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Dénomination du commun par la communauté usagère Forêt usagère

Code postal et commune principale 33260 La teste de Buch

Description générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun Une forêt usagère est une forêt « grevée de servitudes assumées par les propriétaires privés des parcelles qui la constituent au profit d’usagers. » La forêt usagère de La Teste appelée aussi « Grande Montagne de La Teste » s'étend sur environ 3 800 hectares au cœur de la commune. Il s'agit d'une des rares forêts naturelles des Landes de Gascogne. Exploitée pour sa résine depuis plus de 2 000 ans, cette forêt de dunes n'a pas été gérée dans le cadre de la sylviculture landaise conventionnelle, ce qui lui donne un visage particulier, rare dans la forêt landaise.
Développée depuis près de deux mille ans sur un relief de dunes anciennes, protégée des vents dominants par la dune du Pilat, elle se caractérise par un écosystème forestier très original constitué par une pineraie-chênaie irrégulière qui a fait l’objet d’une gestion jardinée séculaire en lien avec une valorisation des pins maritimes par le gemmage.

Statut de droit privé

Propriété privée

Précisez s'il existe ou non un droit d'usage sur ce commun de droit privé La forêt usagère (FU) de la Teste de Buch constitue une exception dans le paysage forestier français, en ce qu’elle semble être la seule forêt privée grevée de droits d’usage fondés en titre par une série de « baillettes et transactions » remontant, pour les plus anciennes, au début du XVème siècle.

Statut de droit public

Commun représenté par un établissement public

Précisez (si possible) si le commun administré ou représenté par une personne publique est situé sur le domaine public ou privé, avec ou sans droit d'usage Depuis près de six siècles, les habitants de l’ancien captalat de Buch, titulaires d’un droit d’usage concernant le bois mort pour le chauffage, et, sous certaines conditions, le bois d’œuvre pour la construction, et les propriétaires des parcelles, seuls autorisés à récolter de la résine, veillent jalousement sur leurs droits respectifs.

Services rendus par le commun

Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)

Description des services rendus par le commun Développée depuis près de deux mille ans sur un relief de dunes anciennes, protégée des vents dominants par la dune du Pilat, la forêt usagère de la Teste de Buch se caractérise par un écosystème forestier très original constitué par une pineraie-chênaie irrégulière qui a fait l’objet d’une gestion jardinée séculaire en lien avec une valorisation des pins maritimes pour la production de résine. La FU constitue donc au plan local un patrimoine forestier et culturel, dernière relique de l’activité ancestrale du gemmage. Ses spécificités ont d’ailleurs été reconnues et prises en compte au travers des nombreuses dispositions de protection qui s’appliquent : zone Natura 2000, espace boisé classé à conserver, site inscrit. Elle contribue également à protéger l'aquifère situé sous elle, à "tenir" les sables des dunes et à protéger le tait de côt et la grande dune du Pilat.

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Détruit ou disparu (privatisé, enclos, aliéné, détourné…)

Usages, tensions, conflits, menaces… L'histoire de la forêt usagère est marquée de longue date par des conflits entre propriétaires "ayants pins" et usagers, conflits régulièrement réglés par des "transactions", c'est à dire un aménagement de la règle entre propriétaires et usagers. L’analyse approfondie des baillettes et transactions montre que loin d’être un système archaïque, elles constituent un cadre qui a su évoluer au fil du temps. Cependant, un terrible incendie a fait entièrement brûler et disparaitre cette forêt lors de la sécheresse de l'été 2022. De plus la spéculation foncière dûe au prix exhorbitant du m2 sur le Bassin d'Arcachon constitue également une menace. L'avenir nous dira si propriétaires et usagers sauront s'entendre pour la faire renaitre de ses cendres.

Termes liés aux ressources et aux milieux, aux cultures

Sources, nappes d'eaux souterraines, phréatiques, alluviales
Forêts, boisements, bosquets

Termes liés aux usages et aux pratiques

Energie du bois et végétaux (affouage, bois de chauffe, biomasse, petite méthanisation…)
Matériaux (bois d’oeuvre, pour la construction, bois, paille, terre, torchis, pierre, galets…)

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1/ Section de La Garde Guérin, 2/ Section des pauvres de La Garde Guérin, (3) Section de La Garde Guérin et du Mont, (4) Section de La Garde Guérin et de La Viale

Dénomination du commun par la communauté usagère Propriété du villages

Code Postal et commune principale 48800 PRÉVENCHÈRES

Nom de la personne qui remplit cette fiche Bernard Garrigues

Description Générale

Type de lieu

Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) Les biens communs fonciers des habitants de La Garde Guérin sont la propriété la plus grande du village ; nulle exploitation du village n’est rentable sans les ressources de la propriété commune. Ils datent d'un peu de 10 siècles. La dernière acquisition date de 1952. À l’origine, environ 970 après JC, son institution est une parairie créée par le comte d’Anduze aux frontières de son administration sur le chemin de Regordane du Puy en Velay à St Gilles du Gard. La parairie est organisation de la culture occitane de chevaliers-pariers chargés de la gendarmerie et de prélever les taxes douanières : les chevaliers-pariers sont à la fois pairs et détenteurs de part de revenus de la communauté. La communauté pers sa fonction de gendarmerie lorsqu’elle devient, au 13ème siècle régalienne par l’institution de la sénéchaussée ; puis sa fonction d’ascenseur social par son école de chevalerie lorsque l’adoubement devient régalien sous Charles IX. Jusqu’à la fin du 16ème siècle, La Garde Garde un fonction importante de marché par la sûreté garantie par les chévaliers-pariers. À partir de 1793, elle rentre dans la normalité révolutionnaire des sections de commune à objet agricole, plus toutefois une activité (plomb argentifère et de carrière de grès arkose.

Spécificité de la ressource en commun (1) 202 ha de surfaces agricoles de faible valeur économique valorisés par les moutons, (2) 20 hectares de surface carrière de grès arkose, (3) un filon de mine d’argent abandonné à la fin du 19ème faute de rentabilité, (4) 5,5 mètres cube seconde de droit d’eau sur le Chassezac à 826 mètres d’altitude ; (5) gibier, truites et champignons en valeur non négligeable.
Ressources nouvelles: (6) Énergies renouvelable (bois, éolien, photovoltaîque (1500 kWh annuels par mètre carré) ; (7) valorisation de nos droits d’eau: élevage de truite, Station de Transfert d’Énergie par Pompage; régulation thermique à but touristique, (8) valorisation du site par sports de pleine nature : canyoning, escalade

Voulez-vous commenter ou compléter ce point ? Les section de commune sont, depuis la loi de 2013, des institutions de droit public. Reste à leurs membres à trouver des solutions afin de valoriser à leur profit les ressources dont ils disposent de l’usage.

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Les ressources et la propriété des biens de sections de commune sont du domaine privés avec droits d’usage exclusif pour les membres de la section.

Services rendus par le commun

Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Description des services rendus par le commun

Les services rendus par le commun sont détournés par la commune gérante (voies de fait) et leur valeur source de subvention accaparée par les membres du syndicalisme agricole majoritaire.

Vie du commun

Potentiel (en attente d'une communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Détruit ou disparu (privatisé, enclos, aliéné, détourné…)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

Il n’y a pas de conflits d’usage mais accaparement de la ressource avec la complicité du gérant et la pression de l’administration d’État

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AFC Association Française des professionnels de la cueillette de plantes sauvages

Présentation synthétique (10 lignes max) La cueillette des plantes sauvages est une activité primordiale. Sur les 4 millions d’années supposées de l’aventure humaine, on compte, en l’état actuel de nos connaissances, 3 988 000 années de cueillettes pour moins de 12 000 années d’agriculture. C’est la seule activité humaine qui n’ait jamais cessé d’être pratiquée, et ce jusqu’à notre époque. Mais a-t-elle encore une place et un avenir dans notre société moderne ? L’Association Française des professionnels de la cueillette de plantes sauvages regroupe des cueilleurs en milieux naturels ou sauvage en France métropolitaine qui distillent ensuite ces plantes pour vendre leur production. L’AFC est un espace d’échange et de débat qui leur permet de construire des règles d’usage des lieux de cueillette, afin que cette ressource de plantes sauvage puisse perdurer dans le temps (entre autres sujets). Ci-contre : Au cœur de l’été et du Causse Méjean - Cueillir la lavande sauvage en fleur - Lozère. © Alain Lagrave

Code postal 91490

Ville Milly-la-Forêt

Type de commun naturel

Autre type de commun naturel

Sélectionner un statut juridique Association, coopérative…

Une ressource en commun ? Immatérielles :
• Connaissance des pratiques de cueillettes par collectage auprès des anciens
• Connaissance des noms et propriétés des plantes par collectage auprès des anciens
• Liste des plantes libérées du monopole pharmaceutique (148 plantes médicinales + une centaine en cours d’examen. Pour les autres pays d’Europe les listes comprennent de 1000 à 1500 plantes)
Matérielles :
• Lieux de cueillettes en milieux naturels ou sauvages (secrets)

Une communauté d'usagers ? Aujourd’hui en France métropolitaine, quelques centaines de personnes ont fait de la cueillette leur métier. Ils sont cueilleurs de plantes fraîches pour l’homéopathie, de plantes à sécher pour l’herboristerie, travaillant au sein d’une coopérative, d’un syndicat ou bien comme indépendant, parfois cueilleurs-cultivateurs et transformateurs ; cueilleurs locaux inféodés à un terroir particulier ou cueilleurs « nomades » parcourant un vaste territoire.

Une gouvernance par les pairs ? Conscients des impacts de leur activité, de la dégradation généralisée de la biodiversité et des évolutions de la gouvernance des espaces naturels où ils opèrent, des cueilleuses et des cueilleurs ont décidé en 2011 de se réunir au sein de l’Association Française des professionnels de la Cueillette de plantes sauvages (AFC) pour construire la reconnaissance de leur profession et rendre compte de la diversité de leurs pratiques. A travers ce projet collectif, les membres de l’AFC souhaitent ainsi définir le socle d’une cueillette éthique et durable pour promouvoir des pratiques et techniques vertueuses et participer, en concertation avec les autres acteurs de la filière (industriels, gestionnaires de l’espace, pouvoirs publics, etc.) à une gestion participative et pérenne des ressources végétales spontanées dans notre pays.

Des menaces sur les ressources :

demande croissante en produits dits « naturels », « bio » ou « équitables », pression de cueillette "intensive, industrielle" sur certains sites, par des cueilleurs salariés de grands groupes qui ne font pas partie de l'AFC et ne suivent pas de règles éthiques de cueillette
Evolution des réglementations de protection de la biodiversité dans les pays dits "des suds" qui amènent ces grands groupes à se tourner davantage vers les pays européens, augmentant la pression
changement climatique, sécheresses notamment

Services écosystémiques

préservation des milieux naturels, protection contre les pillages de cueillettes intensives
entretien des milieux par la cueillette, notamment, protection contre les incendies, "jardinage" accompagnement de la pousse et de la biodiversité de forêts en croissance sur les lieux de cueillette
préservation de milieux ouverts et de mosaïques de milieux, multiplication d'écotones, ceci étant très favorable à la biodiversité
adaptation des cueillettes au évolutions des milieux liées au changement climatique, aux sécheresses notamment

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Aignoz

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01350

Ville Ceyzerieu

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Mots clés #élevage #affouage

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Alex

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01100

Ville Groissiat

Sélectionner un statut juridique Commun informel

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Alise Meuris

Prénom Meuris

Nom Alise

Mon lien avec un ou des communs ruraux, forestiers, maritimes Paysagiste de territoires ruraux, j'y ai souvent rencontré des communs que j'ai contribué à protéger

Quelques mots pour me présenter?

Horticultrice, paysagiste, enseignante en paysage, mes sujets de prédilection sont de beaux paysages ruraux "patrimoines", sur les frontières de la France (Pyrénées, façade atlantique européenne ouest, franco-belge, Antilles...). Ainsi, j'ai souvent travaillé avec des paysans, ces humains qui ont choisi de vivre en relation intime avec la nature et fabriquent ces beaux paysage. J'ai aussi côtoyé beaucoup de jardins familiaux, ouvriers, pédagogiques, créoles, en France tempérée, aux Antilles, en Hongrie. J'habite actuellement en Martinique où j'ai rejoint la coopérative EDEA en tant que coopératrice.

Code postal 97211

Ville Rivière-Pilote

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Allement

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01450

Ville Poncin

Sélectionner un statut juridique Commun informel

Ajouter un lien vers un site Internet https://www.poncin.fr/

Mots clés #élevage #affouage

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Allemogne

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01710

Ville Thoiry

Ajouter un lien vers un site Internet https://mairie-thoiry.fr/

Mots clés #élevage #affouage

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Apregnin

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01300

Ville Saint-Germain-Les-Paroisses

Ajouter un lien vers un site Internet http://saintgermainlesparoisses.fr/

Mots clés #élevage #affouage

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Ardosset

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01350

Ville Ceyzerieu

Ajouter un lien vers un site Internet https://ceyzerieu.fr/

Mots clés #élevage #affouage

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Arfontaine

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01580

Ville Samognat

Ajouter un lien vers un site Internet https://samognat.fr/

Mots clés #élevage #affouage

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Arnans

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01250

Ville Corveissiat

Ajouter un lien vers un site Internet https://corveissiat.grandbourg.fr/

Mots clés #élevage #affouage

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Arthurieux

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01160

Ville Neuville-Sur-Ain

Type de commun naturel

Section de communes

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Arthurieux

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01160

Ville Neuville-Sur-Ain

Ajouter un lien vers un site Internet https://www.neuvillesurain.fr/

Mots clés #élevage #affouage

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Association syndicale libre du canal d’arrosage de Corps

Dénomination du commun par la communauté usagère Canal d'arrosage construit au XIXème siècle sur le cours d'eau de la Sezia

Code Postal et commune principale 38128

Nom de la personne qui remplit cette fiche David Bodinier

Description Générale

Type de lieu

Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) Communauté qui parage un canal d'arrosage sur le construit au XIXème siècle

Spécificité de la ressource en commun

Ruines d’un moulin, d’une ancienne cabane, d’un tonneau ou d’une balancelle

À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?

Formel, doté d'un statut juridique

Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :

Association syndicale

À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?

Privé (personne physique / association / fondation / entreprise…)

Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?

Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)

Services rendus par le commun

Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

Conflits d'usage avec la centrale hydroélectrique

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Au Cruix

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01160

Ville Druillat

Type de commun naturel

Section de communes

Ajouter un lien vers un site Internet https://druillat.fr/

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Au Cruix

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01160

Ville Druillat

Ajouter un lien vers un site Internet https://druillat.fr/

Mots clés #élevage #affouage

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Avignon

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01560

Ville Cormoz

Type de commun naturel

Section de communes

Ajouter un lien vers un site Internet https://cormoz.fr/

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Avignon

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01560

Ville Cormoz

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Mots clés #élevage #affouage

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Avrissieu, Samillieu Et Barbillieu

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01350

Ville Ceyzerieu

Type de commun naturel

Section de communes

Ajouter un lien vers un site Internet https://ceyzerieu.fr/

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Avrissieu, Samillieu Et Barbillieu

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01350

Ville Ceyzerieu

Ajouter un lien vers un site Internet https://ceyzerieu.fr/

Mots clés #élevage #affouage

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Banchin

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01250

Ville Simandre-sur-Suran

Type de commun naturel

Section de communes

Ajouter un lien vers un site Internet https://simandre-sur-suran.wixsite.com/accueil/cm

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Banchin

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01250

Ville Simandre-sur-Suran

Ajouter un lien vers un site Internet https://simandre-sur-suran.wixsite.com/accueil/cm

Mots clés #élevage #affouage

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Béal de Vallouise

Dénomination du commun par la communauté usagère Le Béal Neuf

Code postal et commune principale 05290 Vallouise

Description générale

Type de lieu

Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun L’ASA (Association Syndicale Autorisée) du Béal Neuf a la propriété du canal. L’association gère, entretient, et aménage le canal porteur du Béal Neuf pour alimenter en eau l’ensemble du réseau des canaux d’irrigation. Irrigation des prairies et des jardins individuels, conservation des traditions, maintien du lien social grâce aux corvées des canaux entre habitants, aménagement des canaux pour offrir des balades aux touristes et locaux… Les canaux ont une pluralité de rôles d’où l’intérêt de les conserver et de les entretenir.

Statut de droit public

Commun administré par un établissement public

Services rendus par le commun

Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)

Termes liés aux ressources et aux milieux, aux cultures

Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés

Béal de Vallouise

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Belmont

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01260

Ville Valromey-sur-Séran

Type de commun naturel

Section de communes

Ajouter un lien vers un site Internet https://www.valromey-sur-seran.fr/

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Belmont

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01260

Ville Valromey-sur-Séran

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Mots clés #élevage #affouage

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Bernard Brunet

Prénom Brunet

Nom Bernard

Mon lien avec un ou des communs ruraux, forestiers, maritimes Militant des communs depuis plus de dix ans j'anime et facilite le travail du groupe qui porte le projet de cartographie des communs ruraux, forestiers et maritimes

Quelques mots pour me présenter?

Semi-retraité depuis dix ans après avoir été successivement étudiant en philosophie, travailleur social, bûcheron et consultant en développement local, je reste très investi dans le monde coopératif (co-gérance de la SCIC Sapie que j'ai créée il y a plus de trois décennies, sociétaire et contributeur des SCIC Enercoop, Railcoop, Telecoop, Windcoop, Les Imaginations Fertiles…) et consacre l'essentiel de mon temps à faire connaître, contribuer et défendre les communs (Remix The Commons, Assemblée des communs, ce projet de cartographie, un projet de MOOC en gestation, Collectif PointCom1, LSC, une conférence gesticulée sur les communs et son site de support…).

Formé aux méthodes d'animation collaborative grâce à Animacoop (dont j'ai été formateur par la suite), je propose d'en diffuser les outils associés tels que ce génial YesWiki et les Méta-Cartes de Mélanie et Lilian…

Code postal 09100

Ville PAMIERS

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Biens de section du Fayet, Cantal

Dénomination du commun par la communauté usagère Les Fraux du Fayet

Code Postal et commune principale 15190 Saint Saturnin

Nom de la personne qui remplit cette fiche Mme le Maire

Description Générale

Type de lieu

Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) 55 hectares de biens sectionnaux en pâturages d'estives (1200m)

Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? Biens de section

Voulez-vous commenter ou compléter ce point ? non

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? domaine privé, sans droit d'usage

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

Conflits entre ayanats-droits

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Marais doux, marécages, zones humides
Estives, alpages, pâturages d'été, parcours de transhumances
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Sources, nappes d'eaux souterraines, phréatiques, alluviales

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (chasse, capture…)

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Bioleaz

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01260

Ville Valromey-sur-Séran

Type de commun naturel

Section de communes

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Bioleaz

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01260

Ville Valromey-sur-Séran

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Mots clés #élevage #affouage

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Blaizine

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01110

Ville Plateau d'Hauteville

Type de commun naturel

Section de communes

Ajouter un lien vers un site Internet https://www.plateauhauteville.fr/

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Blaizine

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01110

Ville Plateau d'Hauteville

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Mots clés #élevage #affouage

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Bocages de l’Orne et SCIC Bois Bocage Energie

Présentation synthétique (10 lignes max) La SCIC Bois Bocage Énergie a été créée en 2006 autour du maintien du bocage et des réseaux de haies en rétablissant le lien entre producteurs de bois et consommateurs locaux. Il s’agit de gérer durablement la ressource bocagère, de créer des emplois en milieu rural avec une gestion partagée, de produire et vendre localement une énergie renouvelable en petites installations. Pour ce faire, la SCIC se dote d’engins d’entretien des haies, finance des postes de conducteurs, valorise la ressource, met en réseau les associés et accompagne les collectivités pour créer de petites chaufferies bois locales et faire des inventaires communaux des haies en lien avec les PLUi pour maintenir et étendre les trames vertes et bleues. C’est un formidable outil de maintien et d’entretien de ces paysages.

Code postal 61800

Ville Chanu

Type de commun naturel

Autre type de commun naturel

Sélectionner un statut juridique Association, coopérative…

Une ressource en commun ? Bois du bocage (ENR, mais aussi trames vertes et bleues = biodiversité et eau, paysages du bocage)

Une communauté d'usagers ? Sociétaires de la SCIC (voir gouvernance pour les détails) / et aussi, usagers des équipements publics équipés en chaudières, habitants des territoires concernés

Une gouvernance par les pairs ? Ce commun est une SCIC, Société Coopérative d'Intérêt Collectif, avec cinq catégories d'associés, salariés, clients, producteurs, collectivités, partenaires, rassemblées dans les cinq collèges d’Assemblée Générale (AG), au sein desquels, comme pour une coopérative, chaque personne a une voix. La répartition des pouvoirs en AG est équilibrée entre producteurs et consommateurs : 40% producteurs, 20% clients, 20% collectivités, 10% partenaires, 10% salariés. La SCIC s’appuie sur des antennes locales par secteurs géographiques, rassemblant le triptyque Producteur – Consommateur – Collectivité. Elles se réunissent 1 fois par an minimum pour définir leurs tarifs, les besoins en bois et la répartition entre producteurs, les moyens de stockage. De 21 associés à sa création en 2006, elle est passée à 211 en 2022.

Services écosystémiques

Maintien voire création des réseau de haies, biodiversité, trames vertes et bleues sur le territoire
Stockage de carbone, transition énergétique ENR locales et durables (voir ici et ici), maintien des sols et des fils d'eau et fossés
Création d'activités économique écologiquement soutenables et durables en territoire rural, sociabilités, culture de la transition (voir par exemple ici)

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Bohas

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01250

Ville Bohas-Meyriat-Rignat

Type de commun naturel

Section de communes

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Bohas

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01250

Ville Bohas-Meyriat-Rignat

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Mots clés #élevage #affouage

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Bois de La Houssière - Le Grand Bois

Présentation synthétique (10 lignes max) Le bois de la Houssière est une forêt située sur la commune de Braine-le-Comte, dans la province belge du Hainaut. Il est situé 3 km à l'est de la ville de Braine-le-Comte et entre les villages de Virginal, Henripont, Hennuyères, Ecaussinnes et Ronquières. Tout comme la forêt de Soignes, le bois de la Houssière fait partie de la forêt Charbonnière qui recouvrait autrefois la moyenne-Belgique.

Code postal 7090

Ville Braine-le-Comte

Type de commun naturel

Forêt usagère

Une ressource en commun ? Le Grand Bois et ses 79 hectares sont à vendre pour 695 000 euros."Bel ensemble boisé situé à Hennuyères, en lieudit « Le Grand Bois », d'une contenance de 79 ha 17 a 21 ca. Le tout est situé en zone agricole, en zone forestière et en zone naturelle. L'ensemble est concerné par un site Natura 2000 et est partiellement un site classé"... voilà une partie de l'annonce officielle publiée il y a quelques mois. Depuis sa mise en vente à 695 000 euros, ce bois bien connu des Brainois cherche toujours acquéreur. Cela pourrait bientôt changer.Sous l'impulsion de quatre citoyens, un projet de coopérative vient d'être lancé. Son objectif est de rassembler suffisamment de coopérateurs que pour pouvoir réaliser une première offre auprès du propriétaire du bois. Actuellement, 75 personnes ont accepté de souscrire à des parts de 300 euros pour un total de 41 100 euros récoltés. "L'urgence est de savoir si ce projet peut devenir viable", commente David Nerinckx, l'un des citoyens à l'initiative du projet. "Nous demandons aux gens de s'engager moralement afin de voir si la coopérative pourra être créée juridiquement par la suite."Ce projet baptisé Grand Bois Commun a notamment vu le jour par crainte que cet espace forestier ne tombe dans de mauvaises mains. "Ce bois actuellement privé est situé en périphérie du Bruxelles et du Brabant wallon où l'on a tendance à construire partout. Nous ne voulons pas que cette zone verte disparaisse et devienne du logement par exemple. C'est au contraire une opportunité de ramener un endroit accessible à tout le monde."Deux pistes se sont immédiatement présentées pour aller dans ce sens : la préservation d'un côté, l'intérêt commun de l'autre. "Nous travaillons sur un agrément afin qu'environ 50 à 60% du bois devienne une réserve naturelle. Parallèlement, le reste pourrait devenir une zone d'activités. On parle de bivouacs, de petits gîtes, de tracés de balade, de sentier pédagogique, de géologie, on parle aussi de vergers, de ruches, de développer les points d'eau, etc. Il y a plusieurs possibilités qui devront être étudiées car nous sommes pour le moment uniquement aux grandes lignes."

Ajouter un lien vers un site Internet https://www.rtbf.be/article/braine-le-comte-le-grand-bois-sera-commun-10359502

Ajouter un lien vers un site Internet https://fr.wikipedia.org/wiki/Bois_de_la_Houssière

Ajouter un lien vers un site Internet https://www.lalibre.be/regions/hainaut/2019/04/03/braine-le-comte-des-citoyens-veulent-racheter-une-partie-privee-du-bois-de-la-houssiere-BZ2NDD7PONCWLHHFV5UZJXE64I/

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Boissey

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01290

Ville Cruzilles-Les-Mepillat

Type de commun naturel

Section de communes

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Boissey

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01290

Ville Cruzilles-Les-Mepillat

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Mots clés #élevage #affouage

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Brognin

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01300

Ville Saint-Germain-Les-Paroisses

Type de commun naturel

Section de communes

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Brognin

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01300

Ville Saint-Germain-Les-Paroisses

Ajouter un lien vers un site Internet http://saintgermainlesparoisses.fr/

Mots clés #élevage #affouage

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Canal des Moines

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Dénomination du commun par la communauté usagère Le canal des Moines a été construit au 14ème siècle pour irriguer des terres agricoles. Sa longueur est de 7kms de Champchauzat jusqu'au ruisseau du Royer. Ils traversent 3 communes : Le Périer, Entraigues et Valbonnais.

Code Postal et commune principale 38518

Nom de la personne qui remplit cette fiche David Bodinier

Description Générale

Type de lieu

Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) Le canal des Moines a été construit au 14ème siècle pour irriguer nos terres agricoles. Ils traversent 3 communes : Le Périer, Entraigues et Valbonnais.

Sa longueur est de 7kms de Champchauzat jusqu'au ruisseau du Royer. Des vestiges d'une prolongation du canal en aval existent mais ne sont pas alimentés en eau.
Il est alimenté par les sources de Champchauzat, et l'été il faut aussi une prise d'eau rustique au fil de la malsanne dite "volante", c'est à dire sans ouvrage en travers du lit.
Cette prise d'eau présente régulièrement (en cas de crues) des dysfonctionnements du fait de la mobilité du lit de la Malsanne (elle se déconnecte de la rivière) et du charriage des matériaux ou embâcles (elle se trouve engravée).
Ses usages sont multiples : irrigation agricole et domestique (jardin), dilutio des eaux usées, d'agrément pour la randonnée et dispose d'un fort intérêt patrimonial architectural et historique.
Il est géré par une Association Syndicale Autorisée l'ASA de la Marsanne qui l'entretient et qui organise aussi chaque année des corvées collectives pour le nettoyer avant de le remettre en eau.
Les Valbonnetins qui y participent perpetuent ainsi une coutume ancestrale, ouverte à tous les volontaires.

À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?

Formel, doté d'un statut juridique

Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :

Association syndicale

Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? https://patrimoinedevalbonnais.fr/Patrimoine/CanalDesMoines/CanalDesMoines.php

À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?

Privé (personne physique / association / fondation / entreprise…)

Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?

Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)

Services rendus par le commun

Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Estives, alpages, pâturages d'été, parcours de transhumances
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Energie hydraulique (moulins, petite hydroélectricité…)
Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)

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Canaux d'irrigation du Briançonnais

Ajouter une adresse de site Internet https://sgmb.fr/presentation-des-canaux-dirrigation-du-brianconnais.html

Dénomination du commun par la communauté usagère La construction des canaux d'irrigation du Briançonnais remonte au XIV° siècle. Elle coïncide avec la publication de la "charte des Escartons" (ou « charte des libertés ») qui a donné aux "escartons" du Briançonnais un espace de liberté très important.

Les traces de ce lointain passé sont encore visibles. Ainsi, à l'entrée de la Vieille Ville de Briançon, on peut voir l'arrivée du canal Gaillard (photo 1) qui alimentait les gargouilles (photo 2) en vue de lutter contre les incendies.

Depuis cette époque, ces canaux sont gérés par des associations, appelées autrefois "pareries" et aujourd'hui Associations Syndicales Autorisées (ou ASA). Grâce à elles, ils ont survécu aux extraordinaires mutations que le pays a connues.

La réglementation des ASA est complexe car il s'agit d'organismes publics réunissant des personnes privées. Dans le périmètre irrigable situé en aval du canal porteur (photo 3) l'adhésion à l'ASA est obligatoire.

Voir également https://asadelubac.fr/

Code Postal et commune principale 05100

Nom de la personne qui remplit cette fiche David Bodinier

Description Générale

Type de lieu

Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) Le Briançonnais compte 120 km de canaux-porteurs (carte 4) Les plus importants sont ceux de la vallée de la Guisane (Serre Chevalier) :

Les canaux à irrigation gravitaire assurent des fonctions d’intérêt général touchant à l’environnement, au maintien de l’agriculture, au maintien des zones humides, à l’écologie et à l’économie. Ces fonctions sont dépendantes du travail des Associations Syndicales.

Le maillage des canaux assure, par l’irrigation des parcelles, l’alimentation en eau des nappes phréatiques et des sources. Une étude réalisée met en évidence que seulement 15% de l’eau prélevée par les canaux est consommée par les cultures. Le stockage d’une partie de l’eau des canaux dans les nappes phréatiques ne nécessite aucun investissement et l’eau ainsi stockée est épurée naturellement. La grande majorité de l’eau prelevée à la rivière y revient de façon directe ou s’infiltre pour alimenter les réserves souterraines.

Les canaux drainent les versants car ils sont disposés perpendiculairement à la pente. Ce drainage est particulièrement intéressant dans les secteurs occupés par des roches meubles (moraines, terrains houillers…). Ces terrains meubles sont générateurs de nombreux glissements de terrains favorisés par la présence d’eau. Le drainage des versants par les canaux d’irrigation contribue donc à la stabilisation des versants sujets à des glissements de terrains

Les canaux à irrigation gravitaire contribuent au maintien des paysages. L’augmentation des surfaces de contact avec l’atmosphère engendre une élévation de la température de l’eau transportée et une meilleure oxygénation, favorisant ainsi la croissance de la végétation.

L’irrigation gravitaire maintient le manteau herbeux, empêche les éboulements et les glissements de terrains. Il protège aussi les massifs des incendies en période de sécheresse.

À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?

Formel, doté d'un statut juridique

Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :

Association syndicale

À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?

Privé (personne physique / association / fondation / entreprise…)

Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?

Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)

Services rendus par le commun

Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Sources, nappes d'eaux souterraines, phréatiques, alluviales

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Energie hydraulique (moulins, petite hydroélectricité…)

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Carrouge

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01270

Ville Villemotier

Type de commun naturel

Section de communes

Ajouter un lien vers un site Internet https://www.villemotier.fr/

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Carrouge

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01270

Ville Villemotier

Ajouter un lien vers un site Internet https://www.villemotier.fr/

Mots clés #élevage #affouage

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Catagnolles

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01110

Ville Plateau d'Hauteville

Type de commun naturel

Section de communes

Ajouter un lien vers un site Internet https://www.plateauhauteville.fr/

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Catagnolles

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01110

Ville Plateau d'Hauteville

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Mots clés #élevage #affouage

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Caton

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01350

Ville Ceyzerieu

Type de commun naturel

Section de communes

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Caton

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01350

Ville Ceyzerieu

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Mots clés #élevage #affouage

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Ceillat

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01250

Ville Nivigne et Suran

Type de commun naturel

Section de communes

Ajouter un lien vers un site Internet https://www.nivigne-et-suran.fr/

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Ceillat

Présentation synthétique (10 lignes max) D'après le recensement de 1987 des Section de communes de l'Ain. A vérifier.

Code postal 01250

Ville Nivigne et Suran

Ajouter un lien vers un site Internet https://www.nivigne-et-suran.fr/

Mots clés #élevage #affouage

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