Sélectionner un statut juridique
Association, coopérative…
Une ressource en commun ?
Immatérielles :
• Connaissance des pratiques de cueillettes par collectage auprès des anciens
• Connaissance des noms et propriétés des plantes par collectage auprès des anciens
• Liste des plantes libérées du monopole pharmaceutique (148 plantes médicinales + une centaine en cours d’examen. Pour les autres pays d’Europe les listes comprennent de 1000 à 1500 plantes)
Matérielles :
• Lieux de cueillettes en milieux naturels ou sauvages (secrets)
Une communauté d'usagers ?
Aujourd’hui en France métropolitaine, quelques centaines de personnes ont fait de la cueillette leur métier. Ils sont cueilleurs de plantes fraîches pour l’homéopathie, de plantes à sécher pour l’herboristerie, travaillant au sein d’une coopérative, d’un syndicat ou bien comme indépendant, parfois cueilleurs-cultivateurs et transformateurs ; cueilleurs locaux inféodés à un terroir particulier ou cueilleurs « nomades » parcourant un vaste territoire.
Une gouvernance par les pairs ?
Conscients des impacts de leur activité, de la dégradation généralisée de la biodiversité et des évolutions de la gouvernance des espaces naturels où ils opèrent, des cueilleuses et des cueilleurs ont décidé en 2011 de se réunir au sein de l’Association Française des professionnels de la Cueillette de plantes sauvages (AFC) pour construire la reconnaissance de leur profession et rendre compte de la diversité de leurs pratiques. A travers ce projet collectif, les membres de l’AFC souhaitent ainsi définir le socle d’une cueillette éthique et durable pour promouvoir des pratiques et techniques vertueuses et participer, en concertation avec les autres acteurs de la filière (industriels, gestionnaires de l’espace, pouvoirs publics, etc.) à une gestion participative et pérenne des ressources végétales spontanées dans notre pays.
demande croissante en produits dits « naturels », « bio » ou « équitables », pression de cueillette "intensive, industrielle" sur certains sites, par des cueilleurs salariés de grands groupes qui ne font pas partie de l'AFC et ne suivent pas de règles éthiques de cueillette
Evolution des réglementations de protection de la biodiversité dans les pays dits "des suds" qui amènent ces grands groupes à se tourner davantage vers les pays européens, augmentant la pression
changement climatique, sécheresses notamment
Services écosystémiques
préservation des milieux naturels, protection contre les pillages de cueillettes intensives
entretien des milieux par la cueillette, notamment, protection contre les incendies, "jardinage" accompagnement de la pousse et de la biodiversité de forêts en croissance sur les lieux de cueillette
préservation de milieux ouverts et de mosaïques de milieux, multiplication d'écotones, ceci étant très favorable à la biodiversité
adaptation des cueillettes au évolutions des milieux liées au changement climatique, aux sécheresses notamment
Présentation synthétique (10 lignes max)
La SCIC Bois Bocage Énergie a été créée en 2006 autour du maintien du bocage et des réseaux de haies en rétablissant le lien entre producteurs de bois et consommateurs locaux. Il s’agit de gérer durablement la ressource bocagère, de créer des emplois en milieu rural avec une gestion partagée, de produire et vendre localement une énergie renouvelable en petites installations. Pour ce faire, la SCIC se dote d’engins d’entretien des haies, finance des postes de conducteurs, valorise la ressource, met en réseau les associés et accompagne les collectivités pour créer de petites chaufferies bois locales et faire des inventaires communaux des haies en lien avec les PLUi pour maintenir et étendre les trames vertes et bleues. C’est un formidable outil de maintien et d’entretien de ces paysages.
Code postal
61800
Ville
Chanu
Type de commun naturel
Autre type de commun naturel
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Association, coopérative…
Une ressource en commun ?
Bois du bocage (ENR, mais aussi trames vertes et bleues = biodiversité et eau, paysages du bocage)
Une communauté d'usagers ?
Sociétaires de la SCIC (voir gouvernance pour les détails) / et aussi, usagers des équipements publics équipés en chaudières, habitants des territoires concernés
Une gouvernance par les pairs ?
Ce commun est une SCIC, Société Coopérative d'Intérêt Collectif, avec cinq catégories d'associés, salariés, clients, producteurs, collectivités, partenaires, rassemblées dans les cinq collèges d’Assemblée Générale (AG), au sein desquels, comme pour une coopérative, chaque personne a une voix. La répartition des pouvoirs en AG est équilibrée entre producteurs et consommateurs : 40% producteurs, 20% clients, 20% collectivités, 10% partenaires, 10% salariés. La SCIC s’appuie sur des antennes locales par secteurs géographiques, rassemblant le triptyque Producteur – Consommateur – Collectivité. Elles se réunissent 1 fois par an minimum pour définir leurs tarifs, les besoins en bois et la répartition entre producteurs, les moyens de stockage. De 21 associés à sa création en 2006, elle est passée à 211 en 2022.
Services écosystémiques
Maintien voire création des réseau de haies, biodiversité, trames vertes et bleues sur le territoire
Stockage de carbone, transition énergétique ENR locales et durables (voir ici et ici), maintien des sols et des fils d'eau et fossés
Création d'activités économique écologiquement soutenables et durables en territoire rural, sociabilités, culture de la transition (voir par exemple ici)
Présentation synthétique (10 lignes max)
Le bois de la Houssière est une forêt située sur la commune de Braine-le-Comte, dans la province belge du Hainaut. Il est situé 3 km à l'est de la ville de Braine-le-Comte et entre les villages de Virginal, Henripont, Hennuyères, Ecaussinnes et Ronquières. Tout comme la forêt de Soignes, le bois de la Houssière fait partie de la forêt Charbonnière qui recouvrait autrefois la moyenne-Belgique.
Code postal
7090
Ville
Braine-le-Comte
Type de commun naturel
Forêt usagère
Une ressource en commun ?
<p>Le Grand Bois et ses 79 hectares sont à vendre pour 695 000 euros.</p><p>"Bel ensemble boisé situé à Hennuyères, en lieudit « Le Grand Bois », d'une contenance de 79 ha 17 a 21 ca. Le tout est situé en zone agricole, en zone forestière et en zone naturelle. L'ensemble est concerné par un site Natura 2000 et est partiellement un site classé"... voilà une partie de l'annonce officielle publiée il y a quelques mois. Depuis sa mise en vente à 695 000 euros, ce bois bien connu des Brainois cherche toujours acquéreur. Cela pourrait bientôt changer.</p><p>Sous l'impulsion de quatre citoyens, un projet de coopérative vient d'être lancé. Son objectif est de rassembler suffisamment de coopérateurs que pour pouvoir réaliser une première offre auprès du propriétaire du bois. Actuellement, 75 personnes ont accepté de souscrire à des parts de 300 euros pour un total de 41 100 euros récoltés. "L'urgence est de savoir si ce projet peut devenir viable", commente David Nerinckx, l'un des citoyens à l'initiative du projet. "Nous demandons aux gens de s'engager moralement afin de voir si la coopérative pourra être créée juridiquement par la suite."</p><p>Ce projet baptisé Grand Bois Commun a notamment vu le jour par crainte que cet espace forestier ne tombe dans de mauvaises mains. "Ce bois actuellement privé est situé en périphérie du Bruxelles et du Brabant wallon où l'on a tendance à construire partout. Nous ne voulons pas que cette zone verte disparaisse et devienne du logement par exemple. C'est au contraire une opportunité de ramener un endroit accessible à tout le monde."</p><p>Deux pistes se sont immédiatement présentées pour aller dans ce sens : la préservation d'un côté, l'intérêt commun de l'autre. "Nous travaillons sur un agrément afin qu'environ 50 à 60% du bois devienne une réserve naturelle. Parallèlement, le reste pourrait devenir une zone d'activités. On parle de bivouacs, de petits gîtes, de tracés de balade, de sentier pédagogique, de géologie, on parle aussi de vergers, de ruches, de développer les points d'eau, etc. Il y a plusieurs possibilités qui devront être étudiées car nous sommes pour le moment uniquement aux grandes lignes."</p>
Présentation synthétique (10 lignes max)
En banlieue, les villes ont actuellement besoin d’un urbanisme de qualité au service des citoyens, non dicté par les seuls intérêts des promoteurs privés qui voient dans les espaces verts et publics, et dans leurs abords, des mètres carrés de foncier disponibles attractifs dans un contexte de fragilité économique des collectivités. Ces espaces de nature en pleine terre et de respiration en milieu dense sont des biens communs, indispensables socialement, économiquement et écologiquement ! La Coordination des Espaces Verts d'Ile de france s'efforce de les préserver
Code postal
93100
Ville
Montreuil
Type de commun naturel
Autre type de commun naturel
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Commun hybride (formel et informel)
Présentation synthétique (10 lignes max)
Les commissions syndicales sont les héritières d'une organisation sociale originale et caractéristique des zones de montagne, connue sous le nom générique de syndicats de vallée. La commission syndicale de Soule est issue de la loi de juillet 1837, elle a été créée en juin 1838 pour gérer les biens indivis entre les 43 communes composant le Pays de Soule historique, qui constitue l'une des 7 provinces basques. Son territoire est composé pour moitié de pâturages et pour l'autre de forêts. - Les activités gérées sur ces espaces sont le pastoralisme, la sylviculture, la chasse, le tourisme et l'entretien des voiries syndicales.
Code postal
64130
Ville
Mauléon-Licharre
Type de commun naturel
Commission syndicale
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Commision syndicale
Présentation synthétique (10 lignes max)
Une forêt usagère est une forêt « grevée de servitudes assumées par les propriétaires privés des parcelles qui la constituent au profit d’usagers1. » La forêt usagère de La Teste appelée aussi « Grande Montagne de La Teste » s'étend sur environ 3 800 hectares au cœur de la commune. Il s'agit d'une des rares forêts naturelles des Landes de Gascogne. Exploitée pour sa résine depuis plus de 2 000 ans, cette forêt de dunes n'a pas été gérée dans le cadre de la sylviculture landaise conventionnelle, ce qui lui donne un visage particulier, rare dans la forêt landaise.
Code postal
33260
Ville
La Teste-de-Buch
Type de commun naturel
Forêt usagère
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Association, coopérative…
Présentation synthétique (10 lignes max)
La création de la Société Civile des Terres du Larzac (SCTL) et la mise à disposition des terres du Larzac par l’Etat aux paysans et habitants du plateau le 29 avril 1985 a permis d’officialiser la fin de la lutte contre l’extension du camp militaire suite à l’annonce de l’arrêt de ce projet par le Président de la république François Mitterand en juin 1981. Par la formule originale du bail emphytéotique entre l’Etat et la Société Civile des Terres du Larzac, la sécurité de l’utilisation de l’espace à des fins agricoles et pacifiques est assurée pour une durée de 99 ans. Grâce à ce transfert de responsabilité, la Société Civile des Terres du Larzac assume toutes les charges et les privilèges de propriétaire, à l’exception du droit de vendre.
Code postal
12100
Ville
La Roque Sainte Marguerite
Type de commun naturel
Autre type de commun naturel
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Commun hybride (formel et informel)
Présentation synthétique (10 lignes max)
L’ASA (Association Syndicale Autorisée) du Béal Neuf a la propriété du canal. L’association gère, entretient, et aménage le canal porteur du Béal Neuf pour alimenter en eau l’ensemble du réseau des canaux d’irrigation. Irrigation des prairies et des jardins individuels, conservation des traditions, maintien du lien social grâce aux corvées des canaux entre habitants, aménagement des canaux pour offrir des balades aux touristes et locaux… Les canaux ont une pluralité de rôles d’où l’intérêt de les conserver et de les entretenir.
Code postal
05290
Ville
Vallouise
Type de commun naturel
Béal
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Association Syndicale Autorisée
Présentation synthétique (10 lignes max)
Et si… un fleuve avait la possibilité de s’exprimer et de défendre ses intérêts ? Initiée par le POLAU en 2019, le parlement de Loire est une démarche territoriale entre arts, sciences et droits de la nature. Issue d’un cycle d’auditions publiques pour envisager la reconnaissance d’une personnalité juridique du fleuve, la démarche parlement de Loire prend appui sur les notions de droits de la nature, de bassin versant, d’attachements au milieu, de cohabitation avec le vivant. Cette démarche participe à faire communauté, à sensibiliser aux enjeux du fleuve et à créer des nouveaux récits de Loire.
Code postal
37700
Ville
Saint-Pierre-des-Corps
Type de commun naturel
Autre type de commun naturel
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Autre forme juridique
Présentation synthétique (10 lignes max)
Le réseau SAGNE a pour objectif de contribuer à la conservation des zones humides du Tarn, patrimoine d’intérêt collectif. Le Réseau SAGNE accompagne aujourd’hui 100 propriétaires ou gestionnaires qui gèrent à eux seuls plus de 1120 ha de zones humides. Ils inscrivent la gestion de leurs sites dans une démarche de gestion durable, c’est-à-dire permettant de conserver les qualités fonctionnelles et écologiques des sites.Ce patrimoine, d’intérêt général, est très souvent en propriété privée, d’où la difficulté d’application des politiques publiques en faveur de ces milieux. Le Réseau SAGNE a pour particularité de travailler en coopération avec les propriétaires et gestionnaires de sites, qu’ils soient publics ou privés. Il s’attache à intervenir au plus près des acteurs de terrains, et à construire avec eux les solutions de gestion les plus durables.
Code postal
81470
Type de commun naturel
Zone humide
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Commun hybride (formel et informel)
Présentation synthétique (10 lignes max)
Délimité par l’océan à l’ouest, par la Charente au nord, la Seudre au sud et les coteaux à l’est, il forme une entité morphologique unitaire correspondant à l’ancien Golfe de Saintonge. Cette étendue est aujourd’hui entourée par un habitat groupé en villages le long des routes de ceinture et sur les quelques langues de terres émergées dont la cité fortifiée de Brouage et le village ostréicole de Marennes. Le marais est reconnu au niveau européen pour sa diversité floristique et faunistique. Il a été classé à ce titre dès le début des années 1990 et le Conservatoire du Littoral propriétaire de 1.042 hectares de marais, participe à sa bonne gestion environnementale. Construction anthropique, modelé à l’époque médiévale pour l’exploitation du sel, il fait également l’objet d’un classement au titre de la politique nationale des sites depuis 2011.
Code postal
17320
Ville
Marennes
Type de commun naturel
Marais
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Association Syndicale Autorisée
Une ressource en commun ?
Le marais s'est constitué et a été aménagé par les humains de longue date.
Les ressources utilisées sont l'herbe, le phytoplancton, les capacités de nourrissage du marais, le sel, grâce à l'aménagement très ancien d'un réseau hydraulique double, salé, doux, extrêmement ingénieux
imbrication complexe de diverses communautés utilisatrices
Une gouvernance par les pairs ?
Le Marais a un fonctionnement hydraulique complexe, avec de très nombreux types d'ouvrages et un gradient de salinité salé à l'ouest et doux à l'est, grâce aux double réseau de canaux et ouvrages divers. Tout comme la Seudre, le marais est connecté au fleuve Charente qui l'alimente en eau douce l'été par le canal Charente-Seudre.Sous-bassins versants et connexion du Marais de Brouage à la Charente par le canal Charente-Seudre (schéma issu du PAPI Brouage)
Le marais de Brouage s’organise autour de 4 grandes associations syndicales (AS) situées sur des casiers hydrauliques et qui gèrent le réseau primaire et secondaire « interne » du marais de Brouage. Elles assurent également la gestion de l’alimentation des canaux du réseau secondaire et donc indirectement du tertiaire, et la gestion des ouvrages de prise sur le Canal Charente-Seudre ainsi que le canal de Broue.
Elles sont historiquement constituées par le « Règlement général de l’arrondissement de Marennes » (dit règlement Le Terme) approuvé par Ordonnance Royale du 29 septembre 1824. À noter que depuis 20 ans, les associations syndicales de Moëze et de Montportail sont gérées conjointement. Toutes les AS adhèrent à l’UNIMA.
Structurellement le réseau hydraulique de ces 4 associations syndicales est très différent :
L’ASA de Montportail est celle faisant l’objet d’une gestion « au plus local » : avec 56 km de réseau et 20 propriétaires fonciers concernés, c’est le plus petit réseau d’AS du marais de Brouage et elle se trouve isolée hydrauliquement des autres (alimentation par pompage depuis l’ASCO de Moëze) ;
L’ASCO des marais de Moëze est de taille intermédiaire, avec 375 km de réseau en gestion. Elle est principalement gérée par des céréaliculteurs ;
Les ASCO de Saint-Agnant-St Jean d’Angle et Brouage-Marennes couvrent un périmètre beaucoup plus grand et représentent les 3⁄4 de la superficie du marais de Brouage et 80% du linéaire de canaux.
Le réseau à gérer (secondaire + tertiaire) est de l’ordre de de 800 km par AS. Le nombre de propriétaires fonciers concernés par chaque AS est de l’ordre de 500. Elles assurent également la gestion du réseau primaire avec le canal de Broue et le canal de Mérignac.
Les associations syndicales assurent de manière exclusive la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs à l’entretien et à la restauration du réseau hydraulique secondaire, notamment les travaux de curage et de confortement des berges, la remise en état et l’entretien courant des ouvrages hydrauliques existants du réseau primaire et secondaire, les travaux sur la ripisylve : fauchage, débroussaillage ... Voir ici.
Une AFP (Association Foncière pastorale), une première française en milieux humides vient d'être créée par l'association des éleveurs du marais de Brouage. Pour un aperçu de la complexité des paysages du marais, voir Paysages de Marennes Oléron, unités et motifs ici
Services écosystémiques
Maintien, voire création de biodiversité (voir ici)
Maintien du trait de côte, digues, micro-reliefs, protection (Voir ici et ici)
Economie locale, soutenable, aquaculture, élevage extensif (voir ici et ici)
Protection et fabrique de paysages remarquables (voir ici)
"Culture du risque" (houles, crues), maintien d'une culture ancestrale respectueuse des ressources naturelles
Présentation synthétique (10 lignes max)
L'ensemble constitué par le Marais Poitevin et la Baie de l'Aiguillon, relique du golfe des Pictons, s'étend sur environ 100 000 hectares : c’est la deuxième plus grande zone humide de France après la Camargue. Aménagé par l’homme dès le XIe siècle, le Marais poitevin est composé de trois grands ensembles liés à son fonctionnement hydraulique : le marais maritime, le marais desséché, le marais mouillé. Des milliers de kilomètres de fossés, canaux et rigoles creusés, des millions d’arbres plantés pour fixer les berges, autant de témoignages d’une relation étroite avec l’eau. Ce réseau hydraulique, résultat d’un aménagement qui a évolué au fil des siècles, permet d’atténuer les effets des variations de précipitations saisonnières : inondations en hiver, assèchements en été. (Source Wikipedia)
Code postal
79510
Ville
2 rue de l'Eglise 79510 Coulon
Type de commun naturel
Marais
Zone humide
Nappe phréatique
Zone naturelle protégée
Réserve de biodiversité
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Autre forme juridique
Une ressource en commun ?
Les ressources utilisées en commun sont l'eau, les espaces de prairies et de cultures, les réseaux de canaux et de digues, le bois du bocage de frêne planté, les capacités de nourrissage du marais. La constitution du Marais, ouvrage complexe et exceptionnel d'une relation symbiotique entre humains et nature donne des éléments de compréhension.
"Le fonctionnement global du Marais poitevin, peut se distinguer par différentes entités paysagères et hydrauliques suivantes :
Les marais mouillés et les fonds de vallées humides (32 200 hectares) : Ce sont des zones inondables par crue ou par engorgement en période pluvieuse. Le réseau de canaux est souvent assez dense, ainsi qu’avec de nombreux arbres plantés pour fixer les berges. C'est dans ces « marais mouillés », que se situe la plus grande partie des marais communaux3, vastes unités de prairies naturelles humides exploitées en pâturage collectif, pour certaines depuis le xe siècle.
Les marais desséchés (46 800 hectares) : Ils sont protégés des inondations et des marées par un réseau de digues (ou levées) avec des ouvrages hydrauliques appelés bondes à la limite entre le marais desséché et marais mouillé.
Les marais intermédiaires (18 700 hectares) : Marais partiellement protégés des inondations, ils sont à rapprocher des marais desséchés.
Les milieux littoraux (9 700 hectares) : milieux soumis à l'influence des marées, composés des mizottes, des vasières, des dunes et sables
Les îlots calcaires internes (4 600 hectares) : anciennes terres hautes qui formaient des îles lorsque l'océan occupait le Golfe du Poitou." (source Wikipedia)
Le Marais desséché a d'abord été aménagé par les abbayes du xe siècle au xve siècle, puis jusqu'au XVIIIe siècle sous l'impulsion d'Henri IV, en lien avec des huguenots originaires des Pays Bas dont l'ingéniosité en matière d'ouvrage hydrauliques et de polders n'est plus a démontrer. C'est à cette époque (XVIIe siècle), sous l'impulsion de l'ingénieur hydraulique du Roi que les premiers syndicats de marais sont constitués pour entretenir les nombreux ouvrages, digues et canaux. Le marais mouillé, mieux connu sous le nom de "la Venise Verte" est lui aménagé au XIXe siècle sous l'impulsion de Napoléon 1er (en cours d'écriture)
L'histoire complexe et longue de la constitution de ce marais est très clairement détaillée ici sur sa fiche Wikipedia
Une communauté d'usagers ?
De nombreuses communautés d'usagers sont imbriquées pour l'utilisation de ces divers marais (Voir ici la fiche du PNR sur les acteurs de l'eau). Elles sont regroupées depuis 2009 dans une Fédération des Syndicats de Marais du Marais poitevin – COSYMDAH (en cours d'écriture)
Une gouvernance par les pairs ?
(en cours d'écriture)
De nombreux conflits sont notables au cours de l'histoire des marais.
Le dernier en cours deffraie actuellement la chronique avec les craintes d'enclosure de la ressource en eau autour des projets de "réserves de substitutions" (ainsi nommées par leurs promoteurs) ou encore "mégabassines" (ainsi nommées par leurs détracteurs) en amont du Marais sur le bassin versant de la Sèvre Niortaise (Lire ici par exemple ou encore écouter ici)
Présentation synthétique (10 lignes max)
La rivière Allier est l'une des dernières rivières sauvages d'Europe. Son lit peu canalisé, son riche patrimoine naturel et paysager, préservent sa nappe alluviale, ressource en eau potable de 60% des habitants du bassin de l'Allier aval ( 715 000 personnes). Le maintien de cette ressource dépend de celui de la dynamique fluviale, inféodée à l’occupation des sols par une végétation spontanée, mais aussi par une agriculture en mutation. Traditionnellement occupé par un commun de prairies bocagères d’élevage extensif, le lit mouvant de la rivière accueille de plus en plus de cultures intensives qui ont tendance à « fixer » son cours et à vider la nappe. En réponse, le CEN Auvergne met en place avec les agriculteurs riverains une bourse d’échange foncier, commun émergent de préservation de la nappe.
Code postal
03500
Ville
Châtel-de-Neuvre
Type de commun naturel
Nappe phréatique
Sélectionner un statut juridique
Autre forme juridique
Une ressource en commun ?
<ol><li>émergent = ressource en eau potable de 60% des habitants du bassin de l'Allier aval ( 715 000 personnes)</li><li>en disparition ou mutation = sols agricoles du lit majeur, en commun sur prairies humides d'élevage bovin extensif, aujourd'hui parfois retournées pour cultures avec tendance à fixer le cours de l'Allier, ce qui creuse le lit et vide la nappe</li></ol>
Une communauté d'usagers ?
<ol><li>eau potable de 60% des habitants du bassin de l'Allier aval ( 715 000 personnes)</li><li>éleveurs et agriculteurs du lit majeur de l'Allier</li></ol>
Une gouvernance par les pairs ?
<p>Après des phases d'expérimentation dans le cadre du programme LIFE Loire nature et dans ses suites, et aujourd'hui dans le cadre du contrat territorial Val d'Allier, inscrit au Plan Loire et en lien avec le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Allier Aval, le CEN Auvergne mène des actions de restauration de la dynamique fluviale, par le biais : </p><ul><li>d'acquisitions et de la mise en place d'une bourse d'échanges fonciers sur des zones ciblées, pour apporter des solutions aux propriétaires et exploitants lésés par l'érosion et garantir plus de possibilités de divagation à la rivière</li><li>d'une animation et conseil technique en faveur de la dynamique fluviale</li><li>de restauration des espace de mobilité et zones d'érosion potentielle.</li></ul>
Services écosystémiques
<ul><li>Préservation de la ressource en eau de la nappe alluviale pour 60% des habitants du bassin de l'Allier aval ( 715 000 personnes)</li><li>Préservation de la biodiversité et des paysages par préservation des mouvements de l'Allier (Voir ici Natura 2000 en Val d'Allier)</li><li>Prévention des inondations par maintien des zones de mobilité et d'expansion des crues de l'Allier</li></ul>
Présentation synthétique (10 lignes max)
La commune de Notre-Dame-des-Landes est née à la suite de privatisation de communs qui existaient depuis des centaines d’années. Au départ, il s’agissait de centaines d’hectares de landes utilisées de façon collective, d’où son nom. Il s’agirait de renouer avec certaines de ces pratiques. Cet usage commun d’une partie des terres permettrait en outre de mieux protéger la faune et la flore du bocage, selon François de Beaulieu : « À Notre-Dame-des-Landes, on est obligé de réfléchir à la fois au niveau des parcelles, car c’est une zone humide complexe, et à l’échelle globale, car c’est un espace très étendu. Avoir une vision collective est donc quelque chose de très positif. Et puis, il faut que nous partagions la connaissance de la biodiversité en France, qu’on implique les riverains dans cette démarche, pour inventer quelque chose de neuf et de passionnant.
Prud’homies de pêche de la côte méditerranéenne française
Prud’homies de pêche de la côte méditerranéenne française
Présentation synthétique (10 lignes max)
De la frontière espagnole (cap Cerbère) jusqu'au littoral de Menton en incluant les côtes corses, on compte 33 prud'homies de pêche. Les Prud’homies de pêcheurs sont des acteurs majeurs de la gouvernance des côtes, garantes d'une philosophie de partage de biens communs. Ce sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public.
Code postal
83110
Ville
Sanary-sur-Mer
Type de commun naturel
Autre type de commun naturel
Sélectionner un statut juridique
Autre forme juridique
Une ressource en commun ?
<p>Ressources côtières (notamment les produits de la pêche)<br></p>
Une communauté d'usagers ?
<p>Communautés de patrons pêcheurs élus par leurs pairs<br></p>
Une gouvernance par les pairs ?
<p>Pluralité de pouvoirs : réglementaires, disciplinaires, de police et judiciaires, du droit et de la procédure communs<br></p>
Services écosystémiques
<ul><li>Régulation économique et écologique de la pêche</li><li>Protection des espaces maritimes</li><li>Préservation des ressources halieutiques<br></li></ul>
Réseau de mares du nord Grande Terre en Guadeloupe
Réseau de mares du nord Grande Terre en Guadeloupe
Présentation synthétique (10 lignes max)
La Grande-Terre au nord de la Guadeloupe présente un sous-sol calcaire, un relief bas, un climat sec. Aussi, des mares ont été creusées au fil du temps pour abreuver les troupeaux et arroser jardins et cultures. Elles ont longtemps permis de faire face à la sécheresse et d'alimenter les foyers, avant les réseaux actuels. Essentielles pour la biodiversité, ces zones humides sont menacées par les drainages, l’urbanisation, la mécanisation de l’agriculture, les sécheresses. Devant le manque d’eau chronique de ce territoire, la Communauté d’Agglomérations du Nord Grande-Terre s’est lancée dans un Atlas de la biodiversité des mares du Nord Grande-Terre, pour les inventorier, les protéger et les aménager, avec le concours de la population. Un réseau de mares homologue existe dans le sud de la Martinique.
Code postal
97131
Ville
Petit-Canal
Type de commun naturel
Zone humide
Nappe phréatique
Réserve de biodiversité
Sélectionner un statut juridique
Commun informel
Une ressource en commun ?
Eau, irrigation des cultures, pour abreuver les troupeaux. Ressources halieutiques pour l'alimentation (poissons, crustacés) dans les mangroves, chasse alimentaire des oiseaux qui utilisent la ressource. Identifié depuis peu : biodiversité.
Une communauté d'usagers ?
Communauté d'agriculteurs utilisateurs d'une mare (informel, oral, en disparition)
Communauté d’Agglomérations du Nord Grande-Terre (CANGT), un nouveau commun en formation ?
Une gouvernance par les pairs ?
Les mares étaient creusées, entretenues et utilisées en commun, avec des droits d’usages coutumiers oraux liés au creusement, à l’entretien, au curage et certainement au nombre de bêtes possédées. Le Nord grande-Terre, parcouru par de nombreuses routes du fait de son relief modéré, a été largement urbanisé dans la période récente. Le réseau de mares subsiste, mais fortement perturba par les modifications des pratiques agricoles, les drainages liés aux constructions, la mise en place de l’eau courante moderne. Or, le réseau d’eau de ce territoire a été particulièrement mal entretenu et remplis mal sa fonction, les coupures étant (très) fréquentes. La CANGT s’est emparée du sujet et lance des actions de sauvegarde et de valorisation. Mais ces mares resteront elles des biens communs ou deviendront-elles un bien public ?
Services écosystémiques
Zones humides essentielles pour la biodiversité et les oiseaux notamment
Agriculture extensive d’élevage de qualité sur les savanes, aujourd’hui concurrencée par l'urbanisation et aussi par une agriculture intensive de productions maraîchères de contre-saison envoyés par avion en Europe
Paysages remarquables
Préservation des sols agricoles et naturels de l’urbanisation
Présentation synthétique (10 lignes max)
Le sud-est de la Martinique est caractérisé par son climat sec qui fait de l'eau une ressource précieuse. Longtemps, la population a utilisé puits et citernes d’eau de pluie, avant la mise en place des réseaux actuels. De nombreuses mares d'eau douce aussi ont été creusées par les éleveurs au XIXe et au XXe siècle (après l'abolition de l'esclavage) ainsi que les deux petits barrages de Baréto et au Cap-Ferré, pour irriguer les cultures vivrières et abreuver les élevages. Ce réseau ancien de mares, barrages, ravines, fossés de pied de morne, forme un système hydraulique remarquable, qui aboutit dans les mangroves littorales, mais aussi dans l’Étang des Salines, une grande lagune saumâtre naturelle,, puis aménagée très importante pour les oiseaux, mais aussi, historiquement, pour la pêche et la ressource alimentaire des Saint-Annais.
Code postal
97227
Ville
Sainte-Anne
Type de commun naturel
Zone humide
Sélectionner un statut juridique
Commun informel
Une ressource en commun ?
Eau douce des mares creusées, irrigation des cultures, pour abreuver les troupeaux.
Eau saumâtre de la lagune naturelle aménagée, capacités de nourrissage, ressources halieutiques pour l'alimentation (poissons, crustacés) dans les mangroves et l'étang des salines, chasse alimentaire des oiseaux qui utilisent la ressource.
Une communauté d'usagers ?
Communauté d'agriculteurs utilisateurs d'une mare d'eau douce (informel, oral, en disparition)
Communauté des usagers de l'étang des Salines d'eau saumâtre notamment, pêche (informelle), chasse
Une gouvernance par les pairs ?
Les mares étaient creusées, entretenues et utilisées en commun, avec des droits d’usages coutumiers oraux liés aux travaux de creusement, d’entretien, de curage, mais aussi au nombre de bêtes possédées. Le droit d’usage pouvait être concédé par les propriétaires terriens à leurs journaliers, fermiers, ouvriers ou voisins (…) pour assurer leur subsistance (source orale). En 1979, un grand barrage, la Manzo, a été réalisé pour stocker les eaux de la rivière la Lézarde et les basculer vers le sud dans un réseau de tuyaux enterrés, le PISE (Périmètre d’Irrigation du Sud-Est). Le réseau subsiste, mais fortement concurrencé par le PISE et un certain nombre de mare disparaissent, se comblent ou sont labourées. Par ailleurs, des conflits d’usage avec les propriétaires amont empêchent les chasses d’eau et l’entretien de la lagune des Salines. Ces communs risquent de disparaitre, avec des effets sur la biodiversité.
Services écosystémiques
Zones humides essentielles pour la biodiversité et les oiseaux notamment (l’étang des Salines est RAMSAR notamment, voir ici)
Agriculture extensive d’élevage de qualité sur les savanes, aujourd’hui concurrencée par une agriculture intensive et polluante de melons de contre-saison envoyés par avion en Europe, irriguée par le PISE, qui provoque des atterrissements dans l’étang des Salines
Paysages remarquables et classés des savanes, de l’étang et du littoral, préservation des sols agricoles et naturels de l’urbanisation, tourisme durable (Voir Réseau Grands Sites de France ici)
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Les marais salants de Guérande sont souvent cités comme une référence de « communs », ces biens gérés collectivement comme les « incroyables comestibles », les nappes phréatiques, ou encore ... Wikipédia. Étonnés, certains paludiers soulignent que les marais appartiennent à des propriétaires privés, même si une partie des œillets ont été rachetés par un groupement foncier agricole (GFA) dans les années 1970. « Ce qui est partagé ici, c’est la participation à construire et protéger une ressource : le sel, et son milieu de production : le marais, détaille Hervé le Crosnier, enseignant chercheur à l’université de Caen, et membre de l’association Vecam [2]. On est donc bien dans les communs.
Code postal
44350
Ville
Guérande
Type de commun naturel
Marais
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Association, coopérative…
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La section de commune de Mourex possède des parcelles sur 3 commune (Grilly, Cessy et Sauverny). Avec prairie sèche, forêts et marécage. L’exploitation de ces dernières étant faite par les affouagistes, mais aussi dans les marais de la Versoix et même à Sauverny. Ses ayant-droits sont formellement les habitants de Mourex (historiquement ceux qui y disposaient d’un “toit fumant”), même s’il n’en est plus maintenu aujourd’hui de liste précise.
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Il s’agit des prairies d’altitude (estives), utilisées comme pâturages d’été par les éleveurs pastoraux transhumants liés au massif du Mont-Perdu. Cette propriété collective et indivise des 15 communes de la vallée du Barège permet de répartir la ressource en herbe entre les communes riches en estives du haut de la vallée et celles du bas, pauvres en estives. Du fait de l’effet de foehn lié au relief des Pyrénées, le versant français est très riche en eau et pâturages d’été, alors que le versant espagnol, très sec, est pauvre. Des traités très anciens, les Lies et Passeries (littéralement les liens pour la paix) régissent la répartition de ces ressources entre français et espagnols et une transhumance transfrontalière a lieu de l’Espagne vers la France chaque année en été. Ces pratiques pastorales génèrent de sublimes paysages culturels vivants devenus rares en Europe, inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO et très appréciés des visiteurs.
Code postal
65120
Ville
Sassis
Type de commun naturel
Commission syndicale
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Commision syndicale
Une ressource en commun ?
L'eau, l'herbe (estives), le bois, les chemins et sentiers de transhumance. Les paysages culturels vivants de l'agro-syvlo-pastoralisme, ressource en cours de reconnaissance suite aux travaux menés avec les parties prenantes lors du plan paysage, de l'étude ethnographique, du plan pastoral, de la relance de l'OGS
Une communauté d'usagers ?
les agro-sylvo-pastoraux transhumants liés au massif du Mont-Perdu, en France et en Espagne (2 communautés françaises, 5 espagnoles)
les socio-professionnels de l'accueil des touristes qui viennent pour la ressource paysagère (qui sont parfois aussi éleveurs), communauté en cours de constitution
Une gouvernance par les pairs ?
Commission Syndicale de la Vallée du Barège (CSVB), assemblée des commissions syndicales des vallées françaises et équivalents espagnols de la Mancomunidad del valle de Broto</li><li>Les instances impliquées dans l'Opération Grand Site Pyrénérs Mont-Perdu, en cours de constitution</li></ol><p>Ces estives sont utilisées par plusieurs communautés, dans un commun imbriqué à 3 échelles. Les Maisons agropastorales de la vallée y font pâturer l’été leurs troupeaux, qui redescendent à l’automne dans les prairies de fauche des granges foraines (yers), l’hiver dans les foyers et remontent au printemps. Ces Maisons mettent en commun l’herbe dans les estives, mais aussi l’eau dans les yers et le bois dans les forêts de pentes. Les estives sont gérées par la Commission Syndicale de la vallée du Barège pour les transhumants de la vallée, mais aussi pour la location aux transhumants extérieurs du quart sud-ouest de la France. La transhumance transfrontalière franco-espagnole régie par les Lies et Passeries est gérée par des réunions tournantes des commissions syndicales (ou équivalent) des 7 communautés du massif du Mont-Perdu, les 5 espagnoles de la Mancomunidad del valle de Broto, et les 2 françaises des vallées du Barège et de Saux - La Gela.</p>
Services écosystémiques
<ul><li>Préservation, voire création de biodiversité (voir par exemple ZNIEFF des cirques d’Estaubé, Gavarnie et Troumouse)</li><li>Gestion économe de l’eau, contributions à la préservation des sols et contre les inondations</li><li>Elevage sobre, peu émetteur de GES, peu polluant, productions alimentaires de qualité (voir par exemple AOC Mouton Barèges Gavarnie</li><li>Entretien des sentiers, des estives et paysages ouverts, tourisme sobre et durable</li><li>Contributions à la bonne gestion de la forêt, stockage de carbone</li><li>Fabrique et préservation de paysages culturels vivants inscrit sur la liste de l’UNESCO</li></ul>
Zone de Droits d’Usages Collectifs (ZDUC) des Kali’nas d’Awala-Yalimapo
Zone de Droits d’Usages Collectifs (ZDUC) des Kali’nas d’Awala-Yalimapo
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Depuis la colonisation de la Guyane, le foncier appartient quasi totalement à l’État français. Les populations amérindiennes (habitantes dès avant la colonisation) et bushinengue (descendantes de noirs marrons fuyant l’esclavage) luttent et revendiquent un libre accès, un usage collectif et une reconnaissance de leur légitimité sur les terres qu’ils occupent depuis plusieurs siècles. En 1987, un décret ministériel est signé, permettant la création de Zones de Droits d’Usage Collectifs, de concessions et de cessions collectives. Depuis, près de 30 de ces communs ont été créés par arrêtés préfectoraux. La ZDUC d’Awala-Yalimapo, concerne 18 390 ha de forêt, marécages et cordon sableux utilisés pour la pêche, la cueillette, la chasse et l’usage traditionnel de terre et de végétaux, par la communauté Kali’na des villages d’Awala, Yalimapo, et de Coswine, usagers depuis plus de 500 ans.
Code postal
97319
Ville
Awala-Yalimapo
Type de commun naturel
Autre type de commun naturel
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Autre forme juridique
Une ressource en commun ?
<p>Mer et littoral, jardins sur abattis, forêt : bois, terre, chasse, plantes médicinales... Culture ancestrale et mode de vie</p>
Une communauté d'usagers ?
<p>Communauté Kali’na (amérindienne) des villages d’Awala, Yalimapo, et de Coswine</p>
Une gouvernance par les pairs ?
<p>La ZDUC se superpose en partie à la commune, tout en excluant des propriétés privées et le domaine public fluvial et maritime de l’État. Un Conseil tripartite statue sur les thèmes de la commune et la ZDUC. Les demandes de parcelles se font au Chef Coutumier qui répond et transmet à la mairie, responsable de l’administratif. La commune et la ZDUC se superposent et comprennent les habitations des 3 villages. Aussi, les habitants ne connaissent pas particulièrement la ZDUC, maitrisée seulement par la mairie et les leaders politiques. La chasse, l’abattis et les prélèvements en forêt sont en diminution. Des conflits d’usages sont notables avec la Réserve Naturelle de l’Amana, avec l’administration autour des prélèvements d’oeufs de tortue verte, mais aussi habitats illégaux et vols de bois.</p>
Services écosystémiques
<ul><li>Préservation de la forêt, de la biodiversité (hot spot mondial)</li><li>Frein important à l’artificialisation des sols (constructions, aménagements, mines, orpaillage…)</li><li>Préservation et perpétuation de modes de vie ancestraux et respectueux des ressources naturelles</li><li>Stockage de carbone et frein important à la déforestation, à l’exploitation agro-industrielle des sols (forêts stratégiques au niveau mondial)</li></ul>
