquement constituées par le « Règlement général de l’arrondissement de Marennes » (dit règlement Le Terme) approuvé par Ordonnance Royale du 29 septembre 1824. À noter que depuis 20 ans, les associations syndicales de Moëze et de Montportail sont gérées conjointement. Toutes les AS adhèrent à l’UNIMA.
Structurellement le réseau hydraulique de ces 4 associations syndicales est très différent :
L’ASA de Montportail est celle faisant l’objet d’une gestion « au plus local » : avec 56 km de réseau et 20 propriétaires fonciers concernés, c’est le plus petit réseau d’AS du marais de Brouage et elle se trouve isolée hydrauliquement des autres (alimentation par pompage depuis l’ASCO de Moëze) ;
L’ASCO des marais de Moëze est de taille intermédiaire, avec 375 km de réseau en gestion. Elle est principalement gérée par des céréaliculteurs ;
Les ASCO de Saint-Agnant-St Jean d’Angle et Brouage-Marennes couvrent un périmètre beaucoup plus grand et représentent les 3⁄4 de la superficie du marais de Brouage et 80% du linéaire de canaux.
Le réseau à gérer (secondaire + tertiaire) est de l’ordre de de 800 km par AS. Le nombre de propriétaires fonciers concernés par chaque AS est de l’ordre de 500. Elles assurent également la gestion du réseau primaire avec le canal de Broue et le canal de Mérignac.
Les associations syndicales assurent de manière exclusive la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs à l’entretien et à la restauration du réseau hydraulique secondaire, notamment les travaux de curage et de confortement des berges, la remise en état et l’entretien courant des ouvrages hydrauliques existants du réseau primaire et secondaire, les travaux sur la ripisylve : fauchage, débroussaillage ... Voir ici.
Une AFP (Association Foncière pastorale), une première française en milieux humides vient d'être créée par l'association des éleveurs du marais de Brouage. Pour un aperçu de la complexité des paysages du marais, voir Paysages de Marennes Oléron, unités et motifs ici
Services écosystémiques
Maintien, voire création de biodiversité (voir ici)
Maintien du trait de côte, digues, micro-reliefs, protection (Voir ici et ici)
Economie locale, soutenable, aquaculture, élevage extensif (voir ici et ici)
Protection et fabrique de paysages remarquables (voir ici)
"Culture du risque" (houles, crues), maintien d'une culture ancestrale respectueuse des ressources naturelles
Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Le marais de l’étier du SYL est un espace de 495 ha : 380 ha sur la commune de Lavau sur Loire, 83 ha sur la commune de Bouée, et 32 ha sur la commune de Savenay. Ce marais (réseau de canaux, prairies humides) est partagé entre 272 propriétaires. Le compromis entre la conservation d’un espace naturel et l’exploitation des prairies donne à cet endroit un grand intérêt écologique. Pour synchroniser tous ces enjeux il s’est constitué un syndicat du marais du SYL composé de propriétaires, souvent exploitants agricoles (élevage bovin principalement)qui assure l’entretien courant et conserve l’intégralité de la gestion du réseau.
Spécificité de la ressource en commun
Le fonctionnement est financé par une taxe syndicale dont le prix est fixé à l’hectare. Elle est payée, chaque année, par les propriétaires, et varie de 1,5 € à 30 € selon la qualité des prairies et l’ampleur des travaux. Certaines associations bénéficient en outre de subventions communales, de revenus fonciers ou liés à la chasse.
Source : https://www.estuaire-sillon.fr/fileadmin/medias/Telechargements/environnement/2019/44080_1714_fiche_syndicat_marais.pdf
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Association syndicale
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Droit d'usage existant (agriculture, chasse, pêche)
Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Description des services rendus par le commun
Activité éconmique agricole (élevage)
Préservation de la diversité biologique (habitats et espèces rares inféodés aux milieux humides)
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Marais doux, marécages, zones humides
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Bocages, haies et réseaux de haies
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés
Description synthétique du commun
Le marais indivis de Grande Brière Mottière s'étend sur environ 7000 hectares. Il s'agit d'un marais d'eau douce composé de roselières, piardes, prairies humides, canaux (naturels et créés par l'homme). Son statut de commun remonte à 1461, date où François II Duc de Bretagne donne aux habitants riverains un droit de propriété, possession et jouissance commune et publique du marais. Ce statut permet notamment le développement de la collecte de la tourbe (la dénomination de Brière "mottière" fait référence aux mottes de tourbe), de roseaux, la chasse, la pêche et l'élevage. Il est aujourd'hui géré par une Commission Syndicale (créée en 1838) qui rassemble les usagers du marais et les 21 syndics représentants des communes limitrophes.
Spécificité de la ressource
Il s'agit d'un marais d'eau douce composé de roselières, piardes, prairies humides, canaux (naturels et créés par l'homme) utilisé de longue date pour des usages vivriers (chasse, pêche, élevage, collecte de la tourbe et de roseaux).
CADRE JURIDIQUE
Géré par une Commission Syndicale qui rassemble les différents usagers du marais et les 21 syndics représentants des communes limitrophes, tout en étant situé au coeur du Parc Naturel Régional de Brière qui intervient de plus en plus dans sa gestion.
Précisez s'il existe ou non un droit d'usage sur ce commun de droit privé
Il existe un droit d'usage : chasse, pêche, élevage, circulation sur les canaux, installation de huttes de chasse ou de pontons pour les chalands
Statut de droit public
Commission syndicale (commun cogéré par plusieurs personnes publiques)
Précisez (si possible) si le commun administré ou représenté par une personne publique est situé sur le domaine public ou privé, avec ou sans droit d'usage
Situé sur un domaine privé avec droits d'usages (propriété des habitants riverains des 21 communes concernées par l'indivision) et compris dans le périmètre du Parc Naturel Régional de Brière
Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Description des services rendus par le commun
Le marais rend plusieurs services écosystémiques: réserve en eau douce, prévention des inondations, accueil d'une biodiversité riche et diversifiée, qualité paysagère, site d'élevage extensif inséré dans des circuits locaux, lieu vivant où se mêlent usages traditionnels, développement touristique, animations pédagogiques liées à la nature. Le marais se rapproche encore d'un usage vivrier pour certains usagers (chasse, pêche, agriculture) et a aussi une vocation économique (tourisme, agriculture)
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Usages, tensions, conflits, menaces…
Le statut d'indivision est encore vivant, avec la Commission syndicale et l'attachement encore très fort des Briérons au marais. Mais cette gestion en commun est en déclin : vieillissement et diminution du nombre d'usagers "traditionnels" (chasse,pêche), mobilisation plus timide, population de plus en plus urbanisée ou néo-arrivante qui est mal informée sur ce statut, reprise en main progressive de la gestion par les collectivités territoriales
Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Le marais indivis de Grande Brière mottière s'étend sur environ 8000 hectares de zones humides et aquatiques, est est reconnu zone Ramsar. Son statut remonte à la cession de ces terres par François II, Duc de Bretagne en 1461. Le marais appartient depuis cette époque aux habitants des 21 communes riveraines et est géré depuis 1838 par une Commission Syndicale représentants les 21 communes et les différents groupes d'usagers.
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Indivision entre 21 communes.
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Les droits d'usages concernent l'extraction de la tourbe (ou "motte", aujourd'hui arrêtée), l'extraction de morta (bois fossilisé), la coupe du roseau, la mise en pâture d'animaux d'élevage, la chasse, la pêche, la circulation en chalands (embarcations traditionnelles) pour le loisir ou un usage touristique.
Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Description des services rendus par le commun
Le marais de Brière accueille une biodiversité riche reconnue au niveau européen (zone Natura 2000, site Ramsar). C'est un site d'hivernage et de reproduction pour de nombreuses espèces d'intérêt communautaire (avifaune notamment), également riche en termes d'habitats (tourbières, prairies inondables...). Le marais de Brière représente un réservoir d'eau douce non négligeable, inscrit dans un réseau de zones humides entre la Vilaine, la Loire, le Brivet, les marais salants du Mès et de Guérande. A l'échelle locale, c'est un site avec une forte identité culturelle qui fait l'objet d'un attachement fort de la part des Briérons et sur lequel persistent des usages anciens (chasse, pêche, élevage). Le récit des pratiques passées (extraction de tourbe) et de l'histoire locale (évolutions écologiques du marais en lien avec les dynamiques sociales) est encore très présent, voire vivant à travers des fêtes locales et une culture de la transmission orale. C'est un site avec un intérêt paysager, support d'activités touristiques. Au niveau économique, le marais est valorisé par du tourisme, de l'élevage, une activité d'extraction du "noir" de Brière (couche supérieure de tourbe et de vase utilisée comme terreau). C'est également un espace qui contribue au maintien d'une communauté d'usagers vivante, investie dans sa gestion en dialogue avec les collectivités territoriales.
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
- Conflits d'intérêts sur la gestion des niveaux d'eau
- Montée en puissance du poids des collectivités territoriales dans la gestion du milieu, perçue comme une désappropriation par certains usagers
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Marais doux, marécages, zones humides
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)
Matériaux (bois d’oeuvre, pour la construction, bois, paille, terre, torchis, pierre, galets…)
Présentation synthétique (10 lignes max)
L'ensemble constitué par le Marais Poitevin et la Baie de l'Aiguillon, relique du golfe des Pictons, s'étend sur environ 100 000 hectares : c’est la deuxième plus grande zone humide de France après la Camargue. Aménagé par l’homme dès le XIe siècle, le Marais poitevin est composé de trois grands ensembles liés à son fonctionnement hydraulique : le marais maritime, le marais desséché, le marais mouillé. Des milliers de kilomètres de fossés, canaux et rigoles creusés, des millions d’arbres plantés pour fixer les berges, autant de témoignages d’une relation étroite avec l’eau. Ce réseau hydraulique, résultat d’un aménagement qui a évolué au fil des siècles, permet d’atténuer les effets des variations de précipitations saisonnières : inondations en hiver, assèchements en été. (Source Wikipedia)
Code postal
79510
Ville
2 rue de l'Eglise 79510 Coulon
Type de commun naturel
Marais
Zone humide
Nappe phréatique
Zone naturelle protégée
Réserve de biodiversité
Sélectionner un statut juridique
Autre forme juridique
Une ressource en commun ?
Les ressources utilisées en commun sont l'eau, les espaces de prairies et de cultures, les réseaux de canaux et de digues, le bois du bocage de frêne planté, les capacités de nourrissage du marais. La constitution du Marais, ouvrage complexe et exceptionnel d'une relation symbiotique entre humains et nature donne des éléments de compréhension.
"Le fonctionnement global du Marais poitevin, peut se distinguer par différentes entités paysagères et hydrauliques suivantes :
Les marais mouillés et les fonds de vallées humides (32 200 hectares) : Ce sont des zones inondables par crue ou par engorgement en période pluvieuse. Le réseau de canaux est souvent assez dense, ainsi qu’avec de nombreux arbres plantés pour fixer les berges. C'est dans ces « marais mouillés », que se situe la plus grande partie des marais communaux3, vastes unités de prairies naturelles humides exploitées en pâturage collectif, pour certaines depuis le xe siècle.
Les marais desséchés (46 800 hectares) : Ils sont protégés des inondations et des marées par un réseau de digues (ou levées) avec des ouvrages hydrauliques appelés bondes à la limite entre le marais desséché et marais mouillé.
Les marais intermédiaires (18 700 hectares) : Marais partiellement protégés des inondations, ils sont à rapprocher des marais desséchés.
Les milieux littoraux (9 700 hectares) : milieux soumis à l'influence des marées, composés des mizottes, des vasières, des dunes et sables
Les îlots calcaires internes (4 600 hectares) : anciennes terres hautes qui formaient des îles lorsque l'océan occupait le Golfe du Poitou." (source Wikipedia)
Le Marais desséché a d'abord été aménagé par les abbayes du xe siècle au xve siècle, puis jusqu'au XVIIIe siècle sous l'impulsion d'Henri IV, en lien avec des huguenots originaires des Pays Bas dont l'ingéniosité en matière d'ouvrage hydrauliques et de polders n'est plus a démontrer. C'est à cette époque (XVIIe siècle), sous l'impulsion de l'ingénieur hydraulique du Roi que les premiers syndicats de marais sont constitués pour entretenir les nombreux ouvrages, digues et canaux. Le marais mouillé, mieux connu sous le nom de "la Venise Verte" est lui aménagé au XIXe siècle sous l'impulsion de Napoléon 1er (en cours d'écriture)
L'histoire complexe et longue de la constitution de ce marais est très clairement détaillée ici sur sa fiche Wikipedia
Une communauté d'usagers ?
De nombreuses communautés d'usagers sont imbriquées pour l'utilisation de ces divers marais (Voir ici la fiche du PNR sur les acteurs de l'eau). Elles sont regroupées depuis 2009 dans une Fédération des Syndicats de Marais du Marais poitevin – COSYMDAH (en cours d'écriture)
Une gouvernance par les pairs ?
(en cours d'écriture)
De nombreux conflits sont notables au cours de l'histoire des marais.
Le dernier en cours deffraie actuellement la chronique avec les craintes d'enclosure de la ressource en eau autour des projets de "réserves de substitutions" (ainsi nommées par leurs promoteurs) ou encore "mégabassines" (ainsi nommées par leurs détracteurs) en amont du Marais sur le bassin versant de la Sèvre Niortaise (Lire ici par exemple ou encore écouter ici)
Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
L'ensemble constitué par le Marais Poitevin et la Baie de l'Aiguillon, relique du golfe des Pictons, s'étend sur environ 100 000 hectares : c’est la deuxième plus grande zone humide de France après la Camargue. Aménagé par l’homme dès le XIe siècle, le Marais poitevin est composé de trois grands ensembles liés à son fonctionnement hydraulique : le marais maritime, le marais desséché, le marais mouillé. Des milliers de kilomètres de fossés, canaux et rigoles creusés, des millions d’arbres plantés pour fixer les berges, autant de témoignages d’une relation étroite avec l’eau. Ce réseau hydraulique, résultat d’un aménagement qui a évolué au fil des siècles, permet d’atténuer les effets des variations de précipitations saisonnières : inondations en hiver, assèchements en été. Il se caractérise par une imbrication complexes de communs et d'usagers à découvrir ici (paysages) et ici (usagers). Il est aussi connu pour la beauté de ses paysages sous le nom de Venise Verte.
Spécificité de la ressource en commun
eau, herbe, bois, terres, paysages
Services rendus par le commun
Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
Conflits historiques entre usagers, enclosures actuelles de la ressource en eau, en particulier par la captation des apports amonts par des retenues de substitution également nommée mégabassines.
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Marais doux, marécages, zones humides
Marais salants, salés
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Bocages, haies et réseaux de haies
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés
Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Amérique
Description synthétique du commun (10 lignes max)
La Grande-Terre au nord de la Guadeloupe présente un sous-sol calcaire, un relief bas, un climat sec. Aussi, des mares ont été creusées au fil du temps pour abreuver les troupeaux et arroser jardins et cultures. Elles ont longtemps permis de faire face à la sécheresse et d'alimenter les foyers, avant les réseaux actuels. Essentielles pour la biodiversité, ces zones humides sont menacées par les drainages, l’urbanisation, la mécanisation de l’agriculture, les sécheresses. Devant le manque d’eau chronique de ce territoire, la Communauté d’Agglomérations du Nord Grande-Terre s’est lancée dans un Atlas de la biodiversité des mares du Nord Grande-Terre, pour les inventorier, les protéger et les aménager, avec le concours de la population. Un réseau de mares homologue existe dans le sud de la Martinique.
Spécificité de la ressource en commun
Eau, irrigation des cultures, pour abreuver les troupeaux. Ressources halieutiques pour l'alimentation (poissons, crustacés) dans les mangroves, chasse alimentaire des oiseaux qui utilisent la ressource. Identifié depuis peu : biodiversité.
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Communauté d'agriculteurs utilisateurs d'une mare (us et coutumes, informel, droit oral)
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La Communauté d’Agglomérations du Nord Grande-Terre s’est lancée dans un Atlas de la biodiversité des mares du Nord Grande-Terre, pour les inventorier, les protéger et les aménager, avec le concours de la population
Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Description des services rendus par le commun
Zones humides essentielles pour la biodiversité et les oiseaux notamment
Agriculture extensive d’élevage de qualité sur les savanes, aujourd’hui concurrencée par l'urbanisation et aussi par une agriculture intensive de productions maraîchères de contre-saison envoyés par avion en Europe
Paysages remarquables, qualité du cadre de vie
Préservation des sols agricoles et naturels de l’urbanisation
Jouent un rôle de mise en évidence du risque lié aux sécheresses, cohésion sociale
Vie du commun
Émergent (mobilisation locale en cours)
Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
Les mares étaient creusées, entretenues et utilisées en commun, avec des droits d’usages coutumiers oraux liés au creusement, à l’entretien, au curage et certainement au nombre de bêtes possédées. Le Nord grande-Terre, parcouru par de nombreuses routes du fait de son relief modéré, a été largement urbanisé dans la période récente. Le réseau de mares subsiste, mais fortement perturbé par les modifications des pratiques agricoles, les drainages liés aux constructions, la mise en place de l’eau courante moderne. Or, le réseau d’eau de ce territoire a été particulièrement mal entretenu et remplis mal sa fonction, les coupures étant (très) fréquentes. La CANGT s’est emparée du sujet et lance des actions de sauvegarde et de valorisation. Mais ces mares resteront elles des communs ou deviendront-elles publiques ?
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Marais doux, marécages, zones humides
Lagunes, deltas, mangroves
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés
Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Amérique
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Le sud-est de la Martinique est caractérisé par son climat sec et son sous-sol calcaire qui fait de l'eau une ressource précieuse. Longtemps, la population a utilisé puits et citernes d’eau de pluie, avant la mise en place des réseaux actuels. De nombreuses mares ont été creusées par les éleveurs au XIXe et au XXe siècle, ainsi que les deux petits barrages de Baréto et au Cap-Ferré, pour irriguer les cultures vivrières et abreuver les élevages. Ces mares et petits barrages sont alimentées par un réseau de canaux, de fossés de pied de morne et reliées aux ravines, formant un système hydraulique remarquable, qui aboutit dans les mangroves littorales et dans l’Étang des Salines, une grande lagune très importante pour les oiseaux, mais aussi, historiquement, pour la pêche et la ressource alimentaire des Saint-Annais. Un réseau de mares homologue existe dans le nord de la Guadeloupe.
Spécificité de la ressource en commun
Les mares étaient creusées, entretenues et utilisées en commun, avec des droits d’usages coutumiers oraux liés au creusement, à l’entretien, au curage, mais aussi au nombre de bêtes possédées . Le droit d’usage pouvait être concédé par les grands propriétaires terriens à leurs journaliers, fermiers, ouvriers (…) pour assurer leur subsistance (source orale). Un certain nombre sont encore utilisées et entretenues, mais elles ont tendance à être abandonnées, concurrencées par l’eau d’irrigation du PISE (Périmètre d’Irrigation du Sud-Est).
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Communauté d'agriculteurs utilisateurs d'une mare (us et coutumes, informel, droit oral)
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Un certain nombre sont propriété du Conservatoire du Littoral (CdL) qui peut délèguer la gestion - L'étang des Saline, une très grande lagune naturelle est ainsi propriété du CdL, ainsi qu'une partie importante des mangroves dans lesquelles ce système hydraulique aboutit
Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Description des services rendus par le commun
Zones humides essentielles pour la biodiversité et les oiseaux, participe à la résilience de ce territoire en cas de grosse sécheresse comme celle de l'été 2021
Agriculture extensive d’élevage de qualité sur les savanes
Paysages remarquables et classés des savanes, de l’étang et du littoral, préservation des sols agricoles et naturels de l’urbanisation, tourisme durable
Vie du commun
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
En 1979, un grand barrage, la Manzo, a été réalisé pour stocker les eaux de la rivière la Lézarde et les basculer vers le sud dans un réseau de tuyaux enterrés, le PISE (Périmètre d’Irrigation du Sud-Est). Le réseau de mare subsiste, mais il est fortement concurrencé par le PISE et un certain nombre de mare disparaissent, se comblent ou sont labourées. Par ailleurs le Pise permet le "retournement des savanes" et l'installation de cultures maraîchères intensives et polluantes vendues sur place ou exportées, comme les melons de contre-saison, envoyés l'hiver par avion en Europe, irriguée par le PISE, qui provoque des atterrissements sur les littoraux. La sécheresse importante de 2021 a montré tout l'intérêt de ces mares. Ce commun est en risque de disparition, avec des effets sur la ressource en eau et pour la biodiversité.
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Marais doux, marécages, zones humides
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés
Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Date d’acquisition : Juin 2021 (0,66 ha) et Février 2022 (19,67 ha)
Propriété actuelle de Forêts préservées : 20,33 hectares
Localisation : pays de Massat, Ariège. Ensemble forestier incluant étage montagnard (forestier) et subalpin (minéral) sur une superficie totale d’environ 600 hectares
Type de forêt : hêtraie, hêtraie sapinière en partie haute, majoritairement en versant nord. 2 « patchs » de vieilles forêts pyrénéennes ont été inventoriés à l’intérieur du site.
Altitude : entre 900 et plus de 1700 mètres
Chasse : Les conditions d’accessibilité y rendent la chasse difficile : pas de pistes forestières, pas de sentiers balisés, très fortes pentes par endroits, ravines. Quelques battues au sanglier annuelles existent dans le bas des Biens Non Délimités. De manière occasionnelle, des chasseurs à l’isard isolés peuvent traverser la zone. A noter que la possession de lots dans des Biens Non Délimités (BND) ne permet pas de modifier les règles de chasse (pour plus d’informations sur les BND, voir ci-dessous).
Spécificité de la ressource en commun
Notre action ciblée permet de garantir l’absence d’exploitation forestière sur l’ensemble des parcelles acquises de manière pérenne. Ce sont 16,43 hectares de lots dans un ensemble continu de 319 hectares de BND allant jusqu’aux crêtes à plus de 1700 mètres d’altitude ; ce sont également 3,24 hectares en pleine propriété situées en contrebas, porte d’entrée de la forêt entre un ruisseau et des falaises en surplomb.
La quasi totalité de ces espaces forestiers, jusqu’à l’étage minéral, ne présente aucune trace d’exploitation (aucune souche ne témoigne d’une exploitation dans les dernières décennies). Il n’existe aucune pénétration par des routes ou pistes forestières. La dernière exploitation connue a été réalisée par un propriétaire forestier dans une zone ciblée, dans les années 1962-63. Aucune zone de pâturage n’est concernée.
Très sauvage, particulièrement riche en faune et flore autochtone, l’étage montagnard (de la forêt) est majoritairement composé de hêtres dans sa partie basse, puis de hêtres et de sapins dans sa partie haute. Il est traversé par des ruisseaux, des éboulis, des milieux ouverts naturels, des zones humides.
Il existe une vieille forêt pyrénéenne d’environ 2 hectares, inventoriée et validée par le GEVFP (Groupe d’Etudes des Vieilles Forêts Pyrénéennes), dans l’un des BND où Forêts préservées a acquis un lot. C’est une hêtraie sapinière sans trace d’exploitation. On y trouve la Buxbaumia viridis, une mousse protégée au niveau national qui a besoin d’un réservoir de bois mort en décomposition avancée pour s’installer.
C’est un site de reproduction pour le Grand tétras. Le lieu est très peu abrouti par les cervidés, qui ailleurs, taillent ras les myrtilliers dans de nombreux massifs en montagne, empêchant les femelles de Tétras d’y couver (elles s’y cachent des prédateurs comme la martre et le renard). Ici, les myrtilliers font 40 à 60 cms de haut, c’est idéal.
L’isard fréquente ces pentes (observation visuelle). Un chat forestier a été vu et identifié fin avril 21 par l’un de nos membres.
Présentation synthétique (10 lignes max)
La rivière Allier est l'une des dernières rivières sauvages d'Europe. Son lit peu canalisé, son riche patrimoine naturel et paysager, préservent sa nappe alluviale, ressource en eau potable de 60% des habitants du bassin de l'Allier aval ( 715 000 personnes). Le maintien de cette ressource dépend de celui de la dynamique fluviale, inféodée à l’occupation des sols par une végétation spontanée, mais aussi par une agriculture en mutation. Traditionnellement occupé par un commun de prairies bocagères d’élevage extensif, le lit mouvant de la rivière accueille de plus en plus de cultures intensives qui ont tendance à « fixer » son cours et à vider la nappe. En réponse, le CEN Auvergne met en place avec les agriculteurs riverains une bourse d’échange foncier, commun émergent de préservation de la nappe.
Code postal
03500
Ville
Châtel-de-Neuvre
Type de commun naturel
Nappe phréatique
Sélectionner un statut juridique
Autre forme juridique
Une ressource en commun ?
<ol><li>émergent = ressource en eau potable de 60% des habitants du bassin de l'Allier aval ( 715 000 personnes)</li><li>en disparition ou mutation = sols agricoles du lit majeur, en commun sur prairies humides d'élevage bovin extensif, aujourd'hui parfois retournées pour cultures avec tendance à fixer le cours de l'Allier, ce qui creuse le lit et vide la nappe</li></ol>
Une communauté d'usagers ?
<ol><li>eau potable de 60% des habitants du bassin de l'Allier aval ( 715 000 personnes)</li><li>éleveurs et agriculteurs du lit majeur de l'Allier</li></ol>
Une gouvernance par les pairs ?
<p>Après des phases d'expérimentation dans le cadre du programme LIFE Loire nature et dans ses suites, et aujourd'hui dans le cadre du contrat territorial Val d'Allier, inscrit au Plan Loire et en lien avec le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Allier Aval, le CEN Auvergne mène des actions de restauration de la dynamique fluviale, par le biais : </p><ul><li>d'acquisitions et de la mise en place d'une bourse d'échanges fonciers sur des zones ciblées, pour apporter des solutions aux propriétaires et exploitants lésés par l'érosion et garantir plus de possibilités de divagation à la rivière</li><li>d'une animation et conseil technique en faveur de la dynamique fluviale</li><li>de restauration des espace de mobilité et zones d'érosion potentielle.</li></ul>
Services écosystémiques
<ul><li>Préservation de la ressource en eau de la nappe alluviale pour 60% des habitants du bassin de l'Allier aval ( 715 000 personnes)</li><li>Préservation de la biodiversité et des paysages par préservation des mouvements de l'Allier (Voir ici Natura 2000 en Val d'Allier)</li><li>Prévention des inondations par maintien des zones de mobilité et d'expansion des crues de l'Allier</li></ul>
Présentation synthétique (10 lignes max)
La commune de Notre-Dame-des-Landes est née à la suite de privatisation de communs qui existaient depuis des centaines d’années. Au départ, il s’agissait de centaines d’hectares de landes utilisées de façon collective, d’où son nom. Il s’agirait de renouer avec certaines de ces pratiques. Cet usage commun d’une partie des terres permettrait en outre de mieux protéger la faune et la flore du bocage, selon François de Beaulieu : « À Notre-Dame-des-Landes, on est obligé de réfléchir à la fois au niveau des parcelles, car c’est une zone humide complexe, et à l’échelle globale, car c’est un espace très étendu. Avoir une vision collective est donc quelque chose de très positif. Et puis, il faut que nous partagions la connaissance de la biodiversité en France, qu’on implique les riverains dans cette démarche, pour inventer quelque chose de neuf et de passionnant.
Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Amérique
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Le projet de Lyannaj Mangwov, vise à créer une entité citoyenne représentant les intérêts de la mangrove comme ressource naturelle ayant le droit et la nécessité d'être protégée et valorisée, notamment par les communautés d'usagers qui sont en lien étroit avec elle. Il s'agit de créer un Commun de la nature afin de préserver notre mangrove, tout en bénéficiant de ses ressources et services écosystémiques. Le Parlement permettra la mise en dialogue coopérative et démocratique des usagers de la mangrove. Il contribuera à préserver cette ressource commune inestimable, aujourd’hui en danger, et pourtant indispensable pour maintenir et renforcer la résilience du territoire de la Martinique. Il est complémentaire d'initiatives et de gestions déjà présentes sur le territoire pour renforcer les actions de préservation de la mangrove, par la résolution de conflits d’usage et l’organisation d’actions de terrain mobilisant la population martiniquaise.
Spécificité de la ressource en commun
La mangrove est une forêt tropicale de milieux humides et saumâtres qui se forme près de la mer, dans les parties basses des bassins versants terrestres où eaux de pluie et de mer se mélangent. Elle est le lieu de naissance de très nombreuses espèces halieutiques, de la mangrove, mais aussi de la mer. Elle est un milieu très important pour les oiseaux, y compris migrateurs. Elle est un lieu ressource en termes d'espèces traditionnellement pêchées ou chassées (crabes, poissons, palourdes ...) Elle est un paysage et un cadre de vie de très grande qualité pour les riverains, promeneurs, touristes... Elle assure des fonctions écologiques et des services écosystémiques primordiaux qui en font un véritable pilier de résilience pour le territoire martiniquais et pour le Monde.
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
Informel, basé sur des règles d'usages orales
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
Autre
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Il s'agit d'un projet de création de commun sur la base de pratiques traditionnelles, d'us et coutumes, augmentés de diverses propositions émergentes en réponse à des dynamiques récentes et à la crises écosystémique actuelle. Les pistes de structuration en cours d'étude par les communautés usagères sont : l'association de fait et la SCIC.
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
Public et privé
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La mangrove est souvent située sur la zone dite des 50 pas géométriques, une spécificité des territoires ultra-marins pour le Domaine Public Maritime. Les propriétaires sont majoritairement publics : Conservatoire du Littoral, mais aussi Collectivité Territoriale de Martinique via la forêt départementale littorale fréquemment confiée à la gestion de l'ONF, Communes (...). Certaines parties de ces mangroves sont également privées, avec souvent des périmètres de protection publics superposés comme par exemple des sites classés loi 1930, les 50 pas géométriques, ou encore RAMSAR.
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
Informel
Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)
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Certaines pratiques de pêches sont connues et réglementées comme par exemple la capture du crabe de terre, Cardisoma guanhumi, traditionnellement consommés en ragout à Pâques (le Matoutou de crabes). D'autres pratiques traditionnelles de soin à la mangrove comme la "chasse d'évacuation" (rupture du bouchon sableux pour restauration des connexions mangrove-mer pour favoriser les conditions de vie des espèces et la ressource halieutique) sont relativement peu connues, y compris des gestionnaires publics, mais ne sont pas inconnues d'écologues spécialistes avec qui nous avons échangé, qui la recommandent comme outil de gestion efficace, positif pour la biodiversité et la santé des mangroves. Un consensus pour faire reconnaitre la légitimité et l'intérêt de ces pratiques reste à établir, c'est un des buts du Lyannaj.
Services rendus par le commun
Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Description des services rendus par le commun
assure des fonctions écologiques et des services écosystémiques primordiaux qui en font un véritable pilier de résilience pour le territoire martiniquais et pour le Monde
protection du retrait du trait de côte, houles cycloniques, tsunamis
filtration et clarification des eaux pluviales pour les récifs qui ne supportent pas la turbidité, écosystèmes de transition et écotones majeurs entre les écosystèmes terrestres et marins, récifaux
lieu de vie et nurseries de nombreuses espèces, y compris les oiseaux migrateurs, avec des zone importantes pour eux (miroirs d'eau des marigots)
fait partie des milieux ayant la plus grande capacité de stockage de carbone au Monde (grâce aux crabes qui enfouissent la matière organique entre autres...)
est le lieu de naissance de la majorité des espèces halieutiques de la mer (lien mangrove - mer, production de phyto et de zoo plancton, source de ressources halieutiques pour la pêche traditionnelle en mer)
est un lieu ressource en termes d'espèces traditionnellement pêchées ou chassées (crabes, poissons, palourdes ...)
est un paysage et un cadre de vie de très grande qualité pour les riverains, promeneurs, touristes...
Vie du commun
Émergent (mobilisation locale en cours)
Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
Ce commun est à la fois :
vivant, car les pratiques traditionnelles collectives existent de longue date,
émergeant, car les diverses communautés d'usagers sont en train de se structurer pour se constituer en interlocuteurs reconnus, pour contribuer à résoudre des conflits d'usage existant entre communautés, mais aussi avec l'amont ou l'aval et pour contribuer à réparer les atteintes actuelles aux mangroves,
menacé par diverses dynamiques et conflits d'usages en particulier :
- l'artificialisation des sols,
- le défrichement,
- les constructions,
- les modifications des circulations d'eau en quantité et qualité dans les bassins versants,
- l'industrialisation de l'agriculture,
- les pollutions diverses à macro déchets (vieil électroménager, véhicules, plastiques) et engrais, herbicides et pesticides dont le terrible chlordécone,
Ressource “sauvage” (non cultivée) (pêche, pêche à pied…)
Rajouter des mots clés
Miel de mangrove très recherché, pratique reconnue des gestionnaires publics qui la soutiennent (AOT pour installer des ruches par exemple)
Charbon et bois d'oeuvre (pratiques presques disparues pour des raisons de préservation de la mangrove aujourd'hui bien comprises par les usagers et riverains)
Anciennes pratiques d'élevage de moutons de prés salés autrefois très recherchées (Agneau de Pâques des Salines), aujourd'hui disparues
Autres pratiques confidentielles :
"Bains démarrés" (bains en mangrove pour calmer et soigner)
petits élevages boeufs, cochons, en bordure de mangrove
Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Une Prud’homie de pêcheur… ? Sans être familier du littoral méditerranéen, ce terme est peu évocateur… Pourtant, les Prud’homies de pêcheurs sont des acteurs majeurs de la gouvernance des côtes, au cœur d’enjeux sociaux, environnementaux et politiques.
Le contexte de la pêche en Méditerranée est unique et subit depuis trente ans des bouleversements importants, entre politiques européennes orientées, surexploitation des ressources et disparition de la petite pêche.
Les Prud’homies, organisations de pêcheurs professionnels dont les premières traces datent du Xe siècle, sont garants de la régulation de la pêche côtière. À la fois communautés de petits pêcheurs, organisations professionnelles et cadres réglementaires des activités, les Prud’homies sont partie ancestrale de la vie du littoral méditerranéen.
Face aux enjeux de surexploitations des ressources halieutiques et à la nécessité d’une politique et gestion moderne, la légitimité de cette institution séculaire est de plus en plus remise en question. Les processus de prises de décision, l'étendue de leur zone de compétence ou encore leur composition monolithique dépeignent aujourd'hui l'image d'une organisation dépassée et en décalage avec les systèmes de gestion européens.
Néanmoins, les Prud’homies sont garantes d'une philosophie de partage de biens communs, représentée par les « petits métiers ». Elles apparaissent comme des acteurs irremplaçables pour une gestion durable et responsable des ressources côtières.
Cette gestion, exclusive, territoriale et en concordance avec les spécificités du contexte méditerranéen est opposée au système de gestion européen productiviste basé sur des droits de propriété et non d'usage. Pourtant, la PCP et de nombreux organes institutionnels internationaux plébiscitent dans leurs directives, des systèmes innovants de cogestion locale. Cependant, les structures de régulation globales n'ont pas l'air au service d'un renouveau des Prud'homies, alors que ces institutions ancestrales semblent avoir un besoin criant d'accompagnement pour se réinventer dans un schéma de gouvernance durable.
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Les prud’homies de pêche sont des communautés de patrons pêcheurs qui sont nées en France au Moyen Âge sur les côtes méditerranéennes en Provence et ont su se maintenir malgré les changements de régime tout en étant encadrées par le pouvoir central.
Régies jusqu’à nos jours par le décret, à peine modifié, du 19 novembre 1859 sur la police de la pêche dans le cinquième arrondissement maritime de Toulon, les prud’homies ont des caractères originaux. Institutions ambiguës et hybrides, les prud’homies de pêche constituent à la fois une communauté professionnelle et une juridiction de pêcheurs. À leurs têtes, des prud'hommes pêcheurs élus par leurs pairs, exercent, sous le contrôle de l’administration maritime, une pluralité de pouvoirs : réglementaires, disciplinaires, de police et judiciaires, souvent exorbitants du droit et de la procédure communs. Ils connaissent parfaitement les territoires de pêche et effectuent une régulation économique et écologique de la pêche en mer Méditerranée. À ce titre, ils apparaissent comme des acteurs importants de la protection des espaces maritimes et de la préservation des ressources halieutiques. Leur histoire et leur statut rendent compte de leur évolution face aux transformations de la pêche maritime.
Toutefois, en ce que les prud'homies sont soumises à la tutelle de l'autorité administrative, elles ne sont pas considérées en droit de l'Union européenne comme des juridictions au sens de l'article 234 du Traité instituant la Communauté européenne1.
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.
Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Description synthétique du commun
De la frontière espagnole (cap Cerbère) jusqu'au littoral de Menton en incluant les côtes corses, on compte 33 prud'homies de pêche. Les Prud’homies de pêcheurs sont des acteurs majeurs de la gouvernance des côtes, garantes d'une philosophie de partage de biens communs. Ce sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public.
Elles sont nées en France au Moyen-Âge sur les côtes méditerranéennes en Provence et ont su se maintenir malgré les changements de régime tout en étant encadrées par le pouvoir central. Régies jusqu’à nos jours par le décret, à peine modifié, du 19 novembre 1859 sur la police de la pêche dans le cinquième arrondissement maritime de Toulon, les prud’homies ont des caractères originaux. Institutions ambiguës et hybrides, les prud’homies de pêche constituent à la fois une communauté professionnelle et une juridiction de pêcheurs. À leurs têtes, des prud’hommes pêcheurs élus par leurs pairs, exercent, sous le contrôle de l’administration maritime, une pluralité de pouvoirs : réglementaires, disciplinaires, de police et judiciaires souvent exorbitants du droit et de la procédure communs. Ils connaissent parfaitement les territoires de pêches et effectuent une régulation économique et écologique de la pêche en Méditerranée. À ce titre, ils apparaissent comme des acteurs importants de la protection des espaces maritimes et de la préservation des ressources halieutiques. Leur histoire et leur statut rendent compte de leur évolution face aux transformations de la pêche maritime. Cette évolution conduit à s’interroger sur l’effectivité de leur rôle face aux autres organisations de pêches maritimes, à la fois nationales et européennes.
Spécificité de la ressource
Les prud'homies sont compétented pour juger les litiges de pêche entre pêcheurs dans leur ressort territorial. À cet égard, il convient, d’ores et déjà, de préciser qu’il n’existe pas d’équivalent sur les autres côtes françaises, puisque les litiges de pêche y sont jugés par les tribunaux de droit commun, à savoir les tribunaux d’amirauté jusqu’à la Révolution française puis les tribunaux de commerce. Les prud’hommes pêcheurs assurent aussi, de manière générale, une cohésion sociale. Ils cherchent à garantir les meilleures conditions d’existence et de subsistance aux membres de leur communauté. Ils connaissent parfaitement les territoires de pêche et effectuent « une régulation économique et écologique de l’effort de pêche en Méditerranée. Les prud’homies de pêche ont d’ailleurs été érigées au rang de modèle traditionnel de gestion communautaire des ressources halieutiques.
CADRE JURIDIQUE
Élus par leurs pairs à la tête des prud’homies et placés sous l’autorité exclusive de l’autorité maritime, les prud’hommes pêcheurs sont fortement ancrés dans les sociétés locales et cumulent, depuis leur origine, une pluralité de pouvoirs dans les domaines juridiques, sociaux, économiques et écologiques. Ils forment une juridiction exorbitante de droit commun
Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Prud'hommies de pêcheurs de la côte méditerranéenne
Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
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Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.
Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
nombreux défis auxquels elles font face depuis plusieurs
années telles que : le manque d’engagement des pêcheurs, l’évolution du rôle du
prud'homme, le faible renouvellement générationnel, l’apparition de nouveaux usages
maritimes et la perte de la transmission des savoirs traditionnels.
Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
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Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.
Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
nombreux défis auxquels elles font face depuis plusieurs années telles que : le manque d’engagement des pêcheurs, l’évolution du rôle du prud'homme, le faible renouvellement générationnel, l’apparition de nouveaux usages maritimes et la perte de la transmission des savoirs traditionnels.
Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
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Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.
Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
nombreux défis auxquels elles font face depuis plusieurs
années telles que : le manque d’engagement des pêcheurs, l’évolution du rôle du
prud'homme, le faible renouvellement générationnel, l’apparition de nouveaux usages
maritimes et la perte de la transmission des savoirs traditionnels.
Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Voulez-vous commenter ou compléter cette question ?
Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.
Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
nombreux défis auxquels elles font face depuis plusieurs
années telles que : le manque d’engagement des pêcheurs, l’évolution du rôle du
prud'homme, le faible renouvellement générationnel, l’apparition de nouveaux usages
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Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
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Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
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Vie du commun
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prud'homme, le faible renouvellement générationnel, l’apparition de nouveaux usages
maritimes et la perte de la transmission des savoirs traditionnels.
Prud’homies de pêche de la côte méditerranéenne française
Prud’homies de pêche de la côte méditerranéenne française
Présentation synthétique (10 lignes max)
De la frontière espagnole (cap Cerbère) jusqu'au littoral de Menton en incluant les côtes corses, on compte 33 prud'homies de pêche. Les Prud’homies de pêcheurs sont des acteurs majeurs de la gouvernance des côtes, garantes d'une philosophie de partage de biens communs. Ce sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public.
Code postal
83110
Ville
Sanary-sur-Mer
Type de commun naturel
Autre type de commun naturel
Sélectionner un statut juridique
Autre forme juridique
Une ressource en commun ?
<p>Ressources côtières (notamment les produits de la pêche)<br></p>
Une communauté d'usagers ?
<p>Communautés de patrons pêcheurs élus par leurs pairs<br></p>
Une gouvernance par les pairs ?
<p>Pluralité de pouvoirs : réglementaires, disciplinaires, de police et judiciaires, du droit et de la procédure communs<br></p>
Services écosystémiques
<ul><li>Régulation économique et écologique de la pêche</li><li>Protection des espaces maritimes</li><li>Préservation des ressources halieutiques<br></li></ul>
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Vie du commun
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Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
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Vie du commun
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Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
nombreux défis auxquels elles font face depuis plusieurs
années telles que : le manque d’engagement des pêcheurs, l’évolution du rôle du
prud'homme, le faible renouvellement générationnel, l’apparition de nouveaux usages
maritimes et la perte de la transmission des savoirs traditionnels.
Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
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Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
nombreux défis auxquels elles font face depuis plusieurs
années telles que : le manque d’engagement des pêcheurs, l’évolution du rôle du
prud'homme, le faible renouvellement générationnel, l’apparition de nouveaux usages
maritimes et la perte de la transmission des savoirs traditionnels.
Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
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Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
nombreux défis auxquels elles font face depuis plusieurs
années telles que : le manque d’engagement des pêcheurs, l’évolution du rôle du
prud'homme, le faible renouvellement générationnel, l’apparition de nouveaux usages
maritimes et la perte de la transmission des savoirs traditionnels.
Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
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Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
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Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.
Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
nombreux défis auxquels elles font face depuis plusieurs
années telles que : le manque d’engagement des pêcheurs, l’évolution du rôle du
prud'homme, le faible renouvellement générationnel, l’apparition de nouveaux usages
maritimes et la perte de la transmission des savoirs traditionnels.
Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Voulez-vous commenter ou compléter cette question ?
Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.
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Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
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années telles que : le manque d’engagement des pêcheurs, l’évolution du rôle du
prud'homme, le faible renouvellement générationnel, l’apparition de nouveaux usages
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Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
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Vie du commun
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prud'homme, le faible renouvellement générationnel, l’apparition de nouveaux usages
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Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
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prud'homme, le faible renouvellement générationnel, l’apparition de nouveaux usages
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Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
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Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
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Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
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Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
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Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
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Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
nombreux défis auxquels elles font face depuis plusieurs
années telles que : le manque d’engagement des pêcheurs, l’évolution du rôle du
prud'homme, le faible renouvellement générationnel, l’apparition de nouveaux usages
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Situation dans le Monde
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Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
nombreux défis auxquels elles font face depuis plusieurs
années telles que : le manque d’engagement des pêcheurs, l’évolution du rôle du
prud'homme, le faible renouvellement générationnel, l’apparition de nouveaux usages
maritimes et la perte de la transmission des savoirs traditionnels.
Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
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Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.
Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
nombreux défis auxquels elles font face depuis plusieurs
années telles que : le manque d’engagement des pêcheurs, l’évolution du rôle du
prud'homme, le faible renouvellement générationnel, l’apparition de nouveaux usages
maritimes et la perte de la transmission des savoirs traditionnels.
Réseau de mares du nord Grande Terre en Guadeloupe
Réseau de mares du nord Grande Terre en Guadeloupe
Présentation synthétique (10 lignes max)
La Grande-Terre au nord de la Guadeloupe présente un sous-sol calcaire, un relief bas, un climat sec. Aussi, des mares ont été creusées au fil du temps pour abreuver les troupeaux et arroser jardins et cultures. Elles ont longtemps permis de faire face à la sécheresse et d'alimenter les foyers, avant les réseaux actuels. Essentielles pour la biodiversité, ces zones humides sont menacées par les drainages, l’urbanisation, la mécanisation de l’agriculture, les sécheresses. Devant le manque d’eau chronique de ce territoire, la Communauté d’Agglomérations du Nord Grande-Terre s’est lancée dans un Atlas de la biodiversité des mares du Nord Grande-Terre, pour les inventorier, les protéger et les aménager, avec le concours de la population. Un réseau de mares homologue existe dans le sud de la Martinique.
Code postal
97131
Ville
Petit-Canal
Type de commun naturel
Zone humide
Nappe phréatique
Réserve de biodiversité
Sélectionner un statut juridique
Commun informel
Une ressource en commun ?
Eau, irrigation des cultures, pour abreuver les troupeaux. Ressources halieutiques pour l'alimentation (poissons, crustacés) dans les mangroves, chasse alimentaire des oiseaux qui utilisent la ressource. Identifié depuis peu : biodiversité.
Une communauté d'usagers ?
Communauté d'agriculteurs utilisateurs d'une mare (informel, oral, en disparition)
Communauté d’Agglomérations du Nord Grande-Terre (CANGT), un nouveau commun en formation ?
Une gouvernance par les pairs ?
Les mares étaient creusées, entretenues et utilisées en commun, avec des droits d’usages coutumiers oraux liés au creusement, à l’entretien, au curage et certainement au nombre de bêtes possédées. Le Nord grande-Terre, parcouru par de nombreuses routes du fait de son relief modéré, a été largement urbanisé dans la période récente. Le réseau de mares subsiste, mais fortement perturba par les modifications des pratiques agricoles, les drainages liés aux constructions, la mise en place de l’eau courante moderne. Or, le réseau d’eau de ce territoire a été particulièrement mal entretenu et remplis mal sa fonction, les coupures étant (très) fréquentes. La CANGT s’est emparée du sujet et lance des actions de sauvegarde et de valorisation. Mais ces mares resteront elles des biens communs ou deviendront-elles un bien public ?
Services écosystémiques
Zones humides essentielles pour la biodiversité et les oiseaux notamment
Agriculture extensive d’élevage de qualité sur les savanes, aujourd’hui concurrencée par l'urbanisation et aussi par une agriculture intensive de productions maraîchères de contre-saison envoyés par avion en Europe
Paysages remarquables
Préservation des sols agricoles et naturels de l’urbanisation
Présentation synthétique (10 lignes max)
Le sud-est de la Martinique est caractérisé par son climat sec qui fait de l'eau une ressource précieuse. Longtemps, la population a utilisé puits et citernes d’eau de pluie, avant la mise en place des réseaux actuels. De nombreuses mares d'eau douce aussi ont été creusées par les éleveurs au XIXe et au XXe siècle (après l'abolition de l'esclavage) ainsi que les deux petits barrages de Baréto et au Cap-Ferré, pour irriguer les cultures vivrières et abreuver les élevages. Ce réseau ancien de mares, barrages, ravines, fossés de pied de morne, forme un système hydraulique remarquable, qui aboutit dans les mangroves littorales, mais aussi dans l’Étang des Salines, une grande lagune saumâtre naturelle,, puis aménagée très importante pour les oiseaux, mais aussi, historiquement, pour la pêche et la ressource alimentaire des Saint-Annais.
Code postal
97227
Ville
Sainte-Anne
Type de commun naturel
Zone humide
Sélectionner un statut juridique
Commun informel
Une ressource en commun ?
Eau douce des mares creusées, irrigation des cultures, pour abreuver les troupeaux.
Eau saumâtre de la lagune naturelle aménagée, capacités de nourrissage, ressources halieutiques pour l'alimentation (poissons, crustacés) dans les mangroves et l'étang des salines, chasse alimentaire des oiseaux qui utilisent la ressource.
Une communauté d'usagers ?
Communauté d'agriculteurs utilisateurs d'une mare d'eau douce (informel, oral, en disparition)
Communauté des usagers de l'étang des Salines d'eau saumâtre notamment, pêche (informelle), chasse
Une gouvernance par les pairs ?
Les mares étaient creusées, entretenues et utilisées en commun, avec des droits d’usages coutumiers oraux liés aux travaux de creusement, d’entretien, de curage, mais aussi au nombre de bêtes possédées. Le droit d’usage pouvait être concédé par les propriétaires terriens à leurs journaliers, fermiers, ouvriers ou voisins (…) pour assurer leur subsistance (source orale). En 1979, un grand barrage, la Manzo, a été réalisé pour stocker les eaux de la rivière la Lézarde et les basculer vers le sud dans un réseau de tuyaux enterrés, le PISE (Périmètre d’Irrigation du Sud-Est). Le réseau subsiste, mais fortement concurrencé par le PISE et un certain nombre de mare disparaissent, se comblent ou sont labourées. Par ailleurs, des conflits d’usage avec les propriétaires amont empêchent les chasses d’eau et l’entretien de la lagune des Salines. Ces communs risquent de disparaitre, avec des effets sur la biodiversité.
Services écosystémiques
Zones humides essentielles pour la biodiversité et les oiseaux notamment (l’étang des Salines est RAMSAR notamment, voir ici)
Agriculture extensive d’élevage de qualité sur les savanes, aujourd’hui concurrencée par une agriculture intensive et polluante de melons de contre-saison envoyés par avion en Europe, irriguée par le PISE, qui provoque des atterrissements dans l’étang des Salines
Paysages remarquables et classés des savanes, de l’étang et du littoral, préservation des sols agricoles et naturels de l’urbanisation, tourisme durable (Voir Réseau Grands Sites de France ici)
Description synthétique du commun
Rhizobiòme est une entreprise coopérative (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) qui œuvre pour la conservation du patrimoine naturel. Elle associe des professionnels de la protection de la nature, des propriétaires terriens, des centres de formations, des collectivités publiques… les acteurs du monde rural responsables de la conservation de ce patrimoine.
Le Réseau SAGNE a pour particularité de travailler en coopération avec les propriétaires et gestionnaires de sites, qu’ils soient publics ou privés. Il s’attache à intervenir au plus près des acteurs de terrains, et à construire avec eux les solutions de gestion les plus durables.
Permettre l’utilisation d’un site et sa gestion, tout en en préservant les qualités fonctionnelles et écologiques, telle est l’ambition du Réseau SAGNE.
Les maîtres mots de ce programme : COOPÉRER plutôt que CONTRAINDRE, RESPONSABILISER plutôt qu’ASSISTER.
Statut de droit privé
SCIC
Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Présentation synthétique (10 lignes max)
Les marais salants de Guérande sont souvent cités comme une référence de « communs », ces biens gérés collectivement comme les « incroyables comestibles », les nappes phréatiques, ou encore ... Wikipédia. Étonnés, certains paludiers soulignent que les marais appartiennent à des propriétaires privés, même si une partie des œillets ont été rachetés par un groupement foncier agricole (GFA) dans les années 1970. « Ce qui est partagé ici, c’est la participation à construire et protéger une ressource : le sel, et son milieu de production : le marais, détaille Hervé le Crosnier, enseignant chercheur à l’université de Caen, et membre de l’association Vecam [2]. On est donc bien dans les communs.
Code postal
44350
Ville
Guérande
Type de commun naturel
Marais
Sélectionner un statut juridique
Association, coopérative…
Description synthétique du commun (10 lignes max)
La SCIC Bois Bocage Énergie a été créée en 2006 autour du maintien du bocage et des réseaux de haies en rétablissant le lien entre producteurs de bois et consommateurs locaux. Il s’agit de gérer durablement la ressource bocagère, de créer des emplois en milieu rural avec une gestion partagée, de produire et vendre localement une énergie renouvelable en petites installations. Pour ce faire, la SCIC se dote d’engins d’entretien des haies, finance des postes de conducteurs, valorise la ressource, met en réseau les associés et accompagne les collectivités pour créer de petites chaufferies bois locales et faire des inventaires communaux des haies en lien avec les PLUi pour maintenir et étendre les trames vertes et bleues. C’est un formidable outil de maintien et d’entretien de ces paysages
Spécificité de la ressource en commun
Bois des haies utilisées pour le chauffage
Réseau de haie et biodiversité
Paysage du bocage, cadre de vie
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Ce commun est une SCIC, Société Coopérative d'Intérêt Collectif, avec cinq catégories d'associés, salariés, clients, producteurs, collectivités, partenaires, rassemblées dans les cinq collèges d’Assemblée Générale (AG), au sein desquels, comme pour une coopérative, chaque personne a une voix. La répartition des pouvoirs en AG est équilibrée entre producteurs et consommateurs : 40% producteurs, 20% clients, 20% collectivités, 10% partenaires, 10% salariés.
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Us et coutumes sur l'utilisation des haies / Remis au goût du jour et rebrassé par la création de la SCIC (implication de la puissance publique et re-création de communautés usagères)
Services rendus par le commun
Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Description des services rendus par le commun
Maintien voire création des réseaux de haies, biodiversité, trames vertes et bleues sur le territoire (Bureau d’étude créé pour identifier les trames vertes et bleues pour les PLUi)
Maintien d'un système de haies et de fossés qui ralentit la descente des eaux pluviales, recharge les nappes...
Stockage de carbone, transition énergétique ENR locales et durables (Bureau d’étude créé pour mettre en place des petites chaufferies locales)
Création d'activités économique écologiquement soutenables et durables en territoire rural, sociabilités, culture de la transition
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
Le bocage était en danger avant la création de la SCIC, mais la création de ce nouveau commun a permis d'éloigner durablement ce danger, notamment en implicant les collectivités, les habitants, les producteurs. De 21 associés à sa création en 2006, la SCIC est passée à 211 en 2022 : un nouveau commun très vivant...
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Bocages, haies et réseaux de haies
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
Energie du bois et végétaux (affouage, bois de chauffe, biomasse, petite méthanisation…)
Description synthétique du commun (10 lignes max)
La Société coopérative d’intérêt collectif Energies renouvelables pays de Rance a été créée afin de pérenniser la place de l’arbre sur le territoire. Cette société coopérative est composée de 100 sociétaires : salariés, agriculteurs, professionnels, collectivités locales et particuliers, qui travaillent ensemble de la plantation d’arbres à la valorisation du bois, en circuit court.Ainsi, la production de bois déchiqueté, de paillage et de bois de chauffage permet de répondre aux besoins du territoire, en assurant un renouvellement de la ressource, et crée des emplois locaux non délocalisables. Le soin aux arbres et l’élagage doux permettent d’intervenir en milieu urbain pour y maintenir la place de l’arbre et lui redonner du sens.
Spécificité de la ressource en commun
Bois des haies
réseau de haies et fossés
chaufferies
arbre urbain
beaux paysages
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4 collèges :
les salariés
les agriculteurs et propriétaires forestiers
les partenaires solidaires : citoyens et collectivités locales
les professionnels de la filière : entreprises et association, maillons de la filière
Services rendus par le commun
Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Bocages, haies et réseaux de haies
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
Energie du bois et végétaux (affouage, bois de chauffe, biomasse, petite méthanisation…)
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Créée en 2008 à l’initiative du Pays de Haute Mayenne et de la société civile, cette Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) regroupe ses fournisseurs, ses clients, ses salariés, des collectivités locales et des partenaires techniques de la filière bois énergie, autour du bois issu de l'entretien du bocage mayennais. En 2012, pour répondre à l’attente des territoires, elle étend son rayon d’action sur l’ensemble du département. Elle est passée de 32 à 181 sociétaires en 10 ans. Il s'agit de maintenir voire développer le bocage, de recréer une filière bois locale et des emplois sur le territoire, de développer de petites chaufferies bois et de favoriser des énergies renouvelables. Les agriculteurs adhérents signent une charte de bonne gestion du bocage pour le maintien des haies et du maillage de l’exploitation.
Spécificité de la ressource en commun
Bois issu de l'entretien du bocage
outil de transition énergétique
biodiversité recréée par la plantation de haies
paysages du bocage
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5 Collèges
une personne une voix
près de 200 sociétaires
Services rendus par le commun
Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Description des services rendus par le commun
Le linéaire de haies et fossés associés maintenu, entretenu et recréé constitue des corridors biologiques (trames vertes et bleues) et ralentit la descente des eaux pluviales
les haies stockent du carbone
ressource bois de chauffe dans le cadre de la transition énergétique,
filière et emplois locaux
Maitien du beau paysage de bocage de la Mayenne
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
?
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Bocages, haies et réseaux de haies
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
Energie du bois et végétaux (affouage, bois de chauffe, biomasse, petite méthanisation…)
Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Services rendus par le commun
Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Estives, alpages, pâturages d'été, parcours de transhumances
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Forêts, boisements, bosquets
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
Energie du bois et végétaux (affouage, bois de chauffe, biomasse, petite méthanisation…)
Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)
Matériaux (bois d’oeuvre, pour la construction, bois, paille, terre, torchis, pierre, galets…)
Présentation synthétique (10 lignes max)
La section de commune de Mourex possède des parcelles sur 3 commune (Grilly, Cessy et Sauverny). Avec prairie sèche, forêts et marécage. L’exploitation de ces dernières étant faite par les affouagistes, mais aussi dans les marais de la Versoix et même à Sauverny. Ses ayant-droits sont formellement les habitants de Mourex (historiquement ceux qui y disposaient d’un “toit fumant”), même s’il n’en est plus maintenu aujourd’hui de liste précise.
Présentation synthétique (10 lignes max)
La section de commune de Mourex possède des parcelles sur 3 commune (Grilly, Cessy et Sauverny). Avec prairie sèche, forêts et marécage. L’exploitation de ces dernières étant faite par les affouagistes, mais aussi dans les marais de la Versoix et même à Sauverny. Ses ayant-droits sont formellement les habitants de Mourex (historiquement ceux qui y disposaient d’un “toit fumant”), même s’il n’en est plus maintenu aujourd’hui de liste précise.
Description synthétique du commun
La création de la Société Civile des Terres du Larzac (SCTL) et la mise à disposition des terres du Larzac par l’Etat aux paysans et habitants du plateau le 29 avril 1985 a permis d’officialiser la fin de la lutte contre l’extension du camp militaire suite à l’annonce de l’arrêt de ce projet par le Président de la république François Mitterand en juin 1981. Par la formule originale du bail emphytéotique entre l’Etat et la Société Civile des Terres du Larzac, la sécurité de l’utilisation de l’espace à des fins agricoles et pacifiques est assurée pour une durée de 99 ans. Grâce à ce transfert de responsabilité, la Société Civile des Terres du Larzac assume toutes les charges et les privilèges de propriétaire, à l’exception du droit de vendre.
Spécificité de la ressource
400 propriétaires non exploitants
En 1971, seulement 3 500 hectares parmi les 14 000 hectares de la zone d’extension appartiennent aux paysans, les terrains communaux couvrent 2 500 hectares, la SAFER (2) en possède 800 qu’elle loue à l’année et 7 000 hectares appartiennent à des propriétaires non exploitants, parfois extérieurs à la région, dont certains de fraîche date (3).
Ces 7 000 hectares étaient pour les deux tiers loués à des paysans, le reste étant quasiment à l’abandon. Au total, 460 propriétaires dont 400 non exploitants étaient touchés par le projet d’extension. D’origines très diverses, ils possédaient de quelques ares à un millier d’hectares (l’hectare valant en moyenne 762, 25 € ).
Une carte synthétisant cet énorme travail a ensuite permis de localiser les zones stratégiques et les zones « à risques », et de déterminer des priorités d’achat. Il s’agissait d’acquérir les terres indispensables à l’armée : d’abord des parcelles isolées, et quelle que soit leur valeur agricole, afin que les 5 300 ha achetés par l’armée ne constituent pas un ensemble d’un seul tenant, facilement utilisable ;puis des exploitations agricoles entières (sept), afin que leurs activités y soient maintenues
Les GFA se sont avérés être d’excellents instruments de lutte, « démembrant » les terres acquises par l’Etat, limitant les ventes amiables préalables à l’expropriation, investissant sur ce territoire des « capitaux » venus de la France entière.
En 1981, la lutte des paysans du Larzac pour sauver leurs terres est victorieuse : les GFA ont aidé à gagner le pari de cette maîtrise foncière très particulière. Depuis cette date c’est un tout autre type de « maîtrise foncière » qui occupe les GFA.
Le projet d’extension n’a pas empêché les GFA, propriétaires « comme les autres », de louer leurs terres à des fermiers en établissant des baux ruraux à long terme et ce depuis 1973. Ainsi a commencé, de fait, une gestion collective de la terre. Les GFA ont contractualisé avec une trentaire de fermiers sur le plateau du Larzac. Chacun de ces fermiers paie un fermage dont le montant est fixé chaque année par barème préfectoral. Lorsque le bail prend fin, le fermier « rend » les terres et/ou les bâtiments d’exploitation et/ou la maison d’habitation aux GFA. Le GFA mutuel reste l’outil de gestion collective du foncier :
Pour que la terre ne soit plus un bien de spéculation.
Pour installer des paysans plutôt qu’agrandir des exploitations.
Pour permettre une gestion cohérente et durable du foncier tant au niveau environnemental qu’au niveau humain.
pour discuter, concilier et partager les différents usages de la terre.
CADRE JURIDIQUE
le 19 décembre 2009 les 4 GFA Larzac ont été transformées en 4 sociétés civiles dénommées « Terres Solidaires du Larzac » (TSL), et simultanément a pu être créée une association « Gestion du foncier agricole du Larzac » (personne morale) devenue le principal « actionnaire » de TSL. Cette association regroupe les parts des porteurs qui souhaitent faire don de leur part(s).
Pour simplifier la gestion administrative et éviter la multiplication des frais (de notaire, d’enregistrement aux impôts et au greffe du tribunal, annonces officielles,…) les assemblées générales de janvier 2014 ont approuvé la fusion des 4 sociétés, la première société absorbant les trois autres. L’assemblée a également décidé de renommer cette nouvelle société et lui a donné le nom de : société civile Gestion Foncière Agricole du Larzac (SC GFA Larzac). Cette fusion n’a entrainé aucun changement tant pour les apporteurs de parts (nombre et valeur identique) que pour les fermiers (continuité des baux ruraux).
Ce sont 9 gérants qui se réunissent régulièrement et doivent traiter de nombreux problèmes : attribution de parcelles, remplacement de fermiers, estimation de la valeur des terres et des bâtiments, fixation du montant du fermage, et cela en tenant compte des problèmes humains et des relations personnelles, qui peuvent être conflictuelles sur le Larzac comme ailleurs.
Statut de droit privé
Autre copropriété
Statut mixte
Des personnes privées cogèrent un bien public
Services rendus par le commun
Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
La création de la Société Civile des Terres du Larzac (SCTL) et la mise à disposition des terres du Larzac par l’Etat aux paysans et habitants du plateau le 29 avril 1985 a permis d’officialiser la fin de la lutte contre l’extension du camp militaire suite à l’annonce de l’arrêt de ce projet par le Président de la république François Mitterand en juin 1981.
Par la formule originale du bail emphytéotique entre l’Etat et la Société Civile des Terres du Larzac, la sécurité de l’utilisation de l’espace à des fins agricoles et pacifiques est assurée pour une durée de 99 ans. Grâce à ce transfert de responsabilité, la Société Civile des Terres du Larzac assume toutes les charges et les privilèges de propriétaire, à l’exception du droit de vendre.
Spécificité de la ressource en commun
La Société Civile des Terres du Larzac constituée de tous les fermiers et résidents est administrée par un conseil de gérance de 11 membres. Il attribue les exploitations, fixe
les montants des baux ruraux et élabore les règles de gestion entre les différents usagers du foncier (agriculture, chasse, tourisme, etc.).
Par son implantation géographique sur 12 communes, elle est un des outils de l’aménagement du territoire avec les mairies, le Parc régional des grands causses et les associations.
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Société civile
Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Estives, alpages, pâturages d'été, parcours de transhumances
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
La rivière Durance et son bassin jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement du cycle de l'eau à plusieurs échelles, si les zones d'expansion , les zones humides, la qualité des sols, les arbres sont préservés.
Pourtant, la contradiction est croissante entre le respect du fonctionnement naturel des écosystèmes aquatiques et le développement des activités humaines, qui nécessitent d’importants prélèvements d'eau ne faisant qu’augmenter en raison du changement climatique et des modes de vie. La rivière, le vivant, les humains et les non-humains, ne peuvent pas s’adapter à n’importe quelles conditions. Le lit majeur de Durance n’est pas aménageable à souhait, il doit être réservé, en priorité, à l’expansion des crues, à la rivière, à son équilibre biologique.
Fortement anthropisée, sollicitée, déviée, canalisée, Durance et ses affluents, connaissent des perturbations graves. Le dérèglement climatique, les modes de production agricoles, l'activité nucléaire, l'hydroélectricité, les barrages, le tourisme, les déchets, dont les micro plastiques, les pollutions organiques et chimiques diverses, rendent la distribution en eau d'une population, d'activités importantes et la préservation des milieux, difficiles et coûteux.
Le transport des sédiments et d’autres fonctions écologiques essentielles, la santé de la ripisylve ne sont plus assurées. Les sécheresses comme les inondations doivent faire évoluer l'ensemble des pratiques et les méthodes de travail associant la société civile (citoyens, usagers et associations) et les élus locaux.
Spécificité de la ressource en commun
L'association SOS Durance Vivante s'inscrit dans le mouvement international de reconnaissance des droits de la nature qui vise à faire acquérir à des éléments naturels (fleuves, forêts ou autres écosystèmes), une personnalité juridique leur permettant d'être entendus et défendus en tant que tels et appelle tout.e habitant.e, toute association, élu.e du bassin durancien à rejoindre ce projet.
En France et en Europe, des déclarations ou démarches sont en cours : Parlement de Loire, Appel du Rhône, déclaration des droits du fleuve Tavignanu, de la Tet, projet pour Garonne, reconnaissance d’une personnalité juridique à la lagune Mar Menor par le parlement espagnol....
SOS Durance Vivante souhaite à son tour proclamer une Déclaration des droits de la rivière Durance. Cette déclaration est en cours d’élaboration et sera un outil pour mobiliser citoyens et élus locaux autour de sa protection grâce aux droits de la nature. Cette déclaration ambitionne à terme d'être intégrée dans le cadre juridique du droit de l'environnement, afin de mieux préserver l'intégrité de la rivière Durance, intégrité qui n'est pas garantie par les dispositifs actuels. Notre souhait final est que cette proposition fasse l'objet d'un travail législatif et parlementaire afin de reconnaître les droits de la rivière Durance et d’autres écosystèmes dans une loi.
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
Formel, doté d'un statut juridique
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
Autre
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Association 1901
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)
Services rendus par le commun
Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Vie du commun
Émergent (mobilisation locale en cours)
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Communs des plaines et collines (ailleurs…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Cueillette de plantes sauvages comestibles, aromatiques et médicinales, dans le respect d'un cahier des charges rédigé par ses membres dans un souci de préservation des milieux, des paysages et de la ressource végétale.
Spécificité de la ressource en commun
De nombreuses espèces de la flore française représentent une ressource valorisable en frais ou après transformation, pour des usages alimentaires, cosmétiques, médicinaux, etc.
L'ensemble du territoire est potentiellement concerné, cependant le prélèvement de ces plantes nécessite une gestion collective afin d'en préserver la ressource.
Le Syndicat des SIMPLES (Syndicat Inter-Massifs pour la Production et L’Économie des Simples) a été créé en 1982 sous l’impulsion d’un groupe de productrices et producteurs installés dans des secteurs de montagnes dédaignés. Il regroupe aujourd’hui plus de 180 productrices et producteurs utilisant la mention SIMPLES et près de 400 avec d'autres labels, réparti-e-s dans les différences massifs montagneux français mais aussi en plaine, dans des îlots préservés.
Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ?
Syndicat professionel
Voulez-vous commenter ou compléter ce point ?
Non
Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Description des services rendus par le commun
Services rendus par notre pratique de cueillette :
Entretien des milieux sauvages, préservation des paysages, conservation d'espèces végétales, sentinelles de la nature et observateur-trice-s direct-e-s de son évolution ... Services rendus par le réseau :
Partage de pratiques, de contacts, retours d'expériences, de conseil
Diffusion des Savoirs et Savoir faire (formations sur le thème de la botanique, la réglementation, la cosmétique, la distillation...).
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
Fort de son expérience de 40 ans et de sa communauté (un millier de membres), le syndicat connait un développement très dynamique, mais les contraintes liées à la règlementation complexifient nos pratiques par des lourdeurs administratives et financières, très souvent inadaptées à nos petites structures et à nos productions (quoique justifiées par des pratiques industrielles peu vertueuses). Une part importante de nos actions va dans le sens de la DÉFENSE DU MÉTIER ET L'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN CONFORMITÉ, ainsi qu'à la RECONNAISSANCE DE NOS PRATIQUES ET DE NOS SPECIFICITES.
Notre pratique de la cueillette nous confronte aussi directement aux effets du changement climatique, à l'augmentation de l'artificialisation des terres, à la raréfaction de certaines espèces surcueillies par l'industrie florissante des plantes médicinales, d'où le rôle militant actif du Syndicat, en tant que lanceur d'alertes et force de proposition sur les plans règlementaire, pédagogique, législatif...
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Estives, alpages, pâturages d'été, parcours de transhumances
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Présentation synthétique (10 lignes max)
Il s’agit des prairies d’altitude (estives), utilisées comme pâturages d’été par les éleveurs pastoraux transhumants liés au massif du Mont-Perdu. Cette propriété collective et indivise des 15 communes de la vallée du Barège permet de répartir la ressource en herbe entre les communes riches en estives du haut de la vallée et celles du bas, pauvres en estives. Du fait de l’effet de foehn lié au relief des Pyrénées, le versant français est très riche en eau et pâturages d’été, alors que le versant espagnol, très sec, est pauvre. Des traités très anciens, les Lies et Passeries (littéralement les liens pour la paix) régissent la répartition de ces ressources entre français et espagnols et une transhumance transfrontalière a lieu de l’Espagne vers la France chaque année en été. Ces pratiques pastorales génèrent de sublimes paysages culturels vivants devenus rares en Europe, inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO et très appréciés des visiteurs.
Code postal
65120
Ville
Sassis
Type de commun naturel
Commission syndicale
Sélectionner un statut juridique
Commision syndicale
Une ressource en commun ?
L'eau, l'herbe (estives), le bois, les chemins et sentiers de transhumance. Les paysages culturels vivants de l'agro-syvlo-pastoralisme, ressource en cours de reconnaissance suite aux travaux menés avec les parties prenantes lors du plan paysage, de l'étude ethnographique, du plan pastoral, de la relance de l'OGS
Une communauté d'usagers ?
les agro-sylvo-pastoraux transhumants liés au massif du Mont-Perdu, en France et en Espagne (2 communautés françaises, 5 espagnoles)
les socio-professionnels de l'accueil des touristes qui viennent pour la ressource paysagère (qui sont parfois aussi éleveurs), communauté en cours de constitution
Une gouvernance par les pairs ?
Commission Syndicale de la Vallée du Barège (CSVB), assemblée des commissions syndicales des vallées françaises et équivalents espagnols de la Mancomunidad del valle de Broto</li><li>Les instances impliquées dans l'Opération Grand Site Pyrénérs Mont-Perdu, en cours de constitution</li></ol><p>Ces estives sont utilisées par plusieurs communautés, dans un commun imbriqué à 3 échelles. Les Maisons agropastorales de la vallée y font pâturer l’été leurs troupeaux, qui redescendent à l’automne dans les prairies de fauche des granges foraines (yers), l’hiver dans les foyers et remontent au printemps. Ces Maisons mettent en commun l’herbe dans les estives, mais aussi l’eau dans les yers et le bois dans les forêts de pentes. Les estives sont gérées par la Commission Syndicale de la vallée du Barège pour les transhumants de la vallée, mais aussi pour la location aux transhumants extérieurs du quart sud-ouest de la France. La transhumance transfrontalière franco-espagnole régie par les Lies et Passeries est gérée par des réunions tournantes des commissions syndicales (ou équivalent) des 7 communautés du massif du Mont-Perdu, les 5 espagnoles de la Mancomunidad del valle de Broto, et les 2 françaises des vallées du Barège et de Saux - La Gela.</p>
Services écosystémiques
<ul><li>Préservation, voire création de biodiversité (voir par exemple ZNIEFF des cirques d’Estaubé, Gavarnie et Troumouse)</li><li>Gestion économe de l’eau, contributions à la préservation des sols et contre les inondations</li><li>Elevage sobre, peu émetteur de GES, peu polluant, productions alimentaires de qualité (voir par exemple AOC Mouton Barèges Gavarnie</li><li>Entretien des sentiers, des estives et paysages ouverts, tourisme sobre et durable</li><li>Contributions à la bonne gestion de la forêt, stockage de carbone</li><li>Fabrique et préservation de paysages culturels vivants inscrit sur la liste de l’UNESCO</li></ul>
Dénomination du commun par la communauté usagère
Les estives de la vallée du Barège, les Maisons (je suis untel, de telle Maison), les yers (quartiers de granges forraines) ... (non exhaustif)
Code Postal et commune principale
65120 Sassis
Nom de la personne qui remplit cette fiche
Alise Meuris
Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Il s’agit des prairies d’altitude (estives), utilisées comme pâturages d’été par les éleveurs pastoraux transhumants liés au massif du Mont-Perdu. Cette propriété collective et indivise des 15 communes de la vallée du Barège permet de répartir la ressource en herbe entre les communes riches en estives du haut de la vallée et celles du bas, pauvres en estives. Du fait de l’effet de foehn lié au relief des Pyrénées, le versant français est très riche en eau et pâturages d’été, alors que le versant espagnol, très sec, est pauvre. Des traités très anciens, les Lies et Passeries (littéralement les liens pour la paix) régissent la répartition de ces ressources entre français et espagnols et une transhumance transfrontalière a lieu de l’Espagne vers la France chaque année en été. Ces pratiques pastorales génèrent de sublimes paysages culturels vivants devenus rares en Europe, inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO et très appréciés des visiteurs.
Spécificité de la ressource en commun
Les ressources sont l'eau, l'herbe et le bois. Les pâturages d'été des estives sont utilisées par plusieurs communautés, dans un commun complexe imbriqué à plusieurs échelles. Les Maisons agropastorales de la vallée y font pâturer l’été leurs troupeaux, qui redescendent à l’automne dans les prairies de fauche des granges foraines (yers), l’hiver dans les foyers et remontent au printemps. Ces Maisons mettent en commun l’herbe dans les estives, mais aussi l’eau dans les yers et le bois dans les forêts de pentes. Les estives accueillent plusieurs types de transhumance :
une transhumance d'été interne à la vallée
une transhumance transfrontalière franco-espagnole régie par les Lies et Passeries liant les 7 communautés agropastorales du massif du Mont-Perdu, les 5 espagnoles de la Mancomunidad del valle de Broto, et les 2 françaises des vallées du Barège et de Saux - La Gela,
une transhumance extérieures venant du quart sud-ouest de la France, avec droits d'entrée
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Commun très ancien, encore fonctionnel, avec une imbrication importante des types de propriétés et de droits
propriété privée du foncier (les foyers, les yers), mais droits collectifs d'usage de l'eau (droits à l'eau concernant telle rigole, corvées d'eau, système de drainage)
publique (les forêts, les estives) parfois formalisées en propriétés collectives (les territoires indivis propriétés collectives de 15 communes, formalisé dans le droit)
la particularité du droit transfrontalier franco-espagnol de la transhumance et des lies et passeries
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Foncier privé pour les yers (les quartiers de granges forraines de production et de stockage d'herbe d'hiver) avec un usage privé de l'herbe, mais avec un usage collectif de l'eau via les droits à l'eau, les rigoles et les corvées d'eau (en disparition), le drainage (en apparition, mais toujours collectif)
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Les estives sont des propriétés indivises entre les 15 communes de la vallée du Barège, gérées par par la Commission Syndicale de la vallée du Barège pour les transhumants de la vallée, mais aussi pour la location aux transhumants extérieurs du quart sud-ouest de la France. La transhumance transfrontalière franco-espagnole régie par les Lies et Passeries est gérée par des réunions tournantes des commissions syndicales (ou équivalent) des 7 communautés du massif du Mont-Perdu, les 5 espagnoles de la Mancomunidad del valle de Broto, et les 2 françaises des vallées du Barège et de Saux - La Gela. Un usage collectif des forêts a existé avec un affouage très réglé, mais qui a quasiment disparu du fait de l'évolution des techniques de débardage et la disparition du débardage à cheval.
Services rendus par le commun
Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)
Description des services rendus par le commun
Préservation, voire création de biodiversité (voir par exemple ZNIEFF des cirques d’Estaubé, Gavarnie et Troumouse)
Gestion économe de l’eau, contributions à la préservation des sols et contre les inondations
Elevage sobre, peu émetteur de GES, peu polluant, productions alimentaires de qualité (voir par exemple AOC Mouton Barèges Gavarnie)
Entretien des sentiers, des estives et paysages ouverts, tourisme sobre et durable
Contributions à la bonne gestion de la forêt, stockage de carbone
Fabrique et préservation de paysages culturels vivants inscrit sur la liste de l’UNESCO
Préservation des communautés agropastorales transhumantes, activité d'accueil touristique liée aux paysages, transmission d'une culture du risque...
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Détruit ou disparu (privatisé, enclos, aliéné, détourné…)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
C'est un commun vivant, très complexe, menacé par divers phénomènes :
le tourisme de masse d'hiver (ski) et d'été (montagne, pyrénéisme) a contribué à la désaffection du métier d'éleveur et à la déprise, à la fermeture de ces paysages. Une prise conscience se fait actuellementavec des accompagnements envisagés pour la transmission des Maisons lors des départs à la retraite et l'installation de nouveaux éleveurs, y compris extérieurs
l'urbanisation (résidences secondaire)
l'exode rural très important et les transformations de la pratique agropastorale par intensification ("Il nous manque les bras pour le faire" source orale)
la quasi disparition de la pratique de l'irrigation des yers pour faire le foin, le regain, le petit regain, du fait de la déprise, avec des implications fortes sur la cohésion des communautés usagères
le réchauffement climatique et la fonte très importante des glaciers pose des questions sur le futur de la ressource en eau d'été, de l'enneigement avec des évolutions probables de l'équilibre économique de ce territoire essentiellement basé sur l'élevage et le tourisme
la pratique de l'affouage et du bois d'oeuvre dans les forêts communales a fortement diminué du fait de la mécanisation du débardage - disparition du débardage à cheval et des "gardes coupes" - pourrait réapparaitre, pentes très fortes, impossibilité de mécaniser par endroits
concurrence ancienne sur l'usage de l'eau avec les barrages et l'hydroélectricité ("Le mois d’octobre,l’EDF coupe l’eau, enlève l’eau, elle «rétrécit» l’eau, alors on peut plus irriguer" Témoignage tiré de l'ouvrage "Gavarnie sans le Cirque")
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Estives, alpages, pâturages d'été, parcours de transhumances
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Bocages, haies et réseaux de haies
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés
Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
La rivière Allier est l'une des dernières rivières sauvages d'Europe. Son lit peu canalisé, son riche patrimoine naturel et paysager, préservent sa nappe alluviale, ressource en eau potable de 60% des habitants du bassin de l'Allier aval ( 715 000 personnes). Le maintien de cette ressource dépend de celui de la dynamique fluviale, inféodée à l’occupation des sols par une végétation spontanée, mais aussi par une agriculture en mutation. Traditionnellement occupé par un commun de prairies bocagères d’élevage extensif, le lit mouvant de la rivière accueille de plus en plus de cultures intensives qui ont tendance à « fixer » son cours et à vider la nappe. En réponse, le CEN Allier met en place avec les agriculteurs riverains une bourse d’échange foncier, commun émergent de préservation de la nappe.
Spécificité de la ressource en commun
Après des phases d'expérimentation dans le cadre du programme LIFE Loire nature et dans ses suites, et aujourd'hui dans le cadre du contrat territorial Val d'Allier, inscrit au Plan Loire et en lien avec le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Allier Aval, le CEN Auvergne mène des actions de restauration de la dynamique fluviale, par le biais :
1. d'acquisitions et de la mise en place d'une bourse d'échanges fonciers sur des zones ciblées, pour apporter des solutions aux propriétaires et exploitants lésés par l'érosion et garantir plus de possibilités de divagation à la rivière
2. d'une animation et conseil technique en faveur de la dynamique fluviale
3. de restauration des espace de mobilité et zones d'érosion potentielle.
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Il a certainement existé un droit d'usage lié aux prairie humides (à décrire si connu)
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A décrire
Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Description des services rendus par le commun
Préservation de la ressource en eau de la nappe alluviale pour 60% des habitants du bassin de l'Allier aval ( 715 000 personnes)
Préservation de la biodiversité et des paysages par préservation des mouvements de l'Allier (Voir Natura 2000 en Val d'Allier)
Prévention des inondations par maintien des zones de mobilité et d'expansion des crues de l'Allier
Vie du commun
Émergent (mobilisation locale en cours)
Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
Le retournement des prairies est une dynamique très présente, qui tend à fixer le cours et à vider la nappe. L'action du CEN préserve la ressource en eau potable aussi bien que de biodiversité. Cette action modifie de fait le périmètre du commun ancien, sur ressource herbe, en disparition (quelques dizaines d'éleveurs) vers un commun émergent, sur ressource eau potable (700 000 usagers). La question de l'implication de ces nouveaux usagers se pose pour ce commun émergent.
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Europe
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Situé en Flandre maritime, sur environ 100 000 hectares, le territoire des Wateringues correspond à l’ancien delta de l’Aa, inscrit dans le triangle Saint-Omer – Calais – Dunkerque. Il est géré par les sections de wateringues, chargés des curages, faucardages et débroussaillages dans le but d'assurer le bon écoulement des eaux et de maintenir la navigation là où elle est pratiquée et par l’institution Intercommunale des Wateringues (IIW).
À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?
Formel, doté d'un statut juridique
Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :
Association syndicale
À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?
Public et privé
Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?
Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)
Services rendus par le commun
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés
Description synthétique du commun (10 lignes max)
La commune de Notre-Dame-des-Landes est née à la suite de privatisation de communs qui existaient depuis des centaines d’années. Au départ, il s’agissait de centaines d’hectares de landes utilisées de façon collective, d’où son nom. Il s’agirait de renouer avec certaines de ces pratiques. Cet usage commun d’une partie des terres permettrait en outre de mieux protéger la faune et la flore du bocage, selon François de Beaulieu : « À Notre-Dame-des-Landes, on est obligé de réfléchir à la fois au niveau des parcelles, car c’est une zone humide complexe, et à l’échelle globale, car c’est un espace très étendu. Avoir une vision collective est donc quelque chose de très positif. Et puis, il faut que nous partagions la connaissance de la biodiversité en France, qu’on implique les riverains dans cette démarche, pour inventer quelque chose de neuf et de passionnant. C’est l’avenir
Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)
Situation dans le Monde
Terres et mers d'Amérique
Description synthétique du commun (10 lignes max)
Depuis la colonisation de la Guyane, le foncier appartient quasi totalement à l’État français. Les populations amérindiennes (habitantes dès avant la colonisation) et bushinengue (descendantes de noirs marrons fuyant l’esclavage) luttent et revendiquent un libre accès, un usage collectif et une reconnaissance de leur légitimité sur les terres qu’ils occupent depuis plusieurs siècles. En 1987, un décret ministériel est signé, permettant la création de Zones de Droits d’Usage Collectifs, de concessions et de cessions collectives. Depuis, près de 30 de ces communs ont été créés par arrêtés préfectoraux. La ZDUC d’Awala-Yalimapo, concerne 18 390 ha de forêt, marécages et cordon sableux utilisés pour la pêche, la cueillette, la chasse et l’usage traditionnel de terre et de végétaux, par la communauté Kali’na des villages d’Awala, Yalimapo, et de Coswine, usagers depuis plus de 500 ans.
Spécificité de la ressource en commun
Cultures vivrières, « jardinage de la forêt » (certaines espèces alimentaires sont favorisées), prélèvement de nourriture et de matériaux en forêt et sur le littoral par cueillette, chasse pêche, captures, y compris d’espèces sauvages… La chasse, l’abattis et les prélèvements en forêt sont en diminution, avec seulement une vingtaine d’abattis, certainement du fait de l’appauvrissement de la terre.
Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ?
La commune et la ZDUC se superposent et comprennent les habitations des 3 villages. Un Conseil tripartite statue sur les thèmes de la commune et la ZDUC. Les demandes de parcelles se font au Chef Coutumier qui répond et transmet à la mairie, responsable de l’administratif. Aussi, les habitants ne connaissent pas particulièrement la ZDUC, maitrisée seulement par la mairie et les leaders politiques.
Voulez-vous commenter ou compléter cette question ?
La ZDUC se superpose en partie à la commune, tout en excluant des propriétés privées et le domaine public fluvial et maritime de l’État.
Services rendus par le commun
Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Description des services rendus par le commun
En plus de ce qui est décrit plus haut :
Préservation de la forêt, de la biodiversité (hot spot mondial)
Frein important à l’artificialisation des sols (constructions, aménagements, mines, orpaillage…)
Préservation et perpétuation de modes de vie ancestraux et respectueux des ressources naturelles
Stockage de carbone et frein important à la déforestation, à l’exploitation agro-industrielle des sols (forêts stratégiques au niveau mondial)
Vie du commun
Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?
Des conflits d’usages sont notables avec la Réserve Naturelle de l’Amana, avec l’administration autour des prélèvements d’oeufs de tortue verte, mais aussi habitats illégaux et vols de bois. Certains prélèvements d’espèces sauvages, comme les œufs de tortue verte, s’ils choquent le regard occidental, sont aussi l'expression d'une civilisation millénaire qui a toujours su prendre soin de la forêt amazonienne primaire vitale pour le Monde.
Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures
Lagunes, deltas, mangroves
Forêts, boisements, bosquets
Mots-clés liés aux usages et aux pratiques
Energie du bois et végétaux (affouage, bois de chauffe, biomasse, petite méthanisation…)
Matériaux (bois d’oeuvre, pour la construction, bois, paille, terre, torchis, pierre, galets…)
Zone de Droits d’Usages Collectifs (ZDUC) des Kali’nas d’Awala-Yalimapo
Zone de Droits d’Usages Collectifs (ZDUC) des Kali’nas d’Awala-Yalimapo
Présentation synthétique (10 lignes max)
Depuis la colonisation de la Guyane, le foncier appartient quasi totalement à l’État français. Les populations amérindiennes (habitantes dès avant la colonisation) et bushinengue (descendantes de noirs marrons fuyant l’esclavage) luttent et revendiquent un libre accès, un usage collectif et une reconnaissance de leur légitimité sur les terres qu’ils occupent depuis plusieurs siècles. En 1987, un décret ministériel est signé, permettant la création de Zones de Droits d’Usage Collectifs, de concessions et de cessions collectives. Depuis, près de 30 de ces communs ont été créés par arrêtés préfectoraux. La ZDUC d’Awala-Yalimapo, concerne 18 390 ha de forêt, marécages et cordon sableux utilisés pour la pêche, la cueillette, la chasse et l’usage traditionnel de terre et de végétaux, par la communauté Kali’na des villages d’Awala, Yalimapo, et de Coswine, usagers depuis plus de 500 ans.
Code postal
97319
Ville
Awala-Yalimapo
Type de commun naturel
Autre type de commun naturel
Sélectionner un statut juridique
Autre forme juridique
Une ressource en commun ?
<p>Mer et littoral, jardins sur abattis, forêt : bois, terre, chasse, plantes médicinales... Culture ancestrale et mode de vie</p>
Une communauté d'usagers ?
<p>Communauté Kali’na (amérindienne) des villages d’Awala, Yalimapo, et de Coswine</p>
Une gouvernance par les pairs ?
<p>La ZDUC se superpose en partie à la commune, tout en excluant des propriétés privées et le domaine public fluvial et maritime de l’État. Un Conseil tripartite statue sur les thèmes de la commune et la ZDUC. Les demandes de parcelles se font au Chef Coutumier qui répond et transmet à la mairie, responsable de l’administratif. La commune et la ZDUC se superposent et comprennent les habitations des 3 villages. Aussi, les habitants ne connaissent pas particulièrement la ZDUC, maitrisée seulement par la mairie et les leaders politiques. La chasse, l’abattis et les prélèvements en forêt sont en diminution. Des conflits d’usages sont notables avec la Réserve Naturelle de l’Amana, avec l’administration autour des prélèvements d’oeufs de tortue verte, mais aussi habitats illégaux et vols de bois.</p>
Services écosystémiques
<ul><li>Préservation de la forêt, de la biodiversité (hot spot mondial)</li><li>Frein important à l’artificialisation des sols (constructions, aménagements, mines, orpaillage…)</li><li>Préservation et perpétuation de modes de vie ancestraux et respectueux des ressources naturelles</li><li>Stockage de carbone et frein important à la déforestation, à l’exploitation agro-industrielle des sols (forêts stratégiques au niveau mondial)</li></ul>
