Communs de la nature : BazaR

1/ Section de La Garde Guérin, 2/ Section des pauvres de La Garde Guérin, (3) Section de La Garde Guérin et du Mont, (4) Section de La Garde Guérin et de La Viale

Dénomination du commun par la communauté usagère Propriété du villages

Code Postal et commune principale 48800 PRÉVENCHÈRES

Nom de la personne qui remplit cette fiche Bernard Garrigues

Description Générale

Type de lieu

Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) Les biens communs fonciers des habitants de La Garde Guérin sont la propriété la plus grande du village ; nulle exploitation du village n’est rentable sans les ressources de la propriété commune. Ils datent d'un peu de 10 siècles. La dernière acquisition date de 1952. À l’origine, environ 970 après JC, son institution est une parairie créée par le comte d’Anduze aux frontières de son administration sur le chemin de Regordane du Puy en Velay à St Gilles du Gard. La parairie est organisation de la culture occitane de chevaliers-pariers chargés de la gendarmerie et de prélever les taxes douanières : les chevaliers-pariers sont à la fois pairs et détenteurs de part de revenus de la communauté. La communauté pers sa fonction de gendarmerie lorsqu’elle devient, au 13ème siècle régalienne par l’institution de la sénéchaussée ; puis sa fonction d’ascenseur social par son école de chevalerie lorsque l’adoubement devient régalien sous Charles IX. Jusqu’à la fin du 16ème siècle, La Garde Garde un fonction importante de marché par la sûreté garantie par les chévaliers-pariers. À partir de 1793, elle rentre dans la normalité révolutionnaire des sections de commune à objet agricole, plus toutefois une activité (plomb argentifère et de carrière de grès arkose.

Spécificité de la ressource en commun (1) 202 ha de surfaces agricoles de faible valeur économique valorisés par les moutons, (2) 20 hectares de surface carrière de grès arkose, (3) un filon de mine d’argent abandonné à la fin du 19ème faute de rentabilité, (4) 5,5 mètres cube seconde de droit d’eau sur le Chassezac à 826 mètres d’altitude ; (5) gibier, truites et champignons en valeur non négligeable.
Ressources nouvelles: (6) Énergies renouvelable (bois, éolien, photovoltaîque (1500 kWh annuels par mètre carré) ; (7) valorisation de nos droits d’eau: élevage de truite, Station de Transfert d’Énergie par Pompage; régulation thermique à but touristique, (8) valorisation du site par sports de pleine nature : canyoning, escalade

Voulez-vous commenter ou compléter ce point ? Les section de commune sont, depuis la loi de 2013, des institutions de droit public. Reste à leurs membres à trouver des solutions afin de valoriser à leur profit les ressources dont ils disposent de l’usage.

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Les ressources et la propriété des biens de sections de commune sont du domaine privés avec droits d’usage exclusif pour les membres de la section.

Services rendus par le commun

Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Description des services rendus par le commun

Les services rendus par le commun sont détournés par la commune gérante (voies de fait) et leur valeur source de subvention accaparée par les membres du syndicalisme agricole majoritaire.

Vie du commun

Potentiel (en attente d'une communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Détruit ou disparu (privatisé, enclos, aliéné, détourné…)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

Il n’y a pas de conflits d’usage mais accaparement de la ressource avec la complicité du gérant et la pression de l’administration d’État

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Association syndicale libre du canal d’arrosage de Corps

Dénomination du commun par la communauté usagère Canal d'arrosage construit au XIXème siècle sur le cours d'eau de la Sezia

Code Postal et commune principale 38128

Nom de la personne qui remplit cette fiche David Bodinier

Description Générale

Type de lieu

Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) Communauté qui parage un canal d'arrosage sur le construit au XIXème siècle

Spécificité de la ressource en commun

Ruines d’un moulin, d’une ancienne cabane, d’un tonneau ou d’une balancelle

À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?

Formel, doté d'un statut juridique

Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :

Association syndicale

À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?

Privé (personne physique / association / fondation / entreprise…)

Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?

Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)

Services rendus par le commun

Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

Conflits d'usage avec la centrale hydroélectrique

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Biens de section du Fayet, Cantal

Dénomination du commun par la communauté usagère Les Fraux du Fayet

Code Postal et commune principale 15190 Saint Saturnin

Nom de la personne qui remplit cette fiche Mme le Maire

Description Générale

Type de lieu

Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) 55 hectares de biens sectionnaux en pâturages d'estives (1200m)

Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? Biens de section

Voulez-vous commenter ou compléter ce point ? non

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? domaine privé, sans droit d'usage

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

Conflits entre ayanats-droits

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Marais doux, marécages, zones humides
Estives, alpages, pâturages d'été, parcours de transhumances
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Sources, nappes d'eaux souterraines, phréatiques, alluviales

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (chasse, capture…)

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Canal des Moines

Ajouter une adresse de site Internet https://patrimoinedevalbonnais.fr/Patrimoine/CanalDesMoines/CanalDesMoines.php

Dénomination du commun par la communauté usagère Le canal des Moines a été construit au 14ème siècle pour irriguer des terres agricoles. Sa longueur est de 7kms de Champchauzat jusqu'au ruisseau du Royer. Ils traversent 3 communes : Le Périer, Entraigues et Valbonnais.

Code Postal et commune principale 38518

Nom de la personne qui remplit cette fiche David Bodinier

Description Générale

Type de lieu

Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) Le canal des Moines a été construit au 14ème siècle pour irriguer nos terres agricoles. Ils traversent 3 communes : Le Périer, Entraigues et Valbonnais.

Sa longueur est de 7kms de Champchauzat jusqu'au ruisseau du Royer. Des vestiges d'une prolongation du canal en aval existent mais ne sont pas alimentés en eau.
Il est alimenté par les sources de Champchauzat, et l'été il faut aussi une prise d'eau rustique au fil de la malsanne dite "volante", c'est à dire sans ouvrage en travers du lit.
Cette prise d'eau présente régulièrement (en cas de crues) des dysfonctionnements du fait de la mobilité du lit de la Malsanne (elle se déconnecte de la rivière) et du charriage des matériaux ou embâcles (elle se trouve engravée).
Ses usages sont multiples : irrigation agricole et domestique (jardin), dilutio des eaux usées, d'agrément pour la randonnée et dispose d'un fort intérêt patrimonial architectural et historique.
Il est géré par une Association Syndicale Autorisée l'ASA de la Marsanne qui l'entretient et qui organise aussi chaque année des corvées collectives pour le nettoyer avant de le remettre en eau.
Les Valbonnetins qui y participent perpetuent ainsi une coutume ancestrale, ouverte à tous les volontaires.

À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?

Formel, doté d'un statut juridique

Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :

Association syndicale

Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? https://patrimoinedevalbonnais.fr/Patrimoine/CanalDesMoines/CanalDesMoines.php

À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?

Privé (personne physique / association / fondation / entreprise…)

Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?

Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)

Services rendus par le commun

Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Estives, alpages, pâturages d'été, parcours de transhumances
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Energie hydraulique (moulins, petite hydroélectricité…)
Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)

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Canaux d'irrigation du Briançonnais

Ajouter une adresse de site Internet https://sgmb.fr/presentation-des-canaux-dirrigation-du-brianconnais.html

Dénomination du commun par la communauté usagère La construction des canaux d'irrigation du Briançonnais remonte au XIV° siècle. Elle coïncide avec la publication de la "charte des Escartons" (ou « charte des libertés ») qui a donné aux "escartons" du Briançonnais un espace de liberté très important.

Les traces de ce lointain passé sont encore visibles. Ainsi, à l'entrée de la Vieille Ville de Briançon, on peut voir l'arrivée du canal Gaillard (photo 1) qui alimentait les gargouilles (photo 2) en vue de lutter contre les incendies.

Depuis cette époque, ces canaux sont gérés par des associations, appelées autrefois "pareries" et aujourd'hui Associations Syndicales Autorisées (ou ASA). Grâce à elles, ils ont survécu aux extraordinaires mutations que le pays a connues.

La réglementation des ASA est complexe car il s'agit d'organismes publics réunissant des personnes privées. Dans le périmètre irrigable situé en aval du canal porteur (photo 3) l'adhésion à l'ASA est obligatoire.

Voir également https://asadelubac.fr/

Code Postal et commune principale 05100

Nom de la personne qui remplit cette fiche David Bodinier

Description Générale

Type de lieu

Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) Le Briançonnais compte 120 km de canaux-porteurs (carte 4) Les plus importants sont ceux de la vallée de la Guisane (Serre Chevalier) :

Les canaux à irrigation gravitaire assurent des fonctions d’intérêt général touchant à l’environnement, au maintien de l’agriculture, au maintien des zones humides, à l’écologie et à l’économie. Ces fonctions sont dépendantes du travail des Associations Syndicales.

Le maillage des canaux assure, par l’irrigation des parcelles, l’alimentation en eau des nappes phréatiques et des sources. Une étude réalisée met en évidence que seulement 15% de l’eau prélevée par les canaux est consommée par les cultures. Le stockage d’une partie de l’eau des canaux dans les nappes phréatiques ne nécessite aucun investissement et l’eau ainsi stockée est épurée naturellement. La grande majorité de l’eau prelevée à la rivière y revient de façon directe ou s’infiltre pour alimenter les réserves souterraines.

Les canaux drainent les versants car ils sont disposés perpendiculairement à la pente. Ce drainage est particulièrement intéressant dans les secteurs occupés par des roches meubles (moraines, terrains houillers…). Ces terrains meubles sont générateurs de nombreux glissements de terrains favorisés par la présence d’eau. Le drainage des versants par les canaux d’irrigation contribue donc à la stabilisation des versants sujets à des glissements de terrains

Les canaux à irrigation gravitaire contribuent au maintien des paysages. L’augmentation des surfaces de contact avec l’atmosphère engendre une élévation de la température de l’eau transportée et une meilleure oxygénation, favorisant ainsi la croissance de la végétation.

L’irrigation gravitaire maintient le manteau herbeux, empêche les éboulements et les glissements de terrains. Il protège aussi les massifs des incendies en période de sécheresse.

À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?

Formel, doté d'un statut juridique

Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :

Association syndicale

À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?

Privé (personne physique / association / fondation / entreprise…)

Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?

Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)

Services rendus par le commun

Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Sources, nappes d'eaux souterraines, phréatiques, alluviales

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Energie hydraulique (moulins, petite hydroélectricité…)

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Commission syndicale de Soule

Ajouter une adresse de site Internet https://www.montagnes-des-pyrenees.org/pays-basque/pays-de-soule.html

Dénomination du commun par la communauté usagère Commission Syndicale du Pays de Soule

Code Postal et commune principale 64130 Mauléon Licharre

Nom de la personne qui remplit cette fiche Bernard Brunet

Description Générale

Type de lieu

Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) Les commissions syndicales sont les héritières d'une organisation sociale originale et caractéristique des zones de montagne, connue sous le nom générique de syndicats de vallée. Le cloisonnement géographique, si caractéristique de la chaîne pyrénéenne, a favorisé le développement d'un nombre assez important de ces entités sociales, dont l'âge d’or coïncide avec le début de l'époque moderne (XVIe- XVIIe siècle). Le XVIIIè siècle a vu le début de leur déclin, précipité par la Révolution qui a ouvert une période d'incertitude. Les lois de 1837 et 1884 sont venues clore le vide juridique par la création des commissions syndicales, qui, dans le cadre de la centralisation, n'ont
perpétué que très partiellement le particularisme des anciennes vallées pyrénéennes.
Les commissions syndicales ont une gestion en biens communs et le devoir de maintenir l’usage pastorale de la montagne.
Les rôle et missions de la commission syndicale de Soule :

• la gestion et la valorisation des territoires indivis
• la gestion du pastoralisme et de la sylviculture
• La préservation du patrimoine naturel de la biodiversité, riche et endémique, des paysages interdépendants de l’activité agro pastoral
• le développement raisonné d’un tourisme respectueux des pratiques ancestrales de l’environnement montagnard.

Spécificité de la ressource en commun Issue de la loi de Juillet 1837, elle a été créée en Juin 1838 pour gérer les biens indivis entre les 43 communes composant le Pays de Soule historique à savoir, l'une des 7 provinces basques.
Son territoire, composé pour moitié de pâturages et pour l'autre de forêts, est situé entre 600 et 2 017 m d'altitude.
La CSPS a une superficie de 14 132ha dont 6 375ha déclarés à la PAC. En 2018, on a recensé 232 éleveurs, 2 036 bovins, 137 équins et 25 169 ovins soit près de 6 000 UGB répartis sur 43 cayolars.
Au niveau des chalets d’Iraty, ce sont 35 chalets à la location qui sont présents sur le complexe écotouristique 4 saisons.

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Les lois de 1837 et 1884 sont venues clore le vide juridique par la création des commissions syndicales, qui, dans le cadre de la centralisation, n'ont perpétué que très partiellement le particularisme des anciennes vallées pyrénéennes.

Services rendus par le commun

Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Estives, alpages, pâturages d'été, parcours de transhumances
Forêts, boisements, bosquets

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)
Matériaux (bois d’oeuvre, pour la construction, bois, paille, terre, torchis, pierre, galets…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (chasse, capture…)

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Faîte et racines

Ajouter une adresse de site Internet https://www.faite-et-racines.org/

Dénomination du commun par la communauté usagère ACHETONS COLLECTIVEMENT DES FORÊTS CORRÉZIENNES MENACÉES DE DESTRUCTION
ET EXPÉRIMENTONS LA FORÊT JARDINÉE !

Code Postal et commune principale 19320 SAINT MARTIN LA MEANNE

Nom de la personne qui remplit cette fiche Bernard Brunet

Description Générale

Type de lieu

Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) L’association Faîte et Racines agit pour préserver un patrimoine forestier vivant et diversifié en Corrèze.
Les forêts de l’association sont un bien commun. Elles sont des espaces de protection, de découverte du milieu forestier, et d’expérimentation de pratiques sylvicoles douces.
Faîte et Racines mène ses actions selon 3 axes complémentaires :

Achat collectif de forêts menacées de destruction afin de les protéger et d’en faire une propriété collective associative,
Créer des animations autour de la forêt afin de sensibiliser à sa protection : événements festifs et culturels, chantiers d’entretien, formation à la sylviculture…,
Soutenir et faire vivre une filière éthique, locale et artisanale de la forêt.

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Forêt préservée du pays de Nay

Ajouter une adresse de site Internet https://foretspreservees.com/pays-de-nay/

Dénomination du commun par la communauté usagère

Date de la donation : décembre 2022
Propriété actuelle de Forêts préservées : 13,42 hectares
Localisation : à l’étage collinéen, entre Pau et la chaîne pyrénéenne (Pyrénées atlantiques)
Type de forêt : hêtraie chênaie et châtaigneraie
Altitude : entre 260 et 360 mètres
Chasse : Le site est très peu parcouru par les chasseurs, avec une battue au sanglier tous les 3 à 4 ans. Un chasseur à la bécasse identifié parcourt parfois la zone.

Code Postal et commune principale 64800 Nay

Nom de la personne qui remplit cette fiche Bernard Brunet

Description Générale

Type de lieu

Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) Intérêts du projet :

Un grand merci au couple qui a fait don de cette forêt à Forêts préservées, afin qu’elle continue à « vivre sa vie » en évolution naturelle.
C’est une forêt ancienne (présente sur les cartes d’État major du 19ème siècle) orientée vers l’ouest, situé sur des pentes assez fortes et sur socle granitique. Les espèces de fin de succession écologique y sont présentes, ce sont ici le chêne pédonculé et le hêtre, qui se mélangent en haut du parcellaire avec de très gros châtaigniers.
Le site a été exploité dans sa majeure partie il y a une trentaine d’années. Toutefois, de très gros hêtres et chênes épars ont été épargnés. On y trouve des chandelles (bois mort sur pied) atteignant 75 cms de diamètre, des chênes et des châtaigniers dépassant le mètre de diamètre.
La grosseur de certains arbres et la présence de gros bois morts permet la présence de nombreux dendro-microhabitats, notamment des trous de pics, des troncs creux, des cavités à terreau de pied et de tronc hébergeant des cortèges d’espèces rares en forêt exploitée. Le pic noir y est présent, en témoignent loges et trous de nourrissage.
Aucune piste forestière ni sentier pédestre ne traversent le site. Avec le temps, la forêt pourra acquérir une maturité rare dans le secteur, et devenir une vieille forêt majestueuse proche de zones relativement urbanisées.

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Forêt sectionale d'Angoilas

Dénomination du commun par la communauté usagère foret de section

Code Postal et commune principale 63470 VERNEUGHEOL

Nom de la personne qui remplit cette fiche Inconnu

Description Générale

Type de lieu

Communs des plaines et collines (ailleurs…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) futaie irrégulière, gérée par onf et habitants.B

Spécificité de la ressource en commun Bois d'oeuvre et bois de chauffage

Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? Bien de section

Voulez-vous commenter ou compléter ce point ? Droit d'usage relatif aux droits de biens de sections

Services rendus par le commun

Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Émergent (mobilisation locale en cours)
Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

conflits d'usage liés aux methode d'exploitation forestières ultra mécanisées: mise en péril des sols forestiers et surexploitation forestière.

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Forêts, boisements, bosquets

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Energie du bois et végétaux (affouage, bois de chauffe, biomasse, petite méthanisation…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (cueillette, grapillage, glanage…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (chasse, capture…)

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Forêt sectionale de Gavet-Clavaux

Ajouter une adresse de site Internet http://sectiondecommune.free.fr/d38.html#pr38ap200400915

Dénomination du commun par la communauté usagère

La forêt sectionale de Gavet-Clavaux relevant du régime forestier, sise sur le territoire de la commune de LIVET et GAVET est de 232 hectares.

Code Postal et commune principale 38212

Nom de la personne qui remplit cette fiche David Bodinier

Description Générale

Type de lieu

Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)

Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :

Section de communes

Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?

Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)

Services rendus par le commun

Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Forêts, boisements, bosquets

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Energie du bois et végétaux (affouage, bois de chauffe, biomasse, petite méthanisation…)

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Forêt usagère de la Teste de Buch

Ajouter une adresse de site Internet https://www.foret-usagere.fr/

Dénomination du commun par la communauté usagère Forêt usagère

Code Postal et commune principale 33260 La Teste de Buch

Nom de la personne qui remplit cette fiche Bernard Brunet

Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) La forêt de La Teste au sud de la dune du Pyla se caractérise par la richesse du sous-bois, son l’aspect sauvage, son microclimat, son relief et surtout son statut.
Forêt usagère, elle est en effet privée (en ce qui concerne le sol et les cabanes) et communautaire (en ce qui concerne les boisements) ; les arbres sont toujours réservés à l’usage des habitants et ce droit, codifié on l’a vu depuis le XVe siècle au moins, peut se résumer ainsi : droit au bois vif pour la construction, au bois mort sec, abattu ou à abattre pour le chauffage. A ce droit au bois, il faut en ajouter d’autres dont la conséquence la plus visible est l’impossibilité de clôturer les parcelles car l’usage suppose le libre parcours. Ainsi, les arbres étant destinés à servir les besoins de la population, les propriétaires fonciers n’en ont jamais eu la libre disposition si bien que la forêt n’a jamais été « exploitée », les seules coupes autorisées sont celles « pied par pied », selon les nécessités du devis, des plus beaux arbres destinés à la construction. Comme la charge de cette « cueillette » doit équitablement peser sur chacune des 148 parcelles, une rotation des prélèvements est instituée si bien qu’il ne peut exister ni dépressage, ni éclaircies, ni coupes de régénération étendues. Les arbres restent en place jusqu’à ce qu’ils meurent, et lorsqu’ils sont secs, ils demeurent encore la propriété des usagers qui peuvent les abattre pour se chauffer.

Spécificité de la ressource en commun Ce statut particulier a permis le maintien d’une forêt « naturelle » où se côtoient sur les mêmes parcelles des pins d’âge différent et dont l’originalité est encore augmentée par le relief très tourmenté, la présence de nombreux feuillus qui donnent un humus doux favorable à l’exubérance du sous-bois, et l’existence par endroits de petits marais, les braous, dont la végétation enchevêtrée accentue ce caractère de forêt « vierge ». C’est aussi à cause de ce statut qu’on y trouve parfois de grands arbres au tronc lisse, les pins-borne qui délimitaient les parcelles, ou ces majestueux et impressionnants « pins-bouteille » plusieurs fois centenaires qui furent gemmés « à mort » puisque la gemme était la seule ressource du propriétaire foncier. Ce statut, à la fois contraignant et protecteur, a permis à ce témoin important des forêts du néolithique, de se perpétuer au cours des siècles, un subtil équilibre étant ainsi maintenu entre la nature et l’homme qui l’entretenait y prélevant ce dont il avait besoin, en « bon père de famille ».

Voulez-vous commenter ou compléter ce point ? Les habitants de la Teste de Buch disposent de divers droits d'usage sur les bois de la forêt.

La forêt usagère est une forêt privée. Plusieurs propriétaires privés se partagent la forêt. Cependant, les habitants de la commune de la Teste de Buch disposent d'un droit d'accès pour accéder à ces terrains. S'il ne s'agit pas une véritable copropriété, dans la mesure où il n'existe pas de lien contractuel ou de personnalité morale entre chaque propriétaire, on peut considéré néanmoins que l'ensemble de ces propriétés sont toutes grevés des mêmes droits de "propriétés d'usage" des habitants.

Ces droits sont ainsi retranscrits au sein des "Baillettes et Transactions", un recueil d'actes notamment notariés, permettant d'attester de la légalité des droits d'usage.
"Les habitants sont répartis en deux catégories: les ayant–pins, propriétaires des parcelles et disposant du droit d’extraire la gemme et les non –ayant–pins jouissant du droit d’usage sur le bois mort et le bois vert".https://www.addufu.org/baillettes-et-transactions/

L'association de défense des droit d'usage de la forêt usagère centralise l'ensemble des droits d'usage et défend les droits d'usage de la Communauté.

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ?

Services rendus par le commun

Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Description des services rendus par le commun

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

Mais cet équilibre subtil et fragile est, depuis quelques années mis en péril pour des raisons économiques, la plus importante étant la disparition quasi complète du gemmage et donc des résiniers qui entretenaient la forêt.
Dans la journée du 12 juillet 2022, un incendie s’est déclaré dans la forêt de la Teste. Cet incendie est parti de la Piste 214 ; nous laisserons aux autorités le soin de déterminer les responsabilités directes du départ de ce feu. Par la suite de la propagation de cet incendie la quasi totalité des parcelles représentant la forêt usagère ont été incendiées, de même de que nombreuses parcelles de forêt du « semis moderne », tant privé que public.

Plus tôt, le 11 mai 2022, le Ministère de l'Agriculture a publié le Rapport du CGAAER n° 21092 et CGEDD n° 014045-01 - La forêt usagère de la Teste de Buch - Un fragile équilibre entre propriété et usage

Ce rapport fait état des conflits d'usage existant et de la difficulté d'adapter des plan de gestion des feux de forêts au regard de la garantie des droits d'usage sur les bois tombés des usagers et de l'obligation de coupe des propriétaires.

https://agriculture.gouv.fr/rapport-du-cgaaer-ndeg-21092-et-cgedd-ndeg-014045-01-la-foret-usagere-de-la-teste-de-buch-un#:~:text=mai%202022%20Publication-,Rapport%20du%20CGAAER%20n%C2%B0%2021092%20et%20CGEDD%20n%C2%B0,%C3%A9quilibre%20entre%20propri%C3%A9t%C3%A9%20et%20usage&text=Concilier%20droit%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9%20et,de%20la%20Teste%20de%20Buch.

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Forêts, boisements, bosquets

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Energie du bois et végétaux (affouage, bois de chauffe, biomasse, petite méthanisation…)
Matériaux (bois d’oeuvre, pour la construction, bois, paille, terre, torchis, pierre, galets…)

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Le Béal neuf de Vallouise

Ajouter une adresse de site Internet https://rando.ecrins-parcnational.fr/trek/962681-Le-Beal-Neuf-:-les-canaux-et-les-hommes,-une-histoire-emblematique

Dénomination du commun par la communauté usagère Le Béal neuf

Code Postal et commune principale 05290 Pelvoux

Nom de la personne qui remplit cette fiche Bernard Brunet

Description Générale

Type de lieu

Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) Les béals constituent des ouvrages hydrauliques permettant l’irrigation gravitaire par la dérivation d’eau à partir d’un cours d’eau. La faible pente des canaux et béals permet d’amener l’eau à plusieurs kilomètres de la prise, et ainsi d’approvisionner des parcelles et des terrasses qui n’auraient jamais pu l’être sans ces aménagements.
C'est une ASA (Association Syndicale Autorisée regroupant les usagers de la ressource en eau) qui gère, entretient, et aménage le canal porteur du Béal Neuf pour alimenter en eau l’ensemble du réseau des canaux d’irrigation. Irrigation des prairies et des jardins individuels, conservation des traditions, maintien du lien social grâce aux corvées des canaux entre habitants, aménagement des canaux pour offrir des balades aux touristes et locaux… Les canaux ont une pluralité de rôles d’où l’intérêt de les conserver et de les entretenir.

Spécificité de la ressource en commun La Béal neuf comme la plupart des des réseaux d'irrigation gravitaires dans les massifs montagnards français (Lozère, Briançonnais, Pyrénées Orientales…) est entretenue par ses usagers qui définissent chaque année en assemblée générale de leur association (ASA) les jours de "corvée" au cours desquels ils vont collectivement entretenir le canal porteur, ses berges, ses ouvrages d'art. L'ASA dispose d'un règlement intérieur que l'on peut récupérer en format PDF : https://www.vallouise-pelvoux.fr/mavl1401dev/wp-content/uploads/2017/01/20200930093415702.pdf

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? L'ASA est un établissement public à caractère administratif dont la gestion est assurée par le Trésor Public. Les propriétaires riverains du Béal qui constituent les membres de l'association, prennent soin bénévolement de leur partimoine collectif.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)

Description des services rendus par le commun

Outre l'irrigation des prés destinés à la fauche et au paturage, le béal a favorisé le maintien et le développement d'une importante biodiversité.

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)

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Le Parlement de Loire

Ajouter une adresse de site Internet https://polau.org/incubations/demarche-du-parlement-de-loire/

Dénomination du commun par la communauté usagère Le Parlement de Loire

Code Postal et commune principale 37700 Saint Pierre des Corps

Nom de la personne qui remplit cette fiche Bernard Brunet

Description Générale

Type de lieu

Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) Et si… un fleuve avait la possibilité de s’exprimer et de défendre ses intérêts ?
Initiée par le POLAU en 2019, le parlement de Loire est une démarche territoriale entre arts, sciences et droits de la nature. Issue d’un cycle d’auditions publiques pour envisager la reconnaissance d’une personnalité juridique du fleuve, la démarche parlement de Loire prend appui sur les notions de droits de la nature, de bassin versant, d’attachements au milieu, de cohabitation avec le vivant. Cette démarche participe à faire communauté, à sensibiliser aux enjeux du fleuve et à créer des nouveaux récits de Loire. Elle se déploie au travers un cycle d’auditions publiques, la publication d’un ouvrage collectif, rapport des auditions du parlement de Loire, d’une programmation d’évènements fédérateurs, d’accompagnement d’initiatives arts-sciences et des études urbaines pour mettre en place de nouvelles manières d’aménager le territoire.

Spécificité de la ressource en commun Système écologique complexe, la Loire constitue le lien naturel entre une diversité de territoires et leurs habitants, des montagnes à son estuaire. Ses crues et ses sécheresses, la diminution du nombre d’espèces qui la remontent, sont autant de signes des
bouleversements en cours. Pensée à l’échelle de son bassin versant - territoire du fleuve et de ses affluents -, la Loire irrigue plus d’un cinquième du territoire français.

Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? La Loire est souvent considérée comme une ressource à exploiter, à gérer. Aujourd’hui, juridiquement, le fleuve appartient à la catégorie des «objets». Le mouvement international des droits de la nature invite les écosystèmes à la table des négociations en les reconnaissant comme des sujets de droit. L’hypothèse portée au débat lors des assemblées de Loire est celle de considérer la Loire comme une personnalité juridique. Elle permet de poursuivre les réflexions portées lors des auditions du parlement de Loire à travers des tables rondes, conférences situées, lectures, ateliers

Services rendus par le commun

Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Description des services rendus par le commun

A travers un processus d’auditions publiques – les auditions du parlement de Loire – , l’écrivain Camille de Toledo a proposé une mise en récit institutionnelle, au carrefour du droit, de l’anthropologie, de l’économie, de l’art et du politique.
Et si le fleuve Loire et les entités qui le constituent pouvaient témoigner des dommages qu’il subit ? Et si le fleuve Loire avait la possibilité de défendre ses intérêts, et notamment, d’intenter des actions en justice en son nom ? Et si le fleuve Loire pouvait siéger dans les instances chargées de sa gestion, notamment par le biais de « gardiens de la rivière », de
« traducteurs des valeurs et des intérêts du fleuve » ? Et si un parlement de Loire, chargé de discuter des usages du fleuve, veillait à une plus juste répartition des droits entre les intérêts humains et les intérêts autres qu’humains ?
Une Loire dotée d’une personnalité juridique inspire les Ligériens. Ce qui pouvait apparaître il y a peu comme une fiction devient une réalité partout sur la planète. En Nouvelle-Zélande, le fleuve Whanganui, en Colombie, le Rio Atrato sont récemment devenus des sujets de
droit. En Europe, d’autres collectifs suivent ; le Rhône, la Seine et le Tavignano en Corse visent une reconnaissance légale à travers la déclaration de leurs droits.
Pour la Loire, la démarche « vers un parlement de Loire » est avant tout
culturelle. Elle convie des imaginaires autour de sujets liés à l’alerte climatique,
elle favorise l’émergence de nouveaux concepts. Elle permet d’expérimenter des actes de création et des gestes de cohabitation, des rituels, des registres d’actions entre arts, sciences (biologie, écologie, anthropologie, droit, géographie...) et des décisions publiques.

Vie du commun

Potentiel (en attente d'une communauté active d'usagers)

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Ressource “sauvage” (non cultivée) (pêche, pêche à pied…)

Rajouter des mots clés

Fleuve

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Le réseau Sagne

Dénomination du commun par la communauté usagère SAGNE

Code Postal et commune principale 81470 Péchaudier

Nom de la personne qui remplit cette fiche Bernard Brunet

Description Générale

Type de lieu

Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) Le réseau SAGNE a pour objectif de contribuer à la conservation des zones humides du Tarn, patrimoine d’intérêt collectif.
Le Réseau SAGNE accompagne aujourd’hui 100 propriétaires ou gestionnaires qui gèrent à eux seuls plus de 1120 ha de zones humides. Ils inscrivent la gestion de leurs sites dans une démarche de gestion durable, c’est-à-dire permettant de conserver les qualités fonctionnelles et écologiques des sites.Ce patrimoine, d’intérêt général, est très souvent en propriété privée, d’où la difficulté d’application des politiques publiques en faveur de ces milieux. Le Réseau SAGNE a pour particularité de travailler en coopération avec les propriétaires et gestionnaires de sites, qu’ils soient publics ou privés. Il s’attache à intervenir au plus près des acteurs de terrains, et à construire avec eux les solutions de gestion les plus durables. Permettre l’utilisation d’un site et sa gestion, tout en en préservant les qualités fonctionnelles et écologiques, telle est l’ambition du Réseau SAGNE.

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Les landes de Vauville

Ajouter une adresse de site Internet https://lahague.fr/decouvrir-et-sortir/nature-et-environnement/les-landes-de-vauville/envir

Dénomination du commun par la communauté usagère Les landes de Vauville

Code Postal et commune principale 50440 La Hague

Nom de la personne qui remplit cette fiche Coraline Thual

Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) Les landes de Vauville s'étendent sur environ 500 hectares dans la commune nouvelle de La Hague. Cette surface accueille des habitats de landes basses (bruyères, callunes, ajoncs Le Gall) et hautes (ajoncs d'Europe, fougères), quelques tourbières peu étendues et des boisements dans les fonds de vallée. Les landes de Vauville appartiennent à la commune de La Hague et font l'objet d'une convention de gestion entre la commune, le Conservatoire du littoral et le SyMEL. Elles accueillent une activité agricole (élevage de races anciennes) et touristique (sentiers de randonnée pédestre et VTT).

Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? Landes communales avec droits d'usages pour la population

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Commun situé sur le domaine public avec droit d'usage (historiquement fauche d'ajoncs, cueillette, chasse, élevag

Services rendus par le commun

Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)

Description des services rendus par le commun

Cadre de vie et service paysager : paysage caractéristique de l'identité du territoire, apprécié et fréquenté par les habitants et visiteurs.
Service biodiversité / écosystèmes : accueille des habitats rares reconnus d'intérêts communautaires (landes basses du littoral atlantique, tourbières...) et des espèces protégées (fauvette pitchou, engoulevents, droseras...).
Agriculture : élevage de races anciennes (ovins, caprins, bovins, équidés)

Vie du commun

Potentiel (en attente d'une communauté active d'usagers)
Vivant (communauté active d'usagers)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

Milieu utilisé pour l'élevage par une seule famille d'agriculteurs, mais attachement fort de la population et envie de préserver ces espaces qui pourrait constituer une communauté potentielle investie dans sa gestion.

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Marais doux, marécages, zones humides
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Forêts, boisements, bosquets

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (cueillette, grapillage, glanage…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (chasse, capture…)
Diversité biologique (semences, semences paysannes, variétés, cultivars, animaux rustiques…)

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Marais autour du pertuis d'Antioche - Brouage

Ajouter une adresse de site Internet https://www.bassin-de-marennes.com/wp-content/uploads/2021/10/Note-argumentaire-OGS-marais-de-Brouage.pdf

Dénomination du commun par la communauté usagère Marais de Brouage

Code Postal et commune principale 17320 Marennes-Hiers-Brouage

Nom de la personne qui remplit cette fiche Alise Meuris

Description Générale

Description synthétique du commun (10 lignes max) Le marais de Brouage constitue l’une des plus riches et emblématiques zones humides du territoire français avec 1 500 km de canaux et fossés sur près de 10 000 ha. Délimité par l’océan à l’ouest, par la Charente au nord, la Seudre au sud et les coteaux à l’est, il est issu de l’envasement de l’ancien golfe de Saintonge. Il a été modelé par les humains depuis l’époque médiévale pour l’exploitation du sel, l’élevage extensif, l'ostréiculture, la pisciculture... Cette étendue est aujourd’hui entourée par un habitat groupé en villages le long des routes de ceinture et sur les quelques langues de terres émergées dont la cité fortifiée de Brouage et le village ostréicole de Marennes. Il est reconnu pour sa biodiversité, son intérêt pour les oiseaux, la beauté de ses paysages. Son entretien est réalisé par plusieurs ASA. Il bénéficie d'un parlement du marais.

Spécificité de la ressource en commun Eau salée, douce, herbe, bois, paysages

Voulez-vous commenter ou compléter ce point ? Plusieurs ASA avec des droits d'usages

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Un parlement des marais

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

Retournement des prairies pour la céréaliculture

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Marais doux, marécages, zones humides
Marais salants, salés
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)
Elevage - en eaux de mer ou saumâtres (pisciculture, conchyliculture…)
Diversité biologique (semences, semences paysannes, variétés, cultivars, animaux rustiques…)

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Marais autour du pertuis d'Antioche - La Seudre

Ajouter une adresse de site Internet https://archimer.ifremer.fr/doc/00014/12495/9341.pdf

Dénomination du commun par la communauté usagère Marais de la Seudre et claires de sartière

Code Postal et commune principale 17320 Marennes-Hiers-Brouage

Nom de la personne qui remplit cette fiche Alise Meuris

Description Générale

Type de lieu

Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) Les marais de la Seudre sont un vaste complexe d’anciens marais salants aujourd’hui reconvertis en prairies pâturées, claires à huîtres et autres marais aquacoles. Ils sont de première importance pour la reproduction et l’alimentation de l’avifaune locale ou migratrice. La Seudre, modeste rivière d’eau douce, se mue en un large canal d’eau salée. Ce paysage remarquable -vaste zone humide façonnée d’abord par les sauniers puis les ostréiculteurs, assortie d’une longue tradition de pâturages extensifs- est en mutation, par la déprise ou au contraire l’intensification ponctuelle.(d'après CREN Poitou Charentes) Le marais présente la spécificités de "Claires de Sartières", des bassins d'engraissement d'huitres très riches situés en dessous de la digue dite "Richelieu", ce qui en fait le seul domaine public maritime soumis aux marées cadastré de France. Les claires de sartières sont accessibles essentiellement en bateau depuis la Seudre.

Spécificité de la ressource en commun

La digue Richelieu qui protège l'arrière des marais et les terres émergées des "malines" (les ondes de submersions les plus fortes)
le système hydraulique et la complexité des milieux utiles pour les activités humaines d'élevage diverses, en particulier le nourissement des huitres (engraissement rapide)
la richesse des habitats pour la biodiversité et l'avifaune (les oiseaux) qui est créée par l'activité humaine et le façonnement des marais

Voulez-vous commenter ou compléter ce point ? Il y a des parties privées, d'autres avec acquisition et gestion publique (Conservatoire du littoral par exemple Voir par exemple ici le Moulin des Loges). L'entretien est soutenu par des AF, ASL et ASA, lire ici à partir de la page 10.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Description des services rendus par le commun

Protection contre les houles et les Malines par la digue Richelieu et les micro-relies des sartières et autres bassins et bosses
le système hydraulique et la complexité des milieux utiles pour les activités humaines d'élevage diverses, en particulier le nourissement des huitres (engraissement rapide), l'activité économique liée, emploi locaux, transmission de savoirs, savoir-faire, culture des risques
la richesse des habitats pour la biodiversité et l'avifaune (les oiseaux) qui est créée par l'activité humaine et le façonnement des marais (ce qui est difficilement admis par les gestionnaires publics, lire ici en page 19 dans le docob Natura 2000)
Les paysages remarquables

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

Tensions nombreuses autour de la gestion et de la reconnaissance des services écosystémiques rendus par les usagers

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Marais salants, salés
Lagunes, deltas, mangroves
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Energie hydraulique (moulins, petite hydroélectricité…)
Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)
Elevage - en eaux de mer ou saumâtres (pisciculture, conchyliculture…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (pêche, pêche à pied…)

Voir la fiche

Marais autour du pertuis d'Antioche - Oléron

Ajouter une adresse de site Internet https://www.conservatoire-du-littoral.fr/TPL_CODE/TPL_UNITELITTORAL/PAR_TPL_IDENTIFIANT/48/125-les-paysages-fiche.htm

Dénomination du commun par la communauté usagère Marais du Douhet, Marais de la Perrotine, Marais du chenald'Arceau, Marais du chenal de la Baudissière, Marais du chenal de la Brande, Marais du chenal de l'Etier neuf, Marais du chenal d'Houlme, Marais sud

Code Postal et commune principale 17310 Saint-Pierre d'Oléron

Nom de la personne qui remplit cette fiche Alise Meuris

Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) Situés sur sa façade Est, les marais de l'île d'Oléron sont de vastes espaces humides rétro-littoraux qui ont été façonnés par les humains dès le Moyen-Age pour la production de sel, pour l'ostréiculture, l'aquaculture, la pisciculture, l'élevage... Systèmes hydrauliques complexes et d'une grande ingéniosité, sculptés de baisses et de bosses de marais, de levées, prises, écluses, claires d'affinage d'huitres (...), protégés par des dunes boisées (forêt des Saumonards...), ces marais constituent de vastes étendues d'eau salée et des mosaïques complexes de milieux et d'habitats accueillant une grande richesse biologique. Situés sur l'une des pricipales voies migratoires, ils font partie des lieux privilégiés d'accueil pour les oiseaux. A très fortes valeurs patrimoniales (naturelles et culturelles), ils sont reconnus par plusieurs périmètres de connaissances et protection : ZNIEFF, ZICO, Natura 2000, Site classé loi 1930 (...). Leur gestion fait l'objet de multiples actions, à la fois par les institutions publiques et les usagers privés. L'aliance de cette géographie particulière et d'usages et de pratiques culturelles spécifiques ont fonçonné de sublimes paysages très appréciés des touristes.

Spécificité de la ressource en commun Système hydraulique façonné depuis le moyen âge, mosaïque de milieux propices à une diversité d'élevages dont les huitres largement connues.

Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? Mosaïque complexe de public et de privé, encore davantage depuis que la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) a été confiée aux communes et communautés de communes. Lire cette page

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Il existe des parties publiques, d'autres privées, avec droit d'usage et obligation d'entretien dans un système très complexe impliquant de nombreux acteurs, communauté de communes, Associations Syndicales dont certaines sont en cours de création, obligation d'entretien des propriétaires fonciers de marais, voir ici

Services rendus par le commun

Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Marais salants, salés
Bocages, haies et réseaux de haies
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)
Elevage - en eaux de mer ou saumâtres (pisciculture, conchyliculture…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (pêche, pêche à pied…)

Voir la fiche

Marais du Syl

Ajouter une adresse de site Internet https://www.lavau-sur-loire.fr/decouvrir/a-velo/les-marais-2733.html

Code Postal et commune principale 44260 Lavau-sur-Loire

Nom de la personne qui remplit cette fiche Coraline Thual

Description Générale

Type de lieu

Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) Le marais de l’étier du SYL est un espace de 495 ha : 380 ha sur la commune de Lavau sur Loire, 83 ha sur la commune de Bouée, et 32 ha sur la commune de Savenay. Ce marais (réseau de canaux, prairies humides) est partagé entre 272 propriétaires. Le compromis entre la conservation d’un espace naturel et l’exploitation des prairies donne à cet endroit un grand intérêt écologique. Pour synchroniser tous ces enjeux il s’est constitué un syndicat du marais du SYL composé de propriétaires, souvent exploitants agricoles (élevage bovin principalement)qui assure l’entretien courant et conserve l’intégralité de la gestion du réseau.

Spécificité de la ressource en commun Le fonctionnement est financé par une taxe syndicale dont le prix est fixé à l’hectare. Elle est payée, chaque année, par les propriétaires, et varie de 1,5 € à 30 € selon la qualité des prairies et l’ampleur des travaux. Certaines associations bénéficient en outre de subventions communales, de revenus fonciers ou liés à la chasse.
Source :
https://www.estuaire-sillon.fr/fileadmin/medias/Telechargements/environnement/2019/44080_1714_fiche_syndicat_marais.pdf

Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? Association syndicale

Voulez-vous commenter ou compléter ce point ? Droit d'usage existant (agriculture, chasse, pêche)

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Description des services rendus par le commun

Activité éconmique agricole (élevage)
Préservation de la diversité biologique (habitats et espèces rares inféodés aux milieux humides)

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Marais doux, marécages, zones humides
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Bocages, haies et réseaux de haies
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (chasse, capture…)

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Marais indivis de Grande Brière Mottière

Dénomination du commun par la communauté usagère Marais indivis de Grande Brière Mottière

Code Postal et commune principale 44550 Saint-Joachim

Nom de la personne qui remplit cette fiche Coraline Thual

Description Générale

Type de lieu

Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) Le marais indivis de Grande Brière mottière s'étend sur environ 8000 hectares de zones humides et aquatiques, est est reconnu zone Ramsar. Son statut remonte à la cession de ces terres par François II, Duc de Bretagne en 1461. Le marais appartient depuis cette époque aux habitants des 21 communes riveraines et est géré depuis 1838 par une Commission Syndicale représentants les 21 communes et les différents groupes d'usagers.

Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? Indivision entre 21 communes.

Voulez-vous commenter ou compléter ce point ? Les droits d'usages concernent l'extraction de la tourbe (ou "motte", aujourd'hui arrêtée), l'extraction de morta (bois fossilisé), la coupe du roseau, la mise en pâture d'animaux d'élevage, la chasse, la pêche, la circulation en chalands (embarcations traditionnelles) pour le loisir ou un usage touristique.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Description des services rendus par le commun

Le marais de Brière accueille une biodiversité riche reconnue au niveau européen (zone Natura 2000, site Ramsar). C'est un site d'hivernage et de reproduction pour de nombreuses espèces d'intérêt communautaire (avifaune notamment), également riche en termes d'habitats (tourbières, prairies inondables...). Le marais de Brière représente un réservoir d'eau douce non négligeable, inscrit dans un réseau de zones humides entre la Vilaine, la Loire, le Brivet, les marais salants du Mès et de Guérande. A l'échelle locale, c'est un site avec une forte identité culturelle qui fait l'objet d'un attachement fort de la part des Briérons et sur lequel persistent des usages anciens (chasse, pêche, élevage). Le récit des pratiques passées (extraction de tourbe) et de l'histoire locale (évolutions écologiques du marais en lien avec les dynamiques sociales) est encore très présent, voire vivant à travers des fêtes locales et une culture de la transmission orale. C'est un site avec un intérêt paysager, support d'activités touristiques. Au niveau économique, le marais est valorisé par du tourisme, de l'élevage, une activité d'extraction du "noir" de Brière (couche supérieure de tourbe et de vase utilisée comme terreau). C'est également un espace qui contribue au maintien d'une communauté d'usagers vivante, investie dans sa gestion en dialogue avec les collectivités territoriales.

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

- Conflits d'intérêts sur la gestion des niveaux d'eau
- Montée en puissance du poids des collectivités territoriales dans la gestion du milieu, perçue comme une désappropriation par certains usagers

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Marais doux, marécages, zones humides
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)
Matériaux (bois d’oeuvre, pour la construction, bois, paille, terre, torchis, pierre, galets…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (chasse, capture…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (pêche, pêche à pied…)

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Marais Poitevin

Ajouter une adresse de site Internet https://pnr.parc-marais-poitevin.fr/mosaique/territoire-marais-mouille

Dénomination du commun par la communauté usagère Marais Poitevin - marais maritime, marais desséché, marais mouillé

Code Postal et commune principale 79510 Coulon

Nom de la personne qui remplit cette fiche Alise Meuris

Description Générale

Type de lieu

Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) L'ensemble constitué par le Marais Poitevin et la Baie de l'Aiguillon, relique du golfe des Pictons, s'étend sur environ 100 000 hectares : c’est la deuxième plus grande zone humide de France après la Camargue. Aménagé par l’homme dès le XIe siècle, le Marais poitevin est composé de trois grands ensembles liés à son fonctionnement hydraulique : le marais maritime, le marais desséché, le marais mouillé. Des milliers de kilomètres de fossés, canaux et rigoles creusés, des millions d’arbres plantés pour fixer les berges, autant de témoignages d’une relation étroite avec l’eau. Ce réseau hydraulique, résultat d’un aménagement qui a évolué au fil des siècles, permet d’atténuer les effets des variations de précipitations saisonnières : inondations en hiver, assèchements en été. Il se caractérise par une imbrication complexes de communs et d'usagers à découvrir ici (paysages) et ici (usagers). Il est aussi connu pour la beauté de ses paysages sous le nom de Venise Verte.

Spécificité de la ressource en commun eau, herbe, bois, terres, paysages

Services rendus par le commun

Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

Conflits historiques entre usagers, enclosures actuelles de la ressource en eau, en particulier par la captation des apports amonts par des retenues de substitution également nommée mégabassines.

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Marais doux, marécages, zones humides
Marais salants, salés
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Bocages, haies et réseaux de haies
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés
Sources, nappes d'eaux souterraines, phréatiques, alluviales

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Energie du bois et végétaux (affouage, bois de chauffe, biomasse, petite méthanisation…)
Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)

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Mares du Nord Grande Terre en Guadeloupe

Ajouter une adresse de site Internet https://uicn.fr/visite-virtuelle-mares/

Dénomination du commun par la communauté usagère Mare du lieu

Code Postal et commune principale 97131 Petit-Canal

Nom de la personne qui remplit cette fiche Alise Meuris

Description Générale

Type de lieu

Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Amérique

Description synthétique du commun (10 lignes max) La Grande-Terre au nord de la Guadeloupe présente un sous-sol calcaire, un relief bas, un climat sec. Aussi, des mares ont été creusées au fil du temps pour abreuver les troupeaux et arroser jardins et cultures. Elles ont longtemps permis de faire face à la sécheresse et d'alimenter les foyers, avant les réseaux actuels. Essentielles pour la biodiversité, ces zones humides sont menacées par les drainages, l’urbanisation, la mécanisation de l’agriculture, les sécheresses. Devant le manque d’eau chronique de ce territoire, la Communauté d’Agglomérations du Nord Grande-Terre s’est lancée dans un Atlas de la biodiversité des mares du Nord Grande-Terre, pour les inventorier, les protéger et les aménager, avec le concours de la population. Un réseau de mares homologue existe dans le sud de la Martinique.

Spécificité de la ressource en commun Eau, irrigation des cultures, pour abreuver les troupeaux. Ressources halieutiques pour l'alimentation (poissons, crustacés) dans les mangroves, chasse alimentaire des oiseaux qui utilisent la ressource. Identifié depuis peu : biodiversité.

Voulez-vous commenter ou compléter ce point ? Communauté d'agriculteurs utilisateurs d'une mare (us et coutumes, informel, droit oral)

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? La Communauté d’Agglomérations du Nord Grande-Terre s’est lancée dans un Atlas de la biodiversité des mares du Nord Grande-Terre, pour les inventorier, les protéger et les aménager, avec le concours de la population

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Description des services rendus par le commun

Zones humides essentielles pour la biodiversité et les oiseaux notamment
Agriculture extensive d’élevage de qualité sur les savanes, aujourd’hui concurrencée par l'urbanisation et aussi par une agriculture intensive de productions maraîchères de contre-saison envoyés par avion en Europe
Paysages remarquables, qualité du cadre de vie
Préservation des sols agricoles et naturels de l’urbanisation
Jouent un rôle de mise en évidence du risque lié aux sécheresses, cohésion sociale

Vie du commun

Émergent (mobilisation locale en cours)
Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

Les mares étaient creusées, entretenues et utilisées en commun, avec des droits d’usages coutumiers oraux liés au creusement, à l’entretien, au curage et certainement au nombre de bêtes possédées. Le Nord grande-Terre, parcouru par de nombreuses routes du fait de son relief modéré, a été largement urbanisé dans la période récente. Le réseau de mares subsiste, mais fortement perturbé par les modifications des pratiques agricoles, les drainages liés aux constructions, la mise en place de l’eau courante moderne. Or, le réseau d’eau de ce territoire a été particulièrement mal entretenu et remplis mal sa fonction, les coupures étant (très) fréquentes. La CANGT s’est emparée du sujet et lance des actions de sauvegarde et de valorisation. Mais ces mares resteront elles des communs ou deviendront-elles publiques ?

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Marais doux, marécages, zones humides
Lagunes, deltas, mangroves
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (chasse, capture…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (pêche, pêche à pied…)

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Mares du sud de la Martinique

Ajouter une adresse de site Internet https://uicn.fr/visite-virtuelle-mares/

Dénomination du commun par la communauté usagère Mare

Code Postal et commune principale 97227 Sainte-Anne

Nom de la personne qui remplit cette fiche Alise Meuris

Description Générale

Type de lieu

Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Amérique

Description synthétique du commun (10 lignes max) Le sud-est de la Martinique est caractérisé par son climat sec et son sous-sol calcaire qui fait de l'eau une ressource précieuse. Longtemps, la population a utilisé puits et citernes d’eau de pluie, avant la mise en place des réseaux actuels. De nombreuses mares ont été creusées par les éleveurs au XIXe et au XXe siècle, ainsi que les deux petits barrages de Baréto et au Cap-Ferré, pour irriguer les cultures vivrières et abreuver les élevages. Ces mares et petits barrages sont alimentées par un réseau de canaux, de fossés de pied de morne et reliées aux ravines, formant un système hydraulique remarquable, qui aboutit dans les mangroves littorales et dans l’Étang des Salines, une grande lagune très importante pour les oiseaux, mais aussi, historiquement, pour la pêche et la ressource alimentaire des Saint-Annais. Un réseau de mares homologue existe dans le nord de la Guadeloupe.

Spécificité de la ressource en commun Les mares étaient creusées, entretenues et utilisées en commun, avec des droits d’usages coutumiers oraux liés au creusement, à l’entretien, au curage, mais aussi au nombre de bêtes possédées . Le droit d’usage pouvait être concédé par les grands propriétaires terriens à leurs journaliers, fermiers, ouvriers (…) pour assurer leur subsistance (source orale). Un certain nombre sont encore utilisées et entretenues, mais elles ont tendance à être abandonnées, concurrencées par l’eau d’irrigation du PISE (Périmètre d’Irrigation du Sud-Est).

Voulez-vous commenter ou compléter ce point ? Communauté d'agriculteurs utilisateurs d'une mare (us et coutumes, informel, droit oral)

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Un certain nombre sont propriété du Conservatoire du Littoral (CdL) qui peut délèguer la gestion - L'étang des Saline, une très grande lagune naturelle est ainsi propriété du CdL, ainsi qu'une partie importante des mangroves dans lesquelles ce système hydraulique aboutit

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Description des services rendus par le commun

Zones humides essentielles pour la biodiversité et les oiseaux, participe à la résilience de ce territoire en cas de grosse sécheresse comme celle de l'été 2021
Agriculture extensive d’élevage de qualité sur les savanes
Paysages remarquables et classés des savanes, de l’étang et du littoral, préservation des sols agricoles et naturels de l’urbanisation, tourisme durable

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

En 1979, un grand barrage, la Manzo, a été réalisé pour stocker les eaux de la rivière la Lézarde et les basculer vers le sud dans un réseau de tuyaux enterrés, le PISE (Périmètre d’Irrigation du Sud-Est). Le réseau de mare subsiste, mais il est fortement concurrencé par le PISE et un certain nombre de mare disparaissent, se comblent ou sont labourées. Par ailleurs le Pise permet le "retournement des savanes" et l'installation de cultures maraîchères intensives et polluantes vendues sur place ou exportées, comme les melons de contre-saison, envoyés l'hiver par avion en Europe, irriguée par le PISE, qui provoque des atterrissements sur les littoraux. La sécheresse importante de 2021 a montré tout l'intérêt de ces mares. Ce commun est en risque de disparition, avec des effets sur la ressource en eau et pour la biodiversité.

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Marais doux, marécages, zones humides
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (chasse, capture…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (pêche, pêche à pied…)
Diversité biologique (semences, semences paysannes, variétés, cultivars, animaux rustiques…)

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Massif préservé du pays de Massat

Ajouter une adresse de site Internet https://foretspreservees.com/autre-projet-site-majeur/

Code Postal et commune principale 09320 Massat

Nom de la personne qui remplit cette fiche Bernard Brunet

Description Générale

Type de lieu

Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max)

Date d’acquisition : Juin 2021 (0,66 ha) et Février 2022 (19,67 ha)
Propriété actuelle de Forêts préservées : 20,33 hectares
Localisation : pays de Massat, Ariège. Ensemble forestier incluant étage montagnard (forestier) et subalpin (minéral) sur une superficie totale d’environ 600 hectares
Type de forêt : hêtraie, hêtraie sapinière en partie haute, majoritairement en versant nord. 2 « patchs » de vieilles forêts pyrénéennes ont été inventoriés à l’intérieur du site.
Altitude : entre 900 et plus de 1700 mètres
Chasse : Les conditions d’accessibilité y rendent la chasse difficile : pas de pistes forestières, pas de sentiers balisés, très fortes pentes par endroits, ravines. Quelques battues au sanglier annuelles existent dans le bas des Biens Non Délimités. De manière occasionnelle, des chasseurs à l’isard isolés peuvent traverser la zone. A noter que la possession de lots dans des Biens Non Délimités (BND) ne permet pas de modifier les règles de chasse (pour plus d’informations sur les BND, voir ci-dessous).

Spécificité de la ressource en commun Notre action ciblée permet de garantir l’absence d’exploitation forestière sur l’ensemble des parcelles acquises de manière pérenne. Ce sont 16,43 hectares de lots dans un ensemble continu de 319 hectares de BND allant jusqu’aux crêtes à plus de 1700 mètres d’altitude ; ce sont également 3,24 hectares en pleine propriété situées en contrebas, porte d’entrée de la forêt entre un ruisseau et des falaises en surplomb.

La quasi totalité de ces espaces forestiers, jusqu’à l’étage minéral, ne présente aucune trace d’exploitation (aucune souche ne témoigne d’une exploitation dans les dernières décennies). Il n’existe aucune pénétration par des routes ou pistes forestières. La dernière exploitation connue a été réalisée par un propriétaire forestier dans une zone ciblée, dans les années 1962-63. Aucune zone de pâturage n’est concernée.

Très sauvage, particulièrement riche en faune et flore autochtone, l’étage montagnard (de la forêt) est majoritairement composé de hêtres dans sa partie basse, puis de hêtres et de sapins dans sa partie haute. Il est traversé par des ruisseaux, des éboulis, des milieux ouverts naturels, des zones humides.

Il existe une vieille forêt pyrénéenne d’environ 2 hectares, inventoriée et validée par le GEVFP (Groupe d’Etudes des Vieilles Forêts Pyrénéennes), dans l’un des BND où Forêts préservées a acquis un lot. C’est une hêtraie sapinière sans trace d’exploitation. On y trouve la Buxbaumia viridis, une mousse protégée au niveau national qui a besoin d’un réservoir de bois mort en décomposition avancée pour s’installer.

C’est un site de reproduction pour le Grand tétras. Le lieu est très peu abrouti par les cervidés, qui ailleurs, taillent ras les myrtilliers dans de nombreux massifs en montagne, empêchant les femelles de Tétras d’y couver (elles s’y cachent des prédateurs comme la martre et le renard). Ici, les myrtilliers font 40 à 60 cms de haut, c’est idéal.

L’isard fréquente ces pentes (observation visuelle). Un chat forestier a été vu et identifié fin avril 21 par l’un de nos membres.

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Parlement de la Mangrove de Martinique

Ajouter une adresse de site Internet https://wiki.resilience-territoire.ademe.fr/wiki/Commun_Parlement_de_la_Mangrove_de_Martinique

Dénomination du commun par la communauté usagère Lyannaj Mangwov, ce qui signifie "mise en lien autour de la mangrove" en créole martiniquais

Code Postal et commune principale 97223 Le Diamant

Nom de la personne qui remplit cette fiche Alise Meuris

Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Amérique

Description synthétique du commun (10 lignes max) Le projet de Lyannaj Mangwov, vise à créer une entité citoyenne représentant les intérêts de la mangrove comme ressource naturelle ayant le droit et la nécessité d'être protégée et valorisée, notamment par les communautés d'usagers qui sont en lien étroit avec elle. Il s'agit de créer un Commun de la nature afin de préserver notre mangrove, tout en bénéficiant de ses ressources et services écosystémiques. Le Parlement permettra la mise en dialogue coopérative et démocratique des usagers de la mangrove. Il contribuera à préserver cette ressource commune inestimable, aujourd’hui en danger, et pourtant indispensable pour maintenir et renforcer la résilience du territoire de la Martinique. Il est complémentaire d'initiatives et de gestions déjà présentes sur le territoire pour renforcer les actions de préservation de la mangrove, par la résolution de conflits d’usage et l’organisation d’actions de terrain mobilisant la population martiniquaise.

Spécificité de la ressource en commun La mangrove est une forêt tropicale de milieux humides et saumâtres qui se forme près de la mer, dans les parties basses des bassins versants terrestres où eaux de pluie et de mer se mélangent. Elle est le lieu de naissance de très nombreuses espèces halieutiques, de la mangrove, mais aussi de la mer. Elle est un milieu très important pour les oiseaux, y compris migrateurs. Elle est un lieu ressource en termes d'espèces traditionnellement pêchées ou chassées (crabes, poissons, palourdes ...) Elle est un paysage et un cadre de vie de très grande qualité pour les riverains, promeneurs, touristes... Elle assure des fonctions écologiques et des services écosystémiques primordiaux qui en font un véritable pilier de résilience pour le territoire martiniquais et pour le Monde.

À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?

Informel, basé sur des règles d'usages orales

Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :

Autre

Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? Il s'agit d'un projet de création de commun sur la base de pratiques traditionnelles, d'us et coutumes, augmentés de diverses propositions émergentes en réponse à des dynamiques récentes et à la crises écosystémique actuelle. Les pistes de structuration en cours d'étude par les communautés usagères sont : l'association de fait et la SCIC.

À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?

Public et privé

Voulez-vous commenter ou compléter ce point ? La mangrove est souvent située sur la zone dite des 50 pas géométriques, une spécificité des territoires ultra-marins pour le Domaine Public Maritime. Les propriétaires sont majoritairement publics : Conservatoire du Littoral, mais aussi Collectivité Territoriale de Martinique via la forêt départementale littorale fréquemment confiée à la gestion de l'ONF, Communes (...). Certaines parties de ces mangroves sont également privées, avec souvent des périmètres de protection publics superposés comme par exemple des sites classés loi 1930, les 50 pas géométriques, ou encore RAMSAR.

Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?

Informel
Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Certaines pratiques de pêches sont connues et réglementées comme par exemple la capture du crabe de terre, Cardisoma guanhumi, traditionnellement consommés en ragout à Pâques (le Matoutou de crabes). D'autres pratiques traditionnelles de soin à la mangrove comme la "chasse d'évacuation" (rupture du bouchon sableux pour restauration des connexions mangrove-mer pour favoriser les conditions de vie des espèces et la ressource halieutique) sont relativement peu connues, y compris des gestionnaires publics, mais ne sont pas inconnues d'écologues spécialistes avec qui nous avons échangé, qui la recommandent comme outil de gestion efficace, positif pour la biodiversité et la santé des mangroves. Un consensus pour faire reconnaitre la légitimité et l'intérêt de ces pratiques reste à établir, c'est un des buts du Lyannaj.

Services rendus par le commun

Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Description des services rendus par le commun

assure des fonctions écologiques et des services écosystémiques primordiaux qui en font un véritable pilier de résilience pour le territoire martiniquais et pour le Monde
- protection du retrait du trait de côte, houles cycloniques, tsunamis
- filtration et clarification des eaux pluviales pour les récifs qui ne supportent pas la turbidité, écosystèmes de transition et écotones majeurs entre les écosystèmes terrestres et marins, récifaux
- lieu de vie et nurseries de nombreuses espèces, y compris les oiseaux migrateurs, avec des zone importantes pour eux (miroirs d'eau des marigots)
- fait partie des milieux ayant la plus grande capacité de stockage de carbone au Monde (grâce aux crabes qui enfouissent la matière organique entre autres...)
est le lieu de naissance de la majorité des espèces halieutiques de la mer (lien mangrove - mer, production de phyto et de zoo plancton, source de ressources halieutiques pour la pêche traditionnelle en mer)
est un lieu ressource en termes d'espèces traditionnellement pêchées ou chassées (crabes, poissons, palourdes ...)
est un paysage et un cadre de vie de très grande qualité pour les riverains, promeneurs, touristes...

Vie du commun

Émergent (mobilisation locale en cours)
Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

Ce commun est à la fois :

vivant, car les pratiques traditionnelles collectives existent de longue date,
émergeant, car les diverses communautés d'usagers sont en train de se structurer pour se constituer en interlocuteurs reconnus, pour contribuer à résoudre des conflits d'usage existant entre communautés, mais aussi avec l'amont ou l'aval et pour contribuer à réparer les atteintes actuelles aux mangroves,
menacé par diverses dynamiques et conflits d'usages en particulier :
- - l'artificialisation des sols,
- - le défrichement,
- - les constructions,
- - les modifications des circulations d'eau en quantité et qualité dans les bassins versants,
- - l'industrialisation de l'agriculture,
- - les pollutions diverses à macro déchets (vieil électroménager, véhicules, plastiques) et engrais, herbicides et pesticides dont le terrible chlordécone,
- - pour les plus récentes, les algues sargasses
- - ...

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Marais doux, marécages, zones humides
Marais salants, salés
Lagunes, deltas, mangroves
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés
Forêts, boisements, bosquets

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Ressource “sauvage” (non cultivée) (chasse, capture…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (pêche, pêche à pied…)

Rajouter des mots clés

Miel de mangrove très recherché, pratique reconnue des gestionnaires publics qui la soutiennent (AOT pour installer des ruches par exemple)
Charbon et bois d'oeuvre (pratiques presques disparues pour des raisons de préservation de la mangrove aujourd'hui bien comprises par les usagers et riverains)
Anciennes pratiques d'élevage de moutons de prés salés autrefois très recherchées (Agneau de Pâques des Salines), aujourd'hui disparues
Autres pratiques confidentielles :
- "Bains démarrés" (bains en mangrove pour calmer et soigner)
- petits élevages boeufs, cochons, en bordure de mangrove
- ...

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Prud'homies de la Méditerranée

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Dénomination du commun par la communauté usagère Prud'homies de pêcheurs

Code Postal et commune principale 13016 L'Estaque

Nom de la personne qui remplit cette fiche Bernard Brunet

Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) Une Prud’homie de pêcheur… ? Sans être familier du littoral méditerranéen, ce terme est peu évocateur… Pourtant, les Prud’homies de pêcheurs sont des acteurs majeurs de la gouvernance des côtes, au cœur d’enjeux sociaux, environnementaux et politiques.
Le contexte de la pêche en Méditerranée est unique et subit depuis trente ans des bouleversements importants, entre politiques européennes orientées, surexploitation des ressources et disparition de la petite pêche.
Les Prud’homies, organisations de pêcheurs professionnels dont les premières traces datent du Xe siècle, sont garants de la régulation de la pêche côtière. À la fois communautés de petits pêcheurs, organisations professionnelles et cadres réglementaires des activités, les Prud’homies sont partie ancestrale de la vie du littoral méditerranéen.
Face aux enjeux de surexploitations des ressources halieutiques et à la nécessité d’une politique et gestion moderne, la légitimité de cette institution séculaire est de plus en plus remise en question. Les processus de prises de décision, l'étendue de leur zone de compétence ou encore leur composition monolithique dépeignent aujourd'hui l'image d'une organisation dépassée et en décalage avec les systèmes de gestion européens.
Néanmoins, les Prud’homies sont garantes d'une philosophie de partage de biens communs, représentée par les « petits métiers ». Elles apparaissent comme des acteurs irremplaçables pour une gestion durable et responsable des ressources côtières.
Cette gestion, exclusive, territoriale et en concordance avec les spécificités du contexte méditerranéen est opposée au système de gestion européen productiviste basé sur des droits de propriété et non d'usage. Pourtant, la PCP et de nombreux organes institutionnels internationaux plébiscitent dans leurs directives, des systèmes innovants de cogestion locale. Cependant, les structures de régulation globales n'ont pas l'air au service d'un renouveau des Prud'homies, alors que ces institutions ancestrales semblent avoir un besoin criant d'accompagnement pour se réinventer dans un schéma de gouvernance durable.

Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? Les prud’homies de pêche sont des communautés de patrons pêcheurs qui sont nées en France au Moyen Âge sur les côtes méditerranéennes en Provence et ont su se maintenir malgré les changements de régime tout en étant encadrées par le pouvoir central.
Régies jusqu’à nos jours par le décret, à peine modifié, du 19 novembre 1859 sur la police de la pêche dans le cinquième arrondissement maritime de Toulon, les prud’homies ont des caractères originaux. Institutions ambiguës et hybrides, les prud’homies de pêche constituent à la fois une communauté professionnelle et une juridiction de pêcheurs. À leurs têtes, des prud'hommes pêcheurs élus par leurs pairs, exercent, sous le contrôle de l’administration maritime, une pluralité de pouvoirs : réglementaires, disciplinaires, de police et judiciaires, souvent exorbitants du droit et de la procédure communs. Ils connaissent parfaitement les territoires de pêche et effectuent une régulation économique et écologique de la pêche en mer Méditerranée. À ce titre, ils apparaissent comme des acteurs importants de la protection des espaces maritimes et de la préservation des ressources halieutiques. Leur histoire et leur statut rendent compte de leur évolution face aux transformations de la pêche maritime.

Toutefois, en ce que les prud'homies sont soumises à la tutelle de l'autorité administrative, elles ne sont pas considérées en droit de l'Union européenne comme des juridictions au sens de l'article 234 du Traité instituant la Communauté européenne1.

Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)

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pêche

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Prud’homies de pêche d Ajaccio

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Code Postal et commune principale 20000 AJACCIO

Nom de la personne qui remplit cette fiche Olivier

Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859

Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

nombreux défis auxquels elles font face depuis plusieurs
années telles que : le manque d’engagement des pêcheurs, l’évolution du rôle du
prud'homme, le faible renouvellement générationnel, l’apparition de nouveaux usages
maritimes et la perte de la transmission des savoirs traditionnels.

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Prud’homies de pêche d Agde

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Code Postal et commune principale Prud’homie d’AGDE – Criée aux Poissons, Route du Grau – 34300 AGDE

Nom de la personne qui remplit cette fiche Olivier

Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

nombreux défis auxquels elles font face depuis plusieurs années telles que : le manque d’engagement des pêcheurs, l’évolution du rôle du prud'homme, le faible renouvellement générationnel, l’apparition de nouveaux usages maritimes et la perte de la transmission des savoirs traditionnels.

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Prud’homies de pêche de Bandol

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Code Postal et commune principale rue Clément Adler, 83150 BANDOL

Nom de la personne qui remplit cette fiche Olivier

Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

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Prud’homies de pêche de Bastia

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Code Postal et commune principale 2 RUE DU NOUVEAU MARCHE 20200 Bastia

Nom de la personne qui remplit cette fiche Olivier

Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

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Prud’homies de pêche de Bonifacio

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Code Postal et commune principale Bonifacio

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Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

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Prud’homies de pêche de Cagnes-sur-Mer

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Code Postal et commune principale Rue Capitaine de Fregate, 06800 Cagnes-sur-Mer

Nom de la personne qui remplit cette fiche Olivier

Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

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Prud’homies de pêche de Calvi - Ile Rousse

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Code Postal et commune principale 20214 MONCALE

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Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

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Prud’homies de pêche de Cannes

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Code Postal et commune principale Port, 06400 CANNES

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Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

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Prud’homies de pêche de Cassis

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Code Postal et commune principale Quai Jean-Jacques Barthélémy – 13460 CASSIS

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Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

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Prud’homies de pêche de Golfe Juan-Antibes

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Code Postal et commune principale 5 place Malespine – 06600 Antibes

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Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

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Prud’homies de pêche de Gruissan

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Code Postal et commune principale 26 bis rue de Toulouse – 11430 Gruissan

Nom de la personne qui remplit cette fiche Olivier

Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

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Prud’homies de pêche de La Ciotat

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Code Postal et commune principale Bandol

Nom de la personne qui remplit cette fiche Olivier

Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

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Prud’homies de pêche de La Seyne-sur-Mer

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Code Postal et commune principale 17, corniche Michel Pacha – Tamaris – 83 500 LA SEYNE SUR MER

Nom de la personne qui remplit cette fiche Olivier

Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

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Prud’homies de pêche de Le Brusc

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Code Postal et commune principale 8, rue de la Citadelle, 83140 SIX FOURS LES PLAGES

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Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

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Prud’homies de pêche de le Lavandou

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Code Postal et commune principale 83980 Lavandou

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Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

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Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

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peche sale

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Prud’homies de pêche de Leucate

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Code Postal et commune principale 11370 Leucate

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Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

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Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

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Prud’homies de pêche de Marseille

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Code Postal et commune principale 39, rue de la Loge – 13002 MARSEILLE

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Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

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Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

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Prud’homies de pêche de Martigues

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Code Postal et commune principale 17, rue Eugène Pelletan – 13500 MARTIGUES

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Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

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Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

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Prud’homies de pêche de Menton

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Code Postal et commune principale MENTON 06500

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Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

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Terres et mers d'Europe

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Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

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Prud’homies de pêche de Nice

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Code Postal et commune principale nice

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Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

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Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

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Prud’homies de pêche de Palavas

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Code Postal et commune principale 34500 Palavas-les-Flots

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Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

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Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

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Prud’homies de pêche de Port-la-Nouvelle Bages

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Code Postal et commune principale 11210 Port La Nouvelle

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Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

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Prud’homies de pêche de Saint-Cyprien

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Dénomination du commun par la communauté usagère https://culturemer.net/PR2020/PRfic/4260304.php

Code Postal et commune principale 66750 Saint-Cyprien

Nom de la personne qui remplit cette fiche Olivier

Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

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Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

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Prud’homies de pêche de Saint-Laurent-de-la-Salanque – Le Barcarès

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Code Postal et commune principale 66750 Saint-Cyprien

Nom de la personne qui remplit cette fiche Olivier

Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

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Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

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Prud’homies de pêche de Saint-Raphaêl

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Code Postal et commune principale 14, avenue Commandant Guilbaud – 83700 St raphael

Nom de la personne qui remplit cette fiche Olivier, Pierre Yves Delcourt

Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? C’est le 3 mars 1811 que les patrons pêcheurs décident de s’unir en une communauté pour la défense de leur profession (source : https://www.ville-saintraphael.fr/information-transversale/actualites/prudhomie-des-patrons-pecheurs-au-service-de-la-mer-5497)

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Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

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Prud’homies de pêche de Saint-Tropez

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Code Postal et commune principale 83990 ST TROPEZ

Nom de la personne qui remplit cette fiche Olivier

Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

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Prud’homies de pêche de Sanary

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Code Postal et commune principale 8, rue de la Citadelle, 83140 SIX FOURS LES PLAGES

Nom de la personne qui remplit cette fiche Olivier

Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

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Prud’homies de pêche de Sète-étang de Thau, Mèze

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Code Postal et commune principale Maison de la Mer – Quai Guitard – 34140 MEZE

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Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

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Terres et mers d'Europe

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Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

nombreux défis auxquels elles font face depuis plusieurs années telles que : le manque d’engagement des pêcheurs, l’évolution du rôle du prud'homme, le faible renouvellement générationnel, l’apparition de nouveaux usages maritimes et la perte de la transmission des savoirs traditionnels.

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Prud’homies de pêche de Sète-Mole

Ajouter une adresse de site Internet https://l-encre-de-mer.fr/2015-01-28-les-33-prudhomies-de-peche-de-la-cote-mediterraneenne-francaise/

Code Postal et commune principale Prud’homie de SETE-MOLE - Quai Maximin Licciardi – 34200 SETE

Nom de la personne qui remplit cette fiche Olivier

Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

nombreux défis auxquels elles font face depuis plusieurs années telles que : le manque d’engagement des pêcheurs, l’évolution du rôle du prud'homme, le faible renouvellement générationnel, l’apparition de nouveaux usages maritimes et la perte de la transmission des savoirs traditionnels.

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Prud’homies de pêche de Toulon

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Code Postal et commune principale Quai des Pêcheurs – 83000 TOULON

Nom de la personne qui remplit cette fiche Olivier

Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

Rajouter des mots clés

peche

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Prud’homies de pêche de Valras

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Code Postal et commune principale 34350 Valras

Nom de la personne qui remplit cette fiche Olivier

Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

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Prud’homies de pêche de Villefranche-sur-Mer

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Code Postal et commune principale 4 Quai de l'Amiral Courbet, 06230 Villefranche-sur-Mer

Nom de la personne qui remplit cette fiche Olivier

Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

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Prud’homies de pêche du Grau-du-Roi

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Code Postal et commune principale Rue des Lamparos – 30240 LE GRAU DU ROI

Nom de la personne qui remplit cette fiche Olivier

Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Consacrée au niveau juridique par le décret impérial du 19 novembre 1859
Depuis la décision du Conseil d'Etat du 18 juillet 2022, N° 459789 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-07-18/459789), les prud'homies sont des organismes “à caractère professionnel, administrées par ces derniers en vue de défendre leurs intérêts et de discipliner l'exercice de leur profession”. Elles ne sont pas des établissements publics. Il s'agit de personnes morales de droit privé.

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

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SCIC Bois Bocage Energie et bocages de l’Orne

Ajouter une adresse de site Internet https://boisbocageenergie.wixsite.com/boisbocageenergie

Dénomination du commun par la communauté usagère SCIC Bois Bocage Energie

Code Postal et commune principale 61800 Chanu

Nom de la personne qui remplit cette fiche Alise Meuris

Description Générale

Type de lieu

Communs des plaines et collines (ailleurs…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) La SCIC Bois Bocage Énergie a été créée en 2006 autour du maintien du bocage et des réseaux de haies en rétablissant le lien entre producteurs de bois et consommateurs locaux. Il s’agit de gérer durablement la ressource bocagère, de créer des emplois en milieu rural avec une gestion partagée, de produire et vendre localement une énergie renouvelable en petites installations. Pour ce faire, la SCIC se dote d’engins d’entretien des haies, finance des postes de conducteurs, valorise la ressource, met en réseau les associés et accompagne les collectivités pour créer de petites chaufferies bois locales et faire des inventaires communaux des haies en lien avec les PLUi pour maintenir et étendre les trames vertes et bleues. C’est un formidable outil de maintien et d’entretien de ces paysages

Spécificité de la ressource en commun

Bois des haies utilisées pour le chauffage
Réseau de haie et biodiversité
Paysage du bocage, cadre de vie

Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? Ce commun est une SCIC, Société Coopérative d'Intérêt Collectif, avec cinq catégories d'associés, salariés, clients, producteurs, collectivités, partenaires, rassemblées dans les cinq collèges d’Assemblée Générale (AG), au sein desquels, comme pour une coopérative, chaque personne a une voix. La répartition des pouvoirs en AG est équilibrée entre producteurs et consommateurs : 40% producteurs, 20% clients, 20% collectivités, 10% partenaires, 10% salariés.

Voulez-vous commenter ou compléter ce point ? Us et coutumes sur l'utilisation des haies / Remis au goût du jour et rebrassé par la création de la SCIC (implication de la puissance publique et re-création de communautés usagères)

Services rendus par le commun

Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Description des services rendus par le commun

Maintien voire création des réseaux de haies, biodiversité, trames vertes et bleues sur le territoire (Bureau d’étude créé pour identifier les trames vertes et bleues pour les PLUi)
Maintien d'un système de haies et de fossés qui ralentit la descente des eaux pluviales, recharge les nappes...
Stockage de carbone, transition énergétique ENR locales et durables (Bureau d’étude créé pour mettre en place des petites chaufferies locales)
Création d'activités économique écologiquement soutenables et durables en territoire rural, sociabilités, culture de la transition

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

Le bocage était en danger avant la création de la SCIC, mais la création de ce nouveau commun a permis d'éloigner durablement ce danger, notamment en implicant les collectivités, les habitants, les producteurs. De 21 associés à sa création en 2006, la SCIC est passée à 211 en 2022 : un nouveau commun très vivant...

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Bocages, haies et réseaux de haies
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Energie du bois et végétaux (affouage, bois de chauffe, biomasse, petite méthanisation…)

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SCIC ENR Bois & Energie Pays de Rance

Ajouter une adresse de site Internet https://www.scic-enr.fr

Dénomination du commun par la communauté usagère Bocage des Côtes-d'Armor

Code Postal et commune principale 22490 Tremereuc

Nom de la personne qui remplit cette fiche Alise Meuris

Description Générale

Type de lieu

Communs des plaines et collines (ailleurs…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) La Société coopérative d’intérêt collectif Energies renouvelables pays de Rance a été créée afin de pérenniser la place de l’arbre sur le territoire. Cette société coopérative est composée de 100 sociétaires : salariés, agriculteurs, professionnels, collectivités locales et particuliers, qui travaillent ensemble de la plantation d’arbres à la valorisation du bois, en circuit court.Ainsi, la production de bois déchiqueté, de paillage et de bois de chauffage permet de répondre aux besoins du territoire, en assurant un renouvellement de la ressource, et crée des emplois locaux non délocalisables. Le soin aux arbres et l’élagage doux permettent d’intervenir en milieu urbain pour y maintenir la place de l’arbre et lui redonner du sens.

Spécificité de la ressource en commun

Bois des haies
réseau de haies et fossés
chaufferies
arbre urbain
beaux paysages

Voulez-vous commenter ou compléter ce point ? 4 collèges :
les salariés
les agriculteurs et propriétaires forestiers
les partenaires solidaires : citoyens et collectivités locales
les professionnels de la filière : entreprises et association, maillons de la filière

Services rendus par le commun

Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Bocages, haies et réseaux de haies
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Energie du bois et végétaux (affouage, bois de chauffe, biomasse, petite méthanisation…)
Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)

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SCIC Mayenne Bois Energie et bocages de Mayenne

Ajouter une adresse de site Internet https://www.mayenne-bois-energie.fr

Dénomination du commun par la communauté usagère SCIC Mayenne Bois Energie

Code Postal et commune principale 53100 Parigné-sur-Braye

Nom de la personne qui remplit cette fiche Alise Meuris

Description Générale

Type de lieu

Communs des plaines et collines (ailleurs…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) Créée en 2008 à l’initiative du Pays de Haute Mayenne et de la société civile, cette Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) regroupe ses fournisseurs, ses clients, ses salariés, des collectivités locales et des partenaires techniques de la filière bois énergie, autour du bois issu de l'entretien du bocage mayennais. En 2012, pour répondre à l’attente des territoires, elle étend son rayon d’action sur l’ensemble du département. Elle est passée de 32 à 181 sociétaires en 10 ans. Il s'agit de maintenir voire développer le bocage, de recréer une filière bois locale et des emplois sur le territoire, de développer de petites chaufferies bois et de favoriser des énergies renouvelables. Les agriculteurs adhérents signent une charte de bonne gestion du bocage pour le maintien des haies et du maillage de l’exploitation.

Spécificité de la ressource en commun

Bois issu de l'entretien du bocage
outil de transition énergétique
biodiversité recréée par la plantation de haies
paysages du bocage

Voulez-vous commenter ou compléter ce point ?

5 Collèges
une personne une voix
près de 200 sociétaires

Services rendus par le commun

Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Description des services rendus par le commun

Le linéaire de haies et fossés associés maintenu, entretenu et recréé constitue des corridors biologiques (trames vertes et bleues) et ralentit la descente des eaux pluviales
les haies stockent du carbone
ressource bois de chauffe dans le cadre de la transition énergétique,
filière et emplois locaux
Maitien du beau paysage de bocage de la Mayenne

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Bocages, haies et réseaux de haies
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Energie du bois et végétaux (affouage, bois de chauffe, biomasse, petite méthanisation…)
Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)

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Section de commune de Mourex

Code Postal et commune principale 01220 Grilly

Nom de la personne qui remplit cette fiche Olivier

Description Générale

Type de lieu

Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Services rendus par le commun

Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Estives, alpages, pâturages d'été, parcours de transhumances
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Forêts, boisements, bosquets

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Energie du bois et végétaux (affouage, bois de chauffe, biomasse, petite méthanisation…)
Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)
Matériaux (bois d’oeuvre, pour la construction, bois, paille, terre, torchis, pierre, galets…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (cueillette, grapillage, glanage…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (chasse, capture…)

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Section de commune Mas Vendran

Code Postal et commune principale 07590 Mas Vendran

Nom de la personne qui remplit cette fiche Chazalon Martine

Description Générale

Type de lieu

Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?

Informel, basé sur des règles d'usages orales

Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :

Section de communes

À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?

Privé (personne physique / association / fondation / entreprise…)

Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?

Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)

Services rendus par le commun

Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)

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Société civile des terres du Larzac

Dénomination du commun par la communauté usagère SCTL du Larzac

Code Postal et commune principale 12100 La-Roque-Sainte-Marguerite

Nom de la personne qui remplit cette fiche Bernard Brunet

Description Générale

Type de lieu

Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) La création de la Société Civile des Terres du Larzac (SCTL) et la mise à disposition des terres du Larzac par l’Etat aux paysans et habitants du plateau le 29 avril 1985 a permis d’officialiser la fin de la lutte contre l’extension du camp militaire suite à l’annonce de l’arrêt de ce projet par le Président de la république François Mitterand en juin 1981.
Par la formule originale du bail emphytéotique entre l’Etat et la Société Civile des Terres du Larzac, la sécurité de l’utilisation de l’espace à des fins agricoles et pacifiques est assurée pour une durée de 99 ans. Grâce à ce transfert de responsabilité, la Société Civile des Terres du Larzac assume toutes les charges et les privilèges de propriétaire, à l’exception du droit de vendre.

Spécificité de la ressource en commun La Société Civile des Terres du Larzac constituée de tous les fermiers et résidents est administrée par un conseil de gérance de 11 membres. Il attribue les exploitations, fixe
les montants des baux ruraux et élabore les règles de gestion entre les différents usagers du foncier (agriculture, chasse, tourisme, etc.).
Par son implantation géographique sur 12 communes, elle est un des outils de l’aménagement du territoire avec les mairies, le Parc régional des grands causses et les associations.

Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? Société civile

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Estives, alpages, pâturages d'été, parcours de transhumances
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Energie solaire (toiture au non, collective…)

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SOS Durance Vivante

Ajouter une adresse de site Internet https://sosdurancevivante.org/

Dénomination du commun par la communauté usagère SOS Durance Vivante

Code Postal et commune principale 84530 Villelaure

Nom de la personne qui remplit cette fiche Bernard Brunet

Description Générale

Type de lieu

Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) La rivière Durance et son bassin jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement du cycle de l'eau à plusieurs échelles, si les zones d'expansion , les zones humides, la qualité des sols, les arbres sont préservés.
Pourtant, la contradiction est croissante entre le respect du fonctionnement naturel des écosystèmes aquatiques et le développement des activités humaines, qui nécessitent d’importants prélèvements d'eau ne faisant qu’augmenter en raison du changement climatique et des modes de vie. La rivière, le vivant, les humains et les non-humains, ne peuvent pas s’adapter à n’importe quelles conditions. Le lit majeur de Durance n’est pas aménageable à souhait, il doit être réservé, en priorité, à l’expansion des crues, à la rivière, à son équilibre biologique.
Fortement anthropisée, sollicitée, déviée, canalisée, Durance et ses affluents, connaissent des perturbations graves. Le dérèglement climatique, les modes de production agricoles, l'activité nucléaire, l'hydroélectricité, les barrages, le tourisme, les déchets, dont les micro plastiques, les pollutions organiques et chimiques diverses, rendent la distribution en eau d'une population, d'activités importantes et la préservation des milieux, difficiles et coûteux.
Le transport des sédiments et d’autres fonctions écologiques essentielles, la santé de la ripisylve ne sont plus assurées. Les sécheresses comme les inondations doivent faire évoluer l'ensemble des pratiques et les méthodes de travail associant la société civile (citoyens, usagers et associations) et les élus locaux.

Spécificité de la ressource en commun L'association SOS Durance Vivante s'inscrit dans le mouvement international de reconnaissance des droits de la nature qui vise à faire acquérir à des éléments naturels (fleuves, forêts ou autres écosystèmes), une personnalité juridique leur permettant d'être entendus et défendus en tant que tels et appelle tout.e habitant.e, toute association, élu.e du bassin durancien à rejoindre ce projet.
En France et en Europe, des déclarations ou démarches sont en cours : Parlement de Loire, Appel du Rhône, déclaration des droits du fleuve Tavignanu, de la Tet, projet pour Garonne, reconnaissance d’une personnalité juridique à la lagune Mar Menor par le parlement espagnol....
SOS Durance Vivante souhaite à son tour proclamer une Déclaration des droits de la rivière Durance. Cette déclaration est en cours d’élaboration et sera un outil pour mobiliser citoyens et élus locaux autour de sa protection grâce aux droits de la nature. Cette déclaration ambitionne à terme d'être intégrée dans le cadre juridique du droit de l'environnement, afin de mieux préserver l'intégrité de la rivière Durance, intégrité qui n'est pas garantie par les dispositifs actuels. Notre souhait final est que cette proposition fasse l'objet d'un travail législatif et parlementaire afin de reconnaître les droits de la rivière Durance et d’autres écosystèmes dans une loi.

À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?

Formel, doté d'un statut juridique

Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :

Autre

Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? Association 1901

Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?

Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)

Services rendus par le commun

Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Vie du commun

Émergent (mobilisation locale en cours)

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Sources, nappes d'eaux souterraines, phréatiques, alluviales

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Energie hydraulique (moulins, petite hydroélectricité…)

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Syndicat des SIMPLES

Ajouter une adresse de site Internet https://www.syndicat-simples.org/

Dénomination du commun par la communauté usagère Syndicat des SIMPLES

Code Postal et commune principale 26400 CREST

Nom de la personne qui remplit cette fiche Yohan Musseau

Description Générale

Type de lieu

Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)
Communs des plaines et collines (ailleurs…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) Cueillette de plantes sauvages comestibles, aromatiques et médicinales, dans le respect d'un cahier des charges rédigé par ses membres dans un souci de préservation des milieux, des paysages et de la ressource végétale.

Spécificité de la ressource en commun De nombreuses espèces de la flore française représentent une ressource valorisable en frais ou après transformation, pour des usages alimentaires, cosmétiques, médicinaux, etc.
L'ensemble du territoire est potentiellement concerné, cependant le prélèvement de ces plantes nécessite une gestion collective afin d'en préserver la ressource.
Le Syndicat des SIMPLES (Syndicat Inter-Massifs pour la Production et L’Économie des Simples) a été créé en 1982 sous l’impulsion d’un groupe de productrices et producteurs installés dans des secteurs de montagnes dédaignés. Il regroupe aujourd’hui plus de 180 productrices et producteurs utilisant la mention SIMPLES et près de 400 avec d'autres labels, réparti-e-s dans les différences massifs montagneux français mais aussi en plaine, dans des îlots préservés.

Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? Syndicat professionel

Voulez-vous commenter ou compléter ce point ? Non

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Description des services rendus par le commun

Services rendus par notre pratique de cueillette :
Entretien des milieux sauvages, préservation des paysages, conservation d'espèces végétales, sentinelles de la nature et observateur-trice-s direct-e-s de son évolution ...
Services rendus par le réseau :
Partage de pratiques, de contacts, retours d'expériences, de conseil
Diffusion des Savoirs et Savoir faire (formations sur le thème de la botanique, la réglementation, la cosmétique, la distillation...).

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

Fort de son expérience de 40 ans et de sa communauté (un millier de membres), le syndicat connait un développement très dynamique, mais les contraintes liées à la règlementation complexifient nos pratiques par des lourdeurs administratives et financières, très souvent inadaptées à nos petites structures et à nos productions (quoique justifiées par des pratiques industrielles peu vertueuses). Une part importante de nos actions va dans le sens de la DÉFENSE DU MÉTIER ET L'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN CONFORMITÉ, ainsi qu'à la RECONNAISSANCE DE NOS PRATIQUES ET DE NOS SPECIFICITES.
Notre pratique de la cueillette nous confronte aussi directement aux effets du changement climatique, à l'augmentation de l'artificialisation des terres, à la raréfaction de certaines espèces surcueillies par l'industrie florissante des plantes médicinales, d'où le rôle militant actif du Syndicat, en tant que lanceur d'alertes et force de proposition sur les plans règlementaire, pédagogique, législatif...

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Estives, alpages, pâturages d'été, parcours de transhumances
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Bocages, haies et réseaux de haies
Forêts, boisements, bosquets
Vergers, réseaux d'arbres fruitiers, forêts comestibles
Jardins et horticulture
Grandes cultures, cultures paysannes

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Autres productions pour l’alimentation humaine (fromages, vins, farines, huiles…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (cueillette, grapillage, glanage…)
Petites cultures (jardinage, maraîchage, petits fruits, arômatiques, cultures médicinales, simples, santé, fleurs, ornement, parfums…)

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Territoires indivis de la vallée du Barège

Ajouter une adresse de site Internet https://whc.unesco.org/fr/list/773/

Dénomination du commun par la communauté usagère Les estives de la vallée du Barège, les Maisons (je suis untel, de telle Maison), les yers (quartiers de granges forraines) ... (non exhaustif)

Code Postal et commune principale 65120 Sassis

Nom de la personne qui remplit cette fiche Alise Meuris

Description Générale

Type de lieu

Communs de montagnes et de piémonts (montagnes et reliefs au pied des montagnes…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) Il s’agit des prairies d’altitude (estives), utilisées comme pâturages d’été par les éleveurs pastoraux transhumants liés au massif du Mont-Perdu. Cette propriété collective et indivise des 15 communes de la vallée du Barège permet de répartir la ressource en herbe entre les communes riches en estives du haut de la vallée et celles du bas, pauvres en estives. Du fait de l’effet de foehn lié au relief des Pyrénées, le versant français est très riche en eau et pâturages d’été, alors que le versant espagnol, très sec, est pauvre. Des traités très anciens, les Lies et Passeries (littéralement les liens pour la paix) régissent la répartition de ces ressources entre français et espagnols et une transhumance transfrontalière a lieu de l’Espagne vers la France chaque année en été. Ces pratiques pastorales génèrent de sublimes paysages culturels vivants devenus rares en Europe, inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO et très appréciés des visiteurs.

Spécificité de la ressource en commun Les ressources sont l'eau, l'herbe et le bois. Les pâturages d'été des estives sont utilisées par plusieurs communautés, dans un commun complexe imbriqué à plusieurs échelles. Les Maisons agropastorales de la vallée y font pâturer l’été leurs troupeaux, qui redescendent à l’automne dans les prairies de fauche des granges foraines (yers), l’hiver dans les foyers et remontent au printemps. Ces Maisons mettent en commun l’herbe dans les estives, mais aussi l’eau dans les yers et le bois dans les forêts de pentes. Les estives accueillent plusieurs types de transhumance :

une transhumance d'été interne à la vallée
une transhumance transfrontalière franco-espagnole régie par les Lies et Passeries liant les 7 communautés agropastorales du massif du Mont-Perdu, les 5 espagnoles de la Mancomunidad del valle de Broto, et les 2 françaises des vallées du Barège et de Saux - La Gela,
une transhumance extérieures venant du quart sud-ouest de la France, avec droits d'entrée

Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ? Commun très ancien, encore fonctionnel, avec une imbrication importante des types de propriétés et de droits

propriété privée du foncier (les foyers, les yers), mais droits collectifs d'usage de l'eau (droits à l'eau concernant telle rigole, corvées d'eau, système de drainage)
publique (les forêts, les estives) parfois formalisées en propriétés collectives (les territoires indivis propriétés collectives de 15 communes, formalisé dans le droit)
la particularité du droit transfrontalier franco-espagnol de la transhumance et des lies et passeries

Voulez-vous commenter ou compléter ce point ? Foncier privé pour les yers (les quartiers de granges forraines de production et de stockage d'herbe d'hiver) avec un usage privé de l'herbe, mais avec un usage collectif de l'eau via les droits à l'eau, les rigoles et les corvées d'eau (en disparition), le drainage (en apparition, mais toujours collectif)

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? Les estives sont des propriétés indivises entre les 15 communes de la vallée du Barège, gérées par par la Commission Syndicale de la vallée du Barège pour les transhumants de la vallée, mais aussi pour la location aux transhumants extérieurs du quart sud-ouest de la France. La transhumance transfrontalière franco-espagnole régie par les Lies et Passeries est gérée par des réunions tournantes des commissions syndicales (ou équivalent) des 7 communautés du massif du Mont-Perdu, les 5 espagnoles de la Mancomunidad del valle de Broto, et les 2 françaises des vallées du Barège et de Saux - La Gela. Un usage collectif des forêts a existé avec un affouage très réglé, mais qui a quasiment disparu du fait de l'évolution des techniques de débardage et la disparition du débardage à cheval.

Services rendus par le commun

Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)
Économie (création et maintien d'activités économiques et d'emplois non-délocalisables…)

Description des services rendus par le commun

Préservation, voire création de biodiversité (voir par exemple ZNIEFF des cirques d’Estaubé, Gavarnie et Troumouse)
Gestion économe de l’eau, contributions à la préservation des sols et contre les inondations
Elevage sobre, peu émetteur de GES, peu polluant, productions alimentaires de qualité (voir par exemple AOC Mouton Barèges Gavarnie)
Entretien des sentiers, des estives et paysages ouverts, tourisme sobre et durable
Contributions à la bonne gestion de la forêt, stockage de carbone
Fabrique et préservation de paysages culturels vivants inscrit sur la liste de l’UNESCO
Préservation des communautés agropastorales transhumantes, activité d'accueil touristique liée aux paysages, transmission d'une culture du risque...

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)
Détruit ou disparu (privatisé, enclos, aliéné, détourné…)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

C'est un commun vivant, très complexe, menacé par divers phénomènes :

le tourisme de masse d'hiver (ski) et d'été (montagne, pyrénéisme) a contribué à la désaffection du métier d'éleveur et à la déprise, à la fermeture de ces paysages. Une prise conscience se fait actuellementavec des accompagnements envisagés pour la transmission des Maisons lors des départs à la retraite et l'installation de nouveaux éleveurs, y compris extérieurs
l'urbanisation (résidences secondaire)
l'exode rural très important et les transformations de la pratique agropastorale par intensification ("Il nous manque les bras pour le faire" source orale)
la quasi disparition de la pratique de l'irrigation des yers pour faire le foin, le regain, le petit regain, du fait de la déprise, avec des implications fortes sur la cohésion des communautés usagères
le réchauffement climatique et la fonte très importante des glaciers pose des questions sur le futur de la ressource en eau d'été, de l'enneigement avec des évolutions probables de l'équilibre économique de ce territoire essentiellement basé sur l'élevage et le tourisme
la pratique de l'affouage et du bois d'oeuvre dans les forêts communales a fortement diminué du fait de la mécanisation du débardage - disparition du débardage à cheval et des "gardes coupes" - pourrait réapparaitre, pentes très fortes, impossibilité de mécaniser par endroits
concurrence ancienne sur l'usage de l'eau avec les barrages et l'hydroélectricité ("Le mois d’octobre,l’EDF coupe l’eau, enlève l’eau, elle «rétrécit» l’eau, alors on peut plus irriguer" Témoignage tiré de l'ouvrage "Gavarnie sans le Cirque")

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Estives, alpages, pâturages d'été, parcours de transhumances
Prairies de fauche, prairies humides, autres prairies
Bocages, haies et réseaux de haies
Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés
Sources, nappes d'eaux souterraines, phréatiques, alluviales
Forêts, boisements, bosquets

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Energie du bois et végétaux (affouage, bois de chauffe, biomasse, petite méthanisation…)
Energie hydraulique (moulins, petite hydroélectricité…)
Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)
Autres productions pour l’alimentation humaine (fromages, vins, farines, huiles…)
Matériaux (bois d’oeuvre, pour la construction, bois, paille, terre, torchis, pierre, galets…)
Diversité biologique (semences, semences paysannes, variétés, cultivars, animaux rustiques…)

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Val d'Allier

Ajouter une adresse de site Internet http://riviere-allier.com

Dénomination du commun par la communauté usagère Val d'Allier, nappe alluviale de l'Allier

Code Postal et commune principale 03500 Châtel-de-Neuvre

Nom de la personne qui remplit cette fiche Alise Meuris

Description Générale

Type de lieu

Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) La rivière Allier est l'une des dernières rivières sauvages d'Europe. Son lit peu canalisé, son riche patrimoine naturel et paysager, préservent sa nappe alluviale, ressource en eau potable de 60% des habitants du bassin de l'Allier aval ( 715 000 personnes). Le maintien de cette ressource dépend de celui de la dynamique fluviale, inféodée à l’occupation des sols par une végétation spontanée, mais aussi par une agriculture en mutation. Traditionnellement occupé par un commun de prairies bocagères d’élevage extensif, le lit mouvant de la rivière accueille de plus en plus de cultures intensives qui ont tendance à « fixer » son cours et à vider la nappe. En réponse, le CEN Allier met en place avec les agriculteurs riverains une bourse d’échange foncier, commun émergent de préservation de la nappe.

Spécificité de la ressource en commun Après des phases d'expérimentation dans le cadre du programme LIFE Loire nature et dans ses suites, et aujourd'hui dans le cadre du contrat territorial Val d'Allier, inscrit au Plan Loire et en lien avec le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Allier Aval, le CEN Auvergne mène des actions de restauration de la dynamique fluviale, par le biais :
1. d'acquisitions et de la mise en place d'une bourse d'échanges fonciers sur des zones ciblées, pour apporter des solutions aux propriétaires et exploitants lésés par l'érosion et garantir plus de possibilités de divagation à la rivière
2. d'une animation et conseil technique en faveur de la dynamique fluviale
3. de restauration des espace de mobilité et zones d'érosion potentielle.

Voulez-vous commenter ou compléter ce point ? Il a certainement existé un droit d'usage lié aux prairie humides (à décrire si connu)

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? A décrire

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)

Description des services rendus par le commun

Préservation de la ressource en eau de la nappe alluviale pour 60% des habitants du bassin de l'Allier aval ( 715 000 personnes)
Préservation de la biodiversité et des paysages par préservation des mouvements de l'Allier (Voir Natura 2000 en Val d'Allier)
Prévention des inondations par maintien des zones de mobilité et d'expansion des crues de l'Allier

Vie du commun

Émergent (mobilisation locale en cours)
Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

Le retournement des prairies est une dynamique très présente, qui tend à fixer le cours et à vider la nappe. L'action du CEN préserve la ressource en eau potable aussi bien que de biodiversité. Cette action modifie de fait le périmètre du commun ancien, sur ressource herbe, en disparition (quelques dizaines d'éleveurs) vers un commun émergent, sur ressource eau potable (700 000 usagers). La question de l'implication de ces nouveaux usagers se pose pour ce commun émergent.

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Marais doux, marécages, zones humides
Sources, nappes d'eaux souterraines, phréatiques, alluviales

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Elevage - mammifères (vaches, chèvres, moutons…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (pêche, pêche à pied…)

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Wateringues

Ajouter une adresse de site Internet https://www.institution-wateringues.fr

Dénomination du commun par la communauté usagère Institution intercommunale des Wateringues

Code Postal et commune principale 62500 Saint-Omer

Nom de la personne qui remplit cette fiche David Bdoinier

Description Générale

Type de lieu

Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) Situé en Flandre maritime, sur environ 100 000 hectares, le territoire des Wateringues correspond à l’ancien delta de l’Aa, inscrit dans le triangle Saint-Omer – Calais – Dunkerque. Il est géré par les sections de wateringues, chargés des curages, faucardages et débroussaillages dans le but d'assurer le bon écoulement des eaux et de maintenir la navigation là où elle est pratiquée et par l’institution Intercommunale des Wateringues (IIW).

À votre connaissance, ce commun a-t-il une cadre juridique formel ou informel ?

Formel, doté d'un statut juridique

Et s'il s'agit d'un commun formel, pouvez-vous préciser sa forme juridique telle que par exemple :

Association syndicale

À votre connaissance, ce commun a-t-il un ou plusieurs propriétaires ?

Public et privé

Existe t-il à votre connaissance, un droit d'usage des ressources de ce commun ?

Réglementé (bail, convention, traité, us & coutumes…)

Services rendus par le commun

Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Réseaux d'irrigation, de drainage, de canaux, de fossés

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ZAD de Notre Dame des Landes

Dénomination du commun par la communauté usagère Zone à défendre de Notre-Dame des Landes

Code Postal et commune principale 44130 Notre-Dame-Des-Landes

Nom de la personne qui remplit cette fiche Bernard Brunet

Description Générale

Type de lieu

Communs des plaines et collines (ailleurs…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Europe

Description synthétique du commun (10 lignes max) La commune de Notre-Dame-des-Landes est née à la suite de privatisation de communs qui existaient depuis des centaines d’années. Au départ, il s’agissait de centaines d’hectares de landes utilisées de façon collective, d’où son nom. Il s’agirait de renouer avec certaines de ces pratiques. Cet usage commun d’une partie des terres permettrait en outre de mieux protéger la faune et la flore du bocage, selon François de Beaulieu : « À Notre-Dame-des-Landes, on est obligé de réfléchir à la fois au niveau des parcelles, car c’est une zone humide complexe, et à l’échelle globale, car c’est un espace très étendu. Avoir une vision collective est donc quelque chose de très positif. Et puis, il faut que nous partagions la connaissance de la biodiversité en France, qu’on implique les riverains dans cette démarche, pour inventer quelque chose de neuf et de passionnant. C’est l’avenir

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Zone de Droits d’Usages Collectifs (ZDUC) de la communauté Kali’na d’Awala-Yalimapo

Ajouter une adresse de site Internet https://journals.openedition.org/confins/9688

Dénomination du commun par la communauté usagère Kali’na d’Awala-Yalimapo

Code Postal et commune principale 97319 Awala-Yalimapo

Nom de la personne qui remplit cette fiche Alise Meuris

Description Générale

Type de lieu

Communs des eaux douces (dans et autour des fleuves, rivières, lacs, mares, marécages, zones humides…)
Communs des littoraux et des mers (dans la mer ou en bord de mer, que ce soit dans un marais, des dunes, des falaises, des forêts rétro-littorales…)

Situation dans le Monde

Terres et mers d'Amérique

Description synthétique du commun (10 lignes max) Depuis la colonisation de la Guyane, le foncier appartient quasi totalement à l’État français. Les populations amérindiennes (habitantes dès avant la colonisation) et bushinengue (descendantes de noirs marrons fuyant l’esclavage) luttent et revendiquent un libre accès, un usage collectif et une reconnaissance de leur légitimité sur les terres qu’ils occupent depuis plusieurs siècles. En 1987, un décret ministériel est signé, permettant la création de Zones de Droits d’Usage Collectifs, de concessions et de cessions collectives. Depuis, près de 30 de ces communs ont été créés par arrêtés préfectoraux. La ZDUC d’Awala-Yalimapo, concerne 18 390 ha de forêt, marécages et cordon sableux utilisés pour la pêche, la cueillette, la chasse et l’usage traditionnel de terre et de végétaux, par la communauté Kali’na des villages d’Awala, Yalimapo, et de Coswine, usagers depuis plus de 500 ans.

Spécificité de la ressource en commun Cultures vivrières, « jardinage de la forêt » (certaines espèces alimentaires sont favorisées), prélèvement de nourriture et de matériaux en forêt et sur le littoral par cueillette, chasse pêche, captures, y compris d’espèces sauvages… La chasse, l’abattis et les prélèvements en forêt sont en diminution, avec seulement une vingtaine d’abattis, certainement du fait de l’appauvrissement de la terre.

Voulez-vous commenter cette information ou lui ajouter des précisions ?

La commune et la ZDUC se superposent et comprennent les habitations des 3 villages. Un Conseil tripartite statue sur les thèmes de la commune et la ZDUC. Les demandes de parcelles se font au Chef Coutumier qui répond et transmet à la mairie, responsable de l’administratif. Aussi, les habitants ne connaissent pas particulièrement la ZDUC, maitrisée seulement par la mairie et les leaders politiques.

Voulez-vous commenter ou compléter cette question ? La ZDUC se superpose en partie à la commune, tout en excluant des propriétés privées et le domaine public fluvial et maritime de l’État.

Services rendus par le commun

Conservation des forêts (stockage de carbone, prévention des incendies, qualité de l'air…)
Sources d'énergies renouvelables (biomasse, petite hydro-électricité, moulins…)
Biodiversité (conservation, maintien, création par les pratiques et les usages…)
Conservation des eaux (potables, perméabilité des sols, recharge des nappes, ralentissement des eaux pluviales, lutte contre l'érosion et les inondations…)
Défense du littoral et de la mer (trait de côte, atténuation des submersions, des houles, de la salinisation des sols, biodiversité marine…)
Autonomie alimentaire (relocalisation de productions, préservation de semences, de végétaux, d'animaux rustiques résistants…)
Santé et soins (liés à l'alimentation, aux plantes, santé des habitats et des écosystèmes, bienfaits sur la santé mentale…)
Cadre de vie (fabrique de beaux paysages, patrimoines et cadres de vie de qualité, accueil, tourisme soutenable, récréation, ressourcement et activités économiques liées…)
Cohésion sociale (maintien de communautés rurales, citoyenneté, démocratie locale, transmission de la connaissance des lieux, des milieux, des risques…)

Description des services rendus par le commun

En plus de ce qui est décrit plus haut :

Préservation de la forêt, de la biodiversité (hot spot mondial)
Frein important à l’artificialisation des sols (constructions, aménagements, mines, orpaillage…)
Préservation et perpétuation de modes de vie ancestraux et respectueux des ressources naturelles
Stockage de carbone et frein important à la déforestation, à l’exploitation agro-industrielle des sols (forêts stratégiques au niveau mondial)

Vie du commun

Vivant (communauté active d'usagers)
Menacé (risque d'enclosure, d'aliénation, de destruction)

Des conflits d'usages, des tensions, des menaces sur le commun ?

Des conflits d’usages sont notables avec la Réserve Naturelle de l’Amana, avec l’administration autour des prélèvements d’oeufs de tortue verte, mais aussi habitats illégaux et vols de bois. Certains prélèvements d’espèces sauvages, comme les œufs de tortue verte, s’ils choquent le regard occidental, sont aussi l'expression d'une civilisation millénaire qui a toujours su prendre soin de la forêt amazonienne primaire vitale pour le Monde.

Mots-clés liés aux ressources, aux milieux, aux cultures

Lagunes, deltas, mangroves
Forêts, boisements, bosquets

Mots-clés liés aux usages et aux pratiques

Energie du bois et végétaux (affouage, bois de chauffe, biomasse, petite méthanisation…)
Matériaux (bois d’oeuvre, pour la construction, bois, paille, terre, torchis, pierre, galets…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (cueillette, grapillage, glanage…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (chasse, capture…)
Ressource “sauvage” (non cultivée) (pêche, pêche à pied…)
Petites cultures (jardinage, maraîchage, petits fruits, arômatiques, cultures médicinales, simples, santé, fleurs, ornement, parfums…)

Rajouter des mots clés

Littoral, forêt primaire, forêt jardinée

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